Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Pages insérées dans les livrets hukous
L'information sur les livrets hukous contenant des feuilles volantes varie selon les sources consultées par la Direction des recherches.
Selon un agent de la division des hukous du Bureau de sécurité publique (Public Security Bureau - PSB) de Guangzhou qui a été interrogé par un agent consulaire du consulat général du Canada à Guangzhou pour le compte de la Direction des recherches, s'il n'y a pas assez de place pour inscrire le nom des parents et les renseignements à leur sujet dans le hukou familial (jia ting), un nouveau livret est délivré (Canada 19 juin 2006). L'agent du PSB a cependant indiqué que, dans le cas du hukou pour un groupe [non familial] (ji ti), le hukou est délivré [traduction] « en pages » plutôt qu'en livret (ibid.).
L'agent du PSB a de plus indiqué que les règlements relatifs aux hukous variaient selon les endroits et qu'il avait vu des feuilles volantes insérées dans les hukous des personnes vivant à l'extérieur de Guangzhou (ibid.).
Dans une communication écrite du 20 juin 2006, une aspirante au doctorat en études chinoises à l'université de technologie à Sydney a indiqué que, selon un universitaire chinois en visite qu'elle a consulté, l'ajout de pages au hukou [traduction] « était possible ». Par exemple, quand une famille adopte un enfant et que le hukou ne comporte pas suffisamment d'espace pour ajouter l'information, on peut insérer une feuille volante (aspirante au doctorat en études chinoises 20 juin 2006). Cependant, les [traduction] « modifications ou ajouts » à un hukou doivent tous être effectués par le PSB (ibid.).
Dans une communication écrite du 23 juin 2006 à la Direction des recherches, un professeur agrégé des Affaires internationales à l'institut de technologie de Géorgie et spécialiste de l'inscription des ménages en Chine a indiqué que, sans voir le hukou en question, il serait incapable de dire avec certitude si une insertion est légitime ou a été exécutée par les autorités compétentes. Cependant, le professeur a indiqué qu'il serait [traduction] « peu probable qu'un livret délivré après [les] années 1980 à Changsha [du Hunan (TravelChinaGuide.com s.d.)], ville importante et capitale provinciale, [contienne] des feuilles volantes, insérées à la main » (professeur agrégé d'affaires internationales 23 juin 2006).
Production et caractéristiques de sécurité
Selon l'aspirante au doctorat en études chinoises à l'université de technologie à Sydney,
[traduction]
[l]e livret hukou est encore plutôt rudimentaire et simple, contrairement à la carte d'identité personnelle, qui comporte un code à barres et quelques autres caractéristiques de sécurité afin d'assurer la fiabilité et la précision de la base de données nationale. Le système des hukous continue d'être très local, c'est-à-dire que les gouvernements locaux décident des exigences liées à l'acquisition d'un hukou urbain (qui en obtient un, son coût d'acquisition, etc.) et ils impriment leurs propres livrets. Alors, en effet, il n'est pas rare que les livrets hukous contiennent des pages additionnelles, mais elles doivent toutes comporter le sceau du PSB (20 juin 2006).
Le professeur agrégé en affaires internationales de l'institut de technologie de la Géorgie a affirmé que
[traduction]
[d]ifférents types de hukous sont utilisés en RPC [République populaire de Chine]. Depuis les années 1980, la police de la RPC a déployé des efforts considérables pour améliorer les livrets en vue d'empêcher leur contrefaçon et a utilisé entre autres des technologies modernes de protection contre la contrefaçon et l'altération. Les nouveaux [hukous] ressemblent à des passeports (23 juin 2006).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Aspirante au doctorat en études chinoises, université de technologie, Sydney. 20 juin 2006. Communication écrite.
Canada. 19 juin 2006. Consulat général du Canada à Guangzhou. Communication écrite envoyée par un agent consulaire.
Professeur agrégé en affaires internationales, institut de technologie de la Géorgie. 23 juin 2006. Communication écrite.
TravelChinaGuide.com. S.d. « China Guide: Hunan Province: Changsha ». <http://www.travelchinaguide.com/cityguides/hunan/changsha/index.htm> [Date de consultation : 26 juin 2006]
Autres sources consultées
Publication : Organizing Through Division and Exclusion: China's Hukou System.
Sites Internet, y compris : China Internet Information Center; Congressional-Executive Committee on China (CECC); Department of State des États-Unis; The Dui Hua Foundation; European Country of Origin Information Network (ECOI.net); Royaume-Uni - Home Office, Country of Origin Information (COI) Service; United States Embassy of Beijing, China.