Colombie : information sur les personnes déclarées objectifs militaires (objetivo militar) (également traduit par cibles militaires), y compris les autorités de délivrance; capacité de trouver des personnes déclarées objectifs militaires; mesures prises par l’État (2021-août 2023)
1. Cible militaire
Dans un rapport sur la Colombie publié en décembre 2022, l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (European Union Agency for Asylum - EUAA) donne la définition suivante de « cible militaire » : [traduction] « terme utilisé par les groupes armés ou par l’État pour désigner une personne considérée comme étant un adversaire » (UE 2022-12-14, 11). Au cours d’un entretien avec la Direction des recherches, le directeur des programmes pour la Colombie à l’Initiative mondiale contre la criminalité organisée transnationale (Global Initiative Against Transnational Organized Crime - GI-TOC) [1], s’exprimant en son propre nom, a dit que le fait d’être déclaré cible militaire constitue une [traduction] « menace de mort » (directeur des programmes pour la Colombie 2023-07-24). La même source a ajouté qu’il existe un danger [traduction] « très réel » qui découle d’une telle menace (directeur des programmes pour la Colombie 2023-07-24). Au cours d’un entretien avec la Direction des recherches, une analyste principale à l’International Crisis Group, s’exprimant en son nom personnel, a déclaré que la désignation comme cible militaire est la [traduction] « menace informelle la plus grave » qu’une personne puisse recevoir, et qu’une telle menace est « très sérieuse » et « urgente », le délai d’exécution étant habituellement de 24 à 72 heures (analyste principale 2023-08-02). Au cours d’un entretien avec la Direction des recherches, un chercheur indépendant en Colombie dont les travaux portent principalement sur la sécurité et le crime organisé au Mexique et en Colombie a affirmé que la menace [traduction] « peut s’avérer mortelle » et que la cible militaire « risque » de « se faire assassiner » (chercheur indépendant 2023-07-31).
Selon des sources, un groupe criminel ou armé désigne une personne en tant que cible militaire pour susciter la peur et pour envoyer le message à l’ensemble de la communauté ou de la région qu’elle est sous son emprise (analyste principale 2022-01-10; directeur des programmes pour la Colombie 2023-07-24). Des sources font observer que la désignation d’une cible militaire est une menace envers la personne concernée et sa famille (directeur des programmes pour la Colombie 2023-07-24; analyste principale 2023-08-02), parce que menacer de mort les membres de la famille est une tactique [traduction] « efficace » pour s’assurer que la personne visée prendra la désignation au sérieux (directeur des programmes pour la Colombie 2023-07-24). Des sources signalent que des personnes désignées comme cibles militaires ont été tuées (directeur des programmes pour la Colombie 2023-07-24; analyste principale 2023-08-02). Le chercheur indépendant a déclaré que [traduction] « la plupart » des menaces envers des cibles militaires [traduction] « se soldent par des meurtres » (2023-07-31).
Des sources affirment que tous les groupes criminels et armés ont recours à la désignation de cibles militaires afin de menacer ces personnes (analyste principale 2023-08-02; chercheur indépendant 2023-07-31).
1.1 Motivation
Le chercheur indépendant a déclaré que la motivation à désigner une personne comme cible militaire est [traduction] « multifactorielle » (2023-07-31). Des sources ont affirmé que les gens qui sont déclarés cibles militaires sont ceux qui [traduction] « menacent le pouvoir » des groupes criminels et armés dans la communauté locale (directeur des programmes pour la Colombie 2023-07-24) ou qui [traduction] « se sont mis à dos » l’organisation qui détient le pouvoir dans la région (analyste principale 2023-08-02). Le directeur des programmes pour la Colombie a expliqué qu’une désignation comme cible militaire est un [traduction] « avertissement » signalant à la personne concernée qu’elle doit quitter la région et cesser de dénoncer le groupe criminel (2023-07-24). Selon des sources, ce type de menaces force les personnes visées à quitter leur communauté (analyste principale 2022-01-10; directeur des programmes pour la Colombie 2023-07-24; chercheur indépendant 2023-07-31).
1.2 Moyens employés pour annoncer la désignation d’une cible militaire
Selon le directeur des programmes pour la Colombie, les groupes rendent publiques les désignations de cibles militaires par le bouche-à-oreille et en distribuant des tracts (2022-07-24). D’après les Country Reports on Human Rights Practices for 2022 publiés par le Département d’État des États-Unis, le protecteur des citoyens (Defensor del Pueblo) de la Colombie et le personnel de ses bureaux régionaux [traduction] « ont reçu des menaces de groupes armés au moyen de tracts, de courriels et d’actions violentes » (É.-U. 2023-03-20, 26). Le chercheur indépendant a signalé qu’il existe de multiples façons de désigner une personne comme cible militaire, notamment des menaces en personne, la distribution et l’affichage de tracts en public, et l’envoi de messages par WhatsApp (2023-07-31).
Pour obtenir des renseignements sur les tracts produits par les groupes criminels pour déclarer une personne « cible militaire », y compris leur contenu, leur apparence et leur méthode de distribution, veuillez consulter la réponse à la demande d’information COL200906 publiée en février 2022.
2. Personnes désignées comme cibles militaires
L’analyste principale a déclaré que quiconque [traduction] « se met à dos » le groupe qui détient le pouvoir dans la région peut être désigné comme cible militaire (2023-08-02). Des sources ont fait observer que les défenseurs des droits de la personne ainsi que leaders sociaux et politiques sont des cibles [fréquentes (directeur des programmes pour la Colombie 2023-07-24)] de la désignation comme cible militaire (directeur des programmes pour la Colombie 2023-07-24; analyste principale 2023-08-02; chercheur indépendant 2023-07-31). Le directeur des programmes pour la Colombie a ajouté que les ex-combattants des FARC-EP sont [traduction] « couramment » ciblés (directeur des programmes pour la Colombie 2023-07-24). Le chercheur indépendant a ajouté qu’une personne peut être désignée comme cible militaire du fait qu’elle appartient à la communauté LGBT (2023-07-31) Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.
Des sources font état des cas suivants où les menaces envers une cible militaire touchaient aussi des membres de leur famille :
- en février 2022, [version française d’Amnesty International] « plusieurs » militants pour les droits de la personne de la région du Magdalena Medio ont été désignés comme des cibles militaires, et eux et leur famille ont reçu l’ordre de quitter la région dans un délai de 48 heures (Amnesty International 2023-03-27, 132);
- d’après un reportage de février 2021, le maire de Cartagena del Chiairá, dans le département de Caquetá, a été déclaré cible militaire, et lui et sa famille ont reçu des [traduction] « menaces de mort » (Semana 2021-02-16).
Le directeur des programmes pour la Colombie a signalé que les membres de la famille des personnes désignées comme cibles militaires [traduction] « vivent dans la peur » (2023-07-24).
Selon le directeur des programmes pour la Colombie, ce type de menaces est [traduction] « très courant » dans les régions rurales, mais commence à devenir courant dans les régions urbaines aussi (2023-07-24). Pour ce qui est de savoir si les menaces envers les cibles militaires touchent davantage les milieux ruraux ou les régions urbaines, l’analyste principale a fait valoir que la violence urbaine [traduction] « prend de l’ampleur » (2023-08-02). Le directeur des programmes pour la Colombie a déclaré que les régions de Pacífico Sur (départements de Valle del Cauca, de Cauca et de Nariño), de Bajo Cauca, d’Urabá (région de Nudo de Paramillo) et de Catatumbo (à la frontière du Vénézuéla) sont [traduction] « très touchées » par la violence et, par conséquent, sont « très touchées » par le recours aux cibles militaires (2023-07-24).
2.1 Cas où des groupes ont fait des déclarations
Selon l’Indice de transformation de la Fondation Bertelsmann (Bertelsmann Stiftung's Transformation Index – BTI) de 2022 [2], l’Armée de libération nationale (Ejército de Liberación Nacional - ELN) dans le sud du Bolívar et un groupe dissident des FARC à Tumaco [traduction] « [ont] avert[i] » les populations locales que les personnes qui ne respectaient pas les mesures de distanciation sociale liées à la COVID-19 seraient « traitées comme des cibles militaires » (2022, 15).
En février 2023, l’Agencia EFE (EFE) a signalé que le Clan du golfe (Clan del Golfo) [aussi appelé Forces d’autodéfense gaitanistes de Colombie (Autodefensas Gaitanistas de Colombia – AGC), Los Urabeños et Clan Úsuga] avait publié une déclaration désignant [traduction] « plusieurs » partis politiques et défenseurs des droits de la personne comme cibles militaires et « menaç[ant] directement » neuf membres du Congrès, avocats et journalistes, dans le but avoué d’« éradiquer » l’opposition à leur idéologie (2023-02-06). En citant la déclaration du Clan du golfe, la même source a ajouté que le groupe armé [traduction] « a promis […] des "interventions militaires" » contre plusieurs personnes si elles ne démissionnaient pas avant une certaine date, et leur a ordonné « de quitter le pays ou de se trouver un salon funéraire » (EFE 2023-02-06). Selon Justice for Colombia (JFC) [3], le 13 janvier 2023, le Clan du golfe [traduction] « a proféré des menaces contre plusieurs militants écologistes dans la région du Magdalena Medio » et a affirmé qu’ils deviendraient des cibles militaires s’ils ne quittaient pas la région dans un délai de 72 heures (2023-02-02). JFC signale également que, en novembre 2022, le Clan du golfe a distribué [traduction] « des tracts menaçants dans les zones urbaines de l’Est d’Antioquia » et a désigné comme cibles militaires « "tous ceux qui s’opposent à [ses] intérêts sociaux, politiques et militaires" » (2022-12-01). Dans un article de septembre 2022 d’El Espectador, un journal colombien en espagnol, on peut lire que le Clan du golfe avait récemment publié deux tracts déclarant qu’un certain nombre de personnes, dont des leaders syndicaux et écologistes, des journalistes et un ancien maire, étaient des cibles militaires à Puerto Wilches, dans le département de Santander (2022-09-22).
D’après Amnesty International, le bloc Magdalena Medio des FARC-EP a déclaré que le personnel du Comité régional de défense des droits de la personne (Corporación Regional para la Defensa de los Derechos Humanos - CREDHOS), qui mène des activités dans la région du Magdalena Medio, était un [version française d’Amnesty International] « objectif militaire », lors d’un appel téléphonique le 24 mars 2021 (2023-04-20). Selon la Commission inter-ecclésiastique pour la justice et la paix (Comisión Intereclesial de Justicia y Paz - Justicia y Paz), une organisation de défense des droits de la personne qui soutient les communautés et organisations afro-colombiennes, autochtones et métisses dans les régions touchées par le conflit et la violence en Colombie (PBI Colombia s.d.), en mai 2023, des [traduction] « sources » ont avisé Justicia y Paz que ses membres avaient été désignés comme cibles militaires par le groupe Estado Mayor Central (EMC) des FARC, qui les accusait de faire partie de l’ELN (2023-05-16).
Selon JFC, les Aigles noirs (Águilas Negras) ont [traduction] « prétend[ument] » déclaré que « "les étudiants, les syndicalistes, les autorités et d’autres organismes" » étaient des cibles militaires (2022-05-02). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens. Le journal colombien en espagnol El Colombiano signale que les Aigles noirs ont désigné quatre juges et un juge adjoint comme cibles militaires en raison de leur décision de décriminaliser l’avortement avant la 24e semaine de gestation (2022-03-08).
Pour obtenir des renseignements additionnels sur les groupes armés et les groupes criminels en Colombie, veuillez consulter les réponses aux demandes d’information COL201106 publiée en juin 2022, COL201062 publiée en juin 2022, et COL200696 publiée en juillet 2021, ainsi que le document Colombie : Rapport de mission d’information – Période post-FARC-EP : dynamique du conflit et protection de l’État publié en mars 2020.
3. Installation ailleurs et poursuite des cibles militaires
Les renseignements contenus dans le paragraphe suivant ont été fournis par le directeur des programmes pour la Colombie.
La question de savoir si un groupe armé poursuivra une cible militaire quand celle-ci aura déménagé dans une autre ville [traduction] « dépendra » du groupe et du profil de la cible militaire, mais le groupe « gardera un œil sur » la personne ciblée. La plupart des gens qui reçoivent une telle menace vont s’établir dans un grand centre urbain parce qu’il est plus facile de se cacher dans une grande ville. Dans d’autres cas, le groupe ne tentera pas de suivre la personne concernée, car il souhaitait seulement lui faire peur ou l’obliger à quitter la communauté. Le Clan du golfe et l’ELN exercent un [traduction] « contrôle de portée inégalée au pays », et le Clan du golfe peut engager quelqu’un au sein de son « réseau criminel » pour trouver et tuer une personne dans une autre région du pays. Toutefois, aucun des groupes n’est [traduction] « présent dans le pays en entier » (directeur des programmes pour la Colombie 2023-07-24).
Les renseignements contenus dans le paragraphe suivant ont été fournis par l’analyste principale au sujet de la poursuite et du déplacement des cibles militaires.
Le fait d’être désignée comme cible militaire [traduction] « signifie un déménagement immédiat » pour la personne visée et sa famille. Parfois, la personne parvient à s’établir en sécurité dans une grande ville, comme Bogotá ou Medellín, et parfois elle n’y parvient pas. Cela dépend du [traduction] « niveau de colère du groupe ». Tous les groupes en Colombie peuvent [traduction] « probablement » retrouver quelqu’un dans n’importe quelle ville (analyste principale 2023-08-02).
Les renseignements contenus dans le paragraphe suivant ont été fournis par le chercheur indépendant.
La motivation et la capacité à poursuivre une cible militaire qui a déménagé dans une autre ville dépendent de la taille du groupe, de ses relations et du profil de la cible militaire. Si le groupe souhaite seulement que la cible militaire quitte la région, il ne la poursuivra pas dans une autre ville. Toutefois, le groupe poursuivra sa cible s’il est motivé par une [traduction] « vengeance personnelle » ou si la cible « pose un problème ». Le fait de déménager ailleurs en Colombie ne [traduction] « garantit » pas la sécurité de la personne ciblée (chercheur indépendant 2023-07-31).
D’après Semana, un magazine colombien en espagnol, le maire de Cartagena del Chairá a été désigné comme cible militaire par un groupe armé dissident des FARC et a déménagé dans une autre ville du département de Caquetá [traduction] « pour sauver sa vie et se mettre hors de danger » (2021-02-16).
Le directeur des programmes pour la Colombie a donné l’exemple d’une municipalité dont le maire et les conseillers municipaux ont tous déménagé dans la capitale de leur département parce qu’ils avaient été déclarés cibles militaires; ils dirigent maintenant l’administration depuis la capitale, et [traduction] « un ou deux » conseillers « ont été tués » (directeur des programmes pour la Colombie 2023-07-24). D’après le Bureau de Washington pour l’Amérique latine (Washington Office on Latin America - WOLA) [4], deux dirigeants du Conseil des communautés noires de Rincón Guapo Loverán (Consejo Comunitario de Comunidades Negras Rincón Guapo Loverán) ont été désignés comme cibles militaires par le Clan du golfe et se sont vu accorder 24 heures pour [traduction] « quitter la ville ou subir les conséquences », si bien qu’ils ont déménagé dans une autre région en septembre 2022 (2022-09-22). Pour obtenir des renseignements additionnels sur la situation des personnes afro-colombiennes en Colombie, veuillez consulter la réponse à la demande d’information COL201565 publiée en août 2023.
Pour obtenir des renseignements additionnels sur les groupes criminels qui suivent leurs cibles, veuillez consulter la réponse à la demande d’information COL200703 publiée en août 2021.
4. Mesures prises par l’État
Pour obtenir des renseignements additionnels sur la situation en matière de sécurité en Colombie, y compris les mesures prises par l’État, veuillez consulter la réponse à la demande d’information COL201567 publiée en août 2023. Pour obtenir des renseignements additionnels sur les mécanismes de la protection offerte par l’État, veuillez consulter la réponse à la demande d’information COL201105 publiée en juillet 2022.
Des sources signalent que l’Unité de protection nationale (Unidad Nacional de Protección - UNP) est [traduction] « débordée » (directeur des programmes pour la Colombie 2023-07-24) ou [traduction] « surchargée et profondément corrompue » (analyste principale 2023-08-02). Le directeur des programmes pour la Colombie a déclaré que l’UNP n’est pas en mesure d’assigner un garde du corps à chaque personne qui a reçu une menace (2023-07-24). De même, le chercheur indépendant a déclaré que le gouvernement n’a pas les ressources requises pour offrir une [traduction] « protection garantie » à tous ceux qui ont été désignés comme cibles militaires (2023-07-31). Des sources affirment que certaines caractéristiques environnementales des régions rurales entravent le bon fonctionnement du système de protection; par exemple, certaines communautés rurales ne sont accessibles que par voie navigable, si bien qu’il n’est pas possible d’avoir recours à une voiture blindée comme mécanisme de protection dans ces régions (directeur des programmes pour la Colombie 2023-07-24; analyste principale 2023-08-02).
L’analyste principale a signalé que les cibles militaires ont besoin de mesures de sécurité immédiates en raison du délai d’exécution de 24 heures rattaché à la menace; toutefois, le délai de réponse de l’UNP est de six à neuf mois (2023-08-02). De même, le directeur des programmes pour la Colombie a affirmé que le processus menant à la prise de mesures de protection est très lent et que, pendant la période d’attente, les cibles militaires vont [traduction] « disparaître, se faire assassiner, recevoir d’autres menaces ou être forcées de quitter leur communauté ou leur pays parce que le danger est trop grand » (2023-07-24).
Selon l’analyste principale, dénoncer la menace au bureau du procureur (Fiscalía) ou à la police peut exposer la cible militaire à un plus grand danger, car la désignation comme cible militaire devient alors publique (2023-08-02). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Notes
[1] L’Initiative mondiale contre la criminalité organisée transnationale (Global Initiative Against Transnational Organized Crime - GI-TOC), une [traduction] « organisation indépendante de la société civile » dont le siège est à Genève, est un réseau de membres qui « se vouent à la recherche de stratégies et de réponses nouvelles et novatrices pour lutter contre le crime organisé » (GI-TOC s.d.).
[2] L’Indice de transformation de la Fondation Bertelsmann (Bertelsmann Stiftung's Transformation Index - BTI) de 2022 [traduction] « examine la transition vers la démocratie et l’économie de marché ainsi que la qualité de la gouvernance dans 137 pays » (Bertelsmann Stiftung 2022, 2).
[3] Justice for Colombia (JFC) est une organisation syndicale britannique qui appuie l’action de la société civile colombienne (JFC s.d.).
[4] Le Bureau de Washington pour l’Amérique latine (Washington Office on Latin America - WOLA) est une organisation internationale de recherche et de défense des droits de la personne dans les Amériques (WOLA s.d.).
Références
Agencia EFE (EFE). 2023-02-06. « Clan del Golfo declara 'objetivo militar' a varios congresistas de izquierdas ». [Date de consultation : 2023-07-10]
Amnesty International. 2023-04-20. Urgent Action: Protect Human Rights Defender at Risk. [Date de consultation : 2023-07-16]
Amnesty International. 2023-03-27. « Colombia ». Amnesty International Report 2022/2023: The State of the World's Human Rights. [Date de consultation : 2023-07-16]
Analyste principale, International Crisis Group. 2023-08-02. Entretien avec la Direction des recherches.
Analyste principale, International Crisis Group. 2022-01-10. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
Bertelsmann Stiftung. 2022. « Colombia Country Report ». Bertelsmann Stiftung's Transformation Index (BTI) 2022. [Date de consultation : 2023-07-16]
Chercheur indépendant, Colombie. 2023-07-31. Entretien avec la Direction des recherches.
Comisión Intereclesial de Justicia y Paz (Justicia y Paz). 2023-05-16. « Informe – Estado Mayor Central de las Farc declara objetivo militar a nuestra Comisión de Justicia y Paz ». [Date de consultation : 2023-07-26]
Directeur des programmes pour la Colombie, Global Initiative Against Transnational Organized Crime (GI-TOC). 2023-07-24. Entretien avec la Direction des recherches.
El Colombiano. 2022-03-08. « Ante amenazas, altas cortes piden reforzar protección de magistrados que despenalizaron el aborto ». [Date de consultation : 2023-07-11]
El Espectador. 2022-09-22. Daniela Bueno. « El riesgo de los líderes de Puerto Wilches, Santander ». [Date de consultation : 2023-07-11]
États-Unis (É.-U.). 2023-03-20. Department of State. « Colombia ». Country Reports on Human Rights Practices for 2022. [Date de consultation : 2023-07-12]
Global Initiative Against Transnational Crime (GI-TOC). S.d. « Our Story ». [Date de consultation : 2023-07-21]
Justice for Colombia (JFC). 2023-02-02. « Colombia Human Rights Update January 2023 ». [Date de consultation : 2023-07-24]
Justice for Colombia (JFC). 2022-12-01. « Colombia Human Rights Update November 2022 ». [Date de consultation : 2023-07-24]
Justice for Colombia (JFC). 2022-05-02. « Colombia Human Rights Update April 2022 ». [Date de consultation : 2023-07-24]
Justice for Colombia (JFC). S.d. « About JFC/Who We Are ». [Date de consultation : 2023-07-24]
Peace Brigades International Colombia (PBI Colombia). S.d. « J&P: Inter-Church Justice and Peace Commission » [Date de consultation : 2023-07-31]
Semana. 2021-02-16. « Alcalde de Cartagena del Chairá abandonó el municipio por amenazas de disidencias de las Farc ». [Date de consultation : 2023-07-11]
Union européenne (UE). 2022-12-14. European Union Agency for Asylum (EUAA). Colombia: Country Focus. [Date de consultation : 2023-07-12]
Washington Office on Latin America (WOLA). 2022-09-22. Gimena Sánchez-Garzoli. « As Colombia Transitions, Abuses Continue ». [Date de consultation : 2023-07-26]
Washington Office on Latin America (WOLA). S.d. « About Us ». [Date de consultation : 2023-07-26]
Autres sources consultées
Sources orales : Corporación Nuevo Arco Iris; Front Line Defenders; Fundación Conflict Responses; Fundación Ideas para la Paz; Human Rights Watch; InSight Crime; Instituto de Estudios para el Desarrollo y la Paz; International Institute for Strategic Studies; Justice for Colombia; professeur à Medellín qui se spécialise en économie politique des conflits internes; Programa Somos Defensores; Reporters Sans Frontières; United States Institute of Peace; Washington Office on Latin America.
Sites Internet, y compris : Austrian Red Cross – ecoi.net; Cambio; Colombie – Comisión de la Verdad, Defensoría del Pueblo, Ministerio de Defensa Nacional, Ministerio del Interior; États-Unis – Congressional Research Service; Factiva; Front Line Defenders; Fundación para la Libertad de Prensa; Global Organized Crime Index; The Independent; Infobae; InSight Crime; International Crisis Group; International Institute for Strategic Studies; Nations Unies – Conseil de sécurité, Haut-Commissariat aux droits de l’homme, Refworld; The New York Times; Organisation des États américains – Commission interaméricaine des droits de l’homme; Union européenne – European Union Institute for Security Studies; The Washington Post.