Bangladesh : information sur les exigences et la procédure pour obtenir ou renouveler un passeport au haut-commissariat du Bangladesh à Ottawa; la procédure que le haut-commissariat applique relativement aux anciens passeports (2014-mai 2015)
1. Renseignements généraux
On peut lire sur le site Web du haut-commissariat du Bangladesh à Ottawa que le personnel du haut-commissariat traite des passeports lisibles à la machine (Machine Readable Passports - MRP) depuis avril 2012 (Bangladesh s.d.a). Au cours d’un entretien avec la Direction des recherches, un représentant du haut-commissariat du Bangladesh à Ottawa a déclaré que tous les MRP sont biométriques, et que le haut-commissariat délivre des MRP (ibid. 13 mai 2015).
Sur le site Web du Service de l’immigration et des passeports (Department of Immigration and Passports) du Bangladesh, on trouve l’information suivante :
[traduction]
Les renseignements de base du titulaire d’un MRP sont imprimés dans la photo en caractères stéganographiques chiffrés. Le passeport contient une zone de lecture automatique (ZLA) où sont inscrites les données personnelles du titulaire du passeport. Les données figurant dans la ZLA peuvent être lues à l’aide d’une machine ou d’un ordinateur aux frontières internationales (ibid. 11 mai 2015).
Le représentant du haut-commissariat a affirmé que les renseignements biométriques figurant dans la ZLA du MRP comprennent [traduction] « les empreintes digitales, la photo numérique » et « la signature numérique » du demandeur (ibid. 13 mai 2015).
On peut lire sur le site Web du haut-commissariat du Bangladesh que conformément à la décision de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), depuis 2014, les passeports rédigés à la main ne sont plus valides pour voyager (ibid. s.d.a). Le représentant du haut-commissariat a également déclaré que le haut-commissariat ne délivre plus de passeports rédigés à la main et que ceux-ci ne sont plus valides pour voyager depuis le début de l’année 2015, conformément à la décision de l’OACI (ibid. 13 mai 2015). Le site Web du haut-commissariat signale que les passeports rédigés à la main peuvent être remplacés par un nouveau MRP (ibid. s.d.a).
2. Types de passeports
Selon le représentant du haut-commissariat, il existe trois types de passeport : ordinaire, officiel et diplomatique (Bangladesh 13 mai 2015). La même source a expliqué que les passeports officiels sont délivrés aux représentants du gouvernement, alors que les passeports diplomatiques sont délivrés aux personnes admissibles telles que le président, le premier ministre, les diplomates, les membres de la famille des diplomates (ce qui comprend l’épouse et les enfants âgés de moins de 19 ans), les députés, les juges en chef, les dirigeants militaires et les chefs de police (ibid.). Le haut-commissariat du Bangladesh à Ottawa a fourni, à titre de spécimens, des copies de passeports ordinaire, officiel et diplomatique qui sont annexées à la présente réponse (documents annexés 1, 2 et 3).
2.1 Pouvoir du haut-commissariat de délivrer des passeports officiels et diplomatiques
Selon le représentant du haut-commissariat, le personnel du haut-commissariat n’a pas le pouvoir de délivrer un nouveau MRP officiel, mais il peut renouveler un passeport officiel si le demandeur est déjà titulaire d’un passeport officiel du Bangladesh et s’il travaille toujours pour le gouvernement du Bangladesh (Bangladesh 13 mai 2015).
En ce qui concerne les passeports diplomatiques, la même source a signalé que le personnel du haut-commissariat ne délivre [traduction] « jamais » de nouveaux passeports diplomatiques, qu’il ne renouvelle « jamais » ce type de passeport et qu’il ne remplace « jamais » de passeports diplomatiques perdus ou volés; les personnes qui présentent une demande de passeport diplomatique doivent s’adresser au ministère des Affaires étrangères du Bangladesh (ibid.).
3. Procédure à suivre pour obtenir un nouveau passeport, pour renouveler un passeport ou pour remplacer un passeport perdu au haut-commissariat à Ottawa
3.1 Vérification effectuée par l’administration centrale du Service de l’immigration et des passeports à Dacca
Selon le représentant du haut-commissariat, si un demandeur adulte (âgé de 12 ans ou plus) présente une première demande de passeport au haut-commissariat du Bangladesh à Ottawa, le personnel du haut-commissariat ne peut y donner suite sans qu’une vérification soit effectuée par l’administration centrale du Service de l’immigration et des passeports à Dacca (Bangladesh 13 mai 2015). Le représentant du haut-commissariat a expliqué ce qui suit :
- le demandeur doit fournir les renseignements suivants au haut-commissariat : nom, date de naissance, adresse locale au Bangladesh, certificat de naissance du Bangladesh et tout document prouvant qu’il a vécu au Bangladesh (par exemple, un certificat d’études ou un permis de conduire);
- cette information est transmise à l’administration centrale à Dacca, qui l’envoie alors au service de police de district approprié, qui la transmet à son tour au surintendant de la police locale;
- la police locale mène une enquête [traduction] « approfondie » :
- des policiers locaux se rendent au domicile du demandeur (lieu de résidence indiqué par ce dernier), montrent la photo du demandeur aux personnes qui vivent à la résidence locale du demandeur ou aux voisins, et leur demandent s’ils connaissent le demandeur;
- si personne n’est en mesure de leur parler, les policiers retournent sur place à un autre moment;
- lorsque les policiers ont terminé leur enquête, leurs conclusions sont envoyées au haut-commissariat du Bangladesh;
- les conclusions de l’enquête de la police sont définitives, et les renseignements ne peuvent faire l’objet d’une nouvelle enquête;
- si certains des détails que le demandeur a fournis sont faux ou si ce dernier a commis des erreurs, le haut-commissariat du Bangladesh à Ottawa ne peut délivrer de passeport (ibid.).
Selon le représentant du haut-commissariat, le processus de vérification prend au moins six mois, mais il peut durer jusqu’à un an si l’adresse locale du demandeur est éloignée (ibid.).
Le représentant du haut-commissariat a affirmé par ailleurs que ce même processus s’applique lorsqu’un demandeur n’a pas de pièce d’identité délivrée par les autorités du Bangladesh (ce qui comprend un certificat de naissance du Bangladesh [1] ou une pièce d’identité nationale du Bangladesh) (ibid.).
3.2 Vérification non nécessaire
Selon le représentant du haut-commissariat, si le demandeur d’un nouveau passeport est un enfant âgé de moins de 12 ans, le haut-commissariat du Bangladesh à Ottawa peut traiter la demande de passeport sans que l’administration centrale à Dacca effectue une vérification (Bangladesh 13 mai 2015). Les parents (ou le parent seul) doivent fournir le certificat de naissance de l’enfant; le haut-commissariat acceptera un certificat de naissance du Bangladesh ou un certificat de naissance du Canada si l’enfant est né au Canada (ibid.). Le certificat de naissance doit contenir les renseignements suivants :
- le nom de l’enfant et des parents;
- la date de naissance de l’enfant;
- le lieu de naissance de l’enfant et des parents;
- la nationalité des parents (ibid.).
Les parents (ou le parent seul) doivent être titulaires d’un passeport du Bangladesh, et l’information figurant sur leur passeport doit correspondre à celle qui est inscrite sur le certificat de naissance de l’enfant (ibid.). Si c’est le cas, le haut-commissariat du Bangladesh à Ottawa [traduction] « traitera la demande de passeport de l’enfant » (ibid.).
3.3 Procédure de délivrance des passeports au haut-commissariat
Selon le représentant du haut-commissariat, pour obtenir un nouveau passeport ou pour renouveler ou remplacer un passeport perdu ou volé, le demandeur doit fournir les éléments suivants, et ce, quel que soit le type de passeport :
- ancien passeport du Bangladesh (accompagné de deux séries de photocopies);
- formulaire de demande [le demandeur peut télécharger ce formulaire sur le site Web du haut-commissariat ou se le procurer au haut-commissariat (Bangladesh s.d.a)];
- photocopie du certificat de naissance ou de la pièce d’identité nationale du Bangladesh du demandeur (ces documents [traduction] « doivent avoir été délivrés au Bangladesh »);
- droits afférents;
- deux photos récentes du demandeur (deux autres photos seront prises au haut-commissariat à des fins de référence) (ibid. 13 mai 2015).
Le demandeur doit, suivant ce qui est demandé dans le formulaire de demande de MRP qui se trouve sur le site Web du haut-commissariat du Bangladesh à Ottawa et qui est annexé à la présente réponse (document annexé 4), indiquer, parmi les éléments suivants, ceux qui sont joints à sa demande :
- copie de la pièce d’identité nationale;
- copie du certificat d’enregistrement de naissance;
- copie de l’ordonnance du gouvernement [ne s’applique qu’aux employés du gouvernement; lorsqu’ils présentent une demande du renouvellement de leur passeport officiel au haut-commissariat, les employés du gouvernement doivent soumettre une ordonnance du gouvernement qui démontre qu’ils travaillent actuellement pour le gouvernement (ibid.)];
- copie du certificat de non-opposition [ne s’applique qu’aux demandes présentées à Dacca, non pas à celles présentées au haut-commissariat (ibid.)];
- copie du passeport antérieur;
- copie des certificats techniques [certificats indiquant la profession; le demandeur doit soumettre ces documents lors d’une demande de nouveau passeport s’il souhaite faire modifier son titre d’emploi (ibid.)];
- copie du numéro d’identification aux fins de l’impôt [facultatif (ibid.)];
- preuve du départ à la retraite [ne s’applique qu’aux anciens employés du gouvernement qui demandent un passeport ordinaire (ibid.)] (ibid. s.d.b).
Le formulaire de demande de MRP qui se trouve sur le site Web du haut-commissariat comporte également une section qui permet au demandeur de joindre une photo certifiée, une photo certifiée de son père et une photo certifiée de sa mère (ibid.). Pour obtenir plus de détails sur les renseignements que doit fournir le demandeur, veuillez consulter le formulaire de demande de MRP (document annexé 4).
Le site Web du haut-commissariat encourage les demandeurs à télécharger le formulaire de demande ou à [traduction] « faire leur demande en ligne » et à « apporter les formulaires imprimés dûment remplis » au haut-commissariat, accompagnés des documents à l’appui, pour présenter leur demande (ibid. s.d.a). On peut également lire sur le site Web de demande de passeport en ligne du Service de l’immigration et des passeports du Bangladesh que les demandeurs doivent se présenter au Bureau des passeports avec une [traduction] « version imprimée du formulaire de demande en ligne » (ibid. s.d.c).
Le représentant du haut-commissariat et le site Web du haut-commissariat soulignent tous deux que les demandeurs doivent apporter leur demande de MRP et tous les documents requis en personne au haut-commissariat afin que leurs renseignements biométriques soient consignés (ibid. 13 mai 2015; ibid. s.d.a). Le site Web de demande de passeport en ligne du Service de l’immigration et des passeports du Bangladesh précise que les demandeurs doivent également [traduction] « se présenter au Bureau des passeports [Passport Office] pour fournir leurs données biométriques » (ibid. s.d.c).
Selon le représentant du haut-commissariat, les étudiants qui présentent une demande de passeport doivent être âgés de 6 à 21 ans et doivent fournir un bulletin ou une carte d’étudiant valide démontrant qu’ils fréquentent actuellement un établissement scolaire (ibid. 13 mai 2015).
Aux dires du représentant du haut-commissariat, dans les cas de passeports perdus ou volés, le demandeur doit fournir les mêmes documents à l’appui, mais [traduction] « au lieu de transmettre une copie de son passeport, il doit fournir une photocopie de son ancien passeport », si possible, de même qu’un rapport du poste de police de l’endroit où le passeport a été porté manquant, pour montrer qu’il a signalé la perte ou le vol de son passeport (ibid.).
Le représentant du haut-commissariat et le site Web du haut-commissariat signalent que les demandeurs d’un passeport ordinaire doivent payer des frais de 115 $, alors que les étudiants qui demandent un passeport ordinaire doivent payer 35 $ (ibid.; ibid. s.d.a). Le représentant du haut-commissariat a affirmé qu’il n’y a aucuns frais associés aux passeports officiels (ibid. 13 mai 2015), alors qu’on peut lire sur le site Web du haut-commissariat que des frais de 35 $ s’appliquent pour les passeports officiels (ibid. s.d.a).
D’après le site Web du haut-commissariat, le délai de traitement des passeports [traduction] « ordinaires », des passeports d’étudiants et des passeports officiels est de « quatre à cinq semaines » (ibid. s.d.a). Le représentant du haut-commissariat a expliqué qu’une fois la demande et les formulaires déposés, l’information est transmise par voie électronique du haut-commissariat du Bangladesh, à Ottawa, à l’administration centrale du Service de l’immigration et des passeports, à Dacca, où le traitement de la demande de MRP prend [traduction] « environ quatre à cinq jours » (ibid. 13 mai 2015). Le [traduction] « MRP matériel est alors envoyé par la poste de l’administration centrale, à Dacca, au haut-commissariat, à Ottawa, dans une enveloppe de sécurité », ce qui prend « de 22 à 30 jours » (ibid.). On peut lire sur le site Web du haut-commissariat que [traduction] « [l]e délai de livraison est d’environ trois à cinq semaines suivant la réception des MRP imprimés provenant de Dacca, au Bangladesh » (ibid. s.d.a). Le site Web précise également [traduction] « [qu’]il est possible de prévoir [la livraison du MRP imprimé] si une enveloppe-réponse de courrier express prépayée » est envoyée au haut-commissariat (ibid.).
Le représentant du haut-commissariat a affirmé que tous les MRP ont une période de validité de cinq ans (ibid. 13 mai 2015).
4. Anciens passeports expirés
Le représentant du haut-commissariat a affirmé que les anciens passeports ont une date d’expiration (Bangladesh 13 mai 2015). Il a précisé que les anciens passeports expirés ne sont pas perforés et sont renvoyés au demandeur si ce dernier en fait la demande (ibid.). Aux dires du représentant du haut-commissariat, un [traduction] « numéro de renvoi » est inscrit sur une page vierge de l’ancien passeport; ce numéro indique le numéro du nouveau passeport du demandeur ainsi que sa date de délivrance (ibid.). Une signature et le tampon du haut-commissariat figurent également sur la même page que le numéro de renvoi (ibid.). Le numéro de l’ancien passeport est imprimé sur la page de renseignements du passeport renouvelé, ce qui permet au titulaire du passeport d’utiliser son ancien passeport s’il contient un visa encore valide (ibid.).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.
Note
[1] D’après le site Web du haut-commissariat du Bangladesh à Ottawa, le personnel du haut-commissariat peut délivrer des certificats de naissance [traduction] « valides seulement pour les [demandes de] MRP » en se fondant sur les renseignements qui figurent dans le « passeport existant ou l’ancien passeport, le certificat du président de l’Union Parishad ou du commissaire du district électoral, ou le certificat de fin d’études secondaires » (Bangladesh s.d.a). Il est précisé sur le site Web que les certificats de naissance contiennent un numéro d’identification à 17 chiffres et sont délivrés au coût de 5 $ CAN (ibid.).
Références
Bangladesh. 13 mai 2015. Haut-commissariat du Bangladesh à Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant.
Bangladesh. 11 mai 2015. Department of Immigration and Passports. « Machine Readable Passport (MRP) ». [Date de consultation : 5 mai 2015]
Bangladesh. S.d.a. Haut-commissariat du Bangladesh à Ottawa. « Machine Readable Passports ». [Date de consultation : 20 avr. 2015]
Bangladesh. S.d.b. Haut-commissariat du Bangladesh à Ottawa. « Machine Readable Passport Application Form ». [Date de consultation : 20 avr. 2015]
Bangladesh. S.d.c. Bangladesh Department of Immigration and Passports. « Online Application for Bangladesh Machine Readable Passport ». [Date de consultation : 21 avr. 2015]
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : Asylum Aid; Bangla2000; Bangladesh – Bangladesh National Web Portal, Bangladesh Telecommunication Regulatory Commission; ecoi.net; États-Unis – US Passports & International Travel; Factiva; IRIN; Nations Unies – Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, Refworld; Royaume-Uni – UK Visa and Immigration.
Documents annexés
1. Bangladesh. S.d. Ordinary Passport. Document envoyé à la Direction des recherches par un représentant du haut-commissariat du Bangladesh à Ottawa, 13 mai 2015.
2. Bangladesh. S.d. Official Passport. Document envoyé à la Direction des recherches par un représentant du haut-commissariat du Bangladesh à Ottawa, 13 mai 2015.
3. Bangladesh. S.d. Diplomatic Passport. Document envoyé à la Direction des recherches par un représentant du haut-commissariat du Bangladesh à Ottawa, 13 mai 2015.
4. Bangladesh. S.d. Haut-commissariat du Bangladesh à Ottawa. « Machine Readable Passport Application Form ». [Date de consultation : 20 avr. 2015]