Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la
CISR.
La base de données contient les
RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les
RDI antérieures sont accessibles sur le site Web
European Country of Origin Information Network.
Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.
Avertissement
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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque
RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la
RDI.
Les
RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez
ici.
C'est aux commissaires indépendants de la
CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Les renseignements présentés dans les
RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.
7 April 2014
COL104814.E
Colombia: Title III, Chapters 1-4 of the Constitution of Colombia, 1991
Research Directorate, Immigration and Refugee Board of Canada, Ottawa
The text of Title III, Chapters 1 to 4, of the 1991 Constitution of Colombia is attached to this Response.
This Response was prepared after researching publicly accessible information currently available to the Research Directorate within time constraints. This Response is not, and does not purport to be, conclusive as to the merit of any particular claim for refugee protection. Please find below the list of sources consulted in researching this Information Request.
Attachment
Colombia. 1991. Political Constitution of Colombia of 1991. Translated by Anna I. Vellvé Torras, Jefri Ruchti, and María del Carmen Gress. In World Constitutions Illustrated. 2013. Edited by Jefri Jay Ruchti. Buffalo, NY: William S. Hein & Co., Inc. [Accessed 3 Apr. 2014]