Messages clés
- Le Budget principal des dépenses 2020-2021 de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) totalise 279 millions de dollars. Cette somme comprend un financement temporaire de 140 millions de dollars.
- Il n’y avait pas de poste pour la CISR dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021.
- Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 prévoit deux millions de dollars pour l’interopérabilité des systèmes de TI. Ce financement a été fourni dans le cadre du budget de 2019 et vise l’interopérabilité des systèmes de TI entre les partenaires de portefeuille du système gouvernemental d’octroi de l’asile. Une autre tranche de deux millions de dollars a été réservée pour le prochain exercice, et elle sera accessible dans le Budget principal des dépenses 2021-2022.
- La Mise à jour économique de juillet prévoit 150 millions de dollars par année pendant deux ans à titre de prolongation du budget de 2019.
Contexte
- Les autorisations financières de la CISR pour 2020-2021 totalisent 286 millions de dollars, ce qui comprend les 279 millions de dollars prévus dans le Budget principal des dépenses, les 2 millions de dollars prévus dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), en plus de fonds non dépensés de 5 millions de dollars provenant du report du budget de fonctionnement de 2019-2020.
- Le financement temporaire de 140 millions de dollars pour 2020-2021 est net du financement temporaire d’environ 10 millions de dollars alloué à Services publics et Approvisionnement Canada et à Services partagés Canada pour fournir des services d’infrastructure de TI et de locaux à la CISR.
- En raison de la pandémie de la COVID-19 et du nombre limité de séances tenues au printemps ayant permis au Parlement d’étudier le Budget des dépenses, le Règlement de la Chambre des communes a été modifié afin de prolonger la période d’étude à l’automne. Par conséquent, le déblocage partiel du budget principal des dépenses des ministères a été approuvé. Pour la CISR, 196 millions de dollars ont été débloqués jusqu’à maintenant, et le reste devrait être débloqué d’ici décembre 2020.
- Il a été déterminé que les 196 millions de dollars sont suffisants pour gérer les besoins de trésorerie de la CISR jusqu’en décembre 2020.
| 2019-20 Dépenses (millions) | 2020-21 Autorisations prévues (millions) | 2021-22 Autorisations prévues (millions) | 2022-23 Autorisations prévues (millions) |
|---|
| Règlement des cas d’immigration et de statut de réfugié | Protection des réfugiés | 81,0 $ | 120,1 $ | 124,2 $ | 120,0 $ |
| Appels des réfugiés | 28,2 $ | 47,1 $ | 51,7 $ | 50,0 $ |
| Appels en matière d’immigration | 17,9 $ | 20,7 $ | 20,3 $ | 20,3 $ |
| Enquêtes et contrôle des motifs de détention | 12,1 $ | 12,2 $ | 12,0 $ | 12,0 $ |
| Services internes | Services internes | 61,2 $ | 86,1 $ | 68,7 $ | 59,2 $ |
| Total | 200,4 $ | 286,2 $ | 276,9 $ | 261,5 $ |
| Ressources humaines (ETP) * | Ressources humaines (ETP) * | Ressources humaines (ETP) * | Ressources humaines (ETP) * |
|---|
| Règlement des cas d’immigration et de statut de réfugié | Protection des réfugiés (décisions) | 220 | 305 | 305 | 305 |
| Appels des réfugiés (décisions) | 103 | 119 | 131 | 131 |
| Appels en matière d’immigration (décisions) | 46 | 47 | 47 | 47 |
| Enquêtes et contrôle des motifs de détention (décisions) | 33 | 33 | 33 | 33 |
| Services de soutien au processus décisionnel | 886 | 960 | 1 121 | 1 089 |
| Sous-total Règlement des cas d’immigration et de statut de réfugié | 1 288 | 1 464 | 1 637 | 1 605 |
| Services internes | Services internes | 304 | 412 | 458 | 458 |
| Total | 1 592 | 1 876 | 2 095 | 2 063 |
*ETP équivalent temps plein