Réponses aux demandes d'information

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Législation

Des sources rapportent que l'apostasie n'est pas interdite par la loi au Maroc (BBC 27 juill. 2017; La Croix 24 févr. 2017; IHEU 28 oct. 2016). Selon des sources, le Maroc n'impose pas la peine de mort contre les apostats en vertu de dispositions du Code pénal (É.-U. mai 2014 [mis à jour le 30 juin 2015], 11; islamologue 15 avr. 2018). Dans un article publié le 23 février 2017, l'Agenzia Nazionale Stampa Associata (ANSA), une agence de presse italienne, affirme que l'ambassadeur marocain à Rome, Hassan Abouyoub, a déclaré à un forum de l'ANSA que [traduction] « [l]'apostasie n'a jamais été incluse dans le Code pénal marocain et [que] les musulmans qui choisissent de se convertir à une autre religion n'ont jamais risqué la peine de mort » (ANSA 23 févr. 2017). Toutefois, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le Conseil des ex-musulmans de Grande-Bretagne (Council of Ex-Muslims of Britain - CEMB) a affirmé qu'au Maroc, [traduction] « les apostats sont condamnés à mort par l'utilisation de la jurisprudence islamique » (CEMB 16 avr. 2018). La même source a déclaré que, comme le Maroc est un pays islamique, l'avis des organismes religieux est pris en considération lors de la modification des politiques et des lois (CEMB 16 avr. 2018). De son côté, l'ambassadeur marocain à Rome a affirmé, selon l'ANSA, que, [traduction] « "[a]u Maroc, la loi est le monopole constitutionnel du parlement" » et « [l]e Conseil supérieur des [o]ulémas, l'autorité religieuse la plus importante du pays, "est un organe consultatif" » (ANSA 23 févr. 2017).

Les articles 220 et 222 du Code pénal du Maroc prévoient ce qui suit :

Article 220

Quiconque, par des violences ou des menaces, a contraint ou empêché une ou plusieurs personnes d'exercer un culte, ou d'assister à l'exercice de ce culte, est puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 200 à 500 dirhams [environ 28 à 70 $CAN].

Est puni de la même peine, quiconque emploie des moyens de séduction dans le but d'ébranler la foi d'un musulman ou de le convertir à une autre religion, soit en exploitant sa faiblesse ou ses besoins, soit en utilisant à ces fins des établissements d'enseignement, de santé, des asiles ou des orphelinats. En cas de condamnation, la fermeture de l'établissement qui a servi à commettre le délit peut être ordonnée, soit définitivement, soit pour une durée qui ne peut excéder trois années.

[…]

Article 222

Celui qui, notoirement connu pour son appartenance à la religion musulmane, rompt ostensiblement le jeûne dans un lieu public pendant le temps du ramadan, sans motif admis par cette religion, est puni de l'emprisonnement d'un à six mois et d'une amende de 12 à 120 dirhams [environ 2 à 17 $CAN] (Maroc 1962).

2. Fatwa condamnant à mort les apostats

Selon des sources, en 2013, le Conseil supérieur des oulémas a publié une fatwa déclarant que les mulsulmans qui abandonnent leur foi méritaient la peine de mort (IHEU 28 oct. 2016; Middle East Online 18 avr. 2013). Pour plus de renseignements sur le Conseil supérieur des oulémas et la proclamation de cette fatwa, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information MAR104932 d'août 2014.

Des sources rapportent qu'en février 2017, le Conseil supérieur des oulémas est revenu sur sa décision de condamner les apostats à mort (Christian Today 6 févr. 2017; MWN 6 févr. 2017; IHEU 28 oct. 2016). De même, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un islamologue doctorant qui travaille sur la question de l'apostasie dans le monde musulman et dans le monde occidental depuis cinq ans a indiqué, au sujet du Conseil supérieur des oulémas, que ce dernier avait « révisé "théologiquement" la condamnation à mort qui s'inscrit dans le droit musulman » (islamologue 15 avr. 2018).

Un article de février 2017 publié sur le site Internet de nouvelles Morroco World News (MWN) rapporte que le Conseil supérieur des oulémas a récemment publié un texte intitulé [traduction] « La voie des érudits [Sabil al-Oulémas] », où l'apostasie était redéfinie comme une position politique plutôt qu'une question religieuse et qu’elle correspondait à une « haute trahison » (MWN 6 févr. 2017). Toutefois, le portail d'information marocain Yabiladi fait référence, le 9 février 2017, au fait que le Conseil supérieur des oulémas n'a pas modifié sa position sur l’apostasie, et qu'une source au sein de la Rabita Mohamadia des oulémas [1] « souligne l’absence de tout avis ou nouvelle fatwa sur cette question », ajoutant qu'il s'agit plutôt « de l'avis de cinq oulémas du Conseil » (Yabiladi 9 févr. 2017). Le portail d'information économique marocain Médias24 explique que le document où était invoquée « la nécessité d'annuler la peine de mort en cas d'apostasie » était « un document interne du Conseil supérieur des [o]ulémas » et que, selon une source proche du Conseil supérieur des oulémas et du ministère des Habous, « "[p]our le moment, il n’y a aucun changement […], et ce n’est pas une [f]atwa du Conseil" » (Médias24 10 févr. 2017).

L'islamologue a affirmé sur le même sujet que « [c]e ne sont que des discussions entre "oulémas". Cette peine de mort n'est, dans tous les cas, pas appliquée et pas inscrite dans le droit pénal au Maroc » (Islamologue 15 avr. 2018). De même, dans l'article publié par Médias24, on peut lire que selon Mountassir Hamada, un écrivain et chercheur au Centre marocain des études et recherches sur le Maghreb (CNEM), la fatwa « "n'a jamais été appliquéee au Maroc" » (Médias24 10 févr. 2017).

3. Traitement réservé aux apostats par les autorités

L'Union internationale humaniste et éthique (International Humanist and Ethical Union - IHEU) [2] signale dans un rapport de 2016 sur la liberté de pensée que les non religieux sont en train de devenir un groupe [traduction] « fortement persécuté » au Maroc, « depuis la campagne contre les lois du jeûne en 2009 [3], et la publication d'une fatwa appelant au meurtre ou à l'exécution d'apostats » (IHEU 28 oct. 2016). La même source signale ce qui suit au sujet du Maroc :

• des représentants du gouvernement « marginalisent, harcèlent ou incitent à la haine ou à la violence » contre les non religieux;
• les non religieux sont exclus de certains postes gouvernementaux, y compris des postes réservés à certaines religions ou sectes;
• l'instruction religieuse est obligatoire dans « toutes ou presque toutes les écoles financées par l'État » et aucune alternative laïque ou humaniste n'est disponible;
• un « [p]rivilège religieux systémique » entraîne une discrimination sociale importante;
• un contrôle social interreligieux prohibitif est en vigueur, y compris une interdiction de mariage interreligieux;
• l'expression de principes humanistes sur la démocratie, la liberté et les droits de la personne est sévèrement restreinte;
• une « proéminence discriminatoire » est accordés aux entités, traditions ou dirigeants religieux (IHEU 28 oct. 2016).

Le même rapport signale ce qui suit :

[traduction]

Bien que la nouvelle constitution garantisse à tous « le libre exercice des cultes » (article 3) et « les libertés de pensée, d’opinion et d’expression sous toutes ses formes » (article 25), il existe en pratique des limites importantes, telles que la persécution des bahaïs depuis les années 1960, et plus récemment des chrétiens et des chiites, ainsi que des non religieux. Le bahaïsme est traditionnellement considéré comme une déviation hérétique de l'Islam et ses membres sont considérés comme des « apostats ». Ces minorités font l'objet de harcèlement, d'enquêtes et de détentions par les autorités, qui les interrompent et les arrêtent lors de leurs rencontres et rituels religieux privés » (IHEU 28 oct. 2016).

L'International Religious Freedom Report for 2016 du Département d'État des États-Unis (É.-U.) rapporte ce qui suit :

[traduction]

Le gouvernement aurait arrêté, détenu et interrogé des chrétiens locaux à propos de leurs croyances. […] Certains chrétiens locaux ont signalé que les autorités ont fait pression sur les convertis pour qu'ils renoncent à leur foi. Le gouvernement a surveillé, et, dans certains cas, restreint, les activités religieuses des musulmans et des non-musulmans. Il a continué de restreindre la distribution de documents religieux non islamiques, ainsi que certains documents islamiques qu'il a jugés incompatibles avec l'école de Maliki-Ashari de l'islam sunnite [rite majoritaire au Maroc] (É.-U. 15 août 2017, 6).

La même source rapporte que, selon la Fédération nationale des associations amazighes (FNAA), un groupe de défense des droits des Amazighs (Berbères) au Maroc, deux chrétiens ont été arrêtés, détenus et interrogés au sujet de leurs croyances par la Gendarmerie nationale au Maroc; l'un d'eux a déclaré que les policiers l'ont accusé d'apostasie et affirmé qu'ils allaient le reconvertir à l'islam (É.-U. 15 août 2017, 6). Selon la même source, les deux individus ont porté plainte au ministre de la Justice, mais aucune enquête n'avait été lancée à la fin de l'année (É.-U. 15 août 2017, 6). L'IHEU rapporte également que des chrétiens ont été arrêtés et accusés de prosélytisme et que des chrétiens convertis ont affirmé que les autorités les avaient incités à renoncer à leur foi en informant leurs amis, leur famille et leurs employeurs de leur conversion (IHEU 28 oct. 2016).

Des sources signalent que des individus ont été arrêtés et condamnés par les autorités pour avoir mangé ou fumé [en public] durant le ramadan (É.-U. 15 août 2017, 6; IHEU 28 oct. 2016). Selon l'IHEU, les lois qui interdisent de briser le jeûne, même si elles ne sont pas strictement appliquées, continuent de menacer les non religieux du Maroc (IHEU 28 oct. 2016). Les Country Reports on Human Rights Practices for 2016 du Département d'État des É.-U. signalent qu'en juin 2016, le ministère de l'Intérieur a autorisé un groupe d'athées et de non musulmans à manifester contre un article du Code pénal qui concerne le jeûne pendant le ramadan et que cette manifestation « n'avait pas été dispersée » (É.-U. 3 mars 2017, 19).

L'islamologue a expliqué que le Code pénal marocain est, à son avis, « "volontairement" abstrait afin de permettre de limiter (par une peine de prison et des amendes) les actions d'un militant apostat qui "dérange" » (islamologue 15 avr. 2018). Un article publié par le magazine d'actualité français Le Point signale ce qui suit : « Le code pénal marocain prévoit la prison pour ceux qui "ébranlent la foi," un terme flou et sujet à de larges interprétations » (Le Point 4 janv. 2018). D'après l'islamologue, « [e]n règle générale, s'il ne fait pas de militantisme et de publicité, l'apostat ne sera pas dérangé. Il pourra vivre sa vie d'apostat calmement dans le privé (consommer de l'alcool, transgresser tous les interdits sociaux, mais uniquement dans le privé) » (islamologue 15 avr. 2018). Dans sa déclaration présentée au cours de l'Examen périodique universel du Maroc par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies en septembre 2017, un représentant de l'IHEU déplore les lois sur le blasphème qui menacent les apostats au Maroc et affirme que, [traduction] « [a]u cours de la dernière année, le gouvernement aurait arrêté, détenu et interrogé des non-musulmans locaux au sujet de leurs croyances » (IHEU 21 sept. 2017).

4. Traitement réservé aux apostats par la société

L'International Religious Freedom Report for 2016 signale les événements suivants au Maroc :

• deux groupes de personnes ont attaqué deux hommes à Marrakech et à Rabat parce qu'ils fumaient en public durant le ramadan;
• une vidéo publiée sur Internet où une femme explique être chrétienne et ne pas partager la foi musulmane, mais être non moins marocaine, a déclenché un débat sur le statut des chrétiens; des commentaires positifs et négatifs ont été émis et certains l'ont encouragée à quitter le pays;
• des chrétiens marocains ont rapporté que les membres non chrétiens de leur famille et leurs amis non chrétiens les ont incités à se convertir à l'islam ou à renoncer à leur foi chrétienne, que de jeunes chrétiens qui vivaient encore dans leur famille musulmane cachaient leur foi de peur d'être chassés de leur maison et que le gouvernement ne répondait pas à leurs plaintes au sujet du harcèlement sociétal qu'ils subissaient;
• des membres de minorités religieuses non reconnues ont déclaré pratiquer leur religion discrètement en raison de leur peur d'être harcelés par la société, ou [traduction] « ostracisés », d'être ridiculisés, de subir de la « discrimination » à l'emploi et la violence des « extrémistes »;
• des bahaïs ont déclaré qu'ils étaient ouverts au sujet de leur religion avec leur famille, leurs amis et leurs voisins, mais qu'ils redoutaient les extrémistes, ce qui les amenait à faire appel à la protection de la police locale lors de leurs rassemblements (É.-U. 15 août 2017, 10).

L'IHEU rapporte que les activistes non religieux souffrent de [traduction] « stigmatisation » et signale « de nombreux cas de violence de la part de membres de leur famille, […] et des difficultés générales dans la vie éducative, professionnelle et sociale » (IHEU 28 oct. 2016). La même source ajoute qu'ils ne sont pas bien soutenus et surtout rejetés par les groupes locaux de défense des droits de la personne (IHEU 28 oct. 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Selon le CEMB,

[traduction]

[l]es apostats au Maroc sont, au minimum, ostracisés par leur famille et/ou leur communauté et, au pire, mis à mort. […] S'il s'agissait seulement de ne pas pouvoir trouver d'emploi, de logement ou d'accéder à l'éducation, nous pourrions travailler avec eux pour les soutenir, mais dans la plupart des cas marocains, ils doivent quitter leur pays pour rester en vie (CEMB 16 avr. 2018).

L'islamologue a déclaré ce qui suit :

Les conséquences d'un acte d'apostasie au Maroc sont principalement d'ordre social. Un apostat au Maroc peut parfaitement subir un rejet social ou encore un rejet de la part de sa famille la plus proche. Cependant, de nombreux apostats au Maroc vivent leur situation secrètement, de peur des représailles. […]

Ceci-dit, un apostat qui reste discret est, aux yeux de la société, un musulman. Il ne subira donc pas de difficultés. Par contre, en communiquant sur son apostasie, il devient automatiquement un militant qui pourrait rencontrer quelques difficultés sociales : par exemple, être rejeté par sa famille, ses proches, ses amis, et même subir des violences si par exemple on le reconnaissait dans la rue. Cependant, en ce qui concerne l'éducation, je ne pense pas que cela puisse s'insérer dans le lot, puisque l'éducation au Maroc est ouverte à tous et on ne pose pas la question de l'appartenance religieuse pour inscrire quelqu'un à l'école, d'autant plus que l'école (primaire, collège, lycée) concerne une tranche d'âge qui n'a généralement pas encore l'occasion d'entrer dans une action militante. Dans tous les cas, il n'y a jamais eu de discrimination dans ce sens. Pareil pour le fait de se loger, je ne pense pas qu'il y ait une discrimination dans ce sens, car le propriétaire, même au Maroc, est normalement plus attentif à la solvabilité de son locataire qu'au niveau de sa religiosité (islamologue 15 avr. 2018).

Dans un article publié par le Journal du Cameroun, un site Internet camerounais d'information, on peut lire que, selon l'Agence France-Presse (AFP), en avril 2017, un Marocain de 46 ans converti au christianisme en 1994, après avoir « vécu secrètement sa foi jusqu'à il y a un an et demi », s'est vu rejeté par son entourage lorsqu'il a diffusé sur Internet une vidéo où il parlait de sa conversion (Journal du Cameroun 30 avr. 2017). L'homme a déclaré ce qui suit à l'AFP : « "[D]es proches m’ont tourné le dos, j’ai été mis au placard au travail. Mes enfants ont été harcelés à l’école" » (Journal du Cameroun 30 avr. 2017). Selon la même source, « pour les Marocains, considérés automatiquement comme musulmans quand ils ne sont pas de la minorité juive, l’apostasie est désapprouvée par la société » (Journal du Cameroun 30 avr. 2017). Le même article rapporte les propos d'un autre Marocain converti au christianisme qui affirme que « les lignes bougent : "les arrestations ont presque cessé, c’est un grand pas! Les actes de harcèlement sont devenus rares, et restent le fait de la société" » (Journal du Cameroun 30 avr. 2017). Selon l'article, ce converti est « sorti de la clandestinité » et « "vi[t] normalement [s]a religion dans un quartier populaire au vu et au su de [s]es voisins musulmans" » (Journal du Cameroun 30 avr. 2017).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] La Rabita Mohamadia des oulémas est une association qui vise notamment à faire connaître et diffuser la charia islamique, stimuler la vie scientifique et culturelle dans le domaine des études islamiques et renforcer la coopération entre oulémas, intellectuels, associations, organismes scientifiques et établissements culturels (Maroc 9 déc. 2015).

[2] L'IHEU se présente comme [traduction] « l'organe représentatif mondial du mouvement humaniste, qui réunit une diversité d'organisations et d'individus non religieux », une ONG internationale fondée en 1952 dont le siège est à Londres et qui est représentée dans divers comités des Nations Unies et autres organismes internationaux (IHEU s.d.).

[3] En septembre 2009, un groupe appelé le Mouvement alternatif pour les libertés individuelles (MALI) a été « arrêté pour avoir tenté d'organiser un pique-nique en forêt en signe de protestation modérée contre une loi interdisant aux [m]usulmans de manger en public pendant les heures de jeûne du [r]amadan » (Human Rights Watch 19 sept. 2009).

Références

Agenzia Nazionale Stampa Associata (ANSA). 23 février 2017. « Apostasy Not in Moroccan Criminal Code, Envoy Says ». (Factiva) [Date de consultation : 11 avr. 2018]

British Broadcasting Corporation (BBC). 27 juillet 2017. « Morocco Christians Decry “Evangelising Incident” ». (Factiva) [Date de consultation : 11 avr. 2018]

Council of Ex-Muslims of Britain (CEMB). 16 avril 2018. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un porte-parole.

Christian Today. 6 février 2017. Joseph Hartropp. « Morocco Religious Authorities Rule Leaving Islam Is No Longer Punishable by Death ». [Date de consultation : 12 avr. 2018]

La Croix. 24 février 2017. Anne-Bénédicte Hoffner. « Au Maroc, les apostats ne sont plus passibles de la peine de mort ». [Date de consultation : 10 avr. 2018]

États-Unis (É.-U.). 15 août 2017. Department of State. « Morocco ». International Religious Freedom Report for 2016. [Date de consultation : 11 avr. 2018]

États-Unis (É.-U.). 3 mars 2017. Department of State. « Morocco ». Country Reports on Human Rights Practices for 2016. [Date de consultation : 10 avr. 2018]

États-Unis (É.-U.). Mai 2014 [mis à jour le 30 juin 2015]. Library of Congress. Laws Criminalizing Apostasy in Selected Jurisdiction. [Date de consultation : 12 avr. 2018]

Human Rights Watch. 19 septembre 2009. « Maroc. Quatre personnes arrêtées pour avoir tenté d'organiser un pique-nique en guise de protestation contre une loi relative au jeûne ».  [Date de consultation : 23 avr. 2018]

International Humanist and Ethical Union (IHEU). 21 septembre 2017. Kacem El Ghazzali. Oral Statement. Examen périodique universel du Maroc, Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. [Date de consultation : 11 avr. 2018]

International Humanist and Ethical Union (IHEU). 28 octobre 2016. « Morocco ». The Freedom of Thought Report. [Date de consultation : 12 avr. 2018]

International Humanist and Ethical Union (IHEU). S.d. « About IHEU ». [Date de consultation : 17 avr. 2018]

Islamologue. 15 avril 2018. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Journal du Cameroun. 30 avril 2017. Agence France-Presse (AFP). « Au Maroc, les convertis au christianisme sortent de l’ombre ». (Factiva) [Date de consultation : 10 avr. 2018]

Maroc. 9 décembre 2015. Ministère des Habous et des Affaires islamiques. « Rabita Mohamadia des oulémas ». [Date de consultation : 16 avr. 2018]

Maroc. 1962. Dahir N° 1-59-413 du 28 Joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du texte du Code pénal. [Date de consultation : 17 avr. 2018]

Médias24. 10 février 2017. Mehdi Berrada. « Apostasie. Rien ne change pour le moment ». [Date de consultation : 12 avr. 2018]

Morocco World News (MWN). 6 février 2017. Ezzoubeir Jabrane. « Morocco’s High Religious Committee Says Apostates Should Not Be Killed ». [Date de consultation : 12 avr. 2018]

Le Point. 4 janvier 2018. Thomas Mahler et Clément Pétreault. « Islam, le calvaire des apostats ». [Date de consultation : 10 avr. 2018]

Yabiladi. 9 février 2017. Yassine Bernargane. « Désintox : le Conseil supérieur des oulémas du Maroc n’a pas modifié sa position sur l’apostasie ». [Date de consultation : 11 avr. 2018]

Autres sources consultées

Sources orales : anthropologue dont les recherches portent sur l'islam et le Maghreb; Association marocaine des droits humains; directeur d'études en sciences sociales s'intéressant à l'anthropologie et à l'islam; professeur adjoint en sciences sociales dont les recherches portent sur l'Afrique du Nord; professeur adjoint en sociologie dont les recherches portent sur le genre, l'islam et le Moyen-Orient; professeur de sociologie s'intéressant à la construction des identités religieuses et à l'Afrique.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Conseil des ex-musulmans du Maroc; ecoi.net; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Freedom House; Nations Unies – Refworld; Radio France internationale.