Réponses aux demandes d'information

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Aperçu
1.1 Cadre juridique

La loi 1482 de 2011 (Ley 1482 de 2011) prévoit ce qui suit concernant les actes de discrimination :

[traduction]

Article 3. Modifié par l’article 2 de la loi 1752 de 2015. Le Code criminel doit contenir l’article 134A, ainsi libellé :

Article 134 A. Actes racistes ou discriminatoires. Quiconque, de façon arbitraire, empêche, entrave ou restreint d’une quelconque manière l’exercice complet des droits d’une personne pour des motifs fondés sur la race, la nationalité, le sexe ou l’orientation sexuelle est passible d’une peine d’emprisonnement de douze (12) à trente-six (36) mois et d’une amende de dix (10) à quinze (15) fois le salaire mensuel minimum garanti par la loi.

NOTE : La Cour constitutionnelle, dans la décision C-671 de 2014, a déclaré que cet article est CONSTITUTIONNEL (Colombie 2011, mise en évidence dans l’original).

Selon Freedom House, bien que le système juridique de la Colombie [traduction] « prévoie des mesures de protection contre la discrimination », y compris celle fondée sur la race et l’origine ethnique, « plusieurs groupes vulnérables » sont « gravement défavorisés dans la pratique » (2023-03-09, sect. F4). La même source ajoute que, d’après des [traduction] « responsables des Nations Unies », les anciens combattants et les leaders sociaux afro-colombiens se font tuer avec une « impunité » « quasi totale » et que les régions où les populations afro-colombiennes sont importantes sont touchées de façon « disproportionnée » par les « mauvais traitements » infligés par les groupes armés et les forces de sécurité (Freedom House 2023-03-09, sect. F4). De même, d’après l’Indice de transformation de la Fondation Bertelsmann (BTI) 2022 (Bertelsmann Stiftung’s Transformation Index [BTI] 2022), qui [traduction] « examine la transition vers la démocratie et l’économie de marché ainsi que la qualité de la gouvernance dans 137 pays », bien que le cadre législatif de la Colombie « garantisse un accès égal aux droits fondamentaux et aux services sociaux », interdise la discrimination fondée sur la race et assure une protection aux minorités ethniques, ces « instruments officiels » ne s’attaquent pas adéquatement aux « causes de la discrimination »; « l’inégalité demeure un trait marquant de la société colombienne », notamment pour les communautés afro-colombiennes, entre autres (Bertelsmann Stiftung 2022, 2, 27).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur agrégé de géographie à l’Université internationale de la Floride, qui a mené des recherches sur les personnes afro-colombiennes, a écrit que la loi 70 de 1993 (Ley 70 de 1993) est [traduction] « possiblement la loi la plus importante des Amériques visant à protéger les droits des communautés afro-latino-américaines » (professeur agrégé de géographie 2020-04-06). D’après la Banque mondiale, la loi 70 reconnaît les droits des communautés rurales noires (comunidades negras) de la côte du Pacifique, y compris

[traduction]

le droit de posséder leur territoire collectif, de maintenir leurs économies traditionnelles rurales et de se développer de façons qui conviennent à leur identité culturelle et à leurs pratiques sociales. Elle exige aussi l’inclusion de l’histoire et de la culture afro-colombienne dans les programmes scolaires publics. Finalement, elle réserve deux sièges du Congrès national et plus de 300 postes gouvernementaux aux membres des comunidades negras (Banque mondiale 2018, 46, en italique dans l’original).

Dans une présentation au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (Committee on the Elimination of Racial Discrimination - CERD) des Nations Unies, un groupe de huit organisations locales, nationales et internationales signale que bien que la loi et ses décrets de mise en œuvre permettent la reconnaissance des [traduction] « terres collectives des communautés noires sur des terres "stériles, rurales et riveraines" à l’extérieur du bassin du Pacifique », leur application dans cette région a été « restreinte par les autorités gouvernementales » (ACIBAC, et al. 2019-10-31, 21). Des sources ont souligné que la mise en œuvre de la loi 70 est [traduction] « gravement limitée » (professeur agrégé de géographie 2020-04-06) ou est [traduction] « très mauvaise » (consultant 2020-04-13).

1.2 Situation

Selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (Coordination of Humanitarian Affairs - OCHA), la Colombie a une population totale de 50,3 millions de personnes (Nations Unies 2021-04-21, 1). Selon un rapport publié en 2019 portant sur le recensement de 2018, [le recensement le [traduction] « plus récent » (FMI 2021-02-22, sect. 5.1.1)], mené par le Département administratif national de statistique de la Colombie (Departamento Administrativo Nacional de Estadística – DANE), qui se penche sur la population noire, afro-colombienne, raizale et palenquera (Negra, Afrocolombiana, Raizal y Palenquera - NARP) [1], 2 982 224 Colombiens ont déclaré être NARP, comparativement à 4 311 757 lors du recensement de 2005, une diminution de 30,8 p. 100 (Colombie 2019-11-06, 16). Cette même source fournit les statistiques suivantes :

(Colombie 2019-11-06, 35)

Des sources signalent que la population afro-colombienne est concentrée dans les départements situés à l’ouest (Amnesty International 2020-01-09) ou le long de la côte pacifique, dans le département de Cauca et [traduction] « à [Cali] et ses environs » (professeur agrégé d’histoire 2021-07-12). En s’appuyant sur le recensement de 2005 du DANE, le Bureau du protecteur du citoyen (Defensoría del Pueblo) signale que les personnes afro-colombiennes représentent 90 p. 100 de la population de la région du Pacifique (Colombie 2016-08, 18). Minority Rights Group International (MRG) fait observer que 60 p. 100 de la population le long de la côte Atlantique du pays est composée de personnes afro-colombiennes (2023-06). La même source ajoute que le département de Valle del Cauca [traduction] « est l’État où la population afro-colombienne est la plus nombreuse », suivi des départements de Bolívar, d’Antioquia, de Nariño et de Chocó (MRG 2023-06).

Pour ce qui est des centres urbains, MRG ajoute que les personnes afro-colombiennes [traduction] « sont présentes dans toutes les grandes villes » de la Colombie, y compris environ un million à Bogotá (2023-06). La même source fait remarquer que cela est attribuable au [traduction] « rôle important que le déplacement a joué dans l’urbanisation des personnes afro-colombiennes », en citant « une estimation » selon laquelle « plus de » 70 p. 100 de la population afro-colombienne de Bogotá est « née à l’extérieur de la ville » (MRG 2023-06). Selon la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) des Nations Unies, Cartagena (Bolívar) et Cali (Valle del Cauca) sont deux des villes ayant les plus grandes proportions de personnes afro-colombiennes (Nations Unies 2018, 26). L’Economist précise que près de la moitié des 2,5 millions d’habitants de Cali sont des personnes afro-colombiennes (The Economist 2019-08-29). D’après le site Internet du maire de Cali, la ville compte la population la plus nombreuse et la deuxième plus nombreuse de personnes d’ascendance africaine en Colombie et en Amérique latine, respectivement (Colombie 2013-05-21).

Le DANE signale que, d’après une enquête de 2018 sur la qualité de vie, environ 4,7 millions de personnes se sont identifiées comme Noires, Afro-Colombiennes, Raizales et Palenqueras, soit environ 9,34 p. 100 de la population de la Colombie (Colombie 2019-11-06, 29). D’après l’International Crisis Group (Crisis Group), les statistiques sur la proportion de personnes d’ascendance africaine en Colombie varient de [traduction] « un peu moins » de 10 p. 100 selon le DANE à 20 p. 100 selon le HCR des Nations Unies (Crisis Group 2023-02-24, 9). L’organisation Freedom House signale que les personnes afro-colombiennes représentent [traduction] « jusqu’à 25 p. 100 » de la population du pays (2023-03-09, sect. F4).

La diminution [apparente] du nombre de personnes afro-colombiennes dans le recensement de 2018 a été critiquée par certaines organisations, y compris par le CERD des Nations Unies (Nations Unies 2020-01-22, paragr. 4) et la Conférence nationale des organisations afro-colombiennes (Conferencia Nacional de Organizaciones Afrocolombianas - CNOA) [2] (CNOA 2019-11-07). Le rapport de 2019 du DANE signale qu’il y a [traduction] « des obstacles à l’auto-identification ethnique et raciale », en particulier en milieu urbain, y compris « le racisme et la discrimination raciale » (Colombie 2019-11-06, 12). Selon le Global African Worker (GAW), un magazine en ligne des États-Unis qui met l’accent sur les travailleurs d’ascendance africaine avec une [traduction] « approche progressiste, anti-impérialiste et centrée sur les travailleurs » (GAW s.d.), il n’y a toujours [traduction] « pas de statistiques fiables sur les problèmes particuliers en matière d’emploi, d’éducation, de santé, d’alimentation, de logement et de déplacements forcés » auxquels font face les personnes afro-colombiennes (GAW 2019-06-11).

Un article publié sur le site Internet du Bureau du protecteur du citoyen, cite les propos du protecteur du citoyen selon lesquels [traduction] « les personnes d’ascendance africaine en Colombie ne sont pas suffisamment reconnues, si bien qu’elles ne participent pas efficacement aux décisions qui les touchent » (Colombie 2022-07-27). La Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) de l’Organisation des États américains (OEA) fait observer qu’un jugement publié par la Cour constitutionnelle de la Colombie a relevé [traduction] « la violation des droits fondamentaux de la population afro-colombienne, en raison des lacunes qui ont nui à la mise en œuvre du 18e recensement national de la population et du 7e recensement du logement de 2018 » (OEA 2023-04-01, paragr. 259). D’après le jugement T-276/22 publié sur le site Internet de la Cour, [traduction] « [l’]invisibilisation » des populations afro-colombiennes dans le recensement de 2018 a « port[é] atteinte » à leurs droits « à l’égalité matérielle, à la reconnaissance de leur diversité ethnique et culturelle, à l’information de qualité, ainsi qu’à la réalisation progressive de leurs droits économiques, sociaux et culturels » (Colombie 2022-08-01, 99, 102). La même source ajoute que les [traduction] « lacunes » du recensement ont « entravé la conception [de] politiques publiques ciblées » à l’avantage des populations afro-colombiennes (Colombie 2022-08-01, 104).

Un rapport de 2020 du DANE signale que 37 p. 100 des personnes qui déclarent être Noires ou d’ascendance africaine vivent dans la pauvreté, soit 10 p. 100 au-dessus de la moyenne nationale (Colombie 2020-09, 9). Dans son rapport sur la Colombie en 2021, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) cite la déclaration de la CEPALC selon laquelle, parmi les pays latino-américains, la Colombie affiche [traduction] « le deuxième niveau le plus élevé d’inégalité » et les personnes afro-colombiennes font partie des groupes « principalement touch[és] » par cette situation (Nations Unies 2022-05-17, paragr. 6). Dans un rapport publié en septembre 2021, le DANE conclut que la proportion de personnes vivant dans une pauvreté multidimensionnelle en 2020 était trois fois plus élevée dans les régions rurales que dans les régions urbaines (Colombie 2021-09-02, 25). La même source signale que, au niveau régional, le taux de pauvreté multidimensionnelle était le plus élevé dans la région du Pacifique (30,9 p. 100) et la région des Caraïbes (28,7 p. 100), alors que ce taux était le plus bas à Bogotá (7,5 p. 100) (Colombie 2021-09-02, 26). D’après le DANE, dans les ménages dont le chef de famille est afro-colombien, l’incidence de la pauvreté multidimensionnelle était de 29,2 p. 100 (Colombie 2021-09-02, 93).

2. Traitement réservé aux personnes afro-colombiennes

Le Centre national de mémoire historique (Centro Nacional de Memoria Histórica - CNMH) de la Colombie signale, d’après les dossiers tenus par son Observatoire de la mémoire et des conflits (Observatorio de Memoria y Conflicto - OMC), que sur les 14 380 femmes qui ont subi de la violence sexuelle durant le conflit armé entre 1958 et 2022, 87,03 p. 100 étaient afro-colombiennes; les chiffres les plus élevés ont été recensés dans les départements de Chocó, de Nariño, de Valle del Cauca, de Cauca et d’Antioquia (CNHM 2022-05-25).

Pour des renseignements sur les cibles des groupes criminels, en particulier le Clan du golfe (Clan del Golfo) [aussi connu sous les noms Forces d’autodéfense gaitanistes de Colombie (Autodefensas Gaitanistas de Colombia – AGC), Los Urabeños, Clan Úsuga], l’Armée de libération nationale (Ejército de Liberación Nacional – ELN), Los Pachenca et les dissidents des Forces armées révolutionnaires de Colombie (Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia – FARC) ou les Forces armées révolutionnaires de Colombie – Armée du peuple (Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia – Ejército del Pueblo – FARC-EP), ainsi que sur la capacité de ces groupes de suivre leurs cibles partout en Colombie, veuillez consulter la réponse à la demande d’information COL200703 publiée en août 2021.

2.1 Traitement réservé par la société

D’après les Country Reports on Human Rights Practices for 2022 publiés par le Département d’État des États-Unis, les personnes afro-colombiennes sont exposées à une [traduction] « grande discrimination sociale et économique » (2023-03-21, 28). Selon le BTI 2022, les communautés afro-colombiennes font face à une pauvreté et à une exclusion sociale qui sont [traduction] « dans une large mesure structurellement ancrées » (Bertelsmann Stiftung 2022, 19). De même, le CERD des Nations Unies souligne que les personnes afro-colombiennes sont exposées à [version française des Nations Unies] « une discrimination structurelle et historique » qui donne lieu à « des taux élevés de pauvreté et d’exclusion sociale » comparativement au reste de la population (Nations Unies 2020-01-22, paragr. 16). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur adjoint d’études noires à l’Université de Californie à Santa Barbara, dont les recherches portent sur la vie des Noirs en milieu urbain en Colombie, a écrit qu’il y a un [traduction] « antagonisme inexprimé, mais partagé par la société » à l’égard des personnes afro-colombiennes qui sont perçues comme les « "ennemis" du progrès économique de la Colombie » (professeur adjoint 2020-04-10). Dans les Country Reports 2022 publiés par les États-Unis, on peut aussi lire que les personnes afro-colombiennes figurent parmi les groupes [traduction] « les plus à risque d’être soumis au travail forcé, à la servitude domestique, à la mendicité forcée et au recrutement forcé » (2023-03-21, 40).

Le professeur agrégé de géographie a signalé que les personnes afro-colombiennes sont [traduction] « les plus durement touchées » au chapitre des indicateurs du bien-être, y compris l’alphabétisme, la disparité des revenus, le taux de chômage et la pauvreté (2020-04-06). La même source a écrit que les personnes afro-colombiennes de la classe moyenne ont une [traduction] « position inégale », y compris au niveau des revenus et de l’espérance de vie (professeur agrégé de géographie 2020-04-06). Lors d’un entretien avec la Direction des recherches, un consultant sur la Colombie pour l’Institut international sur la race, l’égalité et les droits de la personne (International Institute on Race, Equality and Human Rights – Race and Equality) [3] a affirmé que les Afro-Colombiens urbains de la classe moyenne, comme tous les Afro-Colombiens, subissent de la discrimination raciale, comme lorsqu’ils tentent d’obtenir un emploi ou d’entrer dans un restaurant (consultant 2020-04-13).

Dans un cas rapporté par Semana, un magazine de langue espagnole en Colombie, une enseignante d’anglais afro-colombienne et ses deux enfants ont déménagé au milieu de l’année 2021 dans le canton de Paya, dans le département de Boyacá, après avoir fui la violence qui sévissait dans le département de Chocó; toutefois, ils se sont vu [traduction] « "agressés de toutes sortes de façons" » parce que, selon l’enseignante, ils « "fai[saient] partie de la population noire et d’ascendance africaine" » (2022-12-03). D’après l’article, l’enseignante a été victime de ségrégation [traduction] « "sociale et raciale" » et de « "harcèlement" » au travail, alors que ses enfants, âgés de cinq et neuf ans, ont subi des « agressions sexuelles » et ont été « "violemment battus" » par d’autres enfants, y compris des incidents qui ont entraîné des visites à l’hôpital (Semana 2022-12-03).

Selon des sources, les personnes afro-colombiennes vivant à Bogotá, à Cartagena et à Barranquilla subissent de la discrimination raciale (professeur agrégé d’histoire 2021-07-12; analyste principale 2021-07-08). La Colombie souligne dans un rapport présenté au CERD des Nations Unies que les villes qui ont enregistré le plus grand nombre de plaintes de discrimination raciale entre 2014 et 2018 à l’Observatoire contre la discrimination et le racisme (Observatorio contra la Discriminación y el Racismo), un organisme consultatif du ministère de l’Intérieur (Ministerio del Interior) créé en 2012, sont Bogotá (65 cas), suivie de Medellín (11 cas), Cartagena (9 cas) et San Andrés (7 cas) (Colombie 2018-11-14, paragr. 37, 40). Le professeur agrégé de géographie a affirmé qu’il y a une [traduction] « preuve abondante » du racisme à Bogotá, à Medellín et à Cali ainsi que dans l’ensemble du pays, mais il souligne que cela « est probablement le plus évident à Cali où la population noire est importante et où il y a une certaine ségrégation raciale » (2020-04-06). Une professeure titulaire à l’Université d’Ottawa, qui est également chercheuse à l’Observatoire violence, criminalisation et démocratie (OVCD) [4], a affirmé au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches que « certaines » personnes dans la société colombienne perçoivent les personnes afro-colombiennes comme des gens qui ont « participé » à des activités illégales ou qui ont « appuyé » des activités illégales, y compris celles des « narcotrafiquants, de la prostitution et des paramilitaires » (professeure titulaire 2021-07-07). La même source a en outre dit que ces perceptions sont « communes surtout » dans les « villes touristiques » comme Cartagena, compte tenu de la présence du trafic sexuel (professeure titulaire 2021-07-07).

Selon des sources, l’élection présidentielle de 2022 a donné à la Colombie sa première vice-présidente afro-colombienne (Amnesty International 2023-03-27, 129; Freedom House 2023-03-09, sect. B4). Toutefois, Freedom House fait observer qu’un nombre [traduction] « disproportionné » de fonctions gouvernementales en Colombie sont occupées par des « personnes colombiennes à la peau plus claire », que les politiques nationales accordaient « rarement » la priorité aux enjeux importants pour les communautés afro-colombiennes et autochtones, et que les « progrès » vers l’inclusion politique de ces communautés « demeurent lents » (2023-03-09, sect. B4).

2.2 Traitement réservé par les autorités

Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, une analyste principale de Crisis Group à Bogotá, dont les recherches ont porté sur les dynamiques du conflit armé et de la migration en Colombie, a déclaré qu’à Bogotá, à Cartagena et à Barranquilla, les personnes afro-colombiennes résident dans des [traduction] « zones d’habitation pauvres » où les politiciens locaux ont des « relations » avec les « groupes criminels armés » et où les policiers font « alliance avec des groupes armés »; il n’y a « absolument aucune confiance envers les autorités », ce qui a pour conséquence que « très peu de crimes sont signalés » (analyste principale 2021-07-08). Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un professeur agrégé d’histoire de l’Université de Toronto qui est également chercheur à l’OCVD, a déclaré de même que [traduction] « partout au pays », il y a un « lien » entre le pouvoir politique régional et les groupes paramilitaires ayant succédé et il a en outre souligné que les groupes paramilitaires sont « particulièrement présents dans les quartiers pauvres où se trouvent les personnes afro-colombiennes déplacées à l’intérieur de leur propre pays » (professeur agrégé d’histoire 2021-07-12). Pour des renseignements additionnels sur les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (PDIP) en Colombie, veuillez consulter la réponse à la demande d’information COL200900 publiée en février 2022.

Le consultant a affirmé que le comportement de la police en Colombie [traduction] « comporte très souvent des expressions de discrimination raciale » (consultant 2020-04-13). Le professeur adjoint d’études noires a affirmé que les jeunes afro-colombiens sont perçus comme des [traduction] « "afrodélinquants" », ce qui mène à des « pratiques policières répressives » dans les zones urbaines (2020-04-10). Le professeur agrégé d’histoire a affirmé qu’au cours d’entretiens menés en 2020, des personnes afro-colombiennes ont dit avoir été harcelées par la police et elles ont exprimé leur méfiance envers les autorités, qui peuvent supposer que ces personnes viennent d’une région [traduction] « agitée » ou qu’elles sont membres d’un groupe de guérilleros ou d’une organisation criminelle; cette méfiance a des répercussions sur la volonté des personnes afro-colombiennes d’accéder aux services pour les personnes déplacées (2021-07-12).

D’après un rapport sur le racisme systémique et la violence policière en Colombie rédigé par Temblores ONG, une ONG colombienne qui [traduction] « surveille la violence de l’État » (The Guardian 2021-02-25), et trois autres ONG de défense des droits [5], bien que [traduction] « la violence policière raciste » n’ait rien de nouveau, la documentation de cette violence par des organisations de la société civile est devenue « plus systémati[que] » au cours des « dernières années »; cela a « exposé au grand jour » les « pratiques et actions » guidées par des « préjugés racistes », menant à « de nombreuses violations des droits de la personne de la population afro-colombienne » (Temblores ONG, et al. [2022-11], 11). Dans son rapport sur la Colombie en 2021, le HCDH signale qu’il [traduction] « a observé » des cas où « certains policiers » se sont livrés à « des mauvais traitements, ou à un usage inutile ou disproportionné de la force », aboutissant « dans certains cas » à « des atteintes arbitraires à la vie » d’adolescents et de jeunes afro-colombiens « issus de communautés défavorisées et vulnérables », notamment dans les départements d’Atlántico et de Bolívar (Nations Unies 2022-05-17, paragr. 36).

Le professeur adjoint d’études noires a donné en exemple le district d’Agua Blanca à Cali [dans le département de Valle del Cauca] où des militants ont signalé une [traduction] « tendance constante à la violence » contre les jeunes afro-colombiens alors que le gouvernement de la Colombie tente de « "pacifier" » la région avec de « nouveaux efforts militaires » pour attirer des investissements étrangers (professeur adjoint 2020-04-10). Selon la professeure titulaire, des personnes afro-colombiennes participant à des manifestations antigouvernementales à Bogotá, à Cartagena et à Barranquilla sont prises pour cible par la police antiémeute [(Escuadrón Móvil Antidisturbios - Esmad)], une force policière civile qui relève du ministère de la Défense (2021-07-07). La même source a ajouté que dans la foulée des manifestations en lien avec la situation sécuritaire et la réponse des autorités à la COVID-19, des Afro-Colombiens à Bogotá, à Cartagena et à Barranquilla ont été « très touchés » par le « discours » et la « perception » des forces de sécurité selon laquelle ils appuieraient les guérilleros et les trafiquants de drogue; la police antiémeute a « ciblé » des leaders d’ascendance africaine (professeure titulaire 2021-07-07). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens. Le professeur adjoint d’études noires a donné en exemple le district d’Agua Blanca à Cali [dans le département de Valle del Cauca] où des militants ont signalé une [traduction] « tendance constante à la violence » contre les jeunes afro-colombiens alors que le gouvernement de la Colombie tente de « "pacifier" » la région avec de « nouveaux efforts militaires » pour attirer des investissements étrangers (professeur adjoint 2020-04-10). Selon la professeure titulaire, des Afro-Colombiens participant à des manifestations antigouvernementales à Bogotá, à Cartagena et à Barranquilla sont pris pour cible par la police antiémeute [(Escuadrón Móvil Antidisturbios - Esmad)], une force policière civile qui relève du ministère de la Défense (2021-07-07). La même source a ajouté que dans la foulée des manifestations en lien avec la situation sécuritaire et la réponse des autorités à la COVID-19, des Afro-Colombiens à Bogotá, à Cartagena et à Barranquilla ont été « très touchés » par le « discours » et la « perception » des forces de sécurité selon laquelle ils appuieraient les guérilleros et les trafiquants de drogue; la police antiémeute a « ciblé » des leaders d’ascendance africaine (professeure titulaire 2021-07-07). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

D’après le rapport de Temblores ONG et al., les pratiques policières [traduction] « racistes » étaient « particulièrement manifestes » pendant la grève nationale (Paro Nacional) de 2021 [6], où « [l’]usage différencié de la force » par la police a eu une « incidence disproportionnée » sur les groupes racisés, y compris les populations afro-colombiennes ([2022-11], 11). Dans un rapport sur les violations des droits de la personne durant la grève nationale, Amnesty International fait observer que la ville de Cali était le site [traduction] « [d’]au moins » 70 p. 100 des meurtres signalés durant les manifestations, ainsi que de « plaintes sérieuses faisant état de possibles disparitions forcées, de violences sexuelles, de détentions arbitraires et de violences armées perpétrées par des civils avec l’accord ou le consentement des forces de sécurité » (2021-07-30, 12).

Selon le New Humanitarian, un organe de presse sans but lucratif qui se spécialise dans les crises humanitaires (The New Humanitarian s.d.), il est difficile d’obtenir de l’information sur l’étendue de la violence policière contre les personnes afro-colombiennes, car les données amassées par la police ne sont pas ventilées en fonction de la race ou de l’origine ethnique (The New Humanitarian 2020-09-25). En citant Temblores ONG, le Guardian signale qu’il y a eu 7 992 cas de voies de fait et 30 cas d’agressions sexuelles en 2020 et que les victimes étaient [traduction] « souvent » des migrants afro-colombiens (The Guardian 2021-02-25).

2.3 Traitement réservé par les groupes armés

Pour des renseignements sur les groupes criminels et armés, en particulier le Clan du golfe, l’ELN, Los Pachenca et les dissidents des FARC ou des FARC-EP, veuillez consulter la réponse à la demande d’information COL200696 publiée en juillet 2021.

Selon Freedom House, les personnes afro-colombiennes subissent des [traduction] « mauvais traitements » aux mains des guérilleros, des groupes criminels et des forces de sécurité à des « niveaux fortement disproportionnés », et représentent « le plus important segment des plus de 7 millions de personnes » déplacées par la violence (2023-03-09, sect. F4). Le HCDH signale que l’année 2021 a été marquée par une [traduction] « augmentation de la violence dans les régions rurales et dans certains centres urbains » qui a « sérieusement touché les leaders et la vie communautaire » des personnes afro-colombiennes, entre autres groupes (Nations Unies 2022-05-17, paragr. 2). D’après Crisis Group, l’offensive menée par l’État et ses forces militaires depuis des [traduction] « [d]écennies » a déplacé les lignes de front de la bataille « aux régions les plus périphériques du pays, habitées par certains segments de la population les moins protégés », tels que les communautés afro-colombiennes et autochtones, notamment le long de la côte du Pacifique et dans les régions frontalières (2023-02-24, i). De même, le HCDH fait remarquer, pour ce qui est des groupes les plus touchés, que la violence perpétrée par les groupes criminels, armés et non étatiques touche de manière [traduction] « disproportionnée » les communautés autochtones, afro-colombiennes et paysannes (campesino) (Nations Unies 2022-05-17, paragr. 28). Le rapport du HCDH fait état de [traduction] « 78 massacres vérifiés » en 2021 ayant fait 292 victimes, dont 6 étaient afro-colombiennes; « la plupart » de ces massacres sont survenus dans les départements d’Antioquia, de Cauca, de Nariño et de Valle del Cauca (Nations Unies 2022-05-17, paragr. 26).

Dans un rapport thématique de l’ACAPS, une [traduction] « source d’information indépendante » qui se spécialise dans « l’analyse et l’évaluation des besoins humanitaires » (ACAPS s.d.), les confinements forcés – les situations de « mobilité sévèrement réduite » découlant d’un conflit armé et entravant « l’accès aux moyens de subsistance, aux services de base et aux biens » – ont « augmenté considérablement » en Colombie depuis 2017; les communautés afro-colombiennes et les départements d’Antioquia, de Chocó, de Nariño, de Norte de Santander et de Valle del Cauca sont « particulièrement » touchés (2022-02-18, 1). Selon Amnesty International, en mai 2022, des communautés afro-colombiennes [version française d’Amnesty International] « ont signalé des affrontements armés » à Istmina, à Sipí, à Nóvita, à Medio San Juan et à Litoral de San Juan dans le département de Chocó, donnant lieu « à des déplacements forcés collectifs et au confinement de plusieurs communautés noires » (2023-03-27, 132). La même source signale qu’en juin 2022, deux habitants de Malaguita, un [version française d’Amnesty International] « territoire collectif afro-colombien » dans le secteur de Bajo San Juan (département de Chocó), ont été tués par « des individus armés non identifiés » (Amnesty International 2023-03-27, 132–133). Dans les Country Reports 2022 publiés par les États-Unis, on peut lire que, [traduction] « particulièrement » dans les départements de Cauca, de Chocó, de Córdoba, de Nariño et de Norte de Santander, les groupes armés « exploitaient » des enfants, y compris des jeunes Afro-Colombiens, aux fins de la traite de personnes, « les recrutant de force pour qu’ils servent de combattants et d’informateurs, récoltent des cultures illicites et soient exploités dans le cadre du trafic sexuel » (2023-03-21, 16-17). Le HCDH fait remarquer qu’en plus de [traduction] « commettre des massacres », les groupes armés non étatiques et les organisations criminelles 

[traduction]

tuent les leaders sociaux, menacent les personnes qui ne se plient pas à leurs demandes, contrôlent la communication dans la communauté, limitent les relations avec des tiers, restreignent et contrôlent les activités productives comme la semaille, la récolte, la pêche et la commercialisation des produits, et ne reconnaissent pas les autorités ethniques (Nations Unies 2022-05-17, paragr. 28).

Selon le Centre d’études stratégiques et internationales (Center for Strategic and International Studies - CSIS) [7], dans les régions anciennement contrôlées par les FARC, les groupes minoritaires, y compris les personnes afro-colombiennes, se fient aux [traduction] « mécanismes de protection locaux et aux volontaires » pour leur protection en raison d’un manque de confiance envers les forces policières et militaires (CSIS 2020-03, 5).

Les renseignements contenus dans le paragraphe suivant ont été fournis par Crisis Group.

Les groupes armés cherchent à [traduction] « s’assurer de l’obéissance des communautés locales » en misant à la fois sur « des incitatifs et la violence ». Les groupes auront recours [traduction] « à la force et à l’intimidation », mais offriront aussi des « "services" » tels que la prévention de la criminalité et l’« administration de la justice ». Dans une entrevue avec Crisis Group, un [traduction] « leader de la communauté afro-colombienne » à Arauquita, dans le département d’Arauca, a déclaré que « "les gens soumettent leurs problèmes aux groupes pour qu’ils les règlent" », une démarche qui « "est devenue tout à fait légitime au sein de la communauté parce que l’État est absent et que les décisions du groupe sont plus susceptibles d’être respectées" ». La sanction infligée pour certaines [traduction] « infractions plus sérieuses », telles que « le mésusage des terres appartenant à d’autres », peut être le déplacement forcé, alors que « [l]a collaboration présumée avec l’armée ou des gangs armés rivaux » entraîne la peine de mort. Les groupes armés [traduction] « exigent la collaboration et ont recours à la force pour réduire au silence quiconque voudrait contester leur autorité » (Crisis Group 2023-02-24, 9, 10).

D’après la professeure titulaire, les leaders afro-colombiens sont « ciblés » par des groupes criminels dans des villes comme Bogotá, Cartagena et Barranquilla (professeure titulaire 2021-07-07). L’analyste principale a affirmé que les personnes afro-colombiennes des zones urbaines pauvres subissent du recrutement forcé (2021-07-08). La professeure titulaire a signalé que les trafiquants de drogues prennent « pratiquement exclusivement » pour cible les jeunes hommes afro-colombiens pour le recrutement forcé, « notamment » à Bogotá et à Cartagena (2021-07-07). Par exemple, un rapport de la Fondation pour la paix et la réconciliation (Fundación Paz y Reconciliación - Pares), une ONG effectuant des recherches et des analyses sur des sujets comme la sécurité, les conflits armés internes et la criminalité (Devex s.d.), il est écrit que 10 jeunes d’un quartier afro-colombien dans la municipalité de Soacha près de Bogotá ont été recrutés par le gang criminel Los Paisas (également appelé El Mesa) (Pares 2020-03-15). La même source ajoute qu’il y a au moins 20 groupes criminels [traduction] « possible[ment] » présents à Soacha (Pares 2020-03-15).

Selon la professeure titulaire, les jeunes femmes afro-colombiennes qui migrent dans les centres urbains subissent du harcèlement et des menaces et risquent d’être recrutées pour la prostitution et la traite de personnes, en particulier à Bogotá et à Cartagena (professeure titulaire 2021-07-07). L’analyste principale a elle aussi signalé des [traduction] « problèmes liés à l’exploitation sexuelle » des femmes d’ascendance africaine et elle a ajouté qu’il y a un sous-signalement « très grave » de la violence fondée sur le genre dans les zones pauvres de Bogotá, de Barranquilla et de Cartagena (2021-07-08). D’après le HCDH, les victimes et les survivantes de la violence fondée sur le genre, [traduction] « particulièrement la violence sexuelle » « sont réduites au silence par des menaces » et, par conséquent, « la gravité de la situation » est « cach[ée] » (Nations Unies 2022-05-17, paragr. 28). L’analyste principale a signalé qu’à Bogotá, il y a eu des cas où la violence sexuelle et la violence fondée sur le genre ont été utilisées comme menaces contre des personnes qui envisageaient de signaler un crime ou de résister à l’exploitation (2021-07-08).

3. Capacité de se déplacer et de se réinstaller en Colombie
3.1 Bogotá, Cartagena et Barranquilla

Le professeur adjoint d’études noires a souligné que dans les grandes villes, les personnes afro-colombiennes font l’objet de [traduction] « discrimination en matière d’accès aux programmes publics visant à réduire la pauvreté et à assurer la sécurité alimentaire » (professeur adjoint 2020-04-10). Le rapport 2020 du DANE souligne qu’à Cartagena, qui figure parmi les villes colombiennes ayant le [traduction] « plus grand nombre » de personnes qui se déclarent noires, afro-colombiennes, raizales et palenqueras, 12,4 p. 100 de la population a [des besoins essentiels non comblés (necesidades básicas insatisfechas - NBI)] (Colombie 2020-09, 26).

Selon l’analyste principale, les villes de Bogotá, de Barranquilla et de Cartagena ont [traduction] « d’importantes » populations de PDIP comprenant des personnes afro-colombiennes qui s’installent dans les quartiers pauvres (2021-07-08). La professeure titulaire a signalé que les personnes afro-colombiennes qui se réinstallent dans des villes comme Bogotá, Cartagena et Barranquilla arrivent souvent « déjà très pauvres » (2021-07-07). Le professeur agrégé d’histoire a affirmé que les personnes afro-colombiennes [traduction] « ordinaires » déplacées font l’objet « d’une surveillance et de pressions accrues » et il a ajouté que les Afro-Colombiens qui migrent à Bogotá « ressortiront » parce qu’ils appartiennent à une minorité ethnique, alors que ceux qui migrent à Barranquilla et à Cartagena depuis des régions rurales de la côte pacifique « ressortiront » en raison de leurs accents (2021-07-12).

D’après l’analyste principale, les groupes armés sont [traduction] « facilement » en mesure de trouver les personnes afro-colombiennes qui se sont réinstallées pour se soustraire à leurs menaces, car ces groupes ont « des réseaux dans toutes les grandes villes » (2021-07-08). La même source a ajouté qu’à Bogotá, la présence de groupes criminels dans les secteurs pauvres entraîne le déplacement intra-urbain continu des personnes afro-colombiennes (analyste principale 2021-07-08). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

La professeure titulaire a affirmé qu’une « double dynamique » est en jeu pour les personnes afro-colombiennes qui se réinstallent dans des centres urbains comme Bogotá, Cartagena et Barranquilla (2021-07-07). Premièrement, le retour « promis » de terres ancestrales afro-colombiennes légalement reconnues le long de la côte pacifique n’a pas été une réussite; les leaders afro-colombiens qui défendent les droits de la personne sont menacés et tués par des groupes paramilitaires et des groupes criminels dans la région (professeure titulaire 2021-07-07). Deuxièmement, après avoir migré dans des centres urbains, les personnes afro-colombiennes sont prises pour cible par des groupes criminels armés (professeure titulaire 2021-07-07).

3.2 Autres régions urbaines et rurales

D’après la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) de l’Organisation des États américains (OEA), la Colombie présente des [traduction] « niveaux de violence persistants », une violence « concentrée principalement » dans les départements de la région du Pacifique, ainsi que dans les départements d’Antioquia, de Putumayo, de Norte de Santander et d’Arauca, qui comptent des populations autochtones, afro-colombiennes et paysannes « disproportionnées » (OEA 2023-04-01, paragr. 248). La CIDH ajoute que ces départements se démarquent aussi par [traduction] « une présence restreinte de l’État qui nuit particulièrement aux garanties de sécurité et à la pleine jouissance des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux », en plus de « la présence de groupes armés non étatiques qui se disputent l’emprise sur les économies illicites » (OEA 2023-04-01, paragr. 248).

Selon Crisis Group, les groupes armés non étatiques imposent des [traduction] « restrictions draconiennes aux déplacements, y compris le confinement forcé », et les communautés afro-colombiennes sont « particulièrement » touchées (2023-02-24, ii). D’après le HCDH, qui cite l’OCHA, [traduction] « les confinements ou les restrictions imposées aux déplacements par des groupes armés non étatiques ou des organisations criminelles » ont connu une « augmentation » en 2021, tout comme « les déplacements causés par la violence » (Nations Unies 2022-05-17, paragr. 27). Le HCDH fait aussi remarquer que les départements [traduction] « les plus touchés » par les confinements ou les restrictions étaient ceux d’Antioquia, de Chocó, de Nariño et de Valle del Cauca, alors que les départements « les plus touchés » par les déplacements étaient ceux d’Antioquia, de Cauca, de Nariño et de Valle del Cauca (Nations Unies 2022-05-17, paragr. 27). Selon l’OCHA, de janvier à mai 2023, 20 000 personnes ont été déplacées et 19 000 ont été confinées, dont 39 p. 100 étaient afro-colombiennes (Nations Unies 2023-06-22, 1). La même source signale que, durant la période visée par le rapport, les communautés rurales, [traduction] « principalement » afro-colombiennes et autochtones, ont vécu des « crises de grande ampleur », y compris des déplacements et des confinements majeurs, « particulièrement » le long de la côte du Pacifique (Nations Unies 2023-06-22, 1). L’OCHA fait observer que des personnes dans des villes comme Cali, Buenaventura et Quibdó et dans des centres urbains comme Charco et Tumaco ont également été victimes de [traduction] « déplacements et de confinements intra-urbains à cause d’affrontements entre des groupes armés non étatiques, d’incursions, de menaces [et] d’homicides, entre autres [facteurs] » (Nations Unies 2023-06-22, 1).

Selon Crisis Group, l’ELN a confiné [traduction] « plusieurs communautés autochtones et afro-colombiennes » dans les régions éloignées d’Arauca et, d’après des entrevues réalisées en novembre 2022 avec « des leaders sociaux et des responsables militaires » à Saravena et à Arauca, les confinements sont « mis à exécution dans une large mesure au moyen de postes de contrôle » (2023-02-24, 22). D’après l’OCHA, la présence accrue de groupes armés non étatiques, particulièrement dans les départements de Guaviare, de Caquetá, de Putumayo, de Sur de Bolívar, de Norte de Santander et d’Arauca, a donné lieu [traduction] « à la persistance et à l’augmentation du contrôle social et des agressions contre les civils » (Nations Unies 2023-06-22, 1).

Citant des chiffres de l’OCHA, le HCDH ajoute que, de janvier à novembre 2021, 72 388 personnes ont été déplacées et 57 787 ont été confinées, dont 69 p. 100 et 96 p. 100, respectivement, [traduction] « sont issues de communautés autochtones ou afro-colombiennes » (Nations Unies 2022-05-17, paragr. 27). Se fondant sur des entrevues réalisées en mars et en octobre 2022 avec des leaders sociaux de María La Baja [département de Bolívar], du [traduction] « Sud de Bolívar », de Montería [département de Córdoba] et d’Aguachica [département de Cesar], Crisis Group décrit la situation relative aux confinements comme suit :

[traduction]

Le confinement n’est pas toujours complet et, effectivement, de nombreux Colombiens aujourd’hui vivent dans des régions touchées par des restrictions imposées de facto aux déplacements. Dans les régions sous l’emprise du Clan du golfe, à Montes de María et dans le Sud de Córdoba dans le Nord du pays, par exemple, peu de résidents s’aventurent dehors après la tombée de la nuit et il y a des restrictions explicites à compter de 17 heures sur certaines routes. L’ELN et le Clan du golfe arrêteraient les résidents dans le Sud de Bolívar qui sortent de la municipalité pour vérifier si leur déplacement soulève des soupçons (2023-02-24, 22, notes de bas de page omises).

Dans un rapport sur le racisme à Cali préparé par l’Association des Afro-Colombiens déplacés (Asociación de Afrocolombianos Desplazados - AFRODES), une organisation colombienne qui se voue à la protection des droits et de la culture des personnes afro-colombiennes déplacées (AFRODES s.d.), et par plusieurs autres organisations [8], il est signalé que Cali est la destination [traduction] « d’afflux » de migrants afro-colombiens, provenant « principalement » de la région du Pacifique Sud (AFRODES, et al. 2022-04, 52). La même source fait remarquer que Cali est marquée par la [traduction] « ségrégation spatiale » de ses résidents afro-colombiens, « principalement » dans des « communes » dans l’Est de Cali; les résidents de ces communes se situent aux niveaux socioéconomiques 1 et 2 [le niveau 1 étant le plus bas d’un barème de 6 niveaux socioéconomiques (Colombie s.d.a)], ils ont un « accès inégal » aux ressources économiques et leur bien-être est « inégal » (AFRODES, et al. 2022-04, 52).

Le professeur adjoint d’études noires a écrit que la majorité des personnes afro-colombiennes de la région du Pacifique n’ont [traduction] « aucun accès à l’eau potable, à l’électricité, aux soins de santé et à la sécurité alimentaire » (professeur adjoint 2020-04-10). Des données du sondage de 2018 du DANE sur la qualité de la vie montrent que le département de Chocó, situé sur la côte pacifique, était le département le plus pauvre du pays en 2017 et en 2018 (Colombie 2019-07-12, 8). D’après la Banque mondiale, plus de 80 p. 100 de la population urbaine du Chocó vit dans la pauvreté et 20 p. 100 de la population a accès à l’eau courante (Banque mondiale 2018, 62). Le DANE signale que d’après le recensement de 2018, 50 p. 100 ou moins de la population du Chocó a accès à l’alimentation en eau et à la collecte des ordures, et 30 p. 100 ou moins a accès à un réseau d’égouts (Colombie s.d.b), comparativement à environ 86 p. 100, 82 p. 100 et 77 p. 100 respectivement à l’échelle nationale (Colombie s.d.c).

4. Accès aux droits et aux services
4.1 Logement

Des sources signalent que les personnes afro-colombiennes [urbaines (professeur adjoint 2020-04-10)] rencontrent des difficultés pour se loger (OEA 2019-03-21, 548; professeur adjoint 2020-04-10). L’analyste principale a dit que dans [traduction] « toutes les grandes villes », les personnes afro-colombiennes subissent de la discrimination raciale lorsqu’elles cherchent un logement (analyste principale 2021-07-08).

Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, une professeure de sociologie de l’Université du Québec à Montréal (UQAM), qui est aussi chercheuse à l’OVCD, a affirmé que les personnes afro-colombiennes qui migrent vers les villes vivent dans des secteurs informels ou dans des quartiers subventionnés par le gouvernement (professeure de sociologie 2021-07-12). Le consultant a affirmé que les personnes afro-colombiennes en milieu urbain sont nombreuses à vivre dans des quartiers marginalisés où elles sont exposées à un haut taux de criminalité en raison du microtráfico (soit des gangs ayant des opérations de trafic de stupéfiants à petite échelle) et d’autres gangs de criminels qui tentent de prendre le contrôle du quartier, comme le district Agua Blanca à Cali, le district Altos de Cazuca à Bogotá et le district Nelson-Mandela à Cartagena (consultant 2020-04-13). L’analyste principale a dit que les personnes afro-colombiennes de Bogotá vivent dans des secteurs pauvres du Sud de la ville (analyste principale 2021-07-08).

La professeure de sociologie a affirmé que les personnes afro-colombiennes construisent des habitations de fortune en périphérie de la ville dans des secteurs sans services publics (2021-07-12). L’analyste principale a remarqué qu’en l’absence de services publics gratuits, les gens des zones d’habitation pauvres se fient aux services informels vendus par des groupes criminels, y compris pour l’eau et les transports publics (2021-07-08). La même source a en outre ajouté que les personnes afro-colombiennes qui se réinstallent à Cartagena sont souvent concentrées dans les secteurs [traduction] « propices aux inondations » et sont exposées à des difficultés en raison de leur ségrégation géographique (analyste principale 2021-07-08).

4.2 Emploi

Selon le protecteur du citoyen de la Colombie, qui est cité dans l’article publié sur le site Internet du Bureau du protecteur du citoyen,

[traduction]

« le racisme et la discrimination raciale entravent l’accès des personnes d’ascendance africaine à l’emploi, particulièrement à l’emploi qualifié. Les personnes qui parviennent à accéder [à l’emploi] sont souvent confrontées au racisme et à la discrimination raciale. De plus, il y a un lien étroit entre la pauvreté et le racisme » (Colombie 2022-07-27).

Le professeur adjoint d’études noires a écrit que l’absence de politiques publiques qui tiennent compte des besoins de la population afro-colombienne a [traduction] « mené à de la discrimination sociale sur le marché de l’emploi, dans l’accès aux services de santé publics et à l’éducation » (2020-04-10).

Des sources soulignent que les personnes afro-colombiennes éprouvent des difficultés pour obtenir un emploi (OEA 2019-03-21, 548; Nations Unies 2020-01-22, paragr. 16), en particulier un emploi de gestionnaire ou de cadre supérieur (OEA 2019-03-21, 548). Selon le professeur adjoint d’études noires, les personnes afro-colombiennes des grandes villes [traduction] « font l’objet de discrimination sur le marché du travail » (2020-04-10). De même, l’analyste principale a affirmé que les personnes afro-colombiennes qui se réinstallent dans les quartiers pauvres de Bogotá, de Barranquilla et de Cartagena vivent [traduction] « de la discrimination sur le marché de l’emploi » et éprouvent un manque de possibilités économiques (analyste principale 2021-07-08). Le professeur agrégé de géographie a dit que les taux de chômage des Afro-Colombiens dans les régions urbaines sont [traduction] « particulièrement élevés », en partie en raison des déplacements forcés, car la discrimination raciale fait qu’il est « encore plus difficile » pour les Afro-Colombiens déplacés de se trouver un emploi que pour les personnes déplacées qui ne sont pas Afro-Colombiennes (2020-04-06). Selon la professeure de sociologie, les Afro-Colombiens sont « traditionnellement » dépendants de l’agriculture, mais ils ne peuvent pas poursuivre dans ce domaine lorsqu’ils se réinstallent dans les grandes villes (2021-07-12). D’après le professeur agrégé d’histoire, les Afro-Colombiennes ont été touchées négativement par les confinements en lien avec la COVID-19, car elles travaillent [traduction] « habituellement » dans le secteur des services (2021-07-12). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

La CEPALC des Nations Unies signale que les hommes afro-colombiens à Cartagena qui occupent des postes supérieurs, comme des postes de direction, gagnent le cinquième des revenus de leur collègue de sexe masculin non-afro-colombiens, et les Afro-Colombiennes qui occupent un poste professionnel gagnent le quart de ce que gagnent leurs collègues non-afro-colombiennes (Nations Unies 2018, 26). Des sources font observer que les personnes afro-colombiennes sont sous-représentées en politique (OEA 2019-03-21, 548) ou au Congrès (Morgan 2019, 27). Selon un chapitre d’un livre sur la politique identitaire en Colombie de Nick Morgan, chargé d’enseignement en études latino-américaines à l’Université de Newcastle au Royaume-Uni qui a effectué des recherches sur les représentations de la race, de la classe et du genre en Colombie (Newcastle University s.d.), les membres des minorités qui occupent un poste de ministre obtiennent un portefeuille qui correspond aux [traduction] « stéréotypes », comme la culture et l’environnement (Morgan 2019, 27).

4.3 Éducation

Selon des sources, les personnes afro-colombiennes éprouvent des difficultés pour accéder à l’éducation (OEA 2019-03-21, 548; Nations Unies 22020-01-22, paragr. 16). D’après le GAW, les établissements d’enseignement en Colombie ne font pas un suivi [traduction] « régulier » du nombre de leurs élèves afro-colombiens (2019-06-11). Crisis Group souligne que dans la majorité des écoles rurales de la côte pacifique, les études secondaires sont offertes jusqu’à la huitième ou la neuvième année [dans un système scolaire colombien qui en compte] onze (2019-08-08, 17). D’après la professeure de sociologie, bien que les écoles primaires et secondaires soient plus accessibles dans les villes, les écoles et les autobus ne sont pas offerts dans les quartiers des PDIP et les élèves de ces quartiers doivent marcher pendant 40 minutes pour se rendre à l’école (2021-07-12).

Selon la professeure titulaire, la poursuite des études postsecondaires est une autre raison pour laquelle les personnes afro-colombiennes se réinstallent dans des villes comme Bogotá, Cartagena et Barranquilla (2021-07-07). La même source a ajouté que les Afro-Colombiens qui étudient les sciences politiques ou le journalisme sont « plus à risque » d’être pris pour cible et elle a remarqué que certains Afro-Colombiens qui étudient en journalisme et en sciences politiques ont refusé d’être interviewés par la source pendant des manifestations « par peur d’être ciblés par la police et les groupes armés » (professeure titulaire 2021-07-07). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

Des sources signalent que des bourses d’études postsecondaires sont réservées aux étudiants afro-colombiens (professeure titulaire 2021-07-07; Semana 2021-07-02).

4.4 Soins de santé

Selon des sources, les personnes afro-colombiennes éprouvent des difficultés pour accéder aux soins de santé (OEA 2019-03-21, 548; Nations Unies 2020-01-22, paragr. 16). Selon le GAW, les fournisseurs de soins de santé en Colombie n’amassent pas d’information sur la [traduction] « composition ethnique et raciale » de leurs patients; en raison de ce manque d’information, les fournisseurs affirment qu’ils ne sont pas en mesure d’élaborer des politiques de santé pour les personnes afro-colombiennes (2019-06-11). Le sondage de 2018 du DANE sur la qualité de la vie montre qu’environ 8,9 p. 100 des personnes afro-colombiennes, noires, raizales et palenqueras ont rencontré des [traduction] « obstacles » pour accéder à des services de santé, comparativement à 6,2 p. 100 pour la population en général, et 14,3 p. 100 de ces populations sont analphabètes, comparativement à 10,1 p. 100 pour la population en général (Colombie 2019-11-06, 66).

La professeure titulaire a signalé que les personnes afro-colombiennes qui se réinstallent dans les grandes villes arrivent avec peu de ressources financières et qu’elles donc sont incapables de payer pour des soins de santé (2021-07-07). La professeure de sociologie a remarqué que les Afro-Colombiens « défavorisés » ont accès à des soins de santé gratuits au moyen du Sisbén [(Sistema de identificación de potenciales beneficiarios de programas sociales - Sisbén)]; toutefois, le service est lent et n’arrive pas à répondre à la demande (2021-07-12). D’après cette même source, le processus de demande « incroyable[ment] » bureaucratique « entrave » l’accès aux services (professeure de sociologie 2021-07-12).

L’analyste principale a affirmé que le Sisbén est un[traduction] « registre de pauvreté » auquel les Colombiens peuvent s’inscrire pour obtenir une éducation et des soins de santé gratuits (2021-07-08). La Banque mondiale explique que le Sisbén est un [traduction] « [r]egistre [s]ocial [i]ntégré » qui aide à cibler l’allocation des programmes d’aide sociale en amassant les données socio-économiques des personnes inscrites au registre (2020-12-15, paragr. 5). Des sources soulignent que le processus d’inscription est bureaucratique (professeure de sociologie 2021-07-12; analyste principale 2021-07-08) et [traduction] « très compliqué » (analyste principale 2021-07-08). L’analyste principale a déclaré que le niveau d’éducation des personnes déplacées migrant vers les villes est [traduction] « insuffisant pour naviguer » dans le système (analyste principale 2021-07-08). Selon la même source, les obstacles suivants nuisent également à l’accès à ces ressources :

[traduction]

Beaucoup de paperasse et de documents sont nécessaires, souvent des documents que les personnes afro-colombiennes déplacées n’ont pas, en plus d’une série de visites de représentants de l’État au domicile de la personne. Même si l’inscription est complétée et toutes ces étapes sont franchies, il peut falloir des mois et des mois avant que la demande soit traitée (analyste principale 2021-07-08).

Une Afro-Colombienne interviewée par la professeure de sociologie n’a pas été en mesure de recevoir un traitement à l’hôpital parce qu’elle n’avait pas de pièces d’identité; la femme a finalement été transférée dans un hôpital privé, qui exigeait uniquement un paiement et pas de pièce d’identité (2021-07-12). Lors d’une autre entrevue menée par la professeure de sociologie, une Afro-Colombienne de Barranquilla qui a reçu des soins de santé au moyen du Sisbén a dû vendre de la soupe pour payer le billet d’autobus pour se rendre à l’hôpital (2021-07-12).

4.5 Conséquences de la COVID-19

Selon un rapport annuel de 2020 de la CIDH la COVID-19 [traduction] « a creusé l’inégalité raciale historique qui se reflète dans les conditions structurellement précaires » dans les départements où les personnes afro-colombiennes se sont établies (OEA 2021-04-16, paragr. 263). Justice pour la Colombie (Justice for Colombia – JFC), une organisation syndicale britannique appuyant le travail de la société civile colombienne (JFC s.d.), souligne que les [traduction] « Afro-Colombiens sont touchés de manière disproportionnée par les inégalités structurelles où de nombreuses personnes vivent dans des conditions très précaires, dans des logements insalubres et avec peu ou pas d’accès aux services essentiels comme des cliniques, des écoles et des routes décentes », ce qui les rend « hautement vulnérables » à la COVID-19 (JFC 2021-02-16). Selon l’OCHA, les communautés afro-colombiennes sont [traduction] « particulièrement touchées » par l’insécurité alimentaire accrue engendrée par le fait de s’isoler en raison de la COVID-19 (Nations Unies 2021-04-21, 6).

L’analyste principale a déclaré que le confinement a créé de nouveaux obstacles à l’accès aux services publics pour les PDIP en raison de la transition de nombreux processus vers des plates-formes en ligne, car les personnes afro-colombiennes déplacées n’ont [traduction] « peut-être pas » accès à Internet (2021-07-08). Selon le DANE, 26,9 p. 100 des ménages noirs, afro-colombiens, raizals et palenqueros ont accès à Internet, comparativement à la moyenne nationale de 43,4 p. 100 (Colombie 2019-11-06, 56). Selon la professeure de sociologie, de nombreuses personnes afro-colombiennes sont analphabètes et n’ont pas accès à Internet et ont dû demander l’aide d’intermédiaires pour demander de l’aide sociale (2021-07-12).

D’après l’analyste principale, les enfants afro-colombiens risquent [traduction] « le travail forcé et l’exploitation sexuelle et le recrutement dans les groupes armés » à cause des fermetures d’écoles en raison de la COVID-19 (2021-07-08).

5. Protection offerte par l’État

D’après un rapport sur l’indice de criminalité de l’Initiative mondiale contre la criminalité organisée transnationale (Global Initiative Against Transnational Organized Crime – GI-TOC), une [traduction] « organisation indépendante de la société civile » dont le siège est à Genève et qui propose des stratégies pour lutter contre le crime organisé (GI-TOC s.d.), rapport publié grâce au soutien financier du gouvernement des États-Unis, la corruption est [traduction] « endémique dans toutes les branches et tous les niveaux de gouvernement », les personnalités politiques faisant « souvent » des « alliances avec des acteurs criminels » afin de « remporter des élections, pour ensuite rendre la faveur en détournant des fonds publics au profit de tels acteurs » (GI-TOC [2021], 4). Le consultant a dit qu’il y a une [traduction] « absence de volonté politique » pour mettre des mesures en œuvre pour protéger les personnes afro-colombiennes (consultant 2020-04-13). Le professeur adjoint d’études noires a écrit de son côté que les efforts du gouvernement pour protéger les personnes afro-colombiennes sont [traduction] « désorganisés » (professeur adjoint 2020-04-10).

Par exemple, d’après une lettre publique d’une coalition d’ONG [9], y compris l’AFRODES, en date de juin 2023, le gouvernement colombien n’avait toujours pas pris les [traduction] « mesures importantes nécessaires » pour mettre en œuvre les mesures prescrites par le jugement T-276/22 de la Cour constitutionnelle, qui a conclu que le recensement national de 2018 avait « invisibilis[é] » les personnes afro-colombiennes dans les données du recensement, malgré certaines ordonnances de la Cour, y compris un délai de 10 mois à compter du prononcé du jugement en décembre 2022 (Coalition d’ONG 2023-06-16). Dans un autre exemple fourni par le consultant, le gouvernement colombien ne s’était pas conformé aux ordonnances de la Cour constitutionnelle demandant à l’État de s’attaquer aux répercussions du conflit interne sur les personnes afro-colombiennes, y compris l’ordonnance 005 de 2010 qui demandait à l’État d’adopter des programmes particuliers pour les communautés afro-colombiennes (2020-04-13).

Dans un article rédigé par Sheila Gruner, une professeure agrégée de développement communautaire, économique et social à l’Université Algoma au Canada, on peut lire que des communautés afro-colombiennes ont un droit constitutionnel sur des terres faisant l’objet d’un certificat de titre collectif dans la région de la côte pacifique; toutefois, la violence dans la région a atteint des [traduction] « niveaux critiques » depuis les pourparlers de paix (Gruner 2021-03-08). La même source ajoute que le gouvernement colombien n’a [traduction] « aucune présence effective » dans la région et qu’il a « en fait abandonn[é] » ces communautés (Gruner 2021-03-08). Le professeur adjoint a dit en 2020 que le programme de restitution des terres contenu dans les accords de paix, qui visait à donner aux personnes afro-colombiennes le contrôle sur leur territoire traditionnel, est sous-financé et [traduction] « miné par la coalition politique de droite au pouvoir » (professeur adjoint 2020-04-10). Le CERD des Nations Unies signale qu’il y a de longs retards avant [version française des Nations Unies] « l’application des décisions de la Cour exigeant l’octroi de titres de propriété pour les territoires collectifs » et que 64 p. 100 des demandes de restitution ont été rejetées par l’Unité de restitution des terres (Nations Unies 2020-01-22, paragr. 20). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement indiquant si le gouvernement actuel du président Gustavo Petro donne la priorité à la mise en œuvre du programme de restitution des terres.

Les renseignements contenus dans le paragraphe suivant ont été fournis par Crisis Group.

Il y a des [traduction] « lacunes majeures » dans les mécanismes de protection de l’État destinés aux personnes confrontées au confinement forcé. Par exemple, la démarche pour reconnaître un cas de confinement et lancer l’assistance est [traduction] « longue et ardue », notamment « quand des combats sont en cours dans la région concernée ». Les budgets des autorités locales, qui sont les [traduction] « premiers intervenants » dans les situations de confinement, sont « souvent extrêmement serrés ». De plus, l’admissibilité à [traduction] « quelque mesure d’assistance que ce soit » dépend de la reconnaissance de la situation par « un responsable local venu sur place », qui se déplacera seulement « si l’armée certifie » qu’il est « sécuritaire d’entrer » dans la région. Dans une entrevue en janvier 2023, un responsable de mission humanitaire à Tumaco a déclaré qu’une municipalité dans le département de Nariño [traduction] « avait épuisé tout son budget annuel alloué à l’assistance aux victimes de déplacement et de confinement » quand elle est intervenue en réponse à sa première situation d’urgence en janvier (Crisis Group 2023-02-24, 32).

En ce qui concerne les pratiques de travail forcé dont sont victimes les personnes afro-colombiennes, le Département d’État des États-Unis signale que les auteurs de ces pratiques continuent de bénéficier de [traduction] « l’impunité », car les autorités ont omis de « faire enquête sur les cas » impliquant de telles pratiques ou d’« accroître les inspections », et n’ont pas assuré la protection de « victimes non identifiées » dans des secteurs comme « l’agriculture, la production de café, la floriculture et les industries extractives » (É.-U. 2023-03-21, 40).

5.1 Police et appareil judiciaire

D’après le rapport sur l’indice de criminalité de la GI-TOC, le système de justice pénale de l’État est [traduction] « miné par un manque de ressources et des niveaux élevés de corruption, ainsi que par des taux d’impunité extrêmement élevés » ([2021], 5). La même source souligne que les groupes criminels [traduction] « soudoient régulièrement » des juges et des avocats, « y compris ceux qui travaillent auprès des hauts tribunaux du pays », et que les responsables des forces de sécurité et des services correctionnels « sont eux aussi souvent mêlés aux scandales de corruption » (GI-TOC [2021], 4).

Les renseignements contenus dans le paragraphe suivant ont été tirés du rapport de l’AFRODES et al. sur le racisme à Cali.

Le signalement de la violence envers les personnes afro-colombiennes de la part des forces de sécurité de l’État a été [traduction] « entravé » par la « peur » et « la méfiance à l’égard des institutions étatiques, particulièrement » le Bureau du protecteur du citoyen et le Bureau du procureur général (Fiscalía General de la Nación); il a également été entravé par l’absence d’un processus particulier destiné aux personnes afro-colombiennes ayant subi de la violence durant la grève nationale et par un « manque de mesures de sécurité » pour les personnes afro-colombiennes qui dénoncent cette violence, étant donné que les forces de sécurité étatiques étaient les « principaux auteurs » de la violence pendant les manifestations de la grève nationale. Cela [traduction] « a une incidence considérable » sur la capacité des victimes à accéder à la justice et « fait obstacle à la reconnaissance de la responsabilité de l’État » pour ces actions (AFRODES, et al. 2022-04, 50).

D’après les Country Reports 2022 publiés par les États-Unis, en 2022, [traduction] « le Bureau du procureur général et le Bureau du procureur » ont engagé « de nombreuses poursuites contre des membres des forces militaires et de la police » relativement à des cas « de viol, de mauvais traitements et de harcèlement sexuel », y compris pour des actes commis à l’encontre de leaders afro-colombiens (É.-U. 2023-03-21, 27).

Selon un rapport sur les plaintes pour corruption reçues par le Centre de défense des droits et d’assistance judiciaire (Advocacy and Legal Advice Centre – ALAC) de Transparencia por Colombia [10], un volet de l’initiative Transparency International qui offre [traduction] « des services de conseil et de soutien gratuits et confidentiels aux victimes et aux témoins de la corruption » dans plus de 60 pays (TI s.d.), parmi les 403 allégations de corruption analysées par l’ALAC qui sont survenues de novembre 2017 à novembre 2019, 293 correspondaient au mandat des conseillers juridiques de l’organisation; de plus, ces dossiers provenaient de 28 des 32 départements de la Colombie et de 142 municipalités (Transparencia por Colombia 2020-11, 21, 22-23). L’ALAC fait aussi remarquer que, parmi les 293 actes de corruption présumés que ses conseillers juridiques ont reçus, 24,3 p. 100 avaient trait au secteur de l’administration publique, 4,4 p. 100 avaient trait à [traduction] « la défense et la sécurité », et 4,1 p. 100 au secteur judiciaire (Transparencia por Colombia 2020-11, 23, 24). Dans un article publié par Colombia Reports, une source d’actualités à but non lucratif dont le siège est en Colombie (Colombia Reports s.d.), on peut lire que la déclaration de culpabilité prononcée contre un ancien sénateur a entraîné des enquêtes criminelles sur six autres membres du Congrès et que ces enquêtes [traduction] « visaient au moins » six maires, entre autres responsables publics (2023-07-04). D’après Colombia Reports, un des sénateurs a été inculpé pour avoir [traduction] « prétendument » détourné des fonds qui « étaient destinés à des projets d’investissement public » et avoir ensuite partagé l’argent avec l’ancien directeur adjoint de Prosperidad Social, « l’agence d’investissement [de l’État] »; les deux hommes auraient « prétendument » reçu des « pots-de-vin » qui étaient « versés par les entreprises » ayant obtenu des contrats dans le cadre du fonds d’investissement pour la paix de la Colombie (2023-07-04).

Selon Crisis Group, l’appareil judiciaire à Tumaco et à Buenaventura est [traduction] « dépassé » par le nombre de cas à traiter et « corrompu » (2019-08-08, 23). La même source signale en outre que d’après un entretien avec un responsable du gouvernement, Buenaventura a 25 procureurs qui travaillent sur 17 000 cas (Crisis Group 2019-08-08, 25). En s’appuyant sur des entretiens effectués en 2018 avec des responsables gouvernementaux, HRW souligne que Tumaco a un juge qui instruit les affaires de [traduction] « meurtre avec circonstances aggravantes » et un procureur qui s’occupe des affaires d’extorsion, de disparition et de déplacement forcés; plus de 300 meurtres ont été commis à Tumaco depuis 2017 et une personne a été reconnue coupable d’homicide (HRW 2018-12, 4, 50-51).

Selon des sources, un autre mécanisme de protection est la tutela, [traduction] « une mesure visant à assurer la "protection immédiate des droits constitutionnels fondamentaux d’une personne" » lorsque ces droits sont « enfreints » par une « "autorité publique" » (Delaney 2008, 54) ou une [traduction] « mesure juridique pour protéger […] les droits fondamentaux » (professeure de sociologie 2021-07-12). Des sources signalent que dans certains cas où le juge a tranché en faveur du plaignant, la décision n’a pas été mise en œuvre (FPP et Resguardo Indígena de Origen Colonial Cañamomo Lomaprieta 2021-03-26, 8; professeure de sociologie 2021-07-12). Selon le professeur agrégé de géographie, [traduction] « de nombreuses » personnes afro-colombiennes ont déposé des tutelas ou des plaintes officielles contre des individus ou le gouvernement pour discrimination raciale (professeur agrégé 6 avr. 2020). La même source a en outre écrit que le processus est [traduction] « difficile » et « souvent laborieux » (professeur agrégé 2020-04-06).

5.2 Bureau du protecteur du citoyen

Selon des sources, le Bureau du protecteur du citoyen reçoit les plaintes de violations des droits de la personne (professeure titulaire 2021-07-07) ou de mauvais traitements (analyste principale 2021-07-08). L’analyste principale a déclaré que le Bureau du protecteur du citoyen peut seulement recevoir la plainte, [traduction] « l’anonymiser » et tenter de demander à d’autres organisations gouvernementales d’intervenir « dans un sens large », plutôt que d’agir relativement à un cas ou une plainte en particulier (2021-07-08). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur l’efficacité du Bureau du protecteur du citoyen après l’élection présidentielle de 2022.

6. Programmes et services de soutien

Le professeur adjoint d’études noires a écrit que les programmes de soutien pour les personnes afro-colombiennes ont [traduction] « une portée et des ressources limitées » (2020-04-10). Le consultant a affirmé que les programmes sont [traduction] « symboliques » (2020-04-13). La même source a en outre affirmé que des programmes publics comme l’Observatoire contre la discrimination et le racisme et les bourses d’études pour les personnes afro-colombiennes ne représentent pas une allocation de ressources [traduction] « significative » étant donné que le problème le plus urgent de la population afro-colombienne est le déplacement interne (consultant 2020-04-13). Le professeur adjoint d’études noires a déclaré qu’un programme de prêts n’a pas permis d’augmenter la participation afro-colombienne aux études postsecondaires; en date d’avril 2020, 2 p. 100 des jeunes afro-colombiens étaient inscrits dans un programme de baccalauréat (2020-04-10).

Le professeur agrégé de géographie a écrit que l’Observatoire contre la discrimination et le racisme et d’autres organisations gouvernementales locales sont dédiés aux minorités ethniques ou traitent de l’égalité et de la diversité en général (professeur agrégé 2020-04-06). Dans son rapport aux Nations Unies, le gouvernement de la Colombie signale que l’Observatoire contre la discrimination et le racisme vient en aide aux victimes de racisme [traduction] « en analysant les cas, en aiguillant les victimes vers les autorités compétentes, en prenant des mesures de suivi et en générant des statistiques sur les cas signalés » (Colombie 2018-11-14, paragr. 39). La même source décrit la mission de cet observatoire dont l’objectif est

[version française des Nations Unies]

d’élaborer les stratégies pédagogiques de sensibilisation à la discrimination raciale et au racisme, d’aider les collectivités territoriales et les communautés à assurer une prise en charge intégrale différenciée, grâce à une feuille de route méthodologique permettant d’orienter les cas à traiter, et de formuler des recommandations pour l’adoption des politiques publiques de lutte contre la discrimination raciale (Colombie 2018-11-14, paragr. 38).

Le gouvernement de la Colombie signale également ce qui suit :

[version française des Nations Unies]

Entre 2014 et 2018, l’Observatoire contre la discrimination et le racisme a reçu 104 plaintes pour discrimination raciale, dont 49 touchant des hommes, 34 des femmes, 11 des enfants et 8 des groupes de personnes. […] Quarante-deux affaires ont été transférées au Bureau du Procureur général de la République [Fiscalía General de la Nación] aux fins de l’enquête, 18 au Bureau du Procureur général de la Nation [Procuraduría General de la Nación], 15 à la Police nationale, 14 au Bureau du Défenseur du peuple [protecteur du citoyen] et 22 à d’autres institutions (Colombie 2018-11-14, paragr. 40).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur l’efficacité de l’Observatoire après l’élection présidentielle de 2022.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Notes

[1] Le Département administratif national de statistique (Departamento Administrativo Nacional de Estadística – DANE) souligne que la population noire, afro-colombienne, raizale et palenquera (Negra, Afrocolombiana, Raizal y Palenquera – NARP) est composée de trois groupes ethniques : 1) les Raizals de l’archipel de San Andrés et Providencia; 2) les Palenqueros de San Basilio et 3) les Noirs et les Afro-Colombiens ainsi que les personnes métissées et d’ascendance africaine (Colombie 2019-11-06, 10).

[2] La Conférence nationale des organisations afro-colombiennes (Conferencia Nacional de Organizaciones Afrocolombianas - CNOA) est [traduction] « une organisation sociale œuvrant pour protéger les droits de la personne et faire avancer les intérêts collectifs des personnes afro-colombiennes » (WOLA 2014).

[3] L’Institut international sur la race, l’égalité et les droits de la personne (International Institute on Race, Equality and Human Rights – Race and Equality) est une [traduction] « organisation internationale de renforcement des capacités en matière de droits de la personne qui collabore avec des militants en Amérique latine pour améliorer leur capacité de promouvoir et de protéger les droits des personnes marginalisées et vulnérables »; il est situé à Washington (Race and Equality s.d.).

[4] L’Observatoire violence, criminalisation et démocratie (OVCD) est une équipe de recherche financée par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) qui mène une recherche sur la criminalisation de la défense des droits en Amérique latine, y compris en Colombie (OVCD s.d.).

[5] Les organisations suivantes ont aussi participé à la rédaction du rapport sur le racisme systémique et la violence policière : l’Institut sur la race, l’égalité et les droits de la personne (Institute on Race, Equality, and Human rights), le Service de conseil en matière de droits de la personne et de déplacement forcé (Consultoría para los Derechos Humanos y el Desplazamiento Forzado - CODHES), et ILEX-Action juridique (ILEX-Acción Jurídica) (Temblores ONG, et al. 2022, 6).

[6] Selon des sources, le mouvement de grève nationale en Colombie, amorcé à la fin d’avril 2021, était une série de manifestations massives déclenchées par la présentation d’un projet de loi introduisant une réforme fiscale, et s’est transformé en un appel en faveur d’autres changements (Atlantic Council 2021-06-18; CIVICUS 2021-05-19).

[7] Le Centre d’études stratégiques et internationales (Center for Strategic and International Studies - CSIS) est [traduction] « une organisation de recherche stratégique bipartisane sans but lucratif » de Washington dont l’objectif « est de définir le futur de la sécurité nationale » (CSIS s.d.).

[8] Le rapport sur le racisme à Cali a été préparé par les organisations suivantes : l’Association des petits et moyens producteurs agricoles de Valle del Cauca (Asociación de Pequeños y Medianos Productores Agropecuarios del Valle del Cauca), l’Association des leaders El Perfil (Asociación de Líderes El Perfil), l’Association des Afro-Colombiens déplacés (Asociación de Afrocolombianos Desplazados - AFRODES), la Fondation des personnes d’ascendance africaine pour la diversité sociale et sexuelle (Fundación Afrodescendiente por las Diversidades Sociales y Sexuales - SOMOS IDENTIDAD), la Fondation des femmes d’ascendance africaine indépendantes pour les victimes vulnérables (Fundación Víctimas Vulnerables Mujeres Afros Independientes), et le Mouvement citoyen ORIENTADOS (Movimiento Ciudadano ORIENTADOS) (AFRODES, et al. 2022-04, 1). Le soutien technique pour le rapport a été assuré par l’Institut sur la race, l’égalité et les droits de la personne et le CODHES (AFRODES, et al. 2022-04, 1).

[9] Les signataires de la lettre publique au gouvernement sont l’AFRODES, ILEX-Action juridique, la CNOA, l’Action des communautés noires (Proceso de Comunidades Negras - PCN), le Conseil national afro-colombien pour la paix (Consejo Nacional de Paz Afrocolombiano - CONPA), l’Observatoire de la discrimination raciale (Observatorio de Discriminación Racial – ODR) de la Universidad de los Andes et l’Association colombienne des économistes noirs (Asociación Colombiana de Economistas Negras) (coalition d’ONG 2023-06-16).

[10] Transparencia por Colombia est la section nationale de Transparency International en Colombie (Transparencia por Colombia s.d.).

Références

ACAPS. 2022-02-18. Colombia: Confinements. [Date de consultation : 2023-07-17]

ACAPS. S.d. « ACAPS API: Global Humanitarian Datasets ». [Date de consultation : 2023-07-28]

Amnesty International. 2023-03-27. « Colombia ». Amnesty International Report 2022/2023: The State of the World's Human Rights. [Date de consultation : 2023-07-04]

Amnesty International. 2021-07-30. Cali: In the Epicenter of Repression. Human Rights Violations During the 2021 National Strike in Cali, Colombia. (AMR 23/4405/2021) [Date de consultation : 2023-07-05]

Amnesty International. 2020-01-09. Duncan Tucker. « Afro-Colombian Women Are Risking Their Lives to Defend Their Communities ». [Date de consultation : 2021-06-17]

Analyste principale, International Crisis Group, Bogotá. 2021-07-08. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.

Asociación de Afrocolombianos Desplazados (AFRODES), et al. 2022-04. Las huellas del racismo: voces de las personas excluidas y violencia estructural dentro y fuera del estallido social en Cali. [Date de consultation : 2023-07-05]

Asociación de Cabildos Indígenas del Bajo Caquetá (ACIBAC) et al. 2019-10-31. Alternative Report on Colombia for the Consideration of the Committee on the Elimination of Racial Discrimination During Its 100th Session (25 November -13 December 2019). [Date de consultation : 2020-04-02]

Asociación Nacional de Afrocolombianos Desplazados (AFRODES). S.d. « Identidad ». [Date de consultation : 2023-07-12]

Atlantic Council. 2021-06-18. Camila Hernandez & Jason Marczak. « Colombia's National Strike: Overview of the Situation and Strategies Moving Forward ». [Date de consultation : 2022-02-07]

Banque mondiale. 2020-12-15. Support to the Development of Colombia's Integrated Social Registry. Program Information Documents (PID). [Date de consultation : 2021-08-09]

Banque mondiale. 2018. Freire, Germán, et al. Afro-descendants in Latin America: Toward a Framework of Inclusion. [Date de consultation : 2020-03-31]

Bertelsmann Stiftung. 2022. « Colombia Country Report ». Bertelsmann Stiftung's Transformation Index (BTI) 2022. [Date de consultation : 2023-07-17]

Center for Strategic and International Studies (CSIS). 2020-03. Janina Staguhn et al. « Colombia at a Stabilization Crossroads ». CSIS Briefs. [Date de consultation : 2020-04-01]

Center for Strategic and International Studies (CSIS). S.d. « About Us ».[Date de consultation : 2020-04-08]

Centro Nacional de Memoria Histórica (CNMH). 2022-05-25. « Mujeres afrocolombianas, las más afectadas por la violencia sexual ejercida por actores armados ». [Date de consultation : 2023-06-28]

CIVICUS. 2021-05-19. « Protests Against Tax Reform Lead Thousands to the Streets in Colombia, Face Brutal Police Repression ». [Date de consultation : 2022-02-07]

Coalition d’ONG. 2023-06-16. « Comunicado a la opinión pública sobre la sentencia T-276 de 2022 ». [Date de consultation : 2023-08-02]

Colombia Reports. 2023-07-04. Adriaan Alsema. « Plea Deal Triggers Major Corruption Probe into Colombia's Congress ». [Date de consultation : 2023-07-13]

Colombia Reports. S.d. « About Colombia Reports ». [Date de consultation : 2023-08-02]

Colombie. 2022-08-01. Corte Constitucional. Sentencia T-276/22. [Date de consultation : 2023-06-15]

Colombie. 2022-07-27. Defensoría del Pueblo. « Defensoría del Pueblo presentó proyecto ley que busca la reivindicación de la población afrocolombiana ». [Date de consultation : 2023-07-12]

Colombie. 2021-09-02. Departamento Administrativo Nacional de Estadística (DANE). Pobreza multidimensional. Resultados 2020. [Date de consultation : 2023-08-04]

Colombie. 2020-09. Departamento Administrativo Nacional de Estadística (DANE). Conferencia regional sobre población y desarrollo. [Date de consultation : 2021-06-18]

Colombie. 2019-11-06. Departamento Administrativo Nacional de Estadística (DANE). Población negra, afrocolombiana, raizal y palenquera. [Date de consultation : 2021-06-18]

Colombie. 2019-07-12. Departamento Administrativo Nacional de Estadística (DANE). Pobreza monetaria por departamentos en Colombia: Año 2018. Boletín técnico: Pobreza monetaria departamental. [Date de consultation : 2020-04-24]

Colombie. 2018-11-14. Combined Seventeenth to Nineteenth Periodic Reports Submitted by Colombia Under Article 9 of the Convention, Due in 2018. (CERD/C/COL/17-19) [Date de consultation : 2020-04-02]

Colombie. 2016-08. Defensoría del Pueblo. Problemática humanitaria en la región pacífica colombiana. [Date de consultation : 2020-04-24]

Colombie. 2013-05-21. Alcaldía de Santiago de Cali. « Cali, segunda ciudad con mayor población afrodescendiente en el país ». [Date de consultation : 2023-07-05]

Colombie. 2011 (modifiée en 2015). Ley 1482 de 2011. Extrait traduit par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada. [Date de consultation : 2020-04-24]

Colombie. S.d.a. Departamento Administrativo Nacional de Estadística (DANE). « Estratificación socioeconómica para servicios públicos domiciliarios ». [Date de consultation : 2023-07-31]

Colombie. S.d.b. Departamento Administrativo Nacional de Estadística (DANE). « Servicios públicos ». Censo nacional de población y vivienda 2018. [Date de consultation : 2020-04-24]

Colombie. S.d.c. Departamento Administrativo Nacional de Estadística (DANE). « ¿Cómo vivimos? ». Censo nacional de población y vivienda 2018. [Date de consultation : 2020-04-24]

Conferencia Nacional de Organizaciones Afrocolombianas (CNOA). 2019-11-07. « Communiqué to Public Opinion ». [Date de consultation : 2020-03-31]

Consultant, International Institute on Race, Equality and Human Rights. 2020-04-13. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.

Delaney, Patrick. 2008. « Legislating for Equality in Colombia: Constitution Jurisprudence, Tutelas, and Social Reform ». The Equal Rights Review. Vol. 1. [Date de consultation : 2021-07-13]

Devex. S.d. « Fundacion Paz y Reconciliacion (Pares) ». [Date de consultation : 2021-08-09]

The Economist. 2019-08-29. « Why Colombia's Pacific Coast Is So Poor ». [Date de consultation : 2020-04-01]

États-Unis (É.-U.). 2023-03-21. Department of State. « Colombia ». Country Reports on Human Rights Practices for 2022. [Date de consultation : 2023-06-20]

Fonds monétaire international (FMI). 2021-02-22. « Special Data Dissemination Standard: Colombia Population (National Population and Housing Census) ». Dissemination Standards Bulletin Board (DSBB). [Date de consultation : 2021-07-07]

Forest Peoples Programme (FPP) & Resguardo Indígena de Origen Colonial Cañanomro Lomaprieta. 2021-03-26. Elementos de contienda contra la impunidad del genocidio en Colombia. [Date de consultation : 2021-06-29]

Freedom House. 2023-03-09. « Colombia ». Freedom in the World 2023. [Date de consultation : 2023-07-04]

Fundación Paz y Reconciliación (Pares). 2020-03-15. « Alerta por reclutamiento de jóvenes en Soacha ». [Date de consultation : 2021-08-09]

Global African Worker (GAW). 2019-06-11. Agripina Hurtado. « Colombian Workers and the Fight Against Racial Discrimination ». [Date de consultation : 2021-06-17]

Global African Worker (GAW). S.d. Bill Fletcher, Jr. « Welcome to the Global African Worker ». [Date de consultation : 2021-06-17]

Global Initiative Against Transnational Organized Crime (GI-TOC). [2021]. « Colombia ». Global Organized Crime Index. [Date de consultation : 2023-07-17]

Global Initiative Against Transnational Organized Crime (GI-TOC). S.d. « Our Story ». [Date de consultation : 2023-07-17]

Gruner, Sheila. 2021-03-08. « Peace for Indigenous and Black Communities in Colombia? ». Our Times. [Date de consultation : 2021-06-18]

The Guardian. 2021-02-25. Joe Parkin Daniels. « Colombian Police Killed 86 People in 2020, Report Reveals ». [Date de consultation : 2021-07-16]

Human Rights Watch (HRW). 2018-12. Recycled Violence: Abuses by FARC Dissident Groups in Tumaco on Colombia's Pacific Coast. [Date de consultation : 2020-04-01]

International Crisis Group (Crisis Group). 2023-02-24. Protecting Colombia's Most Vulnerable on the Road to the Road to "Total Peace". Latin America Report No. 98. [Date de consultation : 2023-06-28]

International Crisis Group (Crisis Group). 2019-08-08. Calming the Restless Pacific: Violence and Crime on Colombia's Coast. Latin America Report No. 76. [Date de consultation : 2020-04-14]

International Institute on Race, Equality and Human Rights (Race and Equality). S.d. « About Us ». [Date de consultation : 2020-04-14]

Justice for Colombia (JFC). 2021-02-16. « Coronavirus: What Is the Impact in Colombia? ». [Date de consultation : 2021-07-16]

Justice for Colombia (JFC). S.d. « About JFC/Who We Are ». [Date de consultation : 2021-07-16]

Minority Rights Group International (MRG). 2023-06. « Colombia: Afro-Colombians ». World Directory of Minorities and Indigenous Peoples. [Date de consultation : 2023-08-10]

Morgan, Nick. 2019. « The Antinomies of Identity Politics: Neoliberalism, Race and Political Participation in Colombia ». Cultures of Anti-Racism in Latin America and the Caribbean. Sous la direction de Peter Wade, James Scorer & Ignacio Aguiló. Londres : University of London Press. [Date de consultation : 2020-04-02]

Nations Unies. 2023-06-22. Bureau de la coordination des affaires humanitaires. Colombia: Informe de Situación Humanitaria 2023. [Date de consultation : 2023-06-30]

Nations Unies. 2022-05-17. Conseil des droits de l’homme (CDH). Situation of Human Rights in Colombia. (A/HRC/49/19) <&DS=A/HRC/49/19&Lang=E> [Date de consultation : 2023-06-14]

Nations Unies. 2021-04-21. Bureau de la coordination des affaires humanitaires. Colombia: Humanitarian Needs Overview Summary 2021. [Date de consultation : 2021-06-18]

Nations Unies. 2020-01-22. Committee on the Elimination of Racial Discrimination (CERD). Concluding Observations on the Combined Seventeenth to Nineteenth Periodic Reports of Colombia. (CERD/C/COL/CO/17-19) [Date de consultation : 2020-03-31]

Nations Unies. 2018. Economic Commission for Latin America and the Caribbean (ECLAC), Division for Gender Affairs. Afrodescendent Women in Latin America and the Caribbean: Debts of Equality. Project Documents. (LC/TS.2018/33) [Date de consultation : 2020-04-02]

The New Humanitarian. 2020-09-25. Genevieve Glatsky. « What's Really Behind Colombia's Protests ». [Date de consultation : 2021-07-16]

The New Humanitarian. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 2021-07-16]

Newcastle University. S.d. « Dr Nick Morgan ». [Date de consultation : 2020-04-02]

Observatoire violence, criminalisation et démocratie (OVCD). S.d. « Notre Mission ». [Date de consultation : 2021-08-09]

Organisation des États américains (OEA). 2023-04-01. Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH). « Chapter IV.A. Development of Human Rights in the Region ». Annual Report 2022. [Date de consultation : 2023-06-14]

Organisation des États américains (OEA). 2021-04-16. Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH). « Chapter IV.A Human Rights Development in the Region ». Annual Report 2020. [Date de consultation : 2021-06-29]

Organisation des États américains (OEA). 2020-04-06. Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH). « Chapter V Follow-Up on Recommendations Made by the IACHR in its Country or Thematic Reports ». Annual Report 2019. [Date de consultation : 2021-06-29]

Organisation des États américains (OEA). 2019-12-06. Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH). Human Rights Defenders and Social Leaders in Colombia. (OEA/Ser.L/V/II.) [Date de consultation : 2021-07-29]

Organisation des États américains (OEA). 2019-03-21. Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH). « Chapter V - Follow-up to Recommendations Made by the IACHR in Its Country or Thematic Reports. Follow-up to Recommendations Made by the IACHR in Its Report Truth, Justice, and Reparation: Fifth Report on the Situation of Human Rights in Colombia ». 2018 Annual Report. [Date de consultation : 2020-03-31]

Professeur adjoint, University of California, Santa Barbara. 2020-04-10. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Professeur agrégé de géographie, Florida International University. 2020-04-06. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Professeur agrégé d’histoire, University of Toronto. 2021-07-12. Entretien avec la Direction des recherches.

Professeure de sociologie, Université du Québec à Montréal (UQAM). 2021-07-12. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.

Professeure titulaire, Université d’Ottawa. 2021-07-07. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.

Semana. 2022-12-03. « Aterrador: este es un caso de violencia racista en Boyacá que debería indignar a toda Colombia ». [Date de consultation : 2023-06-30]

Semana. 2021-07-02. « 18.000 millones de pesos en créditos de estudio condonables para comunidades afro, anunció el ICETEX ». [Date de consultation : 2021-07-08]

Temblores ONG, et al. [2022-11]. Silencio e impunidad: Racismo sistémico y violencia policial contra personas afrodescendientes en Colombia. [Date de consultation : 2023-06-15]

Transparencia por Colombia. 2020-11. Advocacy and Legal Advice Centres (ALAC). La ciudadanía denuncia, la corrupción. [Date de consultation : 2023-07-04]

Transparencia por Colombia. S.d. « Nosotros ». [Date de consultation : 2023-07-04]

Transparency International (TI). S.d. « Advocacy and Legal Advice Centres ». [Date de consultation : 2023-07-04]

The Washington Office on Latin America (WOLA). 2014. « Interview on Colombia's Peace Process with Danny Ramirez of the National Conference of Afro-Colombian Organizations ». [Date de consultation : 2020-03-31]

Autres sources consultées

Sources orales : Asociación Minga; Asociación Nacional de Afrocolombianos Desplazados; Barranquilla – hôtel de ville; Cartagena – hôtel de ville; Colectivo de Abogados José Alvear Restrepo; Colombie – Ministerio del Interior, Dirección de Asuntos Comunidades Negras, Afrocolombianas, Raizales y Palenqueras, Ministerio de Vivienda, Ciudad y Territorio; Comisión Intereclesial de Justicia y Paz; Conferencia Nacional de Organizaciones Afrocolombianas; DeJusticia; Instituto de estudios para el Desarrollo y la paz; Peace Brigades International – représentant en Colombie; Proceso de Comunidades Negras; professeur agrégé dans une université des États-Unis dont certains travaux de recherche s’intéressent aux vecteurs de la migration et aux personnes déplacées à l’intérieur du pays vivant dans les villes de Colombie; professeur agrégé dans une université canadienne dont certains travaux de recherche s’intéressent au développement économique et social des communautés en Colombie; professeur de droit dans une université des États-Unis dont certains travaux de recherche s’intéressent à la justice environnementale et territoriale et aux intérêts culturels des Afro-Colombiens; Washington Office on Latin America.

Sites Internet, y compris : Afro-Colombian Solidarity Network; Agence France-Presse; Al Jazeera; Asociación Minga; Asociación Nacional de Afrocolombianos Desplazados; The Bogotá Post; Center for Strategic and International Studies; The City Paper; Colombie – Departamento Nacional de Planeación, Ministerio de Educación Nacional, Ministerio del Interior, Observatorio Contra la Discriminación y el Racismo, Ministerio de Vivienda, Ciudad y Territorio, Sistema de Indentificación de Potenciales Beneficiarios de Programas Sociales; Columbia University – Human Rights Law Review; Comisión Intereclesial de Justicia y Paz; Council on Foreign Relations; Cour interaméricaine des droits de l’homme; El País; El Tiempo; Factiva; Harvard University – Berkman Klein Center for Internet & Society; Infobae; Instituto de Estudios para el Desarrollo y la Paz; Inter-American Dialogue; MADRE; Médecins sans frontières; Medicine, Conflict and Survival; Nations Unies – Organisation internationale pour les migrations, Refworld, Reliefweb; The New York Times; Union européenne – European Union Agency for Asylum; US Institute of Peace; University of California – Center for Latin American Studies; The Washington Post.