Réponses aux demandes d'information

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Identité autochtone au Nigéria
1.1 Diversité ethnique

Selon des sources, le Nigéria compte jusqu’à 200 groupes ethniques, ou davantage, et encore plus de groupes linguistiques (É.-U. 13 mars 2019, 40; Australie 9 mars 2018, paragr. 2.8). Un rapport d’information sur le Nigéria publié par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce (Department of Foreign Affairs and Trade - DFAT) de l’Australie décrit en ces termes la composition ethnique du Nigéria :

[traduction]

Les groupes ethniques les plus importants sont les Haoussas-Foulanis dans le Nord-Ouest, les Kanuris dans le Nord-Est, les Igbos dans le Sud-Est, et les Yoroubas dans le Sud-Ouest. Les populations du Centre-Sud et du Centre-Nord se composent d’un grand nombre de groupes ethniques plus petits (Australie 9 mars 2018, paragr. 2.8).

Des sources signalent qu’il y a eu des tensions entre les groupes ethniques (É.-U. 13 mars 2019, 40; MRG janv. 2018). Minority Rights Group International (MRG) explique ce qui suit :

[traduction]

Le Nigéria est extrêmement diversifié; il compte des centaines de groupes ethniques et encore plus de langues, et il est gouverné par un régime fédéral formé de 36 États distincts, chacun ayant sa propre composition ethnique et religieuse. Bien que cette situation contribue à la richesse culturelle du pays, elle est aussi parfois à l’origine de tensions entre les groupes, qui se disputent le pouvoir et le contrôle des ressources locales (MRG janv. 2018).

1.2 Identité autochtone [autochtonie]

Des sources affirment que les Nigérians établissent une distinction, parmi les citoyens de leur pays, selon qu’ils sont autochtones (natifs) ou allochtones (immigrants) dans les [régions ou] les États (CDD 25 sept. 2019; É.-U. 29 avr. 2019, 2; International Crisis Group 26 juill. 2018, 9).

Des sources ont précisé que l’identité autochtone d’une personne dépend de l’origine de ses parents, plus précisément [ou [traduction] « généralement » (CDD 25 sept. 2019)] de son père (CDD 25 sept. 2019; historien 19 sept. 2019). Dans le rapport du DFAT de l’Australie, on peut lire qu’un [traduction] « autochtone au Nigéria est une personne dont les origines remontent aux premiers habitants d’un État en particulier » (Australie 9 mars 2018, paragr. 3.7). Selon le Bureau européen d’appui en matière d’asile (European Asylum Support Office - EASO) de l’Union européenne, les autochtones sont [traduction] « des personnes dont le père est né dans la région » (UE févr. 2019, 52). Dans un article scientifique rédigé en 2019 par Henry Gyang Mang, chercheur au Centre for Conflict Management and Peace Studies à l’Université de Jos, au Nigéria, et David Ehrhardt [1], [traduction] « [l’]identité autochtone (ou autochtonie, qui est synonyme) est le statut d’une personne qui est "native", ou "descendante de la terre", dans une localité donnée au Nigéria, ce qui lui confère la possibilité de revendiquer une appartenance historique, contrairement aux "immigrants" qui viennent d’ailleurs » (Mang et Ehrhardt 7 févr. 2019, 334). Selon Kingsley L. Madueke [2], [traduction] « [l]es individus et les groupes qui résident dans un État autre que celui dont ils sont natifs sont considérés comme des immigrants » (Madueke avr. 2018).

2. Lois
2.1 Définition d’autochtone et d’identité autochtone

Des sources affirment que les termes [traduction] « [a]llochtone » (Australie 9 mars 2018, paragr. 3.7) et [traduction] « autochtone » ne sont pas définis dans la constitution du Nigéria (Ehrhardt 27 avr. 2017, 465). Cependant, des sources précisent que l’autochtonie, ou le [traduction] « principe de l’autochtonie », est consacrée dans la constitution nigériane (Australie 9 mars 2018, paragr. 2.49; International Crisis Group 17 déc. 2012, i). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, Henry Gyang Mang a déclaré que le principe de l’autochtonie découlait de l’introduction, dans la constitution du Nigéria, du principe du [traduction] « caractère fédéral », lequel a entraîné « la nécessité de déterminer qui était et qui n’était pas autochtone dans un lieu donné » (Mang 8 oct. 2019). MRG explique ce qui suit :

[traduction]

La constitution exige que les nominations au gouvernement reflètent la diversité du pays [...] Introduit dans la constitution du pays en 1979, le concept d’« autochtonie » a été maintenu dans la constitution actuelle, qui date de 1999. Ce système catégorise tous les Nigérians selon qu’ils sont autochtones ou allochtones (aussi appelés « immigrants ») dans une région, en fonction du lieu de naissance de leurs parents ou de leurs grands-parents. Ce mécanisme avait pour but d’assurer la parité ethnique dans les domaines de l’éducation et de l’emploi et de préserver les cultures traditionnelles. Cependant, dans les faits, il a plutôt contribué à la marginalisation systématique de certains groupes et a encouragé les politiques identitaires ethnolinguistiques [...] (MRG janv. 2018).

Selon la loi sur la Commission fédérale des personnes (établissement, etc.) (Federal Character Commission (Establishment, etc.) Act), la Commission fédérale des personnes (Federal Character Commission - FCC) a été créée en 1996 (Nigéria 1996). Dans les principes directeurs et méthodes pour l’attribution de tous les postes de cadres (Guiding Principles and Formulae for the Distribution of All Cadres of Posts), annexés à la loi sur la Commission fédérale des personnes (établissement, etc.), partie II, une personne autochtone est définie en ces termes :

[traduction]

1. Est autochtone d’une administration locale la personne :
   
   1. dont l’un ou l’autre des parents ou l’un ou l’autre des grands-parents était ou est autochtone de l’administration locale concernée; ou
   2. dont le statut de personne autochtone est reconnu par l’administration locale :
      Attendu qu’une personne ne doit pas revendiquer le statut dans plus d’une administration locale.
2. Est autochtone d’un État la personne qui est autochtone d’une des administrations locales de cet État :
   Attendu qu’une personne ne doit pas revendiquer le statut dans plus d’un État ou dans un État et dans le Territoire de la capitale fédérale.
3. Est autochtone du Territoire de la capitale fédérale la personne :
   
   1. qui a la citoyenneté du Nigéria autrement que par naturalisation et ne peut revendiquer le statut dans aucun État de la fédération; ou
   2. qui est née dans le Territoire de la capitale fédérale et dont les descendants ont vécu dans la zone actuellement comprise dans le Territoire de la capitale fédérale avant le 26 février 1976, et qui a continué à résider dans cette zone après cette date (Nigéria 1996).

La Commission des États-Unis sur la liberté religieuse dans le monde (US Commission on International Religious Freedom - USCIRF) fait état de ce qui suit :

[traduction]

Chargée de mettre en application le principe du caractère fédéral enchâssé dans la constitution, qui vise à faire en sorte que le gouvernement reflète la diversité du pays, la [FCC] cherche à assurer un accès juste et représentatif aux postes dans les services civils, les forces armées, les forces policières et d’autres organismes, ainsi qu’une distribution équitable des ressources et des services. Cependant, puisque le principe est appliqué en fonction du concept controversé de « l’autochtonie », selon lequel certains groupes sont considérés comme des autochtones dans une région particulière et bénéficient par conséquent d’avantages et de privilèges auxquels n’ont pas accès les personnes non natives de l’endroit et considérées comme des « immigrants », des membres de certains groupes sont privés de l’égalité citoyenne à l’échelle locale (É.-U. 25 avr. 2018, 53).

2.2 Lois sur la discrimination à l’endroit des allochtones

Selon le rapport du DFAT de l’Australie, les lois fédérales du Nigéria ne sont pas discriminatoires à l’endroit des allochtones (Australie 9 mars 2018, paragr. 3.7). Dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2018, publiés par le Département d’État des États-Unis, on peut lire que [traduction] « [l]es lois interdisent la discrimination ethnique par le gouvernement » (É.-U. 13 mars 2019, 40).

L’article 42 de la constitution de la République fédérale du Nigéria de 1999 (Constitution of the Federal Republic of Nigeria 1999) prévoit ceci :

[traduction]

42.

1. Aucun citoyen du Nigéria, du seul fait de son appartenance à une communauté, de son groupe ethnique, de son lieu d’origine, de son sexe, de sa religion ou de ses opinions politiques :
   
   1. ne sera visé, dans les termes exprès ou l’application pratique d’une loi en vigueur au Nigéria, d’une intervention ou d’une mesure administrative du gouvernement, par un désavantage ou une restriction qui ne vise pas les citoyens du Nigéria dont l’appartenance à une communauté, le groupe ethnique, le lieu d’origine, le sexe, la religion ou les opinions politiques ne sont pas les mêmes;
   2. ne se verra accorder, dans les termes exprès ou dans l’application pratique d’une loi en vigueur au Nigéria, d’une intervention ou d’une mesure administrative du gouvernement, un privilège ou un avantage qui n’est pas accordé aux citoyens du Nigéria dont l’appartenance à une communauté, le groupe ethnique, le lieu d’origine, le sexe, la religion ou les opinions politiques ne sont pas les mêmes.
2. Aucun citoyen du Nigéria ne sera visé par un désavantage ou un préjudice du seul fait des circonstances de sa naissance.
3. Aucun facteur énuméré au paragraphe (1) du présent article n’invalidera une loi au seul motif que la loi impose des restrictions relativement à la nomination d’une personne dans un poste relevant de l’État, à titre de membre des forces armées de la Fédération ou des forces policières du Nigéria ou dans un poste au service d’un organisme ou d’une société directement établi par une loi en vigueur au Nigéria (Nigéria 1999).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un agrégé supérieur de recherche à l’Université du Nigéria et membre de l’Institute of African Studies, qui est exilé au Togo, a déclaré que, malgré l’article 42 de la constitution, [traduction] « il n’existe aucune loi contre la discrimination à l’endroit des immigrants qui ne sont pas natifs d’une localité ou d’une ville au Nigéria » (agrégé supérieur de recherche 19 sept. 2019). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant du Centre for Democracy and Development (CDD) [3] a également signalé que [traduction] « [l]es lois ne protègent pas les allochtones contre la discrimination fondée sur l’autochtonie » (CDD 25 sept. 2019). Selon Henry Gyang Mang,

[traduction]

[l]a constitution nigériane est vague lorsqu’il s’agit d’élargir les définitions se rapportant au caractère fédéral et les avantages qui s’y rattachent, comme les certificats d’identité autochtone. Il n’existe aucune loi, à l’exception de la loi sur la citoyenneté, laquelle accorde à chaque Nigérian le droit de mener ses affaires sans préjudice. Cependant, ses dispositions qui définissent les formes d’établissement de l’identité autochtone sont limitées, de sorte qu’elle contourne les droits des allochtones à de nombreux égards. Dans bien des cas où des allochtones sont victimes de discrimination, la loi est muette (Mang 8 oct. 2019).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur d'histoire à l'Université Obafemi Awolowo, au Nigéria, qui a publié des articles sur l'identité autochtone au Nigéria, a affirmé, pour sa part mais sans fournir plus de détails, qu'il serait possible de poursuivre des voies de droit devant les tribunaux, mais que puisque le système judiciaire est [traduction] « lent » et que « l'espace extrajudiciaire est très vaste », il est « plus avisé de déménager lorsque l'on fait face à de la discrimination […] plutôt que de tenter de trouver refuge dans la loi » (professeur d'histoire 8 nov. 2019).

3. Établissement de l’identité autochtone
3.1 Certificat d’identité autochtone

Selon des sources, la preuve officielle de l’identité autochtone d’une personne est le certificat d’identité autochtone [également appelé certificat de l’État d’origine, certificat d’origine, certificat d’autochtonie, ou certificat d’autochtone] (professeur agrégé 30 sept. 2019; Mang et Ehrhardt 7 févr. 2019, 332; Madueke avr. 2018). Pour plus d’information sur le certificat d’identité autochtone, les exigences à respecter pour l’obtenir, l’autorité de délivrance et les décisions relatives à l’octroi des certificats, veuillez consulter la réponse à la demande d’information NGA105727 publiée en janvier 2017.

3.2 Critères non officiels

Des sources affirment que la langue est un critère non officiel couramment employé pour établir l’identité autochtone d’une personne (professeur d'histoire 8 nov. 2019; CDD 25 sept. 2019; historien 19 sept. 2019). L’agrégé supérieur de recherche a expliqué que [traduction] « le premier indice de l’identité et le plus déterminant pour établir l’identité autochtone d’une personne est [sa] capacité à parler et à comprendre [sa] langue maternelle et, dans la plupart des cas, [son] dialecte régional particulier » (agrégé supérieur de recherche 19 sept. 2019). La même source a déclaré que ce critère [traduction] « n’est parfois pas entièrement applicable, en particulier dans le cas des jeunes générations nées à l’extérieur de leur région d’origine » (agrégé supérieur de recherche 19 sept. 2019). Le représentant du CDD a précisé qu’une personne qui ne peut pas communiquer dans son dialecte local [traduction] « pourrait être tenue d’expliquer pourquoi elle est incapable de le faire » (CDD 25 sept. 2019). Le professeur d'histoire a déclaré que l'identité autochtone d'une personne pourrait être établie [traduction] « si elle a vécu pendant une longue période dans une communauté donnée, [la] capacité à parler la langue de cette région aidant », à condition que des « accommodements politiques », lesquels « jouent un rôle majeur », puissent être « mis en place » (professeur d'histoire 8 nov. 2019). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

4. Influence de l’identité autochtone

L’EASO affirme qu’il y a des [traduction] « différences sur les plans juridique et social » entre les « "autochtones" » ou « "natifs" » et les « "immigrants" » au Nigéria (UE févr. 2019, 52). Des sources font observer que l’identité autochtone est discriminatoire à l’endroit des allochtones (Madueke avr. 2018; Bertelsmann Stiftung 2018, 6). Dans le rapport du DFAT de l’Australie, on peut lire [traduction] « [qu']il est rare que le gouvernement fasse preuve de discrimination fondée sur la race, la nationalité ou l’origine ethnique », mais que « les politiques locales peuvent être discriminatoires à l’endroit des [allochtones] » (Australie 9 mars 2018, paragr. 3.1, 3.7). L’USCIRF précise que les autochtones ont davantage de droits que les immigrants ou allochtones (É.-U. 29 avr. 2019, 2). Dans un rapport de 2012, l’International Crisis Group fait état de ce qui suit : [traduction] « "[l]e principe de l’identité autochtone, ou l’autochtonie (c’est-à-dire l’origine locale), signifie que certains groupes ont la mainmise sur le pouvoir et les ressources dans les États ou les zones d’administrations locales [([L]ocal [G]overnment [A]reas - LGA)], tandis que les autres, qui ont migré pour diverses raisons, sont exclus" » (International Crisis Group 17 déc. 2012, i). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur agrégé de sociologie à l’Université de l’Alberta, dont les recherches portent notamment sur les conflits liés aux ressources au Nigéria, a déclaré que [traduction] « [l’]autochtonie est une question fondamentale au Nigéria » et qu’elle « sert d’indicateur d’appartenance et de piédestal pour se procurer des avantages ou refuser d’en offrir » (professeur agrégé 30 sept. 2019).

4.1 Emploi

Des sources affirment que l’identité autochtone influence l’accès à l’emploi (professeur d'histoire 8 nov. 2019) dans les services civils ou la fonction publique (professeur agrégé 30 sept. 2019; Madueke avr. 2018). Selon David Ehrhardt, [traduction] « [e]n vertu du caractère fédéral, les Nigérians doivent être "autochtones" pour avoir accès à certaines perspectives économiques et politiques au palier fédéral, ainsi qu’à l’échelle de l’État et de l’administration locale » (Ehrhardt 27 avr. 2017). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un historien à l’Université de Ilorin, au Nigéria, a déclaré que [traduction] « les emplois dans les [LGA] sont habituellement réservés exclusivement aux autochtones » (historien 19 sept. 2019). Dans un chapitre sur l’autochtonie au Nigéria d’un ouvrage sur la citoyenneté en Afrique rédigé par Bronwen Manby [4], on peut lire que [traduction] « bon nombre d’États refusent d’embaucher des allochtones dans les services civils » (Manby nov. 2018, 255). Le représentant du CDD a signalé que certains [traduction] « postes ne peuvent être occupés par des allochtones que si aucun autochtone n’est en mesure d’y accéder » (CDD 25 sept. 2019).

Selon des sources, des quotas d’autochtones peuvent s’appliquer aux postes dans les services civils (agrégé supérieur de recherche 19 sept. 2019; Australie 9 mars 2018, paragr. 3.8). Henry Gyang Mang a fourni l’explication suivante :

[traduction]

Dans le cadre des processus de recrutement de tous les gouvernements (fédéral et étatiques et administrations locales), les candidats doivent présenter un certificat d’identité autochtone au cours de la procédure visant à obtenir un emploi. [Sur son site Internet,] [l]a [FCC] [...] explique qu’elle a pour principale fonction de [« concrétis[er] et appliqu[er] le principe du caractère fédéral de la justice et de l’équité dans la répartition des fonctions publiques et des infrastructures socioéconomiques, parmi les unités fédérées de la République fédérale du Nigéria » (Nigéria s.d.)]. Une des principales tâches de la FCC consiste à compiler des statistiques pour vérifier les contingents d’employés au sein des ministères, des organismes et du secteur parapublic, d’après les différents États du Nigéria dont ils sont originaires, et par le fait même, à recommander les ajustements nécessaires lorsque les contingents n’atteignent pas le minimum requis (Mang 8 oct. 2019).

Selon les Country Reports 2018 des États-Unis,

[traduction]

[l]es gouvernements des États et les administrations locales ont parfois forcé des allochtones à déménager en les menaçant [et] en exerçant de la discrimination à l’embauche et dans l’emploi [...] Ceux qui ont choisi de rester ont quelquefois été victimes d’autres actes discriminatoires, notamment [...] l’exclusion de leurs fonctions dans les services civils, les forces policières et l’armée (É.-U. 13 mars 2019, 40).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

4.2 Accès au logement

Des sources affirment que l’accès à un terrain au Nigéria peut dépendre du statut autochtone de la personne (Mang 8 oct. 2019; International Crisis Group 26 juill. 2018, 9). Henry Gyang Mang a expliqué ce qui suit :

[traduction]

[L]a loi sur l’utilisation des terres, qui confère aux États le pouvoir et l’autorité sur les terres, reconnaît aussi l’autorité des chefs ethniques traditionnels sur les terres considérées comme étant « sous la garde de groupes ethniques ». Les groupes détenant de tels droits de garde tendent à limiter l’accès aux terres et la construction d’habitations, tout particulièrement dans leur sphère d’influence ethnique ou religieuse (Mang 8 oct. 2019).

Sans fournir de précisions, d'autres sources ont déclaré, au contraire, que le fait d’être allochtone n’influence pas nécessairement l’accès au logement (professeur d'histoire 8 nov. 2019; agrégé supérieur de recherche 19 sept. 2019), sauf dans le cas des musulmans du groupe des Haoussas-Foulanis dans le Nord, qui « a toujours défini son modèle d’établissement en fonction de l’identité musulmane exclusive » (agrégé supérieur de recherche 19 sept. 2019).

4.3 Accès aux services gouvernementaux

Selon des sources, l’identité autochtone influe sur l’accès aux services gouvernementaux (É.-U. 21 juin 2019, 9; Mang et Ehrhardt 7 févr. 2019, 336). Dans le rapport du DFAT de l’Australie, on peut lire que, [traduction] « [p]artout au Nigéria, les institutions publiques demandent aux individus de préciser leur État d’origine, ou leur identité autochtone, avant de leur donner accès aux services publics » (Australie 9 mars 2018, paragr. 3.8). Le professeur d'histoire a affirmé qu'un certificat d’identité autochtone est souvent exigé pour [traduction] « s'inscrire à l'école, recevoir des bourses d'études, accéder à un emploi et même pour faire une demande de visa » (professeur d'histoire 8 nov. 2019). Bronwen Manby signale que [traduction] « les allochtones peuvent avoir de la difficulté à obtenir un certain nombre de [...] services gouvernementaux, y compris la protection de la police dans les cas de violence fondée sur l’origine ethnique » (Manby nov. 2018, 255). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens, ni d'autres renseignements sur l’identité autochtone et l’accès aux services de la police.

L’International Crisis Group affirme que les autochtones se voient [traduction] « accorder des privilèges en matière d'éducation » (International Crisis Group 26 juill. 2018, 9). Selon Kingsley L. Madueke, l’identité autochtone peut influer sur l’accès à des bourses d’études et l’admission dans des établissements d’enseignement (Madueke avr. 2018). On peut lire dans le rapport du DFAT de l’Australie que [traduction] « des quotas d’autochtones s’appliquent parfois [...] dans les universités d’État » (Australie 9 mars 2018, paragr. 3.8). Le professeur agrégé a toutefois déclaré que, même si les enfants des allochtones [traduction] « peuvent voir leur candidature rejetée lorsqu’ils tentent d’être admis à l’université », cette situation peut être atténuée « par les relations et le statut socioéconomique de leurs parents » (professeur agrégé 30 sept. 2019). Selon un rapport sur une mission d’enquête effectuée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) au Nigéria en 2016, qui cite une entrevue avec un représentant de Human Rights Watch, les allochtones peuvent devoir payer des frais de scolarité plus élevés (France déc. 2016, 60). Bronwen Manby affirme également que [traduction] « les allochtones doivent payer des frais plus élevés dans les universités d’État et ne sont généralement pas admissibles aux bourses d’études universitaires » (Manby nov. 2018, 255). Selon MRG, [traduction] « [l]a politique [de l’autochtonie] est devenue pour les autochtones de tout le pays un moyen d’empêcher leurs concurrents "immigrants" d’accéder aux possibilités limitées [...] en matière d’éducation, même s’ils ont résidé toute leur vie dans la communauté » (MRG janv. 2018).

Des sources ont affirmé que le fait d’être allochtone n’a pas d’incidence sur l’accès aux services de santé (Mang 8 oct. 2019; agrégé supérieur de recherche 19 sept. 2019; professeur agrégé 30 sept. 2019). D’après le professeur agrégé, la raison en est que la capacité d’une personne d’obtenir des services de santé [traduction] « dépend largement de sa capacité à payer, même dans les hôpitaux publics » (professeur agrégé 30 sept. 2019). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Le DFAT de l’Australie précise que [traduction] « [l]es allochtones ont le droit de se prévaloir des services publics essentiels, y compris des soins de santé et de l’enseignement primaire et secondaire; cependant, les normes sociétales les découragent de le faire » (Australie 9 mars 2018, paragr. 3.10). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autre information sur ces normes.

4.4 Participation politique

L’identité autochtone peut aussi avoir une incidence sur la participation politique (Mang et Ehrhardt 7 févr. 2019, 336; International Crisis Group 26 juill. 2018, 9), y compris sur l’accès à des nominations politiques (Mang et Ehrhardt 7 févr. 2019, 332). Selon le rapport du DFAT de l’Australie, « [l]es allochtones ont légalement le droit de voter aux élections fédérales, étatiques et locales. Cependant, il est extrêmement difficile pour un allochtone de se porter candidat à une élection à l’échelle de l’État » (Australie 9 mars 2018, paragr. 3.8). Bronwen Manby affirme aussi que [traduction] « [l]a loi n’impose aucune exigence liée à l’ethnicité ou à l’autochtonie d’une personne relativement au droit général de se porter candidat à une élection ou d’occuper une fonction publique dans un État de la fédération », et qu’un « allochtone peut voter, mais il sera très difficile pour lui de se présenter à une élection dans une région où il ne réside pas » (Manby nov. 2018, 254-255).

4.5 Conflits interethniques

Des sources signalent que les tensions liées à l’autochtonie peuvent mener à des conflits (agrégé supérieur de recherche 19 sept. 2019; Manby nov. 2018, 255; MRG janv. 2018). Le représentant du CDD a expliqué que [traduction] « [l]a violence intercommunautaire découlant des conflits identitaires s’installe entre le groupe qui se définit comme le revendicateur légitime d’un droit et celui ou ceux qu’il considère comme des intrus » (CDD 25 sept. 2019).

Selon des sources, l’autochtonie est déterminante dans le conflit dans les États du Centre (CDD 25 sept. 2019; É.-U. 21 juin 2019, 9; MRG mai 2018), qui oppose les agriculteurs et les éleveurs (É.-U. 21 juin 2019, 11). Un article de 2015 de l’Agence France-Presse (AFP) explique ce qui suit :

[traduction]

Les communautés chrétiennes majoritairement agricoles dans l’État affirment que les pasteurs musulmans foulanis sont engagés dans une lutte prolongée en vue de s’approprier des terres dans les zones des soi-disant peuples autochtones.

Les dirigeants foulanis répliquent [que] les membres de leur peuple sont victimes de discrimination, considérés comme des "étrangers" dans l’État de Plateau et privés de droits fondamentaux, comme l’accès à la terre, à l’éducation et à des fonctions politiques, même s’ils vivent dans la région depuis des générations (AFP 17 sept. 2015).

5. Allochtones qui déménagent à Abuja, à Lagos et à Port Harcourt

Selon des sources, le droit de circuler librement est prévu dans les lois du Nigéria (É.-U. 13 mars 2019, 26; Australie 9 mars 2018, paragr. 5.21; UE févr. 2019, 30). Cependant, des sources affirment que le gouvernement impose parfois des couvre-feux dans des zones de conflit (É.-U. 13 mars 2019, 26; R.-U. mars 2019, paragr. 2.2.4), ce qui peut rendre les déplacements plus difficiles (R.-U. mars 2019, paragr. 2.2.4).

L’EASO affirme que les migrations internes sont courantes au Nigéria (UE juin 2017, 27). Bronwen Manby précise également que [traduction] « les migrations internes au Nigéria sont la norme : selon un sondage mené par la Commission nationale de la population en 2010, de 10 à 45 p. 100 de la population de chaque État était composée de migrants » (Manby nov. 2018, 256). D’après le rapport du DFAT de l’Australie, [traduction] « [b]on nombre de Nigérians déménagent ailleurs au pays pour des raisons économiques » (Australie 9 mars 2018, paragr. 5.23).

L’EASO affirme que [traduction] « [l’]autochtonie facilite l’établissement dans une région; cependant, elle n’est pas une nécessité » (UE févr. 2019, 30). Dans le rapport du DFAT de l’Australie, on peut lire que [traduction] « [l]es déplacements internes peuvent être plus difficiles pour les allochtones en raison des différences linguistiques, religieuses et culturelles, notamment entre les États du Nord et du Sud », et que « [l]es allochtones d’un État particulier peuvent avoir de la difficulté à s’installer dans un autre État en l’absence de liens familiaux ou de moyens financiers » (Australie 9 mars 2018, paragr. 5.25, 5.24). Le ministère de l’Intérieur du Royaume-Uni affirme aussi [traduction] « [qu’un] déménagement peut être difficile pour [...] les allochtones qui n’ont pas accès à des réseaux de soutien » (R.-U. mars 2019, paragr. 2.2.5). Henry Gyang Mang a donné l’explication suivante :

[traduction]

[I]l pourrait y avoir, dans quelques cas, des problèmes d’intolérance ethnique qui pourraient mener à des actes de violence contre eux [...]. Dans certains cas, il pourrait aussi y avoir de la discrimination sur le plan résidentiel, c’est-à-dire que les autochtones pourraient interdire aux allochtones de résider dans certaines régions ségréguées, pour des motifs religieux ou culturels (Mang 8 oct. 2019).

On peut lire dans les Country Reports 2018 des États-Unis que [traduction] « les gouvernements des États et les administrations locales exercent fréquemment de la discrimination contre des groupes ethniques qui ne sont pas natifs de la région, ce qui force parfois des individus à retourner dans la région d’origine de leur groupe ethnique, alors qu’ils n’y avaient plus d’attaches » (É.-U. 13 mars 2019, 40). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

5.1 Allochtones dans les grandes villes

Selon l’EASO, qui cite un rapport de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), [traduction] « la plupart des petites villes et toutes les grandes villes du Nigéria comportent des communautés assez importantes de migrants originaires d’autres parties du pays » (UE juin 2017, 27). Henry Gyang Mang a affirmé ceci :

[traduction]

[D]ans l’histoire coloniale du Nigéria, les allochtones étaient encouragés à s’établir dans les métropoles, tandis que les autochtones s’installaient en périphérie; cela a contribué à créer une relation de type « nous » contre « eux » entre la plupart des habitants des métropoles et ceux des régions périphériques, en raison de la croissance et du développement des régions périphériques dans la société moderne (Mang 8 oct. 2019).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

De l’avis de l’historien, [traduction] « [d]ans la plupart des villes cosmopolites et des zones urbaines du Nigéria, les problèmes liés à l’autochtonie [sont] [...] inexistants », et c’est majoritairement au sein du gouvernement, dans « l’arène politique », et surtout lorsqu’il est question du partage des ressources, que l’autochtonie devient problématique (historien 19 sept. 2019).

Au chapitre des obstacles auxquels se heurtent les migrants allochtones dans les grandes villes, l’agrégé supérieur de recherche a fait observer que la recherche d’un logement constitue un [traduction] « obstacle majeur » pour quelqu’un qui n’a pas une « situation financière solide » (agrégé supérieur de recherche 19 sept. 2019). Henry Gyang Mang a également déclaré que les [traduction] « problèmes financiers » sont le « principal obstacle » pour les allochtones qui s’installent dans les grandes villes (Mang 8 oct. 2019). De même, le professeur d'histoire a signalé que la capacité à se trouver un emploi rémunérateur, laquelle est accrue par un bon niveau [traduction] « [d']instruction, d'expérience et d'expertise », constitue un facteur déterminant pour trouver un logement (professeur d'histoire 8 nov. 2019).

5.2 Abuja, Lagos et Port Harcourt
5.2.1 Présence de la population allochtone

L’EASO affirme que les grandes villes comme Lagos présentent une plus grande diversité ethnique et religieuse (UE févr. 2019, 28). Dans sa description des relations entre les migrants et les autochtones, David Ehrhardt explique que les villes comme Lagos et Abuja sont des exemples d’endroits où la population allochtone est majoritaire sur le plan démographique (Ehrhardt 27 avr. 2017, 483).

L’EASO précise que diverses langues sont parlées dans les grandes villes (UE févr. 2019, 105). L’agrégé supérieur de recherche a expliqué qu’il n’y a pas de barrière linguistique dans des villes telles que Lagos, Abuja et Port Harcourt, [traduction] « sauf pour une personne qui ne parle pas anglais » (agrégé supérieur de recherche 19 sept. 2019). La même source a ajouté que

[traduction]

[l’]amélioration des moyens de communication et l’effondrement des barrières ethniques ont contribué à [faciliter] le processus d’établissement [pour les allochtones] dans les régions urbaines [...] De nos jours, les liens de communication entre les personnes créent divers ponts qui vont au-delà de l’affiliation ethnique, comme l’emploi, les liens avec d’anciens camarades de classe, les affiliations religieuses, notamment les confessions chrétiennes courantes, ainsi que l’identité islamique. Dernièrement, tous ces facteurs ont facilité le processus d’établissement dans des villes comme Abuja, Lagos et Port Harcourt, et dans d’autres villes semblables au Nigéria. Toutefois, cela ne veut pas dire que les anciennes habitudes associées aux liens familiaux et à l’affiliation ethnique ne s’appliquent plus à cet égard (agrégé supérieur de recherche 19 sept. 2019).

Pour sa part, le professeur d'histoire a affirmé que le fait de parler une autre langue pouvait entraîner une incapacité à maintenir de bonnes relations avec les autres (professeur d'histoire 8 nov. 2019).

Au sujet du nationalisme ethnique à Lagos, Henry Gyang Mang a déclaré que [traduction] « [l]e problème pour les allochtones est qu’ils sont parfois victimes d’agressions lorsque la violence éclate dans les villes où ils sont perçus comme des personnes qui bénéficient des avantages destinés aux "propriétaires du territoire" » (Mang 8 oct. 2019). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Le professeur agrégé a expliqué que le statut historique de Lagos en tant que capitale et carrefour commercial et industriel a attiré des personnes de partout au Nigéria, et que son secteur privé structuré attire des travailleurs à la recherche de débouchés, surtout des jeunes (professeur agrégé 30 sept. 2019). Henry Gyang Mang a aussi déclaré que Lagos [traduction] « a toujours bien accueilli les allochtones, principalement les Igbos » (Mang 8 oct. 2019). Selon le professeur agrégé, même si le groupe ethnique des Yoroubas est majoritaire à Lagos, le [traduction] « cabinet du gouvernement de l’État de Lagos comprend habituellement des personnes n’appartenant pas aux Yoroubas », et « quelques législateurs élus par les Lagotiens [...] sont nés et ont grandi à Lagos, mais ne sont pas Yoroubas » (professeur agrégé 30 sept. 2019). Cependant, la même source a ajouté que [traduction] « [c]e niveau d’inclusion est inhabituel au Nigéria », et il « ne signifie pas que l’harmonie règne et que les relations sociales sont sans heurts; des problèmes entre les autochtones et les immigrants surviennent à l’occasion, même à Lagos » (professeur agrégé 30 sept. 2019).

L’information présentée dans le paragraphe suivant a été fournie par le professeur agrégé :

La population d’Abuja est diversifiée, en bonne partie parce qu’elle est devenue la capitale du Nigéria en 1991, ce qui y a amené la fonction publique fédérale et ses employés. Elle a aussi attiré des entreprises, qui y ont ouvert des succursales et établi leur siège social. À l’instar de Lagos, Abuja présente une [traduction] « forte concentratio[n] de personnes appartenant à la classe ouvrière urbaine et de chercheurs d’emploi » et, « [c]ompte tenu du rôle central du gouvernement fédéral dans le système de favoritisme, en particulier dans l’octroi des contrats et l’attribution des postes et des privilèges gouvernementaux, Abuja attire des personnes de toutes les régions du Nigéria. On a également fait la promotion de la ville en la présentant dès le départ comme le "centre de l’unité" ». De plus, « l’afflux de nouveaux habitants et les projets de construction subséquents ont entraîné le déplacement du peuple autochtone Gbagyi à Abuja et dans les régions avoisinantes » (professeur agrégé 30 sept. 2019).

Henry Gyang Mang, pour sa part, a déclaré ce qui suit :

[traduction]

Abuja est un exemple de ville récemment créée [...] [;] son émergence relativement récente en fait une ville où il y a beaucoup de règlements et de mesures de contrôle, qui vont même jusqu’à l’imposition de quotas ethniques. Comme elle est la capitale nationale, les arguments en faveur de l’identité autochtone se limitent aux régions périphériques de la ville, où les habitants autochtones (les Gbagyi) luttent contre la Commission de développement de la capitale fédérale (Federal Capital Development Authority - FCDA). La plupart des allochtones à Abuja sont protégés par l’autorité de la FCDA et par les avantages de la loi de 1978 sur l’utilisation des terres (Land Use Act of 1978) (modifiée en 2004), qui place la capitale fédérale entre les mains du gouvernement fédéral, ce qui offre davantage de latitude pour la mise en application et la reconnaissance du caractère fédéral. La situation est différente dans les autres villes (Mang 8 oct. 2019).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucune information sur les populations allochtones à Port Harcourt.

5.3 Emploi, logement et services sociaux pour les allochtones

Selon le rapport du DFAT de l’Australie, les grands centres urbains que sont Lagos et le Territoire de la capitale fédérale (Abuja) n’appliquent pas la pratique consistant à exiger des individus qu’ils prouvent leur État d’origine ou leur autochtonie avant de leur donner accès à des services publics, à des emplois dans la fonction publique ou à des postes dans des universités (Australie 9 mars 2018, paragr. 3.9, 5.24). Le professeur agrégé a déclaré que [traduction] « le niveau de compétition à Lagos et à Abuja est [...] élevé » et que « l’information sur les perspectives d’emploi dans les deux villes [est] exagérée » (professeur agrégé 30 sept. 2019). La même source a ajouté que [traduction] « [l]es loyers sont très élevés dans les deux villes », que « [l]es allochtones [...] doivent assumer des frais de subsistance énormes » et que « les personnes en provenance des régions rurales peuvent trouver le coût des aliments prohibitif » (professeur agrégé 30 sept. 2019).

Dans un article sur les certificats d’origine publié en 2015, l’agrégé supérieur de recherche français Laurent Fourchard a déclaré que, [traduction] « dans l’État de Lagos, les emplois ne sont pas réservés aux autochtones de Lagos » (Fourchard 2015, 42). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Au sujet d’Abuja, Henry Gyang Mang a déclaré que cette ville constitue une exception du fait qu’il n’y a pas de discrimination à l’endroit des allochtones dans le domaine de l’éducation (Mang 8 oct. 2019). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

En ce qui concerne Port Harcourt, Henry Gyang Mang a fait état de ce qui suit :

[traduction]

[L]a plupart des allochtones qui sont prospères en milieu urbain sont soit des travailleurs de l’industrie pétrolière, soit des personnes alliées aux sociétés pétrolières. Les travailleurs allochtones du secteur non structuré qui cherchent des emplois [que] les autochtones sont capables d’exercer sont généralement désavantagés de diverses manières non officielles, et peuvent même être victimes de menaces de la part de certains autochtones. Dans le secteur non structuré, seuls les emplois dans des entreprises spécialisées dans un créneau comme la vente de bétail et de production de viande, qui sont les domaines des Haoussas ou des Foulanis originaires du Nord, sont principalement occupés par des allochtones à Port Harcourt. (Mang 8 oct. 2019)

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel.

Sans fournir plus de précisions, l’historien a affirmé que, [traduction] « [d]ans des villes comme Port Harcourt, [...] principalement en raison de la rareté des terrains disponibles et parce que le relief et la topographie font en sorte qu’il y a très peu de terres, la question de la vente de terrains aux allochtones » présente des aspects « problématiques » (historien 19 sept. 2019). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel.

5.4 Aide offerte aux allochtones qui s’installent ailleurs

Des sources affirment que les personnes qui s’installent ailleurs au Nigéria, y compris les allochtones, ne recevraient pas d’aide du gouvernement (agrégé supérieur de recherche 19 sept. 2019; historien 19 sept. 2019). D’après Henry Gyang Mang, [traduction] « pratiquement aucune forme d’aide et de soutien n’est offerte aux allochtones lorsqu’ils vont s’installer ailleurs » (Mang 8 oct. 2019). Selon des sources, les personnes qui vont s’établir ailleurs, y compris les allochtones, peuvent demander l’aide des membres de leur famille ou de leur communauté (professeur d'histoire 8 nov. 2019; professeur agrégé 30 sept. 2019; agrégé supérieur de recherche 19 sept. 2019), de « travailleurs qui sont déjà établis » (professeur d'histoire 8 nov. 2019) ou de membres de leur communauté qui font partie de la diaspora (agrégé supérieur de recherche 19 sept. 2019). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autre information sur l’aide apportée par la famille et les membres de la communauté.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] David Ehrhardt, professeur agrégé à l’Université de Leiden, est un spécialiste en développement international dont les recherches portent surtout sur les milieux urbains du Nigéria (Leiden University s.d.).

[2] Kingsley L. Madueke a complété un doctorat à l’Université d’Amsterdam sur les paysages urbains, la territorialité et la violence ethnique à Jos, au Nigéria (University of Amsterdam s.d.).

[3] Le Centre for Democracy and Development (CDD) est [traduction] « une organisation sans but lucratif et indépendante pour la recherche, la formation, la défense des droits et le renforcement des capacités », qui est enregistrée à Lagos et a des bureaux à Abuja, et dont l’objectif est de « mobiliser l’opinion et les ressources mondiales en faveur du développement démocratique » en Afrique de l’Ouest (CDD s.d.).

[4] Bronwen Manby est consultante indépendante dans le domaine des droits de la personne, experte reconnue du droit en matière de nationalité en Afrique, et chercheure principale invitée à la London School of Economics and Political Science (LSE) (LSE s.d.).

Références

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Agrégé supérieur de recherche, University of Nigeria. 19 septembre 2019. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

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Bertelsmann Stiftung. 2018. « Nigeria Country Report ». Bertelsmann Stiftung Transformation Index (BTI) 2018. [Date de consultation : 30 sept. 2019]

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Ehrhardt, David. 27 avril 2017. « Indigeneship, Bureaucratic Discretion, and Institutional Change in Northern Nigeria ». African Affairs. Vol. 116, no 464. [Date de consultation : 30 sept. 2019]

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États-Unis (É.-U.). 29 avril 2019. US Commission on International Religious Freedom (USCIRF). « Nigeria (Tier 1) ». Annual Report 2019. [Date de consultation : 30 sept. 2019]

États-Unis (É.-U.). 13 mars 2019. Department of State. « Nigeria ». Country Reports on Human Rights Practices for 2018. [Date de consultation : 1^er oct. 2019]

États-Unis (É.-U.). 25 avril 2018. US Commission on International Religious Freedom (USCIRF). « Nigeria (Tier 1) ». Annual Report 2018. [Date de consultation : 8 oct. 2019]

Fourchard, Laurent. Janvier 2015. « Bureaucrats and Indigenes: Producing and Bypassing Certificates of Origins in Nigeria ». Africa. Vol. 85, no 1. [Date de consultation : 10 oct. 2019]

France. Décembre 2016. Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Rapport de mission en République fédérale du Nigéria du 9 au 21 septembre 2016. [Date de consultation : 17 sept. 2019]

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International Crisis Group. 17 décembre 2012. Curbing Violence in Nigeria (I): The Jos Crisis. Rapport sur l’Afrique no 196. [Date de consultation : 30 sept. 2019]

Leiden University. S.d. « David Ehrhardt, Assistant Professor ». [Date de consultation : 10 oct. 2019]

London School of Economics and Political Science (LSE). S.d. « Bronwen Manby ». [Date de consultation : 7 oct. 2019]

Madueke, Kingsley L. Avril 2018. « Ethnicity, Politics, Land, Religion and Deadly Clashes in Jos, Nigeria ». Observatoire international du religieux. Bulletin no 18. [Date de consultation : 30 sept. 2019]

Manby, Bronwen. Novembre 2018. « 'Indigeneity' in Nigeria: The Links Between Local and National ». Citizenship in Africa: The Law of Belonging. Hart Publishing.

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Minority Rights Group International (MRG). Janvier 2018. « Nigeria: Background ». [Date de consultation : 30 sept. 2019]

Nigéria. 1999. Constitution of the Federal Republic of Nigeria. [Date de consultation : 8 oct. 2019]

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Professeur agrégé, University of Alberta. 30 septembre 2019. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Professeur d'histoire, Obafemi Awolowo University, Nigéria. 8 novembre 2019. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Royaume-Uni (R.-U.). Mars 2019. Home Office. Country Policy and Information Note - Nigeria: Internal Relocation. [Date de consultation : 30 sept. 2019]

Union européenne (UE). Février 2019. European Asylum Support Office (EASO). Country Guidance: Nigeria. [Date de consultation : 27 sept. 2019]

Union européenne (UE). Juin 2017. European Asylum Support Office (EASO). Country of Origin Information Report: Nigeria Country Focus. [Date de consultation : 1^er oct. 2019]

University of Amsterdam. S.d. « Mr K.L. (Kingsley) Madueke, MSc ». [Date de consultation : 10 oct. 2019]

Autres sources consultées

Sources orales : Civil Liberties Organization; Committee for the Defence of Human Rights; chargé d’enseignement dans une université nigériane qui s’intéresse notamment aux études urbaines; chargé d’enseignement en droit dans une université nigériane; chargé d’enseignement en études de la paix et des conflits dans une université nigériane; directeur de recherche à l’Institut de recherche pour le développement; historien dans une université nigériane; Watson Institute for International and Public Affairs.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Asylum Research Centre; Connectnigeria.com; ecoi.net; États-Unis – US Institute of Peace; Freedom House; Human Rights Watch; Legit.ng; Nations Unies – Refworld; Nigéria – Federal Ministry of Industry, Trade and Investment.