Réponses aux demandes d'information

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Aperçu

D’après les Country Reports on Human Rights Practices for 2023 publiés par le Département d’État des États-Unis, les FARC étaient autrefois [traduction] « le plus important groupe de guérilleros et de rebelles » de la Colombie et ont été engagées dans un « conflit armé interne de 52 ans » avec le gouvernement (É.-U. 2024-04-22, 13, 14). Ce conflit a pris fin en 2016 par la signature d’un accord de paix entre le gouvernement et les FARC, entraînant la démobilisation de [traduction] « près de 13 000 » anciens membres et leur réintégration dans diverses activités civiles (France 24 2021-02-16; É.-U. 2024-04-22, 13). Par exemple, selon le rapport périodique du Secrétaire général des Nations Unies sur la Mission de vérification en Colombie paru en juin 2023, [version française des Nations Unies] « [e]nviron 500 ex-combattants » « dev[aient] se présenter » aux élections en 2023 sous la bannière de divers partis et au sein de différentes coalitions un peu partout au pays (2023-06-27, paragr. 39). D’après les Country Reports 2023, les élections en 2023 [traduction] « étaient régulières au dire de nombreux observateurs », mais les dissidents des FARC [voir la section 2 de la présente réponse], entre autres groupes criminels, « ont menacé et tué des représentants gouvernementaux » (2024-04-22, 26). Un rapport subséquent du Secrétaire général des Nations Unies sur la Mission de vérification en Colombie, publié en mars 2024 et couvrant la période du 27 décembre 2023 au 26 mars 2024, présente la mise à jour suivante : [version française des Nations Unies] « En janvier [2024], les autorités régionales et locales élues en octobre 2023, dont 18 ex-combattants […], ont pris leurs fonctions sans qu’il y ait eu de heurt à déplorer dans le pays » (2024-03-27, paragr. 15).

D’après les Country Reports 2023, [traduction] « la mise en œuvre [de l’accord de paix de 2016] se poursuit », bien que le désarmement des FARC soit « achevé » depuis 2017 (É.-U. 2024-04-22, 13). Pour sa part, l’International Crisis Group (Crisis Group) signale que la mise en œuvre de l’accord [traduction] « s’est enlisée » (Crisis Group 2023-02-24, i). Au cours d’un entretien avec la Direction des recherches, un professeur adjoint au Département des études professionnelles de sécurité de l’Université de New Jersey City, dont les recherches portent sur le trafic de stupéfiants, le crime organisé et la sécurité en Amérique latine, a déclaré que la réintégration des anciens combattants dans la société s’est avérée [traduction] « difficile », car « ce ne sont pas tous les membres des FARC » qui ont été bien accueillis dans les communautés et « des questions de justice et d’impunité » en lien avec le conflit armé persistent (professeur adjoint 2024-06-18). De plus, le Crisis Group fait observer que, malgré une [traduction] « réduction du conflit » après la signature de l’accord de paix de 2016, l’émergence de « nouvelles factions » et la croissance de « groupes existants » des FARC ont entraîné une recrudescence des combats « ces dernières années » (2023-02-24, i). Dans le même rapport, on peut lire que, à la suite de décennies [traduction] « d’offensives des forces étatiques et militaires », les lignes de front du conflit armé se sont déplacées vers « les zones les plus périphériques du pays – où vit la population la moins protégée, dont les communautés afro-colombiennes et autochtones –, particulièrement le long de la côte du Pacifique et dans les régions frontalières » (Crisis Group 2023-02-24, i). Pour des renseignements sur la situation des personnes afro-colombiennes, y compris le traitement qui leur est réservé par les groupes armés, veuillez consulter la réponse à la demande d’information COL201565 publiée en août 2023.

Dans son rapport paru en mars 2024 sur la Mission de vérification en Colombie, le Secrétaire général des Nations Unies écrit que, depuis la signature de l’accord de paix de 2016, la mission a recensé un total de 416 homicides d’anciens combattants (dont 11 femmes, 57 personnes afro-colombiennes et 50 personnes autochtones), 137 tentatives d’homicide (dont 12 visaient des femmes) et 37 disparitions forcées (tous des hommes), en date de mars 2024 (2024-03-27, paragr. 54). La même source souligne que 87 de ces 416 anciens combattants ont été tués [version française des Nations Unies] « alors qu’ils attendaient des mesures de protection ou qu’ils en bénéficiaient », et fait état d’un cas où « un ancien commandant et délégué de la Commission de suivi, de promotion et de vérification de l’Accord final [accord de paix de 2016] » a été assassiné dans le département de Huila « avec sa garde rapprochée » (Nations Unies 2024-03-27, paragr. 54-55).

D’après un rapport paru en 2024 sur les groupes dissidents des FARC, rédigé par la Fondation Réponses aux conflits (Fundación Conflict Responses – CORE) [1], les données de 2023 de la Police nationale de la Colombie montrent que 3 030 homicides ont été recensés dans les municipalités visées par des « PDET » [2] en 2023, alors que 3 489 homicides avaient été recensés en 2022, [le taux d’homicides le plus élevé depuis 2010] (2024-03-01, 21). Selon des données de juin 2022 obtenues de l’Unité des enquêtes spéciales du Bureau du procureur général de la Colombie (Fiscalía General de la Nación) et publiées dans le rapport de la CORE, les dissidents des FARC [traduction] « étaient responsables de 51 p. 100 des cas [d’homicide] où un coupable avait été identifié, suivis des membres de [l’Armée de libération nationale (Ejército de Liberación Nacional – ELN)] et du [Clan du Golfe (Clan del Golfo), aussi connu sous le nom de Forces d’autodéfense gaitanistes de Colombie (Autodefensas Gaitanistas de Colombia – AGC), Los Urabeños et Clan Úsuga], qui étaient chacun responsable de 9 p. 100 de ces cas » (CORE 2024-03-01, 23). Pour des renseignements sur l’ELN, y compris ses activités, ses zones d’opération et sa capacité à retrouver des personnes, veuillez consulter la réponse à la demande d’information COL201938 publiée en juillet 2024.

2. Groupes dissidents des FARC

D’après InSight Crime, un groupe de réflexion et organe de presse qui étudie le crime organisé dans les Amériques (InSight Crime s.d.), les FARC se sont scindées en groupes dissidents pendant et après le processus de paix de 2016, et ces groupes sont formés [traduction] « d’anciens membres des FARC qui occupent des zones autrefois contrôlées par les FARC » (2024-03-11). On peut lire dans les Country Reports 2023 que, selon les estimations, de 800 à 1 500 dissidents des FARC n’ont pas pris part au processus de paix de 2016; en date d’octobre 2023, des ONG signalaient qu’il restait [traduction] « environ 5 500 dissidents des FARC » et qu’il s’agissait entre autres « de nouvelles recrues, de combattants ayant refusé de signer l’accord de paix et d’anciens combattants l’ayant signé, mais ayant repris les armes » (2024-04-22, 13). La même source ajoute qu’une part [traduction] « importante » des dissidents des FARC « étaient des membres non armés des réseaux de soutien jouant un rôle dans les économies illicites » (É.-U. 2024-04-22, 13). De son côté, le rapport de la CORE publié en 2024 fait observer que [traduction] « quelques » groupes dissidents des FARC « n’ont pas adhéré à l’abandon de la lutte armée » et que « la plupart ont dû "se reconstruire" [à la suite de l’accord de paix de 2016] : certains ont des chefs qui avaient déposé les armes, puis ont repris la lutte armée, certains sont le résultat d’une scission, et d’autres ont été créés de toutes pièces » (CORE 2024-03-01, 5). Selon InSight Crime, bien qu’il existe de multiples factions, [traduction] « toutes celles qui sont issues des FARC sont désormais liées aux deux principaux groupes dissidents », soit l’État-major central (Estado Mayor Central – EMC) et la Seconde Marquetalia (Segunda Marquetalia – SM) (2024-03-11). La même source ajoute que les départements de Cauca, de Nariño et de Putumayo comptent parmi [traduction] « les terrains des affrontements armés » entre les groupes d’anciens membres des FARC maintenant associés à l’EMC et à la SM (InSight Crime 2024-03-11).

2.1 État-major central (Estado Mayor Central – EMC)

Dans son profil de ce groupe dissident, InSight Crime souligne que l’EMC est une [traduction] « fédération de fronts dissidents » des FARC qui « ont décidé de ne pas adhérer » au processus de paix de 2016 et qu’il est dirigé par Néstor Gregorio Vera Fernández, « alias "Iván Mordisco" » [ou Iván Lozada] (2024-06-14). Des sources signalent que la fédération a étendu sa présence [traduction] « partout en Colombie » (InSight Crime 2024-06-14) ou [traduction] « dans plusieurs régions » du pays (CORE 2024-03-01, 50). D’après InSight Crime, le groupe est composé de [traduction] « quatre blocs nationaux, réunissant un total de 24 sous-structures ou fronts » et il « dispose d’une importante force armée » (2024-06-14).

Selon des sources, certains blocs nationaux de l’EMC, sous la direction d’Iván Mordisco, ont mis fin aux négociations de paix avec le gouvernement, à savoir le Bloc Amazonas (Bloque Amazonas), le Bloc central Isaías Pardo (Bloque Central Isaías Pardo), le Commandement conjoint de l’Est (Comando Conjunto del Oriente) et le Bloc occidental Jacobo Arenas (Bloque Occidental Jacobo Arenas) [3], tandis que moins de la moitié des unités de l’EMC, soit celles dirigées par Jhon Mechas et Calarcá et leurs blocs respectifs – le Bloc Magdalena Medio (Bloque Magdalena Medio) et le Bloc Jorge Suárez-Briceño [du Sud-Est (Indepaz 2024-06, 4)] (Bloque Jorge Suárez-Briceño) – sont restées à la table de négociations (CORE 2024-04-25; Indepaz 2024-06, 4). Dans un rapport publié par l’Institut des études pour le développement et la paix (Instituto de Estudios para el Desarrollo y la Paz – Indepaz), une ONG qui appuie la consolidation de la paix en Colombie (Indepaz s.d.), on peut lire que les blocs dirigés par Iván Mordisco, qui ne font plus partie de l’accord de cessez-le-feu avec le gouvernement, occupent des territoires dans les départements de Cauca, de Valle [del Cauca], de Nariño, de Putumayo, de Huila, de Tolima, de Guaviare et de Meta; les blocs dirigés par Jhon Mechas et Calarcá, qui sont encore en négociations avec le gouvernement et sont signataires d’un accord de cessez-le-feu, mènent leurs activités dans les départements de Norte de Santander, de Caquetá, de Meta, de Guaviare, de Huila, de Putumayo et de Bolívar, ainsi que dans les régions du Nord d’Antioquia et du Bajo Cauca dans l’Antioquia (Indepaz 2024-06, 4). Dans un article publié par la CORE, on trouve un tableau énumérant les blocs nationaux de l’EMC, leurs fronts (frentes) et unités en Colombie, leur année de création, leurs zones d’opération et leur dirigeant, regroupés selon que ces blocs participent ou non aux négociations avec le gouvernement :

[traduction]

* = Fronts divisés en ce qui concerne le processus, selon les informations.

** = Front annoncé, mais dont l’existence n’est pas confirmée.

*** = Était précédemment une commission, mais [a été désigné comme] un « front » (CORE 2024-04-25).

Selon la CORE, depuis 2021, l’EMC met l’accent sur son expansion territoriale, sur l’amélioration de sa cohésion interne et de ses activités économiques et sur la consolidation du contrôle politique et social sur son territoire (2024-03-01, 5). La même source souligne que le groupe est [traduction] « notamment » actif dans l’Est d’Antioquia et le Sud de Bolívar, où les « fronts 2, 24 et 37 mènent leurs activités à l’heure actuelle » (CORE 2024-03-01, 8). Au cours d’une entrevue avec la CORE en octobre 2023, le Bureau du protecteur du citoyen (Defensoría del Pueblo) de la Colombie a signalé ce qui suit :

[traduction]

[E]n 2023, le Front Darío Gutiérrez et le Front Iván Díaz ont été créés dans le Huila afin d’établir un corridor dégagé entre les unités [de l’EMC] qui sont dans le Cauca et celles qui sont dans l’Est; récemment, le Front Primero et le Front Carolina Ramírez ont accru leur influence dans l’Amazonas, particulièrement dans les régions avoisinantes des départements de Guaviare, de Caquetá et de Putumayo (CORE 2024-03-01, 8).

De plus, la CORE signale que l’EMC est impliqué dans le trafic de drogues, l’exploitation minière illégale, l’extorsion et la déforestation (2024-03-01, 33). L’organisation InSight Crime fait observer que le groupe a aussi étendu ses activités au Venezuela et qu’il tire des recettes [traduction] « principalement » du trafic de drogues dans les régions du Sud de la Colombie, de l’extraction minière illégale et des activités d’extorsion (2024-06-14).

D’après InSight Crime, l’ELN est la [traduction] « principale rivale » de l’EMC, malgré les ententes « instables » que l’EMC a conclues avec ce groupe « dans certaines régions du pays, par exemple dans le Sud de Bolivar »; la SM et ses « structures dissidentes alliées » sont aussi des rivales de l’EMC, et des conflits armés entre des satellites de chaque groupe se déroulent dans les départements de Putumayo et de Caquetá (2024-06-14). Dans le rapport produit par la CORE, il est signalé que l’EMC est engagé dans un conflit armé avec l’ELN dans l’Arauca, et avec l’ELN et la SM dans le Cauca (2024-03-01, 21). L’organisation InSight Crime fait observer que l’EMC a également noué des [traduction] « alliances » avec des groupes criminels au Brésil et au Mexique « pour leur expédier des cargaisons de cocaïne » (2024-06-14).

2.2 Seconde Marquetalia (Segunda Marquetalia – SM)

Selon InSight Crime, [traduction] « on sait peu de choses » concernant le nombre de combattants sous les ordres de la SM, sa présence « ou les économies criminelles dans lesquelles elle est impliquée » (2022-07-05). Des médias signalent que la SM compte 1 751 membres (Reuters 2024-06-14) ou [traduction] « près de 1 000 combattants » (BBC 2024-06-06).

Le chef de la SM a participé à l’accord de paix de 2016, mais a par la suite renoncé à cet accord et repris les armes en 2019 (BBC 2024-06-06; InSight Crime 2022-07-05; Reuters 2024-06-14). D’après des sources, depuis 2021, plusieurs hauts dirigeants de la SM ont été tués (BBC 2024-06-06; InSight Crime 2022-07-05). Des sources signalent que la SM était dirigée par [traduction] « Luciano Marín Arango, alias "Iván Márquez" » jusqu’à son assassinat présumé [en 2022 (InSight Crime 2022-07-05)] (InSight Crime 2022-07-05; BBC 2024-06-06), après quoi il est réapparu dans une vidéo diffusée en mai 2024 par la SM, dont le ministère de la Défense de la Colombie « a confirmé l’authenticité » (BBC 2024-06-06). Le nouveau [traduction] « présum[é] » chef de la SM est « le commandant vétéran des FARC, José Vicente Lesmes, alias "Walter Mendoza" » (InSight Crime 2022-07-05). Dans un article de la BBC, Walter Mendoza est désigné comme le [traduction] « principal négociateur » de la SM dans ses pourparlers de paix avec le gouvernement (2024-06-06).

Dans son rapport, la CORE écrit que l’organisation interne du groupe est [traduction] « nébuleuse », notamment en ce qui a trait à ses structures de commandement et de contrôle, et fait remarquer que, depuis 2021, « l’expansion territoriale [de la SM] stagne » (2024-03-01, 5). Le même rapport précise qu’en 2021, la SM avait [traduction] « 12 unités confirmées » et qu’elle en compte actuellement « un maximum de 15 » (CORE 2024-03-01, 8). Dans son rapport sur les groupes dissidents des FARC paru en 2024, la CORE dresse un organigramme des trois principaux blocs de la SM et de leurs sous-structures ou fronts (CORE 2024-03-01, 10).

D’après les informations recueillies par la CORE, la SM est le groupe criminel [traduction] « le plus puissant » dans le département de Nariño, bien qu’il « n’ait pas étendu sa présence de manière durable » dans la région; toutefois, depuis 2021, le groupe a connu une « nette expansion territoriale » dans le Caquetá (2024-03-01, 9). La même source fait observer que la SM a une présence dans le Cauca, où elle est engagée dans un conflit armé avec une unité alliée de l’EMC et, depuis 2022, dans les régions rurales de Buenaventura, [traduction] « seulement au bord de certaines rivières toutefois » (CORE 2024-03-01, 9).

Dans son rapport de 2024, la CORE écrit que [traduction] « [l]es trois blocs de la SM sont impliqués dans le trafic de drogues, l’exploitation minière illégale et l’extorsion » (2024-03-01, 32). Selon la BBC, la SM se livrerait [traduction] « à la contrebande de cocaïne et aux enlèvements contre rançon, et ses attaques contre les forces de sécurité de la Colombie sont notoires » (2024-06-06). Des sources font remarquer que la SM est [traduction] « très active » (BBC 2024-06-06) ou mène des [traduction] « activités importantes » (InSight Crime 2022-07-05) le long de la frontière entre la Colombie et le Venezuela, bien que la BBC ajoute que la SM [traduction] « dispose d’unités menant des activités dans d’autres régions du pays » (2024-06-06). Dans un profil du groupe publié en 2022, InSight Crime précise que la SM contrôle [traduction] « une grande partie du trafic de cocaïne » passant par le département d’Arauca, en Colombie, et l’État d’Apure, au Venezuela (2022-07-05). La même source souligne que la SM a des liens avec l’ELN et commande le groupe dissident Frente 18 qui, par procuration, a étendu [traduction] « la présence [de la SM] dans les municipalités du Nord d’Antioquia » et dans « le Sud du département de Córdoba » (InSight Crime 2022-07-05).

3. Activités et zones d’opération

Selon un rapport du projet de gestion des sorties des conflits armés (Managing Exits from Armed Conflict – MEAC), publié conjointement par le Centre de recherches sur les politiques de l’Université des Nations Unies et l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement [4] et rédigé par Javier Cárdenas et al., une [traduction] « enquête téléphonique auprès de membres de la communauté dans 19 municipalités des quatre coins de la Colombie », menée d’avril à mai 2021 et de novembre à décembre 2021, a notamment montré que les « [d]eux tiers des membres de ces communautés ont signalé qu’il n’y avait aucune différence entre les activités des groupes dissidents et celles des anciennes FARC-EP » (Cárdenas, et al. 2022-10, 2–3).

On peut lire dans les Country Reports 2023 que les [traduction] « homicides illégaux » commis en 2023 par les groupes criminels comme les groupes dissidents des FARC, l’ELN et le Clan du golfe sont survenus « principalement dans les régions abritant des activités économiques illicites et dépourvues d’une forte présence gouvernementale » (2024-04-22, 16). La même source fait état d’informations provenant des forces de sécurité colombiennes montrant que les groupes dissidents des FARC, parmi d’autres [traduction] « acteurs armés » prenant part à « l’extraction illégale » d’or et d’autres minéraux, « étaient très répandus » dans les départements d’Antioquia, de Boyacá, de Chocó, de Cundinamarca et de Valle del Cauca (É.-U. 2024-04-22, 49). De même, le professeur adjoint a fait observer que, dans les régions rurales [traduction] « où les institutions étatiques sont plus faibles » que dans des villes comme Medellín et Bogotá, les communautés « sont touchées plus durement » par la présence de groupes criminels comme l’ELN et les groupes dissidents des FARC (2024-06-18). De plus, Human Rights Watch signale que les groupes dissidents des FARC ont poursuivi le [traduction] « combat » dans l’État méridional du Nariño, où « des milliers » de personnes ont été déplacées, « principalement des personnes afro-colombiennes et des membres du peuple autochtone Awá, qui sont aussi victimes de menaces, de confinements, d’enlèvements et d’homicides » (2024-01-11).

L’organisation Human Rights Watch fait observer que les groupes dissidents des FARC, tout comme les éleveurs de bétail, figuraient parmi les [traduction] « facteurs déterminants de la déforestation » en Colombie, « exerçant des pressions sur les résidents pour qu’ils abattent des arbres, extorquant de l’argent aux agriculteurs, encourageant la culture de coca pour produire de la cocaïne ou menaçant les gens qui militent pour la conservation » (2024-01-11). De même, dans son indice de la criminalité en Colombie pour 2023, l’Initiative mondiale contre la criminalité organisée transnationale (Global Initiative Against Transnational Organized Crime – GI-TOC), [traduction] « une organisation indépendante de la société civile, dont le siège est à Genève » (GI-TOC s.d.), écrit que la déforestation par des groupes criminels comme les dissidents des FARC, qui font partie des [traduction] « principaux acteurs » au même titre que l’ELN, s’accomplit « principalement au moyen de pratiques d’extorsion » (GI-TOC 2023, 4). Selon le même indice, des groupes comme les dissidents des FARC [traduction] « défrichent des terres en vue d’y mener d’autres activités économiques illégales », y compris l’exploitation minière, la culture de coca et l’élevage de bétail pour blanchir de l’argent; par conséquent, « la Colombie est l’endroit le plus dangereux pour les militants écologistes » (GI-TOC 2023, 4). Enfin, le Crisis Group signale que, en ce qui concerne l’emprise sociale sur les communautés où ils mènent leurs activités, les groupes dissidents des FARC assurent [traduction] « "des services" comme l’administration de la justice et la prévention du crime; la plupart d’entre eux offrent des salaires à ceux qui rejoignent leurs rangs et des possibilités économiques à quiconque se trouve le long de leurs chaînes d’approvisionnement du narcotrafic »; toutefois, ils « imposent des couvre-feux, font du recrutement, exigent la collaboration et ont recours à la force pour réduire au silence quiconque mettrait en cause leur autorité » (2023-02-24, 9). Par exemple, dans le département d’Arauca où le Crisis Group a réalisé une entrevue en novembre 2022, et où les groupes dissidents des FARC et l’ELN mènent des activités :

[traduction]

« les gens soumettent leurs problèmes aux groupes pour qu’ils les règlent », a expliqué un dirigeant communautaire afro-colombien. « Ces démarches sont devenues très légitimes dans la communauté, parce que l’État est absent et parce qu’il y a plus de chances que les décisions des groupes soient respectées ». Les sanctions pour le vol, par exemple, vont de l’amende jusqu’aux travaux communautaires. Les infractions plus graves, telles que l’exploitation de terres qui appartiennent à d’autres, peuvent entraîner le déplacement forcé. La collaboration présumée avec l’armée ou des bandes armées rivales est passible de la peine de mort (Crisis Group 2023-02-24, 9–10).

4. Capacité à retrouver des personnes

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d’information sur la capacité des groupes dissidents des FARC à retrouver des personnes en Colombie et sur les moyens qu’ils ont pour ce faire.

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une analyste principale pour le Crisis Group à Bogotá, dont les recherches portent sur les conflits armés et la dynamique des migrations en Colombie, a déclaré que [traduction] « [d]e manière générale », les groupes dissidents des FARC « sont en mesure de retrouver une personne partout au pays », selon « la mesure dans laquelle ils tiennent à la retrouver » (analyste principale 2024-07-01). Le professeur adjoint a déclaré que les groupes dissidents des FARC [traduction] « peuvent chercher et retrouver des gens », grâce aux voies de « communications » dont ces groupes disposent, comme en témoignent les « innombrables cas de corruption » impliquant le gouvernement colombien, en rapport avec les liens entre « l’armée, les FARC et différents acteurs » (2024-06-18). La même source a désigné [traduction] « les services du renseignement, les agents corrompus et les unités militaires corrompues » comme étant les moyens par lesquels les groupes dissidents des FARC cherchent et trouvent les personnes ciblées, expliquant que le suivi « ne dépend pas seulement de la présence physique [du groupe dissident], mais principalement de ses relations avec des acteurs corrompus de l’État légitime et des renseignements qu’ils se partagent » (professeur adjoint 2024-06-18). D’après la GI-TOC, la corruption est [traduction] « endémique » à « tous les niveaux de l’État » et « a pris de l’ampleur ces dernières années » au point d’inclure des personnalités publiques occupant de hautes fonctions, et il y a eu « divers scandales » impliquant la police et l’armée et leur « collaboration avec les réseaux criminels » (GI-TOC 2023, 5).

4.1 Volonté de retrouver les personnes ciblées et profils de ces dernières

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d’information sur les profils des personnes ciblées par les groupes dissidents des FARC.

Selon l’analyste principale, les groupes dissidents des FARC auraient la volonté de retrouver une personne et de prendre des mesures de représailles contre elle dans des situations comme celles où [traduction] « la personne aurait commis un geste contraire [aux intérêts du groupe] ou a commis ce qui est vu comme tel », « a une certaine identité de genre », tente de « se soustraire » au recrutement ou « est accusée d’avoir collaboré avec l’armée ou une organisation armée rivale ou de leur avoir donné des renseignements » (2024-07-01). Pour des renseignements additionnels sur la situation en matière de sécurité en Colombie, y compris la situation des victimes des groupes armés, veuillez consulter la réponse à la demande d’information COL201567 publiée en août 2023.

Les renseignements contenus dans le paragraphe suivant ont été fournis par le professeur adjoint.

Les groupes dissidents des FARC ont la volonté de chercher et de cibler des personnes pour une [traduction] « var[iété] » de raisons, y compris si ces personnes les ont « lésés », « ont refusé de leur céder leurs terres », ont une dette envers eux ou « ont coopéré avec les autorités » (il y a « une litanie de cas de corruption » où des personnalités gouvernementales ont partagé des informations avec ces groupes armés), ou encore parce qu’ils souhaitent « museler » quelqu’un. Il n’y a pas de région en Colombie qui soit [traduction] « entièrement » hors de « la portée de ces groupes armés » et où « les gens peuvent déménager en toute sécurité ». Les groupes armés comme l’ELN et les dissidents des FARC prennent couramment pour cibles de [traduction] « multiples » types de personnes, y compris « les propriétaires terriens, les gens qui leur doivent de l’argent, les gens à qui ils souhaitent extorquer de l’argent », les journalistes et les dirigeants syndicaux, par exemple (2024-06-18). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

5. Processus de paix

Des sources signalent que le gouvernement et l’EMC ont négocié des cessez-le-feu au cours de l’année 2023 (CORE 2024-03-01, 40; Human Rights Watch 2024-01-11). Dans le rapport de juin 2023 sur la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie, on peut lire que le gouvernement et l’EMC [version française des Nations Unies] « ont annoncé la création d’un mécanisme visant à contrôler et à vérifier l’application du cessez-le-feu entré en vigueur » en janvier 2023 et, en juin de la même année, le Bureau du procureur général a annulé les mandats d’arrêt lancés contre 19 membres de l’EMC afin de leur permettre « de participer au mécanisme de surveillance et de vérification » (2023-06-27, paragr. 6). Toutefois, d’autres sources font remarquer qu’une part des blocs nationaux de l’EMC, sous la direction d’Iván Mordisco, a mis fin aux négociations avec le gouvernement en 2024, tandis qu’une autre part, dirigée par Jhon Mechas et Calarcá Córdoba, est restée à la table des négociations (CORE 2024-04-25; Indepaz 2024-06, 4).

Selon des sources, le gouvernement a amorcé des négociations de paix avec la SM en février 2024 (CORE 2024-03-01, 49; Nations Unies 2024-03-27, paragr. 13). L’agence Reuters écrit que les négociations avec la SM se heurtent à [traduction] « des obstacles juridiques parce que ses dirigeants ont d’abord appuyé l’entente avec les FARC [en 2016], puis y ont renoncé, si bien qu’il est possible que leur seule option soit la reddition » (2024-06-14).

D’après la CORE, la stratégie de paix totale (Paz Total) du gouvernement du président Gustavo Petro comprend des négociations non seulement avec les groupes dissidents des FARC, mais aussi avec l’ELN, bien qu’il n’y ait aucun [traduction] « document définissant la politique de paix totale et la manière dont les processus se conjuguent pour atteindre cette paix » (2024-03-01, 48). La BBC signale que, bien que les pourparlers avec les groupes armés [traduction] « se soient avérés difficiles », le président Petro « maintient qu’ils constituent le seul moyen d’assurer la paix [dans ce pays] dévasté par les conflits » (2024-06-06). Selon Human Rights Watch, depuis que le président Petro est entré en fonction en 2022, [traduction] « sa stratégie de "paix totale" a donné peu de résultats pour ce qui est de freiner les violences contre les civils » (2024-01-11). La GI-TOC fait remarquer que [traduction] « [l’]inefficacité [du gouvernement] pour ce qui est de la mise en œuvre des accords de paix et des recommandations connexes a également contribué aux problèmes de sécurité » (GI-TOC 2023, 6).

Le rapport de l’Indepaz recense, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023, 363 [traduction] « actions » [5] commises par l’EMC; ce chiffre a monté à 582 en date du 12 juin 2024, dont 415 « visaient la population civile » (2024-06, 6, 12). Selon l’Indepaz, durant la période qui a suivi la rupture du cessez-le-feu avec certaines factions de l’EMC, du 17 mars au 12 juin 2024, l’EMC a mené 149 actions, dont 110 ont été commises par des sous-structures ou des fronts de l’EMC qui s’étaient retirés de la table de négociations, principalement par le Bloc occidental (Indepaz 2024-06, 6).

6. Protection offerte par l’État

Le rapport de juin 2023 sur la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie signale qu’en avril 2023, le ministre de la Défense de la Colombie a adopté une [version française des Nations Unies] « nouvelle politique publique de sécurité et de défense » qui met l’accent sur « la sécurité humaine, le renforcement du contrôle territorial et le démantèlement des structures criminelles » (2023-06-27, paragr. 8). Le rapport souligne que, le même mois, le président de la Colombie a remplacé 7 des 18 ministres de son cabinet, nommant de [version française des Nations Unies] « nouveaux ministres dotés d’importantes responsabilités en matière de paix » (Nations Unies 2023-06-27, paragr. 11). De son côté, la GI-TOC fait observer que le système judiciaire de la Colombie est [traduction] « considéré comme stable et diversifié » et que le Bureau du procureur général « a des divisions spécialisées pour lutter contre la criminalité organisée » (2023, 6). Toutefois, Human Rights Watch signale que malgré le [traduction] « grand éventail de politiques, de mécanismes et de lois » visant à protéger les militants des droits de la personne et les anciens combattants des FARC, leur « mise en application est souvent médiocre » (2024-01-11). De même, le professeur adjoint a déclaré que [traduction] « beaucoup » de mécanismes de protection prévus par l’État « existent sur papier », mais « n’ont pas toujours été efficaces » (2024-06-18). Enfin, la GI-TOC signale que le système judiciaire [traduction] « souffre d’un faible respect de la procédure régulière et de l’absence de protection adéquate » tandis que le Bureau du procureur général est affligé par « la corruption et l’insuffisance des ressources », si bien qu’il est « difficile pour de nombreux Colombiens d’accéder au système judiciaire » (2023, 6).

D’après le rapport de juin 2023 sur la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie, la [version française des Nations Unies] « situation à laquelle font face les figures de la société civile et les défenseurs des droits humains sur le plan de la sécurité dans plusieurs régions est toujours alarmante » et le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) « a été saisi de 57 allégations de meurtres concernant des défenseurs des droits humains », survenus « dans près de la moitié des 32 départements du pays, le Cauca étant le département le plus touché » (2023-06-27, paragr. 52). Parmi les 57 victimes, 8 étaient des femmes, 9 étaient des chefs autochtones, 6 étaient des dirigeants afro-colombiens et 1 était un leader de la communauté LGBTQI (Nations Unies 2023-06-27, paragr. 52). Pour ce qui est de la société civile et la protection sociale, la GI-TOC souligne que la mise en application des lois visant à protéger les victimes des groupes criminels [traduction] « montre souvent des lacunes » (2023, 7).

En ce qui concerne les 765 assassinats de figures de la société civile et de défenseurs des droits de la personne commis depuis la signature de l’accord de paix de 2016, le rapport de juin 2023 des Nations Unies signale que [version française des Nations Unies] « 153 condamnations avaient été obtenues » et 143 affaires étaient devant les tribunaux, d’après le Bureau du procureur général (2023-06-27, paragr. 54). La même source ajoute que, [version française des Nations Unies] « [b]ien [que cela] importe au plus haut point », la Cellule spéciale d’enquête du Bureau du procureur général, qui est chargée des enquêtes sur les « attaques menées contre d’anciens membres des FARC-EP », dispose de moyens « limités » pour obtenir des « progrès […] pour ce qui est de poursuivre les auteurs » de telles attaques (Nations Unies 2023-06-27, paragr. 57, 59). Toutefois, le rapport signale aussi que, à partir de juillet 2023, le ministère de la Défense [version française des Nations Unies] « renforcerait progressivement les missions de sécurité préventive », grâce à une présence policière « renforc[ée] » dans les 24 anciens secteurs des FARC et au déploiement de renforts militaires, « principalement dans les départements de Caquetá, du Guaviare, de Meta et de Putumayo » (Nations Unies 2023-06-27, paragr. 50). D’après les Country Reports 2023 publiés par les États-Unis, il y a eu des [traduction] « allég[ations] » de la part de « [c]ertains » membres des FARC qui ont participé au processus de paix selon lesquelles « le gouvernement n’avait pas entièrement respecté ses engagements, comme veiller à la sécurité des anciens combattants démobilisés et faciliter leur réintégration », si bien que « [d]es observateurs indépendants » estimaient que les « garanties de sécurité inadéquates » avaient « facilité le meurtre d’anciens combattants des FARC » (2024-04-22, 16).

Les résultats de l’enquête du MEAC montrent que [traduction] « [l]a perception de la population, selon laquelle les groupes dissidents des FARC constituaient la principale menace pour la sécurité de la communauté, variait dans les 11 communautés les plus touchées par le conflit »; d’après le rapport, ceci « pourrait s’expliquer par la présence variée des groupes dissidents des FARC à chaque endroit », ainsi que par une « proportion élevée » de répondants qui « ont refusé de répondre à cette question (24 p. 100), ce qui soulève la question de savoir si les gens avaient peur » (Cárdenas, et al. 2022-10, 2, 7).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] La Fondation Réponses aux conflits (Fundación Conflict Responses – CORE) est une ONG colombienne qui mène des recherches et vise à favoriser une meilleure compréhension des groupes criminels et de la consolidation de la paix en Colombie (CORE 2024-03-01, 2). L’information présentée dans le rapport repose sur [traduction] « du travail de terrain réalisé dans le Catatumbo, dans le Bas Putumayo et dans le Huila au cours des six derniers mois et sur les recherches sur le terrain que la CORE a menées dans d’autres régions de la Colombie au cours des trois dernières années »; ces travaux ont été rendus possibles grâce au soutien de l’ambassade du Canada en Colombie (CORE 2024-03-01, 6).

[2] Les municipalités où des programmes de développement avec une approche territoriale (Programas de Desarrollo con Enfoque Territorial – PDET) ont été mis en place sont les municipalités reconnues comme étant [traduction] « touchées de manière significative par le conflit et ayant le plus grand besoin de la mise en application de l’accord de paix » (Cárdenas, et al. 2022-10, 7).

[3] Le Bloc occidental Jacobo Arenas (Bloque Occidental Jacobo Arenas) de l’État-major central (Estado Mayor Central – EMC) est [traduction] « le plus puissant sur les plans militaire et économique étant donné que, selon des sources de renseignement, il représente 52 p. 100 des membres de l’organisation » (CORE 2024-04-25).

[4] Le projet de gestion des sorties des conflits armés (Managing Exits from Armed Conflict – MEAC) est une [traduction] « initiative multi-donateurs et multi-partenaires » dirigée par le Centre de recherches sur les politiques de l’Université des Nations Unies et l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement visant [traduction] « à élaborer une approche unifiée et rigoureuse en vue d’examiner de quelles façons et pour quelles raisons les individus sortent des conflits armés, ainsi qu’à évaluer l’efficacité des interventions destinées à soutenir leurs transitions » (Cárdenas, et al. 2022-10, 2).

[5] Parmi les [traduction] « actions » de l’EMC recensées dans le rapport de l’Institut des études pour le développement et la paix (Instituto de Estudios para el Desarrollo y la Paz – Indepaz), on compte les menaces, les graffitis ou les bannières de rue, les confinements, l’assassinat de civils, les enlèvements, les déplacements forcés, l’extorsion, les massacres, la destruction d’infrastructures, la délivrance de pièces d’identité des [Forces armées révolutionnaires de Colombie (Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia – FARC)] et le recrutement, entre autres (Indepaz 2024-06, 11).

Références

Analyste principale, International Crisis Group. 2024-07-01. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

British Broadcasting Corporation (BBC). 2024-06-06. Vanessa Buschschlüter. « Colombian Government Sets Peace Talks Date with Rebels ». [Date de consultation : 2024-06-26]

Cárdenas, Javier, et al. 2022-10. « Perceptions of FARC Dissident Groups in Colombia: Implications for Future Peace ». MEAC Findings Report 17. [Date de consultation : 2024-06-20]

États-Unis (É.-U.). 2024-04-22. Department of State. « Colombia ». Country Reports on Human Rights Practices for 2023. [Date de consultation : 2024-06-03]

France 24. 2021-02-16. « La frágil paz en Colombia: a cuatro años de la firma de los Acuerdos con las FARC ». [Date de consultation : 2024-06-04]

Fundación Conflict Responses (CORE). 2024-04-25. « ¿En que está el 'EMC' actualmente? ». [Date de consultation : 2024-06-08]

Fundación Conflict Responses (CORE). 2024-03-01. Kyle Johnson, et al. Las disidencias de las FARC-EP: Dos caminos de una guerra en construcción. Parte 1. [Date de consultation : 2024-06-20]

Global Initiative Against Transnational Organized Crime (GI-TOC). 2023. « Colombia ». Global Organized Crime Index – 2023. [Date de consultation : 2024-07-02]

Global Initiative Against Transnational Organized Crime (GI-TOC). S.d. « About Us ». [Date de consultation : 2024-07-02]

Human Rights Watch. 2024-01-11. « Colombia ». World Report 2024: Events of 2023. [Date de consultation : 2024-06-04]

InSight Crime. 2024-06-14. « Central General Staff – Ex-FARC Mafia ». [Date de consultation : 2024-06-21]

InSight Crime. 2024-03-11. « Ex-FARC Mafia ». [Date de consultation : 2024-06-27]

InSight Crime. 2022-07-05. « Second Marquetalia ». [Date de consultation : 2024-06-21]

InSight Crime. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 2024-07-04]

Instituto de Estudios para el Desarrollo y la Paz (Indepaz). 2024-06. ¿Cambios en la Paz Total? Acciones del EMC 2023-2024. [Date de consultation : 2024-06-20]

Instituto de Estudios para el Desarrollo y la Paz (Indepaz). S.d. « ¿Quiénes somos? ». [Date de consultation : 2024-06-20]

International Crisis Group (Crisis Group). 2023-02-24. Protecting Colombia's Most Vulnerable on the Road to "Total Peace". Latin America Report No. 98. [Date de consultation : 2024-06-21]

Nations Unies. 2024-03-27. Conseil de sécurité. United Nations Verification Mission in Colombia: Report of the Secretary-General. (S/2024/267) [Date de consultation : 2024-06-18]

Nations Unies. 2023-06-27. Conseil de sécurité. United Nations Verification Mission in Colombia: Report of the Secretary-General. (S/2023/477) [Date de consultation : 2024-06-04]

Professeur adjoint, New Jersey City University. 2024-06-18. Entretien avec la Direction des recherches.

Reuters. 2024-06-14. Luis Jaime Acosta. « Colombia Aims for Peace Deal with Segunda Marquetalia Within Two Years ». [Date de consultation : 2024-06-27]

Autres sources consultées

Sources orales : chercheur postdoctoral dans une université en Belgique dont les travaux portent sur le conflit et les économies illégales en Colombie; doctorant dans une université au Royaume-Uni dont les travaux portent sur la consolidation de la paix et le désarmement en Colombie et en Amérique latine; Fundación Conflict Responses; Peace Research Institute Oslo; professeur adjoint de relations internationales dans une université au Chili dont les recherches portent sur la situation en Colombie; professeur agrégé dans une université en Espagne qui mène des recherches sur la mise en œuvre du processus de paix en Colombie.

Sites Internet, y compris : ACAPS; Al Jazeera; Associated Press; Austrian Red Cross – ecoi.net; Bertelsmann Stiftung; Center for Strategic and International Studies; Centro de Investigación y Educación Popular / Programa por la Paz; Colombia Reports; Colombie – Defensoría del Pueblo, Ministerio de Defensa Nacional; El País; El Tiempo; États-Unis – Congressional Research Service; Freedom House; Infobae; Justice for Colombia; Latin American Politics and Society; Organisation des États américains – Commission interaméricaine des droits de l’homme; Political Geography; Semana; Union européenne – European Union Agency for Asylum; Washington Office on Latin America.