Personnes ayant franchi la frontière de façon irrégulière

​​Messages clés

• Environ 60 000 demandes d’asile présentées par des personnes ayant franchi la frontière de façon irrégulière ont été déférées à la Section de la protection des réfugiés (SPR) depuis 2017.
• Cela représente environ le tiers des demandes d’asile reçues durant cette période.
• Environ la moitié des demandes d’asile irrégulières ont été réglées dans l’ensemble du continuum de traitement des demandes d’asile (y compris les recours à la Section d’appel des réfugiés [SAR]).
• 32 500 demandes d’asile irrégulières ont été traitées à la SPR, ce qui représente 55 p. 100 des demandes d’asile irrégulières déférées à la SPR
• 20 700 demandes d’asile sont considérées comme étant réglées dans l’ensemble du continuum de traitement (17 000 issues favorables et 4 000 issues défavorables sans appel à la SAR)
• 8 600 appels ont été traités à la SAR, ce qui correspond à 72 p. 100 des appels irréguliers à la SAR
• 3 200 sont en attente d’une décision de la SAR
• Les quelque 30 000 cas restants représentent moins du tiers des cas en instance (92 000 pour les deux sections).
• Des demandes d’asile irrégulières traitées jusqu’à maintenant, 54 p. 100 ont été accueillies dans l’ensemble du continuum de traitement des demandes d’asile :
• 51 p. 100 au moment de la première décision;
• 3 p. 100 après un recours à la SAR.
• À ce jour, environ 11 000 demandes d’asile ont été rejetées dans l’ensemble du continuum et sont visées par le processus de renvoi :
• 4 000 n’ont pas fait l’objet d’un recours (moyenne de 14 mois avant la décision définitive);
• 7 000 après le recours à la SAR (moyenne de 24 mois avant la décision définitive).

La Commission continuera de régler les demandes d’asile et les appels interjetés par des personnes ayant franchi la frontière de façon irrégulière proportionnellement au pourcentage des cas en instance qu’ils représentent, soit environ 32 p. 100 des demandes d’asile et 41 p. 100 des appels en 2020-2021.

Contexte

Quelles sont les tendances relatives aux demandeurs d’asile en situation irrégulière au cours des dernières années?

• À la SPR, la proportion de personnes ayant franchi la frontière de façon irrégulière est tombée à 23 p. 100 des nouveaux cas au cours des 12 derniers mois, comparativement à un sommet de 45 p. 100 au cours de l’exercice 2017-2018.
• Comme les cas se rendent à la SAR, la proportion des cas de personnes ayant franchi la frontière de façon irrégulière est passée à 45 p. 100 des nouveaux cas à la SAR au cours des 12 derniers mois.
• Grâce au règlement des cas de personnes ayant franchi la frontière de façon irrégulière proportionnel au pourcentage des cas en instance qu’ils représentent, leur pourcentage dans les inventaires de la SPR et de la SAR a été contrôlé :

Pourcentage des cas en instance provenant de personnes qui ont franchi la frontière de manière irrégulière

Quel est le nombre de demandes d’asile irrégulières restantes dans l’inventaire et quelle proportion représentent-elles?

SAR

• Au 31 octobre, il restait environ 26 350 demandes d’asile irrégulières dans l’inventaire de la SPR, ce qui représente 31 p. 100 de l’inventaire total.

SPR

• Au 31 octobre, il restait environ 3 226 appels irréguliers dans l’inventaire de la SAR, ce qui représente 45 p. 100 des appels en instance.

Quel est l’âge moyen de l’inventaire des demandes d’asile irrégulières comparativement à celui des demandes d’asile régulières?

• L’âge moyen des demandes d’asile irrégulières dans l’inventaire de la SPR est de 20 mois, comparativement à 16 mois pour les demandes d’asile régulières.
• L’âge moyen des appels irréguliers dans l’inventaire de la SAR est de 6 mois, comparativement à 7 mois pour les appels réguliers.

Quel est le taux d’approbation moyen par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) des demandes d’asile et des appels irréguliers comparativement à celui des demandes d’asile et des appels réguliers?

• Le taux d’acceptation global à la SPR est d’environ 61 p. 100. Ce taux varie selon les périodes et les cohortes. Par exemple, les personnes ayant franchi la frontière de façon irrégulière affichent un taux d’acceptation légèrement plus faible, d’environ 55 p. 100.
• Au cours des 12 derniers mois, la SAR a fait droit à 22 p. 100 des appels irréguliers, soit 11 p. 100 de moins que pour les appels réguliers (33 p. 100).

Pourquoi les taux d’acceptation sont-ils plus faibles pour les personnes ayant franchi la frontière de façon irrégulière?

• Bien que les demandes d’asile soient toutes évaluées en fonction de leur bien-fondé, les taux d’acceptation légèrement plus faibles pour les demandes d’asile irrégulières sont probablement attribuables à une concentration plus élevée de demandes d’asile provenant de deux pays sources, soit le Nigéria et Haïti.

Combien de demandes d’asile et d’appels déposés par des personnes ayant franchi la frontière de façon irrégulière recevez-vous par année?

• Au cours de l’exercice 2019-2020, 16 600 demandes d’asile présentées par des personnes ayant franchi la frontière de façon irrégulière ont été déférées à la CISR, ce qui correspond à environ 1 375 demandes d’asile par mois en moyenne.
• Il s’agit d’une diminution de 7 p. 100 du nombre de demandes d’asile reçues par rapport à l’exercice précédent, où il y en avait eu plus de 18 000 au total, soit une moyenne d’environ 1 500 par mois.
• En ce qui concerne les appels de réfugiés ayant franchi la frontière de façon irrégulière, le nombre de cas reçus au cours de l’exercice 2019-2020 a été d’environ 5 600, soit environ 468 par mois en moyenne.
• Il s’agit d’une augmentation de 53 p. 100 par rapport à l’exercice précédent, où il y en avait eu environ 3 600, soit une moyenne d’environ 306 par mois.
• D’avril à octobre 2020, il y a eu en moyenne 70 demandes d’asile irrégulières et 200 appels irréguliers par mois.

Constatez-vous des changements touchant la réception de demandes d’asile et d’appels présentés par des personnes ayant franchi la frontière de façon irrégulière?

• Le nombre de demandes d’asile reçues au cours de l’exercice 2019-2020 a diminué de 7 p. 100 par rapport à l’exercice 2018-2019 et de 28 p. 100 par rapport à l’exercice 2017-2018. Les chiffres pour 2020-2021 sont particulièrement influencés par la fermeture de la frontière : le nombre de demandes d’asile reçues a diminué de 95 p. 100 par rapport à la même période l’an dernier.
• Le taux d’acceptation global a augmenté au fil du temps pour atteindre 55 p. 100 (comparativement à 47 p. 100 en 2018), une plus grande diversité de cas ayant été réglée.  
• Le nombre d’appels reçus a augmenté de 53 p. 100 en 2019-2020 par rapport à 2018-2019 en raison de l’augmentation du nombre de demandes d’asile réglées à la SPR. La proportion d’appels auxquels il a été fait droit est passée à 19 p. 100, par rapport à 14 p. 100 en 2018-2019.
• La composition de l’inventaire irrégulier change :
• En 2017, lorsque nous avons commencé à faire le suivi de cette cohorte, la majorité des cas provenaient d’Haïti et du Nigéria, pays qui, ensemble, comptaient pour 58 p. 100 des cas irréguliers reçus.
• En 2019, davantage de pays étaient représentés, plus de la moitié des demandes d’asile irrégulières provenant de six pays, soit le Nigéria, la Colombie, la République démocratique du Congo, le Pakistan, Haïti et le Soudan. Le Nigéria demeurait au premier rang, comptant pour 20 p. 100 des cas irréguliers reçus, tandis que les six autres pays comptaient chacun pour moins de 10 p. 100.
• De janvier à octobre 2020, les principaux pays sont demeurés les mêmes, 50 p. 100 des cas reçus provenant du Nigéria, d’Haïti, de la Colombie, du Pakistan et de la République démocratique du Congo.
• Plus de 130 pays où l’intéressé aurait été persécuté étaient représentés dans les demandes d’asile reçues de personnes ayant franchi la frontière de façon irrégulière.

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