Réponses aux demandes d'information

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Libyens étudiant à l’étranger

Selon un article publié en 2014 dans Al-Fanar Media, un bulletin de nouvelles bimensuel en anglais et en arabe axé sur les études supérieures dans le monde arabe (Al-Fanar Media s.d.), plus de 20 000 Libyens reçoivent des bourses gouvernementales afin de poursuivre des études à l’étranger, parmi lesquels 5 700 sont des étudiants inscrits dans des universités et dans des programmes de certification professionnelle au Royaume-Uni, aux États-Unis et ailleurs (Al-Fanar Media 9 juill. 2014). La même source fait état de certains problèmes administratifs liés à ces bourses d’études, dont des paiements et allocations versés en retard (Al-Fanar Media 9 juill. 2014).

2. Programmes de parrainage permettant à d’anciens soldats de poursuivre des études à l’étranger

Plusieurs sources signalent que le gouvernement de la Libye participe à des programmes de parrainage pour permettre à d’anciens soldats de poursuivre des études à l’étranger (Al-Fanar Media 9 juill. 2014; Libya-Business News 2 sept. 2013; PIE 13 mai 2013).

Un article publié sur le site Internet de Professionals in International Education (PIE) News, une [traduction] « plateforme médiatique, de recrutement et de consultation » dont les articles concernent le secteur de l’éducation internationale (PIE News s.d.), décrit la Commission des affaires des guerriers (Warriors Affairs Commission - WAC) comme [traduction] « un organisme appuyé par le gouvernement, fondé dans le but d’offrir des possibilités d’apprentissage aux personnes qui ont combattu durant la guerre » (PIE News 13 mai 2013). Selon un article publié par Al-Fanar Media, la WAC [traduction] « a été établie à la fin de la guerre civile pour faciliter la transition des anciens révolutionnaires à la vie citoyenne » (Al-Fanar Media 9 juill. 2014). La même source fait observer que la WAC travaille avec le ministère de l’Enseignement supérieur (Higher Education Ministry) de la Libye [traduction] « afin de placer les anciens combattants dans des programmes universitaires étrangers », et qu’un décret de mars 2014 avait créé cette occasion pour 5 000 ex-combattants, dans la foulée d’une promesse antérieure du premier ministre d’envoyer jusqu’à 18 000 d’entre eux poursuivre des études à l’étranger (Al-Fanar Media 9 juill. 2014). Deux sources précisent que le gouvernement de la Libye a annoncé en septembre 2013 qu’il enverrait 5 000 anciens révolutionnaires poursuivre des études à l’étranger (Randall 1^er avr. 2015; Libya-Business News 2 sept. 2013). Des sources citent en outre le directeur de la WAC comme ayant affirmé que le programme visait à faire passer la Libye [traduction] « “d’une ère militaire à une ère axée sur les connaissances et la construction du pays” » (Libya-Business News 2 sept. 2013; Randall 1^er avr. 2015). La même source a expliqué ceci : [traduction] « Toutes les municipalités et régions seront incluses dans le programme, mais la priorité sera accordée aux anciens révolutionnaires déjà titulaires d’un diplôme et aux personnes devenues invalides à la suite de blessures subies au combat » (Libya-Business News 2 sept. 2013).

Il ressort d’un article publié en 2016 dans Al-Monitor, une source médiatique qui diffuse [traduction] « des reportages et des analyses d’éminents journalistes et spécialistes du Moyen-Orient » (Al-Monitor s.d.), la WAC a changé de nom pour s’appeler Programme libyen pour la réinsertion et le développement (Libyan Program for Reintegration and Development - LPRD) (Al-Monitor 1^er mars 2016). En avril 2014, Al Jazeera a signalé que l’organisme chargé des affaires des vétérans libyens avait été renommé et qu’il s’appelait désormais le LPRD; la nouvelle organisation s’est vu conférer [traduction] « davantage de pouvoirs » et elle est dotée d’un conseil exécutif constitué de sous-secrétaires d’autres ministères (Al Jazeera 24 avr. 2014). La même source a précisé que le LPRD offre des possibilités d’études à l’étranger, de même qu’un financement pour des projets de petite et moyenne envergure visant l’intégration d’anciens révolutionnaires au sein de toutes les institutions du gouvernement (Al Jazeera 24 avr. 2014). Al Jazeera a en outre fait observer que le plan de réinsertion du LPRD accorde la priorité aux anciens soldats, mais qu’il offre des possibilités à tous les jeunes libyens (Al Jazeera 24 avr. 2014).

3. Étudiants libyens au Canada

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l’ambassade du Canada en Tunisie a précisé que le gouvernement de la Libye avait un [traduction] « programme d’étudiants internationaux très actif » géré par le Bureau canadien de l’éducation internationale (BCEI) (Canada 25 mai 2016). Selon le site Internet du BCEI, une organisation non gouvernementale ayant pour mission de [version française du BCEI] « fai[re] progresser l’éducation internationale canadienne en créant et mobilisant expertise, savoir, opportunités et leadership » (BCEI s.d.), entre 2010 et septembre 2015, plus de 1 400 étudiants libyens se sont vu décerner des diplômes par des établissements d’enseignement en Amérique du Nord et, en septembre 2015, 2 000 étudiants libyens poursuivaient des études aux États-Unis et au Canada par l’entremise du Programme de bourses Libye-Amérique du Nord (BCEI 30 sept. 2015). Le BCEI gère le programme de bourses d’études en collaboration avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique (Ministry of Higher Education and Scientific Research) de la Libye, la Banque centrale libyenne et le Bureau libyen de la vérification (Libyan Audit Bureau), qui fournissent les fonds pour les frais de scolarité, les primes d’assurance maladie et les allocations de subsistance (BCEI 1^er févr. 2016). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement indiquant si d’anciens soldats parrainés par la WAC ou le LPRD participent au Programme de bourses Libye-Amériques du Nord.

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l’ambassade de Libye à Ottawa a affirmé que le LPRD a financé 83 étudiants venus au Canada apprendre l’anglais durant un an, mais que leur période d’apprentissage s’était terminée le 31 décembre 2015 (Libye 17 mai 2016). La même source a mentionné qu’il existe également un programme distinct parrainé par le ministère de la Défense de la Libye en vertu duquel 52 étudiants militaires ont reçu un financement pour étudier au Canada; le Bureau militaire libyen (Libyan Military Office) à Paris transfère aux étudiants les montants auxquels ils ont droit, tandis que l’ambassade de Libye à Ottawa s’acquitte des frais liés à l’assurance maladie des étudiants (Libye 17 mai 2016).

4. Programmes de parrainage d’anciens soldats aux fins de traitements médicaux à l’étranger

Sans fournir de détails, le représentant de l’ambassade de Libye a souligné qu’il existait anciennement un programme dans le cadre duquel des soldats et des civils blessés durant la révolution libyenne recevaient des traitements médicaux au Canada, mais que, en mai 2016, tous les patients avaient [traduction] « terminé leur traitement et quitté le Canada » (Libye 17 mai 2016). Le représentant de l’ambassade du Canada a communiqué les renseignements suivants au sujet du Projet libyen d’évacuation médicale (Libyan Medical Evacuee Project) :

[traduction]

Le Projet libyen d’évacuation médicale a été établi à la suite de la crise de 2011 en Libye. Le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement a lancé le projet en 2011 de concert avec le Comité médical libyen au Canada (Libyan Medical Committee in Canada - LMCC). Le comité est un agent du gouvernement de la Libye, anciennement appelé Conseil national de transition (National Transitional Council). Le LMCC a signé une entente avec une division du Réseau universitaire de santé afin de prodiguer des soins à un maximum de 100 patients libyens. Les coûts rattachés aux soins ont été payés par le LMCC. L’unique point de contact de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) durant le traitement des demandes de visas/permis de résident temporaire des patients était le Réseau universitaire de santé.

À compter de 2012, CIC a consenti à faciliter les demandes de visa de résident temporaire pour le projet et à accélérer le traitement lorsque tous les documents nécessaires avaient été fournis avec une demande.

• Le projet a été établi afin de permettre aux personnes qui avaient combattu pour le Conseil national de transition durant la crise de 2011 de recevoir des soins médicaux.
• En date du 31 mars 2015, 79 ressortissants libyens avaient reçu des traitements médicaux au Canada en vertu du projet.

Le projet s’est terminé en 2015 (Canada 25 mai 2016).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

Al-Fanar Media. 9 juillet 2014. John Dyer, Mohamed Elmeshad et Reda Fhelboom. « Libyan Scholarship Program Is Chaotic at Times ». [Date de consultation : 12 mai 2016]

Al-Fanar Media. S.d. « About Al-Fanar Media ». [Date de consultation : 17 mai 2016]

Al Jazeera. 24 avril 2014. « Libya Revamps Veterans Affairs Body to Boost Rebel Integration ». (Factiva)

Al-Monitor. 1^er mars 2016. Christine Petré. « Why Is It So Hard to Reintegrate Libyan Fighters into Society? ». [Date de consultation : 20 avr. 2016]

Al-Monitor. S.d. « About ». [Date de consultation : 20 avr. 2016]

Bureau canadien de l’éducation internationale (BCEI). 1^er février 2016. « Libyan-North American Scholarship Program Update ». [Date de consultation : 16 mai 2016]

Bureau canadien de l’éducation internationale (BCEI). 30 septembre 2015. « Libyan-North American Scholarship Program Update ».[Date de consultation : 16 mai 2016]

Bureau canadien de l’éducation internationale (BCEI). S.d. « Our Mission, Vision, and Values ». [Date de consultation : 19 mai 2016]

Canada. 25 mai 2016. Ambassade en Tunisie. Communication écrite envoyée par un représentant.

Libya-Business News. 2 septembre 2013. « 5,000 Revolutionaries to Study Abroad ». [Date de consultation : 20 avr. 2016]

Libye. 17 mai 2016. Ambassade à Ottawa. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

The Professionals in International Education (PIE) News. 13 mai 2013. Sara Custer. « Libya Scholarship to Send 40,000 Abroad ». [Date de consultation : 9 mai 2016]

The Professionals in International Education (PIE) News . S.d. « About Us ». [Date de consultation : 17 mai 2016]

Randall, Edward. 1^er avril 2015. « After Qadhafi: Development and Democratization in Libya ». Middle East Journal. Vol. 69, no 2.

Autres sources consultées

Sources orales : Canada – Agence des services frontaliers du Canada; Bureau canadien de l’éducation internationale.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; ecoi.net; États-Unis – ambassade en Libye; Factiva; Human Rights Watch; IRIN; Libye – ambassade à Washington; Nations Unies – mission d’appui en Libye, Refworld.