Responses to Information Requests

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Le LDP a été formé en 2006 par d’anciens dirigeants du Parti national du Bangladesh (Bangladesh Nationalist Party - BNP) qui se sont dissociés du BNP (PHW 2015, 119; Jahan août 2014, 35; Dhaka Tribune 8 juin 2015). Pour obtenir des renseignements sur le BNP, y compris sur le traitement réservé à ses membres, veuillez consulter la Réponse à la demande d’information BGD105262.

Des sources signalent que les personnes suivantes ont participé à la fondation du LDP :

• Oli Ahmed (Dhaka Tribune 8 juin 2015; PHW 2015, 119), un [traduction] « dissident » du BNP (ibid.);
• Sheikh Razzak Ali (Dhaka Tribune 8 juin 2015);
• AQM Chowdhury, ancien président du Bangladesh (PHW 2015, 119).

On peut lire sur le site Internet du LDP que le programme de ce parti met notamment l’accent sur les éléments suivants :

• les activités de lutte contre la corruption et de promotion de la gouvernance démocratique (ce qui comprend la réforme électorale);
• un système de développement économique [traduction] « humain et axé sur le bien-être »;
• la réforme de l’éducation;
• une politique étrangère pacifiste favorisant « l’amitié avec les pays voisins et la bonne volonté à leur égard »;
• la « répression » du terrorisme national et international;
• la promotion des droits de la personne (« selon les obligations et les règles juridiques »);
• l’établissement d’une politique relative aux médias « ouverte et objective »;
• l’accès universel aux soins de santé et au logement;
• l’accès à la sphère politique pour les minorités et les communautés autochtones;
• la lutte contre les problèmes environnementaux (LDP s.d.a).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur d’études sud-asiatiques à l’Université d’Oslo qui étudie la politique bangladaise depuis de nombreuses années a affirmé que le terme [traduction] « "libéral démocrate" est davantage un nom qu’un programme », faisant observer que malgré son nom, le LDP « ne reflète aucunement les valeurs libérales-démocrates au vrai sens du terme » (18 avr. 2016). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un chercheur principal qui effectue des recherches sur la politique bangladaise à l’Institut Christian Michelsen (Christian Michelsen Institute - CMI), un institut de recherche sur le développement établi en Norvège qui s’intéresse aux [traduction] « questions qui orientent le développement mondial » (CMI s.d.), a qualifié le LDP de [traduction] « petit parti de l’opposition modéré n’étant pas [sic] particulièrement islamiste » (15 avr. 2016).

1.1 Représentation politique et appui régional

Des sources signalent que le LDP fait partie d’une alliance multipartite dirigée par le BNP (PHW 2015, 119; The Independent 27 oct. 2015; chercheur principal 15 avr. 2016) qui a boycotté les élections de 2014 en raison d’un désaccord avec le parti au pouvoir concernant le rétablissement d’un [traduction] « gouvernement intérimaire » pour superviser les élections (PHW 2015, 118). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un aspirant au doctorat à l’École de développement international et mondialisation de l’Université d’Ottawa qui possède plusieurs années d’expérience en ce qui touche la réalisation de recherches sur le Bangladesh et qui a réalisé un entretien avec un représentant du LDP alors qu’il recueillait des renseignements aux fins du présent document a signalé que le LDP fait partie de l’alliance dirigée par le BNP qui a été formée en 2012 [traduction] « pour renforcer le mouvement antigouvernemental » (aspirant au doctorat 19 avr. 2016). On peut lire dans le Political Handbook of the World (PHW) 2015 que le LDP a remporté un siège au parlement lors des élections de 2008, mais qu’il a participé au boycottage par l’opposition des élections de 2014 (PHW 2015, 119). De même, le professeur d’études sud-asiatiques a déclaré qu’à sa connaissance, une seule personne a été élue au parlement [traduction] « sous la bannière du LDP » en 2008, et que le LDP s’est joint à l’alliance dirigée par le BNP qui a boycotté les élections de 2014 (professeur 18 avr. 2016).

Le chercheur principal a déclaré que le LDP a [traduction] « un bastion » à Chittagong (15 avr. 2016). Selon l’aspirant au doctorat, le parti a une plus grande visibilité à Dacca, à Chittagong et à Rajshahi; toutefois, il [traduction] « n’exerce aucune activité » dans d’autres districts (19 avr. 2016). Le professeur a signalé que le LDP est présent à Dacca et à Chittagong, mais qu’il [traduction] « n’a pratiquement aucune organisation sur le terrain ni aucune présence dans les rues », ajoutant que « son groupe de militants est restreint, et que ces derniers ont probablement été embauchés ou empruntés à des alliés » (professeur 18 avr. 2016).

Des sources précisent que le LDP n’a pas présenté de candidats en vue des élections du 31 mars 2016 visant 651 Union Parishads [1] (The New Nation 6 mars 2016; The Independent 3 mars 2016). Selon le chercheur principal, le LDP n’a présenté qu’un seul candidat à la mairie en vue des élections locales de 2016 (15 avr. 2016). D’autres sources signalent également que lorsqu’elle a présenté des candidats en vue des élections à la mairie de décembre 2016, l’alliance dirigée par le BNP n’a laissé qu’une seule municipalité au LDP (Dhaka Tribune 20 déc. 2015; The New Nation 4 déc. 2015).

2. Direction

Des sources soulignent que Oli Ahmed [Ahmad] est le président du LDP (LDP s.d.c; PHW 2015, 119). Le professeur a précisé que le LDP est [traduction] « essentiellement le parti d’un seul homme », à savoir celui du colonel Oli Ahmed (aussi appelé Dr Oli), un membre fondateur du BNP qui entretenait des liens étroits avec la direction de ce parti (professeur 18 avr. 2016). On peut également lire dans le PHW 2015 que Redwan Ahmed est le secrétaire général du LDP (PHW 2015, 119). Une liste d’autres membres du comité national de direction du LDP tirée du site Internet du LDP est annexée à la présente réponse.

Des médias précisent également que les personnes suivantes occupent des postes de direction au sein du LDP :

• Sadat Ahmed est [traduction] « coresponsable principal », Jahirul Islam est « coresponsable » et Khaled Saifullah est « président de l’unité de la ville de Dacca » pour le LDP (The Daily Frontier 7 févr. 2014);
• Kafil Uddin est le [traduction] « président du district Sud du LDP » (Dhaka Tribune 4 janv. 2016);
• M Najimuddin Al Azad, ancien ministre sous le dictateur militaire HM Ershad, dirige une faction au sein du LDP (BDNews24 20 nov. 2015).

3. Structure

Selon l’information fournie par l’aspirant au doctorat, le LDP a un comité central national composé de 42 membres; il a également des comités de district dans 35 des 64 districts du Bangladesh, et chaque comité de district est composé de 101 membres (aspirant au doctorat 19 avr. 2016). Toutefois, le professeur de l’Université d’Oslo a affirmé qu’à l’instar des autres principaux partis politiques du Bangladesh, le LDP est le [traduction] « parti d’un seul homme », et il s’est dit d’avis que même si le LDP a une structure organisationnelle officielle, conformément à ce qui est exigé par la loi, les procédures internes officielles sont « sans importance, puisque le parti appartient à Oli Ahmed et que c’est lui qui préside à ses destinées » (professeur 18 avr. 2016). De même, le chercheur principal a signalé que même si le LDP a une structure complexe sur papier, dans les faits, il s’agit d’un [traduction] « très petit » groupe de personnes « plus ou moins organisées » (chercheur principal 15 avr. 2016). La même source a par ailleurs fait observer que le LDP [traduction] « n’est pas un parti au fonctionnement démocratique » (ibid.).

4. Membres

Selon le professeur d’études sud-asiatiques, il est difficile d’avoir une idée de la taille du LDP, puisque les partis politiques du Bangladesh ne conservent pas de listes de membres (professeur 18 avr. 2015). La même source a par ailleurs précisé que le nombre de membres est [traduction] « probablement négligeable » et a estimé que ce parti « ne compte pas plus que quelques centaines de milliers de partisans » dans un pays de 160 millions d’habitants (ibid.). D’après le chercheur principal, il est [traduction] « impossible » d’évaluer l’appui à l’égard du LDP dans l’ensemble du Bangladesh en raison du boycottage des élections de 2014, mais qu’à l’échelle nationale, c’est un « petit parti insignifiant » (chercheur principal 15 avr. 2016). La même source s’est dite d’avis qu’il n’y a probablement que quelques milliers de membres actifs (ibid.). L’aspirant au doctorat a de même estimé, en se fondant sur le nombre de comités de district et de membres à ces comités, que le LDP comptait probablement [traduction] « moins de 5 000 membres » (aspirant au doctorat 19 avr. 2016). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

4.1 Procédures et documents relatifs à l’adhésion

Le site Internet du LDP comprend un formulaire de demande d’adhésion, lequel précise que les membres potentiels doivent inscrire leur nom, leur sexe, leur date de naissance, leur pays, leur district, leur adresse et leur numéro de téléphone cellulaire au moment de leur inscription (LDP s.d.a). Le même formulaire de demande d’adhésion électronique exige des membres potentiels qu’ils déclarent qu’ils sont des citoyens du Bangladesh, qu’ils sont âgés de plus de 18 ans, qu’ils ne travaillent pas pour le gouvernement, qu’ils ne sont pas membres d’un autre parti politique ou d’une organisation dont les opinions sont contraires à celles du LDP, qu’ils n’ont été reconnus coupables d’aucune infraction criminelle [traduction] « dénotant une turpitude morale » et qu’ils appuient la vision du parti (ibid.). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le président du LDP a signalé que les membres potentiels sont invités à se joindre au LDP par l’entremise de Facebook ou du site Internet du parti, et qu’ils peuvent également présenter leur demande d’adhésion en se rendant au bureau du LDP (LDP 20 avr. 2016). La même source a également fait observer que tous les citoyens du Bangladesh qui possèdent [traduction] « un niveau d’instruction adéquat, qui sont jugés acceptables par les gens de leur région », qui ne font l’objet d’aucune poursuite criminelle et qui ne sont impliqués dans aucune affaire de corruption peuvent devenir membres (ibid.). Selon le président du LDP, les membres potentiels doivent remplir le formulaire d’adhésion et seront ensuite informés par téléphone de l’acceptation de leur demande; les fonds du parti ne permettent pas la mise en place d’autres processus d’acceptation ou de confirmation de l’adhésion (ibid.).

Le professeur a souligné que les partis politiques du Bangladesh n’appliquent pas de formalités d’inscription, qu’ils n’émettent pas de cartes de membre, qu’ils n’imposent pas de frais et qu’ils n’établissent pas de listes, et qu’à son avis [traduction] « le LDP ne fait probablement pas exception » (professeur 18 avr. 2016). Selon le chercheur principal, il est [traduction] « probable » que le parti n’impose pas de frais d’adhésion et qu’il n’ait pas de liste de membres officielle ni de cartes de membre (chercheur principal 15 avr. 2016). L’aspirant au doctorat a également déclaré que les membres du LDP ne reçoivent pas de cartes de membre (aspirant au doctorat 19 avr. 2016). Toutefois, la même source a signalé que le parti délivre des reçus pour les contributions financières; le comité central envoie également à chaque comité de district des lettres d’approbation dans lesquelles il dresserait la liste des membres (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement concernant les lettres de confirmation d’adhésion.

5. Activités

Selon l’information fournie par l’aspirant au doctorat, les activités du LDP comprennent la communication de déclarations aux médias bangladais, la participation à des émissions-débats télévisées et le recrutement de nouveaux membres (aspirant au doctorat 19 avr. 2016). La même source a également signalé que le LDP s’efforce [traduction] « de ne pas se mettre le gouvernement à dos » et n’a participé à aucune manifestation publique contre le gouvernement « depuis un an » (ibid.). De même, le professeur a déclaré que le LDP fait preuve de discrétion pour l’instant, faisant observer que les activités du LDP se limitent à des discours et à des conférences de presse qui sont pour la plupart présentés par [le président du parti] Oli (professeur 18 avr. 2016).

Des sources signalent que le LDP et ses dirigeants ont organisé les activités suivantes :

• Le 7 février 2014, le LDP a organisé dans un cercle de presse une discussion au cours de laquelle Oli Ahmed a demandé la tenue de nouvelles élections, affirmant que les élections du 5 janvier 2014 n’étaient qu’une [traduction] « farce »; il a accusé le gouvernement en place de corruption, de répression politique et « d’enrichissement illégal » (The Daily Frontier 7 févr. 2014);
• Le 1er juillet 2015, le LDP a organisé, dans un centre des congrès de Dacca, une fête d’iftar [2] à laquelle la présidente du BNP a pris part (UNB 2 juill. 2015; The Financial Express 1er juill. 2015);
• Le 8 juillet 2015, le LDP a organisé, au Club des dames de Dacca, une fête d’iftar au cours de laquelle la chef du BNP Khaleda a prononcé un discours (The New Nation 9 juill. 2014; The Financial Express 8 juill. 2014);
• Le 27 octobre 2015, Oli Ahmed a annoncé, à l’occasion de la séance inaugurale du 4e congrès national du LDP tenu à Dacca, que le LDP participerait de façon indépendante aux élections municipales et des Union Parishads [traduction] « à venir » (The New Nation 27 oct. 2015);
• Le 4 janvier 2016, le dirigeant du LDP Oli a tenu une conférence de presse à sa résidence de Laldighu concernant les élections à la mairie du 30 décembre 2015, accusant le parti au pouvoir de bourrage d’urnes (Dhaka Tribune 4 janv. 2016);
• Le 26 mars 2016, Oli Ahmed a déposé des couronnes au mausolée national et a déclaré aux journalistes que [traduction] « la démocratie n’a aucune valeur dans ce pays » (Daily Sun 26 mars 2016).

6. Traitement réservé par les autorités

Sans fournir plus de détails, le président du LDP a affirmé que le gouvernement se livre à des activités de harcèlement, de répression et de vengeance à l’égard des dirigeants et des travailleurs des partis politiques qui n’appuient pas ses activités (LDP, 20 avr. 2016). Il a par ailleurs souligné qu’il [traduction] « avait fait l’objet de 6 poursuites fallacieuses », et qu’environ 50 autres poursuites de ce type avaient été intentées contre d’autres personnes affiliées au parti (ibid.). De même, le professeur a signalé qu’au Bangladesh, les autorités appliquent de plus en plus de [traduction] « mesures sévères » à l’égard des partis de l’opposition, se livrant notamment à des actes de mauvais traitements et de harcèlement (professeur 18 avr. 2016). La même source a souligné par ailleurs que même si le LDP, en tant que [traduction] « parti minuscule », risque moins de constituer une préoccupation pour le parti au pouvoir, ses membres vont « probablement » être traités de la même façon que les membres des autres partis de l’opposition « s’ils prennent part à des programmes politiques » (ibid.). D’après le chercheur principal, le gouvernement de la Ligue Awami (Awami League) a [traduction] « de plus en plus recours à l’emprisonnement, à la détention sans procès et aux procès mis en scène pour réduire l’opposition au silence », et il s’est dit d’avis que, dans la mesure où le BNP fait l’objet d’actes de violence politique, le LDP est vraisemblablement exposé au même risque (chercheur principal 15 avr. 2015). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement concernant des incidents au cours desquels des membres du LDP auraient été arrêtés par les autorités ou victimes d’actes de violence ou d’autres traitements de la part des autorités depuis 2014-2016.

Selon l’aspirant au doctorat, les organismes d’application de la loi ont engagé des poursuites en mars 2015 contre le cosecrétaire général du LDP au motif qu’il aurait fait la promotion de la violence (aspirant au doctorat 19 avr. 2016). La même source signale que le cosecrétaire général n’a pas été arrêté et qu’il a été libéré sous caution par le tribunal (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

On peut lire dans un article du Financial Express que la Commission anticorruption (Anti-Corruption Commission - ACC) du gouvernement a signifié à Oli Ahmed un avis lui demandant de transmettre des renseignements concernant ses biens; cet article cite les propos d’un représentant de l’ACC selon lesquels une [traduction] « enquête initiale a révélé que le chef du LDP avait obtenu illégalement une vaste propriété » (The Financial Express 26 sept. 2014). Des sources signalent par ailleurs qu’en janvier 2015, l’ACC a interrogé Oli Ahmed concernant des revenus obtenus illégalement (Dhaka Tribune 2 janv. 2015; The Financial Express 2 janv. 2015). Il est écrit dans le Financial Express que le dirigeant du LDP a nié ces allégations en septembre 2014 (26 sept. 2014) de même qu’après avoir été interrogé en janvier 2015 (2 janv. 2015).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Notes

[1] On peut lire dans un document du Centre de recherche sur la pauvreté chronique (Chronic Poverty Research Centre) que l’Union Parishad est le premier palier de l’administration locale (Hossain déc. 2007, 7). Selon un article de BDNews24, le Bangladesh compte 4500 Unions Parishads, et 4279 d’entre eux tiendront des élections en six phases de mars à juin 2016 (BDNews24 11 févr. 2016).

[2] Selon le dictionnaire Oxford, il s’agit du [traduction] « repas consommé par les musulmans après le coucher du soleil pendant le Ramadan » (Oxford Dictionary s.d.).

Références

Aspirant au doctorat, École de développement international et mondialisation. 19 avril 2014. Université d’Ottawa. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

BDNews24. 11 février 2016. « Union Parishad Polls from Mar 22 ». [Date de consultation : 27 avr. 2016]

BDNews24. 20 novembre 2015. Partho Das. « Nazmul Huda Floats New Party, Calls it "Trinamool BNP" "Trinamool BNP" Will Die Off: BNP ». (Factiva)

Centre for Policy Dialogue (CPD). S.d. « Profile ». [Date de consultation : 19 avr. 2016]

Chercheur principal. 15 avril 2016. Christian Michelsen Institute. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Christian Michelsen Institute (CMI). S.d. « Who we are ». [Date de consultation : 20 avr. 2016]

The Daily Frontier. 7 février 2014. « Oli For Immediate Fresh Polls ». [Date de consultation : 13 avr. 2016]

The Daily Frontier. 18 avril 2012. « Khaleda Announces 18-Party Alliance ». [Date de consultation : 13 avr. 2016]

Daily Sun. 26 mars 2016. « Democracy has No Value in the Country: Oli Ahmed ». [Date de consultation : 13 avr. 2016]

Dhaka Tribune. 4 janvier 2016. Anwar Hussain. « Oli: CEC Failed to Discharge Constitutional Role ». (Factiva)

Dhaka Tribune. 20 décembre 2015. Anwar Hussain. « Top BNP Leaders Conduct Campaign in Sitakunda ». (Factiva)

Dhaka Tribune. 8 juin 2015. « Former Speaker Razzak Ali Dies ». (Factiva)

Dhaka Tribune. 2 janvier 2015. « Evening Brief ». (Factiva)

The Financial Express. 1er juillet 2015. « Govt Awaits Fate of Hirak Raja: Khaleda ». (Factiva)

The Financial Express. 2 janvier 2015. « ACC Quizzes Oli Ahmed ». (Factiva)

The Financial Express. 26 septembre 2014. « Oli Smells Foul Play Behind His Wealth Info Seeking ». (Factiva)

The Financial Express. 8 juillet 2014. « Hold Fresh Poll to Avoid Dire Consequences: Khaleda ». (Factiva)

Hossain, Naomi. Décembre 2007. Chronic Poverty Research Centre. The Politics of What Works: the Vulnerable Group Development Programme in Bangladesh. [Date de consultation : 20 avr. 2016]

The Independent. 3 mars 2016. « 3108 Chairmen Candidates Submit Nominations ». [Date de consultation : 12 avr. 2016]

The Independent. 27 octobre 2015. « Govt Spanner in Party Councils, Claims BNP ». [Date de consultation : 12 avr. 2016]

Jahan, Rounaq. Août 2014. Political Parties in Bangladesh. CPD-CMI Working Paper Series 8. [Date de consultation : 6 avr. 2016]

Liberal Democratic Party (LDP). 20 avril 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par la présidente.

Liberal Democratic Party (LDP). S.d.a. « Become a Member ». [Date de consultation : 25 avr. 2016]

Liberal Democratic Party (LDP). S.d.b. « Constitution ». [Date de consultation : 11 avr. 2016]

Liberal Democratic Party (LDP). S.d.c. « National Executive Committee ». [Date de consultation : 25 avr. 2016]

The New Nation. 6 mars 2016. « AL Faces no Rival in Many UPs ». (Factiva)

The New Nation. 4 décembre 2015. « Jamaat May Get 20 Seats from Alliance ». (Factiva)

The New Nation. 27 octobre 2015. « BNP Partners Want to Contest Local Polls ». (Factiva)

The New Nation. 9 juillet 2014. « Govt Downfall After Eid Thru’ Movement: Khaleda ». (Factiva)

Oxford Dictionary. S.d. « Definition of Iftar in English ». [Date de consultation : 5 mai 2016]

Political Handbook of the World 2015 (PHW). 2015. « Bangladesh ». Sous la direction de Thomas Lansford. Washington, DC: CQ Press. [Date de consultation : 8 avr. 2016]

Professeur d’études sud-asiatiques, Department of Culture Studies and Oriental Languages. 18 avril 2016. University of Oslo. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

United News of Bangladesh. 2 juillet 2016. « Govt Awaits Fate of "Hirak Raja", says Khaleda ». [Date de consultation : 12 avr. 2016]

Autres sources consultées

Sources orales : agrégé supérieur, Council on Foreign Relations; Asian Human Rights Commission; chercheur universitaire, Centre for Policy Dialogue; membre du corps enseignant à temps partiel, Dalhousie University; Odhikar; professeur agrégé, Texas A&M International University; professeur de politique et de gouvernance, Illinois State University; professeur de science politique, University of Chittagong; professeur de sciences politique, University of Guelph; professeur de politiques sociales et de développement, London School of Economics.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Asia Foundation; Asian Human Rights Commission; Asia Society; Asia Times; Bangladesh – Local Government Division, Police; The Bangladesh Chronicle; The Bangladesh Sun; The Bangladesh Today; BBC; Canada – Sécurité publique Canada; Channel News Asia; Country of Origin Research and Information; Dhaka Courier; The Daily Star; ecoi.net; The Economist; États-Unis – Department of State; Fédération internationale des droits humains; Freedom House; The Guardian; Human Rights Watch; International Crisis Group; IRIN News; Jane's Intelligence Review; Nations Unies – Haut-Commissariat aux droits de l’homme, Programme pour le développement, Refworld, Reliefweb; News from Bangladesh; Norvège – Landinfo; Odhikar; PrimeNews; Radio France internationale; Radio Free Europe/Radio Liberty; Transparency International.

Document annexé

Liberal Democratic Party (LDP). S.d. « National Executive Committee ». [Date de consultation : 8 avr. 2016]