Ghana : mise à jour de la Réponse à la demande d’information GHA105228 en date du 15 juillet 2015 sur le certificat appelé [traduction] « copie certifiée de l’inscription au registre des naissances » (« Certified Copy of Entry into Registry of Births »), y compris des renseignements supplémentaires sur sa forme et ses caractéristiques de sécurité; information indiquant si la forme a changé depuis 2009; information sur les signataires autorisés (2009-juillet 2015)
Les renseignements figurant dans la présente réponse ont été fournis par un agent principal d’enregistrement au Bureau d’enregistrement des naissances et des décès (Birth and Death Registry - BDR) du Ghana au cours d’un entretien téléphonique le 29 septembre 2017 et dans un courriel envoyé à la Direction des recherches le 4 octobre 2017. Selon l’information contenue dans le Portail des services en ligne du gouvernement du Ghana (Online Services Portal of the Government of Ghana), le BDR [traduction] « a été créé pour fournir des renseignements précis, fiables et en temps opportuns sur toutes les naissances et tous les décès survenant au Ghana aux fins du développement [s]ocioéconomique du pays au moyen de leur enregistrement et de leur confirmation » (Ghana s.d.).
1. Copie certifiée de l’inscription au registre des naissances
1.1 Saut de ligne dans le champ [traduction] « nom de l’enfant » (« child's name »)
Selon l’agent principal d’enregistrement, en mai 2009, le BDR a commencé à produire des copies certifiées de l’inscription au registre des naissances (certificats) par ordinateur. Les formulaires sur lesquels on peut voir un saut de ligne dans les instructions figurant dans le champ [traduction] « nom de l’enfant » après l’expression « inscrire les prénoms » (« Write first names ») [spécimen annexé à la Réponse à la demande d’information GHA105228 du 15 juillet 2015] ont été « les tout premiers modèles » utilisés par le BDR. L’agent principal d’enregistrement n’a pas été en mesure de confirmer à quel moment ces modèles ont été retirés de la circulation, mais il a déclaré qu’ils ne sont plus utilisés à l’heure actuelle. Deux spécimens des certificats actuels, qui ont été fournis par l’agent principal d’enregistrement, sont annexés à la présente réponse (documents annexés 1 et 2).
L’apparence du certificat ne diffère pas d’une région à l’autre. Tous les certificats délivrés depuis 2009 sont produits par ordinateur. Il est possible que les certificats délivrés avant 2009 aient été rédigés à la main.
1.2 Numéro de certificat et numéro d’enregistrement
Le numéro de certificat est inscrit dans le coin supérieur gauche du certificat et est différent sur chaque copie imprimée de ce dernier pour le même enregistrement. Il peut commencer par des lettres différentes, selon l’imprimante utilisée. Le numéro d’enregistrement, qui est inscrit dans le coin supérieur droit, est unique à chaque enregistrement et reste le même sur toutes les copies. Chaque demandeur est autorisé à recevoir moins de cinq copies du certificat délivré pour un enregistrement, et le numéro de certificat sera différent sur chaque copie, alors que le numéro d’enregistrement demeurera le même. L’agent principal d’enregistrement a aussi expliqué, en utilisant comme exemple le numéro d’enregistrement « 020106-6938-1954 » figurant sur le certificat annexé à la Réponse à la demande d’information GHA105228 de juillet 2015, que le numéro est composé des éléments suivants :
- 020106 - signale la région, le district et le bureau d’enregistrement où la naissance a été enregistrée;
- 6938 - est un numéro unique lié à l’enregistrement;
- 1954 - indique l'année de l’enregistrement.
1.3 Hologramme
L’agent principal d’enregistrement a précisé, concernant le spécimen en date du 21 juillet 2009 annexé à la Réponse à la demande d'information GHA105228 de juillet 2015, que le BDR utilisait un autocollant holographique lorsqu’il a commencé à délivrer des certificats produits par ordinateur et que le numéro de série de l’hologramme correspondait au numéro de certificat. Cet autocollant a été remplacé en 2013 par une feuille holographique intégrée au certificat. La feuille holographique est censée figurer au même endroit sur tous les certificats, à savoir entre les champs [traduction] « père » (« Father ») et « mère » (« Mother »). Cependant, étant donné que les feuilles sont placées par une machine, l’emplacement exact peut varier sur chaque certificat. Le numéro de l’hologramme figurant sur les certificats actuels ne correspond plus au numéro de certificat.
1.4 Signatures
Les signatures de trois signataires autorisés peuvent apparaître sur les certificats. La liste des fonctionnaires autorisés, y compris des spécimens de leur signature, est annexée à la présente réponse (document annexé 3).
1.5 Marge
L’agent principal d’enregistrement a expliqué, sans donner de précisions supplémentaires, que le champ [traduction] « marge » (« Margin ») est réservé aux « remarques officielles », notamment aux renseignements sur le « type de service », par exemple, pour noter un changement dans les dossiers ou une adoption.
2. Certificat de naissance du nourrisson
L’agent principal d’enregistrement a fourni une copie d’un certificat de naissance délivré spécifiquement aux enfants de 12 mois ou moins, dont un spécimen est annexé à la présente réponse (document annexé 4). Les certificats de naissance délivrés aux nourrissons sont rédigés à la main.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.
Références
Ghana. 4 octobre 2017. Birth and Death Registry (BDR). Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un agent principal d’enregistrement.
Ghana. 29 septembre 2017. Birth and Death Registry (BDR). Entretien téléphonique avec un agent principal d’enregistrement.
Ghana. S.d. Online Services Portal of the Government of Ghana. « Welcome to the Births and Deaths Registry (BDR) ». [Date de consultation : 4 oct. 2017]
Documents annexés
- Ghana. 31 août 2017. Birth and Death Registry (BDR). Spécimen d’une copie certifiée de l’inscription au registre des naissances. Document envoyé à la Direction des recherches par un agent principal d’enregistrement, Birth and Death Registry, 4 octobre 2017.
- Ghana. 29 juillet 2011. Birth and Death Registry (BDR). Spécimen d’une copie certifiée de l’inscription au registre des naissances. Document envoyé à la Direction des recherches par un agent principal d’enregistrement, Birth and Death Registry, 4 octobre 2017.
- Ghana. 17 mars 2017. Birth and Death Registry (BDR). Addition of Specimen Signatures of Officers Authorised to Sign Birth and Death Certificates. Document envoyé à la Direction des recherches par un agent principal d’enregistrement, Birth and Death Registry, 4 octobre 2017.
- Ghana. S.d. Birth and Death Registry (BDR). « Birth Certificate [Birth Certificate Form R] ». Document envoyé à la Direction des recherches par un agent principal d’enregistrement, Birth and Death Registry, 4 octobre 2017.