Une enquête interne a révélé que le commissaire n'avait enfreint aucun article du Code de déontologie des commissaires de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (le « Code »).
Le plaignant était le conseil d'un demandeur d'asile dont l'affaire avait été instruite par un commissaire de la Section de la protection des réfugiés. Il a affirmé que le commissaire était impoli et irrespectueux, qu'il manquait de professionnalisme, de courtoisie, de respect et d'intégrité, et qu'il était partial.
Dans son rapport d'enquête, l'ombudsman est parvenu aux conclusions suivantes :
- Aucun élément de preuve n'a été fourni pour corroborer l'allégation selon laquelle le commissaire avait été impoli, irrespectueux et non professionnel ou qu'il avait utilisé un ton agressif.
- Le ton du commissaire, bien que ferme, était resté courtois, respectueux et professionnel tout au long de l'audience.
- Aucun élément de preuve n'a été fourni pour étayer l'allégation de partialité.
La présidente a souscrit aux conclusions de l'enquête et a jugé qu'il n'y avait pas eu de manquement au Code.