Réponses aux demandes d'information

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Aperçu

Pour obtenir des renseignements additionnels au sujet du Clan du golfe, de l’ELN, de Los Pachenca et des dissidents des FARC, y compris leurs zones d’activité et les relations entre les groupes, veuillez consulter la réponse à la demande d’information COL200696 publiée en juillet 2021. Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2020 publiés par le Département d’État des États-Unis, les groupes armés illégaux comme l’ELN ainsi que les dissidents des FARC et les gangs de trafic de stupéfiants étaient [traduction] « d’importants auteurs de violations des droits de la personne et de crimes violents », y compris

[traduction]

des meurtres extrajudiciaires et illégaux, de l’extorsion et d’autres mauvais traitements, comme des enlèvements, de la torture, la traite de personnes, des attentats à la bombe, des atteintes à la liberté de circulation, de la violence sexuelle, le recrutement et l’utilisation d’enfants-soldats et des menaces de violence contre des journalistes, des femmes, et des défenseurs des droits de la personne (É.-U. 30 mars 2021, 1-2).

Human Rights Watch (HRW) signale qu’en 2020, [traduction] « des civils de diverses régions du pays ont subi des mauvais traitements graves aux mains » de l’ELN, de dissidents des FARC et de « groupes ayant succédé aux paramilitaires » et que « [l]es défenseurs des droits de la personne, les journalistes, les leaders autochtones et afro-colombiens et d’autres militants communautaires sont exposés à l’omniprésence des menaces de mort et de la violence » (HRW 13 janv. 2021, 175). Selon des sources, les régions riches en ressources [et les voies d’acheminement des stupéfiants (Freedom House 3 mars 2021)] sont [traduction] « particulièrement » dangereuses (Amnesty International 8 oct. 2020; Freedom House 3 mars 2021), surtout pour ceux qui [traduction] « défendent les droits de la personne, le territoire et les ressources naturelles » (Amnesty International 8 oct. 2020). Dans un rapport du Tribunal spécial pour la paix (Jurisdicción Especial para la Paz – JEP), on peut lire que 2021 a été l’année dont le [traduction] « début a été le plus violent » depuis que l’accord de paix a été signé [en 2016] (Colombie 26 janv. 2021). La même source ajoute qu’entre le 1^er et le 24 janvier 2021, un leader social a été tué toutes les 41 heures et qu’il y a eu :

• 14 [traduction] « confrontations armées » entre des groupes criminels et les forces de sécurité;
• 13 cas de menaces de mort contre des leaders communautaires;
• 6 « massacres »;
• 5 homicides d’anciens combattants des FARC;
• 14 homicides de leaders communautaires;
• 3 cas de harcèlement;
• 7 « confrontations armées » entre « groupes illégaux » (Colombie 26 janv. 2021).

2. Cibles des groupes criminels

Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, une analyste principale de la Colombie pour l’International Crisis Group a affirmé que [traduction] « généralement », les groupes criminels prennent pour cible ceux qu’ils perçoivent comme une « nuisance » ou un « obstacle » au regard de leurs objectifs économiques dans une région (analyste principale 8 juill. 2021). La même source a fourni un exemple en affirmant que le Clan du golfe [traduction] « peut prendre tout un village pour cible » si la communauté est située sur une voie « stratégique » d’acheminement de stupéfiants (analyste principale 8 juill. 2021). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

L’analyste principale a dit que si [traduction] « la nuisance ou l’obstacle est retiré », le groupe pourrait suivre la personne, ou pas (analyste principale 8 juill. 2021). Selon des sources, les groupes criminels sont plus susceptibles de suivre des personnes qui ont une [traduction] « grande visibilité » ou qui « continuent de défendre leurs communautés » après avoir été « déplacées » (analyste principale 8 juill. 2021) ou des leaders ou des personnes qui sont [traduction] « plus susceptibles d’exprimer leurs opinions » ou celles qui sont « plus en mesure » de « port[er] atteinte » aux intérêts du groupe, par exemple en « empiét[ant] sur leurs territoires » ou en « limitant leurs opérations » (professeure 12 juill. 2021). L’analyste principale a donné l’exemple d’une défenseure des droits de la personne du Tolima qui a subi de la violence sexuelle, qui s’est réinstallée à Bogotá et qui a été retrouvée parce qu’elle a [traduction] « conserv[é] son profil public » et qu’elle parlait aux médias au sujet des événements dans sa communauté (analyste principale 8 juill. 2021).

Selon les Country Reports 2020 publiés par le Département d’État des États-Unis, l’ELN et des dissidents des FARC ont [traduction] « continué » de commettre des enlèvements en 2020 (É.-U. 30 mars 2021, 14). Selon un rapport publié au début de 2020 par le Conseil consultatif de sécurité outre-mer (Overseas Security Advisory Council – OSAC) des États-Unis, même si les [traduction] « efforts du gouvernement ont grandement réduit le nombre des enlèvements au cours des 10 dernières années », les enlèvements « demeurent une préoccupation » (É.-U. 13 mars 2020). Dans un article publié en juillet 2019 par Colombia Reports, une publication d’actualités en ligne sans but lucratif de Colombie (Colombia Reports s.d.), on peut lire que les enlèvements [traduction] « continuent d’être utilisés à des fins d’extorsion par de petits groupes criminels organisés » (Colombia Reports 20 juill. 2019). Freedom House signale qu’en 2020, d’anciens combattants des FARC ont [traduction] « publi[quement] reconn[u] » que des « guérilleros » ont commis des enlèvements (Freedom House 3 mars 2021). Dans un communiqué de presse paru en janvier 2021, le Bureau du protecteur du citoyen (Defensoría del Pueblo) déclare que, comparativement à 2019, les enlèvements ont augmenté [traduction] « d’au moins » 252 p. 100 en 2020; ceux-ci ont « surtout » eu lieu au Catatumbo en raison du conflit entre l’ELN et l’Armée populaire de libération (Ejército Popular de Liberación – EPL) ainsi que dans la sous-région de Baudó y Pacífico Chocoano en raison des « affrontements » entre l’ELN, des dissidents des FARC et le Clan du golfe (Colombie 7 janv. 2021). Les Country Reports 2020 publiés par les États-Unis citent le ministère de la Défense [de la Colombie] selon lequel 13 enlèvements ont eu lieu entre le 1^er janvier et le 30 juin 2020; parmi ceux-ci, 5 étaient [traduction] « attribués à l’ELN » (É.-U. 30 mars 2021, 14).

2.1 Leaders sociaux et défenseurs des droits de la personne

Selon l’International Crisis Group, les [traduction] « les leaders locaux » en Colombie sont exposés à « une marée croissante d’attaques » lorsqu’ils défendent les droits des communautés « frappées par un conflit » (International Crisis Group 5 oct. 2020). Dans un article publié par l’Institut d’études pour le développement et la paix (Instituto de Estudios para el Desarrollo y la Paz – Indepaz), une ONG qui encourage la consolidation de la paix en Colombie (Indepaz s.d.), on peut lire que les [traduction] « menaces de mort » contre les leaders et les organisations qui font la promotion de la paix et des droits de la personne « continuent d’être une pratique courante » (Indepaz 21 avr. 2021). Selon Freedom House, les défenseurs des droits fonciers, des droits des victimes et des droits des groupes ethniques et autochtones figurent [traduction] « parmi les plus fréque[mment] » tués (Freedom House 3 mars 2021). Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) signale qu’il a [traduction] « enregistr[é] » [1] que 133 défenseurs des droits de la personne ont été tués en 2020 (Nations Unies 17 mars 2021, paragr. 21). Selon Indepaz, 79 leaders sociaux et défenseurs des droits de la personne ont été tués entre janvier et juin 2021 (Indepaz 21 juin 2021).

Le HCHD fait observer que des groupes criminels, y compris l’ELN et des dissidents des FARC, figurent parmi les responsables de ces homicides (Nations Unies 17 mars 2021, paragr. 23). Selon l’International Crisis Group, [traduction] « les chiffres conservés par les procureurs donnent à penser » que 59 p. 100 des homicides peuvent être « attribués à des groupes armés identifiables » et que des dissidents des FARC et des membres de l’ELN et de groupes criminels, « dont certains sont des excroissances de forces paramilitaires démobilisées, figurent fréquemment parmi les suspects de ces crimes » (International Crisis Group 6 oct. 2020, i). Un rapport de l’Observatoire colombien du crime organisé (Observatorio Colombiano de Crimen Organizado – OCCO) [2] conclut que 465 [traduction] « leaders sociaux ont été tués » entre 2016 et 2019 – 293 ont été tués dans des municipalités ayant « un groupe ou plus succédant à un groupe paramilitaire » alors que 240 ont été tués dans des municipalités où des dissidents des FARC sont présents et que 211 ont été tués dans des municipalités où l’ELN est présente (OCCO nov. 2020, 28).

L’International Crisis Group signale que la [traduction] « vaste majorité des homicides ont lieu dans des régions touchées par les conflits depuis longtemps », y compris Antioquia, Cauca et Chocó (International Crisis Group 6 oct. 2020, i). Le HCDH fait observer qu’en 2020, les défenseurs des droits de la personne étaient tués [traduction] « principalement dans les régions où la présence de l’État est insuffisante » et il ajoute que

[traduction]

72 p. 100 des cas ont eu lieu dans les départements suivants : Cauca, Chocó, Norte de Santander, Putumayo et Valle del Cauca; 77 p. 100 des cas ont eu lieu en région rurale; 91 p. 100 des cas ont eu lieu dans des municipalités ayant de hauts niveaux de pauvreté multidimensionnelle; 94 p. 100 des cas ont eu lieu dans des municipalités où le taux d’homicides indique l’existence d’une violence endémique; 96 p. 100 des cas ont eu lieu dans des municipalités où les économies illicites sont florissantes et 85 p. 100 des cas ont eu lieu dans des départements où l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime a recensé des enclaves de production de cocaïne (Nations Unies 17 mars 2021, paragr. 22).

Des sources soulignent que le Cauca est le département [ou la région] ayant le [traduction] « plus grand nombre » d’homicides de « leaders sociaux » (BLU Radio 19 avr. 2021; OCCO nov. 2020, 27) avec 28 p. 100 du total du pays (BLU Radio 19 avr. 2021). Selon l’OCCO, Tumaco, dans le département de Nariño, en compte le [traduction] « plus grand nombre » au niveau municipal (OCCO nov. 2020, 27). BLU Radio, station de radio colombienne (iVoox s.d.), fait remarquer que les homicides au Cauca ont augmenté de 40 p. 100 en 2020 en raison de la pandémie de COVID-19 (BLU Radio 19 avr. 2021). Dans un article paru en mai 2020, des militants communautaires de partout en Colombie ont dit à la BBC que les restrictions des déplacements en raison de la pandémie ont fait d’eux [traduction] « des cibles encore plus faciles » (BBC 21 mai 2020).

2.1.1 Minorités – leaders sociaux et défenseurs des droits de la personne

L’organisation HRW signale que les leaders autochtones sont [traduction] « représentés de manière disproportionnée » parmi les défenseurs des droits de la personne qui ont été tués depuis 2016; selon des données fournies à HRW par le HCDH, 421 défenseurs des droits de la personne ont été tués, dont 69 (16 p. 100) étaient Autochtones (HRW 10 févr. 2021). BLU Radio souligne que sur les 271 leaders tués depuis 2016 au Cauca, 50,9 p. 100 étaient Autochtones, 26 p. 100 étaient campesinos (paysans), 11 p. 100 étaient des Afro-Colombiens et 4 p. 100 étaient des syndicalistes (BLU Radio 19 avr. 2021). Selon Indepaz, parmi les 310 leaders sociaux et défenseurs des droits de la personne tués en 2020, il y avait 113 leaders autochtones, 91 campesinos, 19 personnes d’ascendance africaine, 11 syndicalistes, 4 travailleurs de l’industrie minière, 4 environnementalistes et 3 personnes LGBTIQ+ (Indepaz [déc. 2020]).

2.1.2 Leaders sociales et défenseures des droits de la personne

Des sources font observer que les femmes leaders sociales sont [traduction] « expos[ées] » à la violence des groupes armés (BBC 21 mai 2020) ou qu’elle s’expose [traduction] « à des risques particulièrement graves » (Carnegie Endowment 7 mai 2020). Amnesty International souligne que [version française d’Amnesty International] « les femmes [leaders] noires sont de plus en plus en danger » dans l’Ouest de la Colombie où « se concentre » la population afro-colombienne (Amnesty International 9 janv. 2020). Pour obtenir des renseignements additionnels au sujet de la situation des Afro-Colombiens, y compris le traitement qui leur est réservé par les groupes armés, veuillez consulter les réponses aux demandes d’information COL200219 publiée en mai 2020 et COL200697 publiée en août 2021. Selon des sources, la pandémie de COVID-19 a eu des [traduction] « répercussions disproportionnées pour les militantes des droits des femmes » (BBC 21 mai 2020) ou a [traduction] « renforc[é] et intensifi[é] les vulnérabilités des leaders sociales » (Carnegie Endowment 7 mai 2020). En citant le HCDH, HRW signale que 49 défenseures des droits de la personne ont été tuées depuis 2016, y compris 10 cas [traduction] « documentés » en 2018, 16 cas en 2019 et 5 cas en 2020, en plus de 10 autres cas en cours de vérification en date de décembre 2020 (HRW 10 févr. 2021).

2.2 Membres démobilisés des FARC

Des sources font observer que les combattants des ex-FARC sont [traduction] « présentement » le groupe « le plus menacé » (analyste principale 8 juill. 2021) ou qu’ils sont tués [traduction] « en nombre alarmant » (Nations Unies 14 oct. 2020). Des sources signalent que des dissidents des FARC tentent de [traduction] « [r]ecruter » des membres démobilisés des FARC dans leurs « réseaux criminels » (professeure 12 juill. 2021) ou de les [traduction] « exhort[er] » à « revenir dans le conflit armé » (InSight Crime 28 oct. 2020). Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, une professeure de l’Université des Andes qui étudie les conflits armés et la consolidation de la paix en Colombie a affirmé qu’un ancien membre qui refuse [d’intégrer ou de réintégrer un réseau criminel] peut être attaqué ou tué (professeure 12 juill. 2021). Selon InSight Crime, un groupe de réflexion et un média sans but lucratif qui étudie le crime organisé en Amérique latine et dans les Caraïbes (Insight Crime s.d.), [traduction] « [l]es responsables du processus de réintégration qui s’opposent à ces efforts de recrutement […] deviennent des cibles » (InSight Crime 28 oct. 2020). De même, l’analyste principale a affirmé que les combattants des ex-FARC sont [traduction] « plus susceptibles » d’être pourchassés par des groupes dissidents des FARC que la « population générale » et que cela est « plus probable » dans les centres urbains (analyste principale 8 juill. 2021).

Des sources soulignent qu’en date de novembre 2020, 238 membres des ex-FARC ont été tués [depuis la ratification de l’accord de paix en 2016] (OCCO nov. 2020, 13); ou 276 membres des ex-FARC en date d’avril 2021 (Indepaz 21 avr. 2021). En citant des estimations du Bureau du procureur général (Fiscalía General de la Nación) de la Colombie, la BBC souligne que 70 p. 100 des [traduction] « meurtres » de rebelles des ex-FARC sont « commis » par l’ELN, des dissidents des FARC et des groupes de trafics de stupéfiants, y compris le Clan du golfe (BBC 3 nov. 2020).

Les renseignements exposés dans le paragraphe suivant sont tirés du rapport de novembre 2020 de l’OCCO :

Les municipalités où des groupes dissidents des FARC sont présents ont compté [traduction] « un plus grand nombre d’homicides d’anciens combattants » (192 homicides au total). Il y a également eu 144 homicides dans des municipalités où des groupes succédant aux paramilitaires sont présents et 121 homicides dans des municipalités où l’ELN est présente. La [traduction] « majorité » des 238 personnes tuées étaient de « grade inférieur »; « seulement » 20 d’entre eux étaient d’anciens commandants. Bien que [traduction] « presque » 40 p. 100 des membres des FARC aient été des femmes, « [l’]écrasante majorité » des ex-combattants tués étaient des hommes (OCCO nov. 2020, 13, 14, 16, 20–21).

2.3 Communautés autochtones

Selon des sources, les communautés autochtones ont été [traduction] « prises pour cible par toutes les parties » (Freedom House 3 mars 2021) ou elles sont [version française d’Amnesty International] « régulièrement la cible d’attaques » parce qu’elles « défen[dent] » la terre et ses ressources naturelles (Amnesty International 8 oct. 2020). Dans un article de l’Agencia EFE (EFE) et de BLU Radio, on peut lire qu’au Cauca, l’ELN, le Clan du golfe, des dissidents des FARC et d’autres gangs criminels [traduction] « tuent quiconque se dresse sur leur chemin », y compris les Autochtones qui protègent leurs territoires (EFE et BLU Radio 9 juin 2021). Freedom House signale qu’en 2020, des communautés autochtones au Chocó, au Cauca et au Nariño ont connu [traduction] « une augmentation de la violence et des déplacements » imposés par l’ELN, des dissidents des FARC et des « successeurs des paramilitaires » (Freedom House 3 mars 2021). El Tiempo, en citant le Bureau du procureur général, signale que 36 Autochtones ont été tués par des dissidents des FARC entre janvier et octobre 2019 dans le Nord du Cauca (El Tiempo 19 oct. 2019). Les victimes étaient [traduction] « pour la plupart » des membres de la Garde autochtone (Guardia Indígena) et, selon le directeur de la section du Cauca du Bureau du procureur général, ils ont été pris pour cible en raison de « “l’opposition” » de la communauté autochtone aux « “cultures illicites” »; la communauté a capturé « “plusieurs” » dissidents et a détruit une « “grande quantité” » d’armes et de stupéfiants (El Tiempo 19 oct. 2019). On peut lire dans un article des Nations Unies citant une porte-parole du HCDH que la communauté de Nasa, dans le Nord du Cauca, est [traduction] « [u]n des groupes les plus touchés », avec 66 membres tués en 2020 (Nations Unies 15 déc. 2020).

2.4 Enfants

Selon Freedom House, le recrutement d’enfants par des groupes armés illégaux est un [traduction] « problèm[e] grav[e] » et il s’est accentué en 2020 (Freedom House 3 mars 2021). Le HCDH souligne qu’en 2019, l’ELN a recruté [traduction] « de force » des enfants dans les départements suivants : Antioquia, Arauca, Caqueta, Chocó, Guaviare, Meta et Norte de Santander (Nations Unies 8 mai 2020, paragr. 84). Selon la même source, en 2020, l’ELN [traduction] « aurait » recruté des enfants « de force » dans l’Antioquia et un groupe dissident des FARC en « aurait » recrutés dans le Caqueta (Nations Unies 17 mars 2021, paragr. 79). La source signale également qu’en 2019, des [traduction] « groupes criminels » ont tué 19 enfants dans l’Antioquia, le Caqueta, le Nariño et le Norte de Santander (Nations Unies 8 mai 2020, paragr. 84). La même source ajoute que deux enfants ont été tués par des groupes criminels en 2020, un dans l’Antioquia et un dans le Norte de Santander, ce dernier aurait été tué par l’ELN (Nations Unies 17 mars 2021, paragr. 79). Un article du Bureau du protecteur du citoyen souligne qu’entre le 17 mars et le 30 septembre 2020, il y a eu 83 cas de [traduction] « recrutement forcé » d’enfants et d’adolescents; ils sont répartis ainsi : Caqueta (21), Cauca (19), Putumayo (8), Antioquia (7), Arauca (6), Chocó (4), Amazonas (3), Cordoba (3), Huila (2), Meta (2), Vichada (2), Nariño (2), Bolivar (1), Boyacá (1), Cundinamarca (1) et Tolima (1) – des dissidents étaient responsables de 54 des cas, l’ELN de 6 des cas et le Clan du golfe de 1 des cas (Colombie 1^er déc. 2020). Il ressort d’un rapport publié en janvier 2020 par HRW que des filles qui se sont échappées ont fait état de violences sexuelles, y compris de viols et [traduction] « d’avortements forcés » (HRW 22 janv. 2020, 3).

2.5 Journalistes

Selon les Country Reports 2020 publiés par les États-Unis, des groupes armés illégaux menacent, intimident, enlèvent et tuent des journalistes (É.-U. 30 mars 2021, 16). La Fondation pour la liberté de presse (Fundación para la Libertad de Prensa – FLIP) signale qu’en 2019, 46 attaques par des groupes armés contre des journalistes et des médias ont été signalées, [traduction] « principalement du harcèlement et des menaces » (FLIP 3 juill. 2020, 10). Des sources soulignent qu’il y a une [traduction] « culture d’autocensure » en Colombie (The Guardian 16 juin 2019) ou que l’autocensure est [traduction] « fréquente » (Freedom House 3 mars 2021) ou [traduction] « régulièrement pratiquée » en raison des menaces de la part des groupes armés illégaux (É.-U. 30 mars 2021, 16). Al Jazeera fait observer que de telles menaces se sont intensifiées et qu’il y a eu une [traduction] « série de » menaces après l’élection du nouveau président [en 2018] (Al Jazeera 15 janv. 2019). La même source ajoute en outre que les journalistes dans les régions des ex-FARC sont [traduction] « particulièrement vulnérables » et que l’Antioquia a été [traduction] « la scène du plus grand nombre de menaces contre des reporters » (Al Jazeera 15 janv. 2019). Selon les Country Reports 2020 publiés par les États-Unis, huit journalistes [traduction] « ont reçu des menaces » de la part de l’ELN en août 2020 dans le département de Magdalena (É.-U. 30 mars 2021, 16).

2.6 Responsables gouvernementaux

Des sources signalent que des groupes armés ont menacé des responsables gouvernementaux (HRW 22 janv. 2020, 25; É.-U. 30 mars 2021, 22) et des candidats politiques (HRW 22 janv. 2020, 25). Selon les Country Reports 2020 publiés par les États-Unis, des gangs criminels, l’ELN et des dissidents des FARC ont tué des responsables gouvernementaux en 2020 (É.-U. 30 mars 2021, 22). L’analyste principale a affirmé que des gangs criminels [traduction] « prennent pour cible » des autorités locales, « infiltr[ent] leurs rangs » pour « leur imposer leur volonté » (analyste principale 8 juill. 2021). Selon HRW, [traduction] « certains » candidats aux postes de gouverneurs, de maires et de conseillers municipaux « ont été menacés par des groupes armés » lors des élections d’octobre 2019 (HRW 22 janv. 2020, 25). Les Country Reports 2020 publiés par les États-Unis soulignent qu’en date de juin 2020, l’Unité nationale de protection (Unidad Nacional de Protección – UNP) [traduction] « fournit une protection » à 421 maires, 20 gouverneurs et 787 autres personnes, y compris des conseillers, des députés d’assemblées départementales, des juges et des responsables des droits de la personne (É.-U. 30 mars 2021, 22). Selon l’Associated Press (AP), un hélicoptère transportant le président Duque et [traduction] « plusieurs hauts responsables » a essuyé des coups de feu dans la région de Catatumbo le 25 juin 2021; les autorités colombiennes soupçonneraient l’ELN ou des dissidents des FARC, mais l’ELN a toutefois nié être responsable de l’attaque (AP 25 juin 2021).

L’International Crisis Group fait observer que des régions comme le Cauca, le Nariño, le Catatumbo et l’Arauca, où les groupes armés luttent pour le contrôle, connaissent [traduction] « les taux les plus élevés de violence préélectorale » (International Crisis Group 25 oct. 2019). Insight Crime signale que sept candidats politiques ont été [traduction] « assassinés » par des groupes armés dans les départements d’Antioquia, de Bolivar, de Valle del Cauca et de Caqueta entre août et le « début » de septembre 2019 (InSight Crime 12 sept. 2019). Un rapport publié en août 2019 par le Bureau du protecteur du citoyen souligne que le [traduction] « plus grand nombre » de « violations » contre des personnes participant au processus électoral ou ayant des liens « potentiels » avec le processus électoral ont eu lieu dans des départements que des groupes armés « se disputent par les armes », soit Cauca, Norte de Santander, Arauca, Boyacá, Cundinamarca, Magdalena, Nariño, Valle del Cauca et Bolivar (Colombie 31 août 2019, 38). Selon l’International Crisis Group, des candidats, y compris par exemple des membres du parti Centre démocratique (Centro Democrático) dans l’Arauca qui ont [traduction] « résisté aux exigences de l’ELN », ont fait l’objet de « menaces et d’intimidation violente » (International Crisis Group 25 oct. 2019). La même source fait observer qu’il est [traduction] « difficile » de trouver les « coupables individuels » derrière la violence et les menaces et que « [b]on nombre » des personnes menacées pendant les élections de 2019 ont affirmé qu’elles ne savaient pas qui les menaçait (International Crisis Group 25 oct. 2019). La même source ajoute que la violence électorale fait [traduction] « rarement l’objet de poursuites » et que 70 p. 100 de la violence politique « récente » a été commise en toute « impunité » (International Crisis Group 25 oct. 2019).

2.7 Police

Selon Insight Crime, en janvier 2019, l’ELN a fait exploser une bombe dans une académie de police à Bogotá; 21 personnes ont été tuées et 80 personnes ont été blessées lors de l’attaque (InSight Crime 24 janv. 2019). De même, Reuters signale [traduction] « [qu’]au moins » 20 policiers stagiaires ont été tués lors de l’explosion, en plus de l’auteur de l’attaque (Reuters 18 janv. 2019). BLU Radio cite le directeur de la force policière nationale qui aurait dit que sur une période de 10 jours en mai 2021, huit policiers de partout au pays ont été [traduction] « assassinés » par l’ELN, des dissidents des FARC et le Clan du golfe (BLU Radio 16 mai 2021).

3. Capacité des groupes de suivre leurs cibles et méthodes utilisées

Des sources signalent que les groupes criminels sont [traduction] « assurément » capables de suivre des personnes prises pour cible (professeure 12 juill. 2021; analyste principale 8 juill. 2021). L’analyste principale a aussi affirmé que la [traduction] « principale méthode » utilisée par les groupes criminels est le « bouche-à-oreille » dans des réseaux situés partout dans le pays ou les « collaborateurs urbains » (analyste principale 8 juill. 2021). Selon la professeure, les groupes criminels suivent [traduction] « surtout » leurs victimes au moyen d’informateurs, de contacts dans les services de renseignements et l’armée et de réseaux avec d’autres groupes criminels « partout au pays » (professeure 12 juill. 2021). L’analyste principale a décrit comment un leader communautaire qui a déménagé à Bogotá peut recevoir un message texte l’informant qu’il a été [traduction] « trouvé » et accompagné d’une photo de son lieu de travail, de son domicile ou de ses enfants; ce genre de menaces est « très fréquent » (analyste principale 8 juill. 2021).

Au dire de la professeure, l’ELN est [traduction] « plus sophistiquée », car elle dispose d’un « plus grand nombre de contacts urbains » (professeure 12 juill. 2021). Dans le rapport de janvier 2020 de HRW, on peut lire que, [traduction] « le plus souvent », l’ELN menace avant de tuer, alors que les dissidents des FARC ont « tend[ance] à » tuer « sans avertir » (HRW 22 janv. 2020, 25). L’analyste principale a affirmé que l’organisation Los Pachenca est [traduction] « très concentrée » sur la côte atlantique et dans les centres urbains comme Barranquilla, Cartagena et Medellín et qu’elle peut « facilement » suivre des cibles dans ces régions (analyste principale 8 juill. 2021). La même source a ajouté qu’on ne [traduction] « sait pas » si Los Pachenca a un « réseau particulier » à Bogotá, mais elle a ajouté que cela n’est pas un obstacle pour trouver quelqu’un étant donné qu’il est « relativement facile » d’embaucher un pisteur dans la capitale (analyste principale 8 juill. 2021). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel sur la capacité de Los Pachenca de suivre ses cibles.

4. Protection offerte par l’État
4.1 Systèmes de protection pour les personnes et les communautés en danger

Selon des sources, le gouvernement dispose d’un [version française d’Amnesty International] « éventail » (Amnesty International 8 oct. 2020) ou d’un [traduction] « ensemble » (HRW 10 févr. 2021) de mécanismes de protection, y compris l’UNP et le Système d’alertes rapides (Sistema de Alertas Tempranas – SAT) (Amnesty International 8 oct. 2020; HRW 10 févr. 2021). Selon HRW, l’UNP relève du ministère de l’Intérieur et est responsable de protéger [traduction] « les personnes en danger » (HRW 10 févr. 2021). Des sources signalent que les mesures de protection peuvent comprendre la fourniture de téléphones cellulaires, de véhicules, de gardes du corps (HRW 10 févr. 2021; analyste principale 8 juill. 2021; Amnesty International 8 oct. 2020) et de gilets pare-balles (HRW 10 févr. 2021; analyste principale 8 juill. 2021).

Selon HRW, l’UNP a protégé des [traduction] « centaines » de défenseurs des droits de la personne (HRW 10 févr. 2021). Toutefois, Amnesty International signale que l’UNP fournit [version française d’Amnesty International] « uniquement » des mesures de protection « adoptant une approche principalement individuelle et urbaine » (Amnesty International 8 oct. 2020). Au dire de l’analyste principale, il est [traduction] « vraiment difficile » pour les personnes prises pour cible par des groupes criminels d’obtenir une protection offerte par l’État en raison du « seuil très élevé » pour être admissible; un « certain » niveau de « visibilité publique » est nécessaire, comme être un « leader connu » (analyste principale 8 juill. 2021). Il ressort du rapport de HRW que [traduction] « de nombreux leaders communautaires » ne reçoivent pas de menaces ou ne les signalent pas aux procureurs, ce qui est « exig[é] » pour obtenir une protection (HRW 10 févr. 2021).

Un article d’Infobae, un site Internet argentin d’actualités en espagnol (The Washington Post 8 juin 2016), citant un rapport publié par le gouvernement national, souligne que [traduction] « [m]algré une augmentation du nombre de meurtres de leaders sociaux et de défenseurs des droits de la personne en Colombie, [l’UNP] a seulement accepté 16 p. 100 des demandes » (Infobae 1^er oct. 2020). La même source ajoute qu’entre le 1^er janvier et le 16 août 2020, l’UNP a reçu 6 756 demandes de protection présentées par des leaders sociaux et 3 053 demandes présentées par des défenseurs des droits de la personne; 1 093 et 474 demandes respectivement ont été acceptées (Infobae 1^er oct. 2020). L’analyste principale a dit que [traduction] « certains » ont demandé une protection et ont attendu de six à huit mois pour obtenir une réponse; à ce stade, soit le danger s’était « matérialisé », soit il était « passé » (analyste principale 8 juill. 2021). La même source a ajouté que les mesures comme les gilets pare-balles et les véhicules blindés peuvent avoir pour conséquence que les personnes sont [traduction] « plus facilement » prises pour cible par les groupes criminels (analyste principale 8 juill. 2021).

Selon le Bureau du protecteur de citoyen, le SAT est un [traduction] « instrument » utilisé par le Bureau du protecteur du citoyen pour « amasser, vérifi[er] et analyser, de manière technique, l’information en lien avec les situations de vulnérabilité et de risque pour la population civile qui découlent du conflit armé » et il est utilisé pour avertir les « autorités concernées » afin qu’elles soient en mesure de « coordonner et de fournir une attention complète et opportune aux communautés touchées » (Colombie s.d.). Toutefois, HRW signale que les autorités responsables de donner suite aux alertes rapides [traduction] « ont constamment négligé de le faire ou ont réagi pour la forme ou d’une manière insignifiante, produisant de maigres résultats sur le terrain » (HRW 10 févr. 2021). De même, Amnesty International souligne que le SAT est [version française d’Amnesty International] « peu efficace » parce que le « non-respect de ses mesures par les organes de l’État n’entraîne aucune conséquence » (Amnesty International 8 oct. 2020).

Au dire de la professeure, bien que l’UNP et le SAT soient devenus [traduction] « plus efficaces », des « lacunes importantes » demeurent, y compris « un manque de renseignements adéquats » sur les groupes criminels, la « résistance » des « élites politiques locales » et la présence « d’agents infiltrés » dans des agences gouvernementales et d’autres organisations (professeure 12 juill. 2021).

La Route de protection collective (Ruta de Protección Colectiva), un [version française d’Amnesty International] « ensemble de mesures adoptées par les autorités colombiennes en vue de prévenir les risques, de contrer les menaces et de limiter les fragilités des groupes et communautés n’est pas non plus mis en œuvre efficacement » (Amnesty International 8 oct. 2020). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.

Des sources signalent que le gouvernement connaît des [traduction] « contraintes » financières « importantes » (InSight Crime 11 nov. 2019; HRW 10 févr. 2021). Dans le rapport de février 2021 de HRW, on peut lire que le [traduction] « grand nombre » de mesures de protection « dilue » les ressources et donne lieu à des redondances « peu économiques » (HRW 10 févr. 2021). Selon Amnesty International, l’éventail de mécanismes de protection est [version française d’Amnesty International] « si vaste et complexe » que « de nombreuses personnes » ne sont pas certaines de la façon d’y accéder; de plus « de nombreu[x] » défenseurs affirment que les mesures ne répondent pas aux besoins de leurs communautés (Amnesty International 8 oct. 2020). De même, l’International Crisis Group fait observer que [traduction] « presque tous » les leaders communautaires qui demandent une protection « expriment leur frustration » à l’endroit du « dédale bureaucratique impénétrable » du gouvernement (International Crisis Group 6 oct. 2020, i). Selon le rapport de Freedom House, la [traduction] « confiance » envers la protection fournie par le gouvernement « varie grandement » (Freedom House 3 mars 2021). L’International Crisis Group souligne que [traduction] « [c]ertains leaders sociaux qui font un signalement après avoir reçu des menaces de mort craignent que les responsables qui devraient les protéger soient de connivence avec les criminels » (International Crisis Group 6 oct. 2020, i). Freedom House signale qu’en raison de la COVID-19, l’obtention d’une [traduction] « protection efficace » est encore plus difficile (Freedom House 3 mars 2021).

Le rapport de février 2021 de HRW souligne que la [traduction] « présence de l’État est limitée » dans de « nombreuses régions, surtout rurales », ce qui laisse les organisations communautaires avec des tâches « généralement » accomplies par des représentants du gouvernement, comme « protéger les populations en danger » (HRW 10 févr. 2021).

Pour obtenir des renseignements additionnels au sujet de la loi sur les victimes et la restitution des terres (Ley de Víctimas y Restitución de Tierras – LVRT), l’Unité nationale de prise en charge et de réparation intégrale destinée aux victimes (Unidad para la Atención y Reparación Integral a las Víctimas – UARIV) et l’UNP, veuillez consulter le document intitulé Colombie : Rapport de mission d’information. Période post-FARC-EP : dynamique du conflit et protection de l’État paru en mars 2020.

4.1.1 Protection pour les anciens membres des FARC

Selon la BBC, le gouvernement de la Colombie a [traduction] « tenté » de protéger les membres des ex-FARC en envoyant des troupes pour défendre les Espaces territoriaux de formation et de réintégration (Espacios Territoriales de Capacitación y Reincorporación – ETCR); des gardes du corps et des gilets pare-balles ont également été fournis aux leaders jugés exposés à un « plus grand risque » (BBC 3 nov. 2020). La même source ajoute que 1 100 gardes du corps de l’UNP sont affectés à la protection d’anciens combattants des FARC et que le gouvernement a promis d’en embaucher 600 autres (BBC 3 nov. 2020). Toutefois, InSight Crime fait observer que le gouvernement est incapable de protéger les ex-combattants contre les [traduction] « menaces criminelles continuelles partout au pays » (InSight Crime 27 juill. 2020). La même source souligne que la sécurité dans les ETCR est [traduction] « loin d’être assurée » (InSight Crime 16 nov. 2020).

4.2 Efficacité du système judiciaire

Dans un rapport paru en août 2019, l’International Crisis Group fait remarquer que [traduction] « les institutions judiciaires ont des faiblesses chroniques » (International Crisis Group 8 août 2019, 25). Par exemple, la même source souligne que selon un responsable de l’administration de Buenaventura, qui a été interviewé par la source, la ville compte 25 procureurs pour 17 000 cas et elle [traduction] « manqu[e] désesp[érément] » de policiers pour enquêter (International Crisis Group 8 août 2019, 25). Au dire de la professeure, le Bureau du procureur général a [traduction] « plusieurs processus en cours » contre des membres d’organisations criminelles qui ont produit « certains résultats », y compris des arrestations; toutefois, il y a une « surcharge » de cas, « une capacité judiciaire limitée et un manque de volonté politique » (professeure 12 juill. 2021). Selon HRW, le système judiciaire a notamment les [traduction] « lacunes » suivantes :

• « trop peu » de procureurs, de juges et d’enquêteurs dans les régions les « plus touchées »;
• aucune « “équipe spéciale” » de juges pour traiter les cas de meurtres de militants des droits de la personne;
• une « capacité limitée » (« peu » de personnel, « compressions budgétaires ») des organisations créées pour traiter ces cas, comme l’Unité des enquêtes spéciales (Unidad Especial de Investigación) et l’Équipe d’élite de la police (GESPOL);
• le soutien « limité » et « souvent » tardif de la police et de l’armée aux procureurs et aux enquêteurs (HRW 10 févr. 2021).

Dans un rapport sur les mauvais traitements infligés par des groupes armés dans le département d’Arauca, ainsi que dans l’État d’Apure au Venezuela, HRW signale que [traduction] « l’impunité » est « la norme » et ajoute par exemple que depuis 2017, le Bureau du procureur général colombien à Arauca n’a accusé ou fait déclarer coupable aucun membre d’un groupe armé pour « viol, menaces, extorsion, recrutement d’enfant, déplacement forcé » ou « “disparition forcée” » (HRW 22 janv. 2020, 4). Les Country Reports 2020 publiés par les États-Unis soulignent, en citant le Bureau du procureur général colombien, que sur un total de [traduction] « plus de » 400 cas de défenseurs des droits de la personne tués entre janvier 2016 et août 2020, 60 cas ont donné lieu à des condamnations jusqu’à maintenant (É.-U. 30 mars 2021, 4). Colombia Reports cite le procureur adjoint du pays qui aurait dit que [traduction] « pas plus de 37 personnes » ont été condamnées pour avoir « tué ou menacé » des guérilleros démobilisés des FARC (Colombia Reports 25 nov. 2020). Selon les Country Reports 2020 publiés par les États-Unis, sur un total de 232 meurtres d’anciens membres des FARC, 22 cas ont donné lieu à des condamnations, 15 cas sont en cours de procès, 17 cas sont [traduction] « sous enquête » et 44 cas « font l’objet de mandats d’arrestation » (É.-U. 30 mars 2021, 13).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Notes

[1] Selon le rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur la situation en Colombie en 2020, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) a [traduction] « enregistré » 133 cas d’homicides de défenseurs des droits de la personne, mais en raison des restrictions liées à la pandémie, il n’a été en mesure de « documenter » que 53 de ceux-ci; en date de mars 2021, le HCDH était en voie de « vérifi[er] » les 80 autres cas (Nations Unies 17 mars 2021, paragr. 21).

[2] L’Observatoire colombien du crime organisé (Observatorio Colombiano de Crimen Organizado – OCCO) produit des recherches et des analyses pour [traduction] « faire avancer la compréhension » du crime organisé; et il s’agit d’un « partenariat » entre InSight Crime et la Faculté d’études internationales, politiques et urbaines (Faculty of International, Political and Urban Studies) de l’Université del Rosario (OCCO nov. 2020, 1). Les données sur les homicides d’anciens combattants des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) ont été fournies par la partie des FARC et [traduction] « contre-vérifiées et vérifiées » au moyen de la couverture médiatique et de la base de données CORPOTEPAS, qui est gérée par une fondation de Bogotá qui surveille la violence contre les anciens membres des FARC en vue de faire du lobbying auprès des autorités et de la sensibilisation (OCCO nov. 2020, 9). Les données sur la distribution des groupes armés ont été amassées et contre-vérifiées en utilisant de l’information de l’Institut d’études pour le développement et la paix (Instituto de Estudios para el Desarrollo y la Paz – Indepaz) et de la Fondation pour la paix et la réconciliation (Fundación Paz & Reconciliación - Pares) ainsi que de l’information provenant de la presse (OCCO nov. 2020, 9-10).

Références

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Autres sources consultées

Sources orales : Colombie – Agencia Colombiana para la Reintegración; étudiant à la maîtrise dans une université en Colombie qui étudie la violence et les groupes paramilitaires en Colombie; Fundación Ideas para la Paz; Fundación País Libre; Fundación Seguridad y Democracia; Human Rights Watch; InSight Crime; professeur adjoint dans une université des États-Unis qui étudie la politique et les mouvements rebelles en Amérique latine; professeur adjoint dans une université en Colombie qui étudie la violence et les gangs dans les zones urbaines en Colombie et en Amérique latine; professeur adjoint dans une université en Colombie qui étudie les conflits armés, les groupes paramilitaires, la mafia et le trafic de stupéfiants; professeur dans une université américaine qui étudie la sécurité et la criminalité en Amérique latine et dans les Caraïbes; professeur de sciences politiques dans une université en Colombie qui étudie les paramilitaires, la démobilisation, la réincorporation et le réarmement des groupes démobilisés en Colombie; Washington Office on Latin America.

Sites Internet, y compris : ABC News; Centre tricontinental; Centro de Recursos para el Análisis de Conflictos; Colombian Herald; Colombie – Agencia para la Reincorporación y la Normalización, Comisión para el Esclarecimiento de la Verdad, la Convivencia y la No Repetición, Fiscalía General de la Nación, Función Pública, Ministerio de Defensa Nacional, Ministerio del Interior, Unidad de Búsqueda de Personas dadas por Desaparecidas, Policía Nacional, Presidencia de la República; Comité international de la Croix-Rouge; Deutsche Welle; Diario del Norte; The Economist; Centro de Investigación y Educación Popular; El Colombiano; El Espectador; El Heraldo; El Medyo; El País; Finance Colombia; Fundación Paz y Reconciliación (Pares); Global Americans; LatinAmerican Post; Medellín Times; Nations Unies – Bureau de la coordination des affaires humanitaires; Noticias Caracol; Noticias RCN; Organisation de coopération et de développement économiques; Organisation des États américains – Commission interaméricaine des droits de l’homme; Peace Brigades International – PBI Colombia; Peace Insight; Publicaciones Semana – Semana, Semana Rural; Q Colombia; Razón Publica; RCN Radio; Reporters sans frontières; Rule of Law in Armed Conflicts; teleSUR; Vanguardia.