Réponses aux demandes d'information

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Selon diverses sources, les meurtres rituels au Nigéria sont commis afin d’obtenir des parties du corps qui serviront à l’occasion de rituels (Daily Trust 21 juin 2010; Osumah et Aghedo juin 2011, 279; Sahara Reporters 3 juill. 2012), dans des potions (Daily Trust 21 juin 2010; This Day 26 sept. 2010) et à la fabrication d’amulettes (The Punch 10 août 2012; Sahara Reporters 3 juill. 2012). Il est expliqué dans This Day, un journal de Lagos, que [traduction] « les ritualistes, également appelés chasseurs de têtes, partent à la recherche de parties de corps humains à la demande d’herboristes, qui s’en servent pour des sacrifices ou pour préparer diverses potions magiques » (26 sept. 2010). De même, il est écrit dans le journal Daily Trust d’Abuja que des restes humains sont apportés aux herboristes qui pratiquent les rituels (21 juin 2010). Ces rituels seraient pratiqués en raison de la croyance voulant qu’ils apportent puissance et richesse (Leadership 30 avr. 2012; The Punch 10 août 2012; Daily Trust 21 juin 2010). Il ressort en outre de certaines sources que les amulettes sont réputées rendre une personne invincible (The Punch 10 août 2012) et la mettre à l’abri des faillites d’entreprise, de la maladie, des accidents et des [traduction] « "attaques spirituelles" » (Daily Trust 21 juin 2010).

Selon le journal The Punch de Lagos, [traduction] « de nombreux [Nigérians] ont été amenés à croire » à l’efficacité de ces rituels (10 août 2012). Il est écrit dans le Daily Trust que [traduction] « de nombreux experts » attribuent la fréquence des meurtres rituels au fait que « beaucoup de Nigérians, même instruits, continuent de croire aux forces surnaturelles » (21 juin 2010). De même, un article publié par Sahara Reporters, une [traduction] « communauté Web [nigériane] de reporters internationaux et de défenseurs des droits sociaux » (25 juill. 2010), précise que la croyance relative au pouvoir des meurtres rituels [traduction] « est très répandue au sein de la population locale du Sud du Nigéria, indépendamment des croyances religieuses ou des niveaux de scolarité », et qu’elle ne se limite pas simplement aux « illettrés fétichistes traditionnels » (3 juill. 2012).

Dans un article sur les enlèvements au Nigéria publié dans une revue spécialisée, des chercheurs de l’Université Ambrose Alli à Ekpoma, dans l’État d’Edo, et de l’Université de Benin à Benin City expliquent que les cibles traditionnelles des enlèvements rituels sont [traduction] « les enfants, les personnes atteintes de démence et les personnes aux prises avec des limitations physiques » (Osumah et Aghedo juin 2011, 279). De même, il est écrit dans l’article de Sahara Reporters que [traduction] « les membres vulnérables de la société », comme les femmes, les enfants, les aînés, les personnes handicapées ainsi que les membres de la famille de ritualistes sont pris pour cible et assassinés (3 juill. 2012). D’après un sociologue de l’Université Bayero à Kano qui a accordé une entrevue à l’Agence France-Presse (AFP), [traduction] « les prêtres fétichistes au Nigéria sont réputés préférer les parties de corps d’enfants pour leurs potions destinées à enrichir rapidement les gens » (4 juill. 2009).

2. Fréquence

Selon This Day, les meurtres rituels sont [traduction] « une pratique courante » au Nigéria (26 sept. 2010). Cette affirmation est en partie renforcée par l’article de Sahara Reporters, dans lequel il est écrit que les meurtres rituels sont courants dans le Sud du Nigéria (3 juill. 2012). D’après le Daily Trust, il continue de se commettre des meurtres rituels au Nigéria, et leur nombre s’est accru depuis 1999 (21 juin 2010). Dans la même veine, il ressort d’un article publié en 2012 dans le Daily Independent que [traduction] « récemment, le nombre de meurtres brutaux d’une personne aux mains de son partenaire, la plupart commis à des fins rituelles ou pour d’autres circonstances, ne cesse de croître » (30 juill. 2012). À l’inverse, un attaché de recherche à l’École des études orientales et africaines (School of Oriental and African Studies) de l’Université de Londres, qui a étudié les religions nigérianes et écrit à ce sujet, a déclaré dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches que, même s’il arrive que des meurtres rituels soient commis au Nigéria, il ne s’agit pas d’une [traduction] « pratique systématique » (31 oct. 2012).

Selon un article publié dans Leadership, les meurtres rituels ne sont pas circonscrits à une région particulière du pays et [traduction] « chaque région, tribu ou État est aux prises avec ce fléau » (30 avr. 2012). Cependant, en 2009, This Day a publié un article faisant état d’une note de service confidentielle envoyée par la police nigériane aux fournisseurs de services de sécurité, dans laquelle il était écrit que les meurtres rituels étaient particulièrement fréquents dans les États de Lagos, d’Ogun, de Kaduna, d’Abia, de Kwara, d’Abuja, de Rivers et de Kogi (26 oct. 2009). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucune information allant dans le même sens.

En 2010, un journal a attiré l’attention sur le fait que des cadavres dépourvus de certains organes étaient découverts chaque jour le long d’une route près de l’Université d’État de Lagos, décrite comme [traduction] « un endroit prisé par les meurtriers rituels » (This Day 26 sept. 2010). D’après un autre article de journal publié en février 2011, 10 personnes étaient soupçonnées d’avoir été tuées dans le même secteur à des fins rituelles au cours des 2 mois précédents (Daily Times 11 févr. 2011). Un article publié en 2009 par l’AFP précise que, selon un fonctionnaire de l’État, de plus en plus d’enfants étaient enlevés en vue de meurtres rituels à Kano (4 juill. 2009).

3. Incidents précis de meurtre rituel

Des médias nigérians font état de quatre incidents où des [traduction] « bossus » ont été assassinés : dans la capitale de l’État d’Ondo en 2012 (Leadership 30 avr. 2012), dans le Sud du pays en 2011 (Sahara Reporters 3 juill. 2012), dans l’État de Kogi en 2010 (Daily Independent 24 févr. 2010), et dans l’État d’Odun en 2009 (This Day 27 oct. 2009). La [traduction] « bosse » des victimes a été enlevée, prétendument afin de servir à des rituels pratiqués dans un but d’enrichissement (Leadership 30 avr. 2012; Sahara Reporters 3 juill. 2012; Daily Independent 24 févr. 2010; This Day 27 oct. 2009).

Certains médias ont présenté en détail les incidents de meurtre rituel suivants, qui ont donné lieu à des arrestations :

• En mai 2012, dans l’État de Kogi, un tueur en série et ancien soldat déjà déclaré coupable dans le passé a tué une étudiante de 22 ans, en vue de la démembrer à des fins rituelles, avant d’être arrêté par la police (APA 19 mai 2012; Vanguard 2 juin 2012). Le meurtrier aurait été déclaré coupable de meurtre et condamné à mort en 2003, avant d’être plus tard acquitté et remis en liberté (ibid.; APA 19 mai 2012).
• En juillet 2012, deux hommes de l’État de Nasawara ont avoué avoir tué un garçon de sept ans, qui était le fils de voisins, et l’avoir décapité pour un homme qui leur avait promis en échange 250 000 naira [1 591 $ CAN (XE 1er nov. 2012)] (The Punch 10 août 2012; Channel S TV 24 juill. 2012).
• En juillet 2012, deux hommes ont été arrêtés à Lagos pour avoir tué et démembré leur frère, et pour avoir prétendument vendu des parties de son corps (The Punch 10 août 2012; Daily Times 27 juill. 2012; Online Nigeria 28 juill. 2012).
• En août 2012, dans l’État d’Ebonyi, sept personnes ont été arrêtées pour avoir enlevé, tué et démembré une jeune fille, prétendument en vue de pratiquer des rituels d’enrichissement; deux des suspects sont passés aux aveux (Vanguard 28 août 2012; The Guardian 31 août 2012).

Des médias font aussi état des affaires suivantes, où des gens ont été arrêtés pour des meurtres rituels soupçonnés :

• En 2012, dans l’État d’Osun, un jeune homme a été trouvé mort, sans tête ni organes génitaux; un ami proche de l’homme aurait été arrêté relativement au meurtre (Leadership 30 avr. 2012; Nigerian Tribune 22 avr. 2012). Une source précise qu’un herboriste réputé pratiquer des rituels liés à l’argent et deux autres personnes avaient également été arrêtés en tant que suspects (ibid.).
• En 2012, dans l’État d’Abia, deux hommes ont enlevé et tué deux enfants, âgés de quatre et six ans, ont retiré leurs organes vitaux et les ont enterrés, avant d’être arrêtés (The Sun 18 juin 2012; Nigeria Newspoint 2012a]).
• En juin 2012, dans l’État de Nasawara, un homme et un [traduction] « chaman » ont été arrêtés pour avoir participé à ce que la police soupçonne d’être le meurtre rituel de l’épouse de l’homme, dont le cadavre fut découvert mutilé (The Nation 26 juin 2012; Daily Trust 26 juin 2012).

Certains médias font également état d’affaires de meurtre rituel n’ayant donné lieu à aucune arrestation :

• En février 2011, près de Jos, dans l’État du Plateau, deux personnes âgées qui formaient un couple ont été décapitées et leurs petits-enfants battus à mort; la police soupçonne qu’il s’agit d’un meurtre rituel, puisque les tueurs ont emporté la tête de la femme (Reuters 12 févr. 2011; Press Trust of India 13 févr. 2011; Leadership 30 avr. 2012).
• En avril 2012, la dépouille d’une femme a été trouvée le long d’une autoroute d’Abuja, sans tête ni organes génitaux (ibid. 30 avr. 2012; Weekly Trust 14 avr. 2012).
• En juin 2012, dans l’État d’Imo, une femme a été tuée par des assaillants inconnus (Nigeria Newspoint [2012b]; Leadership 10 juin 2012). Sa tête et certains organes internes auraient été enlevés (ibid.).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucune information sur l’issue des affaires précitées.

4. Mesures prises par l’État

D’après l’attaché de recherche de l’Université de Londres, [traduction] « aucune mesure reconnue, institutionnalisée, n’a été prise par la police ni par l’État » relativement aux meurtres rituels (31 oct. 2012). Il a en outre ajouté que, en raison de la corruption au sein de la force policière et des institutions étatiques, [traduction] « toute action ou inaction ne serait pas forcément transparente » (attaché de recherche 31 oct. 2012).

En octobre 2012, en réaction à des [traduction] « signalements incessants concernant le meurtre et la disparition de personnes », tout particulièrement des enfants, le gouverneur de l’État de Zamfara aurait, lors d’une allocution publique, enjoint « les meurtriers rituels et les membres de sectes » de quitter l’État, ajoutant qu’ils seraient condamnés à mort s’ils étaient déclarés coupables de meurtre (Daily Trust 20 oct. 2012). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement sur les mesures prises par l’État relativement aux meurtres rituels.

4.1 Lois

D’après le code criminel (Criminal Code) du Nigéria, quiconque commet un meurtre sera condamné à mort (Nigéria 1990, paragr. 319(1)). De même, le fait de soumettre une personne à une [traduction] « ordalie » qui entraînerait sa mort est également punissable de la peine capitale (ibid., art. 208). Toute personne trouvée en possession d’une tête ou d’un crâne humain dans les six mois suivant sa séparation d’avec un corps ou un squelette est passible d’une peine d’emprisonnement de cinq ans (ibid., paragr. 329A(1)).

Le code criminel dispose en outre que :

[traduction]

Est coupable de délit mineur et est passible d’une peine d’emprisonnement de deux ans quiconque, selon le cas :

1. par ses déclarations ou agissements, se représente comme étant un sorcier ou comme étant investi du pouvoir de sorcellerie;
2. accuse ou menace d’accuser toute personne d’être un sorcier ou d’être investi du pouvoir de sorcellerie;
3. fabrique, vend, utilise, possède ou se représente comme possédant un juju une amulette ou un stupéfiant, ou aide ou participe à la fabrication, à la vente ou à l’utilisation d’un tel objet, destiné ou réputé destiné à empêcher ou une personne d’agir dans les limites permises par la loi ou à contraindre une personne à poser un geste qu’elle a légalement le droit de refuser de poser, ou réputé posséder le pouvoir de causer tout phénomène naturel ou toute maladie ou épidémie;
4. dirige, contrôle ou préside la vénération ou l’incantation de tout juju interdit par décret du commissaire de l’État, ou quiconque y assiste ou y participe;
5. détient ou contrôle tout reste humain servant ou devant servir à la vénération ou à l’incantation d’un juju quelconque;
6. fabrique, utilise ou possède quelque élément que ce soit dont la fabrication, l’utilisation ou la possession est interdite par décret du fait d’être associé ou réputé associé au sacrifice humain ou à toute autre pratique illicite, ou quiconque collabore à la fabrication ou à l’utilisation d’un tel élément (ibid., art. 210).

Certaines sources expliquent que le code criminel s’applique dans les États du Sud du Nigéria (Vanguard 28 juill. 2011; Leadership 5 août 2011).

Dans les 19 États du Nord du pays, le code pénal du Nigéria s’applique (ibid.; Vanguard 28 juill. 2011). Dans un article du volume de 2007 et 2008 du University of Ilorin Law Journal, il est écrit que le code pénal criminalise l’acte de se représenter soi-même comme étant un sorcier, d’accuser une autre personne d’être un sorcier, de posséder un juju, un stupéfiant ou une amulette quelconque devant servir à des rituels de sorcellerie, et de procéder à l’incantation d’un juju [traduction] « illicite » (Etudaiye 2007 et 2008, 4, note 14). Le code pénal définit également comme des actes criminels les ordalies, le cannibalisme et la possession illicite d’une tête humaine (ibid. 5-6).

4.1.1 Application de la loi et poursuites judiciaires

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur les poursuites judiciaires liées à des meurtres rituels.

D’après Leadership, le nombre d’affaires non élucidées de meurtre rituel est [traduction] « troublant » (30 avr. 2012). Il est écrit dans le Punch que de nombreuses victimes de meurtres rituels disparaissent sans jamais être retrouvées (10 août 2012). Des journaux soulignent que, en décembre 2011, un homme a été condamné à mort à Kano pour avoir tué et décapité une femme en 1992 (Nigerian Tribune 7 déc. 2011; Vanguard 7 déc. 2011). Le meurtre aurait été commis à des fins rituelles (ibid.).

Certaines sources font observer qu’un ancien commissaire à l’information de l’État de Jigawa a été déclaré coupable en janvier 2010 du meurtre rituel de deux enfants, et condamné à purger une peine d’emprisonnement à perpétuité (Leadership 30 avr. 2012; The Will 6 janv. 2010). Cependant, il aurait été acquitté en 2012 en raison de [traduction] « l’insuffisance d’éléments de preuve directs » (Daily Independent 25 juill. 2012).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

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Autres sources consultées

Sources orales : Un professeur de la University of Oxford n’a pas été en mesure de fournir de renseignements.

Sites Internet, y compris : All Africa; Amnesty International; Australie – Refugee Review Tribunal; Blueprint; ecoi.net; États-Unis – Department of State; Factiva; Freedom House; The Huffington Post; Human Rights Watch; International Center for Not for Profit Law; International Humanist and Ethical Union; Irlande – Refugee Documentation Centre; Nations Unies – Haut-Commissariat aux droits de l’homme, Refworld; Nigéria – Ministry of Justice, National Bureau of Statistics, Police Force; Réseau d’information des droits de l’enfant; Think Africa Press; United Kingdom Border Agency.