Colombie : information sur les tracts produits par les groupes criminels pour déclarer une personne « cible militaire », y compris leur contenu, leur apparence et leur méthode de distribution; l'existence de tracts frauduleux (2018-février 2022)
1. Aperçu
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant du Bureau du protecteur du citoyen (Defensoría del Pueblo) a déclaré que des groupes armés utilisent des tracts pour [traduction] « susciter la peur au moyen de contenu intimidant ou menaçant » (Colombie 12 janv. 2022). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une analyste principale pour l'International Crisis Group a affirmé que, bien que certains groupes armés [traduction] « ne publient jamais de tracts, d'autres en publient tous les deux ou trois jours », et que « [l]e nombre de tracts a tendance à augmenter dans certains contextes », par exemple « quand un groupe armé dispute le contrôle d'un territoire à une autre organisation armée ou à l'armée, en période préélectorale, lorsqu'une organisation sociale ou un groupe communautaire fait reculer les politiques d'un groupe armé, ou [dans des] situations générales de [conflit] » (analyste principale 10 janv. 2022).
1.1 Exemples d'incidents liés à des tracts publiés
Selon Justice pour la Colombie (Justice for Colombia – JFC), une organisation syndicale britannique appuyant le travail de la société civile colombienne (JFC s.d.), en janvier 2018, deux membres du parti politique Force alternative révolutionnaire commune (Fuerza Alternativa Revolucionaria del Común – FARC) ont [traduction] « reçu des menaces de mort » par l'intermédiaire de tracts produits par le Clan du golfe (Clan del Golfo) [aussi connu sous les noms de Forces d'autodéfense gaitanistes de Colombie (Autodefensas Gaitanistas de Colombia – AGC), Los Urabeños, et Clan Úsuga] (JFC 26 janv. 2018). Selon Las2orillas, un site Internet colombien de nouvelles (Las2orillas s.d.), le Clan du golfe a publié un tract en octobre 2020 dans lequel [traduction] « tous les politiciens affiliés au parti politique de Gustavo Petro » dans le département de La Guajira étaient désignés cibles militaires (Las2orillas 23 oct. 2020).
D'après Human Rights Watch (HRW), en 2017, les Guérillas unies du Pacifique (Guerrillas Unidas del Pacífico – GUP) ont annoncé que les membres démobilisés du Peuple de l'ordre (Gente del Orden) [1] [traduction] « étaient leur "cible militaire" » dans des « tracts de menaces » (HRW 13 déc. 2018, 17). Selon VerdadAbierta.com, une initiative de journalisme numérique dirigée par la Fondation Idées pour la paix (Fundación Ideas para la Paz – FIP) et Semana [un magazine d'actualités de la Colombie] (VerdadAbierta.com s.d.), les GUP ont [traduction] « publié » des tracts dans le département de Nariño pour « avertir » les habitants des collectivités de se conformer aux mesures de lutte contre la COVID-19, sans quoi ils seraient tués (VerdadAbierta.com 8 avr. 2020).
Selon Colombia Reports, un site Internet de nouvelles sans but lucratif de la Colombie (Colombia Reports s.d.), les Aigles noirs (Águilas Negras) ont publié un tract en septembre 2019 dans lequel ils désignaient neuf journalistes du sud-ouest de la Colombie comme étant des [traduction] « "cibles militaires" » (Colombia Reports 26 sept. 2019). D'après Semana, en 2021, les Aigles noirs ont envoyé [traduction] « [p]lusieurs tracts » à 15 professeurs et membres du personnel d'une université à Medellín (Semana 18 juin 2021).
Amnesty International souligne que, dans un [traduction] « tract de menaces », l'Armée nationale de libération (Ejército de Liberación Nacional – ELN) a donné au vice-président de la Fédération des pêcheurs artisanaux, environnementaux et touristiques du département de Santander (Federación de Pescadores artesanales, ambientalistas y turísticos del departamento de Santander – FEDEPESAN) « 72 heures […] pour quitter le territoire avant de devenir une cible militaire » (Amnesty International 12 févr. 2021). D'après Sucre Noticias, un site Internet de nouvelles du département de Sucre en Colombie, des tracts [traduction] « mentionnant l'ELN » ont été trouvés à l'Université de Sucre (Sucre Noticias 18 févr. 2020).
Selon HRW, le Front Oliver Sinisterra (Frente Oliver Sinisterra) [2] [traduction] « a publié un tract avertissant qu'il considérerait comme "cibles militaires" les personnes qui ne respecteraient pas ses mesures [de lutte contre la COVID-19] » (HRW 15 juill. 2020). Amnesty International signale que les employés du bureau de Santander de la Corporation régionale pour la défense des droits de la personne (Corporación Regional para la Defensa de los Derechos Humanos – CREDHOS) [traduction] « ont reçu un appel de menaces d'un inconnu qui s'est identifié comme étant membre du Bloc Magdalena Medio » des Forces armées révolutionnaires de Colombie – Armée du peuple (Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia - Ejército del Pueblo – FARC-EP) et que cet inconnu les a déclarés cibles militaires (Amnesty International 9 avr. 2021).
1.2 Contenu et aspect
L'analyste principale a fourni les renseignements suivants :
[traduction]
Les tracts prennent diverses formes. Ils sont souvent imprimés sur une seule page où figure le logo de l'organisation qui les signe. Ils contiennent parfois une date précise ou seulement un mois. La signature comporte souvent le nom d'un endroit ou d'un bataillon (par exemple, le Front de l'Est ou la Colonne mobile Jaime Martinez) (analyste principale 10 janv. 2022).
Le représentant du Bureau du protecteur du citoyen a déclaré que les tracts [traduction] « ont l'apparence d'un communiqué » dans lequel on trouve « généralement » les renseignements qui suivent :
- Logo, symboles ou images qui représentent le groupe armé en question.
- Nom du groupe armé qui publie le tract.
- Date de publication du tract.
- Texte de menaces comprenant les noms des personnes, organisations ou collectivités visées par l'intimidation ou la menace. Dans certains cas, les cibles se voient donner un délai pour quitter le territoire.
- Signature du groupe qui profère la menace (s'il s'agit d'une organisation d'envergure nationale, la signature établit si la menace provient d'un échelon local, comme un front, un bloc ou une compagnie).
- Dans d'autres cas, les tracts ne comportent pas ces éléments et peuvent être anonymes, c'est-à-dire que l'auteur de la menace n'est pas identifié.
- Parfois, des images ou des photos montrant des scènes de violence explicites (comme des exécutions, des décapitations, etc.) ou des images d'armes, entre autres, sont aussi incluses.
- En général, lorsque les tracts visent des femmes ou des membres de la communauté LGBTQI+, les menaces font explicitement mention de violence fondée sur le sexe, l'identité de genre et l'orientation sexuelle (Colombie 12 janv. 2022).
L'analyste principale a déclaré que, [traduction] « en général », les tracts contiennent aussi ce qui suit :
une brève description du contexte d'une situation précise, puis [une déclaration concernant] la position du groupe armé, laquelle peut comprendre des menaces visant expressément des personnes ou des catégories de personnes. Ils peuvent préciser des conséquences potentielles (p. ex., le déplacement forcé ou l'assassinat des personnes en question). Ils peuvent aussi instaurer des règles, par exemple, un couvre-feu ou des restrictions en matière de déplacements. Les tracts visent souvent des groupes précis, mais envoient un message à l'ensemble de la collectivité concernant les règles de conduite, qui est en charge, [et] ce qui est toléré ou non. Les tracts peuvent également mentionner d'autres groupes armés rivaux ou l'armée (analyste principale 10 janv. 2022).
Selon JFC, une membre du parti politique des FARC a reçu [traduction] « un tract où figurait son nom et des accusations de terrorisme », des « détails concernant sa routine quotidienne et des menace[s] [contre] toute personne ayant été en contact avec elle » (JFC 26 janv. 2018). Front Line Defenders, une organisation ayant son siège à Dublin qui protège les défenseurs des droits de la personne (Front Line Defenders s.d.), décrit un tract signé par le Clan du golfe qui contenait les détails d'une récompense financière offerte à [traduction] « toute personne qui tuera l'un de sept défenseurs des droits de la personne » à Barrancabermeja, dans le département de Santander; le « tract nommait et menaçait aussi les membres de leurs familles » (Front Line Defenders 30 nov. 2016). Selon le Groupement international de travail pour les affaires autochtones (International Work Group for Indigenous Affairs – IWGIA), une organisation de défense des droits de la personne qui promeut, protège et défend les droits des peuples autochtones (IWGIA s.d.), des tracts faisaient état de récompenses financières [traduction] « en échange de la vie » de dirigeants autochtones, « principalement » dans le département de Cauca (IWGIA 24 avr. 2019).
1.3 Méthode de distribution
Le représentant du Bureau du protecteur du citoyen a déclaré que les tracts sont distribués de [traduction] « diverses façons », dont les suivantes :
- Tracts imprimés distribués dans les maisons, les écoles et les places publiques.
- Tracts imprimés affichés sur les murs ou dans les places publiques.
- Tracts imprimés, puis photographiés et distribués par voie électronique (messagerie instantanée, réseaux sociaux, etc.).
- Tracts conçus pour être convertis en images aux fins de distribution par voie électronique (messagerie instantanée, réseaux sociaux, courriels, etc.) (Colombie 12 janv. 2022).
D'après Amnesty International, l'ELN a utilisé des [traduction] « personnes non identifiées » pour distribuer des tracts (Amnesty International 12 févr. 2021), tandis que les FARC-EP ont eu recours à des appels téléphoniques et à des messages vocaux d'une personne inconnue qui [traduction] « s'est identifiée comme membre du Bloc Magdalena Medio » des FARC-EP pour proférer des menaces dans le département de Santander (Amnesty International 9 avr. 2021). On peut lire dans El Espectador, un journal colombien,que des groupes armés utilisent des appels téléphoniques dans le département de Caquetá (El Espectador 13 août 2021). Des sources affirment que des groupes armés livrent des tracts chez les gens (JFC 26 janv. 2018; El Espectador 13 août 2021; Front Line Defenders 30 nov. 2016), tandis que certains tracts ont été [traduction] « livrés directement » dans les bureaux d'organisations sans but lucratif (Front Line Defenders 30 nov. 2016). Des sources signalent que des groupes armés utilisent WhatsApp comme méthode de distribution (El Tiempo16 déc. 2021; La Silla Vacía 24 sept. 2017; analyste principale 10 janv. 2022). Des sources soulignent aussi que les médias sociaux sont utilisés pour distribuer des tracts (La Silla Vacía 24 sept. 2017; El Espectador 19 janv. 2021; Front Line Defenders 30 nov. 2016). Des sources signalent également que des groupes armés distribuent des tracts par courriel (El Espectador 26 août 2021; Cuarto de Hora 8 sept. 2020).
2. Existence de tracts frauduleux et répercussions des tracts
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur l'existence de tracts frauduleux.
L'analyste principale a fourni les renseignements suivants :
[traduction]
Les tracts sont souvent falsifiés. Mais la règle pour comprendre leurs répercussions est que TOUS les tracts devraient être pris au sérieux, parce qu'ils suscitent la peur et la terreur au sein de la population et que leur effet stigmatisant sur toute personne nommée dans de tels tracts est réel et durable, qu'ils proviennent du groupe signataire ou d'un tiers malfaisant. En Colombie, les menaces proférées dans les tracts sont très souvent mises à exécution; ceux-ci ne doivent donc pas être pris à la légère (analyste principale 10 janv. 2022, mise en évidence dans l'original).
Selon le représentant du Bureau du protecteur du citoyen,
[traduction]
afin de prévenir les possibles effets néfastes sur la population civile, le [Bureau du protecteur du citoyen] admet que de tels tracts, même s'ils peuvent s'avérer faux ou frauduleux, doivent faire l'objet d'une enquête par les autorités compétentes et que, pendant la vérification de la véracité [de chaque tract], l'État doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la vie et l'intégrité des personnes visées par ce type de mécanisme d'intimidation (Colombie 12 janv. 2022).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Notes
[1] Selon Human Rights Watch (HRW), le Peuple de l'ordre (Gente del Orden) [traduction] « a été formé au milieu de 2016, principalement par des jeunes » qui travaillaient auparavant pour la Force alternative révolutionnaire commune (Fuerza Alternativa Revolucionaria del Común – FARC) dans la « région urbaine de Tumaco » (HRW 13 déc. 2018, 15).
[2] D'après InSight Crime, une organisation médiatique et groupe de réflexion sans but lucratif qui étudie le crime organisé en Amérique latine et dans les Caraïbes (InSight Crime s.d.), le Front Oliver Sinisterra (Frente Oliver Sinisterra) est [traduction] « un groupe de dissidents des FARC qui ont abandonné le processus de paix en 2017 » (InSight Crime 11 nov. 2019).
Références
Amnesty International. 9 avril 2021. « Urgent Action: Protect Human Rights Defenders at Risk ». (AMR 23/3965/2021) [Date de consultation : 3 févr. 2022]
Amnesty International. 12 février 2021. « Urgent Action: Protect Enviromental Defenders at Risk ». (AMR 23/3691/2021) [Date de consultation : 3 févr. 2022]
Analyste principale, International Crisis Group. 10 janvier 2022. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
Colombia Reports. 26 septembre 2019. Adriaan Alsema. « Colombia's "Aguilas Negras" Declare Journalists "Military Objective" ». [Date de consultation : 4 janv. 2022]
Colombia Reports. S.d. « About Colombia Reports ». [Date de consultation : 17 janv. 2022]
Colombie. 12 janvier 2022. Defensoría del Pueblo. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.
Cuarto de Hora. 8 septembre 2020. « Circula panfleto de las Águilas Negras contra líderes en Soacha ». [Date de consultation : 5 janv. 2022]
El Espectador. 26 août 2021. Camilo Pardo Quintero. « En dos meses, 30 líderes y defensores han sido asesinados y amenazados en Tolima ». [Date de consultation : 4 janv. 2022]
El Espectador. 13 août 2021. Camilo Pardo Quintero. « Con llamadas desde la cárcel y panfletos amenazan a los líderes en Caquetá ». [Date de consultation : 4 janv. 2022]
El Espectador. 19 janvier 2021. « Vicedefensor del pueblo viajó a El Salado ante nuevas amenazas contra la comunidad ». [Date de consultation : 4 janv. 2022]
El Tiempo. 16 décembre 2021. Roger Urieles. « Con planfleto virtual, amenazan a periodistas en Santa Marta ». [Date de consultation : 4 janv. 2022]
Front Line Defenders. 30 novembre 2016. « Colombia - Paramilitary Issues Death Threats to Human Rights Defenders of Barrancabermeja ». [Date de consultation : 4 janv. 2022]
Front Line Defenders. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 4 janv. 2022]
Human Rights Watch (HRW). 15 juillet 2020. « Colombia: Armed Groups' Brutal Covid-19 Measures ». [Date de consultation : 4 janv. 2022]
Human Rights Watch (HRW). 13 décembre 2018. Recycled Violence: Abuses by FARC Dissident Groups in Tumaco on Colombia's Pacific Coast. [Date de consultation : 4 janv. 2022]
InSight Crime. 11 novembre 2019. « The Criminal Portfolio of the Ex-FARC Mafia ». [Date de consultation : 4 janv. 2022]
InSight Crime. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 4 janv. 2022]
International Work Group for Indigenous Affairs (IWGIA). 24 avril 2019. « Indigenous World 2019: Colombia ». [Date de consultation : 4 janv. 2022]
International Work Group for Indigenous Affairs (IWGIA). S.d. « About Us ». [Date de consultation : 4 janv. 2022]
Justice for Colombia (JFC). 26 janvier 2018. « FARC Political Activists Receive Paramilitary Death Threats in Medellin ». [Date de consultation : 4 janv. 2022]
Justice for Colombia (JFC). S.d. « About JFC/Who We Are ». [Date de consultation : 4 janv. 2022]
Las2orillas. 23 octobre 2020. « "Iniciaremos el exterminio con los comunistas de la Colombia Humana en La Guajira" ». [Date de consultation : 5 janv. 2022]
Las2orillas. S.d. « Quiénes somos? ». [Date de consultation : 5 janv. 2022]
La Silla Vacía. 24 septembre 2017. Juan Pablo Pérez B. « Los panfletos que atemorizan al Sumapaz ». [Date de consultation : 4 janv. 2022]
Semana. 18 juin 2021. « Con panfletos las "Águilas Negras" amenazan de muerte a profesores de la Universidad EAFIT ». [Date de consultation : 5 janv. 2022]
Sucre Noticias. 18 février 2020. « Grafitis y panfletos alusivos al ELN aparecen en la Unisucre ». [Date de consultation : 5 janv. 2022]
VerdadAbierta.com. 8 avril 2020. Juan Diego Restrepo E. « ¿Grupos criminales aprovechan pandemia para fortalecer sus negocios ilícitos? » [Date de consultation : 5 janv. 2022]
VerdadAbierta.com. S.d. « Quiénes somos ». [Date de consultation : 5 janv. 2022]
Autres sources consultées
Sources orales : Asociación Nacional de Zonas de Reserva Campesina; Asociación Víctimas de Crímenes del Estado; chercheur indépendant qui se concentre sur les gangs, les paramilitaires et la violence en Colombie; Colombia Support Network; Colombie – Ministerio del Interior, Unidad para la Atención y la Reparación Integral a las Víctimas; Consejo Regional Indígena del Cauca; Corporación Regional para la Defensa de los Derechos Humanos; Front Line Defenders; Fundación Ideas para la Paz; Human Rights Watch; InSight Crime; International Work Group for Indigenous Affairs; Justice for Colombia; Organización Nacional Indígena de Colombia; professeur adjoint dans une université canadienne qui étudie le crime, l'extorsion et la violence en Amérique latine; professeur adjoint dans une université colombienne qui fait de la recherche sur le conflit armé, les organisations criminelles, les paramilitaires, le trafic de stupéfiants et les mafias en Colombie; professeur agrégé dans une université colombienne qui fait de la recherche sur les conflits armés et la violence en Colombie; professeur dans une université américaine qui étudie la sécurité et le crime en Amérique latine; Washington Office on Latin America.
Sites Internet, y compris : Agencia EFE; Al Jazeera; Alianza Reconstrucción Colombia; BBC; Caracol Radio; Caracol TV; CIVICUS; Colombia Hoy; Colombia Support Network; Colombie – Defensoría del Pueblo, Unidad para la Atención y la Reparación Integral a las Víctimas; Consejo Regional Indígena del Cauca; Contagio Radio; Diálogo Americas; El Colombiano; El Heraldo; El Nacional; El Olfato; El País; Equal Times; France 24; Freedom House; Fundación Ideas para la Paz; Fundación Paz y Reconciliación; The Guardian; Hoy Diario del Magdalena; Infobae; Instituto de Estudios para el Desarrollo y la Paz; International Crisis Group; Noticias de América Latina y el Caribe; Onda Opita; Organización Nacional Indígena de Colombia; PBI Colombia; Radio Cadena Nacional – Noticias RCN, RCN Radio; Radio Havana Cuba; Reuters; Santa Marta al Día; Sputnik; teleSUR; Washington Office on Latin America; The Washington Post.