Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

16 novembre 2016

COL105682.EF

Colombie : information sur le programme Nous sommes des défenseurs (Programa Somos Defensores), y compris ses objectifs, ses membres et ses activités; le traitement réservé aux membres, y compris les cas de violence

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Sur le site Internet du programme Nous sommes des défenseurs : programme non gouvernemental de protection des défenseurs des droits de la personne (Programa Somos Defensores: Programa No Gubernamental de Protección a Defensores de Derechos Humanos - Programa Somos Defensores), on peut lire que ce programme est une association de plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) qui collaborent pour [traduction] « prévenir les agressions et protéger la vie de personnes à risque en raison de leur travail en tant que défenseurs des droits de la personne » (Programa Somos Defensores s.d.a). Dans un article publié dans la collection Deusto Notebooks on Human Rights, une publication de l’Université de Deusto à Bilbao, en Espagne, Asier Tapia Gutiérrez, professeur en relations internationales à l’Université technologique de Bolívar (Universidad Tecnológica de Bolívar), et Miguel Hernández García, consultant de l’Organisation internationale pour les migrations au Bureau de l’ombudsman de la Colombie (Defensoría del Pueblo), affirment que le programme Nous sommes des défenseurs est une [traduction] « solide structure non gouvernementale de protection des défenseurs [des droits de la personne] en Colombie » et que cette organisation est « reconnue et soutenue à l’échelle internationale » (Tapia Gutiérrez et Hernández García 2016, 48).

Il est précisé sur le site Internet du programme Nous sommes des défenseurs que cette organisation reçoit du financement d’Oxfam, de l’Union européenne, de MISEREOR [[traduction] « l’organisation de coopération pour le développement des évêques catholiques allemands » (MISEREOR mai 2016, 1)] et de l’ambassade de la Norvège à Bogotá (Programa Somos Defensores s.d.b). Le programme Nous sommes des défenseurs a son siège à Bogotá (ibid. s.d.c).

2. Organisations participantes

Des sources affirment que le programme Nous sommes des défenseurs est constitué des ONG suivantes : la Commission colombienne des juristes (Comisión Colombiana de Juristas - CCJ), Benposta Colombia - Nation des jeunes (Benposta Colombia: Nación de Muchachos - Benposta Colombia) et l’Association pour la promotion sociale alternative (Asociación para la Promoción Social Alternativa - MINGA) (Tapia Gutiérrez et Hernández García 2016, 48; Programa Somos Defensores s.d.a).

La CCJ est une ONG établie à Bogotá qui a un statut consultatif aux Nations Unies et qui appuie, par des moyens juridiques, le respect des droits de la personne ainsi que des droits civils, politiques, sociaux et culturels (CCJ s.d.a). Benposta Colombia est une ONG espagnole qui a été fondée en Colombie en 1974 et qui défend les droits des jeunes et des enfants dans le pays (Benposta Colombia s.d.a). Il est précisé sur le site Internet de Benposta Colombia que, depuis 1985, cette organisation a reçu l’appui de plusieurs organismes, comme l’ambassade des Pays-Bas à Bogotá, l’Union européenne et le gouvernement du Canada (ibid. s.d.b). MINGA est une ONG qui promeut la protection des droits de la personne, [traduction] « la démocratie, la participation organisée, l’autonomie des processus sociaux, l’intégration, la présence et la défense de la terre de même que le renforcement des projets de vie » par l’entremise d’initiatives de protection, d’activités de sensibilisation, de recherches et d’aide juridique (MINGA 4 déc. 2007a). D’après son site Internet, MINGA exerce ses activités dans les régions de l’Arauca, de Catatumbo, du Cauca, de Nariño et de Putumayo (ibid. 4 déc. 2007b) et reçoit du financement d’organismes tels qu’Amnesty International, Oxfam et l’Union européenne (ibid. 4 déc. 2007c).

3. Activités

On peut lire sur le site Internet du programme Nous sommes des défenseurs que les activités de cette organisation sont regroupées suivant les [traduction] « axes » suivants : « protection directe », « formation », « communications et opinion publique », « promotion » et analyse statistique (Programa Somos Defensores s.d.a). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucune autre information concernant ces activités, à l’exception des renseignements exposés ci-après, lesquels sont tirés du site Internet du programme Nous sommes des défenseurs.

3.1 Protection des défenseurs des droits de la personne

Selon son site Internet, le programme Nous sommes des défenseurs offre un soutien temporaire aux défenseurs des droits de la personne et aux dirigeants sociaux qui doivent s’établir dans une autre ville ou à l’extérieur du pays parce qu’ils sont réputés être exposés à un risque dans la région où ils se trouvent (ibid. s.d.d). Il fournit également une aide lors de crises humanitaires régionales (ibid.). Les programmes de protection sont les suivants :

  • [traduction] « aide humanitaire » (Apoyo Humanitario) : soutien économique offert aux défenseurs des droits de la personne qui sont exposés à un « risque imminent » et qui n’ont pas les ressources nécessaires pour se prévaloir de la protection offerte sur leur territoire;
  • « stage national » (Pasantía Nacional) : réinstallation de trois à six mois au cours de laquelle la personne est encouragée à poursuivre son travail de défense des droits de la personne dans sa région de réinstallation temporaire;
  • « stage international » (Pasantía Internacional) : réinstallation d’au plus un an dans un autre pays offerte aux défenseurs des droits de la personne qui sont exposés à une menace à leur vie jugée « extrême » et qui ne peuvent se prévaloir d’aucun programme de protection gouvernemental ou non gouvernemental;
  • « conseils en matière de gestion de la protection » (Asesoría en Gestión de Protección) : conseils donnés aux défenseurs des droits de la personne concernant les mesures à prendre pour se prévaloir de la protection offerte par l’État, lorsque la personne souhaite obtenir une telle protection, et la manière de suivre les protocoles d’autoprotection (ibid.).

On peut également lire sur ce site Internet que le programme Nous sommes des défenseurs offre ces programmes de protection après avoir effectué une [traduction] « analyse détaillée des risques » liés à la situation de la personne (ibid.).

3.2 Formation

Le programme Nous sommes des défenseurs offre à des organisations sociales nationales et internationales de la formation sur les protocoles de protection nationaux et internationaux ainsi que sur la manière d’élaborer des mécanismes d’autoprotection en cas de menaces (ibid. s.d.e). Cette formation est offerte dans le cadre d’ateliers portant sur les méthodes d’analyse contextuelle des problèmes liés aux droits de la personne, des risques et des mesures de protection (ibid.).

3.3 Communications et opinion publique

Le programme Nous sommes des défenseurs offre aux défenseurs des droits de la personne et aux dirigeants sociaux de la formation sur les stratégies de relations publiques et les technologies de l’information afin qu’ils puissent promouvoir leur travail et réduire les risques d’agression à leur endroit (ibid. s.d.f).

3.4 Promotion

Le programme Nous sommes des défenseurs [traduction] « se livre à des activités de lobbying auprès du gouvernement de la Colombie, d’organismes d’État, d’organisations multilatérales, d’ambassades et d’organismes communautaires internationaux afin de promouvoir l’adoption de politiques visant à assurer la protection des organisations, des communautés et des défenseurs [des droits de la personne] » qui sont exposés à un risque (ibid. s.d.g).

3.5 Analyse statistique

Le programme Nous sommes des défenseurs gère le Système d’information sur les agressions perpétrées contre des défenseurs des droits de la personne (Sistema de Información sobre Agresiones contra Defensores y Defensoras de Derechos Humanos - SIADDHH), lequel a été créé en 2006 pour [traduction] « consigner, étudier et ordonner méthodiquement » les cas d’agression contre des défenseurs des droits de la personne signalés par plus de 500 ONG nationales (ibid. s.d.h).

4. Membres

Des sources affirment que Diana Sánchez est la [traduction] « directrice » (Hispan TV 6 août 2013), la [traduction] « coordonnatrice » (CNN 14 sept. 2016) ou la [traduction] « porte-parole » du programme Nous sommes des défenseurs (Agencia EFE 4 août 2013). Des sources signalent également que les personnes suivantes sont membres de ce programme :

  • Carlos Guevara (Semana 16 mai 2014; Premio Nacional a la Defensa de los Derechos Humanos en Colombia 11 août 2016);
  • Gustavo Ulcué, qui est également membre de l’Association des conseils autochtones du Nord du Cauca (Asociación de Cabildos Indígenas del Norte del Cauca - ACIN) (Radio Café Stéreo 14 juin 2016; Latinamerikagrupperna Uppsala s.d.);
  • Leonardo Díaz (El Espectador 19 août 2016; Sputnik International 28 août 2015). Le média d’information russe Sputnik International précise que Leonardo Díaz est un [traduction] « coordonnateur » (ibid.);
  • Cristian Barrera (Minga Juvenil Nacional 16 oct. 2016).

Des sources affirment que les personnes suivantes font partie d’organisations participant au programme Nous sommes des défenseurs :

  • Diana Sánchez, en tant que directrice de MINGA (MINGA s.d.; Semana 16 mai 2014);
  • Gustavo Gallón Giraldo, en tant que directeur de la CCJ (CCJ s.d.b);
  • José Luis Campo, en tant que directeur (La Región 27 mai 2014) ou [traduction] « président » de Benposta Colombia (Cemu 19 mai 2016).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement concernant les membres du programme Nous sommes des défenseurs et les organisations participantes.

5. Cas de violence

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement concernant les cas de violence à l’égard des membres du programme Nous sommes des défenseurs.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

Agencia EFE. 4 août 2013. « 37 defensores de DD.HH. han muerto en 2013 ». [Date de consultation : 1er nov. 2016]

Benposta Colombia - Nación de Muchachos (Benposta Colombia). S.d.a. « Historia ». [Date de consultation : 2 nov. 2016]

Benposta Colombia - Nación de Muchachos (Benposta Colombia). S.d.b. « Financiación ». [Date de consultation : 2 nov. 2016]

Cable News Network (CNN). 14 septembre 2016. « Sánchez: No disminuyó violencia contra líderes sociales en Colombia ». [Date de consultation : 1er nov. 2016]

Ciudadescuela Muchachos (Cemu). 19 mai 2016. « Benposta, Nación de Muchach@s ». [Date de consultation : 7 nov. 2016]

Comisión Colombiana de Juristas (CCJ). S.d.a. « Quiénes somos ». [Date de consultation : 2 nov. 2016]

Comisión Colombiana de Juristas (CCJ). S.d.b. « Columnas de la Dirección ». [Date de consultation : 2 nov. 2016]

El Espectador. 19 août 2016. « Terror en Zona Bananera por asesinatos y amenazas contra reclamantes de tierras ». [Date de consultation : 2 nov. 2016]

Hispan TV. 6 août 2013. YouTube Channel. « Siguen asesinatos a defensores de DDHH en Colombia ». [Date de consultation : 1er nov. 2016]

Latinamerikagrupperna Uppsala. S.d. Facebook. « Colombia: Perspectives on the Peace Negotiations ». [Date de consultation : 2 nov. 2016]

MINGA, Asociación para la Promoción Social Alternativa. 4 décembre 2007a. « Misión ». [Date de consultation : 2 nov. 2016]

MINGA, Asociación para la Promoción Social Alternativa. 4 décembre 2007b. « Desarrollo temático ». [Date de consultation : 2 nov. 2016]

MINGA, Asociación para la Promoción Social Alternativa. 4 décembre 2007c. « Agencias financiadoras ». [Date de consultation : 2 nov. 2016]

MINGA, Asociación para la Promoción Social Alternativa. S.d. « Protección ». [Date de consultation : 1er nov. 2016]

Minga Juvenil Nacional. 16 octobre 2016. Facebook. « Sin discreción: Contra la militarización de la vida ». [Date de consultation : 2 nov. 2016]

MISEREOR. Mai 2016. MISEREOR’s Guidelines on Transparency and on Dealing with Cases of Embezzlement or Corruption. [Date de consultation : 2 nov. 2016]

Premio Nacional a la Defensa de los Derechos Humanos en Colombia. 11 août 2016. YouTube. « Carlos Guevara, Programa Somos Defensores ». [Date de consultation : 11 août 2016]

Programa Somos Defensores: Programa No Gubernamental de Protección a Defensores de Derechos Humanos (Programa Somos Defensores). S.d.a. « Quiénes somos ». [Date de consultation : 1er nov. 2016]

Programa Somos Defensores: Programa No Gubernamental de Protección a Defensores de Derechos Humanos (Programa Somos Defensores). S.d.b. « Miembros del Programa ». [Date de consultation : 1er nov. 2016]

Programa Somos Defensores: Programa No Gubernamental de Protección a Defensores de Derechos Humanos (Programa Somos Defensores). S.d.c. « Home ». [Date de consultation : 7 nov. 2016]

Programa Somos Defensores: Programa No Gubernamental de Protección a Defensores de Derechos Humanos (Programa Somos Defensores). S.d.d. « Protección directa ». [Date de consultation : 7 nov. 2016]

Programa Somos Defensores: Programa No Gubernamental de Protección a Defensores de Derechos Humanos (Programa Somos Defensores). S.d.e. « Pedagogía ». [Date de consultation : 7 nov. 2016]

Programa Somos Defensores: Programa No Gubernamental de Protección a Defensores de Derechos Humanos (Programa Somos Defensores). S.d.f. « Comunicaciones ». [Date de consultation : 7 nov. 2016]

Programa Somos Defensores: Programa No Gubernamental de Protección a Defensores de Derechos Humanos (Programa Somos Defensores). S.d.g. « Incidencia ». [Date de consultation : 7 nov. 2016]

Programa Somos Defensores: Programa No Gubernamental de Protección a Defensores de Derechos Humanos (Programa Somos Defensores). S.d.h. « SIADDHH ». [Date de consultation : 7 nov. 2016]

Radio Café Stéreo. 14 juin 2016. « (video) ‘La paz no se consigue solo con la desmovilización de las FARC-EP’ ». [Date de consultation : 2 nov. 2016]

La Región. 27 mai 2014. Sonia Torre. « La Benposta colombiana: 40 años luchando por la infancia ». [Date de consultation : 7 nov. 2016]

Semana. 16 mai 2014. « Sindicatos son pesimistas frente a las elecciones ». Date de consultation : 1er nov. 2016]

Sputnik International. 28 août 2015. « Asesinados en Colombia 69 líderes populares en 2015 ». [Date de consultation : 2 nov. 2016]

Tapia Gutiérrez, Asier et Miguel Hernández García. 2016. La situación de los defensores de derechos humanos en Colombia. Cuadernos Deusto de Derechos Humanos. No 82. Bilbao: Universidad de Deusto.

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris  : Amnesty International; BBC; Colectivo de Abogados José Alvear Restrepo; El Colombiano; Colombie – Ministerio del Interior; ecoi.net; États-Unis – Department of State; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l’homme; Freedom House; Human Rights Watch; International Crisis Group; IRIN; Nations Unies – Haut Commissariat pour les réfugiés, Refworld, ReliefWeb; Noticias Caracol; El Observador; Organisation of American States; Radio Free Europe/Radio Liberty; El Tiempo; Verdad Abierta.



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