Honduras : information sur les mesures prises par l'État pour lutter contre les activités criminelles et les actes de violence liés aux gangs, y compris les efforts déployés par l'armée (2012-novembre 2014)
1. Lois
Des sources signalent qu'en décembre 2011, le gouvernement du Honduras a [traduction] « [décrété l'état] d'urgence », permettant aux forces armées d'effectuer des descentes et des opérations militaires en collaboration avec la Police nationale pour lutter contre le crime au Honduras (La Prensa 15 août 2013; El Heraldo 6 déc. 2011). Le décret était valide durant 90 jours, et sa période de validité pouvait être prolongée indéfiniment (ibid.; Proceso Digital 25 sept. 2012). Des sources précisent que les autorités prolongent la validité du décret à la fin de chaque période de 90 jours depuis 2011 (Human Rights Watch janv. 2014; É.-U. 27 févr. 2014, 6).
Des sources font observer que, le 22 octobre 2014, le Congrès national du Honduras (Congreso Nacional de Honduras) a approuvé des réformes du code pénal en réponse aux actes de violence de plus en plus nombreux commis contre des fonctionnaires du système de justice (Agencia EFE 23 oct. 2014; El Heraldo 23 oct. 2014). Dans le cadre des réformes, la peine infligée aux personnes déclarées coupables d'avoir tué le président du Honduras, le président de la Cour suprême, le président du Congrès national ou des fonctionnaires du système de justice est passée de 40 ans de prison à l'emprisonnement à perpétuité (ibid.; Agencia EFE 23 oct. 2014); il s'agit d'une modification apportée à l'article 322 du code pénal (ibid.). S'inscrit aussi dans les réformes l'ajout de l'article 117, qui est libellé ainsi :
[traduction]
ARTICLE 117-A.- Homicide ou assassinat qualifié.-
Toute personne déclarée coupable d'avoir tué ou assassiné un juge ou un magistrat de l'appareil judiciaire; un procureur du ministère public; un défenseur public; le directeur, le directeur adjoint ou un membre du personnel de sécurité d'un pénitencier; un agent de la Police nationale ou de la Police d'enquête; un membre de l'armée en service actif; un agent de la Force de lutte contre le trafic de stupéfiants ou de l'Agence technique des enquêtes criminelles; le directeur du Bureau chargé de l'administration des biens saisis; un député du Congrès national; un agent de la Direction nationale des enquêtes, du renseignement et de la protection des témoins; ou tout autre fonctionnaire du système de justice qui lutte contre la criminalité, à condition qu'une telle infraction soit commise pendant que la victime occupe ledit poste ou exerce ladite fonction, est punie d'une peine allant de trente (30) ans de prison à l'emprisonnement à perpétuité.
Toute personne qui complote en vue de commettre les infractions susmentionnées ou qui incite une autre personne à commettre de telles infractions est punie de la même peine d'emprisonnement réduite du tiers (1/3) (Honduras 2014).
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur la mise en œuvre de ces réformes.
Le 24 juin 2011, le gouvernement du Honduras a adopté une loi sur la sécurité publique (Ley de Seguridad Poblacional) afin de financer les efforts en matière de sécurité déployés pour lutter contre le crime (Honduras 2011, art. 1). La loi prévoyait la mise en place d'une [traduction] « taxe de sécurité » de 0,3 p. 100 sur les transactions effectuées dans les institutions financières (ibid., art. 5 et 10), y compris les dépôts, les paiements, les transferts, l'acquisition de chèques de voyage et de mandats bancaires, et l'encaissement de dépôts à terme (ibid., art. 5). La loi prévoit aussi l'imposition d'une taxe de 1 p. 100 sur les revenus des entreprises de téléphonie cellulaire ainsi que d'une taxe de 0,5 p. 100 sur les revenus des chaînes étrangères de restauration rapide (ibid. 2011, art. 14, 16, 23, 24 et 26). La nouvelle taxe devait s'appliquer durant cinq ans (ibid. 2011, art. 2). Cependant, des sources font remarquer qu'en 2013, le Congrès national a décidé que la taxe s'appliquerait jusqu'en 2021 (El Heraldo 18 déc. 2013; La Prensa 18 déc. 2013).
On peut lire sur le site Internet du Comité technique de la fiducie chargée de l'administration du fonds pour la protection et la sécurité du public (Comité Técnico del Fideicomiso para la Administración del Fondo de Protección y Seguridad Poblacional), l'organisme gouvernemental responsable de l'administration des revenus provenant de la taxe de sécurité (Honduras 30 sept. 2014a), qu'en date du 30 septembre 2014, le gouvernement avait recueilli un total de 3 279,2 millions de lempiras (174,6 M$CAN) (ibid. 30 sept. 2014b). On peut aussi lire sur le site Internet que les revenus provenant de la taxe ont été répartis ainsi : 35 p. 100 pour le ministère de la Défense, 31 p. 100 pour le ministère de la Sécurité, 17 p. 100 pour la Direction nationale du renseignement et des enquêtes, 9 p. 100 pour la [traduction] « prévention », 3 p. 100 pour la Cour suprême, 3 p. 100 pour le ministère public et 2 p. 100 pour les mairies (ibid.).
2. Forces de sécurité
2.1 Troupes chargées du renseignement et groupes d'intervention spéciale en matière de sécurité
Des sources font état de la création des Troupes chargées du renseignement et des Groupes d'intervention spéciale en matière de sécurité (Tropa de Inteligencia y Grupos de Respuesta Especial de Seguridad - TIGRES), escouade d'élite de la police mise en place pour lutter contre le crime au Honduras (InSight Crime 28 janv. 2014; La Tribuna 10 mai 2013) et pour [traduction] « protéger la sécurité de la population et les biens de celle-ci » (ibid.). InSight Crime, fondation qui effectue des recherches sur le crime organisé en Amérique latine et dans les Caraïbes (InSight Crime s.d.), souligne que les TIGRES ont commencé à mener leurs activités le 26 janvier 2014 (ibid. 28 janv. 2014). La Tribuna, un journal de Tegucigalpa, écrit que les TIGRES sont financés au moyen de prêts de la Banque interaméricaine de développement et des revenus provenant de la taxe de sécurité (10 mai 2013). Des sources précisent que des juges et des procureurs font partie des TIGRES (El Heraldo 27 juill. 2012; OEA 2013, paragr. 258).
Il est écrit dans le Tiempo, journal national, que les TIGRES ont participé à une opération le 24 septembre 2014 à Tegucigalpa, lors de laquelle huit personnes ont été arrêtées pour avoir commis des crimes, y compris un gangster qui serait originaire du Salvador et qui a été accusé de former des membres de gang du Honduras (24 sept. 2014). Des sources attirent l'attention sur le fait que les TIGRES ont également participé à l'arrestation de six personnes, dont deux mineurs, accusées d'avoir tué quatre personnes dans le département de Francisco Morazán (La Tribuna 9 nov. 2014; Tiempo 9 nov. 2014). Le Tiempo précise que les victimes, une femme de 37 ans, ses deux filles et un ami de la famille, ont été, au dire d'un policier cité dans l'article, tuées par des gangs (9 nov. 2014).
2.2 Police militaire chargée de maintenir l'ordre public
Par suite de l'adoption d'une loi sur la police militaire (Ley de la Policía Militar del Orden Público) le 22 août 2013 (Honduras 2013a), le gouvernement du Honduras a créé la Police militaire chargée de maintenir l'ordre public (Policía Militar del Orden Público - PMOP) pour, entre autres, lutter contre le crime organisé dans les quartiers (ibid., art. 7). Suivant la loi de 2013, une vérification des antécédents de tous les agents de la PMOP doit être effectuée, y compris une vérification de leurs renseignements personnels, financiers, professionnels et familiaux (ibid., art. 3). Selon l'article 8 de la loi, la PMOP travaille de concert avec des juges et des procureurs qui sont autorisés à vivre à l'extérieur du pays et à tenir des audiences judiciaires par téléconférence sans avoir à révéler leur lieu de résidence (ibid., art. 8).
La Prensa, journal de San Pedro Sula, souligne que la PMOP est composée de cinq unités : des équipes d'intervention d'urgence qui effectuent des descentes, mènent des opérations en milieu urbain et prennent des mesures pour lutter contre le crime organisé et le vol de voitures; des escouades chargées de maîtriser les manifestations violentes et de reprendre le contrôle des autoroutes, des postes de péage et des ponts; une unité de sécurité; une unité de renseignement; et une unité de contre-espionnage (17 sept. 2013). La loi de 2013 précisait que 5 000 agents devaient être affectés à la PMOP (Honduras 2013a, art. 14), mais La Prensa signale que la PMOP était initialement composée de 1 000 agents (La Prensa 17 sept. 2013). L'Associated Press (AP) fait remarquer que le Congrès national du Honduras a approuvé un budget de 1,2 M$US pour l'année 2013 (15 sept. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés concernant la PMOP, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens ni aucun autre renseignement.
2.3 Opération Éclair
Des sources soulignent que lorsque [traduction] « [l'état] d'urgence [a été décrété] », en 2011, les autorités ont lancé l'opération Éclair (Operación Relámpago) (El Heraldo 26 juin 2012; La Prensa 15 août 2013). Cette opération regroupe des patrouilles de la Police nationale et des Forces armées (ibid.; AFP 15 août 2013; El Heraldo 26 juin 2012) qui ont pour but de réduire le taux de criminalité au Honduras (ibid.; AFP 15 août 2013). Dans un article publié le 25 septembre 2012, Proceso Digital, site Internet de nouvelles du Honduras, a fait observer que le ministre de la Défense avait précisé dans un rapport [traduction] « consolidé » soumis au Cabinet que 3 500 soldats participaient à l'opération (Proceso Digital 25 sept. 2012). Des sources écrivent que le ministre de la Défense a aussi précisé que les forces de sécurité avaient effectué 15 252 patrouilles à pied et 2 421 patrouilles motorisées, mis en place 365 [355 (La Prensa 15 août 2013)] postes de contrôle, mené 380 opérations, procédé à 125 expulsions, et saisi 205 armes à feu, 54 couteaux, 52 motocyclettes, 36 véhicules et des stupéfiants (ibid.; La Prensa 15 août 2013). Il ressortait également du rapport du ministre de la Défense que les forces de sécurité avaient mis en détention 184 personnes, dont 51 pour des activités liées au trafic de stupéfiants (ibid.; Proceso Digital 25 sept. 2012).
2.4 Direction nationale des enquêtes criminelles
Des sources signalent que la Direction nationale des enquêtes criminelles (Dirección Nacional de Investigación Criminal - DNIC) est l'organisme d'enquête de la Police nationale (InSight Crime 28 sept. 2012; Wilson Center sept. 2014, 32). Des sources font remarquer que, selon un rapport sur les opérations menées par la DNIC entre janvier et septembre 2014, la DNIC a démantelé plus de 610 groupes criminels, dont des maras et d'autres gangs, et qu'elle a arrêté environ 6 600 personnes qui avaient des liens avec ces organisations criminelles (Prensa Latina 14 oct. 2014; La Tribuna 14 oct. 2014). Le rapport fait aussi état du fait que la DNIC a saisi des stupéfiants et 1 037 véhicules (ibid.; Prensa Latina 14 oct. 2014). La Tribuna souligne que la DNIC a en outre reçu 53 631 plaintes de citoyens honduriens (14 oct. 2014). Le Tiempo a écrit en octobre 2014 que la DNIC a appréhendé 14 membres de la Mara-18 [M-18], qui avaient en leur possession des [traduction] « armes lourdes », des vestes pare-balles, des uniformes de la police et de l'armée et des cartes montrant les territoires pour lesquels ils devaient se battre avec le gang rival, la Mara Salvatrucha [MS-13] (17 oct. 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur les efforts déployés par la DNIC pour lutter contre le crime organisé dans le pays.
2.5 Force nationale de sécurité interinstitutionnelle
On peut lire sur le site Internet du président du Honduras que la Force nationale de sécurité interinstitutionnelle (Fuerza Nacional de Seguridad Interinstitucional - FUSINA) a été mise sur pied par le président Juan Orlando Hernández et qu'elle a la responsabilité de [traduction] « garantir que toutes les procédures liées à la sécurité et à la justice sont appliquées conformément à la loi et dans le respect absolu des droits de la personne » (Honduras 7 août 2014). La Prensa précise que la FUSINA a été créée en février 2014 (17 févr. 2014). La FUSINA est coordonnée par le ministère public et elle est formée de la Police nationale, de la PMOP, de l'armée, de la Direction nationale des enquêtes et du renseignement (Dirección Nacional de Investigación e Inteligencia), de la Direction nationale des services spéciaux d'enquête (Dirección Nacional de Servicios Especiales de Investigación) et des magistrats à l'échelle nationale (Honduras 7 août 2014).
Des sources font état des actions suivantes de la FUSINA :
- Le 21 octobre 2014, des agents de la FUSINA ont arrêté deux membres de la MS-13 à Tegucigalpa, qui ont été accusés d'extorsion (El Heraldo 21 oct. 2014).
- Le 1er octobre 2014, des agents de la FUSINA ont mis en détention [traduction] « au moins » 11 personnes dans le quartier de Buenos Aires à Tegucigalpa; elles ont été accusées d'avoir commis des crimes contre la population locale (ibid. 1er oct. 2014).
- Le 12 août 2014, des agents de la FUSINA ont mené une opération contre des membres de la MS-13 et de la M-18 qui étaient incarcérés au pénitencier national Marco Aurelio Soto à Támara (La Tribuna 13 août 2014). Pendant l'opération, la FUSINA a saisi 34 téléviseurs à écran à plasma, 12 téléviseurs, 15 chaînes stéréo, 5 consoles Nintendo, un cellulaire, 12 couteaux, 3 appareils de communication radio et une scie électrique (ibid.). Elle a aussi saisi des outils de construction comme des pelles, des tournevis, des niveaux et un fer à souder (ibid.).
- Le 7 avril 2014, des agents de la FUSINA ont arrêté un membre présumé de la MS-13 qui était accusé de recruter des enfants à San Pedro Sula (El Heraldo 24 août 2014).
3. Efficacité
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, Peter Peetz, qui est responsable des Finances et de l'Administration à l'Institut allemand des études mondiales et régionales (German Institute of Global and Area Studies - GIGA) (GIGA s.d.) [1], et qui mène des recherches axées sur les gangs de jeunes en Amérique centrale et sur le développement politique, économique et social au Honduras (ibid. s.d.a), a fait observer que,
[traduction]
[j]usqu'à maintenant, les efforts déployés par l'État pour lutter contre les gangs n'ont pas été efficaces. Au contraire, l'incarcération massive de membres de gang a contribué à renforcer la cohésion de ces derniers. La police a été particulièrement critiquée parce qu'elle n'a pas contribué efficacement à la diminution du phénomène des gangs (et de la violence et de la criminalité en général). La police a échoué à cet égard en raison du niveau élevé de corruption et de l'implication de policiers dans des activités criminelles. Les efforts du gouvernement en matière de réforme des services policiers n'ont été d'aucune efficacité à ce jour (Peetz 13 nov. 2014).
L'Agencia EFE cite le président Hernández, qui a dit que [traduction] « la stratégie visant à réduire la violence au Honduras a donné des résultats, mais pas suffisamment » (15 mars 2014).
Des sources signalent que le gouvernement a eu recours à une politique de la mano dura (main de fer), ou politique de tolérance zéro, pour lutter contre la criminalité et la violence liées aux gangs; cette politique consistait à déployer des forces de sécurité afin qu'elles procèdent à des descentes et qu'elles arrêtent des membres de gang (COHA 22 mai 2014; The Guardian 13 nov. 2010). Il ressort d'un rapport du Service de recherche du Congrès (Congressional Research Service - CRS) des États-Unis que la [traduction] « [p]reuve montre également que la participation de l'armée aux fonctions de sécurité publique n'a pas permis de diminuer considérablement les taux de criminalité » (20 févr. 2014, 10).
Il ressort aussi du rapport du CRS que les politiques de la mano dura visant à lutter contre les gangs et la criminalité en Amérique centrale [traduction] « se sont avérées décevantes pour l'essentiel », car de nombreux membres de gang qui étaient en prison ont « ultérieurement été libérés, faute de preuves établissant qu'ils avaient commis un crime » (É.-U. 20 févr. 2014, 9). Selon un rapport produit par l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) en septembre 2012, les politiques de la mano dura en Amérique centrale [traduction] « ont échoué », et la violence s'est accrue (Nations Unies sept. 2012, 75). Des sources soulignent que, le 10 octobre 2014, deux procureures ont été tuées par des membres de la M-18 (Notimex 13 oct. 2014; La Prensa 12 oct. 2014). Les victimes sont la coordonnatrice du Bureau du procureur spécial chargé des crimes contre la vie (Fiscalía de Delitos contra la Vida) et une procureure spéciale du Bureau du procureur spécial chargé de la protection de l'environnement (Protección al Medio Ambiente) (ibid.; Notimex 13 oct. 2014). Des sources font observer que les autorités ont placé en détention quatre membres de la M-18 relativement au meurtre des deux procureures (ibid.; Tiempo 11 oct. 2014). Il est écrit dans un rapport produit par la Commission nationale des droits de la personne (Comisionado Nacional de Derechos Humanos - CONADEH), un organisme [traduction] « autonome [qui] "a pour objectif de garantir les droits et les libertés reconnus par la constitution [du Honduras]" » (Honduras s.d.), qu'en 2013, 35 policiers ont été tués (ibid. 2013b, 28). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur les auteurs de ces crimes.
3.1 Corruption au sein des forces de sécurité
D'après Peter Peetz,
[traduction]
[l']État tente de combattre ces gangs presque exclusivement en commettant des actes de violence contre eux. La police et l'armée [...] ont le mandat de lutter contre tous les types de groupes du crime organisé, y compris les maras. Dans ce contexte, des policiers, des membres des forces armées, des gardiens de prison, etc., enfreignent couramment les droits des membres de gangs de jeunes. [...] La police du Honduras ne peut pas être considérée comme une institution fiable à laquelle les citoyens qui sont menacés ou victimes d'actes de violence et de crimes peuvent s'adresser. On doit plutôt considérer que de nombreuses sections des services de police sont elles-mêmes des organisations criminelles. [...] Par conséquent, bon nombre de Honduriens craignent de demander la protection de la police, car ils croient - à juste titre, dans de nombreux cas - que la police est de connivence avec les organisations criminelles ou d'autres agresseurs individuels qui les menacent (13 nov. 2014).
On peut lire dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2013 sur le Honduras publiés par le Département d'État des États-Unis que
[traduction]
[l]a corruption et l'impunité demeurent des problèmes graves au sein des forces de sécurité. Certains policiers ont participé à des crimes commis par des organisations criminelles internationales et locales. La Direction des enquêtes et des évaluations relatives au travail des policiers (Dirección de Investigación y Evaluación de la Carrera Policial - DIECP) a la responsabilité de surveiller les policiers. À la fin de 2012, 687 plaintes administratives et plaintes au criminel avaient été déposées contre des membres des forces policières relativement à des allégations d'inconduite de la part d'un policier, d'abus de pouvoir, de brutalité policière, de vol qualifié et de meurtre. Le 30 juillet [2013], la DIECP avait terminé son enquête dans 280 cas. Elle a transmis 44 de ces 280 cas au ministère public, qui a entamé des procédures judiciaires dans 26 de ces 44 cas. Une enquête était en cours concernant les 407 plaintes restantes. Très peu d'enquêtes ont été résolues (27 févr. 2014, 7).
Des sources signalent que le gouvernement a soumis des policiers au test du polygraphe, en plus d'effectuer des vérifications de leurs antécédents et [traduction] « d'autres types d'enquête » à leur égard (El Heraldo 16 janv. 2014; É.-U. s.d.). Le Département d'État des États-Unis écrit sur son site Internet qu'en conséquence, des [traduction] « dizaines » de policiers et de procureurs ont été relevés de leurs fonctions (ibid.). El Heraldo, un journal de Tegucigalpa, souligne dans un article que la DIECP a vérifié les antécédents de 4 300 policiers sur une période de deux ans et que 380 d'entre eux ont été congédiés en raison des résultats obtenus lors de la vérification de leurs antécédents (El Heraldo 16 janv. 2014). El Heraldo ajoute dans le même article que 161 agents de la DNIC ont été congédiés en janvier 2014 pour cette même raison (ibid.).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Note
[1] Le GIGA est un institut de recherche employant 90 universitaires qui mènent des recherches en sciences sociales sur des [traduction] « questions d'importance mondiale », y compris le » développement socioéconomique dans le contexte de la mondialisation », dans quatre régions du monde : l'Afrique, l'Asie, l'Amérique latine et le Moyen-Orient (GIGA s.d.c).
Références
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Peetz, Peter, German Institute of Global and Area Studies (GIGA), Hambourg. 13 novembre 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
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Proceso Digital. 25 septembre 2012. « Prorrogan por 180 días más presencia de militares en operativos policiales ». [Date de consultation : 12 nov. 2014]
Tiempo. 9 novembre 2014. « Honduras: Mareros entran a una fiesta y matan a madre, hijas y un amigo ». [Date de consultation : 10 nov. 2014]
Tiempo. 17 octobre 2014. « Policía captura a pandilleros con armas pesadas en la capital de Honduras ». [Date de consultation : 3 nov. 2014]
Tiempo. 11 octobre 2014. « Honduras: Investigarán si pandilleros detenidos mataron a las fiscales ». [Date de consultation : 31 oct. 2014]
Tiempo. 24 septembre 2014. « Honduras: Capturan a pandillero salvadoreño, entrenador de maras ». [Date de consultation : 10 nov. 2014]
Wilson Center. Septembre 2014. Aaron Korthius. « The Central America Regional Security Initiative in Honduras: Working Paper Prepared for the Woodrow Wilson Center ». [Date de consultation : 19 nov. 2014]
Autres sources consultées
Sources orales : La personne et l'organisation suivantes n'ont pas pu fournir de renseignements pour la présente réponse : professeur de sciences politiques, School of Social and Political Sciences, University of Glasgow; Honduras – Secretaría de Seguridad.
Les tentatives faites pour joindre des représentants des organisations suivantes ont été infructueuses : Department of Anthropology, American University; School of International and Public Affairs, Florida International University; Honduras – Policía Nacional; Department of Anthropology, University of Southern California; Washington Office on Latin America.
Sites Internet, y compris : Americas Quarterly; Amnesty International; ecoi.net; El Tiempo; Enfants Soldats International; États-Unis – Central Intelligence Agency, Department of State, Department of the Treasury, Embassy in Tegucigalpa, Library of Congress; Factiva; Freedom House; Honduras – Dirección de Lucha contra el Narcotráfico, Ministerio Público, Poder Judicial, Presidencia de la República, Secretaría de Seguridad; The Jamestown Foundation; Jane's Terrorism Watch Report; Nations Unies – Refworld, ReliefWeb; Radio Progreso.