Nigéria : information indiquant si la police au Nigéria détient des membres de la famille ou des amis de personnes recherchées et, le cas échéant, le traitement qui est réservé aux personnes détenues; information indiquant si cette situation touche les personnes recherchées pour avoir enfreint les lois relatives aux relations homosexuelles (2013-juillet 2015)
1. Arrestation de membres de la famille de personnes recherchées
Selon des sources, la force policière du Nigéria a arrêté et détenu des parents de personnes recherchées (NOPRIN 26 juill. 2015; International Business Times 1er nov. 2014; The Guardian 6 mai 2014). D’autres sources signalent en outre que les policiers agissent ainsi pour inciter la personne recherchée à sortir de la clandestinité et la contraindre à se rendre aux autorités (TIERs 29 juill. 2015; CLEEN 24 juill. 2015). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le coordonnateur national du Réseau pour la réforme de la police au Nigéria (Network on Police Reform in Nigeria - NOPRIN), une coalition de 46 organisations de la société civile s’étant engagées à promouvoir la responsabilisation de la police et le respect des droits de la personne (NOPRIN s.d.), a affirmé que le NOPRIN est au fait de [traduction] « nombreux » cas où la police nigériane a détenu des membres de la famille et des amis de personnes recherchées, y compris un cas récent « où la Brigade spéciale de lutte contre le banditisme (Special Anti-Robbery Squad) de la police de l’État de Lagos était à la recherche d’un suspect. Durant son absence, sa sœur et une personne qui lui rendait visite ont été arrêtées et détenues jusqu’à ce que le suspect revienne d’un voyage et se rende de son propre chef au poste de police » (ibid. 26 juill. 2015). D’après la même source, les personnes détenues ont été libérées seulement après la reddition de l’homme recherché et l’extorsion d’une somme importante d’argent à titre de [traduction] « "caution" » (ibid.). Dans l’International Business Times de New York, on peut lire que, selon des groupes de défense des droits de la personne, les forces militaires et policières du Nigéria détiennent des membres de la famille de personnes recherchées, bien que ce soit illégal (1er nov. 2014). De même, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le directeur administratif du Centre for Law Enforcement Education Nigeria (CLEEN), une ONG nigériane qui fait la promotion de la sécurité publique et de l’accès à la justice (CLEEN s.d.), a affirmé [traduction] « [qu’]il y a des allégations et dénonciations par des membres du public et […] des ONG au sujet d’arrestations et de détentions illégales de membres de la famille de personnes recherchées par la police » (ibid. 24 juill. 2015). Toutefois, la même source précise que la pratique consistant à détenir des membres de la famille de personnes recherchées [traduction] « n’est pas encouragée par l’institution et la hiérarchie policières », et que des informations ont fait état de « l’imposition de mesures disciplinaires aux policiers s’étant livrés à de telles pratiques » (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucune autre information allant dans le même sens.
D’après le Guardian, [traduction] « [à] compter de décembre 2011, la police nigériane s’est mise à détenir les épouses et les enfants des chefs des activistes - peut-être dans le but d’exercer de la pression sur le groupe [Boko Haram], peut-être pour provoquer la tenue de négociations » (6 mai 2014). De plus, selon l’International Business Times, un dirigeant de Boko Haram soutient que les forces militaires détiennent des parents de membres de Boko Haram (1er nov. 2014).
2. Traitement réservé aux détenus
Le coordonnateur national du NOPRIN a affirmé que la police [traduction] « harcèle, maltraite et torture souvent, et tue parfois […] les détenus dans le but de les intimider, leur famille et eux, ou de les contraindre à verser un énorme pot-de-vin ou à divulguer où se trouvent les membres de leur famille ou leurs amis qui sont recherchés » (NOPRIN 26 juill. 2015). D’autres sources signalent aussi l’usage de la torture par la police (Human Rights Watch 2015; É.-U. 25 juin 2015, 4).
Dans un rapport paru en 2014 sur la torture au Nigéria, Amnesty International (AI) affirme que le viol par des policiers est [version française d’AI] « une méthode de torture couramment » utilisée contre les femmes et les filles, et ajoute que « les femmes arrêtées pour une infraction pénale présumée, les proches de détenus et les travailleuses du sexe qui ne peuvent pas payer de pots-de-vin sont fréquemment soumises à des viols ou à d’autres violences sexuelles lorsqu’elles sont aux mains de la police » (AI sept. 2014, 31). Par ailleurs, d’après un rapport conjoint du NOPRIN et d’Open Society Foundations, une ONG américaine établie à New York qui appuie financièrement divers programmes un peu partout dans le monde en vue de bâtir [traduction] « des sociétés tolérantes dont les gouvernements sont responsables et ouverts à la participation de tous les citoyens » (Open Society Foundations s.d.), d’anciennes détenues qui ont été interrogées dans le cadre de leur étude ont signalé que des policiers les avaient violées et avaient [traduction] « aspergé leurs organes génitaux de gaz poivré » (NOPRIN et Open Society Foundations 2010, 21).
Des sources notent que, suivant la loi, une personne peut être détenue pendant au plus 48 heures avant d’être présentée devant un tribunal (É.-U. 25 juin 2015, 10; CLEEN 24 juill. 2015) ou libérée sous caution (ibid.). Toutefois, selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2014 publiés par le Département d’État des États-Unis, [traduction] « [l]es fonctionnaires et les responsables de la sécurité ne respectaient pas cette disposition réglementaire s’ils ne touchaient pas un pot-de-vin » (É.-U. 25 juin 2015, 10). De même, le coordonnateur national du NOPRIN a affirmé que la durée de la détention des membres de la famille de personnes recherchées varie selon la situation, c’est-à-dire [traduction] « si les personnes recherchées se rendent aux autorités ou si la personne détenue accepte et est en mesure de verser la somme d’argent habituellement exigée par les policiers à titre de "caution", ou encore si ces deux conditions sont remplies » (NOPRIN 26 juill. 2014). D’après les Country Reports 2014, de nombreuses régions ne sont pas dotées d’un système fonctionnel de mise en liberté sous caution et, par conséquent, [traduction] « les suspects demeurent incarcérés pour une période indéfinie dans le système pénitentiaire au motif de détention aux fins d’enquête » (É.-U. 25 juin 2015, 10). La même source ajoute que les policiers détiennent des personnes [traduction] « qui se trouvaient par hasard près de la scène d’un crime » en vue de les interroger pour des périodes pouvant aller de « quelques heures à plusieurs mois » (ibid.).
3. Arrestation de membres de la famille de personnes recherchées pour avoir enfreint les lois visant les relations homosexuelles
Selon le coordonnateur national du NOPRIN, il n’y a pas de [traduction] « catégorie d’infractions pour lesquelles la police détient des membres de la famille ou des amis de personnes recherchées. La police au Nigéria arrête arbitrairement les gens pour toute infraction réelle ou imaginaire, au moindre prétexte » (NOPRIN 26 juill. 2015). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l’Initiative for Equal Rights (TIERs), une ONG nigériane dont la mission est de protéger les droits des minorités sexuelles au Nigéria (TIERs s.d.), a affirmé que même s’il n’est pas fréquent que les autorités arrêtent des membres de la famille de lesbiennes, gais, bisexuels ou transgenres (LGBT) nigérians, TIERs a eu affaire à un cas où [traduction] « les autorités ont détenu le frère d’une personne [LGBT] en demandant aux autres membres de la famille de leur amener la personne recherchée pour que le frère soit mis en liberté » (TIERs 29 juill. 2015). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le directeur de Queer Alliance Nigeria, une ONG nigériane qui milite pour l’égalité et les droits de la personne pour les LGBT du Nigéria grâce à la promotion des droits, la sensibilisation et la recherche (Queer Alliance Nigeria s.d.), a signalé qu’il y avait eu des arrestations sur la base de ce qui était perçu comme étant un comportement homosexuel, et que même s’il n’est pas au fait de cas où des membres de la famille ont été détenus en raison de l’orientation sexuelle d’un des leurs, une telle situation ne serait pas impossible [traduction] « compte tenu du contexte dans lequel [ils] viv[ent] et travaill[ent] »; de plus, il souligne que son organisation a consigné « des cas de violation des droits de la personne en raison de l’orientation sexuelle » par la police nigériane (ibid. 27 juill. 2015).
Pour d’autres renseignements sur les mécanismes de traitement des plaintes en matière d’inconduite de la police au Nigéria et sur les recours contre l’impunité dans le secteur de la sécurité, veuillez consulter la Réponse à la demande d’information NGA104979.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Amnesty International (AI). Septembre 2014. « Welcome to Hell Fire »: Torture and Other Ill-treatment in Nigeria. (AFR 44/011/2014) <https://www.amnesty.ie/sites/default/files/report/2014/09/Welcome-to-hell-fire-torture-and-other-ill-treatment-in-Nigeria-Amnesty-International-report.pdf> [Date de consultation : 22 juill. 2015]
Centre for Law Enforcement Education Nigeria (CLEEN). 24 juillet 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le directeur administratif.
_____. S.d. « About CLEEN ». <http://www.cleen.org/about.html> [Date de consultation : 24 juill. 2015]
États-Unis (É.-U.). 25 juin 2015. Department of State. « Nigeria ». Country Reports on Human Rights Practices for 2014. <http://www.state.gov/documents/organization/236604.pdf> [Date de consultation : 20 juill. 2015]
The Guardian. 6 mai 2014. Elizabeth Pearson et Jacob Zenn. « How Nigerian Police Also Detained Women and Children as Weapon of War ». <http://www.theguardian.com/world/2014/may/06/how-nigerian-police-also-detained-women-and-children-as-weapon-of-war> [Date de consultation : 21 juill. 2015]
Human Rights Watch. 2015. « Nigeria ». World Report 2015: Events of 2014. <https://www.hrw.org/world-report/2015/country-chapters/nigeria> [Date de consultation : 20 juill. 2015]
International Business Times. 1er novembre 2014. Fiona Keating. « Nigeria: Boko Haram Refuses to Return 200 Kidnapped Schoolgirls Who "Have Been Married off" ». <http://www.ibtimes.co.uk/nigeria-boko-haram-refuse-return-200-kidnapped-schoolgirls-who-have-been-married-off-1472665> [Date de consultation : 23 juill. 2015]
Network on Police Reform in Nigeria (NOPRIN). 26 juillet 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le coordonnateur national.
_____. S.d. « Welcome to Noprin Foundation ». <http://www.noprin.org/> [Date de consultation : 24 juill. 2015]
Network on Police Reform in Nigeria (NOPRIN) et Open Society Foundations. 2010. Criminal Force: Torture, Abuse, and Extrajudicial Killings by the Nigeria Police Force. <http://www.opensocietyfoundations.org/sites/default/files/criminal-force-20100519.pdf> [Date de consultation : 21 juill. 2015]
Open Society Foundations. S.d. « About Us ». <https://www.opensocietyfoundations.org/about> [Date de consultation : 20 juill. 2015]
Queer Alliance Nigeria. 27 juillet 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le directeur.
_____. S.d. « Who We Are ». <http://www.qayn.org/queer-alliance-nigeria/> [Date de consultation : 24 juill. 2015]
TIERs, The Initiative for Equal Rights. 29 juillet 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.
_____. S.d. « About TIERs ». <http://www.theinitiativeforequalrights.org/about-tiers/> [Date de consultation : 28 juill. 2015]
Autres sources consultées
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les personnes et les organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : Civil Liberties Organization of Nigeria; Courage Nigeria; Global Rights Nigeria; Human Rights Law Service; Human Rights Monitor Nigeria; Institute of Human Rights and Humanitarian Law; International Centre for Reproductive and Sexual Rights; Legal Defense and Assistance Project Lagos; Ogunsola Shonibare Law Firm; professeur de criminologie et d’études sociojuridiques, University of Alberta; professeur de criminologie et de sociologie du droit, University of Jos, Nigéria.
Sites Internet, y compris : Africa Confidential; Africa Research Bulletin; AllAfrica.com; Agence France-Presse; Al Jazeera; BBC; Brookings Institution; Canada – haut-commissariat au Nigéria; CNN; ecoi.net; États-Unis - Central Intelligence Agency; Factiva; Freedom House; The Globe and Mail; Grassroot Empowerment Initiative Nigeria; Huffington Post; Human Rights Law Service Nigeria; Human Rights Monitor Nigeria; Institute of Human Rights and Humanitarian Law Nigeria; International Journal of Criminal Justice Sciences; INTERPOL; Leadership; Nigéria – National Human Rights Commission, National Police Force; The New York Times; Punch Nigeria; Reuters; Transparency International; The Washington Post; The Woodrow Wilson Center for Scholars.