Somalie : information sur les pièces d'identité, y compris les passeports et les permis de conduire; information indiquant si des permis de conduire sont ou ont été délivrés, et sur la langue utilisée (2007-juin 2013)
1. Accessibilité des documents officiels en Somalie
Dans la fiche sur les documents de voyage et d'identité (Reciprocity Schedule) publiée par le Département d'État des États-Unis concernant la Somalie, il est écrit que [traduction] « nul ne peut raisonnablement s'attendre à ce que les demandeurs de visas d'immigration puissent recouvrer les documents originaux détenus par l'ancien gouvernement de la Somalie, et ce, peu importe le contexte », en raison de l'absence « [d']autorités civiles compétentes » et parce que la plupart des documents ont été détruits pendant la guerre civile (s.d.). Le Centre d'information sur les pays d'origine du gouvernement de la Norvège fait observer que la Somalie est dépourvue d'un gouvernement fonctionnel depuis 1991 et que les Somaliens [traduction] « n'ont pas été en mesure d'obtenir des documents officiels comme des cartes d'identité, des passeports ou divers certificats », étant donné que de vastes régions de la Somalie ne relèvent d'aucune administration centralisée (Norvège 5 janv. 2009, 7).
2. Passeports
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 9 juin 2013, un représentant du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a déclaré que la marche à suivre pour présenter une demande de passeport somalien à Mogadiscio est la suivante :
[traduction]
- Les demandeurs doivent faire un virement de 85 $ US sur le compte Dahabshiil du ministère de l'Intérieur et de la Sécurité nationale.
- Munis d'un reçu attestant ce paiement, les demandeurs doivent présenter une demande en personne au Bureau d'immigration à Mogadiscio, où ils rempliront un formulaire, seront pris en photo et fourniront leurs empreintes digitales.
- Les demandeurs font un paiement de 20 $ US au Bureau d'immigration, qui leur remettra un reçu.
- Les demandeurs retournent environ sept jours plus tard au Bureau d'immigration et présentent leur reçu pour prendre possession de leur passeport.
- Les passeports sont valides pour cinq ans.
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur la marche à suivre pour présenter une demande de passeport ni sur la validité d'un passeport somalien.
Dans la fiche sur les documents de voyage et d'identité concernant la Somalie, le Département d'État des États-Unis explique que [traduction] « les passeports somaliens ne sont désormais plus valides aux fins de la délivrance de visas » (s.d.). Pour ce qui est de déterminer si les Somaliens peuvent entrer au Canada en tant que touristes, il est écrit sur le site Internet de Citoyenneté et Immigration Canada que tout passeport censé avoir été délivré par la Somalie est considéré comme non fiable et que ce titre de voyage et certains autres « ne sont pas acceptables » pour entrer au Canada (Canada s.d.). Un prospectus publié en 2010 par le Département de la gestion des migrations (Managed Migration Department) de la Direction de l'immigration de la Norvège (Norwegian Directorate of Immigration - UDI) à l'intention des chefs de police et des missions à l'étranger précise que :
[traduction]
Les passeports somaliens qui ont été délivrés ou renouvelés après le 31 janvier 1991 ne respectent pas les conditions d'approbation en tant que titres de voyage [...] parce que la Somalie est dépourvue d'un gouvernement central fonctionnel depuis janvier 1991. Par conséquent, les passeports somaliens ne sont pas valides aux fins de l'entrée en Norvège (Norvège 2010).
Selon l'agence de presse Xinhua, exploitée par le gouvernement de la Chine, (Xinhua s.d.), la Somalie a institué un nouveau type de passeport électronique lisible par ordinateur en février 2007, et il était prévu que les anciens passeports somaliens expirent six mois plus tard (9 févr. 2007). Dans un article publié le 17 septembre 2011 par Somali Report, un site de nouvelles non partisan financé par le secteur privé, où des rédacteurs en chef occidentaux collaborent avec des journalistes somaliens, il est écrit que l'ancien passeport somalien (appelé [traduction] « passeport vert ») avait été banni par le gouvernement fédéral de transition et qu'il serait remplacé par un nouveau passeport électronique. Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur les passeports biométriques somaliens.
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 4 juin 2013, le coordonnateur de l'établissement et de l'intégration (Coordinator of Settlement and Integration) du Centre somalien de services à la famille (Somali Centre for Family Services) à Ottawa a affirmé que, avant la guerre civile, les Somaliens devaient présenter un certificat de naissance, une attestation de vérification du casier judiciaire et une pièce d'identité (comme un document d'identité ou d'enregistrement municipal) pour obtenir un passeport. Le coordonnateur précise en outre que, après 1991, aucun passeport officiel n'a été délivré en raison de l'absence de gouvernement, mais que certaines personnes se sont vu délivrer des passeports par leur région d'origine (coordonnateur 4 juin 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens ni aucun renseignement additionnel au sujet des formalités et des exigences à respecter pour obtenir un passeport en Somalie.
3. Permis de conduire
L'information présentée dans le paragraphe ci-dessous a été transmise par un représentant du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 9 juin 2013. Les personnes qui souhaitent obtenir un permis de conduire doivent présenter une demande en personne au bureau de la circulation Fisha (« Fisha traffic » office) du ministère du Transport public à Mogadiscio. Les demandeurs doivent fournir certains renseignements personnels, y compris leur nom complet, le nom de leur mère ainsi que la date et le lieu de leur naissance. Les demandeurs doivent également présenter quatre photos de format passeport et acquitter les frais de 70 $ US. Il existe deux types de permis : le permis orange de [traduction] « 2e niveau » et le permis rouge de « 3e niveau », réservés aux conducteurs plus expérimentés. Les inscriptions figurant sur le permis de conduire sont en somali et en arabe; le document est valide pour une période maximale de sept ans, mais il doit être renouvelé chaque année. Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.
Par ailleurs, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement additionnel sur les permis de conduire en Somalie. Cependant, l'information qui suit au sujet des permis de conduire dans les régions autonomes de la Somalie peut s'avérer utile.
D'après un article publié par les Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN) des Nations Unies, dans la [traduction] « république autoproclamée du Somaliland », la police commence à donner des contraventions aux conducteurs qui n'ont pas de permis (Nations Unies 9 oct. 2012). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens ni aucun renseignement additionnel au sujet de l'existence de permis de conduire au Somaliland.
Garowe Online, un site de nouvelles indépendant affilié à Radio Garowe dans le Puntland, une [traduction] « région autonome du Nord de la Somalie » (Garowe Online s.d.), explique que, en février 2012, l'administration routière (highway authority) du Puntland a annoncé qu'elle commencerait à délivrer des permis de conduire le mois suivant (Garowe Online 29 févr. 2012). Il est écrit dans le même article que [traduction] « la santé, l'âge et l'expérience » figuraient notamment parmi les critères ouvrant droit à l'obtention du permis de conduire, annoncés par le directeur des permis pour véhicules (Director of Vehicle Licenses) du Puntland, et que les personnes qui ne répondaient pas aux exigences pouvaient suivre des cours de conduite (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens ni aucun renseignement additionnel au sujet de l'existence de permis de conduire au Puntland.
4. Langue des documents
Le Political Handbook of the World précise que la [traduction] « République unie de Somalie » a été créée en 1960, lorsque le Somaliland, une ancienne colonie britannique située au nord, et le territoire au sud sous tutelle de l'Italie ont fusionné après leur accession à l'indépendance (2012, 1300). Il est établi dans la charte fédérale de transition pour la République de Somalie (Transitional Federal Charter for the Somali Republic) que le somali et l'arabe sont les deux langues officielles du pays, l'anglais et l'italien ayant le statut de [traduction] « langues secondes » (Somalie févr. 2004, art. 7). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur l'utilisation actuelle de l'italien en Somalie. Un rapport produit par la Bibliothèque du Congrès des États-Unis explique que, à compter de l'accession à l'indépendance jusqu'en 1973, [traduction] « tous les documents du gouvernement » avaient été publiés en italien et en anglais, mais que, après 1973, un système d'écriture du somali en caractères latins avait été employé (É.-U. 1992). Le coordonnateur du Centre somalien de services à la famille a déclaré que certains documents somaliens, tout particulièrement ceux publiés avant 1991, sont écrits en italien, car cette langue avait le statut de langue officielle avant l'instauration du somali (coordonnateur 4 juin 2013). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 9 juin 2013, un représentant du Haut Commissariat pour les réfugiés a déclaré que, sous le régime de Mohamed Siad Barre, qui a dirigé la Somalie jusqu'en 1991 (PHW 2012, 1300), les permis de conduire étaient également délivrés en italien.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Agence de presse Xinhua. 9 février 2007. « Somalia Introduces New E-Passport ». <http://english.peopledaily.com.cn/200702/09/print20070209_348606.html> [Date de consultation : 21 mai 2013]
_____. S.d. « Brief Introduction to Xinhuanet ». <http://news.xinhuanet.com/english2010/special/2011-11/28/c_131274495.htm> [Date de consultation : 11 juin 2013]
Canada. S.d. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). ). Determine Your Eligibility - Visit Canada as a Tourist. <www.cic.gc.ca/english/visit/apply-who.asp> [Date de consultation : 21 mai 2013]
Coordonnateur. Settlement and Integration. Somali Centre for Family Services. 4 juin 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
États-Unis (É.-U.). 1992. Library of Congress. « The Language and Literacy Issue ». Somalia: A Country Study. Sous la direction de Helen Chaplin Metz. <http://countrystudies.us/somalia/> [Date de consultation : 6 juin 2013]
_____. S.d. Department of State. Country Reciprocity Schedule for Somalia. <www.travel.state.gov/visa/fees/fees_5455.html?cid=9738> [Date de consultation : 21 mai 2013]
Garowe Online. 29 février 2012. « Somalia: Garowe, Somalia Feb. 29 2012 ». <allafrica.com/stories/201203010590.html> [Date de consultation : 29 mai 2013]
_____. S.d. « About Us ». <http://www.garoweonline.com/artman2/publish/aboutus.html> [Date de consultation : 6 juin 2013]
Nations Unies. 9 juin 2013. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.
_____. 9 octobre 2012. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « Somalia: Grappling With Road-Accidents Toll ». <http://www.irinnews.org/report/96498/> [Date de consultation : 29 mai 2013]
Norvège. 2010. Directorate of Immigration. « Somali Passports - Not Approved as Valid Travel Documents ». <https://www.udiregelverk.no/en/documents/udi-circulars/rs-2010-134e/> [Date de consultation : 21 mai 2013]
_____. 5 janvier 2009. Landinfo. Documents in Somalia and Sudan. <http://www.landinfo.no/asset/769/1/769_1.pdf> [Date de consultation : 27 mai 2013]
Political Handbook of the World 2012. 2012. « Somalia ». Sous la direction de Tom Lansford. Washington, DC: CQ Press. <http://library.cqpress.com/phw/document.php?id=phw2012_Somalia&type=toc&num=167> [Date de consultation : 5 juin 2013]
Somalia Report. 17 septembre 2011. Jama Deperani. « TFG Bans Use of Old Somali Passport ». <http://www.somaliareport.com/index.php/post/1588> [Date de consultation : 14 juin 2013]
_____. S.d. « About Us ». <http://www.somaliareport.com/index.php/post/263/About%20Us> [Date de consultation : 14 juin 2013]
Somalie. Février 2004. Transitional Federal Government of the Somali Republic. Transitional Federal Charter for the Somali Republic. <http://www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain?page=printdoc&docid=4795c2d22> [Date de consultation : 6 juin 2013]
Autres sources consultées
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre l'ambassade du Canada à Nairobi ont été infructueuses. Des représentants de la Permanent Mission of Somalia to the United Nations et de l'Agence des services frontaliers du Canada n'ont pu fournir de renseignements. Des représentants de la Somali Canadian Association of Etobicoke n'ont pu fournir de renseignements dans les délais voulus.
Sources Internet, y compris : Afrol.com; AllAfrica.com; ecoi.net; EdisonTD; Factiva; Keesing Reference Systems; Nations Unies – Refworld, Réseaux d'information régionaux intégrés; Somalie – Ministry of the Interior and National Security.