Pakistan : information sur les documents et les processus d’enregistrement de l’Ahmadiyya Muslim Jama’at au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni
1. Canada
Le secrétaire général national de l’Ahmadiyya Muslim Jama’at (AMJ) au Canada a fourni à la Direction des recherches l’information regroupée dans la présente section.
1.1 Vérification de l’affiliation et enregistrement
Les membres de la communauté musulmane ahmadiyya qui arrivent au Canada doivent remplir un [traduction] « formulaire de renseignements sur le membre » et donner le nom de deux répondants crédibles au Canada (AMJ 19 déc. 2012). Les demandeurs doivent inscrire dans le formulaire des renseignements comme le nom, l’adresse, le code de membre, préciser s’ils sont Ahmadis de naissance ou s’ils se sont convertis et, le cas échéant, spécifier la date et le lieu de conversion, en plus de fournir de l’information au sujet de leur époux, d’autres membres de leur famille et de leurs répondants (ibid. s.d.a). Ces répondants doivent être des personnes bien connues de l’AMJ (ibid. 19 déc. 2012). Le formulaire doit en outre être endossé par le président de la section locale du demandeur au Canada, qui vérifie l’information et communique avec les répondants (ibid.). En janvier 2013, il existait 70 sections au Canada (ibid. 4 janv. 2013). Le président local doit également établir, au moyen d’une entrevue avec le demandeur et de ses entretiens avec les répondants, si le demandeur est un Ahmadi de naissance ou s’il est un converti (ibid. 19 déc. 2012). Lorsqu’il est satisfait des renseignements dont il dispose, le président local transmet le formulaire au président national ou à l’amir [à Maple, en Ontario (ibid. 4 janv. 2013)] qui, à son tour, procède à une nouvelle vérification de l’information préalablement vérifiée par le président local (ibid. 19 déc. 2012). Si tout est en ordre, le demandeur est enregistré en tant que membre de la communauté et peut recevoir une lettre de vérification, au besoin (ibid.).
Dans les situations où le demandeur n’est pas en mesure de donner le nom de répondants jugés satisfaisants ou n’est pas connu d’un membre notable ou d’un responsable de l’AMJ au Canada, le dossier est renvoyé à l’administration centrale de l’AMJ à Rabwah, au Pakistan, afin que puissent être menées d’autres vérifications (ibid.). L’administration centrale vérifie le nom de la personne dans la base de données et, si aucune information n’est trouvée, le dossier est transmis au président de la section locale du lieu où résidait la personne au Pakistan (ibid. 4 janv. 2013). Le président local au Pakistan tente ensuite de vérifier si la personne est Ahmadie et si elle s’est investie dans la communauté locale (ibid.). Si l’issue de la vérification est positive, le demandeur est enregistré et une lettre est délivrée; sinon, aucune lettre de vérification n’est délivrée (ibid. 19 déc. 2012). Les délais de vérification des demandes d’adhésion varient d’une semaine à trois mois, selon que la demande est traitée localement ou vérifiée à l’administration centrale au Pakistan (ibid. 4 janv. 2013). Le traitement peut parfois prendre plus de temps, compte tenu de la nature des dossiers (ibid.).
1.2 Processus d’enregistrement pour les personnes qui se convertissent au Canada
Toutes les personnes qui se convertissent à l’AMJ doivent remplir un bai’at, ou un serment d’allégeance, appelé la [traduction] « déclaration d’initiation » (Declaration of Initiation) (ibid. 19 déc. 2012). Le formulaire renferme des renseignements comme le nom, l’adresse, la date de naissance, la nationalité, la profession, le nom musulman, le nom des membres de la famille, le nom de la personne qui a initié le converti, ainsi que le nom du missionnaire local et du missionnaire responsable (ibid. s.d.b). Le formulaire doit être vérifié par le président de la section locale, par le missionnaire régional, par le missionnaire responsable et par la personne qui a initié le nouveau converti (ibid. 19 déc. 2012). Le formulaire est ensuite [traduction] « traité et, sur approbation », la personne est inscrite dans la base de données des membres; toutefois, la confirmation de la conversion est généralement délivrée après une ou deux années, suivant le degré de participation et d’investissement de la personne au sein de l’AMJ (ibid.). La lettre de confirmation fait état de la date de conversion et précise clairement que celle-ci a eu lieu au Canada (ibid.).
1.3 Documents prouvant l’appartenance à l’AMJ
Une fois le statut de membre confirmé, le nom du demandeur est inscrit dans une base de données, et le demandeur se voit attribuer un code d’identification unique et délivrer une carte de membre (ibid.). Tous les membres de l’AMJ au Canada sont titulaires de la carte de membre, sur laquelle figure le nom du membre, le nom de la section au Canada et le code d’identification (ibid.). Cependant, lorsqu’il est question d’immigration ou de demande d’asile, l’AMJ délivre une lettre spéciale signée par un représentant autorisé (ibid.). Cette lettre est produite à l’ordinateur sur du papier filigrané spécial, est assortie d’un numéro de référence unique (ibid.) et fait état des noms et des dates de naissance du demandeur et des membres de sa famille, et du lien qui unit ces derniers au demandeur (ibid. s.d.c). Cette lettre est valide uniquement lorsqu’elle présente toutes ces caractéristiques (ibid. 19 déc. 2012).
Le secrétaire général national de l’AMJ au Canada a déclaré en terminant que chaque pays est investi du pouvoir de mener à bien son propre processus de vérification à l’égard d’une personne affirmant appartenir à la communauté ahmadie (ibid. 4 janv. 2013). Bien que le processus de vérification puisse nécessiter des consultations avec d’autres sections de l’AMJ dans d’autres pays, y compris le Pakistan (selon la personne en question), la lettre de vérification finale produite pour des processus d’immigration peut uniquement être délivrée par la section nationale de l’AMJ dans le pays où ont été entreprises les démarches d’immigration, et non par d’autres sections de l’AMJ dans d’autres pays (ibid.).
2. Royaume-Uni
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 22 décembre 2012, le vice-président de l’Association musulmane ahmadiyya (Ahmadiyya Muslim Association - AMA) au Royaume-Uni a fourni l’information regroupée à la présente section.
2.1 Vérification de l’affiliation
Aux fins de l’authentification du statut de membre et de la vérification de l’affiliation, les Ahmadis qui arrivent au Royaume-Uni doivent remplir un formulaire intitulé [traduction] « Renseignements sur le demandeur ahmadi » (Particulars of the Ahmadi Applicant), dans lequel les demandeurs doivent inscrire leur nom, leur adresse au Pakistan, leur état civil, le nom de leur époux, le nom de leurs parents, les postes occupés au sein de la communauté, la date à laquelle ils ont quitté le Pakistan et les raisons de ce départ, ainsi que leur adresse actuelle. Les demandeurs de sexe masculin doivent fournir une photo de type passeport et, le cas échéant, un document officiel du ministère de l’Intérieur (Home Office) du Royaume-Uni assorti du numéro de l’Agence frontalière (Border Agency) du Royaume-Uni. Dans certains cas, le demandeur est convoqué en entrevue dans le but d’obtenir plus de renseignements.
Dès qu’il est présenté, le formulaire est envoyé à l’administration centrale à Rabwah (Chenab Nagar), au Pakistan, à des fins de vérification. Les renseignements sont vérifiés par les dirigeants officiels de la communauté ahmadie du lieu où résidait le demandeur au Pakistan. Après avoir été vérifié, le formulaire est renvoyé à l’administration centrale à Rabwah. De là, le formulaire est envoyé à l’AMA au Royaume-Uni - par l’intermédiaire du directeur exécutif des Affaires publiques (Public Affairs) - par le directeur exécutif des missions étrangères (Foreign Missions) à Rabwah et par le directeur responsable du chapitre du Royaume-Uni du Directeur des missions étrangères (Director of Foreign Missions) à Londres. Les renseignements sur les dons en argent versés par le demandeur ne sont ni confirmés ni vérifiés. La durée du processus est d’environ trois mois à compter du moment où l’AMA reçoit le formulaire du demandeur; toutefois, dans de rares cas, ce processus peut prendre jusqu’à six mois. Parmi ces rares cas figurent les situations où le demandeur a changé d’adresse pendant qu’il se trouvait au Pakistan ou les erreurs sur la personne, susceptibles d’être causées par la translittération du nom. Il arrive dans des [traduction] « situations rares et exceptionnelles » que l’AMA soit en mesure de confirmer que le demandeur est un Ahmadi uniquement grâce à l’autorité et aux éléments probants d’un membre notable et « digne de foi » de l’AMA résidant au Royaume-Uni. Toute confirmation délivrée dans ces situations fait clairement état du nom de la source sur laquelle l’AMA s’est fondée.
2.2 Processus d’enregistrement pour les nouveaux membres et les convertis
Pour pouvoir adhérer à l’AMA, les nouveaux membres doivent remplir un formulaire Tajneed (formulaire de renseignements sur le membre), qui donne accès aux centres de prière, aux mosquées, à une audience privée avec le chef de la communauté musulmane ahmadiyya mondiale, et à la participation aux activités de la communauté. Le formulaire est presque identique à ceux utilisés dans d’autres pays, et ne comporte que des variantes régionales. Les champs d’information comprennent le nom complet, la date de naissance, le nom du père, l’adresse au Royaume-Uni, la date d’arrivée au Royaume-Uni, les numéros de téléphone, la section communautaire du lieu où réside le demandeur, la nationalité, le statut relatif à l’immigration, la profession, les renseignements indiquant si le demandeur est Ahmadi de naissance ou la date et le pays du bai’at, les renseignements sur les répondants et le champ réservé à la vérification par le président de section. Le formulaire doit être signé par le demandeur, endossé par un ami proche ou un membre de la famille, et recommandé par le président de l’AMA dans la communauté du lieu où réside le demandeur. Le demandeur doit déclarer toutes les périodes pendant lesquelles il a résidé à l’étranger, et l’AMA demandera à ces pays de lui communiquer certains renseignements.
Si l’enregistrement est effectué au cours du processus de vérification, il n’est pas nécessaire d’obtenir un rapport distinct de l’administration centrale à Rabwah. Autrement, l’AMA demande à la communauté du lieu où résidait le demandeur au Pakistan d’attester les renseignements fournis par le demandeur dans le formulaire Tajneed, ainsi que les renseignements sur sa personnalité, ses antécédents moraux et toute mesure disciplinaire prise à son égard. Le rapport est renvoyé à son point d’origine par le président national ou, lorsqu’il s’agit du Pakistan, par le directeur exécutif des Affaires publiques, par l’intermédiaire du directeur responsable du chapitre du Royaume-Uni du Directeur des missions étrangères à Londres et par le directeur exécutif des missions étrangères à Rabwah (AMA 22 déc. 2012). Le processus peut prendre d’une semaine à trois mois, et parfois plus de temps selon la nature du dossier (ibid.; AMJ 4 janv. 2013).
Le processus d’enregistrement pour les convertis nécessite de remplit un formulaire bai’at, lorsque le converti accepte de se conformer aux conditions d’initiation. Ce formulaire est endossé par la personne qui a initié le converti et par le missionnaire régional du lieu où réside le demandeur au Royaume-Uni. En décembre 2012, il y avait 11 missionnaires régionaux au Royaume-Uni. Le formulaire bai’at est conservé par l’AMA au Royaume-Uni pendant au moins un an pour les personnes converties localement, et jusqu’à deux ans pour les convertis provenant d’autres pays. La période d’attente est établie dans le but de dissuader les personnes qui souhaitent devenir des Ahmadis à des fins matrimoniales ou d’immigration. Une fois la période d’attente écoulée, le converti est autorisé à remplir le formulaire de renseignements sur le membre et à être enregistré en tant que membre de l’AMA.
2.3 Documents prouvant l’appartenance à l’AMA
Les données inscrites dans le formulaire de renseignements sur le membre sont saisies dans le Système de gestion de l’information ahmadiyya (Ahmadiyya Information Management System - AIMS), qui génère automatiquement un numéro AIMS unique. En outre, le nouveau membre est invité au bureau administratif dans le district de Morden, à Londres, où une photo est prise. Le membre se voit remettre une carte d’identité avec photo sur laquelle figure son nom, le nom de la section du lieu où il vit, et le numéro AIMS. Les cartes des membres âgés de moins de 15 ans n’ont pas de photo. La carte AIMS est identique à celles délivrées au Canada, aux États-Unis et dans les autres pays qui utilisent la plateforme AIMS. La possession d’une carte ne signifie pas pour autant que le membre conserve son statut de membre, puisque des facteurs comme un processus disciplinaire peuvent influer sur leur statut. La base de données informatisée montre si le membre conserve son statut ou, dans de rares situations, si le membre est assujetti à certaines restrictions.
Lorsqu’il est question d’immigration, l’AMA peut délivrer une lettre dans laquelle sont reproduits les renseignements sur le demandeur, reçus de l’administration centrale à Rabwah. La lettre contient un numéro de référence de dossier, le nom du demandeur, sa date de naissance, sa nationalité ainsi que le numéro de référence de l’Agence frontalière du Royaume-Uni. La lettre est signée par le secrétaire Umur A’amadu du Royaume-Uni -Département des affaires générales ou publiques (General or Public Affairs Department) -, bien qu’elle puisse parfois être signée par une autre personne du même département ou par l’un des cinq vice-présidents nationaux de l’AMA. La lettre est délivrée à l’avocat du demandeur et une copie peut être transmise au demandeur d’asile pour ses dossiers. Les lettres concernant les convertis sont délivrées après une période d’initiation minimale de deux ans, et elles font clairement état de la date et du lieu de l’initiation au Royaume-Uni.
Le représentant de l’AMA a déclaré que les formulaires mentionnés à la présente section [traduction] « devraient être identiques » aux formulaires canadiens, à l’exception du nom du pays dans l’en-tête.
3. États-Unis
Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur l’AMJ aux États-Unis. Cependant, le représentant de l’AMJ au Canada a déclaré que les processus de vérification et d’enregistrement étaient [traduction] « très semblables dans les autres pays » (AMJ 19 déc. 2012).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.
Références
Ahmadiyya Muslim Association (AMA), R.-U. 22 décembre 2012. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le vice-président.
Ahmadiyya Muslim Jama’at (AMJ), Canada. 4 janvier 2013. Entretien téléphonique avec le secrétaire général national.
_____. 19 décembre 2012. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le secrétaire général national.
_____. S.d.a. « Member Information Form ». Document envoyé à la Direction des recherches par le secrétaire général national, 19 décembre 2012.
_____. S.d.b. « Declaration of Initiation ». Document envoyé à la Direction des recherches par le secrétaire général national, 19 décembre 2012.
_____. S.d.c. « Sample of membership verification letter ». Document envoyé à la Direction des recherches par le secrétaire général national, 19 décembre 2012.
Autres sources consultées
Sources orales : Des représentants de l’Ahmadiyya Muslim Jama’at aux États-Unis n’ont pas pu fournir de renseignements dans les délais voulus.
Sites Internet, y compris : Amnesty International; Australie – Refugee Review Tribunal; Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation; communauté musulmane ahmadiyya aux États-Unis; communauté musulmane ahmadiyya au Royaume-Uni; ecoi.net; Nations Unies – Refworld, ReliefWeb; Royaume-Uni – Border Agency.