Côte d'Ivoire : information sur le traitement réservé aux membres de l'ethnie bété (bete) par les autorités; information indiquant s'il y a eu des arrestations arbitraires de membres de l'ethnie bété (2010-juillet 2013)
1. Aperçu
L'ethnie bété appartient au groupe linguistique krou, qui réside au sud-ouest (MRG [2008]; L'aménagement linguistique dans le monde 28 avr. 2013) et au centre-sud de la Côte d'Ivoire (ibid.). L'aménagement linguistique dans le monde, un site Internet de l'Université de Laval présentant la situation et les politiques linguistiques dans 195 pays (L'aménagement linguistique dans le monde s.d.), signale que les Bétés représentent 5,7 p. 100 de la population de la Côte d'Ivoire, laquelle compte une soixantaine d'ethnies (ibid. 28 avr. 2013).
La Côte d'Ivoire est divisée entre le nord, peuplé majoritairement de musulmans, et le sud, où vivent principalement des groupes chrétiens (É.-U. 20 mai 2013; Genocide Watch 25 avr. 2012), notamment des Bétés (ibid.).
2. Violences postélectorales
L'ancien président Laurent Gbagbo appartient au groupe bété (Newstime Africa 12 déc. 2010; professeur 8 juill. 2013). Alassane Ouattara appartient au groupe ethnique dioula (Newstime Africa 12 déc. 2010; Reuters 10 mai 2011). Selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), en général, les musulmans et les personnes appartenant aux groupes ethniques situés au nord et au centre du pays, y compris les Dioulas, sont présumées êtres pro-Ouattara, et les chrétiens et les membres des groupes ethniques du sud et de l'ouest, incluant les Bétés, sont présumées êtres pro-Gbagbo (Nations Unies 15 juin 2012, 16-17).
Alassane Ouattara a remporté l'élection présidentielle de novembre 2010, défaisant le président sortant Laurent Gbagbo (É.-U. 19 avr. 2013; Nations Unies 15 juin 2012, 5). Gbagbo a refusé de reconnaître Ouattara comme vainqueur (ibid.; AI mars 2013, 5; Côte d'Ivoire juill. 2012, 7). Par la suite, les partisans des deux côtés ont perpétré des actes de violence qui n'ont pas immédiatement cessé après l'arrestation de l'ancien président Gbagbo le 11 avril 2011 (AI févr. 2013, 10; É.-U. 19 avr. 2013; Nations Unies 15 juin 2012, 6). Le conflit a causé la mort d'environ 3 000 personnes (ibid.; É.-U. 19 avr. 2013; Côte d'Ivoire juill. 2012).
Selon un document d'Amnesty International (AI), « [t]andis que les forces pro-Gbagbo prenaient pour cibles les Dioulas, les forces armées fidèles à Alassane Ouattara attaquaient des personnes appartenant à des groupes ethniques du sud, y compris les Bétés, les Didas et les Guérés » (AI mars 2013, 6). Le rapport signale aussi que la violence perpétrée par les forces pro-Gbagbo a eu lieu notamment à Abidjan, et les Forces républicaines de Côte d'Ivoire (FRCI) « ont tué et torturé des sympathisants réels ou supposés de Laurent Gbagbo, notamment dans l'ouest du pays » (ibid., 4-5).
Des habitants du quartier de Yopougon à Abidjan ont signalé aux Réseaux d'information régionaux intégrés des Nations Unies qu'à la suite d'attaques par les FCRI en 2011, les peuples appartenant à certains groupes ethniques, notamment les Bétés et les Guérés, n'y étaient plus en sécurité (Nations Unies 3 juin 2011). De même, un rapport de la Commission nationale d'enquête de la Côte d'Ivoire fait état du fait que certains peuples de l'ouest, notamment les Bétés et les Guérés, ont dû quitter Yopougon pour des endroits plus sécuritaires lorsque les FRCI sont arrivées à la suite de « menaces » proférées par des « partisans » de Ouattara (Côte d'Ivoire juill. 2012, 17). Par ailleurs, le chef par intérim de la Division des droits de l'homme de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire a noté que pendant la période du 11 juillet au 10 août 2011, il y a eu de « "graves violations des droits de l'homme notamment des atteintes à l'intégrité physique, des traitements cruels, inhumains et dégradants ainsi que des atteintes au droit à la propriété" » commises par des membres des FRCI, notamment contre des Bétés, à Nakiaho, situé à une centaine de kilomètres de Daloa (Nations Unies 11 août 2011).
2.1 Cour pénale internationale
La Cour pénale internationale (CPI) a lancé un mandat d'arrestation contre l'ancien président Gbagbo le 23 novembre 2011 et il a été transféré à la CPI le même mois (Nations Unies 15 juin 2012; AI mars 2013, 6; CPI s.d.). Gbagbo est accusé de « crimes contre l'humanité » sous quatre chefs d'accusation pour son rôle dans les violences postélectorales (ibid.; AI mars 2013, 6; Nations Unies 15 juin 2012). Un mandat a aussi été lancé par la CPI contre Simone Gbagbo, la femme de l'ancien président, pour quatre chefs de « crimes contre l'humanité » (CPI s.d.; AI mars 2013, 6), mais en date de mars 2013, elle n'avait toujours pas été transférée à la CPI (ibid.).
3. Traitement réservé aux Bétés par les autorités (2012-juillet 2013)
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 8 juillet 2013, un professeur de géographie politique à l'Université Michel de Montaigne Bordeaux 3 en France, auteur de plusieurs ouvrages et articles sur la crise ivoirienne, a écrit ce qui suit par rapport au traitement réservé aux Bétés :
Il ne semble pas qu'une discrimination particulière portant sur le groupe bété soit mise en œuvre. On notera toutefois que certains membres de ce groupe s'étant livré[s] à des exactions au moment de la crise postélectorale (décembre 2010-[a]vril 2011), une certaine inquiétude a pu se faire jour quant aux comptes qu'il faudra rendre à la justice.
De même, le président du Mouvement ivoirien des droits humains (MIDH), une organisation « apolitique et non confessionnelle » née en octobre 2000 et qui œuvre pour la promotion et la défense des droits de la personne en Côte d'Ivoire (MIDH s.d.), a écrit ce qui suit dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 8 juillet 2013 :
En Côte d'Ivoire [...] aucune violence systématique n'est dirigée contre quelque ethnie. Cependant des membres de cette ethnie [bété] proche du parti politique Front Populaire Ivoirien (FPI), de l'ancien président, Laurent [Gbagbo] peuvent quelques fois être inquiété[s] soit pour des raisons politiques soit pour leur participation avérée ou supposée aux violences postélectorales de 2010 et 2011.
Il a également écrit ce qui suit :
Les forces de sécurité de Côte d'Ivoire sont constituées d'une mosaïque d'ethnies. On y trouve toutes les composantes des différentes régions et sensibilités politiques de Côte d'Ivoire. [L]e traitement réservé aux citoyens de toute obédience ne prend pas en compte leur origine. Il peut cependant arriver qu'il [y] ait des dérives de la part de certains éléments, surtout de l'armée (Forces Républicaines de Côte d'Ivoire) mais cela [n']est pas systématique (MIDH 8 juill. 2013).
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant dans le même sens.
Le HCR a cependant affirmé en juin 2012 que les groupes ethniques dans l'ouest de la Côte d'Ivoire qui sont présumés être partisans de Gbagbo étaient toujours à risque de mauvais traitements de la part de certains éléments des FRCI, des Dozos (chasseurs traditionnels qui ont appuyé Alassane Ouattara au cours de la crise postélectorale) et d'hommes armés non identifiés (Nations Unies 15 juin 2012, 5, 19). De même, selon le rapport annuel 2013 d'AI,
[d]es membres de groupes ethniques - notamment bétés et guérés - généralement accusés de soutenir l'ancien président Gbagbo ont été pris pour cible en raison de leur origine ethnique, tout particulièrement dans l'ouest du pays, où des Dozos auraient empêché des personnes déplacées de retour chez elles d'accéder à leur terres ou les auraient obligées de manière arbitraire à verser des sommes d'argent.
3.1 Arrestations
Le président du MIDH a affirmé ce qui suit quand aux arrestations de membres de l'ethnie bété :
[...] des partisans proches de l'[e]x président Laurent Gbagbo sont [...] détenus [ou] en résidence surveillée du fait, selon les autorités politiques, de leur[s] rôles supposés dans la crise postélectorale. [...] En sus, les personnes concernées ne sont pas spécifiquement des Bétés. On [y] trouve une diversité d'ethnies.
Cependant, certains partisans de l'ancien Président sont détenus dans des endroits tenus secrets (8 juill. 2013).
Dans une autre communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 15 juillet 2013, le président du MIDH a ajouté que certains partisans de Laurent Gbagbo seraient détenus dans des lieux qui ne sont pas révélés aux membres de leur famille, ni à leur avocat. Un rapport d'AI signale également que des personnes arrêtées par les FRCI et la police militaire « ont fréquemment été détenues dans des lieux de détention non reconnus comme tels, durant de longues périodes au secret, sans accès à leurs proches, médecins ou avocats » (AI fév. 2013, 19).
Le rapport de l'Expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire signale qu'à la suite d'attaques en août 2012 menées par des individus armés à l'encontre des positions des FRCI, des gendarmeries et des commissariats de police à Abidjan, à Akouédo et à Dabou, au moins 382 personnes ont été arrêtées, dont 250 étaient encore « détenues arbitrairement » en date du 30 octobre 2012 (Nations Unies 7 janv. 2013, paragr. 26-33). Le rapport signale aussi que des personnes ont subi « des traitements cruels, inhumains et dégradants », que deux d'entre elles sont mortes à la suite d'actes de « torture », et que certaines personnes « détenues au secret ou au-delà des délais légaux de détention n'ont pas été présentées à un juge » (ibid., paragr. 32-33).
De même, dans un rapport publié par Human Rights Watch, on peut également lire que des centaines de jeunes hommes ont étés arrêtés par les forces de sécurité ivoiriennes à la suite d'attaques qui ont eu lieu notamment à Abidjan, à Akouédo et à Dabou au début du mois août 2012 (Human Rights Watch nov. 2012, 16-18, 26). De nombreuses personnes auraient été détenues à la base de police militaire d'Adjamé pendant des « périodes prolongées », sans avoir été inculpées ni portées devant un juge (ibid., 27). Des anciens détenus interviewés par Human Rights Watch ont affirmé que les salles de détention étaient occupées par des membres appartenant à certains groupes ethniques, y compris les Bétés (ibid.). D'après le rapport de Human Rights Watch, à Yopougon, « des membres des Forces républicaines ont riposté par des arrestations arbitraires massives souvent réalisées apparemment sur la base de l'ethnicité de la personne » (ibid., 41). Des habitants du district de Yopougon ont dit à Human Rights Watch que « tout groupe de jeune hommes issus de groupes ethniques pro-Gbagbo qui se trouvait dehors après 20 h, que ce soit au restaurant, dans un bar ou marchant dans la rue, était susceptible d'être arrêté » (ibid., 46).
Amnesty International a également souligné que d'après les indications fournies par des détenus et d'anciens détenus à Abidjan et dans l'ouest du pays, parmi lesquels certains ont été arrêtés à la suite d'attaques à Abidjan et à Akouédo en août 2012, « les FRCI avaient clairement justifié leur arrestation et les mauvais traitements infligés par le fait que ces personnes étaient des opposants politiques et des membres d'ethnies censées soutenir l'ancien président Gbagbo » (AI févr. 2013, 23, 24, 27). Amnesty International signale aussi que les FRCI auraient arrêté des Bétés pour leur allégeance pro-Gbagbo présumée et qu'ils auraient été « "torturés" » et maltraités (ibid., 26-28).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
L'aménagement linguistique dans le monde. 28 avril 2013. Jacques Leclerc. « Côte d'Ivoire ». [Date de consultation : 5 juill. 2013]
L'aménagement linguistique dans le monde. 28 avril 2013. Jacques Leclerc. S.d. Jacques Leclerc. « Page d'accueil ». [Date de consultation : 9 juill. 2013]
Amnesty International (AI). Mars 2013. Côte d'Ivoire. Les effets destructeurs de la prolifération des armes et de leur usage incontrôlé. (AFR 31/002/2013) [Date de consultation : 8 juill. 2013]
Amnesty International (AI). Février 2013. Côte d'Ivoire : la loi des vainqueurs. La situation des droits humains deux ans après la crise post-électorale. (AFR 31/001/2013) [Date de consultation : 8 juill. 2013]
Amnesty International (AI). 2013. « Côte d'Ivoire ». Amnesty International - Rapport 2013 : la situation des droits humains dans le monde. [Date de consultation : 8 juill. 2013]
Côte d'Ivoire. Juillet 2012. Commission nationale d'enquête (CNE). Rapport d'enquête sur les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire survenues dans la période du 31 octobre 2010 au 15 mai 2011. [Date de consultation : 8 juill. 2013]
Cour pénale internationale (CPI). S.d. « Côte d'Ivoire ». [Date de consultation : 10 juill. 2013]
États-Unis (É.-U.). 20 mai 2013. Department of State. « Cote d'Ivoire ». International Religious Freedom Report for 2012. [Date de consultation : 15 juill. 2013]
États-Unis (É.-U.). 19 avril 2013. Department of State. « Cote d'Ivoire ». Country Reports on Human Rights Practices for 2012. [Date de consultation : 8 juill. 2013]
Genocide Watch. 25 avril 2012. « Genocide Watch: Côte d'Ivoire ». [Date de consultation : 5 juill. 2013]
Human Rights Watch. Novembre 2012. « Bien loin de la réconciliation » : répression militaire abusive en réponse aux menaces sécuritaires en Côte d'Ivoire. [Date de consultation : 10 juill. 2013]
Minority Rights Group International (MRG). [2008]. « Krou ». [Date de consultation : 5 juill. 2013]
Mouvement ivoirien des droits humains (MIDH). 15 juillet 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le président.
Mouvement ivoirien des droits humains (MIDH). 8 juillet 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le président.
Mouvement ivoirien des droits humains (MIDH). S.d. « À propos du MIDH : présentation de la structure ». [Date de consultation : 16 juill. 2013]
Nations Unies. 7 janvier 2013. Conseil des droits de l'homme. Rapport de l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire, Doudou Diène. (A/HRC/22/66) [Date de consultation : 8 juill. 2013]
Nations Unies. 15 juin 2012. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Interim Eligibility Guidelines for Assessing the International Protection Needs of Asylum-Seekers From Côte d'Ivoire. (hcr/eg/civ/12/01) [Date de consultation : 8 juill. 2013]
Nations Unies. 11 août 2011. Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI). « Les personnalités de l'ancien régime n'ont pas fait état d'actes de tortures, indique une mission des droits de l'homme de l'ONUCI ». [Date de consultation : 9 juill. 2013]
Nations Unies. 3 juin 2011. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « Côte d'Ivoire: Hiding Out in Abidjan ». [Date de consultation : 9 juill. 2013]
Newstime Africa. 12 décembre 2010. Kofi Akosah-Sarpong. « The Limits of Laurent Gbagbo's Idiocy ». [Date de consultation : 8 juill. 2013]
Professeur des Universités (afrique, géographique politique, développement), Université Michel de Montaigne Bordeaux 3, France. 8 juillet 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
Reuters. 10 mai 2011. Tim Cocks. « As Bodies Pile Up, Ivorians Fear Reprisals ». [Date de consultation : 12 juill. 2013]
Autres sources consultées
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants de la Ligue ivoirienne des droits de l'homme ont été infructueuses.
Sites Internet, y compris : Abidjan.net; Africa Confidential; Africa Research Bulletin; African Court Coalition; Afrik.com; AllAfrica; Avocats sans frontières; British Broadcasting Corporation; European Country of Origin Information Network; Factiva; Fédération internationale des ligues de droits de l'homme; Freedom House; Institute for War and Peace Reporting; Institute for Justice and Democracy; International Crisis Group; Jeune Afrique; Ligue ivoirienne des droits de l'homme; Nations Unies – Haut-Commissariat aux droits de l'homme, Programme des Nations Unies pour le développement, Refworld; Political Handbook of the World 2012; Reporters sans frontières; Royaume Uni – Border Agency.