1. Aperçu
Selon des sources, le CHP est le principal parti d’opposition (professeur émérite 23 nov. 2021; Pays-Bas mars 2021, 9; Erdemandi 6 août 2020) au gouvernement actuel du Parti de la justice et du développement (Adalet ve Kalkınma Partisi – AKP), dirigé par le président Tayyip Erdoğan (professeur émérite 23 nov. 2021). Le CHP est le principal parti d’opposition au Parlement turc depuis 2002 (Political Handbook of the World 2021, 1690, 1696; Erdemandi 6 août 2020).
D’après des sources, le candidat du CHP a terminé deuxième à l’élection présidentielle de 2018, ayant récolté 30,6 p. 100 des voix (Political Handbook of the World 2021, 1691; Al Jazeera 18 mai 2021). Aux élections parlementaires, tenues en même temps, le CHP a remporté 22,6 p. 100 des voix et 146 sièges (Political Handbook of the World 2021, 1691, 1697; Daily Sabah 4 juill. 2018). Des sources signalent que, aux élections de 2018, le CHP était à la tête d’une alliance qui regroupait le Bon parti (İyi Parti – İyip) et le Parti de la félicité (Saadet Partisi – SP) (Political Handbook of the World 2021, 1697), ou le Bon parti, le Parti de la félicité et le Parti démocrate (Demokrat Parti – DP) (Adar et Seufert avr. 2021, 30).
Selon le Political Handbook of the World, aux élections municipales tenues en mars 2019, le CHP a obtenu 30,1 p. 100 des voix et l’a emporté dans 240 municipalités au total (Political Handbook of the World 2021, 1697). Aux élections municipales de 2019, le CHP a été le vainqueur à Ankara et à Istanbul (Political Handbook of the World 2021, 1697; professeur adjoint 23 nov. 2021a; Al Jazeera 22 avr. 2019). Des sources font observer que l’AKP a évoqué des [traduction] « irrégularités » dans des bureaux de vote durant l’élection à la mairie d’Istanbul (Political Handbook of the World 2021, 1691; Al Jazeera 22 avr. 2019). Des sources affirment que l’AKP a forcé l’annulation du scrutin et la tenue d’une nouvelle élection (Grossman 12 juill. 2019; Political Handbook of the World 2021, 1691). Selon des sources, lors de la nouvelle élection à la mairie d’Istanbul, tenue en juin 2019, le candidat du CHP a terminé avec 10 p. 100 d’avance sur le candidat défait (Political Handbook of the World 2021, 1691) ou une marge de 800 000 voix (Grossman 12 juill. 2019). Dans un rapport rédigé par Sinem Adar et Günter Seufert [1], on peut lire que les administrations locales en Turquie qui sont dirigées par le CHP représentent 40 p. 100 de la population (Adar et Seufert avr. 2021, 31).
1.1 Origines du parti
Des sources affirment que le CHP est le plus ancien parti politique de la Turquie et qu’il a été fondé en 1923 (professeur émérite 23 nov. 2021; professeur adjoint 23 nov. 2021a; directeur 23 nov. 2021) par Mustafa Kemal Atatürk, le père fondateur de la République de Turquie (professeur émérite 23 nov. 2021; directeur 23 nov. 2021). Selon des sources, le CHP a gouverné le pays dans un régime à parti unique de 1923 à [1946 (Kılıçdaroğlu 19 oct. 2020, 600) ou 1950 (Political Handbook of the World 2021, 1688, 1695; Alaranta déc. 2019, 5)], et il a remporté seulement deux victoires électorales, dans les années 1970, depuis l’instauration des élections multipartites en 1950 (Alaranta déc. 2019, 5; Kılıçdaroğlu 19 oct. 2020, 600). Le Handbook précise que la dernière fois que le CHP a été au pouvoir a été de janvier 1978 à octobre 1979 (Political Handbook of the World 2021, 1695).
1.2 Objectifs
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le directeur de l’École de politique, de sécurité et d’affaires internationales (School of Politics, Security, and International Affairs – SPSIA) à l’Université de Floride centrale, qui étudie la violence politique, la politique identitaire et la démocratisation et s’intéresse particulièrement à la géographie humaine iranienne, kurde et turque, a déclaré [traduction] « [qu’]un élément idéologique central du CHP demeure son engagement envers le nationalisme laïc tel qu’il a été formulé par [Atatürk] » (directeur 23 nov. 2021).
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur émérite de politique à l’École d’études orientales et africaines (School of Oriental and African Studies – SOAS) à l’Université de Londres, qui s’intéresse particulièrement à la Turquie, a déclaré ce qui suit :
[traduction]
le CHP s’est positionné au centre gauche en adoptant la démocratie sociale comme leitmotiv. Il conserve un fort appui de par son laïcisme politique, mais il s’est aussi ouvert à l’opinion des musulmans modérés. Dans le contexte politique actuel en Turquie, il s’oppose fortement au régime de présidence exécutive toute puissante mis en place par Erdoğan, en réclamant le rétablissement d’une république parlementaire démocratique, le retour à une présidence largement symbolique avec le gouvernement aux mains du premier ministre et responsable devant le parlement, et des mesures visant à rétablir l’indépendance du système judiciaire et les droits fondamentaux de la personne. Les réformes politiques importantes prévues actuellement dans le programme du parti comprennent le renforcement des droits des travailleurs, des médias libres et indépendants, ainsi que la prévention de la corruption (professeur émérite 23 nov. 2021).
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur adjoint à l’Université de Guelph-Humber qui se spécialise en science politique et en histoire et s’intéresse particulièrement à la Turquie et au Moyen-Orient a déclaré que les principaux objectifs du CHP, tels qu’ils sont énoncés dans le programme du parti, sont les suivants :
- la mise en place d’un régime démocratique fondé sur le respect du droit;
- le respect des identités et différences ethniques;
- l’égalité des sexes dans la société;
- des médias démocratiques et libres;
- la justice sociale (professeur adjoint 23 nov. 2021a).
Le professeur émérite a affirmé que, [traduction] « officiellement, le CHP […] maintient son engagement envers les six principes idéologiques (ou "six flèches") adoptés par le parti en 1937, qui mettent l’accent sur le nationalisme, la laïcité et la solidarité sociale » (professeur émérite 23 nov. 2021). La même source a ajouté ce qui suit :
[traduction]
[e]n matière de politique économique et sociale, [la] plateforme du CHP prône la réforme de l’administration publique, un développement économique équilibré accompagné du rétablissement de l’indépendance de la Banque centrale, l’aide aux familles démunies, l’élargissement du système de sécurité sociale, l’amélioration des services de santé et la protection de l’environnement (professeur émérite 23 nov. 2021).
D’après un rapport publié en 2019 par Toni Alaranta, un chargé de recherche supérieur à l’Institut finlandais des affaires internationales (Finnish Institute of International Affairs – FIIA) [2], le CHP est [traduction] « constitué essentiellement » de deux factions majeures :
[traduction]
La première [faction] est le groupe néonationaliste ulusalci. Il est eurosceptique, souvent antioccidental dans son orientation générale, strictement laïc et opposé au mouvement politique kurde. La seconde faction, représentée par les dirigeants actuels du parti, est le groupe plus nombreux des sociaux-démocrates. Cette faction ressemble de très près aux partis sociaux-démocrates européens pour ce qui est de son engagement envers le libéralisme politique et l’économie sociale de marché, et peut être qualifiée de partisane de la « synthèse sociale-libérale » (Alaranta déc. 2019, 2, 6).
Des sources affirment que les Turcs laïcs constituent la base politique principale du CHP (Adar et Seufert avr. 2021, 30; Alaranta déc. 2019, 2). Toni Alaranta ajoute que [traduction] « les alévis, les nationalistes laïcs, la classe moyenne urbaine occidentalisée et les sociaux-démocrates » ont « traditionnellement » appuyé le CHP (Alaranta déc. 2019, 8). Selon la même source, son [traduction] « puissant noyau nationaliste turc et laïc a fait en sorte qu’il est difficile pour le CHP de s’attirer le soutien des Kurdes et des conservateurs religieux » (Alaranta déc. 2019, 2).
Sur la question du soutien des Kurdes, le professeur émérite a déclaré ceci :
[traduction]
[L]e [CHP] souscrit maintenant à l’idée que « les différences ethniques sont la richesse de notre pays » et il rejette fermement la discrimination fondée sur l’origine ethnique. Il appuie pleinement l’utilisation du kurde, ainsi que d’autres langues minoritaires, dans les domaines de la publication et de la radiodiffusion, mais il s’abstient de proposer que le kurde soit inclus dans le programme scolaire de l’État – il devrait plutôt être enseigné dans les collèges privés, suggère le parti. Le CHP appuie vigoureusement le développement économique du Sud-Est de l’Anatolie, qui est principalement peuplé de Kurdes, et l’amélioration de ses services d’aide sociale (professeur émérite 23 nov. 2021).
Le directeur a signalé ce qui suit :
[traduction]
[a]u cours des dernières années, le CHP a fait des efforts pour intégrer une position plus pluraliste et plus libérale dans sa plateforme, notamment en adoptant une approche de la question kurde qui est moins axée sur la sécurité, et en démontrant une plus grande volonté de reconnaître la diversité sociopolitique au sein du pays (directeur 23 nov. 2021).
Toni Alaranta précise que [traduction] « la crainte de la prédominance sunnite en Turquie a traditionnellement poussé les alévis [la plus importante minorité religieuse en Turquie] à appuyer fortement le laïcisme républicain, ce qui explique pourquoi les alévis ont souvent préféré le CHP » (Alaranta déc. 2019, 8).
Sur la question de l’appui des alévis, le professeur émérite a déclaré ce qui suit :
[traduction]
[le CHP] prend soin de préciser que son engagement envers le laïcisme politique n’est pas hostile à l’égard de l’islam ou de toute autre religion, mais exige une stricte séparation entre la religion et la politique. Ainsi, il réclame la réforme de la Présidence [Direction] des affaires religieuses (Diyanet İşleri Başkanlığı - DİB), utilisée par le gouvernement de l’AKP pour promouvoir l’islam sunnite orthodoxe en la considérant pratiquement comme une religion d’État. Historiquement, une bonne partie des appuis au CHP provenait des gens des régions rurales attachés à l’alévisme […]. Sur le plan électoral, ces appuis sont probablement moins importants de nos jours que par le passé, mais le parti prend encore soin d’exiger que les alévis soient représentés à la DİB et que les maisons de réunion alévies (cemevleri [cemevis]) reçoivent le même soutien de l’État que les mosquées sunnites (professeur émérite 23 nov. 2021).
Pour obtenir des renseignements additionnels au sujet des alévis, y compris la situation des cemevis, veuillez consulter la réponse à la demande d’information TUR200819 publiée en décembre 2021. Pour obtenir des renseignements au sujet de la foi alévie, veuillez consulter la réponse à la demande d’information TUR200820 publiée en novembre 2021.
1.3 Structure et activités
Au dire du professeur émérite :
[traduction]
[l’]administration de la Turquie est très centralisée, suivant le modèle français, étant divisée en 81 provinces (iller) et subdivisée en 973 districts (ilçeler). À l’instar d’autres partis politiques, le CHP dispose de comités locaux dans chaque province et district, sous la direction de présidents locaux (professeur émérite 23 nov. 2021)
Le professeur adjoint a déclaré que le [traduction] « CHP est organisé et structuré à l’échelle du pays » et possède des bureaux dans 80 provinces et 935 districts, et que chaque bureau provincial et de district a son propre dirigeant (professeur adjoint 23 nov. 2021a). De même, le directeur a affirmé que, à [traduction] « l’échelon infranational, le CHP a des sections dans [chacune des] 81 provinces et dans presque tous les districts (il y en a plus de 900) de la Turquie » (directeur 23 nov. 2021). La même source a ajouté que [traduction] « [l]es présidents et les conseils d’administration de ces sections sont habituellement élus », mais que ce ne sont « pas toutes » les élections aux conseils d’administration et à la présidence des comités qui mettent en lice de multiple candidats (directeur 23 nov. 2021). Le professeur émérite a aussi précisé que, [traduction] « dans la pratique, dans les provinces où le parti est faible, il se peut que les instances de district ne soient guère plus que symboliques » (professeur émérite 23 nov. 2021).
Le professeur adjoint, qui fait référence aux règlements du parti, décrit l’organisation du CHP et les responsabilités de ces instances comme suit :
[traduction]
- Conseil du parti : il est composé du chef (président général) et de 60 membres élus au sein du caucus. Ses principales responsabilités consistent à arrêter les décisions en matière de politique et de stratégie, à approuver le budget annuel du parti, ainsi qu’à examiner les rapports et les règlements du parti.
- Conseil exécutif central : il est composé du chef, du secrétaire général et de 15 vice-présidents. Il exécute les décisions du caucus et du conseil du parti (professeur adjoint 23 nov. 2021a).
Le professeur émérite a déclaré que [traduction] « la structure et l’organisation du CHP sont définies par la loi de 1983 sur les partis politiques (Siyasi Partiler Kanunu) de la Turquie » (professeur émérite 23 nov. 2021). La même source a fait observer ce qui suit au sujet de la structure du CHP :
[traduction]
Légalement, la plus haute instance du parti est le congrès national du parti (Parti Büyük Kiongresi) qui se réunit au maximum une fois tous les deux ans et au minimum une fois tous les trois ans. Ses fonctions principales consistent à élire le président du parti et les membres du conseil du parti, du comité national de gestion et du comité national de discipline, à autoriser des changements aux règlements internes du parti et au programme du parti, et à adopter les bilans financiers finaux du parti (professeur émérite 23 nov. 2021).
Selon le professeur émérite, le congrès national du parti est composé de [traduction] « délégués des organisations provinciales et de district du parti […] jusqu’à un maximum de 1 200 » et de « "membres d’office" – c’est-à-dire le président du parti, les membres des organes décisionnels centraux du parti », tels que « le comité central de gestion, le conseil du parti et le comité central de discipline », et les [députés parlementaires] qui sont membres du parti » (professeur émérite 23 nov. 2021).
Le professeur émérite a affirmé que le comité central de gestion (Metrkezi Yönetim Kurulu – MYK) est [traduction] « responsable de la gestion quotidienne du parti » (professeur émérite 23 nov. 2021). La même source a précisé que ce comité est composé de 15 membres dont chacun a la responsabilité des principaux domaines de politique, tels que la politique financière et économique, l’énergie et l’environnement, et l’éducation, ou de la gestion du parti, y compris les affaires juridiques et les élections, l’organisation du parti et les relations publiques (professeur émérite 23 nov. 2021).
D’après le professeur émérite, l’assemblée du parti (Parti Meclisi) [traduction] « agit à titre de principal organe décisionnel entre les réunions du congrès national du parti, compte 60 membres » et « est le principal forum pour les débats au sein du parti » (professeur émérite 23 nov. 2021). Le directeur de la SPSIA a déclaré ce qui suit :
[traduction]
[i]l y a une assemblée du parti (AP), composée de 60 membres (avec des quotas pour les femmes et les jeunes), qui a des pouvoirs importants. Les membres de l’AP sont élus lors des congrès du parti. Les contributions publiques qui sont prévues par la loi sont une source majeure de revenus pour [le] CHP. La direction du parti transfère certains de ces fonds aux sections locales (directeur 23 nov. 2021).
Le professeur émérite a affirmé que le comité central de discipline (Merkezi Disiplin Korulu) [traduction] « compte 15 membres et dispose du pouvoir ultime d’expulser des membres du parti, y compris des [députés parlementaires] » (professeur émérite 23 nov. 2021). Le directeur a déclaré que [traduction] « le conseil d’administration central du CHP compte 15 membres (vice-présidents) qui sont choisis par le chef du parti » (directeur 23 nov. 2021).
Selon des sources, le CHP a également une section jeunesse (directeur 23 nov. 2021) ou des sections jeunesse (professeur adjoint 23 nov. 2021a; professeur émérite 23 nov. 2021). Le directeur a affirmé que la section jeunesse [traduction] « a pour but de promouvoir l’idéologie du parti et de cultiver l’appui des jeunes générations » (directeur 23 nov. 2021). Le professeur émérite a expliqué que les sections jeunesse ne s’adressent [traduction] « pas expressément aux étudiants » et qu’elles « n’ont pas de rôle particulièrement prépondérant à l’heure actuelle » (professeur émérite 23 nov. 2021). D’après le professeur adjoint :
[traduction]
le CHP a aussi des sections jeunesse. Dans presque toutes les provinces, il y a des sections jeunesse et ces sections diffusent la propagande du parti dans les universités. Des étudiants inscrits aux universités s’impliquent aussi dans les sections jeunesse. […] [L]es sections jeunesse ont également un conseil exécutif central, un secrétaire général, un président et des représentants de la province ou du district (professeur adjoint 23 nov. 2021a).
Selon des sources, le CHP a également une section féminine (directeur 23 nov. 2021) ou des sections féminines (professeur émérite 23 nov. 2021).
Le professeur émérite a aussi expliqué que, [traduction] « à l’étranger, particulièrement dans les régions où des expatriés turcs se sont établis, [le CHP] compte des "unités internationales" (yürtdışı birlikleri) et des bureaux de représentants (temsilcilikler) dans l’Union européenne et aux États-Unis » (professeur émérite 23 nov. 2021).
Le professeur émérite a fait observer que l’activité principale du CHP est de nature politique (professeur émérite 23 nov. 2021). En réponse à une question concernant les principaux types d’activités auxquelles s’adonne le CHP, le professeur adjoint a répondu que [traduction] « le CHP mène des activités politiques et non politiques » (professeur adjoint 23 nov. 2021a).
Le professeur adjoint a affirmé que :
[traduction]
au Parlement turc (Grande Assemblée nationale turque), le CHP est représenté par 135 députés. Les députés du CHP participent activement aux comités parlementaires et représentent leurs électeurs au sein de différentes tribunes (professeur adjoint 23 nov. 2021a).
D’après le directeur :
[traduction]
le CHP est bien représenté au Parlement turc (135 des 582 sièges). Les [députés parlementaires] du CHP entreprennent diverses activités à titre de parti d’opposition, notamment la soumission de demandes de renseignements, la tenue de conférences de presse et la participation à des manifestations provocatrices mais non violentes. De plus, les administrations municipales dirigées par le CHP organisent de nombreuses activités culturelles et sociales qui ne bénéficient pas souvent de l’appui de l’État (directeur 23 nov. 2021).
Selon le professeur émérite, les activités politiques du CHP comprennent [traduction] « la présentation de candidats aux élections nationales et locales, l’organisation de rassemblements électoraux et de réunions publiques locales dans des cafés et ailleurs, et la formulation de politiques aux niveaux national et municipal » (professeur émérite 23 nov. 2021).
Le professeur adjoint a aussi déclaré ce qui suit :
[traduction]
[e]n plus de ses activités politiques au Parlement et dans les municipalités, le CHP s’implique dans des ateliers et dans des campagnes de sensibilisation et de responsabilité sociale. Le CHP organise des séminaires, des débats et des conférences sur des questions importantes telles que l’éducation, l’économie, la sociologie et la culture dans les provinces (professeur adjoint 23 nov. 2021a).
Le professeur émérite a souligné que, [traduction] « [d]ans les petites villes où le parti est actif, ses bureaux servent souvent de clubs sociaux pour les membres locaux » (professeur émérite 23 nov. 2021).
1.4 Dirigeants
Selon des sources, le chef actuel du CHP est Kemal Kılıçdaroğlu (professeur adjoint 23 nov. 2021a; professeur émérite 23 nov. 2021; directeur 23 nov. 2021). Des sources précisent que Kemal Kılıçdaroğlu est le président général (Parti Genel Başkanı) (professeur émérite 23 nov. 2021) ou le président (directeur 23 nov. 2021) du CHP, et qu’il est chef du parti depuis 2010 (professeur émérite 23 nov. 2021; directeur 23 nov. 2021). D’après le professeur émérite, Kemal Kılıçdaroğlu s’est présenté comme candidat du CHP à l’élection à la mairie d’Istanbul en 2009, et il a perdu (professeur émérite 23 nov. 2021). La même source a fait observer que, [traduction] « à l’échelon international, il a été élu vice-président de l’Internationale Socialiste en 2012 » (professeur émérite 23 nov. 2021).
Le directeur a précisé que les dirigeants du CHP [traduction] « demeurent en poste pendant de longues périodes. Par exemple, seulement deux personnes ont dirigé le parti depuis septembre 2000 » (directeur 23 nov. 2021).
Selon le professeur émérite, le secrétaire général (Parti Genel Sekreteri) se trouve [traduction] « au deuxième rang dans la hiérarchie du parti » (professeur émérite 23 nov. 2021). Le professeur adjoint a expliqué que le [traduction] « secrétaire général est responsable de l’organisation et du fonctionnement des instances du parti conformément aux règlements du parti » (professeur adjoint 23 nov. 2021a). Des sources signalent que Selin Sayek Böke occupe actuellement le poste de secrétaire général (professeur adjoint 23 nov. 2021a; professeur émérite 23 nov. 2021), et qu’elle est secrétaire générale du CHP depuis 2014 (professeur émérite 23 nov. 2021).
Le professeur adjoint a déclaré que le CHP compte 15 vice-présidents et que chacun est responsable de domaines spécifiques, tels que les projets en matière d’énergie et d’infrastructure, les droits de la nature et de l’environnement, les affaires administratives et financières, les politiques économiques, les politiques touchant les jeunes, les droits de la personne, les politiques en matière d’éducation, le droit et les élections, l’organisation du parti et les politiques sociales (professeur adjoint 23 nov. 2021a).
Des sources ont affirmé qu’Ekrem İmamoğlu, maire d’Istanbul, la plus grande ville de la Turquie, et Mansur Yavaş, maire d’Ankara, sont tous les deux membres du CHP (professeur émérite 23 nov. 2021; directeur 23 nov. 2021).
Le professeur émérite a précisé que [traduction] « Kemal Kılıçdaroğlu est également président du groupe parlementaire du CHP, mais a sous sa direction trois vice-présidents du groupe (Grup Başkanvekilleri), Özgür Özel, Engin Altay et Engin Özkoç » (professeur émérite 23 nov. 2021).
1.5 Relations avec les autres partis
Selon des sources, le CHP est membre de [traduction] « [l’]Alliance de la nation », une alliance dirigée par le CHP, qui regroupe le CHP, le Bon parti, le Parti démocrate et le Parti de la félicité (Adar et Seufert avr. 2021, 30) ou le Bon parti et le Parti de la félicité (professeur émérite 23 nov. 2021). Le professeur émérite a ajouté ce qui suit :
[traduction]
Il y a deux autres petits partis qui sont tous deux issus d’une scission avec l’AKP, soit le Parti de la démocratie et [du progrès] (Demokrasi ve Atılım Partisi – DEVA), dirigé par l’ancien ministre des Finances Ali Babacan, et le Parti du futur (Gelecek Partisi), dirigé par l’ancien ministre des Affaires étrangères (et premier ministre pendant une brève période) Ahmet Davutoğlu. Ces deux partis ne font pas officiellement partie de l’Alliance de la nation, mais entretiennent des contacts réguliers avec ses dirigeants […] (professeur émérite 23 nov. 2021).
Toni Alaranta déclare que le CHP et le principal parti kurde, le Parti démocratique des peuples (Halkların Demokratik Partisi – HDP), [traduction] « sont parvenus à bâtir des alliances temporaires lors des élections » (Alaranta déc. 2019, 5). Adar et Seufert affirment que, [traduction] « [m]ême s’il était officiellement exclu de l’alliance [aux élections de juin 2018], le HDP a demandé à ses électeurs de voter pour l’alliance de l’opposition, de manière à contribuer à la lutte contre l’AKP et Erdoğan » (Adar et Seufert avr. 2021, 30).
2. Adhésion au CHP
D’après des renseignements tirés du site Internet du Bureau du procureur général de la Cour suprême d’appel et de celui de la Grande Assemblée nationale de la Turquie, et cités dans un article publié par Celep Ödül, un professeur de science politique à l’Université Işik à Istanbul, le CHP comptait 1 227 878 membres inscrits en date du 1er novembre 2018, ce qui en faisait le deuxième parti en importance, derrière l’AKP, qui avait plus de dix millions de membres inscrits (Celep 10 juill. 2021, 771, 794).
Le site Internet du CHP fournit les renseignements suivants au sujet des étapes à suivre pour soumettre en ligne une demande d’adhésion au parti :
[traduction]
- Connectez-vous au système en inscrivant votre numéro d’identité turque [Türkiye Cumhuriyeti Kimlik Numarası] et votre numéro de téléphone mobile, sans le zéro au début du numéro.
- Un mot de passe sera transmis à votre téléphone mobile pour vous permettre de poursuivre le processus de demande. Accédez au système à l’aide de ce mot de passe.
- Fournissez tout renseignement manquant et vérifiez les informations d’identité et l’adresse affichées. Téléversez une photo appropriée pour l’impression de votre carte d’identité du CHP.
- Enfin, payez les frais d’adhésion (de 1 à 30 [lire turque] TRY [environ 0,10 à 3 $CAN] par mois par messagerie texte ou de 12 à 600 TRY [environ 1,20 à 60 $CAN] par année par carte de crédit).
- Le traitement de votre demande d’adhésion ne commencera pas si vous n’avez pas payé les frais d’adhésion, si vous n’avez pas téléversé de photo appropriée, si vous avez omis de fournir des renseignements ou si avez fourni de faux renseignements.
- Une fois que votre formulaire de demande est complétée, [votre demande] sera transmise électroniquement au président de votre district.
- Lorsque le président du district aura approuvé votre demande d’adhésion, votre formulaire de membre du CHP vous sera expédié. Un avis vous sera transmis par messagerie texte (SMS).
- Lorsque vous l'aurez reçu, veuillez remplir et signer le formulaire de membre, puis le remettre au [service de messagerie] en vue de son envoi au secrétariat général du CHP ([Veuillez] demander un code de suivi).
- Le processus d’inscription à titre de membre commencera lorsque l’administration centrale aura reçu votre formulaire d’adhésion dûment signé.
- Votre demande sera transférée dans le système [central] et signalée au [bureau du procureur général], et votre carte de membre sera ensuite envoyée au [bureau du] président de votre district. Un avis vous sera transmis par SMS.
- Vous pouvez vérifier le statut de votre demande d’adhésion, à tout moment à l’adresse électronique suivante : https://uyelik.chp.org.tr/, dans la section « renseignements sur la demande d’adhésion en ligne ».
- Si vous êtes déjà inscrit en tant que membre d'un autre parti, votre demande d'adhésion sera rejetée conformément à la loi sur les partis politiques (CHP s.d.).
Le règlement sur l’adhésion au CHP prévoit ce qui suit concernant les demandes d’adhésion présentées depuis l’étranger :
[traduction]
DEMANDES PRÉSENTÉES DEPUIS L’ÉTRANGER, ARTICLE 9 -
- Les citoyens qui résident à l’étranger doivent soumettre leur demande d’adhésion directement au service des adhésions au bureau central du parti, soit par écrit ou par voie électronique. Les formulaires de demande signés doivent être accompagnés de l’adresse résidentielle permanente du demandeur, de son adresse complète en Turquie et d’une copie certifiée de sa carte d’identité nationale. Le comité exécutif central examinera les demandes soumises au service des adhésions.
- Dans le cas des demandes soumises par voie électronique, le bureau du parti dans le pays étranger, s’il y en a un, sera avisé en premier.
- Les citoyens qui résident à l’étranger peuvent également soumettre leur demande d’adhésion par l’entremise des bureaux du parti à l’étranger. Dans ce cas, le bureau du parti à l’étranger transmet trois copies de la demande d’adhésion au bureau central du parti.
- Les formalités se rapportant aux demandes d’adhésion préliminaires soumises électroniquement par des citoyens résidant à l’étranger sont assujetties aux dispositions de la présente directive (CHP 2020).
Les traductions vers l'anglais et vers le français d'un spécimen de la carte de membre du CHP qui, au verso et au recto, est rouge en haut et blanche en bas, sont annexées à la présente réponse; l'original a été envoyé à la Direction des recherches par le professeur adjoint.
3. Traitement réservé par les autorités aux membres du CHP
3.1 Chef du CHP
Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur le traitement réservé au chef du CHP.
Selon des sources, le chef du CHP, Kemal Kılıçdaroğlu, a été assailli par une foule en avril 2019 durant la cérémonie funéraire en l’honneur d’un soldat tué par le Parti des travailleurs du Kurdistan (Partiya Karkerên Kurdistanê – PKK) (É.-U. 30 mars 2021, 61) ou [traduction] « mort en combattant des combattants kurdes » (Al Jazeera 22 avr. 2019). Des sources signalent que l’agression à l’endroit de Kemal Kılıçdaroğlu est survenue après des déclarations du président Erdoğan accusant le CHP de [traduction] « soutenir » (AFP 22 avr. 2019) ou de [traduction] « sympathiser et collaborer » avec (É.-U. 30 mars 2021, 61) le PKK (É.-U. 30 mars 2021, 61; AFP 22 avr. 2019). Des sources font observer que, en avril 2019, la police a arrêté neuf personnes, dont un membre de l’AKP (AFP 22 avr. 2019; Al Jazeera 22 avr. 2019). D’après les mêmes sources, à la suite de l’incident, un porte-parole de l’AKP a publié une déclaration sur Twitter condamnant toute forme de violence dans la vie politique démocratique, et l’AKP a déclaré que le membre du parti impliqué serait expulsé (Al Jazeera 22 avr. 2019; AFP 22 avr. 2019). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé de renseignements sur la question de savoir si le parti a sanctionné le membre du parti impliqué dans l’agression.
Selon des sources, le président Erdoğan a déposé une poursuite contre Kemal Kılıçdaroğlu le 11 janvier 2021, dans laquelle il réclame une indemnisation d’un million de TRY [100 000 $ CAN] parce que Kemal Kılıçdaroğlu l’a qualifié de [traduction] « "soi-disant président" » (Hürriyet Daily News 12 janv. 2021; Duvar 11 janv. 2021). Les mêmes sources signalent que le président Erdoğan a aussi déposé une plainte au criminel auprès du Bureau du procureur [public] en chef d’Ankara contre Kemal Kılıçdaroğlu pour [traduction] « "insulte" » au président (Hürriyet Daily News 12 janv. 2021; Duvar 11 janv. 2021).
Dans une résolution datée du 8 juillet 2021 sur la répression de l’opposition en Turquie, le Parlement européen a souligné
[version française de l’Union européenne]
la pression croissante exercée sur le principal parti d’opposition (CHP) et son dirigeant, Kemal Kılıçdaroğlu, notamment la confiscation des brochures du parti sur décision judiciaire, les menaces formulées publiquement à son encontre et les agressions physiques qu’il a subies; condamne la demande de levée de l’immunité de M. Kılıçdaroğlu en raison de ses déclarations politiques, y compris les poursuites dont il fait l’objet pour insulte présumée au président turc, pour laquelle il encourt une peine pouvant aller jusqu’à quatre ans d’emprisonnement (UE 8 juill. 2021).
3.2 Autres dirigeants du CHP
Le directeur a signalé ceci :
[traduction]
[La] capacité du CHP et d’autres partis d’opposition d’exprimer leurs points de vue dans les médias est […] entravée. Depuis 2015 tout particulièrement, le climat politique général est devenu plus répressif, et il est plus difficile pour les partis d’opposition comme le CHP de mener leurs activités (directeur 23 nov. 2021).
Selon le Jane's Country Risk Daily Report, le 6 septembre 2019, un tribunal d’Istanbul a condamné la présidente de la section d’Istanbul du CHP, Canan Kaftancioğlu, à plus de neuf ans d’emprisonnement pour avoir diffusé [traduction] « de la propagande "terroriste" » (Jane's Country Risk Daily Report 9 sept. 2019). D’après les Country Reports on Human Rights Practices for 2020 publiés par le Département d’État des États-Unis, un tribunal de première instance avait condamné Canan Kaftancioğlu en 2018 pour [traduction] « "insulte à la république", "insulte au président" et "diffusion de propagande terroriste" » dans des gazouillis qui critiquaient les politiques gouvernementales, envoyés entre 2012 et 2017 (É.-U. 30 mars 2021, 33). Des sources signalent que, en juin 2020, un tribunal d’appel à Istanbul a maintenu la déclaration de culpabilité et la peine de Canan Kaftancıoğlu (HRW 13 janv. 2021, 671; É.-U. 30 mars 2021, 33). D’après les Country Reports 2020, en date de 2020, Canan Kaftancioğlu demeurait en liberté dans l’attente de son dernier recours en appel et faisait également face à des accusations dans une procédure distincte intentée par le Bureau du procureur d’Istanbul, qui réclamait une peine allant jusqu’à dix ans d’emprisonnement pour [traduction] « avoir commandé la prise de photos d’une prétendue construction illégale » sur un terrain appartenant à un cadre supérieur du gouvernement (É.-U. 30 mars 2021, 33). Dans la résolution datée du 8 juillet 2021, le Parlement européen a mis l’accent sur [version française de l’Union européenne] « le harcèlement politique et judiciaire incessant dont fait l’objet Canan Kaftancıoğlu » (UE 8 juill. 2021).
Des sources affirment que, en mars 2020, un député du CHP, Engin Ozkoc, a insulté le président Erdoğan en le qualifiant de [traduction] « "déshonorable, ignoble, vil et traître" », ce qui a déclenché une « bagarre » au parlement (Al Jazeera 5 mars 2020; bne IntelliNews 13 mars 2020). Dans les Country Reports 2020, on peut lire que le président Erdoğan [traduction] « a poursuivi Ozkoc en justice pour diffamation et que le Bureau du procureur a ouvert une enquête sur les commentaires d’Ozkoc » (É.-U. 30 mars 2021, 39). Selon la même source, [traduction] « [l]es défenseurs de la liberté d’expression ont fait observer que les dirigeants et les députés des partis d’opposition faisaient régulièrement l’objet de multiples accusations pour avoir proféré des insultes, mais que le gouvernement n’appliquait pas la loi de manière égale et que les membres et représentants gouvernementaux de l’AKP étaient rarement poursuivis » (É.-U. 30 mars 2021, 39).
Les Country Reports 2020 signalent que, en 2020, la police a arrêté l’ancienne vice-présidente de la section provinciale d’Izmir du CHP, Banu Özdemir, et l’a accusée [traduction] « "[d’]avoir dénigré les valeurs religieuses" » sur « ses médias sociaux en partageant des vidéos de mosquées d’Izmir qui diffusaient la chanson "Bella Ciao" par leurs haut-parleurs après un incident de piratage informatique » (É.-U. 30 mars 2021, 39). La même source précise que Banu Özdemir a passé une semaine en détention provisoire et qu’un tribunal d’Izmir l’a par la suite acquittée (É.-U. 30 mars 2021, 39). Dans son rapport de 2021 au sujet de la liberté sur Internet dans le monde, Freedom House fait observer que, en décembre 2020, Banu Özdemir [traduction] « a été poursuivie en justice pour avoir publié quatre vidéos d’un haut-parleur de mosquée diffusant une chanson italienne qui incitait apparemment "la population à la violence" », et que Banu Özdemir « a été acquittée après sept mois de prison » (Freedom House 21 sept. 2021, sect. C3).
Selon des sources, en juin 2020, le vice-président du CHP Özgür Özel a signalé que la police faisait enquête sur 95 parlementaires du CHP (É.-U. 30 mars 2021, 60; Bianet 22 juin 2020). Dans les Country Reports 2020, on peut lire que la [traduction] « majorité » de ces enquêtes avaient trait à des « insultes au président » et qu’un « résumé des enquêtes a été transmis au parlement pour demander la levée de l’immunité [parlementaire] » (É.-U. 30 mars 2021, 60). D’après Bianet, une agence de presse turque, 95 parlementaires du CHP ont été visés par 217 enquêtes sommaires, dont 141 se rapportaient à des [traduction] « "insultes au président" » (Bianet 22 juin 2020). Le Hürriyet Daily News, un journal de langue anglaise appartenant à Demiroren Holding, une société [traduction] « [p]ro-Erdogan » (Reuters 21 mars 2018), écrit que 42 nouvelles procédures sommaires ont été lancées en octobre 2020 contre 26 parlementaires, dont 9 députés du CHP; Özgür Özel faisait partie du nombre (Hürriyet Daily News 8 oct. 2020).
Selon des sources, en juin 2020, le Parlement turc a révoqué le siège parlementaire d’un député du CHP, Enis Berberoğlu (HRW 13 janv. 2021, 671; É.-U. 30 mars 2021, 22), parce qu’il avait dévoilé des secrets d’État en partageant un enregistrement vidéo montrant des camions qui transportaient des armes vers la Syrie (HRW 13 janv. 2021, 671). D’après les Country Reports 2020, Enis Berberoğlu a été accusé d’espionnage, et la Cour constitutionnelle [traduction] « a conclu que le gouvernement avait enfreint les droits de Berberoğlu du fait qu’il n’avait pas renouvelé la levée de l’immunité judiciaire de Berberoğlu après la réélection de celui-ci en 2018 »; toutefois, « un tribunal criminel à Istanbul, qui a réexaminé le cas de Berberoğlu, a rejeté la décision de la Cour constitutionnelle prévoyant la tenue d’un nouveau procès » et, en date de 2020, « Berberoğlu n’était toujours pas en prison en raison des mesures de précaution liées à la pandémie de COVID-19 » (É.-U. 30 mars 2021, 22–23). Selon un article publié par le Guardian, qui cite le chef du CHP Kemal Kılıçdaroğlu, la détention d’Enis Berberoğlu témoigne de la [traduction] « répression constante menée par le gouvernement contre la dissidence » (The Guardian 5 juin 2020).
3.3 Membres du CHP
Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur le traitement réservé par les autorités aux membres ordinaires et aux partisans du CHP.
Dans une communication écrite de suivi envoyée à la Direction des recherches, le professeur adjoint a déclaré ce qui suit :
[traduction]
Il y a un site Internet en Turquie intitulé e-devlet, et il s’agit du site officiel de l’État turc. Les dossiers de chaque citoyen y sont conservés, y compris leur attestation d’adhésion à un parti politique. Ainsi, quand une personne postule un emploi, l’employeur (l’État ou un employeur privé) consulte ce site pour vérifier si la personne est affiliée à un parti politique. Puisque le CHP est le principal parti d’opposition, bon nombre de gens s’abstiennent d’en devenir membre, car de nombreux employeurs (tout particulièrement dans la fonction publique) refusent d’embaucher des membres du CHP (professeur adjoint 23 nov. 2021b)
Dans une communication écrite subséquente, le professeur adjoint a expliqué que, étant donné que l’AKP
[traduction]
est au pouvoir depuis 19 ans maintenant, et étant donné que le népotisme est très courant en Turquie, la majorité des postes au sein de l’appareil gouvernemental sont occupés par des membres de l’AKP. […] [L’]appartenance d’une personne au CHP (ou à tout autre parti de l’opposition) lui attire davantage d’ennuis bureaucratiques. La Turquie n’est pas un État fédéral, et le gouvernement central gère toutes les institutions publiques. Ainsi, chaque fois qu’un membre du CHP a affaire à une institution publique pour quelque raison que ce soit (p. ex., un hôpital, une école, une université, un bureau d’état civil et même un tribunal), il subit de la discrimination (professeur adjoint 24 nov. 2021).
Le professeur adjoint a également fait remarquer que [traduction] « les tribunaux turcs ne sont plus indépendants » et a ajouté ceci :
Depuis 2010, le parti au pouvoir a peu à peu érodé l’autonomie du système judiciaire. […] La discrimination [exercée par les tribunaux] envers les membres du CHP varie : parfois les décisions sont retardées, parfois le traitement des affaires est reporté, etc. (professeur adjoint 24 nov. 2021).
Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Notes
[1] Sinem Adar est une attachée au Centre d’études appliquées sur la Turquie (Centre for Applied Turkey Studies – CATS) de l’Institut des affaires internationales et de sécurité (Stiftung Wissenschaft und Politik – SWP) de l’Allemagne, un groupe de réflexion sur la politique étrangère qui [traduction] « conseille le gouvernement et le parlement de l’Allemagne sur des questions de politique étrangère et de sécurité » (SWP s.d.), et Günter Seufert est le directeur du CATS (Adar et Seufert avr. 2021, 4). Le CATS est financé par Stiftung Mercator et le Bureau fédéral allemand des affaires étrangères (Adar et Seufert avr. 2021, 40).
[2] Toni Alaranta est un chargé de recherche supérieur au Programme de recherche de l’Union européenne à l’Institut finlandais des affaires internationales (Finnish Institute of International Affairs – FIIA) (Alaranta déc. 2019, 2). Le FIIA est un [traduction] « institut de recherche indépendant qui réalise des travaux de recherche de très haut niveau pour appuyer la prise de décisions politiques et les débats publics tant au niveau national qu’international » (Alaranta déc. 2019, 2).
Références
Adar, Sinem et Günter Seufert. Avril 2021. Turkey's Presidential System After Two and a Half Years: An Overview of Institutions and Politics. Centre for Applied Turkey Studies (CATS), Stiftung Wissenschaft und Politik (SWP). SWP Research Paper 2. [Date de consultation : 12 nov. 2021]
Agence France-Presse (AFP). 22 avril 2019. « Turkish Police Arrest Ruling Party Member, Eight Others After Opposition Chief Attack ». [Date de consultation : 22 nov. 2021]
Alaranta, Toni. Décembre 2019. Turkey’s Republican People’s Party and the EU: Preconditions For EU-Turkey Relations in the Secular-Nationalist Vision. Finnish Institute of International Affairs (FIIA). FIIA Working Paper 112. [Date de consultation : 12 nov. 2021]
Al Jazeera. 18 mai 2021. « Ex-Turkish Presidential Contender Muharrem Ince Forms New Party ». [Date de consultation : 17 nov. 2021]
Al Jazeera. 5 mars 2020. « Brawl in Turkey's Parliament After MP Criticises Erdogan ». [Date de consultation : 22 nov. 2021]
Al Jazeera. 22 avril 2019. « Arrests After Attack on Main Opposition Leader in Turkey ». [Date de consultation : 12 nov. 2021]
Bianet. 22 juin 2020. « 217 Investigations Launched Against 95 CHP MPs, Says Group Deputy Chair Özel ». [Date de consultation : 22 nov. 2021]
bne IntelliNews. 13 mars 2020. « Erdogan May Be World’s Most 'Insulted' Leader ». [Date de consultation : 22 nov. 2021]
Celep, Ödül. 10 juillet 2021. « A Contemporary Analysis of Intra-Party Democracy in Turkey's Political Parties ». Journal of Balkan and Near Eastern Studies. Vol. 23, no 5. [Date de consultation : 12 nov. 2021]
Cumhuriyet Halk Partisi (CHP). 2020. Yönetmelikler. Extrait traduit par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada. [Date de consultation : 12 nov. 2021]
Cumhuriyet Halk Partisi (CHP). S.d. « Online Üyelik Sistemi ». [Date de consultation : 12 nov. 2021]
Daily Sabah. 4 juillet 2018. « Turkey's Supreme Election Board Announces Final Results in June 24 Elections ». [Date de consultation : 25 nov. 2021]
Directeur, School of Politics, Security, and International Affairs (SPSIA), University of Central Florida. 23 novembre 2021. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
Duvar. 11 janvier 2021. « Erdoğan Sues Main Opposition Leader for 1 Million Liras over 'So-Called President' Remark ». [Date de consultation : 30 nov. 2021]
Erdemandi, Max. 6 août 2020. « The Republican People's Party (CHP) Is Complicit in the Erosion of Democracy in Turkey ». Georgetown Journal of International Affairs. [Date de consultation : 12 nov. 2021]
États-Unis (É.-U.). 30 mars 2021. Department of State. « Turkey ». Country Reports on Human Rights Practices for 2020. [Date de consultation : 12 nov. 2021]
Freedom House. 21 septembre 2021. « Turkey ». Freedom on the Net 2021. [Date de consultation : 5 oct. 2021]
Grossman, Gary M. 12 juillet 2019. « Erdoğan's Control over Turkey Is Ending - What Comes Next? ». The Conversation. [Date de consultation : 12 nov. 2021]
The Guardian. 5 juin 2020. Bethan McKernan. « Three Turkish Opposition MPs Expelled from Office and Arrested ». [Date de consultation : 12 nov. 2021]
Human Rights Watch (HRW). 13 janvier 2021. « Turkey ». World Report 2021: Events of 2020. [Date de consultation : 12 nov. 2021]
Hürriyet Daily News. 12 janvier 2021. « CHP Leader to Launch Counter Lawsuit Against President ». [Date de consultation : 12 nov. 2021]
Hürriyet Daily News. 8 octobre 2020. « Parliament to Assess Summary Proceedings for 26 MPs in New Legislative Term ». [Date de consultation : 22 nov. 2021]
Jane's Country Risk Daily Report. 9 septembre 2019. « Political Risks Intelligence Bulletin - 9 September 2019 ». [Date de consultation : 12 nov. 2021]
Kılıçdaroğlu, Kerem. 19 octobre 2020. « Change in Political Party Strategy and Organization in Turkey: The Republican People's Party in Government and in Opposition ». Southeast European and Black Sea Studies. Vol. 20, no 4. [Date de consultation : 12 nov. 2021]
Pays-Bas. Mars 2021. Ministry of Foreign Affairs. Country of Origin Information Report: Turkey. [Date de consultation : 12 nov. 2021]
Political Handbook of the World 2020-2021. 2021. « Turkey ». Sous la direction de Tom Lansford. Thousand Oaks: CQ Press. [Date de consultation : 18 nov. 2021]
Professeur adjoint, University of Guelph-Humber. 24 novembre 2021. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
Professeur adjoint, University of Guelph-Humber. 23 novembre 2021a. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
Professeur adjoint, University of Guelph-Humber. 23 novembre 2021b. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
Professeur émérite, School of Oriental and African Studies (SOAS), University of London. 23 novembre 2021. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
Reuters. 21 mars 2018. Orhan Coskun. « Pro-Erdogan Group Agrees to Buy Owner of Hurriyet Newspaper, CNN Turk ». [Date de consultation : 29 nov. 2021]
Stiftung Wissenschaft und Politik (SWP). S.d. « About SWP ». [Date de consultation : 25 nov. 2021]
Union européenne (UE). 8 juillet 2021. Parlement européen. European Parliament Resolution of 8 July 2021 on the Repression of the Opposition in Turkey, Specifically the Peoples’ Democratic Party (HDP). (2021/2788(RSP)) [Date de consultation : 12 nov. 2021]
Autres sources consultées
Sources orales : assistant de recherche dans une université turque dont les études portent sur la science politique; Centre for Policy and Research on Turkey (Research Turkey); chercheurs dans une université britannique dont les études portent sur la sociologie politique et la société civile en Turquie (2); Cumhuriyet Halk Partisi – Amerika Temsilciliği, Genel Merkezi, İngiltere Birliği, Kanada Birliği; professeur adjoint de politique comparée et d’économie politique dans une université turque; professeur adjoint de science politique et de relations internationales dans une université en Turquie; professeur de science politique dans une université turque.
Sites Internet, y compris : BirGün; ecoi.net; Encyclopaedia Britannica; Euronews; Factiva; Fédération internationale pour les droits humains; GlobalSecurity.org; Milliyet; Nations Unies – Haut-Commissariat pour les réfugiés, Refworld; News About Turkey; Stockholm Center for Freedom; Union européenne – European Asylum Support Office; The Washington Post.
Document annexé
Cumhuriyet Halk Partisi (CHP). Traductions vers l'anglais et le français d'une carte de membre. Le spécimen original a été envoyé à la Direction des recherches par le professeur adjoint, University of Guelph-Humber, 25 novembre 2021. Traduit par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada.