Une enquête interne a révélé que le commissaire n'avait enfreint aucun article du Code de déontologie des commissaires de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (le « Code »).
Les plaignants étaient un conseil et les demandeurs d'asile qu'il représentait, dont l'affaire a été instruite par un commissaire de la Section de la protection des réfugiés. Ils ont fait valoir que le commissaire était agressif, qu'il n'avait pas accordé suffisamment de pauses et qu'il manquait de compassion.
Dans son rapport d'enquête, l'ombudsman est parvenu aux conclusions suivantes :
- Il n'y a aucun élément de preuve montrant que le commissaire a utilisé un ton agressif.
- Le commissaire a accordé des pauses lorsqu'on lui en avait fait la demande. Il n'est jamais arrivé que le commissaire refuse d'accorder une pause lorsque cela lui a été demandé.
- Rien ne démontre que le commissaire avait manqué de compassion. Au contraire, il y a des éléments de preuve montrant que le commissaire a fait preuve de courtoisie, de respect et de compassion à l'endroit des plaignants.
La présidente a souscrit aux conclusions de l'enquête et a jugé qu'il n'y avait pas eu de manquement au Code.