Publié : février 2018
Préparé par : Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
Le présent rapport a été préparé par la Direction des recherches de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) à l’aide de notes prises lors de rencontres avec des sources orales et approuvées par elles, ainsi que d’information publique, d’analyses et de commentaires. Toutes les sources sont citées. Ce rapport ne prétend pas présenter une étude exhaustive des conditions dans le pays ni apporter de preuves concluantes quant au bien-fondé d’une demande d’asile particulière. Pour toute information sur les événements récents, veuillez communiquer avec la Direction des recherches.
Table des matières
Carte
Source : Nations Unies. Mai 2004. Département des opérations de maintien de la paix, Section de la cartographie. «
Honduras ». [Date de consultation : 1er août 2017] [carte disponible en anglais seulement]
Glossaire
-
ACAP
Plan d’action pour la coopération en matière d’asile (Asylum Cooperation Action Plan) -
ACV
Asociación Calidad de Vida (Association pour la qualité de vie) -
APUVIMEH
Asociación Para Una Vida Mejor de Personas Infectadas y Afectadas por el VIH/SIDA en Honduras (Association pour l’amélioration des conditions de vie des personnes infectées et touchées par le VIH/sida au Honduras) -
ATIC
Agencia Técnica de Investigación Criminal (Agence technique d’enquêtes criminelles) -
CAMR
Centro de Atención a los Migrantes Retornados (Centre d’aide aux migrants rapatriés) -
CAPRODEM
Centro de Atención y Protección de los Derechos de las Mujeres (Centre d’aide et de protection des droits des femmes) -
CdA
Centros de Alcance (Centres de référence) -
CDH
Centro de Desarrollo Humano (Centre pour le développement humain) -
CDM
Centro de Derechos de Mujeres (Centre pour les droits des femmes) -
CEM-H
Centro de Estudios de la Mujer (Centre de recherche sur la condition féminine) -
CENISS
Centro Nacional de Información del Sector Social (Centre national d’information sur le secteur social) -
CEPALC
Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (Economic Commission for Latin America and the Caribbean) -
CICR
Comité international de la Croix-Rouge -
CIDH
Cour interaméricaine des droits de l’homme -
CISR
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada -
COBRA
Comando de Operaciones Especiales (Centre de commandement des opérations spéciales) -
COMAR
Comisión Mexicana de Ayuda a Refugiados (Commission mexicaine d’aide aux réfugiés) -
CONADEH
Comisionado Nacional de los Derechos Humanos (Commissariat national aux droits de la personne) -
CPTRT
Centro de Prevención, Tratamiento y Rehabilitación de Victimas de la Tortura (Centre de prévention, de traitement et de réadaptation pour les victimes de torture) -
DESA
Desarrollos Energéticos S.A. (Développement énergétique S.A.) -
DINAF
Dirección de Niñez, Adolescencia y Familia (Direction générale de l’enfance, de l’adolescence et de la famille) -
DNII
Dirección Nacional de Investigación e Inteligencia (Direction nationale des enquêtes et du renseignement) -
DPI
Dirección Policial de Investigaciones (Direction générale des enquêtes policières) -
ERIC-SJ
Equipo de Reflexión, Investigación y Comunicación - Compañia de Jesús (Groupe de réflexion, de recherche et de communication - Société de Jésus) -
FUNDEVI
Fundación para el Desarrollo de la Vivienda Social, Urbana y Rural (Fondation pour le développement de la vie sociale en milieu urbain et rural) -
GSC
Grupo Sociedad Civil (Association de la société civile) -
HCR
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés -
HNL
Lempiras -
IDMC
International Displacement Monitoring Centre (Observatoire des situations de déplacement interne) -
ILGA
International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association (Association internationale des personnes lesbiennes, gais, bisexuelles, trans et intersexes) -
INAM
Instituto Nacional de la Mujer (Institut national pour les femmes) -
INM
Instituto Nacional de Migración de Honduras (Institut national des migrations du Honduras) -
IRCC
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada -
M-18
Barrio 18 -
MACCIH
Misión de Apoyo contra la Corrupción y la Impunidad en Honduras (Mission d’appui à la lutte contre la corruption et l’impunité au Honduras) -
MAU
Movimiento Amplio Universitario (Mouvement universitaire général) -
MS-13
Mara Salvatrucha -
NRC
Norwegian Refugee Council (Conseil norvégien pour les réfugiés) -
OEA
Organisation des États américains -
OIM
Organisation internationale pour les migrations -
OMS
Organisation mondiale de la Santé -
ONG
Organisation non gouvernementale -
OSIG
Orientation sexuelle et identité de genre -
PDIP
Personne déplacée à l’intérieur du pays -
PLAN
Programa Nacional de Prevención, Rehabilitación y Reinserción Social (Programme national de prévention, de réadaptation et de réinsertion sociale) -
PLCSC
Plan Local de Convivencia y Seguridad Ciudadana (Plan local pour la cohabitation et la sécurité des citoyens) -
PMH
Pastoral de Movilidad Humana (Mission pastorale pour la migration des personnes) -
PPT
Programa de Protección a Testigos (Programme de protection des témoins) -
RPO
Renseignements sur le pays d’origine -
SAR
Section d’appel des réfugiés -
SDHJGD
Secretaría de Derechos Humanos, Justicia, Gobernación y Descentralización (ministère des Droits de la personne, de la Justice, de la Gouvernance et de la Décentralisation) -
SPR
Section de la protection des réfugiés -
SRE
Secretaría de Relaciones Exteriores (ministère des Affaires étrangères) -
UMAR
Unidades Municipales de Atención a Migrantes Retornados (Unités municipales d’aide aux migrants rapatriés) -
UNAH
Universidad Nacional Autónoma de Honduras (Université nationale autonome du Honduras) -
USAID
United States Agency for International Development (Agence des États-Unis pour le développement international) -
USCIS
United States Citizenship and Immigration Services (Services de la citoyenneté et de l’immigration des États-Unis)
En 2013, le Canada et les États-Unis ont uni leurs efforts pour cerner des occasions d’établir de nouveaux modes de coopération dans les domaines de l’asile et de l’immigration; cette collaboration s’inscrit dans le Plan d’action pour la coopération en matière d’asile (Asylum Cooperation Action Plan - ACAP). Les responsables de l’ACAP ont communiqué avec la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) par l’entremise du ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada (IRCC), afin de savoir si la CISR souhaitait appuyer les activités de renforcement des capacités qui seraient entreprises dans les Amériques dans le but d’améliorer les régimes d’asile sur le continent. En mai 2015, la vice-présidente de la Section de la protection des réfugiés (SPR) a participé à une rencontre entre le Canada, le Mexique et les États-Unis, où il a été convenu que la CISR entreprendrait un certain nombre d’activités en vue de l’élaboration d’un processus de qualité pour la reconnaissance du statut de réfugié au Mexique. Dans le cadre de ces activités, la CISR a pris part à une série de missions conjointes de collecte de renseignements sur le pays d’origine (RPO) au Salvador, au Honduras et au Guatemala, principaux pays à l’égard desquels des demandes d’asile sont présentées au Mexique.
En avril 2016, sous l’égide du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) au Mexique et au Salvador, des chercheurs de la CISR et des représentants de la Commission mexicaine d’aide aux réfugiés (Comisión Mexicana de Ayuda a Refugiados - COMAR), du ministère des Affaires étrangères (Secretaría de Relaciones Exteriores - SRE) du Mexique et des Services de la citoyenneté et de l’immigration des États-Unis (United States Citizenship and Immigration Services - USCIS) ont mené une mission conjointe de collecte de renseignements au Salvador. Au terme de la mission, la CISR a produit deux rapports :
Les gangs au Salvador et la situation des témoins d’actes criminels et des dénonciateurs de la corruption et
La situation des femmes victimes de violence et des minorités sexuelles au Salvador.
Une deuxième mission conjointe a été menée en avril 2017, au Honduras; parmi les participants figuraient une chercheuse de la CISR ainsi que des représentants de la COMAR, du SRE et du HCR. Des représentants de l’ambassade du Mexique au Honduras ont également pris part à cette mission conjointe, qui s’est déroulée du 3 au 7 avril 2017. Le but de la mission au Honduras était de recueillir des RPO concernant les questions suivantes : les efforts de l’État pour lutter contre la criminalité; les gangs criminels, leurs zones d’activité, leurs activités et leurs pratiques de recrutement; la situation entourant la violence à l’endroit des femmes et des filles; la situation des minorités sexuelles, notamment la communauté des lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres ou intersexués (LGBTI); de même que la capacité et l’efficacité de l’État, de la police et de l’appareil judiciaire à offrir des recours aux victimes d’actes criminels, à mener des enquêtes et à intenter des poursuites.
La CISR tient à remercier l’ambassade du Canada au Honduras et le HCR pour leur soutien logistique et leur assistance durant la mission.
La mission au Honduras a consisté en une série de rencontres avec des représentants de la communauté, des spécialistes et des représentants d’organisations gouvernementales, non gouvernementales, universitaires et consacrées à la recherche. Pour de plus amples renseignements sur les organisations et les personnes consultées durant la mission, veuillez vous reporter à la section intitulée « Notes sur les interlocuteurs », à la fin du présent rapport. Les interlocuteurs choisis pour les entrevues ont été sélectionnés par la délégation en fonction de leurs fonctions et de leur expertise. Toutefois, on ne saurait considérer cette liste de sources comme étant exhaustive pour ce qui est de l’étendue et de la complexité des questions liées aux droits de la personne au Honduras, compte tenu des contraintes de temps auxquelles la délégation était soumise dans la réalisation de sa mission. Le bureau du HCR au Honduras a coordonné les rencontres avec les interlocuteurs, qui ont eu lieu dans les bureaux de ces derniers ou ceux du HCR à Tegucigalpa et à San Pedro Sula. Toutes les entrevues se sont déroulées en espagnol.
Les questions d’entrevue ont été formulées à la lumière du mandat de la mission (voir l’Annexe 1). Il s’agissait d’entrevues semi-structurées, de sorte qu’elles puissent être adaptées à l’expertise de l’interlocuteur interviewé. Le cadre de références a été élaboré de concert avec les participants de la mission conjointe et les décideurs de la SPR et de la Section d’appel des réfugiés (SAR) de la CISR. Les réponses des interlocuteurs à ces questions variaient selon qu’ils étaient disposés et préparés à y répondre, et selon la durée prévue de l’entrevue.
Conformément à la méthodologie de la Direction des recherches, qui repose sur de l’information accessible au public, on a avisé les interlocuteurs que les renseignements qu’ils fourniraient serviraient à produire un rapport sur la situation au Honduras. À cet égard, les notes prises pendant les entrevues ont été envoyées aux interlocuteurs à des fins d’approbation. De plus, on a demandé aux interlocuteurs de consentir à ce que leur titre professionnel ou le nom de leur organisation soit cité en lien avec les renseignements qu’ils fournissaient. On les a aussi avisés que ce rapport serait publiquement accessible et pourrait être utilisé par des décideurs chargés de trancher des demandes d’asile au Canada.
Ce rapport est divisé en trois chapitres et s’appuie sur les renseignements recueillis par la CISR pendant la mission au Honduras, ainsi que sur des sources documentaires publiques. Le premier chapitre explore la situation en ce qui concerne la criminalité, les gangs, la réinstallation interne et les mécanismes de protection offerts par l’État aux victimes de la criminalité, y compris les programmes de l’État pour venir en aide aux rapatriés. Le deuxième chapitre contient de l’information sur la violence à l’endroit des femmes et des filles, de même que les recours qui s’offrent à elles. Le troisième chapitre porte sur la situation des minorités sexuelles et les recours qui leur sont offerts.
Plusieurs autres publications de la CISR peuvent compléter la lecture du présent rapport, notamment les réponses aux demandes d’information suivantes :
Le Honduras compte environ 8 576 532 habitants et couvre une superficie de quelque 112 492 kilomètres carrésNote de bas de page 1. Il est divisé en 18 départements et en 298 municipalitésNote de bas de page 2. Le gouvernement est formé de trois organes, à savoir les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaireNote de bas de page 3. L’État légifère au moyen de lois codifiées, de lois spéciales et de règlements administratifs écritsNote de bas de page 4. Les lois deviennent [traduction] « valides seulement au terme du processus d’adoption, et [les lois] entrent en vigueur dès lors qu’elles sont publiées dans la gazette officielleNote de bas de page 5 ». En décembre 2017, Juan Orlando Hernández, du Parti national du Honduras (Partido Nacional de Honduras), a été réélu président du HondurasNote de bas de page 6.
Le Honduras est reconnu comme l’un des pays les plus pauvres du mondeNote de bas de page 7, et il arrive au deuxième rang des pays les plus pauvres de l’Amérique centraleNote de bas de page 8. On estime que plus de 60 p. 100 de ses habitants vivent dans la pauvretéNote de bas de page 9. L’économie du pays repose essentiellement sur ses échanges commerciaux avec les États-Unis et sur l’envoi de fonds des membres de la diaspora hondurienne aux États-Unis; ses principaux produits d’exportation sont les bananes et le caféNote de bas de page 10, mais il en existe d’autres, notamment les crevettes et le tilapiaNote de bas de page 11.
Le Honduras est aussi considéré comme l’un des pays les plus violents parmi ceux qui ne sont pas en guerreNote de bas de page 12. La violence est majoritairement commise dans certaines des localités les plus pauvres du paysNote de bas de page 13. Dans les
Country Reports on Human Rights Practices for 2016 publiés par le Département d’État des États-Unis, on peut lire que, au Honduras, [traduction] « [les] éléments criminels organisés, y compris les gangs et les trafiquants de stupéfiants locaux et transnationaux, ont joué un rôle important dans la perpétration de crimes violents et ils ont commis des meurtres, des actes d’extorsion, des enlèvements et des actes de torture, se sont livrés à la traite de personnes et ont pratiqué l’intimidation à l’endroit de journalistes, de femmes et de défenseurs des droits de la personneNote de bas de page 14 ». Les groupes criminels en activité au Honduras sont notamment des organisations de trafic de drogue, des gangs de rue et des organisations de contrebande localeNote de bas de page 15. Le Honduras est un pays de transit dans le transport des stupéfiants entre l’Amérique du Sud et l’Amérique du NordNote de bas de page 16. Des organisations colombiennes et mexicaines de trafic de drogue exercent donc une présence dans le paysNote de bas de page 17, notamment le cartel de SinaloaNote de bas de page 18, le cartel du Golfe et Los ZetasNote de bas de page 19. La mission a appris que les gangs de rue, en particulier le Barrio 18 (M-18) et la Mara Salvatrucha (MS-13), se rendent coupables de meurtres, d’extorsion, de trafic de drogue dans la rue, de déplacements forcés, de disparitions, de menaces et d’intimidation. Les organisations de contrebande locale se livrent au transport légal et illégal de marchandises à l’intérieur du pays et ont des relations à l’étrangerNote de bas de page 20.
Selon des sources, les causes fondamentales de la violence au Honduras sont le chômageNote de bas de page 21, le manque d’accès à l’éducationNote de bas de page 22, l’éclatement de la familleNote de bas de page 23, les inégalités économiquesNote de bas de page 24, l’accessibilité des armes à feuNote de bas de page 25, la corruptionNote de bas de page 26 et l’absence de politiques à long terme efficaces pour lutter contre ces problèmesNote de bas de page 27. La mission s’est fait dire que la violence est [traduction] « normalisée », en ce sens que les citoyens du Honduras la considèrent comme quelque chose d’habituelNote de bas de page 28. En fait, garder le silence est souvent une méthode de survie quand on est témoin d’un acte de violenceNote de bas de page 29.
En 2011, le gouvernement du Honduras a mis en place une taxe de sécurité en vue de financer les projets de l’État se rapportant à la sécurité nationaleNote de bas de page 30. Pour obtenir des renseignements généraux sur la taxe de sécurité, consulter la Réponse à la demande d’information HND104993 du 10 décembre 2014. Le site Internet du gouvernement du Honduras signale que, de 2012 au 28 février 2017, le gouvernement a recueilli environ 14,1 milliards de lempiras (HNL) [environ 768,7 millions de dollars canadiens] au moyen de la taxe de sécuritéNote de bas de page 31. De 2012 au 28 février 2017, les revenus provenant de la taxe ont été répartis ainsi : 38 p. 100 pour le ministère de la Sécurité publique (Secretaría de Seguridad), 32 p. 100 pour le ministère de la Défense (Secretaría de Defensa), 17 p. 100 pour la Direction nationale des enquêtes et du renseignement (Dirección Nacional de Investigación e Inteligencia - DNII), 5 p. 100 pour le ministère public (Ministerio Público), 2 p. 100 pour la Cour suprême (Corte Suprema), et 5 p. 100 pour le financement des programmes de préventionNote de bas de page 32. Selon Claudia Flores, la population n’a pas bénéficié de la façon dont les revenus provenant de la taxe de sécurité ont été dépensésNote de bas de page 33.
La mission a appris que des dirigeants sociaux, des militants étudiants et des journalistes subissent de l’intimidation de la part de représentants de l’État et d’organisations criminelles. Selon le ministère des Droits de la personne, de la Justice, de la Gouvernance et de la Décentralisation (Secretaría de Derechos Humanos, Justicia, Gobernación y Descentralización - SDHJGD), les défenseurs des droits de la personne sont régulièrement traités comme des criminels et menacés par des organisations criminelles et par les forces de sécurité de l’ÉtatNote de bas de page 34. On peut d’ailleurs lire dans les
Country Reports 2016 publiés par les États-Unis que [traduction] « [d]es défenseurs des droits de la personne, notamment des militants pour les droits des Autochtones, des environnementalistes, des militants politiques, des syndicalistes et des représentants de la société civile voués à la lutte contre la corruption, ont fait état de menaces et d’actes de violenceNote de bas de page 35 ». Des militants étudiants ont subi des pressions de la part de policiers pour mettre fin à leurs activités politiques dans les universités, et ils se font également recruter de force par des gangsNote de bas de page 36. Selon Radio Progreso, les représentants de l’État empêchent souvent les journalistes indépendants d’assister aux conférences de presseNote de bas de page 37. De plus, les journalistes pratiquent l’autocensure relativement à des questions telles que le trafic de stupéfiantsNote de bas de page 38. Les policiers et les procureurs recommandent aux journalistes de s’abstenir de publier de l’information concernant la violence ou la corruption afin d’éviter de subir des représailles de la part de groupes criminelsNote de bas de page 39.
Selon le gouvernement du Honduras, le taux d’homicides en 2016 s’élevait à 57,7 par tranche de 100 000 habitantsNote de bas de page 40. Cependant, des interlocuteurs ont affirmé que les statistiques sur les homicides présentées par le gouvernement ont tendance à être inférieures aux données réelles, de sorte qu’elles ne représentent pas la réalitéNote de bas de page 41. Selon l’Observatoire national de la violence (Observatorio Nacional de la Violencia) de l’Université nationale autonome du Honduras (Universidad Nacional Autónoma de Honduras - UNAH), 5 150 homicides ont été commis en 2016, ce qui représente un taux de 59,1 par 100 000 habitantsNote de bas de page 42. Les départements affichant les taux d’homicides les plus élevés en 2016 étaient Atlántida (414 homicides, soit un taux de 90,6 homicides par 100 000 habitants), Cortés (1 469 homicides, soit un taux de 88,8 homicides par 100 000 habitants), Francisco Morazán (1 129 homicides, soit un taux de 71,6 homicides par 100 000 habitants) et Yoro (420 homicides, soit un taux de 70,5 homicides par 100 000 habitants)Note de bas de page 43. Les municipalités affichant les taux d’homicides les plus élevés en 2016 étaient La Ceiba (120,8 homicides par 100 000 habitants), San Pedro Sula (107,3 homicides par 100 000 habitants) et le District central, qui comprend Comayagüela et Tegucigalpa (82,3 homicides par 100 000 habitants)Note de bas de page 44. La Mission pastorale pour la migration des personnes (Pastoral de Movilidad Humana - PMH) confirme qu’il y a des cas d’homicides qui ne sont pas signalés aux autorités parce que les organisations criminelles commettent des meurtres et ordonnent à la famille de la victime de l’enterrer sans en aviser les autoritésNote de bas de page 45. Dans de tels cas, les familles ne peuvent pas obtenir de certificat de décèsNote de bas de page 46, et ces décès ne sont pas répertoriés dans les statistiques officielles sur les homicidesNote de bas de page 47.
La mission a appris que la prolifération des armes à feu constitue un grave problème au Honduras. Les estimations varient quant au nombre d’armes légales et illégales au HondurasNote de bas de page 48. En 2014, une commission établie par le Congrès du Honduras a évalué qu’il y avait environ 400 000 armes enregistrées et 700 000 armes en circulation illégale dans le paysNote de bas de page 49. Dans une entrevue menée en 2016 avec l’organisme Small Arms Survey, des fonctionnaires du Registre national des armes (Registro Nacional de Armas) à Tegucigalpa ont signalé que le nombre d’armes à feu enregistrées appartenant à des particuliers se situait entre 450 000 et 500 000Note de bas de page 50. La loi prévoit qu’un citoyen a le droit de posséder en toute légalité jusqu’à cinq armes à feuNote de bas de page 51.
La mission a appris que les gangs sont présents dans la majorité des localités à la grandeur du Honduras, et qu’ils exercent un contrôle territorial dans leurs zones d’influenceNote de bas de page 52. Le contrôle territorial est important pour les gangsNote de bas de page 53. Ils considèrent que les résidences situées dans leur territoire leur appartiennent, et ils ont une emprise sur la vie des habitantsNote de bas de page 54. L’une des façons d’exercer un contrôle territorial consiste à imposer des couvre-feux, lesquels sont [traduction] « normalisés » dans les collectivités; il peut s’avérer fatal de transgresser un couvre-feuNote de bas de page 55. Le phénomène des gangs était auparavant limité aux milieux urbainsNote de bas de page 56, mais il s’étend maintenant aux régions ruralesNote de bas de page 57.
La mission a appris que les territoires des gangs sont délimités par des frontières invisibles, et que les gangs sont bien renseignés sur les personnes qui franchissent ces frontières pour entrer dans leurs territoires. Quiconque traverse ces frontières, que ce soit volontairement ou par inadvertance, risque d’être tuéNote de bas de page 58. Malgré la présence de patrouilles policières le long de ces frontières invisibles, les personnes qui les traversent sans autorisation risquent de se faire tuerNote de bas de page 59.
Plusieurs interlocuteurs ont déclaré que les élèves risquent de se faire tuer lorsqu’ils franchissent les frontières invisibles qui séparent leur résidence de leur écoleNote de bas de page 60. Le Conseil norvégien pour les réfugiés (Norwegian Refugee Council - NRC) a affirmé que, au cours d’une fin de semaine en 2016, environ 40 enfants d’une école locale ont dû être transférés vers une autre école parce que la frontière invisible dans le quartier avait été déplacéeNote de bas de page 61. Le nouveau gang de l’endroit a menacé de tuer tout élève [traduction] « non-résidant » qui se présenterait à l’école le lundi suivantNote de bas de page 62. Selon le NRC, non seulement de telles situations mettent à l’épreuve les ressources des autres écoles, mais les enfants transférés se font accuser par les autres élèves d’exposer leur école à la violence des gangsNote de bas de page 63.
En général, les non-résidants d’un quartier contrôlé par un gang doivent demander l’autorisation du gang pour entrer dans le quartierNote de bas de page 64. L’autorisation peut être obtenue auprès des organisations communautairesNote de bas de page 65, du prêtre local ou d’un chef religieuxNote de bas de page 66. L’un des protocoles établis par les gangs pour les non-résidants qui entrent dans leur territoire consiste à exiger que les vitres des véhicules soient baissées quand ils circulent dans le quartier, de manière à pouvoir en identifier les occupantsNote de bas de page 67.
Les travailleurs sociaux et les organisations non gouvernementales (ONG) qui se rendent dans les écoles pour assurer la prestation de programmes doivent préalablement obtenir l’autorisation des gangsNote de bas de page 68 et faire approuver par les gangs le contenu de leur programme pédagogiqueNote de bas de page 69. À titre d’exemple, l’Association pour la qualité de vie (Asociación Calidad de Vida - ACV) a expliqué que des étudiants appartenant à des gangs demandent régulièrement aux travailleurs sociaux et aux intervenants qui leur rendent visite, devant les enseignants et les responsables de l’administration scolaire, de s’identifier et de présenter un aperçu du contenu qui sera présenté en classeNote de bas de page 70. La Direction des services sociaux (Gerencia de Apoyo a la Prestación de Servicios Sociales) de la municipalité de San Pedro Sula a affirmé que, dans trois quartiers de San Pedro Sula, il est difficile d’envoyer un enseignant couvrir un quart de travail dans une école s’il ne réside pas dans le quartier, parce qu’il sera en dangerNote de bas de page 71. Par conséquent, la municipalité de San Pedro Sula se démène pour recruter des enseignants qui vivent dans le quartier où se trouve l’écoleNote de bas de page 72. La mission a également appris que des écoles ont dû être fermées en raison de la violence des gangsNote de bas de page 73.
Les groupes criminels s’efforcent constamment de recruter de nouveaux membresNote de bas de page 74. Des interlocuteurs ont déclaré que les jeunes au Honduras ont généralement deux choix : devenir membre d’un gang ou quitter le quartier pour s’installer ailleurs au pays ou à l’extérieur du paysNote de bas de page 75. L’une des raisons qui poussent les jeunes à se joindre aux gangs est le désir de faire partie d’un groupe qui peut les protégerNote de bas de page 76. Les jeunes sont portés à croire qu’il s’agit d’organisations auxquelles ils peuvent appartenir et faire confiance, et qui peuvent leur assurer une protectionNote de bas de page 77. Pour d’autres, devenir membre d’un gang est une stratégie pour éviter de se faire tuer par un gangNote de bas de page 78.
De plus, bon nombre de familles ont été forcées de remettre leurs enfants à des gangsNote de bas de page 79. Des interlocuteurs ont affirmé que le recrutement forcé d’enfants amène des familles à quitter leur collectivitéNote de bas de page 80. Dans bien d’autres cas, des parents confinent leurs enfants à domicile et ne les laissent pas fréquenter l’école, afin de les empêcher de se faire recruter ou tuerNote de bas de page 81. Selon le NRC, il arrive que des parents et d’autres membres de la famille prétendent que leur enfant est atteint d’une maladie grave pour dissuader les gangs de le recruter de forceNote de bas de page 82. La PMH a expliqué que des membres de la famille qui s’occupent des enfants finissent par les envoyer sur la route migratoire (ruta migratoria)Note de bas de page 83 pour empêcher leur recrutement par un gangNote de bas de page 84. Pour les filles, une des façons d’éviter de se faire recruter est de tomber enceinte à un jeune âge, dans l’espoir que cela éloignera les membres des gangsNote de bas de page 85.
La mission a appris que les gangs peuvent recruter des enfants d’à peine 10 ansNote de bas de page 86. La PMH fait état de recrues de seulement 5 ou 7 ans qui sont formées pour commettre des crimesNote de bas de page 87. Dans certains cas, les gangs droguent les enfants pour leur enseigner à manipuler des armes et à tuer des gensNote de bas de page 88. Les enfants commencent par des cibles [traduction] « faciles » à tuer, mais quand ils atteignent l’âge de 16 ou 17 ans, ils sont pleinement formés pour assassiner quelqu’un pour le compte du gangNote de bas de page 89. Des mineurs peuvent aussi, dès l’âge de 6 ansNote de bas de page 90, servir de vigies (banderas) aux membres des gangs afin de les informer lorsque des non-résidants entrent dans le quartierNote de bas de page 91. Les gangs se servent aussi de femmes en guise de
banderas et d’appâts pour tuer des personnes cibléesNote de bas de page 92. De plus, les gangs ont recours aux enfants pour transporter des drogues entre différents quartiersNote de bas de page 93 ou pour vendre de la drogueNote de bas de page 94 dans les écoles, par exempleNote de bas de page 95.
La mission a appris que le nombre de membres de gangs au Honduras varie d’une source d’information à l’autre. Un rapport de recherche de Sécurité publique Canada signale que ce nombre varie de 6 000 à 36 000, selon la source consultéeNote de bas de page 96. Migdonia Ayestas a déclaré à la mission que le nombre de membres de gangs est effectivement difficile à établir, mais qu’il est estimé à 30 000Note de bas de page 97. D’après InSight Crime, il est difficile de déterminer qui est membre d’un gang et qui est un collaborateur, car la distinction entre ces deux rôles n’est pas claireNote de bas de page 98. InSight Crime a expliqué que les [traduction] « collaborateurs » sont ceux qui apportent un soutien aux gangs, mais qui n’en font pas partieNote de bas de page 99. Les collaborateurs peuvent être des revendeurs de drogue, des avocats, des chauffeurs de taxi et des mécaniciens qui offrent des services aux gangs ou les renseignentNote de bas de page 100.
Le Programme national de prévention, de réadaptation et de réinsertion sociale (Programa Nacional de Prevención, Rehabilitación y Reinserción Social - PLAN) a expliqué que les gangs sont généralement respectueux de la vie des membres qui quittent le gang pour se joindre à une organisation religieuseNote de bas de page 101. Toutefois, selon la Direction de l’enfance, de la femme et de la famille (Dirección de Niñez, Mujer y Familia) de la municipalité de San Pedro Sula, les personnes qui quittent un gang sont persécutées dans tout le paysNote de bas de page 102. D’autres interlocuteurs ont également signalé que les gangs sont en mesure de retrouver des cibles n’importe où dans le paysNote de bas de page 103. La mission a appris que les personnes qui fuient l’extorsion et le recrutement et celles qui sont soupçonnées d’avoir porté plainte aux autorités sont souvent prises pour cibles par les gangs. La mission a appris que les gangs ont des réseaux de communication qui les relient non seulement à d’autres cliques (clicas)Note de bas de page 104 à l’échelle du pays, mais aussi à des cliques du même gang dans d’autres pays du Triangle du Nord. La Casa Alianza a cité l’exemple de demandeurs d’asile honduriens détenus dans des centres de détention mexicains, qui ne se sentaient pas protégés parce que leurs agents de persécution pouvaient les retrouver en raison de la présence de membres du gang dans les mêmes centres de détentionNote de bas de page 105. La mission a également appris que les gangs ont des réseaux de communication dans des établissements de l’État.
La mission a appris que les gangs se rendent coupables de meurtres, d’extorsion, de trafic de drogue dans la rue, de déplacements forcés, de disparitions, de menaces et d’intimidation. Ils investissent également dans des entreprises légales, comme des taxis, des stations-services et des hôtelsNote de bas de page 106. Pour de nombreux membres de gangs, les meurtres commandités sont devenus un mode de vie et une autre forme de revenuNote de bas de page 107; il semblerait qu’un contrat puisse être exécuté pour aussi peu que 200 HNL [environ 10,80 $ CAN]Note de bas de page 108. La mission a appris que les gangs déplacent des familles entières pour occuper leurs maisonsNote de bas de page 109. Ils utilisent ces maisons, appelées [traduction] « maisons folles » (casas locas), pour tuer des gens et démembrer les corpsNote de bas de page 110. La mission a appris que les corps démembrés sont mis dans des sacs et jetés dans des lieux publicsNote de bas de page 111.
L’extorsion est l’une des principales causes des déplacements internes et externesNote de bas de page 112. De nombreuses familles sont forcées de quitter leur domicile parce qu’elles sont incapables de payer les sommes exigées, qu’on appelle [traduction] « impôt de guerre » (impuesto de guerra)Note de bas de page 113. La Casa Alianza a eu connaissance de cas où des personnes ont reçu des demandes d’extorsion de l’ordre de 200 000 HNL [environ 10 800 $ CAN], à payer dans les 24 heuresNote de bas de page 114.
Les étudiants et les enseignants sont fréquemment victimes de menaces et d’extorsionNote de bas de page 115. Les chauffeurs de véhicules de transport public, couramment appelés
transportistasNote de bas de page 116, sont particulièrement la cible de demandes d’extorsionNote de bas de page 117. L’extorsion est à l’origine de la plupart des agressions et des meurtres de chauffeurs de véhicules de transport public commis au paysNote de bas de page 118. Les chauffeurs de ces véhicules doivent souvent payer jusqu’à trois montants exigés par différents gangsNote de bas de page 119. Les sommes extorquées varient généralement entre 200 HNL [environ 10,80 $ CAN] et 300 HNL [environ 16,20 $ CAN]Note de bas de page 120.
Quand le Commissariat national aux droits de la personne (Comisionado Nacional de los Derechos Humanos - CONADEH) traite des cas se rapportant à des victimes d’extorsion et de menaces, il demande au Secrétariat d’État à la sécurité (Secretaría de Estado en el Despacho de Seguridad) de prendre des mesures de sécuritéNote de bas de page 121. Au cours des dernières années, ces mesures de sécurité consistaient à envoyer des patrouilles aléatoires au domicile de la victimeNote de bas de page 122. Cependant, selon le CONADEH, ces mesures ne sont pas suffisantes et tardent à être prisesNote de bas de page 123.
La mission a appris que le niveau de confiance envers le système de justice est généralement faible parmi la populationNote de bas de page 124. Le Honduras affiche des taux d’impunité élevésNote de bas de page 125, et les enquêtes sur les crimes sont inefficacesNote de bas de page 126. Dans les
Country Reports 2016 publiés par les États-Unis, on peut lire que [traduction] « [l]a corruption et l’impunité au sein des forces de sécurité demeuraient toujours de graves problèmes. Certains membres du corps policier ont commis des crimes, y compris des crimes associés à des organisations criminelles locales et internationalesNote de bas de page 127. » Radio Progreso a affirmé que 95 p. 100 des assassinats demeuraient impunisNote de bas de page 128. D’autres sources signalent que, au Honduras, 80 p. 100 des crimes ne sont jamais résolusNote de bas de page 129. La Mission d’appui à la lutte contre la corruption et l’impunité au Honduras (Misión de Apoyo contra la Corrupción y la Impunidad en Honduras - MACCIH), de l’Organisation des États américains (OEA), qui a entrepris ses activités au Honduras en avril 2016, se consacre à la lutte contre la corruption et l’impunité, par exemple en soutenant et en renforçant les institutions de l’État du Honduras afin de prévenir la corruption, de mener des enquêtes sur les actes de corruption et d’en punir les auteursNote de bas de page 130. Un des rôles de la MACCIH consiste à [traduction] « améliorer le système de justice pénale et [à] abaisser le taux élevé d’impunité », notamment en améliorant l’accès au système judiciaire, en réduisant les délais de procédure, en améliorant les mécanismes d’enquête criminelle, en administrant efficacement le processus pénal et en optimisant l’efficacité des peinesNote de bas de page 131.
La mission a constaté le manque de présence policière dans les rues de San Pedro Sula et de Tegucigalpa. La BBC signale qu’il y a au Honduras 13 500 policiers et 15 000 soldatsNote de bas de page 132. Selon Radio Progreso, il y aurait environ 14 000 policiers et 13 000 soldatsNote de bas de page 133. À San Pedro Sula, la Police nationale est divisée en quatre unités métropolitaines, et chacune de ces unités compte 200 policiers, ce qui comprend ceux qui occupent des fonctions administrativesNote de bas de page 134.
Migdonia Ayestas a affirmé que les agences de sécurité privées sont mieux à même d’assurer la sécurité que la Police nationale et les forces arméesNote de bas de page 135. Radio Progreso a déclaré que les agences de sécurité privées comptent plus de 75 000 gardesNote de bas de page 136. Selon d’autres sources, il y a environ 750 agences de sécuritéNote de bas de page 137, qui emploient environ 120 000 personnesNote de bas de page 138.
Selon des sources, des policiers ont été accusés d’extorsionNote de bas de page 139. Des interlocuteurs ont déclaré que la Police nationale procède à une purge interne afin d’éliminer les policiers corrompus au sein des forcesNote de bas de page 140. À la suite de révélations concernant l’implication de responsables de la police dans des meurtres d’agents travaillant à la lutte contre la drogue, la Commission spéciale pour la purge et le processus de transformation de la Police nationale (Comisión Especial para el Proceso de Depuración y Transformación de la Policía Nacional) a été mise sur pied en avril 2016 pour diriger la purge dans les forces policièresNote de bas de page 141. Selon Migdonia Ayestas, près de 50 p. 100 des policiers ont été licenciésNote de bas de page 142. Des médias signalent que 4 934 responsables des forces policières ont été évalués et que, de ce nombre, 2 581 ont été licenciés, dont des dirigeants hauts gradés (28 p. 100), des employés de soutien (4 p. 100) et des dirigeants subalternes (68 p. 100)Note de bas de page 143. Le Centre de prévention, de traitement et de réadaptation pour les victimes de torture (Centro de Prevención, Tratamiento y Rehabilitación de Victimas de la Tortura - CPTRT) a déclaré que la purge n’avait pas été efficace parce qu’elle visait surtout les dirigeants subalternes plutôt que les hauts gradésNote de bas de page 144.
Il existe au Honduras un programme de protection des témoins (Programa de Protección a Testigos - PPT), qui est administré par le ministère publicNote de bas de page 145. Des sources affirment que la protection des témoins offerte par le ministère public est inefficaceNote de bas de page 146 en raison du manque de ressources, entre autresNote de bas de page 147. Le CONADEH a précisé que le nombre de demandes de protection est [traduction] « disproportionné » par rapport aux ressources financières et humaines limitées dont dispose l’État, ce qui nuit à sa capacité d’offrir une protection adéquateNote de bas de page 148. Le CONADEH a expliqué que, en collaboration avec le ministère public, il apporte un soutien financier aux témoins protégés, notamment pour les aider à se réinstaller ailleurs au pays, selon leur situation particulièreNote de bas de page 149. Dans certains cas, le CONADEH travaille de concert avec des ONG pour réinstaller des témoins protégés à l’étrangerNote de bas de page 150. La PMH a recueilli de l’information sur des cas de personnes prises en charge par le programme de protection des témoins qui ont été retournées vers leurs agresseurs par les agents qui avaient la responsabilité de les protégerNote de bas de page 151. Le CPTRT a déclaré que les témoins sont exposés à des risques, et que même leur vie est menacée, car la protection leur est offerte pendant six mois en moyenne, alors qu’un procès peut durer jusqu’à deux ans et demiNote de bas de page 152. Pour obtenir plus de renseignements sur le PPT, consulter la Réponse à la demande d’information HND105348 de décembre 2015.
Le Honduras offre un programme de protection destiné aux défenseurs des droits de la personne, aux journalistes, aux collaborateurs dans les médias et aux fonctionnaires judiciairesNote de bas de page 153. Créé en vertu de la loi de 2015 pour la protection des défenseurs des droits de la personne, des journalistes, des collaborateurs dans les médias et des fonctionnaires judiciaires (Ley de Protección para las y los Defensores de Derechos Humanos, Periodistas, Comunicadores Sociales y Operadores de Justicia), ce programme de protection est administré par l’entremise du Système national de protection des défenseurs des droits de la personne (Sistema Nacional de Protección para Personas Defensoras de Derechos Humanos)Note de bas de page 154. Pour 2017, le Système national dispose d’un budget de 25 millions de lempiras [environ 1 350 259 $ CAN]Note de bas de page 155. Il a offert des mesures de protection à 85 personnes, soit 56 défenseurs des droits de la personne, 16 journalistes, 4 collaborateurs dans les médias et 9 fonctionnaires judiciairesNote de bas de page 156. Le titre III de la loi, qui contient de l’information sur les mesures de protection et la procédure de demande de protection, est annexé au présent rapport (document annexé 1).
Le SDHJGD a expliqué que, pour les demandes de protection provenant de l’extérieur de Tegucigalpa, les évaluations s’effectuent par téléphone, car le SDHJGD ne possède pas les infrastructures nécessaires dans d’autres régions du pays pour traiter les demandes de protectionNote de bas de page 157. Dans certains cas, selon la nature de l’affaire, le SDHJGD fait appel à l’aide du CONADEH pour mener des entrevues dans ses bureaux à l’extérieur de TegucigalpaNote de bas de page 158. Les personnes jugées admissibles à une protection au titre du programme sont avisées par lettreNote de bas de page 159.
Le SDHJGD a déclaré que, même si le programme de protection est seulement offert à des groupes particuliers, certains employés du SDHJGD ont aidé d’autres victimes de violence en leur offrant de l’information et des conseils sur la façon de composer avec leur situation particulièreNote de bas de page 160.
Radio Progreso a affirmé que le mécanisme de protection établi par la loi de 2015 pour la protection des défenseurs des droits de la personne, des journalistes, des collaborateurs dans les médias et des fonctionnaires judiciaires ne fonctionne pas en pratiqueNote de bas de page 161. Le Mouvement universitaire général (Movimiento Amplio Universitario - MAU) a affirmé que les mesures de protection des témoins mises en place par le gouvernement pour les défenseurs des droits de la personne ne sont pas efficaces, et que les militants étudiants qui ont été victimes de menaces préfèrent demander l’aide des ONG pour se réinstaller ailleurs au pays ou à l’étrangerNote de bas de page 162. Le MAU a expliqué que des militants étudiants ont été traités comme des criminels et victimes de détention arbitraire et de procédures judiciaires irrégulières, et il a ajouté que, de 2015 à 2017, environ 120 procédures criminelles ont été intentées contre des militants étudiants pour des crimes tels que la sédition, les détournements et le dommage à la propriété publiqueNote de bas de page 163. La mission a appris que les journalistes et les défenseurs des droits de la personne ne font pas confiance à la police pour les protégerNote de bas de page 164. Radio Progreso a expliqué que des membres de la Police nationale et des forces armées ont été accusés d’avoir agressé des journalistes qui couvraient les manifestationsNote de bas de page 165.
Selon l’article 25 du Règlement de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) de l’OEA, la CIDH peut, [traduction] « de sa propre initiative ou sur demande d’une partie, solliciter d’un État l’adoption de mesures préventivesNote de bas de page 166 ». Selon la CIDH, les mesures préventives [traduction] « pourront être de nature collective pour empêcher que des dommages irréparables soient infligés à des personnes à cause de leur lien à une organisation, un groupe ou une communauté de personnes déterminées ou déterminablesNote de bas de page 167 ». Pour donner suite aux demandes de mesures préventives de la CIDH, les États de l’OEA ont offert aux bénéficiaires des mesures de protection telles que [traduction] « des gardes du corps, des immeubles de bureaux sécurisés, des voies de communication directes avec les autorités, la protection des territoires ancestraux, et d’autresNote de bas de page 168 ». La mission a cependant appris que les militants au Honduras qui bénéficient de mesures préventives ordonnées par la CIDH sont fréquemment menacés, et que certains ont été tués. Berta Cáceres, défenseure des droits fonciers et dirigeante autochtone de très grande réputation, a été tuée le 3 mars 2016 à La Esperanza, dans le département d’IntibucáNote de bas de page 169. Berta Cáceres faisait l’objet d’une ordonnance de mesures préventives de la CIDH depuis 2009; cependant, avant de se faire tuer, elle avait déclaré qu’elle subissait constamment du harcèlement et de l’intimidationNote de bas de page 170. Berta Cáceres avait signalé avoir reçu 33 menaces de mort pour sa campagne contre la construction d’un barrage hydroélectrique par une entreprise entretenant [traduction] « des liens étroits avec l’armée et le gouvernementNote de bas de page 171 ».
La mission a appris l’existence de plusieurs programmes sociaux visant à prévenir la violence et à aider les victimes, y compris les jeunes. Par exemple, selon le PLAN, certaines écoles sont dotées de centres d’enseignement offrant des programmes différents à l’intention des jeunes, soit des programmes de prévention de la violence et des activités parascolairesNote de bas de page 172. La municipalité de San Pedro Sula offre des cours de formation professionnelle à des jeunes défavorisés, notamment en menuiserie, en informatique, en réparation d’appareils électroménagers et en soins esthétiques, afin qu’ils puissent trouver un emploi et acquérir une autonomie financièreNote de bas de page 173. Ces programmes, dont la durée varie de six mois à deux ans, sont offerts dans trois instituts, situés à Chamelecón, à Villas Mackay et à Las PalmasNote de bas de page 174. Environ 500 étudiants sont diplômés chaque année, et 80 p. 100 de ceux qui effectuent un stage coopératif dans une entreprise hondurienne pendant leur programme d’études conservent un poste dans l’entrepriseNote de bas de page 175.
En raison de l’augmentation de l’activité des gangs et de l’existence de frontières invisibles, l’école de Chamelecón a connu une baisse de fréquentation au cours des dernières annéesNote de bas de page 176. En plus d’avoir recours à l’assistance policière, la municipalité de San Pedro Sula collabore avec les forces armées, qui patrouillent le long des frontières invisibles pour veiller à sécuriser davantage la zone entourant l’école de formation techniqueNote de bas de page 177. Néanmoins, la Direction des services sociaux de la municipalité de San Pedro Sula a souligné la difficulté de recruter et de retenir des enseignants pour l’école de ChamelecónNote de bas de page 178. Selon la même source, la majorité des jeunes qui fréquentent les centres de formation ont été touchés par un déplacement interne en raison de problèmes de sécurité là où ils résidaientNote de bas de page 179.
Le Plan local pour la cohabitation et la sécurité des citoyens (Plan Local de Convivencia y Seguridad Ciudadana - PLCSC) est un plan gouvernemental visant à coordonner les efforts pour prévenir la violence à l’échelle municipaleNote de bas de page 180. Le PLCSC englobe des organismes municipaux, des entreprises privées, la société civile et le milieu universitaireNote de bas de page 181. Grâce au PLCSC, la municipalité de San Pedro Sula s’adresse à des collectivités à risque élevé et leur offre des programmes sociaux et une protectionNote de bas de page 182. Cependant, selon la municipalité de San Pedro Sula, le PLCSC n’est pas efficace pour réduire le nombre de déplacements internesNote de bas de page 183.
Un autre programme a donné lieu à la création de Centres de référence (Centros de Alcance); il s’agit d’une initiative prise par le gouvernement, en collaboration avec l’Agence des États-Unis pour le développement international (United States Agency for International Development - USAID), afin d’offrir des programmes sociaux de prévention de la violence dans les collectivités touchées par des conflitsNote de bas de page 184. Il y a environ 40 Centres de référence répartis dans les quartiers du pays les plus touchés par des conflitsNote de bas de page 185, notamment à Tegucigalpa, à Comayagüela, à San Pedro Sula, à Choloma, à La Ceiba et à Puerto LempiraNote de bas de page 186. Plus de 30 000 jeunes bénéficient des Centres de référenceNote de bas de page 187.
Le gouvernement du Honduras a mis sur pied le PLAN, un programme créé par le Cabinet présidentiel (Despacho Presidencial), qui vient en aide aux jeunes de Tegucigalpa qui sont à risque et aux anciens membres de gangsNote de bas de page 188. Le PLAN consiste en une équipe d’intervenants qui sont envoyés dans des quartiers où la violence est omniprésente afin d’y offrir des programmes tels que des services de soutien psychologique, des conseils juridiques, la suppression de tatouages associés aux gangs, ainsi que des thérapies individuelles et de groupeNote de bas de page 189. Le PLAN aide les jeunes ayant déjà appartenu à un gang à modifier leur apparence pour leur permettre de quitter leur quartier et d’aller chercher un emploi ou étudier ailleursNote de bas de page 190. Le PLAN a aidé environ 60 jeunes déplacés internes, qui ont été en mesure de se réinstaller dans un autre quartier et de changer complètement leur mode de vieNote de bas de page 191. Le PLAN s’introduit dans les collectivités sans être accompagné de l’armée ou de la police, afin de ne pas être considéré comme une menace pour la populationNote de bas de page 192. Bien que le PLAN ne dispose pas de refuges pour ses clients, il a des ententes avec des refuges, y compris pour les toxicomanes et les personnes qui ont des ennuis avec des gangsNote de bas de page 193. De plus, le PLAN offre un soutien aux refuges individuels, notamment sur le plan opérationnel, selon les besoinsNote de bas de page 194.
La mission a appris que diverses ONG ont des programmes de soutien et de développement en place, y compris des programmes de prévention de la violence, pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes, comme c’est le cas des ONG qui font partie du Groupe de protection (Grupo de Protección) administré par le HCR à San Pedro Sula et à Tegucigalpa. La mission a appris que le Groupe de protection englobe 9 organismes des Nations Unies et 17 ONG qui travaillent de concert à l’atteinte des objectifs suivants : renforcer les mécanismes de protection nationaux liés au déplacement forcé; assurer la sécurité des travailleurs humanitaires; diffuser l’information sur les questions relatives à la protection; promouvoir les questions relatives à la protection. Vision mondiale, qui fait partie du Groupe de protection, mène à bien divers programmes et projets qui touchent directement les enfants des collectivités où la violence est répandueNote de bas de page 195. Par exemple, dans le district de San Miguel, à Tegucigalpa, Vision mondiale dessert 19 collectivités. Un de ses programmes de développement, appelé
Cerro de Plata, vient en aide à 2 500 garçons et fillesNote de bas de page 196. En outre, Vision mondiale accomplit des projets axés sur la prévention de la violence et la promotion d’une culture pacifique, de même qu’un projet technique permettant aux enfants et aux adolescents d’acquérir des aptitudes à la vie quotidienneNote de bas de page 197. Vision mondiale a affirmé qu’il est difficile de retenir les enfants dans les programmes, parce qu’ils sont constamment pris pour cible par des gangsNote de bas de page 198. Des enfants ont dû abandonner les programmes de Vision mondiale parce qu’ils étaient forcés de fuir leur localitéNote de bas de page 199. Malgré tout, le travail de Vision mondiale est grandement respecté au sein des collectivités, compte tenu de son appartenance religieuse et du fait qu’elle accomplit son travail conjointement avec l’Église et les dirigeants religieuxNote de bas de page 200. Claudia Flores a déclaré que des groupes religieux se consacrent aussi à des programmes de développement s’adressant aux enfants dans les quartiers et les collectivités, et que ces programmes sont appréciés, même parmi les membres des gangs et les membres du crime organisé, en raison du grand respect qui règne à l’égard de l’ÉgliseNote de bas de page 201.
Plutôt que de porter plainte à la police, les victimes de crimes commis par des groupes criminels préfèrent adresser leurs plaintes à des organismes de la société civileNote de bas de page 202 ou au CONADEHNote de bas de page 203. Le CONADEH reçoit quotidiennement de trois à cinq plaintes de victimes de crimes, principalement en lien avec des actes d’extorsion et des menaces de la part de gangsNote de bas de page 204. La mission a appris que la population ne fait pas confiance aux institutions de l’État parce qu’il y aurait eu des cas de collusion entre les autorités de l’État et des organisations criminelles, y compris des gangsNote de bas de page 205. Les criminels font peser des menaces sur les autorités de l’État afin de les convaincre de prendre des mesures contre leurs victimes qui portent plainteNote de bas de page 206.
Plusieurs interlocuteurs ont déclaré que la population juge les mécanismes de plaintes inefficacesNote de bas de page 207. Si une victime d’un crime porte plainte, c’est par pure [traduction] « formalité » et non parce qu’elle s’attend à ce que les autorités donnent suite à sa plainteNote de bas de page 208. La mission a appris que, bien souvent, lorsque les victimes d’un crime portent plainte, les policiers affirment que [traduction] l’affaire ne relève pas de leur compétence » ou que « le système informatique est en panne .
La PMH a expliqué que les policiers qui reçoivent les plaintes ne sont pas adéquatement formés à cet égardNote de bas de page 209. Il leur arrive fréquemment de mettre en garde les victimes contre le risque auquel elles s’exposent en portant plainteNote de bas de page 210. La mission a appris que les groupes criminels disposent de
banderas près des postes de police et des bureaux du ministère public, qui surveillent les personnes qui portent plainte. Selon les renseignements obtenus par la mission, il arrive que des victimes se fassent tuer peu de temps après avoir déposé une plainte.
Outre le fait que les déplacements sont très courants au Honduras, la mission a appris que les causes de ces déplacements sont la violence généralisée, les menaces, l’extorsion, le recrutement forcé de mineurs par les gangs, la pauvreté, particulièrement en milieu rural, ainsi que l’appropriation de terres et de résidences. Des personnes sont aussi déplacées en raison de la violence causée par les organisations criminelles, tout particulièrement les gangsNote de bas de page 211. De plus, des représentants de l’État sont accusés d’avoir causé le déplacement de personnes, du fait qu’ils agissent souvent de connivence avec des organisations criminelles et des entreprisesNote de bas de page 212. La mission a appris que des déplacements internes sont aussi attribuables à des querelles de familleNote de bas de page 213, à la construction de mégaprojetsNote de bas de page 214 et à l’exploitation des ressources naturellesNote de bas de page 215. La PMH a obtenu des renseignements sur des personnes qui ont été la cible de menaces visant à leur faire quitter leur lieu de résidence pour permettre la construction de mégaprojetsNote de bas de page 216.
Dans la plupart des cas, les déplacements sont d’abord de nature interne; cependant, il arrive couramment que les personnes déplacées à l’intérieur du pays (PDIP) finissent par chercher à quitter le paysNote de bas de page 217. Normalement, les parents migrent en premier et laissent leurs enfants avec d’autres membres de la famille; ceux-ci enverront par la suite les enfants rejoindre leurs parents en empruntant la route migratoireNote de bas de page 218. Cependant, la majorité des PDIP au Honduras sont des familles entièresNote de bas de page 219. Il arrive très souvent que des familles complètes quittent leur domicile afin de protéger leurs enfants contre le recrutement forcéNote de bas de page 220. L’unité familiale est importante dans la société hondurienneNote de bas de page 221. Quand des gens partent en laissant derrière eux des membres de leur famille, les gangs exercent des pressions sur ceux qui sont restés afin qu’ils leur disent où se trouvent les personnes prises pour cibleNote de bas de page 222. Il y a également une crainte que les gangs s’en prennent aux membres de la famille qui sont restés en guise de représaillesNote de bas de page 223.
Le 31 mars 2014, le gouvernement du Honduras a officiellement assermenté la Commission interinstitutionnelle pour la protection des personnes déplacées en raison de la violence (Comisión Interinstitucional para la Protección de Personas Desplazadas por la Violencia)Note de bas de page 224, qui a été créée par décret de l’exécutif numéro (Decreto Ejecutivo Número) PCM-053-2013Note de bas de page 225, et dont le mandat consiste à [traduction] « élaborer des politiques et [à] adopter des mesures pour prévenir les déplacements forcés, ainsi que pour aider et protéger les personnes déplacées et les membres de leur famille et leur apporter des solutionsNote de bas de page 226 ». La Commission regroupe dix institutions gouvernementales et cinq organisations de la société civileNote de bas de page 227.
L’une des principales réussites de la Commission est sa capacité à fournir de l’information sur le nombre de personnes déplacées, leur lieu de réinstallation, leurs besoins et les causes à l’origine de leur déplacementNote de bas de page 228. En 2015, la Commission a publié une étude contenant des statistiques sur le nombre de personnes déplacées entre 2004 et 2014Note de bas de page 229. L’étude, intitulée
Caracterización del Desplazamiento Interno en Honduras [caractérisation des déplacements internes au Honduras], présente une analyse des déplacements internes dans le pays qui s’appuie sur un sondage mené auprès de personnes déplacées et non déplacées dans 20 municipalités de 11 départementsNote de bas de page 230. Selon ce rapport, environ 174 000 personnes, représentant environ 41 000 foyers, ont été déplacées entre 2004 et 2014; de ce nombre, 7,5 p. 100 en étaient à leur deuxième déplacement, et 2,1 p. 100 à leur troisièmeNote de bas de page 231. L’Observatoire des situations de déplacement interne (Internal Displacement Monitoring Centre - IDMC) signale que, au 31 décembre 2016, il y avait 190 000 PDIP au HondurasNote de bas de page 232.
En 2016, le CONADEH a reçu 694 plaintes concernant des déplacements forcés; dans 345 cas, les plaignants risquaient d’être déplacés, alors que dans 349 cas, ils étaient déjà déplacésNote de bas de page 233. Le CONADEH a expliqué qu’il est très difficile de savoir combien de personnes sont en situation de déplacement interne en raison de la violence, étant donné que bon nombre d’entre elles ne portent pas plainteNote de bas de page 234. Le PLAN a affirmé que, en déposant une plainte pour cause de déplacement, une personne s’expose à des représailles de ses agresseursNote de bas de page 235. Le PLAN a ajouté que, par exemple, lorsque des étudiants sont menacés ou risquent d’être recrutés de force par des gangs, ils préfèrent se déplacer à l’intérieur du pays plutôt que de porter plainte, parce qu’une plainte pourrait mettre leur vie en dangerNote de bas de page 236.
Radio Progreso a signalé que, selon la Casa Alianza, il y a un million de jeunes au Honduras et, même s’ils sont en mesure d’étudier ou de travailler, ils ne font ni l’un ni l’autreNote de bas de page 237. Les jeunes commencent par un déplacement interne, puis ils choisissent d’emprunter la route migratoire, en partie en raison du manque d’accès à l’éducation et à l’emploiNote de bas de page 238.
À leur arrivée à San Pedro Sula, les PDIP s’installent généralement dans les quartiers situés aux abords de la rivière (bordos), qui sont des milieux de vie peu enviables, dépourvus d’accès à l’eau potable, d’électricité et de conditions sanitaires décentes, et où les inondations sont également fréquentesNote de bas de page 239. Radio Progreso a expliqué que les personnes vivant dans les
bordos subissent de la discrimination dans le marché du travail, parce que les employeurs refusent d’embaucher les résidants de ces quartiersNote de bas de page 240. La mission a appris que les personnes qui vivent dans des collectivités où le risque est élevé, comme Rivera Hernandez et Chamelecón à San Pedro Sula, subissent la même discrimination en matière d’emploi. Les gens migrent vers les villes à la recherche d’un moyen de subsistance stable; toutefois, puisqu’il n’y a pas suffisamment de perspectives dans les grandes villes ni de possibilités d’exploitation agricole dans les régions rurales, bon nombre d’entre eux finissent par s’engager sur la route migratoireNote de bas de page 241.
La Commission interinstitutionnelle pour la protection des personnes déplacées en raison de la violence a un budget de 12 millions de lempiras [environ 637 440 $ CAN], ce qui, selon un représentant du SDHJGD, n’est pas suffisant pour aider les personnes déplacées au HondurasNote de bas de page 242. D’après le SDHJGD, jusqu’à présent, la Commission a seulement élaboré des plans d’action, mais rien n’a été mis en œuvreNote de bas de page 243. Même si l’État reconnaît le problème que représentent les déplacements internes, il ne réussit pas à le réglerNote de bas de page 244, et il n’existe aucun mécanisme de protection clairNote de bas de page 245. Des interlocuteurs ont également déclaré que l’État n’est pas préparé à faire face aux déplacements internes, et qu’on dirige souvent les victimes d’une institution gouvernementale à l’autre pour trouver une solution à leur problème de déplacement, sans succèsNote de bas de page 246.
La mission a appris que, en réalité, ce sont les ONGNote de bas de page 247, les organisations internationales et les églises qui interviennent dans les cas de déplacement interneNote de bas de page 248. Le gouvernement du Honduras confie ces cas à des organisations telles que le HCR, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et le NRCNote de bas de page 249.
Actif au Honduras depuis 2015, le NRC mène à bien deux principaux programmes : un programme d’éducation et un programme d’information, d’accompagnement et d’aide juridique (Information, counselling and legal assistance - ICLA)Note de bas de page 250. Le programme ICLA fournit des conseils, des renseignements et de l’aide juridique aux familles et aux personnes qui ont été déplacées en raison de la violenceNote de bas de page 251. Il offre aussi des services d’hébergement temporaire et de repas, du soutien pour la réinstallation au Honduras et, grâce à la collaboration de Médecins Sans Frontières, des soins psychologiquesNote de bas de page 252. Le programme d’éducation s’adresse aux enfants exclus du système scolaire en raison d’un déplacement ou parce qu’ils ont été renvoyés au Honduras après avoir tenté de fuir par la route migratoireNote de bas de page 253. Le NRC a déclaré que, bien souvent, les enfants qu’il aide dans le cadre de son programme d’éducation cherchent à échapper au recrutement des gangsNote de bas de page 254. Le NRC réussit à déterminer quels enfants ont été exclus du système scolaire grâce à un recensement effectué par ses bénévoles dans des quartiers violents et vulnérables de Tegucigalpa et de San Pedro Sula, et par des organisations telles que le Centro BelénNote de bas de page 255. Le NRC a expliqué que certaines familles déplacées choisissent de ne pas inscrire leurs enfants dans le système scolaire, de crainte que quelqu’un soit au courant de leur déplacementNote de bas de page 256. Le NRC a ajouté que, en l’absence de programmes ou de refuges du gouvernement ou d’ONG offrant une protection aux enfants exposés à la violence ou au recrutement par les gangs, les parents choisissent de garder leurs enfants enfermés chez euxNote de bas de page 257. Il arrive aussi que les enfants soient envoyés chez des membres de la famille en milieu ruralNote de bas de page 258.
La Casa Alianza a fait 31 interventions pour venir en aide aux victimes de déplacement forcé en raison de la violence, soit 12 cas de déplacement interne et 19 cas de migrantsNote de bas de page 259. Dans 60 p. 100 des cas, les victimes avaient perdu un membre de leur famille en raison de la violenceNote de bas de page 260. La Casa Alianza travaille auprès des personnes suivantes : les enfants menacés de mort par des groupes ou des gangs du crime organisé; les enfants qui ont été ou pourraient être recrutés par des groupes ou des gangs du crime organisé; les enfants ayant des membres de leur famille directement associés à des groupes ou à des gangs du crime organisé; les enfants victimes de violence sexuelle; les enfants ayant été témoins d’un crime; les enfants touchés par un déplacement interne ou une migrationNote de bas de page 261. À son bureau de Tegucigalpa, la Casa Alianza offre aux enfants âgés de 12 à 18 ans un programme résidentiel comprenant des soins complets sur les plans de l’éducation et de la santé physique et psychologiqueNote de bas de page 262. L’admission au programme résidentiel de la Casa Alianza est volontaire, et l’autorisation de la mère, du père ou du tuteur de l’enfant est requiseNote de bas de page 263. Dans le cadre de son programme résidentiel, la Casa Alianza est en mesure d’accueillir jusqu’à 120 enfants par nuitNote de bas de page 264.
La Casa Alianza offre aussi un autre programme résidentiel à Tegucigalpa, appelé Querubines, qui s’adresse aux enfants âgés de 12 à 17 ans qui sont victimes de la traite de personnesNote de bas de page 265. Pour être admis au programme Querubines, l’unique exigence est d’avoir besoin de protection, car l’admission au programme est volontaireNote de bas de page 266. Casa Alianza précise sur son site Internet que [traduction] « la majorité des victimes arrivent à Querubines par suite d’une ordonnance judiciaire rendue par un juge ou un procureurNote de bas de page 267 ». Dans le cadre du programme Querubines, la Casa Alianza peut héberger 25 filles à la fois et prend en charge [traduction] « de 30 à 50 filles par année en moyenne, la durée de leur séjour étant variableNote de bas de page 268 ». Étant donné que la Casa Alianza est présente à San Pedro Sula, elle offre aussi une gamme complète de soins aux enfants qui ne peuvent pas participer à son programme résidentiel et qui demeurent avec leur familleNote de bas de page 269. Ainsi, la Casa Alianza fournit à ces enfants des soins de santé physique, des soins dentaires, ophtalmologiques et psychiatriques, ainsi qu’une aide sur le plan alimentaireNote de bas de page 270.
La mission a appris que le HCR offrait quatre mécanismes de protection en 2016 : 1) réinstallation interne; 2) évacuation humanitaire; 3) dispositions pour le transfert de demandeurs d’asile; 4) conseils sur la protection internationale. De plus, la mission a appris que ces mécanismes sont mis en place grâce aux ressources du HCR, de concert avec des ONG, à savoir la PMH, la Casa Alianza, le NRC, Caritas de Honduras et le Comité d’action sociale mennonite (Comisión de Acción Social Menonita). Selon le HCR, 2 230 PDIP ont obtenu de l’aide en 2016, et 1 930 entre janvier et juin 2017Note de bas de page 271.
Même si l’État ne possède pas de refuges destinés aux enfants, la Direction de l’enfance, de la femme et de la famille de la municipalité de San Pedro Sula a affirmé qu’elle finance des refuges pour les enfants offerts par des ONGNote de bas de page 272. Le SDHJGD a expliqué qu’il existe effectivement des refuges pour les enfants, mais qu’aucun n’héberge des familles entièresNote de bas de page 273. Si un enfant est menacé par un gang, il peut se voir refuser l’admission dans un refuge, car il pourrait mettre en danger les autres enfants hébergésNote de bas de page 274.
La mission a appris que des personnes travaillant pour des ONG ont été menacées ou agressées par des organisations criminellesNote de bas de page 275. Selon Vision mondiale, il arrive couramment que des organisations comme le HCR, la Casa Alianza, Vision mondiale et la Direction générale de l’enfance, de l’adolescence et de la famille (Dirección de Niñez, Adolescencia y Familia - DINAF) ne peuvent pas venir en aide aux victimes de la violence commise par les gangs, car elles risqueraient de mettre leurs membres en dangerNote de bas de page 276.
Dans un rapport produit par le Centre national d’information sur le secteur social (Centro Nacional de Información del Sector Social - CENISS), l’agence gouvernementale chargée de fournir de l’information au Cabinet présidentiel (Despacho Presidencial), notamment en ce qui concerne l’élaboration des programmes, des projets et des politiques socialesNote de bas de page 277, on peut lire que, du 1er janvier au 31 juillet 2016, 27 137 personnes ont été rapatriées ou renvoyées au paysNote de bas de page 278, parmi lesquelles se trouvaient 5 284 mineursNote de bas de page 279. Selon le même rapport, de janvier 2014 à juillet 2016, 95 250 personnes ont été renvoyées au pays, et 11 884 d’entre elles, ou 12,48 p. 100, avaient déjà été renvoyées auparavantNote de bas de page 280. Le NRC a également signalé que de nombreux rapatriés reprennent la route migratoireNote de bas de page 281.
La mission a appris qu’un nombre élevé de rapatriés ont été tués peu de temps après leur retour au HondurasNote de bas de page 282. La PMH a fait état de cas où des personnes ayant quitté le Honduras en raison de la violence liée aux gangs ou au crime organisé ont été tuées peu de temps après leur retour à San Pedro SulaNote de bas de page 283. Selon la PMH, des médias affirment que ces crimes sont liés à des vols, alors que, bien souvent, les personnes expulsées ne possèdent aucun bien lorsqu’elles reviennent au paysNote de bas de page 284.
La mission a appris qu’il existe trois Centres d’aide aux migrants rapatriés (Centros de Atención a los Migrantes Retornados - CAMR), soit à Omoa, à La Lima, et à San Pedro Sula. La mission a appris que le CAMR à Omoa est administré par la Croix-Rouge et accueille des adultes expulsés du Mexique. Lorsque les rapatriés arrivent à Omoa, il les aide à procéder à leur enregistrement, à se procurer de la nourriture, des soins de santé et des vêtements, il assure leur transport vers la gare d’autobus, et il peut héberger jusqu’à 100 personnesNote de bas de page 285. La mission a appris que le CAMR de La Lima est administré par la Congrégation des sœurs scalabriniennes (Congregación de las Hermanas Scalabrinianas) et qu’il accueille des adultes expulsés des États-Unis. La mission a également appris que le CAMR de San Pedro Sula, qui est appelé CAMR Belén, est administré par la DINAF et accueille des enfants et des familles qui ont été expulsés du Mexique et des États-Unis.
En mars 2017, des Unités municipales d’aide aux migrants rapatriés (Unidades Municipales de Atención a Migrantes Retornados - UMAR) ont été établies à San Pedro SulaNote de bas de page 286 et dans le District central afin de [traduction] « réduire le nombre de cas de rapatriés qui reprennent la route migratoireNote de bas de page 287 ». En août 2017, une UMAR a été établie à Choloma, dans le quartier El CentroNote de bas de page 288. Les UMAR aident les familles qui ont été renvoyées des États-Unis et du Mexique à se réintégrer dans la collectivitéNote de bas de page 289 et leur offrent du soutien sur le plan psychologique et éducatif et en matière d’emploiNote de bas de page 290.
La DINAF est une institution de l’État qui établit des politiques et des règlements en vue d’assurer, à tous les égards, la protection des droits et le bien-être des enfants, des jeunes et des familles du HondurasNote de bas de page 291. Selon la Direction de l’enfance, de la femme et de la famille de la municipalité de San Pedro Sula, la DINAF s’occupe de cas qui touchent des enfants faisant partie de gangs et les aide à se réinstallerNote de bas de page 292. La Direction de l’enfance, de la femme et de la famille de la municipalité de San Pedro Sula a expliqué que, grâce à la DINAF, elle aide les enfants rapatriés à divers égards, notamment en leur offrant de l’assistance sociale, ce qui englobe l’enregistrement et les formalités administratives, ainsi que de l’aide juridiqueNote de bas de page 293. La municipalité de San Pedro Sula assure également des suivis relativement à la réintégration des enfants dans le système scolaire, ainsi qu’auprès des membres de la famille des enfants rapatriés, afin qu’ils puissent fréquenter les centres de formation municipaux, où des formations professionnelles sont données gratuitement aux femmes et aux mèresNote de bas de page 294.
Cependant, des interlocuteurs ont déclaré que les programmes sociaux à la disposition des rapatriés sont limitésNote de bas de page 295, et qu’une fraction seulement des rapatriés en bénéficientNote de bas de page 296. Le NRC a affirmé que le ministère de l’Éducation n’offre pas de programmes d’intégration scolaire pour les enfants rapatriésNote de bas de page 297. Le NRC a également affirmé avoir eu connaissance de cas où des enfants rapatriés ont subi de l’intimidation à l’école en raison de leur statut de rapatriéNote de bas de page 298. Le NRC offre lui-même des programmes de soutien aux rapatriés, notamment pour l’inscription des enfants à l’école, en plus d’offrir des repas et un hébergement temporaire à ceux qui souhaitent se réinstaller ailleurs au paysNote de bas de page 299.
La mission a appris que les femmes et les filles sont exposées à diverses formes de violence, et que la violence à l’endroit des femmes et des filles est toujours largement répandue au Honduras. L’Association de la société civile (Grupo Sociedad Civil - GSC) a expliqué qu’il existe au Honduras une [traduction] « guerre contre les femmes », et que les femmes sont exposées à la violence à divers degrés, notamment à la violence conjugale (violencia doméstica) et à la violence commise par des groupes criminels organisésNote de bas de page 300. La même source a précisé que ces actes de violence peuvent mener à des fémicidesNote de bas de page 301; l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) définit le fémicide comme étant [version française de l’OMS] « l’homicide volontaire d’une femme au seul motif qu’elle est une femmeNote de bas de page 302 ».
L’Observatoire de la violence à l’endroit des femmes (Observatorio de Violencias Contra Las Mujeres) du Centre pour les droits des femmes (Centro de Derechos de Mujeres - CDM), une ONG qui a des bureaux à Tegucigalpa et à San Pedro Sula, fournit les statistiques suivantes au sujet de 752 cas de violence commise à l’endroit de femmes entre janvier et décembre 2016, selon les données recueillies dans la presse écrite à l’échelle nationaleNote de bas de page 303 :
| Type de violence | Nombre de victimes | Pourcentage |
|---|
| Harcèlement sexuel | 2 | 0,3 |
| Attouchements sexuels | 45 | 6 |
| Exploitation sexuelle à des fins commerciales | 113 | 15 |
| Homicides multiples et tuerie | 44 | 5,9 |
| Tentative de meurtre | 14 | 1,9 |
| Tentative de violence sexuelle ou de viol au sens de la loi | 4 | 0,5 |
| Lésions corporelles | 51 | 6,8 |
| Mort violente | 276 | 36,7 |
| Mort violente et violence sexuelle | 11 | 1,5 |
| Viol | 4 | 0,5 |
| Violence sexuelle ou viol | 142 | 18,9 |
| Violence conjugale | 21 | 2,8 |
| Violence familiale (violencia intrafamiliar) | 25 | 3,3 |
En 2016, le CONADEH a reçu 1 786 plaintes de femmes pour atteinte au droit à la vie et à l’intégrité de la personne, notamment pour menaces de mort, mauvais traitements, intimidation et contrainteNote de bas de page 304. Parmi ces plaintes, 346 se rapportaient à des cas de violence conjugale, et 48 à des cas de violence familialeNote de bas de page 305.
L’Observatoire de la violence à l’endroit des femmes du CDM fournit les statistiques suivantes au sujet de 306 cas de violence commise à l’endroit de femmes entre janvier et juin 2017, selon les données recueillies dans la presse écrite à l’échelle nationaleNote de bas de page 306 :
| Type de violence | Nombre de victimes | Pourcentage |
|---|
| Harcèlement sexuel | 3 | 1,0 |
| Attouchements sexuels | 18 | 5,9 |
| Exploitation sexuelle à des fins commerciales | 8 | 2,6 |
| Homicides multiples et tuerie | 15 | 4,9 |
| Tentative de meurtre | 2 | 0,7 |
| Tentative de violence sexuelle ou de viol au sens de la loi | 16 | 5,2 |
| Lésions corporelles | 36 | 11,8 |
| Mort violente | 99 | 32,4 |
| Mort violente et violence sexuelle | 6 | 2,0 |
| Viol | 2 | 0,7 |
| Violence sexuelle ou viol au sens de la loi | 96 | 31,4 |
| Violence conjugale | 3 | 1,0 |
| Violence familiale | 2 | 0,7 |
Migdonia Ayestas a déclaré qu’il existe un problème de violence conjugale et de violence familiale au HondurasNote de bas de page 307. Cependant, au Honduras, on établit une distinction entre les notions de violence conjugale et de violence familialeNote de bas de page 308. La violence conjugale désigne la violence entre partenaires, alors que la violence familiale est commise entre des membres d’une même famille nucléaire traditionnelle, par exemple par un père à l’endroit de sa filleNote de bas de page 309. Migdonia Ayestas a déclaré qu’il existe une culture de la violence au sein des foyers et que, selon l’information provenant de l’Observatoire national de la violence de l’UNAH, les principaux auteurs des actes de violence à l’endroit des femmes et des filles sont leurs parents, leurs oncles et leurs cousinsNote de bas de page 310. La violence conjugale n’est pas criminalisée et elle est jugée par des tribunaux d’instruction des causes de violence conjugale (juzgados de violencia doméstica), tandis que les cas de violence familiale sont jugés en cour pénaleNote de bas de page 311, car la violence familiale est considérée comme un crimeNote de bas de page 312. Selon la Direction de l’enfance, de la femme et de la famille de la municipalité de San Pedro Sula, dans le cas où la violence conjugale est récurrente, elle pourrait être considérée comme de la violence familiale, mais cela ne signifie pas qu’une femme doit avoir épuisé les recours du processus de plainte en matière de violence conjugale avant de porter plainte au criminelNote de bas de page 313. Quoi qu’il en soit, la majorité des plaintes sont traitées comme des cas de violence conjugaleNote de bas de page 314.
Des sources ont affirmé que la violence conjugale est un problème au HondurasNote de bas de page 315, et qu’elle figure parmi les raisons qui amènent les femmes à quitter le paysNote de bas de page 316. L’article 5 de la loi de 2006 contre la violence conjugale et ses réformes connexes (Ley Contra la Violencia Doméstica con sus Reformas) prévoit ce qui suit :
Article 5
Aux fins de l’application de la présente Loi, les définitions suivantes s’appliquent :
-
Violence conjugale : Tout comportement associé à une situation d’inégalité dans l’exercice des pouvoirs qui se manifeste par le recours à la violence physique ou psychologique, à l’exploitation patrimoniale et/ou financière ou à la violence sexuelle;
-
Inégalité dans l’exercice des pouvoirs : Tout comportement visant à perturber, à compromettre ou à limiter le libre développement de la personnalité d’une femme au motif qu’elle est une femme.
Sont considérées comme des formes de violence conjugale :
-
Violence physique : Toute action ou omission causant préjudice ou portant atteinte à l’intégrité physique d’une femme qui n’est pas criminalisée par le Code criminel;
-
Violence psychologique : Toute action ou omission visant à dénigrer ou à contrôler les actions, les comportements, les croyances et les décisions d’une femme par l’intimidation, la manipulation, la menace directe ou indirecte, l’humiliation, l’isolement, le confinement ou tout autre comportement ou omission qui porte préjudice au développement intégral ou à l’autonomie d’une femme ou lui cause un préjudice affectif, affaiblit son estime personnelle, altère ou perturbe son sain développement, de par des actions qui la discréditent, la déprécient ou attaquent sa dignité, l’humiliation, la dévalorisation, la surveillance, l’isolement, les insultes, le chantage, le dénigrement, les railleries, la manipulation, l’exploitation ou la menace de lui enlever ses enfants, entre autres;
-
Violence sexuelle : Tout comportement constituant une menace ou une intimidation et portant atteinte à l’intégrité ou à l’autonomie sexuelle d’une femme, tels la pratique de relations sexuelles non consensuelles et le refus de recourir à la contraception et à la protection, entre autres, dans la mesure où ces comportements ne sont pas considérés comme des crimes dans le Code criminel;
-
Exploitation patrimoniale et/ou financière : Toute action ou omission causant la perte, la transformation, la privation, le retrait, la destruction ou la confiscation de biens, de documents personnels, de biens meubles et/ou immeubles, de valeurs mobilières, de droits ou de ressources financières servant à subvenir aux besoins d’une femme ou d’une unité familiale, y compris toute atteinte, réduction ou privation ayant un effet sur les revenus d’une femme ou le manquement aux obligations alimentairesNote de bas de page 317.
La loi de 2006 contre la violence conjugale et réformes connexes,qui se fonde sur la Convention interaméricaine pour la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femmeNote de bas de page 318 (également appelée Convention de Belém do Pará), est annexée au présent rapport (document annexé 2).
La violence familiale est traitée dans le code pénal (Código Penal), livre II, titre IV, au chapitre V, qui est annexé au présent rapport (document annexé 3). Le GSC a expliqué que les peines infligées dans les cas de violence familiale sont [traduction] « très légères » et que la société civile milite en faveur d’un nouveau code pénal prévoyant des peines plus lourdes pour la violence familialeNote de bas de page 319. Le GSC a ajouté qu’il revendique des mesures législatives exhaustives sur la violence à l’endroit des femmesNote de bas de page 320.
La mission a appris que le taux de fémicides est élevé au Honduras; toutes les 16 heures, une femme est tuéeNote de bas de page 321 au simple motif qu’elle est une femmeNote de bas de page 322. En juillet 2017, les personnes et les organisations vouées à la défense des droits des femmes ont déclenché une [traduction] « alerte rouge » (alerta roja) relativement au taux élevé de fémicides au HondurasNote de bas de page 323.
Selon la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) des Nations Unies, 531 femmes ont été tuées au Honduras en 2014, ce qui représente un taux de fémicides de 13,3 pour 100 000 femmesNote de bas de page 324. L’Observatoire des morts violentes de femmes et des fémicides (Observatorio de Muertes Violentas de Mujeres y Femicidios) de l’UNAH a signalé que 478 femmes ont été victimes d’une mort violente ou d’un fémicide en 2015Note de bas de page 325, ce qui équivaut en moyenne à 40 femmes par moisNote de bas de page 326. De ces décès, 69 p. 100 sont survenus en milieu urbain et 31 p. 100 en milieu ruralNote de bas de page 327. Les départements affichant les taux les plus élevés de morts violentes de femmes ou de fémicides sont Cortés (31,2 p. 100) et Francisco Morazán (26,6 p. 100), suivis de Yoro (6,7 p. 100), d’Atlántida (4,8 p. 100) et d’Olancho (4,6 p. 100)Note de bas de page 328. Les données recueillies par l’Observatoire de la violence à l’endroit des femmes du CDM démontrent que, entre janvier 2016 et juin 2017, les morts violentes de femmes sont survenues dans les départements suivants :
| Département | Nombre de victimes en 2016Note de bas de page 329 | Nombre de victimes en 2017Note de bas de page 330 | Nombre de victimes de janvier 2016 à juin 2017 |
|---|
| Atlántida | 15 | 10 | 25 |
| Choluteca | 5 | 2 | 7 |
| Colón | 6 | 3 | 9 |
| Comayagua | 6 | 4 | 10 |
| Copán | 10 | 1 | 11 |
| Cortés | 112 | 47 | 159 |
| El Paraíso | 7 | 3 | 10 |
| Francisco Morazán | 116 | 45 | 161 |
| Gracias a Dios | 2 | | 2 |
| Intibucá | 3 | 2 | 5 |
| Isla de la Bahía | 1 | 1 | 2 |
| La Paz | 3 | 1 | 4 |
| Lempira | 3 | 1 | 4 |
| Octepeque | 1 | 4 | 5 |
| Olancho | 11 | 1 | 12 |
| Santa Bárbara | 8 | 6 | 14 |
| Valle | 2 | 2 | 4 |
| Yoro | 20 | 8 | 28 |
La mission a appris que les statistiques existantes sur les homicides, publiées par les autorités du Honduras, ne sont pas concluantes, et que les taux pourraient en réalité être plus élevés, étant donné que les homicides ne sont pas tous répertoriés. La PMH a expliqué que les homicides ne sont pas toujours recensés parce que les autorités de l’État, comme la police et l’unité médicolégale du ministère public, n’ont pas toujours accès aux quartiers qui sont sous le contrôle des gangs, où se produisent les homicides, et parce que les membres de la famille des victimes se font menacer par les gangs, de sorte qu’ils ne signalent pas l’homicide ou ne font pas enterrer le corps de façon officielleNote de bas de page 331. La PMH a donné l’exemple d’une fille de 16 ans qui a refusé de se faire recruter par un gang pour se livrer à des actes sexuels, et qui a par la suite été violée par huit membres du gang, puis tuéeNote de bas de page 332. Les membres du gang ont demandé à un enfant de 11 ans d’enterrer en secret le corps de la fille de 16 ans, et ils ont menacé les membres de la famille de celle-ci de tuer leur autre enfant s’ils les dénonçaientNote de bas de page 333.
Le code pénal a été réformé en 2013 par le décret no23-2013 (Decreto No. 23-2013), qui a ajouté l’article 118-A, lequel est ainsi rédigé :
Article 118-A. Le crime de fémicide est commis par l’homme ou les hommes qui donnent la mort à une femme au motif qu’elle est une femme, par haine et mépris à l’égard de son statut de femme, et il est punissable d’une peine d’emprisonnement de trente (30) à quarante (40) ans en présence de l’une ou l’autre des circonstances suivantes :
- Si l’auteur de l’infraction est ou a été engagé dans une relation avec la victime - que ce soit dans un mariage, un partenariat conjugal, une union de fait ou toute autre relation similaire, qu’il y ait eu ou non cohabitation, et même s’il y a eu une relation sentimentale;
- Si l’infraction a été précédée d’actes de violence familiale, qu’une plainte ait été déposée ou non;
- Si l’infraction a été précédée d’une situation de violence sexuelle, de harcèlement, d’intimidation ou de persécution de quelque nature que ce soit;
- Si l’infraction a été commise avec cruauté ou si des blessures infâmes ou dégradantes ou des mutilations ont été infligées avant ou après le meurtre de la victimeNote de bas de page 334.
Radio Progreso a expliqué que les médias justifient fréquemment les fémicides en affirmant que la femme qui a été tuée était infidèle à son conjointNote de bas de page 335. Radio Progreso a déclaré que les auteurs de fémicides demeurent souvent non identifiés et que bon nombre d’entre eux ne sont pas nommés dans les rapports de police ou les rapports médicolégaux, en particulier dans les régions ruralesNote de bas de page 336.
Des sources ont affirmé que les adolescentes sont particulièrement vulnérables aux agressions sexuelles et à la violence sexuelleNote de bas de page 337. Selon l’ACV, le nombre d’agressions sexuelles de filles est en augmentation dans les milieux rurauxNote de bas de page 338. Le PLAN a précisé que les filles âgées de 12 à 15 ans qui vivent en région rurale risquent d’être prises pour cible par les caïds de la drogue, qui les attendent à la sortie des écolesNote de bas de page 339. L’ACV a donné l’exemple d’un groupe de filles qui ont été violées pendant qu’elles se rendaient à l’école dans une région ruraleNote de bas de page 340. Une des filles est tombée enceinte par suite de l’agression, et elle a été accusée d’avoir subi un avortement quand elle a perdu le bébéNote de bas de page 341. Étant donné que l’avortement est un crime au HondurasNote de bas de page 342, elle a été envoyée en prisonNote de bas de page 343. Le GSC a expliqué que les femmes sont également vulnérables à la traite de personnes et à l’exploitation sexuelleNote de bas de page 344. La même source a donné l’exemple d’un cas où des pasteurs de l’église ont pris part à la traite de fillesNote de bas de page 345.
Sur les 1 786 plaintes déposées en 2016 par des femmes relativement au droit à la vie et à l’intégrité de la personne, le CONADEH a enregistré 17 plaintes de violence sexuelle déposées par des femmesNote de bas de page 346. La mission a appris que bon nombre de victimes de violence sexuelle ne portent pas plainte parce que, par exemple, elles craignent l’agresseur, éprouvent de la honte ou n’ont pas confiance dans le système judiciaireNote de bas de page 347.
Les formes de violence sexuelle, telles que le viol et le harcèlement sexuel, sont traitées dans le code pénal, livre II, titre II, au chapitre I, qui est annexé au présent rapport (document annexé 4).
La mission a appris que les gangs soumettent les femmes à diverses formes de violence et qu’ils cherchent à exercer un contrôle sur elles, notamment sur leur corps. Le GSC a affirmé que, par exemple, les gangs fixent des règles sur la tenue vestimentaire des femmes et leur couleur de cheveux; ils peuvent leur interdire de se teindre les cheveux, à moins qu’elles appartiennent à un gang ou à une organisation criminelle en particulier, et leur interdire de porter des sacs à main arborant des croix, qui sont considérés comme ayant une signification symboliqueNote de bas de page 348. Le GSC a aussi expliqué que les membres des gangs se servent des corps des femmes pour se venger; ils cherchent parfois à tuer l’épouse ou l’enfant d’un rival en guise de compensationNote de bas de page 349.
La mission a appris que des filles sont forcées de se livrer à des activités liées aux gangsNote de bas de page 350. Le GSC a cité l’exemple d’un quartier où des jeunes, y compris des filles, ont été tués pour avoir refusé de vendre de la drogueNote de bas de page 351. Des filles sont également victimes d’extorsionNote de bas de page 352. Par exemple, le GSC a fait état d’un cas survenu en 2016, où des filles âgées de 13 à 15 ans ont été trouvées mortes (démembrées dans des sacs) parce qu’elles avaient refusé de payer l’impôt de guerre exigé par un gangNote de bas de page 353.
La mission a appris que les gangs recrutent des filles de forceNote de bas de page 354, par exemple en tant que petites amies des chefs de gangNote de bas de page 355. La PMH a expliqué qu’il arrive fréquemment que des grands-mères, des tantes et des tuteurs d’enfants mineures leur fassent prendre la route migratoire pour leur éviter d’être recrutées de force par des gangsNote de bas de page 356. La Direction des services sociaux de la municipalité de San Pedro Sula a expliqué que, quand une fille refuse de se soumettre à un gang après qu’un membre a manifesté de l’intérêt à son égard, le reste de la famille se retrouve en danger et sous la menace du gangNote de bas de page 357. Par conséquent, des familles ont été contraintes d’abandonner leur fille aux mains d’un gang, l’exposant ainsi à une grossesse précoceNote de bas de page 358. Certaines familles choisissent plutôt de quitter le pays pour protéger leur filleNote de bas de page 359.
En plus de la violence perpétrée par les gangs, la mission a appris que les femmes étaient également victimes de violence de la part des autorités de l’État, y compris la force policière et l’arméeNote de bas de page 360. D’après le GSC, des cas de viols collectifs commis sur des femmes par des membres de la force policière et de l’armée ont été recensésNote de bas de page 361. La même source a expliqué que, dans de tels cas, on ne dispose habituellement d’aucune preuve d’ADN pour attester le viol étant donné que les agresseurs ont utilisé des condomsNote de bas de page 362.
Des sources affirment que les défenseurs des droits de la personne au Honduras sont très vulnérablesNote de bas de page 363. Les défenseurs des droits de la personne et les journalistes subissent de très nombreuses agressions et violations de leurs droits et doivent également composer avec des menaces, du harcèlement, la persécution et l’incriminationNote de bas de page 364. Des défenseurs des droits de la personne ont reçu des menaces par les médias sociaux et par téléphone, menaces parfois proférées par des membres de la force policière ou de l’arméeNote de bas de page 365. La mission a appris que les défenseurs des droits de la personne ne font généralement pas confiance aux policiers ou aux militairesNote de bas de page 366. Malgré l’existence de la loi pour la protection des défenseurs des droits de la personne, des journalistes, des collaborateurs dans les médias et des fonctionnaires judiciaires, la mission a appris qu’il n’existe aucun véritable mécanisme de protection au Honduras pour les défenseurs des droits de la personneNote de bas de page 367 et que les mécanismes de protection en place pour les défenseurs des droits des femmes sont inefficacesNote de bas de page 368.
Selon Radio Progreso, de nombreux défenseurs des droits des femmes reçoivent, en raison de leurs activités, des menaces de la part de personnes commettant des actes de violence à l’endroit des femmesNote de bas de page 369. Divers défenseurs des droits des femmes ont également été incriminés pour leurs efforts visant à faire progresser les droits des femmes au HondurasNote de bas de page 370. Le cas de la militante pour les droits des femmes Gladys Lanza Ochoa illustre bien la situationNote de bas de page 371. Gladys Lanza Ochoa était coordonnatrice du collectif pour les droits des femmes appelé Visitación PadillaNote de bas de page 372. En 2015, elle a été reconnue coupable de diffamation envers le directeur de la Fondation pour le développement de la vie sociale en milieu urbain et rural (Fundación para el Desarrollo de la Vivienda Social Urbana y Rural - FUNDEVI) après avoir appuyé le dossier d’une employée de la FUNDEVI qui avait signalé avoir été victime de harcèlement sexuel de la part du directeur en 2011Note de bas de page 373. Un autre exemple est le cas de la militante pour les droits des femmes Suyapa MartínezNote de bas de page 374, codirectrice du Centre de recherche de la femme-Honduras (Centro de Estudios de la Mujer-Honduras - CEM-H)Note de bas de page 375. En février 2017, l’entreprise Desarrollo Energético S.A. (DESA) a engagé une poursuite contre le CEM-H au motif que ce dernier aurait fait de fausses déclarations établissant un lien entre DESA et le meurtre de Berta Cáceres, une défenseure des droits fonciersNote de bas de page 376. La Cour civile du district de Francisco Morazán a rejeté l’action en justice en mars 2017Note de bas de page 377.
Des sources signalent que les femmes victimes de violence peuvent porter plainte auprès de la force policière, du ministère public et des tribunaux d’instruction des causes de violence conjugaleNote de bas de page 378. D’après le GSC, il n’y a plus d’unité policière spécialisée dans le traitement de questions liées aux relations entre les sexesNote de bas de page 379.
En ce qui concerne la dénonciation d’actes de violence conjugale, l’article 16 de la loi contre la violence conjugale et réformes connexes prévoit ce qui suit :
Article 16.
Toute plainte de violence conjugale peut être déposée par :
- la femme qui en est directement victime;
- tout membre du ménage;
- tout représentant de l’autorité, fonctionnaire ou professionnel qui, dans l’exercice de ses fonctions, est en contact avec la femme qui en est directement victime ou avec des membres de sa famille;
- les organismes de l’État et les organisations non gouvernementales qui défendent les droits fondamentaux des femmes et qui s’occupent de manière générale de questions liées à la famille et aux droits de la personne;
- toute personne au courant de l’affaire.
La plainte peut être déposée de vive voix ou par écritNote de bas de page 380.
Selon l’ambassade des États-Unis à Tegucigalpa, lorsqu’un signalement de violence conjugale est fait à la police, l’agresseur est détenu [traduction] « pendant quelques heures, et une ordonnance de protection ou de non-communication peut être rendueNote de bas de page 381 ». La mission a appris que l’agresseur peut être détenu pour un maximum de 24 heures, mais si la victime ne ratifie pas la plainte devant un tribunal, l’agresseur est mis en liberté sans ordonnance de protection ou de non-communication. S’il s’agit de violence familiale, l’agresseur est détenu, l’instruction du procès s’amorce et une ordonnance de protection ou de non-communication peut être rendueNote de bas de page 382. Une fois la plainte déposée et des mesures de sécurité prises, la police transmet l’affaire au ministère public ou à l’instance judiciaire compétente (en l’absence de bureau local du ministère public) dans les 24 heures suivantesNote de bas de page 383. Lorsqu’une plainte est déposée au ministère public, il faut décider dans les 24 heures si celle-ci sera déférée à l’instance judiciaire compétenteNote de bas de page 384. Cela signifie que l’entité recevant les plaintes de violence conjugale dispose de 24 heures pour les déférer à un tribunal d’instruction des causes de violence conjugale, à un tribunal local habilité à régler des affaires mineures (juzgado de paz) ou à un tribunal de la famille (juzgado de letras de familia)Note de bas de page 385. Si un juge conclut que la plainte fait bien état d’un acte de violence conjugale, un avis d’exécution est signifié et une date et une heure d’audience sont fixéesNote de bas de page 386.
Dès qu’une femme dépose une plainte de violence conjugale, des mesures de protection conformes à ce qui est établi dans la loi contre la violence conjugale et réformes connexes peuvent être mises en place par la force policière, le ministère public et les tribunaux compétents; ces mesures permettent entre autres d’interdire à l’accusé de se rendre dans des endroits que fréquente la plaignante, d’astreindre l’accusé à quitter le domicile de la plaignante, de confisquer des armes et de mettre l’accusé en prison pour 24 heuresNote de bas de page 387. S’il est conclu que l’accusé a bel et bien commis des actes de violence conjugale, plusieurs peines peuvent lui être infligées, y compris les services communautairesNote de bas de page 388. Le GSC a expliqué que la loi contre la violence conjugale et réformes connexes constitue une mesure préventive et que les autorités font [traduction] « pression » sur l’auteur des actes de violence conjugale pendant 24 heures seulementNote de bas de page 389.
Un diagramme montrant les étapes à suivre pour déposer une plainte, tiré du rapport de 2013 de l’Autorité juridictionnelle (Poder Judicial) intitulé
Protocolo de Atención Integral a Víctimas de la Violencia Contra la Mujer en Supuestos de Violencia Doméstica y de Violencia Intrafamiliar [Protocole de soins intégrés applicable aux femmes victimes de violence conjugale et familiale], est annexé au présent rapport (document annexé 5).
Une plainte peut également être déposée auprès du CONADEHNote de bas de page 390 et d’un bureau municipal de la femme (Oficina Municipal de la Mujer)Note de bas de page 391. Le CONADEH est un organisme de l’État dont les activités visent à faire reconnaître et à défendre la dignité humaine, les droits de la personne et les libertés fondamentalesNote de bas de page 392. Les habitants du Honduras et les migrants peuvent porter plainte en personne à l’un des 19 bureaux du CONADEHNote de bas de page 393, par téléphone ou par voie électroniqueNote de bas de page 394. Au moment du dépôt de la plainte, un accusé de réception est fourni et on procède ensuite au traitement de la plainteNote de bas de page 395. Si la plainte est rejetée, le plaignant est informé par écrit des autres recours qui s’offrent à luiNote de bas de page 396. Dans les cas de violence conjugale ou familiale où une infraction criminelle est commise, le CONADEH peut déposer une plainte à un autre organisme de l’État au nom de la partie concernéeNote de bas de page 397. En outre, le CONADEH fournit des conseils juridiquesNote de bas de page 398 et assure la coordination avec d’autres établissements comme les refuges pour femmesNote de bas de page 399. Le bureau municipal de la femme offre aux femmes qui sont victimes de violence un soutien relativement aux processus juridiques, qui permet de savoir si la plainte est traitéeNote de bas de page 400. Ce ne sont cependant pas toutes les municipalités qui disposent d’un bureau municipal de la femmeNote de bas de page 401. Le bureau municipal de la femme de San Pedro Sula signale qu’il répond à 30 cas de violence conjugale par semaineNote de bas de page 402.
Certaines sources ont affirmé que les femmes ne portent pas plainte parce qu’elles ignorent comment le faire ou qu’elles ont peurNote de bas de page 403, mais d’autres ont soutenu que c’est plutôt parce qu’elles ne font pas confiance au systèmeNote de bas de page 404. Selon des sources, le manque de confiance envers les structures administratives de l’État est généraliséNote de bas de page 405, même pour ce qui est des organismes responsables des enquêtes criminelles, comme le ministère public et la Direction générale des enquêtes policières (Dirección Policial de Investigaciones - DPI)Note de bas de page 406, ainsi que de l’appareil judiciaireNote de bas de page 407. Des sources ont fait état de la collusion existante entre des policiers et des membres de groupes du crime organiséNote de bas de page 408. Le SDHJGD a précisé que, si les victimes ne portent pas plainte, leur situation et leurs problèmes demeurent invisibles et il ne peut donc pas répondre à leurs besoins en matière de protectionNote de bas de page 409.
La mission a appris que les femmes ont l’impression qu’elles seraient exposées à un danger accru si elles dénonçaient la violence dont elles ont été victimesNote de bas de page 410. À titre d’exemple, la mission a appris qu’il faut demander l’autorisation des chefs de gang avant de déposer une plainte liée à la violence à l’endroit des femmesNote de bas de page 411. Au moment du dépôt d’une plainte, il est monnaie courante pour les femmes de se faire dire par les autorités de l’État qu’elles feraient mieux de ne pas déposer la plainte, parce que c’est dangereux, et qu’elles devraient quitter le bureauNote de bas de page 412. L’ACV a donné l’exemple d’une femme qui s’est adressée à l’organisation pour être protégée d’un homme qui dirigeait un groupe de
sicariato (meurtre commandité) depuis la prisonNote de bas de page 413. Même si la femme avait des preuves attestant la crédibilité de son récit, elle a refusé de signaler sa situation aux autorités parce qu’elle avait peur d’être tuée en représailles, étant donné que l’homme en cause soudoyait les autorités policières depuis la prison où il était incarcéréNote de bas de page 414. La même source a fourni un autre exemple d’une femme qui a signalé le viol dont elle avait été victimeNote de bas de page 415. Après que son agresseur eut été appréhendé, elle a commencé à recevoir de la part de la famille de celui-ci des menaces dirigées contre elle personnellement et contre sa familleNote de bas de page 416. L’ACV a également donné l’exemple d’une femme qui avait refusé de présenter son affaire devant le juge de peur que ce juge ne soit pas impartialNote de bas de page 417.
Des interlocuteurs ont fait état de graves lacunes dans les mesures de protection étatiquesNote de bas de page 418, notamment dans les interventions en cas de violence à l’endroit des femmesNote de bas de page 419. L’ACV a expliqué que, lorsqu’une femme porte plainte, des mesures de protection sont prises à son endroit; selon le juge recevant la plainte, ces mesures peuvent aussi être préventivesNote de bas de page 420. L’ambassade des États-Unis à Tegucigalpa affirme que des ordonnances de protection et de non-communication peuvent être rendues tant dans des cas de violence conjugale que de violence familialeNote de bas de page 421. La même source ajoute que, dans les cas de violence familiale, la victime doit faire un nouveau signalement à la police si l’agresseur enfreint l’ordonnanceNote de bas de page 422. Dans les cas de violence conjugale, le ministère public, la force policière et l’instance judiciaire compétente doivent faire appliquer les mesures de sécurité prises à l’endroit de l’accusé et vérifier que celui-ci s’y conforme, et ce, jusqu’à l’audienceNote de bas de page 423. L’ACV a expliqué que l’exécution de telles mesures est problématique et que les femmes se plaignent que les hommes ne respectent pas ces mesuresNote de bas de page 424. La même source a ajouté que des femmes ont été tuées malgré la prise de telles mesuresNote de bas de page 425. Dans les cas de violence perpétrée par des gangs à l’endroit de femmes et de filles, le GSC a mis en exergue une affaire dans laquelle des filles ayant été prises pour cible par des gangs et ayant dû quitter leur domicile avaient reçu l’aide de la Police nationale pour fuir leur quartierNote de bas de page 426.
La mission a appris que les mécanismes de protection, notamment le mécanisme de dépôt de plaintes à la police, ne fonctionnent pas de manière efficace et ne garantissent pas une protection aux victimes et aux témoins de crimesNote de bas de page 427. Le SDHJGD a expliqué que les systèmes d’enquête du ministère public et de la force policière sont faibles, tout particulièrement pour ce qui est d’identifier les agresseurs et, par conséquent, de diminuer le niveau de risque auquel sont exposées les victimesNote de bas de page 428. La PMH a déclaré qu’il n’y a pas suffisamment de ressources qualifiées ayant la capacité de fournir une réponse officielle de la part d’un organisme qui sont affectées aux mécanismes de dépôt de plaintes, y compris les mécanismes relatifs aux droits de la personne et ceux qui sont employés par les policiersNote de bas de page 429.
La mission a appris que l’impunité est endémiqueNote de bas de page 430 et que les structures administratives de l’État ne fonctionnent pas de manière efficaceNote de bas de page 431. À titre d’exemple, d’après la Direction de la sécurité, de la prévention et des transports (Gerencia de Seguridad, Prevención y Transporte) de la municipalité de San Pedro Sula, la DPI n’a pas la capacité de mener des enquêtes adéquatesNote de bas de page 432. Selon le CONADEH, l’un des facteurs qui contribuent au haut taux d’impunité dans les cas de fémicides est l’absence de stratégies de prévention et d’enquête propres à ce genre de crimeNote de bas de page 433. Les fémicides font l’objet d’enquêtes menées par l’Agence technique d’enquêtes criminelles (Agencia Técnica de Investigación Criminal - ATIC), une unité spéciale au sein du ministère publicNote de bas de page 434. L’ACV a affirmé que l’ATIC manque de ressources, de formation et de personnel spécialiséNote de bas de page 435.
Dans un article de la BBC paru en 2017, on rapporte les propos d’organisations de défense des droits des femmes selon lesquels, [traduction] « parmi les 463 femmes assassinées [en 2016], […] 15 cas ont fait l’objet d’une enquêteNote de bas de page 436 ». On peut lire dans le rapport annuel de 2015 de la Police nationale que, des 4 201 mandats d’arrestation délivrés par la force policière cette année-là, 417 visaient des membres de groupes criminels accusés de violence familialeNote de bas de page 437. En 2015, le tribunal spécial d’instruction des causes de violence conjugale a prononcé 3 430 sentencesNote de bas de page 438.
La Prensa,un quotidien du Honduras, a signalé que, de janvier à juillet 2016, le tribunal d’instruction des causes de violence conjugale de San Pedro Sula avait reçu près de 2 000 plaintes et, au début d’août 2016, avait prononcé 700 sentencesNote de bas de page 439. Ce tribunal a d’ailleurs constaté que le nombre de plaintes s’était accru de 7 p. 100 comparativement à 2015, année au cours de laquelle il en avait reçu 1 500Note de bas de page 440. Selon
La Prensa, les autorités juridictionnelles ont fait état du fait que 50 p. 100 des victimes de violence conjugale abandonnent la procédure avant que la sentence ne soit prononcéeNote de bas de page 441. La mission n’a pas été en mesure d’obtenir d’autres statistiques sur les sentences.
Un petit nombre d’activités ont lieu à l’échelle étatique et municipale en vue de sensibiliser la population à l’omniprésence de la violence fondée sur le sexe. À titre d’exemple, en 2016, le CONADEH s’est une fois de plus associé à la campagne Tous UNiS pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes d’ONU Femmes, qui se tient chaque année pendant 16 jours, du 25 novembre au 10 décembreNote de bas de page 442. Cette campagne vise à sensibiliser et à mobiliser la population afin qu’elle prenne position contre la violence fondée sur le sexeNote de bas de page 443. Selon la Direction des services sociaux de la municipalité de San Pedro Sula, le bureau municipal de la femme et le bureau municipal de la protection de l’enfance (Defensoría Municipal de la Niñez) de San Pedro Sula offrent dans les divers quartiers de la formation sur la marche à suivre pour porter plainte auprès des autorités ainsi que sur les droits des plaignantes et de leurs enfantsNote de bas de page 444. La municipalité de San Pedro Sula donne également des cours sur la loi contre la violence conjugale et réformes connexes à des fins d’éducation des couples sur le point de se marierNote de bas de page 445. Ces cours portent sur les types de violence qui existent, les mesures de sécurité et les mécanismes de protection offerts, les endroits où porter plainte ainsi que les sanctions possibles en cas de violence conjugaleNote de bas de page 446.
La mission a appris qu’il y a d’importantes lacunes dans les services de soutien offerts aux femmes qui sont victimes de violence. D’après l’ACV, il existe encore moins de services de soutien en région rurale que dans des villes comme Tegucigalpa et San Pedro Sula pour les femmes et les filles ayant survécu à des actes de violenceNote de bas de page 447. Migdonia Ayestas a déclaré que, selon des renseignements obtenus de l’Observatoire national de la violence, il n’existe pas de mécanismes visant à aider les victimes de violence conjugale en leur offrant des soins de santéNote de bas de page 448. Le GSC a précisé qu’il peut être difficile pour une femme victime de violence conjugale d’avoir accès à certains services, comme les refuges, si son partenaire est un chef de gangNote de bas de page 449. L’ACV a fait état de son désespoir étant donné le contexte actuel dans lequel il n’y a aucun véritable mécanisme pouvant protéger de manière adéquate les femmes contre la violence et les situations où leur vie est en dangerNote de bas de page 450.
La mission a appris que la majorité des services de soutien offerts aux femmes victimes de violence proviennent d’ONGNote de bas de page 451 comme la Casa Alianza, le NRC et l’ACV. La Casa Alianza fournit des services pour les filles et les garçons touchés par la violence, y compris un programme résidentiel dans les locaux de la Casa Alianza de Tegucigalpa auxquels les enfants participent sur une base volontaire (tel qu’il est décrit au chapitre I)Note de bas de page 452. Un autre programme résidentiel offert sur une base volontaire, appelé Querubines, est destiné aux jeunes âgés de 12 à 17 ans ayant fait l’objet de la traite de personnes (aussi décrit au chapitre I)Note de bas de page 453. En plus des programmes résidentiels, la Casa Alianza fournit un soutien matériel aux enfants qui n’ont pas de fournitures scolaires comme un sac à dos, des vêtements ou un repasNote de bas de page 454.
Le programme ICLA du NRC vient en aide aux personnes déplacées en raison d’actes de violence, par exemple de violence familiale, en leur offrant notamment un accès à de la nourriture et un refuge temporaire, ainsi qu’une assistance à la réinstallation ou, avec l’aide de Médecins Sans Frontières, des soins psychologiquesNote de bas de page 455.
La mission a appris que, par l’entremise de l’ACV, le HCR fournit une aide humanitaire aux femmes déplacées ainsi qu’à leurs enfants âgés de moins de 12 ans qui font face à la persécution, à des menaces et au recrutement forcé dans des gangs.
Du côté des services de soutien gérés par l’État, le Centre d’aide et de protection des droits des femmes (Centro de Atención y Protección de los Derechos de las Mujeres - CAPRODEM) a été créé par l’État en vue de fournir des services de soutien gratuits sur les plans technique et juridique aux femmes victimes de violence conjugale et familialeNote de bas de page 456. Le CAPRODEM bénéficie d’un soutien de la société civileNote de bas de page 457 et du CONADEHNote de bas de page 458. Son bureau se situe dans le quartier Concepción de ComayagüelaNote de bas de page 459. En 2015, le CAPRODEM a aidé 213 femmes ayant été victimes de violence conjugale ou de violence familiale, ou les deuxNote de bas de page 460. La mission n’a pas obtenu d’autres renseignements au sujet des services offerts par le CAPRODEM.
Des sources signalent que, en mars 2017, le premier centre de soins intégrés, appelé Ciudad Mujer (ville des femmes), a ouvert ses portes dans le quartier Kennedy de TegucigalpaNote de bas de page 461. Ciudad Mujer est une initiative de l’État par laquelle est coordonné le travail de 15 organismes de l’État dans le but de fournir des services complets aux femmes, y compris pour ce qui est de la violence à leur endroitNote de bas de page 462. La mission n’a pas obtenu d’autres renseignements au sujet des services offerts par Ciudad Mujer.
Selon la réponse du gouvernement du Honduras à un questionnaire des Nations Unies de 2010 sur la violence à l’endroit des femmes, le procureur spécial de la femme (Fiscalía Especial de la Mujer), au sein du ministère public, fournit de l’aide technique et juridique en matière de violence fondée sur le sexeNote de bas de page 463. Ce procureur spécial s’occupe également d’instances criminelles publiques portant sur des cas de violence à l’endroit des femmes, et il est responsable de la rédaction et de la mise en œuvre de politiques gouvernementales sur la violence à l’endroit des femmesNote de bas de page 464.
L’État ne fournit aucun service officiel d’assistance téléphonique dans le but d’informer les femmes de leurs droits et des services qui leur sont offertsNote de bas de page 465 autre que le 911, qui est la ligne téléphonique d’urgence généraleNote de bas de page 466. D’après l’Institut national pour les femmes (Instituto Nacional de la Mujer - INAM), qui est responsable de l’élaboration de politiques visant à garantir les droits des femmes et des filles au HondurasNote de bas de page 467, le numéro d’urgence national, soit le 911, est [traduction] « un outil utile pour faire en sorte que les plaintes de violence familiale soient traitées en priorité et pour permettre un suivi adéquat de chaque cas particulierNote de bas de page 468 ». Des médias signalent que, en 2016, 3 233 plaintes de violence conjugale et 4 653 plaintes de violence familiale ont été reçues via le 911Note de bas de page 469. Il est écrit dans le site Internet de la municipalité de San Pedro Sula que les femmes peuvent appeler le bureau municipal de la femme de San Pedro Sula si elles sont victimes d’actes de violenceNote de bas de page 470.
La mission a appris que, bien souvent, les organisations de défense des droits des femmes ne peuvent rien faire de plus pour les femmes victimes de violence que les aider à trouver un refuge ou les renvoyer parmi les leurs, qui seraient censés leur offrir la protection nécessaireNote de bas de page 471. Dans la loi contre la violence conjugale et réformes connexes, les refuges sont donnés comme l’une des mesures offertes aux femmes qui ont été victimes de violence conjugaleNote de bas de page 472. Selon la Direction des services sociaux de la municipalité de San Pedro Sula, on compte un refuge dirigé par l’État, lequel se trouve à San Pedro Sula et est géré par la municipalité, ainsi que quatre refuges dirigés par des ONG, lesquels se trouvent à La Ceiba, à Santa Rosa de Copán, à Choloma et à TegucigalpaNote de bas de page 473. L’ACV a cependant déclaré que le Honduras dispose de trois refuges pour femmes dirigés par l’État, qui relèvent des bureaux municipaux de la femme et qui sont situés à San Pedro Sula, à Choluteca et à La CeibaNote de bas de page 474. L’ACV a ajouté que le refuge de Choluteca et celui de La Ceiba pouvaient compter sur le soutien de la société civileNote de bas de page 475.
La mission a appris qu’une exigence primordiale pour avoir accès au refuge de San Pedro Sula est le dépôt d’une plainte de violence conjugale. Pour pouvoir être hébergée au refuge de San Pedro Sula, une femme doit voir son dossier déféré par la force policière, le ministère public ou une autorité juridictionnelleNote de bas de page 476. Les femmes peuvent également se présenter au bureau municipal de la femme pour accéder au refuge, mais on les accompagne alors d’abord devant un tribunal d’instruction des causes de violence conjugale ou le ministère public afin de déposer une plainteNote de bas de page 477. Le refuge, dont l’emplacement est tenu secret pour des raisons de sécuritéNote de bas de page 478, héberge des femmes qui ont dû quitter leur domicile, notamment parce qu’elles en ont été chassées par leur partenaireNote de bas de page 479. La mission a appris que ce refuge n’héberge pas de femmes qui ont été chassées par des gangs, mais uniquement les victimes de violence conjugale. Le refuge accepte les femmes accompagnées de leurs enfants et peut les héberger pour un maximum de trois moisNote de bas de page 480. La mission a appris que les garçons âgés de plus de 12 ans ne peuvent toutefois pas y demeurer. L’admission, le séjour et le départ des femmes se font sur une base volontaire, et certaines femmes décident de partir avant la fin de la période de trois moisNote de bas de page 481. Le refuge a pu être meublé grâce à des dons reçus de la municipalitéNote de bas de page 482.
Le refuge de San Pedro Sula peut accueillir six famillesNote de bas de page 483. Les femmes y reçoivent de la nourriture, des soins médicaux, une aide psychologique et une assistance juridiqueNote de bas de page 484. La municipalité de San Pedro Sula offre également aux femmes qui passent par le refuge une formation professionnelle ainsi que des cours pour les aider à ouvrir de petites entreprises d’arrangements floraux, de boulangerie-pâtisserie, de joaillerie et de cosmétologieNote de bas de page 485. On trouve également un programme pédagogique destiné aux enfantsNote de bas de page 486, et ceux-ci ont accès à un service de thérapie et d’aide psychologiqueNote de bas de page 487. Le refuge compte un psychologue qui traite les femmes et les enfantsNote de bas de page 488.
D’après la Direction des services sociaux de la municipalité de San Pedro Sula, le refuge de San Pedro Sula fournit un soutien efficace et utile aux femmes qui y sont hébergéesNote de bas de page 489. Au dire de l’ACV, toutefois, le fonctionnement du refuge n’est pas efficace parce que ce sont des employés du gouvernement qui s’en occupent et que ceux-ci ne sont pas conscientisés aux problèmes vécus par les femmes et ne sont pas au fait des enjeuxNote de bas de page 490.
L’ACV est elle-même une ONG qui s’occupe d’un refuge pour femmes à Tegucigalpa; elle offre des services, de la nourriture, des vêtements et des médicaments aux femmes victimes de violence et à leurs enfantsNote de bas de page 491. Les femmes peuvent demeurer dans ce refuge pour trois mois, parfois plus dans des situations exceptionnellesNote de bas de page 492. Les garçons peuvent rester avec leur mère jusqu’à l’âge de 12 ansNote de bas de page 493. L’ACV peut compter sur une équipe multidisciplinaire composée d’un travailleur social, d’un psychologue, d’un avocat et d’un enseignantNote de bas de page 494. Elle reçoit de nombreuses femmes, y compris des femmes qui ont fui d’autres pays comme l’Afghanistan, le Brésil et le MexiqueNote de bas de page 495. L’ACV a affirmé que, en tant qu’organisation dirigée par des femmes, la sécurité est un enjeuNote de bas de page 496. L’ACV a appuyé cette affirmation en donnant l’exemple d’un homme qui avait tenté de défoncer la porte du refugeNote de bas de page 497. Selon l’ACV, les demandes qu’elle a présentées à la police afin que des policières soient désignées pour protéger le refuge ont été refusées; la force policière a évoqué d’autres urgences pour expliquer sa décision, ou encore a affirmé que la demande avait été transmise aux échelons supérieursNote de bas de page 498. Quoi qu’il en soit, la police continue d’envoyer les femmes ayant besoin d’une protection au refuge de l’ACVNote de bas de page 499. L’ACV a affirmé que, au cours de ses 20 ans d’existence, elle n’a jamais reçu d’appui financier de la part de l’État du HondurasNote de bas de page 500. En plus du refuge pour femmes qu’elle dirige, l’ACV a précisé qu’elle œuvre aussi dans les régions frontalières, par exemple en ce qui a trait à la lutte contre la traite de personnesNote de bas de page 501.
La mission a appris qu’un refuge privé existe à Santa Rosa Copan; c’est un endroit bien établi disposant des ressources nécessairesNote de bas de page 502. Ce refuge, financé et bâti par la Coopération espagnole (Cooperación Española), peut recevoir jusqu’à 12 famillesNote de bas de page 503. Selon l’ACV, le refuge de Santa Rosa Copan constitue, sur le plan de l’infrastructure, le meilleur refuge pour femmes du HondurasNote de bas de page 504. L’ACV a ajouté que ce refuge est moins en demande étant donné qu’il se trouve dans une région davantage touchée par le trafic illégal que par la violenceNote de bas de page 505.
L’ACV a expliqué que les refuges du Honduras communiquent entre eux pour coordonner, au besoin, le transfert des femmes dans un autre établissement de manière à assurer leur sécurité dans un endroit différentNote de bas de page 506. De même, la Direction de l’enfance, de la femme et de la famille de la municipalité de San Pedro Sula a fait savoir que, si une femme a trop peur de rester à San Pedro Sula, elle peut être transférée dans un autre refuge ou chez des membres de sa famille habitant dans une autre villeNote de bas de page 507.
Selon l’ACV, les femmes hébergées dans un refuge vivent dans la peur et subissent un niveau de stress très élevé, et certaines souffrent même du syndrome de stress post-traumatiqueNote de bas de page 508. La même source a également affirmé que les refuges pour femmes accueillent des femmes ayant subi divers types de violence en plus de femmes ayant été victimes de la traite de personnesNote de bas de page 509. L’ACV a ajouté qu’elle travaille avec Trócaire, une ONG irlandaise catholique pour le développementNote de bas de page 510, en vue de créer un refuge entièrement consacré aux femmes ayant été victimes de la traite de personnesNote de bas de page 511.
La PMH a expliqué que les femmes quittent le Honduras pour protéger leur propre vie ainsi que celle de leurs enfantsNote de bas de page 512. D’autres interlocuteurs ont d’ailleurs affirmé que, lorsqu’une femme est contrainte de fuir, elle est souvent réticente à l’idée de laisser derrière elle les membres de sa famille, y compris ses enfants, étant donné l’importance des liens familiaux dans la culture hondurienneNote de bas de page 513. Le GSC a ajouté que, lorsqu’une femme s’enfuit pour de bon, que ce soit à l’étranger ou ailleurs au Honduras, c’est la norme pour elle de prendre des contraceptifs oraux, car elle part du principe qu’elle sera violée à un moment ou un autre de son péripleNote de bas de page 514.
D’après l’ACV, la possibilité pour une femme de se réinstaller dans une autre région du Honduras en toute sécurité pour fuir la violence dépend des moyens dont elle dispose personnellement ainsi que de son réseau de soutien, y compris le soutien qu’elle peut recevoir de membres de sa familleNote de bas de page 515.
La mission a appris que la situation des minorités sexuelles et des défenseurs des droits fondamentaux des personnes LGBTI au Honduras est précaire. Les minorités sexuelles font face au quotidien à de la discrimination généralisée partout dans le paysNote de bas de page 516. L’Asociación Colectivo Violeta a attiré l’attention sur le fait que la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre (OSIG) est profondément ancrée dans la société tout entièreNote de bas de page 517. Selon l’Asociación Para Una Vida Mejor de Personas Infectadas y Afectadas por el VIH/SIDA en Honduras (APUVIMEH), les organisations représentant les lesbiennes, gais, bisexuels et transgenres (LGBT) et les minorités sexuelles vivent une [traduction] « situation extrême » du fait que leurs droits de la personne ne sont pas respectés et qu’elles demeurent invisiblesNote de bas de page 518.
La mission a appris que les minorités sexuelles au Honduras sont persécutées, tant dans la sphère publique que la sphère privée. Dans la sphère publique, la persécution est attribuable aux autorités de l’ÉtatNote de bas de page 519, y compris la force policièreNote de bas de page 520 et l’arméeNote de bas de page 521. D’après l’Asociación LGTB Arcoíris, les principaux agents de persécution sont les forces de sécurité, y compris la Police nationale, la Police militaire responsable de l’ordre public (Policía Militar Del Orden Público), la police municipale (policía municipal), la DPI, l’ATIC, le Centre de commandement des opérations spéciales (Comando de Operaciones Especiales - COBRA) et les Forces armées (Fuerzas Armadas)Note de bas de page 522. Les forces de sécurité ont fait subir aux minorités sexuelles des volsNote de bas de page 523, des actes d’extorsionNote de bas de page 524, des mauvais traitements, des enlèvementsNote de bas de page 525 et des meurtresNote de bas de page 526. Selon l’Asociación LGTB Arcoíris, les forces de sécurité ont également commis des sévices sexuels à l’endroit de minorités sexuelles, y compris des enfants d’à peine 12 ansNote de bas de page 527. L’Asociación Cozumel Trans a affirmé que des femmes trans ont été prises pour cibles et agressées par des militairesNote de bas de page 528. La Direction de la sécurité, de la prévention et des transports de la municipalité de San Pedro Sula a toutefois précisé que les minorités sexuelles ne font pas l’objet de persécution aux mains de la police municipale de cette villeNote de bas de page 529.
La mission a aussi appris que les gangs font subir de la discrimination aux minorités sexuelles et les utilisent pour diverses activités qu’ils mènent. D’après l’APUVIMEH, les gangs, y compris la M-18 et la MS-13, et les organisations criminelles, entre autres les Cachiros, démontrent un très fort degré d’intolérance, d’homophobie, de transphobie et de lesbophobie à l’endroit des minorités sexuellesNote de bas de page 530. Selon l’Asociación Kukulcán, non seulement les femmes trans et les gais sont couverts d’opprobre par les gangs, mais ils sont également contraints de vendre de la drogue et de servir de muleNote de bas de page 531. L’Asociación LGTB Arcoíris a expliqué que le refus de vendre de la drogue peut entraîner la mortNote de bas de page 532. L’Asociación Kukulcán a précisé que, lorsque des femmes trans ou des gais cherchent à se libérer du joug des gangs, ils reçoivent des menaces de la part de ces gangs et doivent déménager dans une autre ville ou quitter le paysNote de bas de page 533. La Direction de l’enfance, de la femme et de la famille de la municipalité de San Pedro Sula a déclaré que les minorités sexuelles ne sont pas particulièrement prises pour cibles par les gangs; elles subissent le même type de violence que n’importe quel autre membre de la sociétéNote de bas de page 534.
La mission a appris que la discrimination et les mauvais traitements de la part de membres de la famille sont également monnaie courante pour les minorités sexuellesNote de bas de page 535. L’Asociación LGTB Arcoíris a expliqué que les personnes LGBTI subissent de la répression à un niveau élevé de la part de membres de leur famille au sein même de leur foyer, que ce soit leurs parents, leurs frères ou leurs sœurs, ce qui a une incidence sur leur état psychologique et psychosocialNote de bas de page 536. La même source a ajouté que l’opprobre et la discrimination que subissent les personnes LGBTI en raison de leur orientation sexuelle les amènent à quitter la maison à un jeune âgeNote de bas de page 537. En outre, les pensées suicidaires chez les adolescents LGBTI sont très fréquentes, et le suicide est perçu comme un moyen d’échapper à la honte que leur font subir des membres de leur familleNote de bas de page 538.
Selon l’Asociación Colectivo Violeta, la persécution à l’endroit des défenseurs des droits des personnes LGBTI est accablante et systématiqueNote de bas de page 539. Les organisations LGBT font également souvent l’objet de vols, dont des vols de dossiersNote de bas de page 540. L’Asociación Colectivo Violeta a affirmé que l’espionnage de défenseurs des droits des personnes LGBTI par les autorités de l’État, notamment par écoute téléphonique, est fréquentNote de bas de page 541.
Des sources ont souligné que les minorités sexuelles sont vulnérables et se heurtent à des obstaclesNote de bas de page 542 lorsqu'elles tentent d'accéder à l’emploi et à l’éducationNote de bas de page 543. Des sources ont ajouté que des femmes trans ont été forcées de se couper les cheveuxNote de bas de page 544 pour accéder à l’emploi ou à l’éducationNote de bas de page 545.
La mission a appris que des minorités sexuelles ont été prises pour cibles et tuées. L’APUVIMEH a fait observer que des membres de minorités sexuelles avaient été tués d’une [traduction] « manière très dégradante » et par des moyens « très sauvages » à leur domicile et dans des espaces publics; certaines de ces victimes avaient été lapidées à mort et mutiléesNote de bas de page 546. L’Asociación Cozumel Trans a déclaré que la situation des femmes trans au Honduras est [traduction] « horribleNote de bas de page 547 », et que celles-ci sont victimes d’agressions, de menaces, d’attaques au couteau, d’enlèvements, de disparitions forcées et d’assassinatsNote de bas de page 548. Pendant que les membres de la mission se trouvaient au Honduras, Sherlyn Montoya, une femme trans, a été tuée et son corps a été retrouvé à Tegucigalpa le 4 avril 2017Note de bas de page 549. Des sources ont précisé que Sherlyn Montoya militait pour les droits fondamentaux des personnes LGBTI et qu’elle était membre de l’Asociación LGTB Arcoíris et du Groupe des femmes trans - poupées arc-en-ciel (Grupo de Mujeres Transexuales - Muñecas de Arcoíris)Note de bas de page 550, [traduction] « un sous-groupe de l’association Arcoíris dont la mission est de favoriser la défense des droits des femmes trans ainsi que le dialogue sur des questions qui leur sont liéesNote de bas de page 551 ». Des sources ont précisé que le corps avait été retrouvé dans des sacsNote de bas de page 552 et que des signes de tortureNote de bas de page 553 et de strangulationNote de bas de page 554 étaient visibles.
Selon un rapport de 2017 publié par l’Association internationale des personnes lesbiennes, gais, bisexuelles, trans et intersexes (ILGA), on note une [traduction] « absence de données statistiques exhaustives sur les indices de violence à l’endroit des lesbiennes, gais et bisexuels dans les [Amériques]Note de bas de page 555 ». Des sources signalent que, en 2015, 37 membres de minorités sexuelles ont été tués au HondurasNote de bas de page 556. D’après l’ILGA, en 2016, les meurtres de [traduction] « sept personnes LGBT et défenseurs des droits de la personne » ont été répertoriés au HondurasNote de bas de page 557. Dans un rapport de 2017 publié par CATTRACHASNote de bas de page 558, une organisation lesbienne féministe établie à Tegucigalpa et vouée à la défense des droits fondamentaux des minorités sexuelles au Honduras ainsi qu’à la recherche et à la communication de renseignements à ce sujetNote de bas de page 559, on peut lire que 22 minorités sexuelles ont été tuées au pays en 2016Note de bas de page 560. Selon le même rapport, de 1994 à 2017, 269 décès de membres de minorités sexuelles ont été enregistrés au Honduras; de ce nombre, 153 étaient gais, 23 étaient lesbiennes et 93 étaient transsexuelsNote de bas de page 561. Dans la grande majorité des cas impliquant un gai, le corps a été retrouvé au domicile de la victimeNote de bas de page 562.
D’après la même source, les nombres les plus élevés de cas concernant des minorités sexuelles ont été enregistrés dans le département de Francisco Morazán (115 cas), suivi du département de Cortés (114)Note de bas de page 563. Par municipalité, les nombres les plus élevés de cas ont été enregistrés dans le District central (110 cas), qui comprend Tegucigalpa et Comayagüela, suivi de San Pedro Sula (80), Choloma (17), La Ceiba (8), Chamelecón (6), El Progreso (5), Roatán (5), La Lima (4), Tocoa (4), San Manuel (2), Quimistán (2) et Santa Cruz de Yojoa (2)Note de bas de page 564. CATTRACHAS a souligné que, de janvier 2017 au 22 septembre 2017, 27 membres de minorités sexuelles en tout ont été tués au Honduras, soit 7 lesbiennes, 6 transsexuels et 14 gaisNote de bas de page 565.
On peut lire dans le rapport de l’ILGA paru en 2017 que les actes sexuels consensuels entre adultes de même sexe sont légaux depuis 1899Note de bas de page 566. L’Asociación Cozumel Trans a déclaré que, d’après des recherches réalisées en collaboration avec CATTRACHAS, l’OSIG est visée par 15 lois, règles et protocoles au HondurasNote de bas de page 567. Des sources ont précisé qu’il n’existe pas au Honduras de loi visant à protéger exclusivement les droits des minorités sexuellesNote de bas de page 568. En 2013, l’article 321 du code pénal a été modifié de manière à criminaliser la discrimination, y compris celle fondée sur l’orientation sexuelleNote de bas de page 569. L’Asociación Colectivo Violeta a attiré l’attention sur le fait que la réforme de l’article 321 n’a pas entraîné de résultats concrets pour les minorités sexuelles, car elle n’a pas été appliquée en raison d’une absence totale de volonté politiqueNote de bas de page 570. D’après le rapport de l’ILGA paru en 2017, le paragraphe 27(27) du code pénal, qui a été modifié en 2013, [traduction] « établit que la motivation derrière un crime fondé sur l’orientation sexuelle de la victime (entre autres motifs) constitue une circonstance aggravanteNote de bas de page 571 ». Conformément à l’article 321-A du code pénal, tel qu’il a été modifié en 2013, constituet un acte criminel [traduction] « l’incitation à la haine ou la discrimination fondées sur l’orientation sexuelleNote de bas de page 572 ». De 2013 à 2017, aucune peine n’a été prononcée pour discrimination à l’endroit de minorités sexuellesNote de bas de page 573.
L’Asociación LGTB Arcoíris a affirmé que la loi pour la protection des défenseurs des droits de la personne, des journalistes, des collaborateurs dans les médias et des fonctionnaires judiciaires ne protège pas nécessairement toutes les minorités sexuelles, car ce ne sont pas tous les membres des minorités sexuelles qui sont des défenseurs actifs des droits de la personneNote de bas de page 574. La même source a expliqué qu’il est nécessaire de disposer d’une loi qui protège la diversité sexuelle pour tous, et non uniquement pour les défenseurs des droits de la personne, tout comme il est nécessaire d’avoir une loi contre la discrimination assortie de mécanismes fonctionnels ainsi qu’une loi sur l’identité de genreNote de bas de page 575.
Au cours de ses rencontres avec les autorités de l’État, la mission a constaté que l’attitude à l’égard des minorités sexuelles était caractérisée par l’indifférence pour ce qui est de les considérer comme un groupe ayant des besoins spéciaux en matière de protection. Les interlocuteurs ont affirmé que l’État n’a pas la volonté politique pour remédier à la situation des minorités sexuellesNote de bas de page 576 et que celles-ci ne peuvent se prévaloir de la protection de l’ÉtatNote de bas de page 577. Selon l’Asociación Colectivo Violeta, le pays ne dispose d’aucun mécanisme qui fonctionne adéquatement afin d’améliorer la situation des minorités sexuellesNote de bas de page 578. L’Asociación Colectivo Violeta a souligné que l’État exacerbe la vulnérabilité des minorités sexuelles à cause de leur OSIGNote de bas de page 579. L’APUVIMEH a ajouté que l’homophobie est très marquée au sein des structures administratives de l’État et que, par le passé, des fonctionnaires ont mené des campagnes de détraction contre la diversité sexuelleNote de bas de page 580. Les représentants de la municipalité de San Pedro Sula ont toutefois affirmé que [traduction] « les minorités sexuelles ont les mêmes droits que le reste de la population au HondurasNote de bas de page 581 », précisant qu’elles ont « les mêmes droits que les hommes, les femmes et les enfantsNote de bas de page 582 ».
D’après l’Asociación LGTB Arcoíris, l’État [traduction] « permet l’épuration sociale » des minorités sexuelles au Honduras en ne condamnant pas les journaux qui diffusent leur rhétorique anti-LGBTI et en laissant les ministres d’État et les institutions religieuses répandre un discours négatif à propos des minorités sexuellesNote de bas de page 583. D’autres interlocuteurs ont aussi affirmé que les minorités sexuelles font l’objet de réprobation sociale et de discrimination de la part des institutions religieuses de confession chrétienneNote de bas de page 584. À titre d’exemple, l’Asociación Colectivo Violeta explique que des groupes religieux comme la Confrérie évangélique du Honduras (Confraternidad Evangélica de Honduras) prônent la violence et la discrimination à l’endroit des minorités sexuellesNote de bas de page 585. Selon l’APUVIMEH, le SDHJGD avait mis sur pied, en 2012, une campagne visant à sensibiliser la population à l’OSIG, mais en raison d’interventions menées par la Confrérie évangélique et l’Église catholique, son lancement a été suspenduNote de bas de page 586. Au dire de l’Asociación Colectivo Violeta, l’État ne mène aucune campagne en vue de diminuer la discrimination fondée sur l’OSIGNote de bas de page 587. En ce qui concerne le soutien provenant de figures religieuses, des sources ont souligné que Berta Ramírez, une femme pasteur, défend les droits des minorités sexuellesNote de bas de page 588 depuis 2009Note de bas de page 589 et qu’elle leur a permis de fréquenter un lieu de culteNote de bas de page 590. En sa qualité de pasteur de l’Église communautaire métropolitaine, Berta Ramírez officie à TegucigalpaNote de bas de page 591.
Des sources ont précisé que la force policière et les autorités juridictionnelles reçoivent de la formation sur les interventions qu’il convient de faire dans des cas concernant des minorités sexuellesNote de bas de page 592. Cette formation est donnée par des organisations LGBT, mais en raison des rotations qui caractérisent le travail de policier, elle ne s’est pas avérée efficace et les minorités sexuelles sont toujours traitées de façon injuste par la force policièreNote de bas de page 593. Il n’existe aucun mécanisme de surveillance ou d’évaluation de la manière dont la force policière et les autorités juridictionnelles interviennent dans les cas concernant les minorités sexuellesNote de bas de page 594. Il est écrit dans le rapport annuel de 2016 du CONADEH que l’une des priorités de l’organisation est d’instaurer des mesures visant à prévenir les actes de violence et autres agressions à l’endroit des membres des minorités sexuelles ainsi qu’à diminuer le taux d’impunité dans les cas de meurtres de ces personnesNote de bas de page 595.
Des sources font état du fait que les membres de minorités sexuelles ayant été victimes de harcèlement ou de violence peuvent porter plainte auprès de corps policiersNote de bas de page 596, soit l’ATIC et la DPINote de bas de page 597, le ministère publicNote de bas de page 598, les tribunauxNote de bas de page 599, le CONADEHNote de bas de page 600 et des organisations LGBTNote de bas de page 601.
La mission a appris que les mécanismes de protection, y compris le système policier de dénonciation des crimes, ne fonctionnent pas de manière efficace et ne garantissent pas la protection des victimes et des témoins de crimes. En outre, la mission a appris que le dépôt de plaintes comporte des risques pour les membres des minorités sexuelles. Par exemple, l’APUVIMEH a expliqué que, dans de nombreux cas, il manque de preuves ou de témoins pour intenter des procès pour crimes, car les témoins ont l’impression qu’ils seront en danger s’ils fournissent des renseignementsNote de bas de page 602. Certaines personnes ont vu leur maison incendiée par les mêmes individus contre qui une plainte avait été déposéeNote de bas de page 603. L’APUVIMEH a précisé que de tels actes ont instauré un climat de peur au sein des minorités sexuelles, réduisant ainsi la probabilité qu’elles portent plainteNote de bas de page 604. Selon la Direction de la sécurité, de la prévention et des transports de la municipalité de San Pedro Sula, la municipalité ne dispose pas de statistiques sur le nombre de plaintes déposées par des membres de minorités sexuelles, étant donné qu’ils [traduction] « ne portent pas plainteNote de bas de page 605 ».
Comme il a été souligné précédemment, le niveau de confiance de la population est généralement bas, ce qui explique pourquoi les citoyens ne déposent pas de plaintes auprès des autorités de l’ÉtatNote de bas de page 606. Ce faible niveau de confiance est lié au manque de confiance généralisé envers les autorités de l’État, qu’on ne juge pas aptes à protéger les citoyens contre les violations des droits de la personneNote de bas de page 607. La mission a aussi appris que les plaintes contre des policiers peuvent avoir des conséquences funestes pour le plaignantNote de bas de page 608. L’Asociación Cozumel Trans a donné l’exemple de femmes trans ayant été menacées par des policiers alors qu’elles signalaient un crime; elles se seraient fait dire par les policiers qu’elles seraient tuées si elles continuaient à porter plainteNote de bas de page 609. D’après l’Asociación LGTB Arcoíris, les personnes LGBT qui sont victimes d’actes de violence perpétrés par des membres des forces de sécurité sont très vulnérables étant donné qu’elles ne peuvent dénoncer de tels actes à la policeNote de bas de page 610.
L’Asociación LGTB Arcoíris a expliqué que les minorités sexuelles ont le sentiment qu’il ne [traduction] « sert à rien » de signaler un crime étant donné que cela ne donne pas lieu à une enquête digne de ce nomNote de bas de page 611. La mission a souligné que l’impunité est monnaie courante parce que les institutions de l’État ne fonctionnent pas de manière efficaceNote de bas de page 612. Il existe une unité spéciale d’enquête sur les crimes commis contre les minorités sexuellesNote de bas de page 613, appelée l’Unité des décès ayant de fortes répercussions (Unidad de Muertes de Alto Impacto) et relevant du bureau du procureur général (Fiscalía) du ministère publicNote de bas de page 614. Cette unité ne dispose toutefois pas des ressources humaines et techniques requises pour fonctionner efficacementNote de bas de page 615.
D’autres sources ont ajouté que les enquêtes menées par les autorités de l’État ne sont pas efficacesNote de bas de page 616. L’Asociación LGTB Arcoíris a précisé que le ministère public ne prend pas de mesures adéquates pour enquêter sur les crimes commis contre des minorités sexuelles et les punir de manière efficaceNote de bas de page 617. Selon le rapport de 2017 de CATTRACHAS, 48 des 225 cas concernant la mort de minorités sexuelles de 2008 à 2015 ont fait l’objet d’une action en justiceNote de bas de page 618. Parmi ceux-ci, le taux de cas non résolus serait de 80 p. 100Note de bas de page 619. On peut lire dans le même rapport que, des 29 cas concernant la mort de membres de minorités sexuelles survenus de 2016 à avril 2017, 4 ont fait l’objet de procèsNote de bas de page 620. D’après l’Asociación Colectivo Violeta, de 2009 à avril 2017, on a recensé 242 meurtres de membres de minorités sexuelles, dont 10 p. 100 ont donné lieu à des procédures judiciairesNote de bas de page 621. L’Asociación Colectivo Violeta a expliqué que la majorité de ces affaires ont été abandonnées, car l’État n’avait pas la capacité requise pour mener une enquêteNote de bas de page 622.
Le CONADEH a affirmé qu’il y a un [traduction] « grand vide » du côté des mesures de protectionNote de bas de page 623. Les mesures de protection à l’endroit des minorités sexuelles ayant été victimes de violence n’existent pasNote de bas de page 624. De nombreux dirigeants d’organisations LGBT ont fait l’objet de mesures préventives prises par la CIDH de l’OEA, lesquelles ont été traitées au chapitre INote de bas de page 625. L’Asociación LGTB Arcoíris a précisé que les mesures préventives ne sont pas efficaces, surtout lorsque ce sont les autorités policières qui sont autorisées à appliquer ces mesuresNote de bas de page 626.
La mission a appris que les services de soutien offerts aux minorités sexuelles le sont principalement par des organisations LGBT. L’Asociación LGTB Arcoíris a expliqué qu’elle fournit des services de soutien aux adolescents victimes de mauvais traitements ou d’intimidation et que les organisations LGBT offrent aux jeunes un milieu sécuritaire ainsi que du soutienNote de bas de page 627. La même source a ajouté que la capacité des organisations LGBT de fournir aux adolescents LGBTI des soins et une aide psychologique et psychosociale est malgré tout limitée, voire non existante dans certains casNote de bas de page 628. L’Asociación Cozumel Trans offre des services de soutien aux femmes trans, y compris aux adolescents mêlés à l’industrie du commerce du sexe, et œuvre de concert avec la DINAF pour venir en aide aux adolescents vulnérables et à risqueNote de bas de page 629. Le PLAN a déclaré ne pas disposer de programmes expressément destinés aux minorités sexuelles, mais que les principes de non-exclusion et de non-discrimination sont respectés dans ses programmesNote de bas de page 630. La situation des personnes intersexuées a été décrite comme [traduction] « très difficileNote de bas de page 631 », et la mission a appris qu’aucune organisationNote de bas de page 632 ni aucun dirigeantNote de bas de page 633 ne se consacre aux questions propres à ces personnes au Honduras.
Il n’existe pas de refuge géré par l’État dont le rôle est précisément d’accueillir les minorités sexuelles tentant de fuir la violence perpétrée par des gangs, des membres de la famille ou les autorités de l’ÉtatNote de bas de page 634. L’APUVIMEH est la seule organisation capable de fournir aux minorités sexuelles un endroit où resterNote de bas de page 635. Dans le cas d’autres organisations LGBT, le domicile des dirigeants sert de refugeNote de bas de page 636.
L’État ne fournit aucun service officiel d’assistance téléphonique aux minorités sexuellesNote de bas de page 637. Cependant, des dirigeants et des membres d’organisations LGBT répondent aux demandes de renseignementsNote de bas de page 638 et fournissent des renseignements sur les droits des minorités sexuellesNote de bas de page 639.
La mission a appris que des membres des minorités sexuelles se sont enfuis à l’étranger ou ont cherché à quitter le Honduras pour tenter d’échapper à la violence. D’après l’Asociación LGTB Arcoíris, les organisations LGBT ont remarqué une augmentation des cas de déplacements forcés à l’intérieur du pays au cours des neuf dernières annéesNote de bas de page 640. Dans de nombreux cas, les membres des minorités sexuelles qui sont déplacés à l’intérieur du pays ne bénéficient d’aucun soutienNote de bas de page 641. Il est également arrivé que des membres des minorités sexuelles soient déplacés à l’intérieur du pays sans avoir d’abord demandé de l’aide ou de l’informationNote de bas de page 642. La Casa Alianza a donné l’exemple d’un garçon homosexuel et de sa famille qui recevaient des menaces de la part de gangsNote de bas de page 643. Le garçon et son père ont fui le pays avant de chercher à y obtenir une protection parce que les options offertes en matière de protection sont méconnuesNote de bas de page 644. Ils ont été expulsés du pays où ils s’étaient rendus et renvoyés au Honduras, où ils ont reçu l’aide d’une ONG locale qui leur a donné des renseignements sur la façon de demander l’asile à l’étrangerNote de bas de page 645. Après avoir communiqué avec le HCR au Mexique, la famille a pu gagner ce paysNote de bas de page 646. Selon le Grupo Lésbico Bisexual LITOS, environ deux membres de minorités sexuelles fuient le Honduras chaque semaineNote de bas de page 647.
Des sources ont expliqué qu’il est possible pour les membres des minorités sexuelles de se réinstaller ailleurs au Honduras, mais qu’il est peu probable qu’elles soient en mesure de le faire dans un endroit sécuritaireNote de bas de page 648. D’après l’Asociación Kukulcán, aucun quartier n’est sûr pour les membres de la communauté LGBTINote de bas de page 649. L’Asociación LGTB Arcoíris précise qu’on trouve trois bars et un club pour les minorités sexuelles à TegucigalpaNote de bas de page 650. L’APUVIMEH affirme toutefois que les gens qui fréquentent ces endroits sont harcelés par les autorités de l’ÉtatNote de bas de page 651. L’Asociación Kukulcán a expliqué que, même s’il y a des bars et des discothèques ouverts aux minorités sexuelles, ces endroits ont été le théâtre d’accidents mortels et d’assassinats, si bien qu’on peut dire qu’il n’existe aucun endroit véritablement sûrNote de bas de page 652. Selon la Direction de la sécurité, de la prévention et des transports de la municipalité de San Pedro Sula, la ville permet la libre expression des minorités sexuellesNote de bas de page 653. La Direction des services sociaux de la municipalité a toutefois déclaré que les membres des minorités sexuelles courent des [traduction] « risques » à San Pedro Sula, « comme dans toute autre grande ville Note de bas de page 654 ».
Asociación Calidad de Vida - ACV (Association pour la qualité de vie)
L’ACV est une ONG établie à Tegucigalpa ainsi qu’un refuge pour femmes qui aide les femmes et leurs enfants fuyant la violence, y compris la violence conjugale. De plus, l’ACV fournit des services aux personnes infectées par le VIH/sida. Le 7 avril 2017, la mission conjointe a rencontré un représentant à Tegucigalpa.
Asociación Colectivo Violeta (Association du Collectif violet)
L’Asociación Colectivo Violeta est une ONG établie à Tegucigalpa qui défend les droits de la personne afin de réduire la réprobation sociale et la discrimination à l’endroit des minorités sexuelles et d’améliorer leur accès à la justice. Le 6 avril 2017, la mission conjointe a rencontré un représentant à Tegucigalpa.
Asociación Cozumel Trans (Association Cozumel trans)
L’Asociación Cozumel Trans est une ONG établie à Tegucigalpa œuvrant à faire connaître et à défendre les droits des travestis, transgenres et transsexuels. Elle se consacre également à la prévention des infections transmises sexuellement et du VIH/sida. Le 6 avril 2017, la mission conjointe a rencontré un représentant à Tegucigalpa.
Asociación Kukulcán (Association Kukulcán)
L’Asociación Kukulcán est une ONG établie à Tegucigalpa qui s’efforce d’améliorer la qualité de vie des minorités sexuelles du District central sur le plan de la prévention du VIH et des droits de la personne. Le 6 avril 2017, la mission conjointe a rencontré un représentant à Tegucigalpa.
Asociación LGTB Arcoíris (Association LGTB arc-en-ciel)
L’Asociación LGTB Arcoíris est une ONG vouée à la sensibilisation aux droits des minorités sexuelles dans les villes de Comayagüela et Tegucigalpa, et elle mène également des recherches sur des questions touchant les minorités sexuelles au Honduras. Le 6 avril 2017, la mission conjointe a rencontré un représentant à Tegucigalpa.
Asociación Para Una Vida Mejor de Personas Infectadas y Afectadas por el VIH/SIDA en Honduras - APUVIMEH (Association pour l’amélioration des conditions de vie des personnes infectées et touchées par le VIH/sida au Honduras)
L’APUVIMEH est une ONG œuvrant auprès des minorités sexuelles et des personnes infectées par le VIH/sida au Honduras. Le 6 avril 2017, la mission conjointe a rencontré un représentant à Tegucigalpa.
Casa Alianza (Covenant House)
La Casa Alianza est une ONG internationale venant en aide aux enfants vulnérables, y compris ceux qui risquent d’être recrutés par des gangs et les jeunes sans-abris. À Tegucigalpa, la Casa Alianza compte deux centres d’hébergement jeunesse, soit le centre de crise et la maison Querubines. Le 4 avril 2017, la mission conjointe a rencontré des représentants à San Pedro Sula et, le 6 avril 2017, elle a visité le centre de crise à Tegucigalpa.
Centro de Desarrollo Humano - CDH (Centre pour le développement humain)
Le CDH est une ONG établie à Tegucigalpa vouée au développement humain qui s’occupe de questions liées à la pauvreté au Honduras. Le CDH offre des programmes de prévention de la violence dans des quartiers déchirés par les conflits en zones urbaines et rurales. Le 5 avril 2017, la mission conjointe a rencontré un représentant à Tegucigalpa.
Centro de Prevención, Tratamiento y Rehabilitación de Victimas de la Tortura - CPTRT (Centre de prévention, de traitement et de réadaptation pour les victimes de torture)
Le CPTRT est une ONG de défense des droits de la personne établie à Tegucigalpa qui se consacre à la défense des droits des victimes de torture et de traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le 5 avril 2017, la mission conjointe a rencontré un représentant à Tegucigalpa.
Claudia Flores
Claudia Flores est une avocate et la directrice du programme de majeures en droit et en relations internationales de l’Université technologique de l’Amérique centrale (Universidad Tecnológica Centroamérica - UNITEC), un établissement privé d’enseignement postsecondaire comptant sept campus au Honduras, notamment à Tegucigalpa, à San Pedro Sula et à La Ceiba. Le 7 avril 2017, la mission conjointe a rencontré Claudia Flores à Tegucigalpa. Les renseignements fournis par Claudia Flores représentent son opinion personnelle, et non l’opinion de l’UNITEC.
Comisionado Nacional de los Derechos Humanos - CONADEH (Commissariat national aux droits de la personne)
Le CONADEH est un organisme gouvernemental dont le rôle est de favoriser le respect et la défense de la dignité humaine et des droits de la personne au pays. Le 4 avril 2017, la mission conjointe a rencontré des représentants à San Pedro Sula et, le 5 avril 2017, au bureau de Tegucigalpa.
Equipo de Reflexión, Investigación y Comunicación-Compañía de Jesús - ERIC-SJ (Groupe de réflexion, de recherche et de communication-Société de Jésus)
L’ERIC-SJ est une organisation jésuite qui effectue des recherches et des analyses sur des questions de justice sociale, y compris la situation des migrants. L’ERIC-SJ est l’organisation apparentée à Radio Progreso. Le 4 avril 2017, la mission conjointe a rencontré un représentant d’ERIC-SJ à San Pedro Sula.
Grupo Lésbico Bisexual LITOS (Groupe des lesbiennes et des bisexuelles LITOS)
Le Grupo Lésbico Bisexual LITOS est une association représentant les droits des lesbiennes et des femmes bisexuelles au Honduras. Le 6 avril 2017, la mission conjointe a rencontré un représentant à Tegucigalpa.
Grupo Sociedad Civil - GSC (Association de la société civile)
Le GSC est une association de la société civile représentant 11 secteurs sociaux (dont les femmes, la population autochtone et d’origine africaine, la classe ouvrière, les entreprises privées, les petites et moyennes entreprises, les personnes handicapées, les personnes âgées, les jeunes et les minorités sexuelles) en vue de faire progresser la sensibilisation à l’égard de la participation citoyenne, de la démocratie, du dialogue politique, de la stabilité économique et de l’égalité. Le 7 avril 2017, la mission conjointe a rencontré un représentant à Tegucigalpa.
Migdonia Ayestas
Migdonia Ayestas est directrice de l’Observatoire national de la violence (Observatorio Nacional de la Violencia) à l’Université nationale autonome du Honduras (Universidad Nacional Autonoma de Honduras - UNAH), dont le rôle est d’analyser et de publier des renseignements sur la violence et les décès au Honduras. Le 7 avril 2017, la mission conjointe a rencontré Migdonia Ayestas à Tegucigalpa.
Movimiento Amplio Universitario - MAU (Mouvement universitaire général)
Le MAU est une association regroupant plusieurs mouvements étudiants du Honduras qui défend le droit à l’éducation et à la participation à l’élaboration de politiques ayant une incidence sur l’éducation et les universités. Le 4 avril 2017, la mission conjointe a rencontré un représentant à San Pedro Sula.
Norwegian Refugee Council - NRC (Conseil norvégien pour les réfugiés)
Le NRC est une organisation humanitaire établie à Oslo dont le rôle est de fournir une assistance aux personnes déplacées. Le NRC a au Honduras deux programmes visant à fournir de l’information et une aide juridique aux personnes déplacées, de même que des programmes pédagogiques. Le 4 avril 2017, la mission conjointe a rencontré un représentant à San Pedro Sula.
Pastoral de Movilidad Humana - PMH (Mission pastorale pour la migration des personnes)
La PMH est une organisation confessionnelle relevant de la Conférence épiscopale du Guatemala dont le rôle est de favoriser la défense et la protection des droits des migrants ainsi que la recherche à cet égard. Le 5 avril 2017, la mission conjointe a rencontré un représentant à Tegucigalpa.
Programa Nacional de Prevención, Rehabilitación y Reinserción - PLAN (Programme national de prévention, de réadaptation et de réinsertion sociale)
Le PLAN est un programme créé par le Cabinet présidentiel, dont le but est de venir en aide aux jeunes à risque et aux anciens membres de gangs à Tegucigalpa. Le 6 avril 2017, la mission conjointe a rencontré des représentants du PLAN à Tegucigalpa.
Radio Progreso
Radio Progreso est une station de radio indépendante de confession jésuite qui donne dans le journalisme d’enquête sur des questions relatives à la migration, aux droits de la personne, à l’environnement et à la culture, par exemple. Radio Progreso est l’organisation apparentée à l’ERIC-SJ. Le 4 avril 2017, la mission conjointe a rencontré trois journalistes de Radio Progreso à San Pedro Sula.
San Pedro Sula : Dirección de Niñez, Mujer y Familia (San Pedro Sula : Direction de l’enfance, de la femme et de la famille)
La Direction de l’enfance, de la femme et de la famille est l’organisme municipal de San Pedro Sula responsable des programmes d’aide et de protection destinés aux femmes, aux enfants et aux familles. Le 3 avril 2017, la mission conjointe a rencontré un représentant à San Pedro Sula.
San Pedro Sula : Gerencia de Apoyo a la Prestación de Servicios Sociales (San Pedro Sula : Direction des services sociaux)
La Direction des services sociaux est l’organisme municipal de San Pedro Sula responsable de l’exécution des politiques publiques au moyen de programmes conçus pour protéger les femmes, les enfants, les familles et les groupes vulnérables. Le 3 avril 2017, la mission conjointe a rencontré un représentant à San Pedro Sula.
San Pedro Sula : Gerencia de Prevención, Seguridad y Transporte (San Pedro Sula : Direction de la prévention, de la sécurité et des transports)
La Direction de la prévention, de la sécurité et des transports est l’organisme municipal de San Pedro Sula responsable des politiques et des programmes en matière de prévention de la violence, de sécurité des citoyens et des transports à San Pedro Sula. Le 3 avril 2017, la mission conjointe a rencontré un représentant à San Pedro Sula.
Secretaría de Derechos Humanos, Justicia, Gobernación y Descentralización - SDHJGD (ministère des Droits de la personne, de la Justice, de la Gouvernance et de la Décentralisation)
Le SDHJGD coordonne la mise en œuvre des politiques publiques, y compris celles ayant trait aux droits de la personne, et s’efforce de favoriser la participation citoyenne et la culture du respect des droits de la personne à l’échelle étatique. Le SDHJGD est également responsable de la coordination de la Commission interorganisationnelle pour la protection des personnes déplacées en raison de la violence (Comisión Interinstitucional para la Protección de Personas Desplazadas por la Violencia). Le 5 avril 2017, la mission conjointe a rencontré des représentants à Tegucigalpa.
Vision mondiale
Vision mondiale, une organisation chrétienne d’aide, de développement et de défense, dirige plusieurs projets sociaux dans des collectivités du Honduras dans le but de régler des questions liées à l’éducation, à la santé et à la prévention de la violence. Le 4 avril 2017, la mission conjointe a rencontré des représentants à San Pedro Sula et, le 6 avril 2017, à Tegucigalpa.
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Traduction non officielle fournie par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada.. [Accessed 29 July 2017]
- Honduras. 2006.
Ley Contra la Violencia Doméstica con sus Reformas.Traduction non officielle fournie par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada. [Accessed 11 Sept. 2017]
- Honduras. 1985 (Reformed 2013).
Código Penal. Libro II. Título IV. Capítulo V.
Traduction non officielle fournie par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada. . [Accessed 11 Sept. 2017]
- Honduras. 1985 (Reformed 2013).
Código Penal. Libro II. Título II. Capítulo I.
Traduction non officielle fournie par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada. [Accessed 11 Sept. 2017]
- Honduras. 2013.
Poder Judicial. "VII. Ruta de atención da la denuncia."
Protocolo de Atención Integral a Víctimas de la Violencia Contra la Mujer en Supuestos de Violencia Doméstica y de Violencia Intrafamiliar. P. 24.
Traduction non officielle fournie par la Direction des recherches de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. [Accessed 15 Sept. 2017]
-
Témoins et victimes de la criminalité et de la corruption
- Niveaux actuels de corruption, y compris au sein de la force policière, de l’appareil judiciaire et du gouvernement; efforts de lutte contre la corruption et efficacité de ceux-ci.
- Mesure actuelle dans laquelle les personnes dénoncent la corruption de la police ou signalent avoir été témoins d’un crime commis par un gang criminel, notamment en matière de trafic de stupéfiants, d’enlèvements, d’extorsion et de méfaits commis dans le secteur public :
- statistiques à l’échelle nationale, étatique et locale;
- cadre législatif : à l’échelle nationale et étatique.
- Efficacité de l’aide apportée par le gouvernement et la police aux personnes qui sont témoins d’actes répréhensibles commis par la police ou d’une activité criminelle :
- mesures de protection policière; existe-t-il une unité de police spéciale pour enquêter sur ce type de crimes; existence et efficacité des mesures de protection à l’échelle nationale, étatique et locale;
- accessibilité au système de justice : procédure concernant les plaintes; la question de la protection des témoins et dénonciateurs est-elle abordée; mesures prises par la police à la suite de plaintes; processus judiciaire pour ce type de plaintes (p. ex., y a-t-il des ordonnances de protection des témoins et dans quelle mesure sont-elles appliquées);
- existence d’une formation spéciale destinée aux membres des services de police et du système judiciaire pour traiter les dossiers relatifs à la protection des témoins;
- les mesures prises par la police à l’égard des témoins sont-elles mesurées ou évaluées, et quels sont les résultats;
- existence, portée et efficacité des programmes de protection des témoins.
- Capacité des victimes à demander une réinstallation :
- capacité de la victime à fuir l’agresseur sans être retrouvée (p. ex., niveau de risque et facteurs socioéconomiques);
- accessibilité aux bases de données pour retrouver une victime (p. ex., registres scolaires, etc.); quels sont les principaux registres nationaux et quelles cartes d’identité sont délivrées par le gouvernement; quelles autorités ont accès à ces registres et dans quelle mesure; niveau de sécurité associé à la protection de ces bases de données; systèmes de surveillance en place à l’échelle nationale et étatique;
- niveau de communication entre les organismes d’application de la loi à l’échelle locale, étatique et fédérale;
- cas connus de victimes retrouvées par des agents de persécution.
-
Gangs
- Principaux gangs et organisations criminelles, y compris la présence de Los Zetas.
- Structure des principaux gangs :
- division hiérarchique des principaux gangs dans leur ensemble et comme clans; importance de la communication entre la direction et les clans, au sein de ceux-ci, au sein des villes et d’une ville/région à l’autre; façon dont les ordres sont transmis et exécutés;
- rôle des femmes dans les
maras;
- nombre de clans et de membres.
- Recrutement :
- méthodes de recrutement; ont-elles changé après la mise en application des politiques dites
mano dura; population cible (âge, sexe, classe sociale, etc.);
- processus d’initiation et pratiques permettant d’obtenir une promotion au sein du groupe;
- information sur la manière de sortir d’un gang; traitement des anciens membres de gang ou des personnes qui essaient d’en sortir; information au sujet d’anciens membres de gang (également appelés
calmados); sont-ils encore actifs ou collaborent-ils avec les gangs.
- Endroits où les gangs exercent leurs activités :
- division territoriale des gangs et des clans; façon dont les divisions territoriales sont établies (rifa del barrio);
- conflits et guerres entre les clans et les gangs aux fins de l’appropriation d’un territoire; coopération entre gangs;
- présence dans les régions rurales;
- prolifération des armes à feu.
- Activités nationales/transnationales :
- activités criminelles locales : enlèvements, extorsion, homicides; statistiques; profil des cibles/victimes;
- activités internationales : trafic de stupéfiants, tueurs à gages; statistiques; profil des cibles/victimes;
- les gangs peuvent-ils être considérés comme des syndicats du crime organisé transnational; relations avec les cartels de la drogue et d’autres regroupements du crime organisé;
- capacité à fuir des gangs sans être retrouvé, y compris les caractéristiques des victimes (sexe, scolarité, antécédents économiques, etc.); portée des activités des gangs à l’échelle nationale et transnationale; le profil d’une victime influe-t-il sur la probabilité qu’elle soit retrouvée.
- Efforts de l’État :
- cadre législatif;
- unités de lutte contre les gangs : y a-t-il une unité de police spéciale pour lutter contre les gangs et enquêter sur les crimes commis par ceux-ci; information sur l’efficacité, la formation et les ressources; cas de cooptation, d’infiltration, de corruption ou d’utilisation excessive de la force; leur efficacité est-elle mesurée ou évaluée; statistiques sur les arrestations;
- accessibilité au système de justice : procédure concernant les plaintes; mesures prises par la police à la suite de plaintes; processus judiciaire pour ce type de plaintes; statistiques sur les accusations, condamnations et peines d’emprisonnement;
- programmes de protection de l’État : existence, portée et efficacité des programmes de protection des témoins; la question de la protection des victimes, des témoins et des anciens membres de gang est-elle abordée; accessibilité des bases de données pour retrouver une victime; niveau de sécurité appliqué par les autorités pour protéger ces bases de données; cas connus de victimes retrouvées.
-
Violence à l’endroit des femmes
- Ampleur de la violence sexiste, notamment de la violence familiale, du harcèlement sexuel et de la violence (y compris le viol), des fémicides, des disparitions, de la traite ainsi que de la traque furtive :
- statistiques à l’échelle nationale, étatique et locale;
- cadre législatif; nouveaux développements à l’échelle nationale ou étatique.
- Efficacité des services de police et du système judiciaire dans la lutte contre la violence sexiste :
- casiers judiciaires; arrestations et plaintes; nombre de personnes accusées ou arrêtées pour avoir commis des crimes sexistes (ainsi qu’il est décrit à la section a); nombre de personnes reconnues coupables; durée de la peine d’emprisonnement (si la personne est déclarée coupable); nombre de personnes libérées;
- mesures de protection de la police; y a-t-il des unités de police spéciales qui enquêtent sur ce type de crimes; ordonnances de protection et exécution;
- accessibilité au système de justice : procédure concernant les plaintes; mesures prises par la police à la suite de plaintes; processus judiciaire pour ce type de plaintes (p. ex., ordonnances de protection);
- existe-t-il une formation spéciale destinée aux membres des services de police et du système judiciaire pour traiter les dossiers touchant la violence sexiste;
- les mesures prises par la police pour lutter contre la violence sexiste sont-elles mesurées ou évaluées par des organismes gouvernementaux.
- État du réseau de refuges d’urgence :
- nombre de refuges gérés par le gouvernement qui sont en activité et capacité de chacun de ces refuges (p. ex., nombre de lits par refuge, personnel qualifié);
- accessibilité et durée autorisée de séjour;
- possibilités offertes à la personne qui quitte le refuge; les services sociaux font-ils un suivi auprès de la victime.
- Capacité des victimes à demander une réinstallation :
- capacité de la victime à fuir l’agresseur sans être retrouvée (p. ex., niveau de risque et facteurs socioéconomiques);
- accessibilité aux bases de données pour retrouver une victime (p. ex., registres scolaires, etc.); quels sont les principaux registres nationaux et quelles cartes d’identité sont délivrées par le gouvernement; quelles autorités ont accès à ces registres et dans quelle mesure; niveau de sécurité associé à la protection de ces bases de données; systèmes de surveillance en place à l’échelle nationale et étatique;
- cas connus de victimes retrouvées par des anciens partenaires.
- Organisations de défense des droits des femmes et traitement réservé aux défenseurs des droits fondamentaux des femmes.
-
Orientation sexuelle et identité de genre
- Traitement réservé par la société; ampleur actuelle de l’homophobie, de la transphobie, de la discrimination et du harcèlement contre les membres de la communauté des lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres et intersexués (LGBTI) :
- statistiques sur la violence ou les crimes haineux à caractère homophobe et transphobe : à l’échelle nationale, étatique et locale;
- incidents de violence homophobe et transphobe contre les membres de la communauté LGBTI (généralisés, peu élevés, pas suffisamment signalés, etc.);
- types de préjudices subis par les membres de la communauté LGBTI (p. ex., insultes, harcèlement, violence physique, homicide et discrimination, y compris dans les sphères de l’emploi, du logement et de l’éducation);
- cadre législatif; nouveaux développements à l’échelle nationale ou étatique;
- accès aux services sociaux.
- Efficacité des services de police dans la lutte contre la violence et les actes répréhensibles à l’endroit des membres de la communauté LGBTI :
- casiers judiciaires; arrestations et plaintes; nombre de personnes accusées ou arrêtées pour avoir commis des crimes à caractère homophobe et transphobe (ainsi qu’il est décrit à la section a); nombre de personnes reconnues coupables; durée de la peine d’emprisonnement (si la personne est déclarée coupable); nombre de personnes libérées (sans condamnation);
- mesures de protection de la police; y a-t-il des unités de police spéciales qui enquêtent sur ce type de crimes;
- accessibilité au système de justice : procédure concernant les plaintes; mesures prises par la police à la suite de plaintes; processus judiciaire pour ce type de plaintes (p. ex., durée des instances, ordonnances de protection offertes aux victimes, possibilité de cautionnement pour l’accusé);
- existe-t-il une formation spéciale destinée aux membres des services de police et du système judiciaire pour traiter les dossiers relatifs à la communauté LGBTI;
- les mesures prises par la police dans les cas de violence à l’égard de membres de la communauté LGBTI sont-elles mesurées ou évaluées.
- Capacité des victimes à demander une réinstallation :
- capacité de la victime à fuir l’agresseur sans être retrouvée (p. ex., niveau de risque et facteurs socioéconomiques);
- accessibilité aux bases de données pour retrouver une victime (p. ex., registres scolaires, etc.); quels sont les principaux registres nationaux et quelles cartes d’identité sont délivrées par le gouvernement; quelles autorités ont accès à ces registres et dans quelle mesure; niveau de sécurité associé à la protection de ces bases de données; systèmes de surveillance en place à l’échelle nationale et étatique;
- cas connus de victimes retrouvées.
-
Autres points
- Existence de programmes gouvernementaux destinés aux demandeurs d’asile qui retournent dans leur pays, y compris dans les sphères du logement, de la santé, de l’éducation et de l’emploi.
- Possibilité d’obtenir des documents frauduleux.
Notes de bas de page
- Note de bas de page 1
Honduras 19 janv. 2016, Despacho Presidencial.
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- Note de bas de page 2
Honduras 19 janv. 2016, Despacho Presidencial.
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- Note de bas de page 3
Honduras 19 janv. 2016, Despacho Presidencial; É.-U. 24 juill. 2017, CIA.
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- Note de bas de page 4
Ramos, Jessica et José Miguel Álvarez juin 2012, section 4.1.
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- Note de bas de page 5
Au Honduras, les sources de droit reconnues sont [traduction] « la loi, qui est la source première, la jurisprudence et les principes de droit, de même que les usages et les coutumes courants, dans les cas où la loi y fait [expressément] référence ». Ramos, Jessica et José Miguel Álvarez, juin 2012, section 4.
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- Note de bas de page 6
Agencia EFE 18 déc. 2017; BBC 18 déc. 2017; Honduras 18 déc. 2017, Despacho Presidencial.
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- Note de bas de page 7
InSight Crime 9 avr. 2016.
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- Note de bas de page 8
É.-U. 24 juill. 2017, CIA.
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- Note de bas de page 9
É.-U. 24 juill. 2017, CIA; Agencia EFE 27 août 2016.
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- Note de bas de page 10
É.-U. 24 juill. 2017, CIA.
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- Note de bas de page 11
Honduras 19 janv. 2016, Despacho Presidencial.
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- Note de bas de page 12
InSight Crime 9 avr. 2016;
The Economist 31 mars 2017; rencontre avec l’Asociación Colectivo Violeta, 6 avr. 2017; rencontre avec la Gerencia de Seguridad, Prevención y Transporte de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
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- Note de bas de page 13
InSight Crime 20 nov. 2015, 22.
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- Note de bas de page 14
É.-U. 3 mars 2017, Department of State, 1.
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- Note de bas de page 15
InSight Crime 9 avr. 2016; Canada 2016, Sécurité publique, 9, 15.
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- Note de bas de page 16
InSight Crime 9 avr. 2016; Canada 2016, Sécurité publique, 14; rencontre avec Migdonia Ayestas, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 17
InSight Crime 9 avr. 2016.
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- Note de bas de page 18
InSight Crime 9 avr. 2016; Canada 2016, Sécurité publique, 15.
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- Note de bas de page 19
Canada 2016, Sécurité publique, 15.
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- Note de bas de page 20
InSight Crime 9 avr. 2016.
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- Note de bas de page 21
Rencontre avec Radio Progreso, 4 avr. 2017; rencontre avec Claudia Flores, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 22
Rencontre avec Migdonia Ayestas, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 23
Rencontre avec Claudia Flores, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 24
Rencontre avec Radio Progreso, 4 avr. 2017; rencontre avec Vision mondiale, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 25
Rencontre avec Migdonia Ayestas, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 26
Rencontre avec Migdonia Ayestas, 7 avr. 2017; rencontre avec Radio Progreso, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 27
Rencontre avec Claudia Flores, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 28
Rencontre avec Vision mondiale, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 29
Rencontre avec Vision mondiale, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 30
É.-U. 25 juill. 2017, Department of Commerce.
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- Note de bas de page 31
Honduras 2017, Tasa de Seguridad Poblacional.
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- Note de bas de page 32
Honduras 2017, Tasa de Seguridad Poblacional.
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- Note de bas de page 33
Rencontre avec Claudia Flores, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 34
Rencontre avec le SDHJGD du Honduras, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 35
É.-U. 3 mars 2017, Department of State, 15.
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- Note de bas de page 36
Rencontre avec le MAU, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 37
Rencontre avec Radio Progreso, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 38
Rencontre avec Radio Progreso, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 39
Rencontre avec Radio Progreso, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 40
Honduras 23 févr. 2017, Secretaría de Coordinación General de Gobierno.
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- Note de bas de page 41
Rencontre avec Migdonia Ayestas, 7 avr. 2017; rencontre avec la PMH, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 42
UNAH mars 2017, Observatorio Nacional de la Violencia.
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- Note de bas de page 43
UNAH mars 2017, Observatorio Nacional de la Violencia.
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- Note de bas de page 44
UNAH mars 2017, Observatorio Nacional de la Violencia.
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- Note de bas de page 45
Rencontre avec la PMH, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 46
Rencontre avec la PMH, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 47
Rencontre avec la PMH, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 48
InSight Crime et Asociación para una Sociedad Más Justa 23 août 2017, 7.
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- Note de bas de page 49
El Heraldo 31 juill. 2014.
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- Note de bas de page 50
Small Arms Survey nov. 2016, 1.
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- Note de bas de page 51
Honduras 2000, art. 17.
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- Note de bas de page 52
Rencontre avec le CDH, 5 avr. 2017; rencontre avec Migdonia Ayestas, 7 avr. 2017; rencontre avec Claudia Flores, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 53
Rencontre avec la Gerencia de Seguridad y Prevención de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
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- Note de bas de page 54
Rencontre avec Migdonia Ayestas, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 55
Rencontre avec le NRC, 4 avr. 2017; rencontre avec Migdonia Ayestas, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 56
Rencontre avec Migdonia Ayestas, 7 avr. 2017; rencontre avec Radio Progreso, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 57
Rencontre avec Radio Progreso, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 58
Rencontre avec la Gerencia de Seguridad y Prevención de San Pedro Sula, 3 avr. 2017; rencontre avec Radio Progreso, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 59
Rencontre avec la Gerencia de Seguridad y Prevención de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
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- Note de bas de page 60
Rencontre avec le NRC, 4 avr. 2017; rencontre avec la Casa Alianza, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 61
Rencontre avec le NRC, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 62
Rencontre avec le NRC, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 63
Rencontre avec le NRC, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 64
Rencontre avec le CDH, 5 avr. 2017; rencontre avec la Gerencia de Seguridad y Prevención de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
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- Note de bas de page 65
Rencontre avec le CDH, 5 avr. 2017; rencontre avec la Gerencia de Seguridad y Prevención de San Pedro Sula, 3 avr. 2017; Vision mondiale 6 avr. 2017; rencontre avec Migdonia Ayestas, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 66
Rencontre avec la Gerencia de Seguridad y Prevención de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
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- Note de bas de page 67
Rencontre avec la Gerencia de Seguridad y Prevención de San Pedro Sula, 3 avr. 2017; rencontre avec Migdonia Ayestas, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 68
Rencontre avec l’ACV, 7 avr. 2017; rencontre avec Migdonia Ayestas, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 69
Rencontre avec l’ACV, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 70
Rencontre avec l’ACV, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 71
Rencontre avec la Gerencia de Apoyo a la Prestación de Servicios Sociales de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
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- Note de bas de page 72
Rencontre avec la Gerencia de Apoyo a la Prestación de Servicios Sociales de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 72
- Note de bas de page 73
Rencontre avec le SDHJGD du Honduras, 5 avr. 2017; rencontre avec Claudia Flores, 7 avr. 2017;
La Nación 23 mars 2017.
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- Note de bas de page 74
Rencontre avec la PMH, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 75
Rencontre avec l’ERIC-SJ, 4 avr. 2017; rencontre avec Vision mondiale, 6 avr. 2017; rencontre avec la Gerencia de Apoyo a la Prestación de Servicios Sociales de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
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- Note de bas de page 76
Rencontre avec la Dirección de Niñez, Mujer y Familia de San Pedro Sula, 3 avr. 2017; rencontre avec Claudia Flores, 7 avr. 2017,
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- Note de bas de page 77
Rencontre avec la Dirección de Niñez, Mujer y Familia de San Pedro Sula, 3 avr. 2017; rencontre avec Claudia Flores, 7 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 77
- Note de bas de page 78
Rencontre avec Claudia Flores, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 79
Rencontre avec le NRC, 4 avr. 2017; rencontre avec la Gerencia de Apoyo a la Prestación de Servicios Sociales de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 79
- Note de bas de page 80
Rencontre avec Vision mondiale, 6 avr. 2017; rencontre avec le NRC, 4 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 80
- Note de bas de page 81
Rencontre avec le NRC, 4 avr. 2017; rencontre avec le SDHJGD du Honduras, 5 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 81
- Note de bas de page 82
Rencontre avec le NRC, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 83
La route migratoire désigne le parcours terrestre emprunté par les migrants irréguliers pour se rendre de l’Amérique centrale aux États-Unis, en passant par le Mexique. Pour ce faire, ils doivent traverser des frontières terrestres, souvent de façon irrégulière.
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- Note de bas de page 84
Rencontre avec la PMH, 5 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 84
- Note de bas de page 85
Rencontre avec la Gerencia de Apoyo a la Prestación de Servicios Sociales de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 85
- Note de bas de page 86
Rencontre avec Migdonia Ayestas, 7 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 86
- Note de bas de page 87
Rencontre avec la PMH, 5 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 87
- Note de bas de page 88
Rencontre avec Radio Progreso, 4 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 88
- Note de bas de page 89
Rencontre avec Radio Progreso, 4 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 89
- Note de bas de page 90
Rencontre avec Migdonia Ayestas, 7 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 90
- Note de bas de page 91
Rencontre avec la Gerencia de Seguridad, Prevención y Transporte de San Pedro Sula, 3 avr. 2017; rencontre avec Migdonia Ayestas, 7 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 91
- Note de bas de page 92
Rencontre avec l’ACV, 7 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 92
- Note de bas de page 93
Rencontre avec Migdonia Ayestas, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 94
Rencontre avec le NRC, 4 avr. 2017; rencontre avec l’ACV, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 95
Rencontre avec le NRC, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 96
Canada 2016, Sécurité publique, 10.
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- Note de bas de page 97
Rencontre avec Migdonia Ayestas, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 98
InSight Crime 20 nov. 2015, 24.
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- Note de bas de page 99
InSight Crime 20 nov. 2015, 24.
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- Note de bas de page 100
InSight Crime 20 nov. 2015, 24.
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- Note de bas de page 101
Rencontre avec le PLAN du Honduras, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 102
Rencontre avec la Dirección de Niñez, Mujer y Familia de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
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- Note de bas de page 103
Rencontre avec le MAU, 4 avr. 2017; rencontre avec la Casa Alianza, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 104
Les gangs du Honduras sont divisés en cliques, [traduction] « des groupes relativement autonomes qui ont leur propre nom et leur propre hiérarchie, mais qui sont soumis aux décisions générales stratégiques des dirigeants », InSight Crime et Asociación para una Sociedad Más Justa 21 avr. 2016, 4.
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- Note de bas de page 105
Rencontre avec la Casa Alianza.
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- Note de bas de page 106
Rencontre avec Radio Progreso, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 107
Rencontre avec Claudia Flores, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 108
Rencontre avec Radio Progreso, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 109
Rencontre avec le SDHJGD du Honduras, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 110
Rencontre avec Migdonia Ayestas, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 111
Rencontre avec Radio Progreso, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 112
Rencontre avec la Gerencia de Seguridad, Prevención y Transporte de San Pedro Sula, 3 avr. 2017; rencontre avec Radio Progreso, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 113
Rencontre avec le CONADEH du Honduras, 5 avr. 2017; rencontre avec Migdonia Ayestas, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 114
Rencontre avec la Casa Alianza, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 115
Rencontre avec le SDHJGD du Honduras, 5 avr. 2017; rencontre avec le PLAN du Honduras, 6 avr. 2017; rencontre avec Claudia Flores, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 116
Au Honduras, les
transportistas sont des personnes qui conduisent les véhicules de transport public. Il est important de noter que, au Honduras, le terme
transportistas n’est pas couramment employé pour désigner les personnes qui se livrent au trafic de stupéfiants.
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- Note de bas de page 117
Rencontre avec la Gerencia de Seguridad, Prevención y Transporte de San Pedro Sula, 3 avr. 2017; rencontre avec Radio Progreso, 4 avr. 2017; rencontre avec le CONADEH du Honduras, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 118
Rencontre avec le CONADEH du Honduras, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 119
Rencontre avec le CONADEH du Honduras, 5 avr. 2017; rencontre avec Radio Progreso, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 120
Rencontre avec Radio Progreso, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 121
Rencontre avec le CONADEH du Honduras, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 122
Rencontre avec le CONADEH du Honduras, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 123
Rencontre avec le CONADEH du Honduras, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 124
Rencontre avec le GSC, 7 avr. 2017; rencontre avec le CONADEH du Honduras, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 125
Rencontre avec Radio Progreso, 4 avr. 2017; rencontre avec l’ERIC-SJ, 4 avr. 2017; rencontre avec le SDHJGD du Honduras, 5 avr. 2017; rencontre avec le CONADEH du Honduras, 5 avr. 2017; Agencia EFE 27 août 2016.
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- Note de bas de page 126
Rencontre avec Radio Progreso, 4 avr. 2017; rencontre avec le SDHJGD du Honduras, 5 avr. 2017; Agencia EFE 27 août 2016.
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- Note de bas de page 127
É.-U. 3 mars 2017, Department of State, 10.
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- Note de bas de page 128
Rencontre avec Radio Progreso, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 129
Agencia EFE 27 août 2016; OEA 31 déc. 2015, CIDH, 12.
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- Note de bas de page 130
OEA s.d.a, MACCIH.
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- Note de bas de page 131
OEA s.d.a, MACCIH.
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- Note de bas de page 132
BBC 2 févr. 2016.
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- Note de bas de page 133
Rencontre avec Radio Progreso, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 134
Rencontre avec la Gerencia de Seguridad, Prevención y Transporte de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
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- Note de bas de page 135
Rencontre avec Migdonia Ayestas, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 136
Rencontre avec Radio Progreso, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 137
Rencontre avec Migdonia Ayestas, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 138
Rencontre avec Migdonia Ayestas, 7 avr. 2017; BBC 2 févr. 2016.
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- Note de bas de page 139
Rencontre avec le CPTRT, 5 avr. 2017; rencontre avec l’Asociación LGTB Arcoíris, 6 avr. 2017; rencontre avec la PMH, 5 avr. 2017; Agencia EFE 23 févr. 2017;
La Prensa 7 mars 2016.
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- Note de bas de page 140
Rencontre avec Migdonia Ayestas, 7 avr. 2017; rencontre avec le CONADEH du Honduras, 5 avr. 2017; rencontre avec le CPTRT, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 141
InSight Crime 24 janv. 2017; Deutsche Welle 18 août 2016,
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- Note de bas de page 142
Rencontre avec Migdonia Ayestas, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 143
El Tiempo 23 janv. 2017;
El Heraldo 25 janv. 2017.
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- Note de bas de page 144
Rencontre avec le CPTRT, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 145
Proceso Digital 30 juill. 2014;
El Heraldo 10 août 2014.
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- Note de bas de page 146
La Prensa 12 juill. 2015;
El Heraldo 10 août 2014.
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- Note de bas de page 147
El Heraldo 10 août 2014.
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- Note de bas de page 148
Rencontre avec le CONADEH du Honduras, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 149
Rencontre avec le CONADEH du Honduras, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 150
Rencontre avec le CONADEH du Honduras, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 151
Rencontre avec la PMH, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 152
Rencontre avec le CPTRT, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 153
Rencontre avec le SDHJGD du Honduras, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 154
Honduras 2015, art. 19.
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- Note de bas de page 155
Honduras 20 avr. 2017, SDHJGD.
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- Note de bas de page 156
Honduras 20 avr. 2017, SDHJGD.
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- Note de bas de page 157
Rencontre avec le SDHJGD du Honduras, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 158
Rencontre avec le SDHJGD du Honduras, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 159
Rencontre avec le SDHJGD du Honduras, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 160
Rencontre avec le SDHJGD du Honduras, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 161
Rencontre avec Radio Progreso, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 162
Rencontre avec le MAU, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 163
Rencontre avec le MAU, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 164
Rencontre avec le SDHJGD du Honduras, 5 avr. 2017; rencontre avec Radio Progreso, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 165
Rencontre avec Radio Progreso, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 166
OEA 2013, CIDH, art. 25.
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- Note de bas de page 167
OEA s.d.b, CIDH.
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- Note de bas de page 168
OEA s.d.b, CIDH.
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- Note de bas de page 169
OEA 4 mars 2016, CIDH.
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- Note de bas de page 170
OEA 4 mars 2016, CIDH.
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- Note de bas de page 171
The Guardian 28 févr. 2017.
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- Note de bas de page 172
Rencontre avec le PLAN, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 173
Rencontre avec la Gerencia de Apoyo y Servicios de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
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- Note de bas de page 174
Rencontre avec la Gerencia de Apoyo y Servicios de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
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- Note de bas de page 175
Rencontre avec la Gerencia de Apoyo y Servicios de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
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- Note de bas de page 176
Rencontre avec la Gerencia de Apoyo y Servicios de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
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- Note de bas de page 177
Rencontre avec la Gerencia de Apoyo y Servicios de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
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- Note de bas de page 178
Rencontre avec la Gerencia de Apoyo y Servicios de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
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- Note de bas de page 179
Rencontre avec la Gerencia de Apoyo y Servicios de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
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- Note de bas de page 180
Ortiz Gómez, Yamileth et Fanny Gallo juill. 2014, 10.
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- Note de bas de page 181
Ortiz Gómez, Yamileth et Fanny Gallo juill. 2014, 10.
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- Note de bas de page 182
Rencontre avec la Gerencia de Apoyo y Servicios de San Pedro Sula, 3 avr. 2017; rencontre avec la Gerencia de Seguridad, Prevención y Transporte de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
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- Note de bas de page 183
Rencontre avec la Gerencia de Seguridad, Prevención y Transporte de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
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- Note de bas de page 184
Proceso Digital 19 oct. 2016; Luis Mazariegos
et al. janv. 2014, 5.
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- Note de bas de page 185
Proceso Digital 19 oct. 2016; Luis Mazariegos
et al. janv. 2014, 5.
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- Note de bas de page 186
Mazariegos, Luis
et al. janv. 2014, 5.
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- Note de bas de page 187
Proceso Digital 19 oct. 2016.
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- Note de bas de page 188
Rencontre avec le PLAN du Honduras, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 189
Rencontre avec le PLAN du Honduras, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 190
Rencontre avec le PLAN du Honduras, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 191
Rencontre avec le PLAN du Honduras, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 192
Rencontre avec le PLAN du Honduras, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 193
Rencontre avec le PLAN du Honduras, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 194
Rencontre avec le PLAN du Honduras, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 195
Rencontre avec Vision mondiale, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 196
Rencontre avec Vision mondiale, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 197
Rencontre avec Vision mondiale, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 198
Rencontre avec Vision mondiale, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 199
Rencontre avec Vision mondiale, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 200
Rencontre avec Vision mondiale, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 201
Rencontre avec Claudia Flores, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 202
Rencontre avec le MAU, 4 avr. 2017; rencontre avec le CPTRT, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 203
Rencontre avec le CPTRT, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 204
Rencontre avec le CONADEH du Honduras, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 205
Rencontre avec Radio Progreso, 4 avr. 2017; rencontre avec le SDHJGD du Honduras, 5 avr. 2017; rencontre avec la PMH, 5 avr. 2017; rencontre avec le CPTRT, 5 avr. 2017; rencontre avec le GSC, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 206
Rencontre avec la PMH, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 207
Rencontre avec le MAU, 4 avr. 2017; rencontre avec Radio Progreso, 4 avr. 2017; rencontre avec la PMH, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 208
Rencontre avec le MAU, 4 avr. 2017; rencontre avec Radio Progreso, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 209
Rencontre avec la PMH, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 210
Rencontre avec la PMH, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 211
Rencontre avec la Gerencia de Seguridad, Prevención y Transporte de San Pedro Sula, 3 avr. 2017; rencontre avec le CONADEH du Honduras, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 212
Rencontre avec le CPTRT, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 213
Rencontre avec le NRC, 4 avr. 2017; rencontre avec Claudia Flores, 7 avr. 2017; rencontre avec Migdonia Ayestas, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 214
Rencontre avec Radio Progreso, 4 avr. 2017; rencontre avec la PMH, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 215
Rencontre avec l’ERIC-SJ, 4 avr. 2017; rencontre avec le CDH, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 216
Rencontre avec la PMH, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 217
Rencontre avec la Gerencia de Apoyo a la Prestación de Servicios Sociales de San Pedro Sula, 3 avr. 2017; rencontre avec le NRC; rencontre avec le CONADEH du Honduras, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 218
Rencontre avec le NRC, 4 avr. 2017; rencontre avec la PMH, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 219
Rencontre avec le SDHJGD du Honduras, 5 avr. 2017; rencontre avec le CDH, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 220
Rencontre avec la Gerencia de Apoyo a la Prestación de Servicios Sociales de San Pedro Sula, 3 avr. 2017; rencontre avec le SDHJGD du Honduras, 5 avr. 2017; rencontre avec Vision mondiale, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 221
Rencontre avec l’ACV, 7 avr. 2017; rencontre avec le GSC, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 222
Rencontre avec le MAU, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 223
Rencontre avec le MAU, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 224
Rencontre avec le SDHJGD du Honduras, 5 avr. 2017; rencontre avec le CONADEH du Honduras, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 225
Honduras 26 nov. 2013, Poder Ejecutivo.
Retour à la référence de la note de bas de page 225
- Note de bas de page 226
Honduras 5 sept. 2014, SDHJGD.
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- Note de bas de page 227
Rencontre avec le SDHJGD du Honduras, 5 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 227
- Note de bas de page 228
Rencontre avec le SDHJGD du Honduras, 5 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 228
- Note de bas de page 229
Rencontre avec le SDHJGD du Honduras, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 230
Honduras nov. 2015, Comisión Interinstitucional para la Protección de las Personas Desplazadas por la Violencia, 10.
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- Note de bas de page 231
Honduras nov. 2015, Comisión Interinstitucional para la Protección de las Personas Desplazadas por la Violencia, 12.
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- Note de bas de page 232
IDMC s.d.
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- Note de bas de page 233
Rencontre avec le CONADEH du Honduras, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 234
Rencontre avec le CONADEH du Honduras, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 235
Rencontre avec le PLAN du Honduras, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 236
Rencontre avec le PLAN du Honduras, 6 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 236
- Note de bas de page 237
Rencontre avec Radio Progreso, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 238
Rencontre avec l’ERIC-SJ, 4 avr. 2017; rencontre avec le NRC, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 239
Rencontre avec la Gerencia de Apoyo a la Prestación de Servicios Sociales de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
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- Note de bas de page 240
Rencontre avec Radio Progreso, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 241
Rencontre avec Claudia Flores, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 242
Rencontre avec le SDHJGD du Honduras, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 243
Rencontre avec le SDHJGD du Honduras, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 244
Rencontre avec le SDHJGD du Honduras, 5 avr. 2017; rencontre avec le CPTRT, 5 avr. 2017; rencontre avec le CONADEH du Honduras, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 245
Rencontre avec le CPTRT, 5 avr. 2017; rencontre avec le CONADEH du Honduras, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 246
Rencontre avec la PMH, 5 avr. 2017; rencontre avec le SDHJGD du Honduras, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 247
Rencontre avec le SDHJGD du Honduras, 5 avr. 2017; rencontre avec le NRC, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 248
Rencontre avec le NRC, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 249
Rencontre avec le NRC, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 250
Rencontre avec le NRC, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 251
Rencontre avec le NRC, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 252
Rencontre avec le NRC, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 253
Rencontre avec le NRC, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 254
Rencontre avec le NRC, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 255
Rencontre avec le NRC, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 256
Rencontre avec le NRC, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 257
Rencontre avec le NRC, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 258
Rencontre avec le NRC, 4 avr. 2017; rencontre avec le PLAN du Honduras, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 259
Rencontre avec la Casa Alianza, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 260
Rencontre avec la Casa Alianza, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 261
Rencontre avec la Casa Alianza, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 262
Rencontre avec la Casa Alianza, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 263
Rencontre avec la Casa Alianza, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 264
Covenant House s.d.
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- Note de bas de page 265
Rencontre avec la Casa Alianza, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 266
Rencontre avec la Casa Alianza, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 267
Covenant House s.d.
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- Note de bas de page 268
Covenant House s.d.
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- Note de bas de page 269
Rencontre avec la Casa Alianza, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 270
Rencontre avec la Casa Alianza, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 271
Communication écrite envoyée par le HCR, 15 déc. 2017.
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- Note de bas de page 272
Rencontre avec la Dirección de Niñez, Mujer y Familia de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
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- Note de bas de page 273
Rencontre avec le SDHJGD du Honduras, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 274
Rencontre avec le SDHJGD du Honduras, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 275
Rencontre avec Vision mondiale, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 276
Rencontre avec Vision mondiale, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 277
Honduras s.d.a, CENISS.
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- Note de bas de page 278
Honduras 31 juill. 2016, CENISS, 10.
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- Note de bas de page 279
Honduras 31 juill. 2016, CENISS, 23.
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- Note de bas de page 280
Honduras 31 juill. 2016, CENISS, 18.
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- Note de bas de page 281
Rencontre avec le NRC, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 282
Rencontre avec Migdonia Ayestas, 7 avr. 2017; rencontre avec la PMH, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 283
Rencontre avec la PMH, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 284
Rencontre avec la PMH, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 285
IFRC 1er déc. 2016.
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- Note de bas de page 286
La Prensa 10 mars 2017;
La Tribuna 10 mars 2017; Honduras 30 mars 2017, Despacho Presidencial.
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- Note de bas de page 287
Honduras 30 mars 2017, Despacho Presidencial.
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- Note de bas de page 288
La Tribuna 18 août 2017; Proceso Digital 17 août 2017.
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- Note de bas de page 289
Honduras 30 mars 2017, Despacho Presidencial;
La Tribuna 10 mars 2017.
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- Note de bas de page 290
La Tribuna 10 mars 2017.
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- Note de bas de page 291
Honduras s.d.b, DINAF.
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- Note de bas de page 292
Rencontre avec la Dirección de Niñez, Mujer y Familia de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
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- Note de bas de page 293
Rencontre avec la Gerencia de Apoyo a la Prestación de Servicios Sociales de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
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- Note de bas de page 294
Rencontre avec la Gerencia de Apoyo a la Prestación de Servicios Sociales de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
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- Note de bas de page 295
Rencontre avec le CONADEH du Honduras, 5 avr. 2017; rencontre avec la Casa Alianza, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 296
Rencontre avec le CONADEH du Honduras, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 297
Rencontre avec le NRC, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 298
Rencontre avec le NRC, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 299
Rencontre avec le NRC, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 300
Rencontre avec le GSC, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 301
Rencontre avec le GSC, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 302
Nations Unies 2012, OMS, 1.
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- Note de bas de page 303
CDM s.d.a.
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- Note de bas de page 304
Honduras mars 2017, CONADEH, 134.
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- Note de bas de page 305
Honduras mars 2017, CONADEH, 134.
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- Note de bas de page 306
CDM s.d.b.
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- Note de bas de page 307
Rencontre avec Migdonia Ayestas, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 308
Rencontre avec la Dirección de Niñez, Mujer y Familia de San Pedro Sula, 3 avr. 2017; É.-U. s.d., ambassade à Tegucigalpa.
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- Note de bas de page 309
Rencontre avec la Dirección de Niñez, Mujer y Familia de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
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- Note de bas de page 310
Rencontre avec Migdonia Ayestas, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 311
Rencontre avec la Dirección de Niñez, Mujer y Familia de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
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- Note de bas de page 312
Rencontre avec la Dirección de Niñez, Mujer y Familia de San Pedro Sula, 3 avr. 2017; rencontre avec le GSC, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 313
Rencontre avec la Dirección de Niñez, Mujer y Familia de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
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- Note de bas de page 314
Rencontre avec la Dirección de Niñez, Mujer y Familia de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
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- Note de bas de page 315
Rencontre avec Migdonia Ayestas, 7 avr. 2017; rencontre avec la Gerencia de Seguridad, Prevención y Transporte de San Pedro Sula, 3 avr. 2017; rencontre avec le GSC, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 316
Rencontre avec la Gerencia de Seguridad, Prevención y Transporte de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
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- Note de bas de page 317
Honduras 2006.
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- Note de bas de page 318
San Pedro Sula 15 juin 2017.
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- Note de bas de page 319
Rencontre avec le GSC, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 320
Rencontre avec le GSC, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 321
Rencontre avec Radio Progreso, 4 avr. 2017; TeleSUR 5 mai 2017.
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- Note de bas de page 322
Rencontre avec Radio Progreso, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 323
BBC 6 juill. 2017; AFP 4 juill. 2017.
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- Note de bas de page 324
Nations Unies s.d.a, CEPALC.
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- Note de bas de page 325
UNAH 17 août 2017, 3.
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- Note de bas de page 326
UNAH 17 août 2017, 1.
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- Note de bas de page 327
UNAH 17 août 2017, 3.
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- Note de bas de page 328
UNAH 17 août 2017, 4.
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- Note de bas de page 329
CDM s.d.a.
Retour à la référence de la note de bas de page 329
- Note de bas de page 330
CDM s.d.b.
Retour à la référence de la note de bas de page 330
- Note de bas de page 331
Rencontre avec la PMH, 5 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 331
- Note de bas de page 332
Rencontre avec la PMH, 5 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 332
- Note de bas de page 333
Rencontre avec la PMH, 5 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 333
- Note de bas de page 334
Honduras 1985 (réformé en 2013).
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- Note de bas de page 335
Rencontre avec Radio Progreso, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 336
Rencontre avec Radio Progreso, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 337
Rencontre avec le GSC, 7 avr. 2017; rencontre avec la Casa Alianza, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 338
Rencontre avec l’ACV, 7 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 338
- Note de bas de page 339
Rencontre avec le PLAN, 6 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 339
- Note de bas de page 340
Rencontre avec l’ACV, 7 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 340
- Note de bas de page 341
Rencontre avec l’ACV, 7 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 341
- Note de bas de page 342
Rencontre avec le GSC, 7 avr. 2017; Human Rights Watch 24 avr. 2017;
La Prensa 4 mai 2017.
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- Note de bas de page 343
Rencontre avec l’ACV, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 344
Rencontre avec le GSC, 7 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 344
- Note de bas de page 345
Rencontre avec le GSC, 7 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 345
- Note de bas de page 346
Honduras mars 2017, CONADEH, 134.
Retour à la référence de la note de bas de page 346
- Note de bas de page 347
Rencontre avec l’ACV, 7 avr. 2017; CDM s.d.c, 8.
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- Note de bas de page 348
Rencontre avec le GSC, 7 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 348
- Note de bas de page 349
Rencontre avec le GSC, 7 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 349
- Note de bas de page 350
Rencontre avec le GSC, 7 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 350
- Note de bas de page 351
Rencontre avec le GSC, 7 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 351
- Note de bas de page 352
Rencontre avec le GSC, 7 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 352
- Note de bas de page 353
Rencontre avec le GSC, 7 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 353
- Note de bas de page 354
Rencontre avec Migdonia Ayestas 7 avr. 2017; rencontre avec la Casa Alianza, 4 avr. 2017; rencontre avec la PMH, 5 avr. 2017; rencontre avec la Dirección de Niñez, Mujer y Familia de San Pedro Sula, 3 avr. 2017; rencontre avec la Gerencia de Apoyo a la Prestación de Servicios Sociales de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 354
- Note de bas de page 355
Rencontre avec Migdonia Ayestas 7 avr. 2017; rencontre avec la Dirección de Niñez, Mujer y Familia de San Pedro Sula, 3 avr. 2017; rencontre avec la Gerencia de Apoyo a la Prestación de Servicios Sociales de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 355
- Note de bas de page 356
Rencontre avec la PMH, 5 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 356
- Note de bas de page 357
Rencontre avec la Gerencia de Apoyo a la Prestación de Servicios Sociales de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 357
- Note de bas de page 358
Rencontre avec la Gerencia de Apoyo a la Prestación de Servicios Sociales de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
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- Note de bas de page 359
Rencontre avec la Dirección de Niñez, Mujer y Familia de San Pedro Sula, 3 avr. 2017; rencontre avec la Gerencia de Apoyo a la Prestación de Servicios Sociales de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
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- Note de bas de page 360
Rencontre avec le GSC, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 361
Rencontre avec le GSC, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 362
Rencontre avec le GSC, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 363
Rencontre avec le SDHJGD du Honduras, 5 avr. 2017; rencontre avec l’ACV, 7 avr. 2017; rencontre avec le GSC, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 364
Rencontre avec le SDHJGD du Honduras, 5 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 364
- Note de bas de page 365
Rencontre avec le SDHJGD du Honduras, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 366
Rencontre avec le SDHJGD du Honduras, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 367
Rencontre avec le MAU, 4 avr. 2017; rencontre avec Radio Progreso, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 368
Rencontre avec le GSC, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 369
Rencontre avec Radio Progreso, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 370
Rencontre avec le GSC, 7 avr. 2017; TeleSUR 21 sept. 2016; ISHR 2 avr. 2015.
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- Note de bas de page 371
Rencontre avec le GSC, 7 avr. 2017; TeleSUR 21 sept. 2016; ISHR 2 avr. 2015.
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- Note de bas de page 372
Frontline Defenders s.d.a; TeleSUR 21 sept. 2016; ISHR 2 avr. 2015.
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- Note de bas de page 373
TeleSUR 21 sept. 2016; ISHR 2 avr. 2015.
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- Note de bas de page 374
Rencontre avec le GSC, 7 avr. 2017; El Pulso 9 mars 2017.
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- Note de bas de page 375
Frontline Defenders s.d.b; El Pulso 9 mars 2017.
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- Note de bas de page 376
Frontline Defenders s.d.b; El Pulso 9 mars 2017.
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- Note de bas de page 377
Frontline Defenders s.d.b.
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- Note de bas de page 378
Communication écrite envoyée par l’ACV, 1er sept. 2017; rencontre avec la Dirección de Niñez, Mujer y Familia de San Pedro Sula, 3 avr. 2017; Honduras nov. 2013, Poder Judicial, 21.
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- Note de bas de page 379
Rencontre avec le GSC, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 380
Honduras 2006.
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- Note de bas de page 381
É.-U. s.d., ambassade à Tegucigalpa.
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- Note de bas de page 382
É.-U. s.d., ambassade à Tegucigalpa.
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- Note de bas de page 383
Honduras nov. 2013, Poder Judicial, 34.
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- Note de bas de page 384
Honduras nov. 2013, Poder Judicial, 40.
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- Note de bas de page 385
Honduras nov. 2013, Poder Judicial, 45.
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- Note de bas de page 386
Honduras nov. 2013, Poder Judicial, 46.
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- Note de bas de page 387
Rencontre avec la Dirección de Niñez, Mujer y Familia de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
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- Note de bas de page 388
Rencontre avec la Dirección de Niñez, Mujer y Familia de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
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- Note de bas de page 389
Rencontre avec le GSC, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 390
Communication écrite envoyée par l’ACV, 1er sept. 2017; Honduras mars 2017, CONADEH, 187.
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- Note de bas de page 391
Communication écrite envoyée par l’ACV, 1er sept. 2017; rencontre avec la Dirección de Niñez, Mujer y Familia de San Pedro Sula, 3 avr. 2017; Honduras nov. 2013, Poder Judicial, 21.
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- Note de bas de page 392
Honduras mars 2017, CONADEH, 6.
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- Note de bas de page 393
Rencontre avec le CONADEH, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 394
Honduras mars 2017, CONADEH, 186.
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- Note de bas de page 395
Honduras mars 2017, CONADEH, 186.
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- Note de bas de page 396
Honduras mars 2017, CONADEH, 186.
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- Note de bas de page 397
Honduras mars 2017, CONADEH, 187.
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- Note de bas de page 398
Rencontre avec la Dirección de Niñez, Mujer y Familia de San Pedro Sula, 3 avr. 2017; rencontre avec la PMH, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 399
Rencontre avec le CONADEH, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 400
Rencontre avec la Dirección de Niñez, Mujer y Familia de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
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- Note de bas de page 401
Honduras nov. 2013, Poder Judicial, 54.
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- Note de bas de page 402
San Pedro Sula 15 juin 2017.
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- Note de bas de page 403
Rencontre avec la Gerencia de Apoyo a la Prestación de Servicios Sociales de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
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- Note de bas de page 404
Rencontre avec l’ACV, 7 avr. 2017; rencontre avec le CONADEH, 5 avr. 2017; rencontre avec le GSC, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 405
Rencontre avec l’ERIC-SJ, 4 avr. 2017; rencontre avec le CONADEH, 5 avr. 2017; rencontre avec Migdonia Ayestas, 7 avr. 2017; rencontre avec le SDHJGD du Honduras, 5 avr. 2017; rencontre avec Radio Progreso, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 406
Rencontre avec le CONADEH, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 407
Rencontre avec le GSC, 7 avr. 2017; rencontre avec l’ACV, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 408
Rencontre avec le GSC, 7 avr. 2017; rencontre avec l’ACV, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 409
Rencontre avec le SDHJGD du Honduras, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 410
Rencontre avec l’ACV, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 411
Rencontre avec le GSC, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 412
Rencontre avec la PMH, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 413
Rencontre avec l’ACV, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 414
Rencontre avec l’ACV, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 415
Rencontre avec l’ACV, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 416
Rencontre avec l’ACV, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 417
Rencontre avec l’ACV, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 418
Rencontre avec le CONADEH, 5 avr. 2017; rencontre avec le GSC, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 419
Rencontre avec le GSC, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 420
Communication écrite envoyée par l’ACV, 1er sept. 2017.
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- Note de bas de page 421
É.-U. s.d, ambassade à Tegucigalpa.
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- Note de bas de page 422
É.-U. s.d, ambassade à Tegucigalpa.
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- Note de bas de page 423
Honduras nov. 2013, Poder Judicial, 35.
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- Note de bas de page 424
Communication écrite envoyée par l’ACV, 1er sept. 2017.
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- Note de bas de page 425
Communication écrite envoyée par l’ACV, 1er sept. 2017.
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- Note de bas de page 426
Rencontre avec le GSC, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 427
Rencontre avec la PMH, 5 avr. 2017; rencontre avec le SDHJGD du Honduras, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 428
Rencontre avec le SDHJGD du Honduras, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 429
Rencontre avec la PMH, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 430
Rencontre avec le SDHJGD du Honduras, 5 avr. 2017; rencontre avec Radio Progreso, 4 avr. 2017; rencontre avec l’ERIC-SJ, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 431
Rencontre avec Radio Progreso, 4 avr. 2017; rencontre avec l’ERIC-SJ, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 432
Rencontre avec la Gerencia de Seguridad, Prevención y Transporte de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
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- Note de bas de page 433
Honduras mars 2017, CONADEH, 41.
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- Note de bas de page 434
Communication écrite envoyée par l’ACV, 1er sept. 2017.
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- Note de bas de page 435
Communication écrite envoyée par l’ACV, 1er sept. 2017.
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- Note de bas de page 436
BBC 6 juill. 2017.
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- Note de bas de page 437
Honduras s.d.f, Policía Nacional, 8.
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- Note de bas de page 438
Honduras 19 juill. 2016, CONADEH.
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- Note de bas de page 439
La Prensa 7 août 2016.
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- Note de bas de page 440
La Prensa 7 août 2016.
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- Note de bas de page 441
La Prensa 7 août 2016.
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- Note de bas de page 442
Honduras mars 2017, CONADEH, 135.
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- Note de bas de page 443
Honduras mars 2017, CONADEH, 135.
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- Note de bas de page 444
Rencontre avec la Gerencia de Apoyo a la Prestación de Servicios Sociales de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
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- Note de bas de page 445
San Pedro Sula 15 juin 2017.
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- Note de bas de page 446
San Pedro Sula 15 juin 2017.
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- Note de bas de page 447
Rencontre avec l’ACV, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 448
Rencontre avec Migdonia Ayestas, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 449
Rencontre avec le GSC, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 450
Rencontre avec l’ACV, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 451
Rencontre avec le SDHJGD du Honduras, 5 avr. 2017; rencontre avec le NRC, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 452
Rencontre avec la Casa Alianza, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 453
Rencontre avec la Casa Alianza, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 454
Rencontre avec la Casa Alianza, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 455
Rencontre avec le NRC, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 456
Honduras s.d.c, Poder Judicial.
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- Note de bas de page 457
Honduras s.d.c, Poder Judicial.
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- Note de bas de page 458
Honduras 19 juill. 2016, CONADEH.
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- Note de bas de page 459
Honduras 28 oct. 2014, Poder Judicial.
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- Note de bas de page 460
Honduras 19 juill. 2016, CONADEH.
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- Note de bas de page 461
Honduras 28 mars 2017, INAM;
El Heraldo 28 mars 2017;
La Tribuna 28 mars 2017.
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- Note de bas de page 462
Honduras s.d.d, Ciudad Mujer.
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- Note de bas de page 463
Nations Unies 2016, ONU Femmes.
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- Note de bas de page 464
CDM déc. 2014, 38.
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- Note de bas de page 465
Communication écrite envoyée par l’ACV, 1er sept. 2017; É.-U. s.d., ambassade à Tegucigalpa.
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- Note de bas de page 466
Communication écrite envoyée par l’ACV, 1er sept. 2017; Honduras 10 oct. 2016, INAM.
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- Note de bas de page 467
Honduras s.d.e, INAM.
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- Note de bas de page 468
Honduras 10 oct. 2016, INAM.
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- Note de bas de page 469
El Heraldo 4 nov. 2016;
Tiempo 4 nov. 2016.
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- Note de bas de page 470
San Pedro Sula 15 juin 2017.
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- Note de bas de page 471
Rencontre avec le GSC, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 472
Honduras 2006, article 6; rencontre avec la Dirección de Niñez, Mujer y Familia de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
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- Note de bas de page 473
Rencontre avec la Gerencia de Apoyo a la Prestación de Servicios Sociales de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
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- Note de bas de page 474
Rencontre avec l’ACV, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 475
Rencontre avec l’ACV, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 476
Rencontre avec la Dirección de Niñez, Mujer y Familia de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
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- Note de bas de page 477
Rencontre avec la Dirección de Niñez, Mujer y Familia de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
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- Note de bas de page 478
Rencontre avec la Gerencia de Apoyo a la Prestación de Servicios Sociales de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
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- Note de bas de page 479
Rencontre avec la Dirección de Niñez, Mujer y Familia de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
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- Note de bas de page 480
Rencontre avec la Dirección de Niñez, Mujer y Familia de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
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- Note de bas de page 481
Rencontre avec la Dirección de Niñez, Mujer y Familia de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 481
- Note de bas de page 482
Rencontre avec la Gerencia de Apoyo a la Prestación de Servicios Sociales de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
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- Note de bas de page 483
Rencontre avec la Gerencia de Apoyo a la Prestación de Servicios Sociales de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
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- Note de bas de page 484
Rencontre avec la Dirección de Niñez, Mujer y Familia de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 484
- Note de bas de page 485
Rencontre avec la Gerencia de Apoyo a la Prestación de Servicios Sociales de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
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- Note de bas de page 486
Rencontre avec la Dirección de Niñez, Mujer y Familia de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
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- Note de bas de page 487
Rencontre avec la Gerencia de Apoyo a la Prestación de Servicios Sociales de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
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- Note de bas de page 488
Rencontre avec la Gerencia de Apoyo a la Prestación de Servicios Sociales de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
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- Note de bas de page 489
Rencontre avec la Gerencia de Apoyo a la Prestación de Servicios Sociales de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
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- Note de bas de page 490
Rencontre avec l’ACV, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 491
Communication écrite envoyée par l’ACV, 1er sept. 2017.
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- Note de bas de page 492
Communication écrite envoyée par l’ACV, 1er sept. 2017.
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- Note de bas de page 493
Communication écrite envoyée par l’ACV, 1er sept. 2017.
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- Note de bas de page 494
Communication écrite envoyée par l’ACV, 1er sept. 2017.
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- Note de bas de page 495
Rencontre avec l’ACV, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 496
Rencontre avec l’ACV, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 497
Rencontre avec l’ACV, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 498
Rencontre avec l’ACV, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 499
Rencontre avec l’ACV, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 500
Rencontre avec l’ACV, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 501
Rencontre avec l’ACV, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 502
Rencontre avec l’ACV, 7 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 502
- Note de bas de page 503
Rencontre avec la Dirección de Niñez, Mujer y Familia de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 503
- Note de bas de page 504
Rencontre avec l’ACV, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 505
Rencontre avec l’ACV, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 506
Rencontre avec l’ACV, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 507
Rencontre avec la Dirección de Niñez, Mujer y Familia de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 507
- Note de bas de page 508
Rencontre avec l’ACV, 7 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 508
- Note de bas de page 509
Rencontre avec l’ACV, 7 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 509
- Note de bas de page 510
Trócaire s.d.
Retour à la référence de la note de bas de page 510
- Note de bas de page 511
Rencontre avec l’ACV, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 512
Rencontre avec la PMH, 5 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 512
- Note de bas de page 513
Rencontre avec le GSC, 7 avr. 2017; rencontre avec l’ACV, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 514
Rencontre avec le GSC, 7 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 514
- Note de bas de page 515
Communication écrite envoyée par l’ACV, 1er sept. 2017.
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- Note de bas de page 516
Rencontre avec l’Asociación Colectivo Violeta, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 517
Rencontre avec l’Asociación Colectivo Violeta, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 518
Rencontre avec l’APUVIMEH, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 519
Rencontre avec l’APUVIMEH, 6 avr. 2017; rencontre avec l’Asociación LGTB Arcoíris, 6 avr. 2017; rencontre avec l’Asociación Cozumel Trans, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 520
Rencontre avec l’APUVIMEH, 6 avr. 2017; rencontre avec l’Asociación Cozumel Trans, 6 avr. 2017; rencontre avec l’Asociación LGTB Arcoíris, 6 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 520
- Note de bas de page 521
Rencontre avec l’Asociación Cozumel Trans, 6 avr. 2017; rencontre avec l’Asociación LGTB Arcoíris, 6 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 521
- Note de bas de page 522
Rencontre avec l’Asociación LGTB Arcoíris, 6 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 522
- Note de bas de page 523
Rencontre avec l’APUVIMEH, 6 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 523
- Note de bas de page 524
Rencontre avec l’Asociación LGTB Arcoíris, 6 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 524
- Note de bas de page 525
Rencontre avec l’Asociación LGTB Arcoíris, 6 avr. 2017; rencontre avec l’Asociación Colectivo Violeta, 6 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 525
- Note de bas de page 526
Rencontre avec l’Asociación Colectivo Violeta, 6 avr. 2017; rencontre avec l’APUVIMEH, 6 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 526
- Note de bas de page 527
Rencontre avec l’Asociación LGTB Arcoíris, 6 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 527
- Note de bas de page 528
Rencontre avec l’Asociación Cozumel Trans, 6 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 528
- Note de bas de page 529
Rencontre avec la Gerencia de Seguridad, Prevención y Transporte de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 529
- Note de bas de page 530
Rencontre avec l’APUVIMEH, 6 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 530
- Note de bas de page 531
Rencontre avec l’Asociación Kukulcán, 6 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 531
- Note de bas de page 532
Rencontre avec l’Asociación LGTB Arcoíris, 6 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 532
- Note de bas de page 533
Rencontre avec l’Asociación Kukulcán, 6 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 533
- Note de bas de page 534
Rencontre avec la Dirección de Niñez, Mujer y Familia de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
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- Note de bas de page 535
Rencontre avec l’APUVIMEH, 6 avr. 2017; rencontre avec l’Asociación LGTB Arcoíris, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 536
Rencontre avec l’Asociación LGTB Arcoíris, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 537
Rencontre avec l’Asociación LGTB Arcoíris, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 538
Rencontre avec l’Asociación LGTB Arcoíris, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 539
Rencontre avec l’Asociación Colectivo Violeta, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 540
Rencontre avec l’Asociación Cozumel Trans, 6 avr. 2017; rencontre avec l’Asociación Colectivo Violeta, 6 avr. 2017; rencontre avec l’APUVIMEH, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 541
Rencontre avec l’Asociación Colectivo Violeta, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 542
Rencontre avec l’Asociación LGTB Arcoíris, 6 avr. 2017; rencontre avec l’Asociación Colectivo Violeta, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 543
Rencontre avec l’Asociación Colectivo Violeta, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 544
Rencontre avec l’Asociación Cozumel Trans, 6 avr. 2017; rencontre avec l’Asociación Colectivo Violeta, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 545
Rencontre avec l’Asociación Colectivo Violeta, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 546
Rencontre avec l’APUVIMEH, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 547
Rencontre avec l’Asociación Cozumel Trans, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 548
Rencontre avec l’Asociación Cozumel Trans, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 549
Rencontre avec l’APUVIMEH, 6 avr. 2017;
Tiempo 4 avr. 2017; AWID 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 550
Frontline Defenders s.d.c; ILGA 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 551
Frontline Defenders s.d.c.
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- Note de bas de page 552
Washington Blade 10 avr. 2017.
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- Note de bas de page 553
OEA 16 mai 2017, CIDH; Frontline Defenders s.d.c.
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- Note de bas de page 554
OEA 16 mai 2017, CIDH; Washington Blade 10 avr. 2017.
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- Note de bas de page 555
ILGA mai 2017, 161.
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- Note de bas de page 556
OEA 7 mars 2016; CATTRACHAS avr. 2017, 18.
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- Note de bas de page 557
ILGA mai 2017, 161.
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- Note de bas de page 558
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, CATTRACHAS a signalé le 7 septembre 2017 que les données sur les décès de minorités sexuelles sont recueillies par l’Observatoire des morts violentes de personnes LGTTBI (Observatorio de Muertes Violentas de Personas LGTTBI) de CATTRACHAS au moyen d’une revue quotidienne des médias, des réseaux sociaux et des plaintes déposées. CATTRACHAS a ajouté que les statistiques de 2017 couvrent la période de janvier à avril 2017.
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- Note de bas de page 559
CATTRACHAS 2017, 1.
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- Note de bas de page 560
CATTRACHAS 2017, 23.
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- Note de bas de page 561
CATTRACHAS 2017, 22-23.
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- Note de bas de page 562
CATTRACHAS 2017, 2.
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- Note de bas de page 563
CATTRACHAS 2017, 20.
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- Note de bas de page 564
CATTRACHAS 2017, 21.
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- Note de bas de page 565
Communication écrite envoyée par CATTRACHAS, 7 sept. 2017 et 22 sept. 2017.
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- Note de bas de page 566
ILGA mai 2017, 29.
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- Note de bas de page 567
Rencontre avec l’Asociación Cozumel Trans, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 568
Rencontre avec la Gerencia de Seguridad, Prevención y Transporte de San Pedro Sula, 3 avr. 2017; rencontre avec l’Asociación LGTB Arcoíris, 6 avr. 2017; communication écrite envoyée par le Grupo Lésbico Bisexual LITOS, 1er sept. 2017.
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- Note de bas de page 569
ILGA mai 2017, 49; rencontre avec l’Asociación LGTB Arcoíris, 6 avr. 2017; rencontre avec l’Asociación Colectivo Violeta, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 570
Rencontre avec l’Asociación Colectivo Violeta, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 571
ILGA mai 2017, 61.
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- Note de bas de page 572
ILGA mai 2017, 64.
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- Note de bas de page 573
Rencontre avec l’Asociación LGTB Arcoíris, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 574
Rencontre avec l’Asociación LGTB Arcoíris, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 575
Rencontre avec l’Asociación LGTB Arcoíris, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 576
Rencontre avec l’Asociación Colectivo Violeta, 6 avr. 2017; rencontre avec l’Asociación LGTB Arcoíris, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 577
Rencontre avec l’Asociación LGTB Arcoíris, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 578
Rencontre avec l’Asociación Colectivo Violeta, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 579
Rencontre avec l’Asociación Colectivo Violeta, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 580
Rencontre avec l’APUVIMEH, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 581
Rencontre avec la Dirección de Niñez, Mujer y Familia de San Pedro Sula, 3 avr. 2017; rencontre avec la Gerencia de Apoyo a la Prestación de Servicios Sociales de San Pedro Sula, 3 avr. 2017; rencontre avec la Gerencia de Seguridad, Prevención y Transporte de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
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- Note de bas de page 582
Rencontre avec la Gerencia de Apoyo a la Prestación de Servicios Sociales de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
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- Note de bas de page 583
Rencontre avec l’Asociación LGTB Arcoíris, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 584
Rencontre avec l’Asociación Colectivo Violeta, 6 avr. 2017; rencontre avec l’APUVIMEH, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 585
Rencontre avec l’Asociación Colectivo Violeta, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 586
Rencontre avec l’APUVIMEH, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 587
Rencontre avec l’Asociación Colectivo Violeta, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 588
Rencontre avec l’APUVIMEH, 6 avr. 2017;
La Prensa 16 août 2016.
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- Note de bas de page 589
La Prensa 16 août 2016.
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- Note de bas de page 590
Rencontre avec l’APUVIMEH, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 591
La Tribuna 18 août 2016.
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- Note de bas de page 592
Communication écrite envoyée par l’APUVIMEH, 1er sept. 2017; communication écrite envoyée par le Grupo Lésbico Bisexual LITOS, 1er sept. 2017.
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- Note de bas de page 593
Communication écrite envoyée par le Grupo Lésbico Bisexual LITOS, 1er sept. 2017.
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- Note de bas de page 594
Communication écrite envoyée par l’APUVIMEH, 1er sept. 2017; communication écrite envoyée par le Grupo Lésbico Bisexual LITOS, 1er sept. 2017.
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- Note de bas de page 595
Honduras mars 2017, 43.
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- Note de bas de page 596
Communication écrite envoyée par l’APUVIMEH, 1er sept. 2017; communication écrite envoyée par le Grupo Lésbico Bisexual LITOS, 1er sept. 2017.
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- Note de bas de page 597
Communication écrite envoyée par le Grupo Lésbico Bisexual LITOS, 1er sept. 2017.
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- Note de bas de page 598
Communication écrite envoyée par l’APUVIMEH, 1er sept. 2017; communication écrite envoyée par le Grupo Lésbico Bisexual LITOS, 1er sept. 2017; rencontre avec la Dirección de Niñez, Mujer y Familia de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
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- Note de bas de page 599
Communication écrite envoyée par l’APUVIMEH, 1er sept. 2017.
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- Note de bas de page 600
Communication écrite envoyée par l’APUVIMEH, 1er sept. 2017.
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- Note de bas de page 601
Communication écrite envoyée par l’APUVIMEH, 1er sept. 2017; communication écrite envoyée par le Grupo Lésbico Bisexual LITOS, 1er sept. 2017.
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- Note de bas de page 602
Communication écrite envoyée par l’APUVIMEH, 1er sept. 2017.
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- Note de bas de page 603
Rencontre avec l’APUVIMEH, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 604
Rencontre avec l’APUVIMEH, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 605
Rencontre avec la Gerencia de Seguridad, Prevención y Transporte de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
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- Note de bas de page 606
Rencontre avec Radio Progreso, 4 avr. 2017; rencontre avec le CONADEH, 5 avr. 2017; rencontre avec l’Asociación LGTB Arcoíris, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 607
Rencontre avec Radio Progreso, 4 avr. 2017; rencontre avec Migdonia Ayestas, 7 avr. 2017.
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- Note de bas de page 608
Rencontre avec le PLAN, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 609
Rencontre avec l’Asociación Cozumel Trans, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 610
Rencontre avec l’Asociación LGTB Arcoíris, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 611
Rencontre avec l’Asociación LGTB Arcoíris, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 612
Rencontre avec Radio Progreso, 4 avr. 2017; rencontre avec l’ERIC-SJ, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 613
Communication écrite envoyée par l’APUVIMEH, 1er sept. 2017; communication écrite envoyée par le Grupo Lésbico Bisexual LITOS, 1er sept. 2017.
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- Note de bas de page 614
Communication écrite envoyée par le Grupo Lésbico Bisexual LITOS, 1er sept. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 614
- Note de bas de page 615
Communication écrite envoyée par l’APUVIMEH, 1er sept. 2017.
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- Note de bas de page 616
Rencontre avec l’Asociación Cozumel Trans, 6 avr. 2017; rencontre avec l’Asociación LGTB Arcoíris, 6 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 616
- Note de bas de page 617
Rencontre avec l’Asociación LGTB Arcoíris, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 618
CATTRACHAS 2017, 18.
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- Note de bas de page 619
CATTRACHAS 2017, 18.
Retour à la référence de la note de bas de page 619
- Note de bas de page 620
CATTRACHAS 2017, 18.
Retour à la référence de la note de bas de page 620
- Note de bas de page 621
Rencontre avec l’Asociación Colectivo Violeta, 6 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 621
- Note de bas de page 622
Rencontre avec l’Asociación Colectivo Violeta, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 623
Rencontre avec le CONADEH, 5 avr. 2017.
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- Note de bas de page 624
Communication écrite envoyée par l’APUVIMEH, 1er sept. 2017; communication écrite envoyée par le Grupo Lésbico Bisexual LITOS, 1er sept. 2017.
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- Note de bas de page 625
Communication écrite envoyée par le Grupo Lésbico Bisexual LITOS, 1er sept. 2017. Pour de plus amples renseignements à propos des mesures préventives de la CIDH, voir la section 2.3.3 du chapitre I.
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- Note de bas de page 626
Rencontre avec l’Asociación LGTB Arcoíris, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 627
Rencontre avec l’Asociación LGTB Arcoíris, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 628
Rencontre avec l’Asociación LGTB Arcoíris, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 629
Rencontre avec l’Asociación Cozumel Trans, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 630
Rencontre avec le PLAN, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 631
Rencontre avec l’Asociación Kukulcán, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 632
Rencontre avec le Grupo Lésbico Bisexual LITOS, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 633
Rencontre avec l’Asociación Cozumel Trans, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 634
Communication écrite envoyée par le Grupo Lésbico Bisexual LITOS, 1er sept. 2017; communication écrite envoyée par l’APUVIMEH, 1er sept. 2017.
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- Note de bas de page 635
Communication écrite envoyée par l’APUVIMEH, 1er sept. 2017.
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- Note de bas de page 636
Communication écrite envoyée par le Grupo Lésbico Bisexual LITOS, 1er sept. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 636
- Note de bas de page 637
Communication écrite envoyée par l’APUVIMEH, 1er sept. 2017; communication écrite envoyée par le Grupo Lésbico Bisexual LITOS, 1er sept. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 637
- Note de bas de page 638
Communication écrite envoyée par l’APUVIMEH, 1er sept. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 638
- Note de bas de page 639
Communication écrite envoyée par le Grupo Lésbico Bisexual LITOS, 1er sept. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 639
- Note de bas de page 640
Rencontre avec l’Asociación LGTB Arcoíris, 6 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 640
- Note de bas de page 641
Communication écrite envoyée par l’APUVIMEH, 1er sept. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 641
- Note de bas de page 642
Communication écrite envoyée par l’APUVIMEH, 1er sept. 2017.
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- Note de bas de page 643
Rencontre avec la Casa Alianza, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 644
Rencontre avec la Casa Alianza, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 645
Rencontre avec la Casa Alianza, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 646
Rencontre avec la Casa Alianza, 4 avr. 2017.
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- Note de bas de page 647
Rencontre avec le Grupo Lésbico Bisexual LITOS, 6 avr. 2017.
Retour à la référence de la note de bas de page 647
- Note de bas de page 648
Communication écrite envoyée par l’APUVIMEH, 1er sept. 2017; communication écrite envoyée par le Grupo Lésbico Bisexual LITOS, 1er sept. 2017.
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- Note de bas de page 649
Rencontre avec l’Asociación Kukulcán, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 650
Rencontre avec l’Asociación LGTB Arcoíris, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 651
Rencontre avec l’APUVIMEH, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 652
Rencontre avec l’Asociación Kukulcán, 6 avr. 2017.
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- Note de bas de page 653
Rencontre avec la Gerencia de Seguridad, Prevención y Transporte de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
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- Note de bas de page 654
Rencontre avec la Gerencia de Apoyo a la Prestación de Servicios Sociales de San Pedro Sula, 3 avr. 2017.
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