Réponses aux demandes d'information

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Groupes qui ont succédé aux paramilitaires et nouveaux gangs criminels (bacrim)

InSight - Organized Crime in the Americas (InSight Crime), ONG vouée à [traduction] « la recherche, l’analyse et l’enquête sur les crimes organisés en Amérique latine et dans les Caraïbes » (InSight Crime 7 mars 2012), explique qu’après la démobilisation des Autodéfenses unies de Colombie (Autodefensas Unidas de Colombia - AUC) en 2006, sur plus de 30 000 paramilitaires [traduction] « de nombreux sont demeurés en liberté ou ont abandonné le processus »; de plus, « de nouveaux gangs criminels ont hérité des armes, du personnel et du mode opératoire des paramilitaires » en Colombie (ibid. 2 juin 2011). Par ailleurs, plusieurs sources signalent que les groupes qui ont succédé aux paramilitaires sont dirigés par d’anciens paramilitaires (Human Rights Watch 2012; The Economist 14 janv. 2012; InSight Crime 11 mars 2011; El País 28 janv. 2011).

Le gouvernement de la Colombie a donné le nom de « bacrim » [tiré du terme bandas criminales (Human Rights Watch févr. 2010, 4)] aux nouveaux gangs criminels (InSight Crime 2 juin 2011; AI 10 févr. 2012). On peut lire dans un article d’InSight Crime que, selon le gouvernement, les bacrim ne sont [traduction] « pas liés aux anciens paramilitaires »; ils constituent « un nouveau phénomène » (InSight Crime 11 mars 2011). Dans un article sur deux des nouveaux groupes criminels paru dans le Jane's Intelligence Review, on explique que le gouvernement appelle officiellement ces groupes les bacrim de sorte à [traduction] « les distinguer des cartels de la drogue et paramilitaires qui les précédaient » (12 oct. 2011). L’International Crisis Group souligne que le terme bacrim - ou gangs criminels - est employé par le gouvernement pour désigner les nouveaux groupes armés illégaux et ceux qui ont succédé aux paramilitaires (International Crisis Group 25 juill. 2011, i).

Dans une étude menée au cours des six premiers mois de 2011, l’Institut d’études pour le développement et la paix (Instituto de estudios para el desarrollo y la paz - Indepaz), ONG colombienne qui se consacre à la [traduction] « formation, la recherche et la création d’espaces de discussion, tout en s’ingérant dans les thèmes du développement et de la paix et en appuyant les organisations ethniques et de jeunes ainsi que les dialogues multipartites, notamment auprès des entreprises, des organisations professionnelles, des administrations publiques, des partis politiques et des organisations sociales » (Indepaz s.d.), signale que les bacrim, qui sont également appelés [traduction] « groupes narcoparamilitaires », proviennent des situations suivantes : les activités continues de groupes ou de parties de groupes qui sont restés après la démobilisation partielle de 2005 à 2007; le regroupement de [traduction] « cadres intermédiaires » qui n’avaient pas été démobilisés avec de nouvelles recrues et d’anciens membres; la croissance des groupes armés mis sur pied par des trafiquants de drogue (ibid. 2011). Dans une analyse de deux bacrim parue dans le Jane's Intelligence Review, on souligne que l’un d’eux, connu sous le nom des Rastrojos, a été formé à l’aide des [traduction] « membres restants de l’ancien cartel Norte del Valle » (12 oct. 2011). Un autre des bacrim, les Urabeños, a été [traduction] « créé et est toujours principalement dirigé par d’anciens paramilitaires » des AUC (Jane's 12 oct. 2011).

Human Rights Watch signale qu’en octobre 2011, les groupes succédant aux paramilitaires comptaient environ 5 700 membres (2012). Toutefois, un article du 24 mai 2011 paru dans le País, journal de Madrid, souligne une estimation d’Arco Iris [Corporación Nuevo Arco Iris (CNAI), centre de Bogotá spécialisé dans [traduction] « la recherche et l’action sociale visant la réconciliation » (CNAI 26 mai 2008)] selon laquelle les bacrim regroupent de 9 000 à 11 000 membres (24 mai 2011).

1.1 Différences entre les AUC et les bacrim

Lors d’un entretien téléphonique tenu le 1er mars 2012, un professeur adjoint en sciences politiques à l’Université des Andes (Universidad de los Andes), possédant de l’expertise dans la recherche sur le conflit armé et le trafic de drogue en Colombie, a souligné que les bacrim ne sont pas de la même taille que les groupes paramilitaires des AUC. D’après un article publié par The Economist, [traduction] « les AUC prétendaient avoir des objectifs politiques, lutter contre des guérilléros de gauche et agir à titre d’administration locale aux endroits où le gouvernement était absent, tout en commettant des meurtres sauvages et en se livrant à des rackets criminels » (14 janv. 2012). Selon le Jane's Intelligence Review, les paramilitaires des AUC déclaraient être [traduction] « motivés par des idéaux anti-insurrection » (12 oct. 2011). Toutefois, les bacrim ne maintiennent pas cette idéologie, car ils ne sont [traduction] « pas enclins à lutter contre les insurgés et, contrairement aux paramilitaires, ils n’ont pas la main-d’œuvre pour le faire » (Jane's 12 oct. 2011). Le professeur adjoint a également souligné que ces nouveaux groupes constituent des [traduction] « armées privées dont l’objectif est de contrôler le commerce de la drogue » (1er mars 2012). Par ailleurs, on peut lire dans The Economist que la majorité des groupes successeurs ne sont que des [traduction] « gangs de trafiquants de drogue » (14 janv. 2012).

1.2 Structure des bacrim

Selon le professeur adjoint, quatre ou cinq groupes principaux ont émergé après la démobilisation des AUC en raison des négociations liées au trafic de la drogue (1er mars 2012). Ces bacrim comprennent effectivement une forme de structure de commandement, mais ils sont tous autonomes (professeur adjoint 1er mars 2012). Par ailleurs, dans un article portant sur une analyse de deux bacrim paru dans le Jane's Intelligence Review, ces groupes sont décrits comme des [traduction] « réseaux criminels » différant des « structures intégrées verticalement » (12 oct. 2011). Ils sont également décrits dans l’article comme des

[traduction]

franchises, comptant des factions qui travaillent ensemble dans l’intérêt du commerce de la drogue et qui réunissent tous les maillons nécessaires à la chaîne de cocaïne, soit l’achat de coca, la production de cocaïne, la contrebande de cargaisons aux échelles nationale et internationale et le recyclage des produits (Jane's 12 oct. 2011).

1.3 Noms des bacrim

Les bacrim suivants sont nommés par plusieurs sources : Urabeños, Rastrojos, ERPAC [Armée révolutionnaire populaire anticommuniste (Ejército Revolucionario Popular Anticomunista)], Paisas et Aigles noirs (Águilas Negras) (Insight Crime 2 juin 2011; CNAI 8 févr. 2012, 5,6; Indepaz 2011). On entend également parler de Los Machos, Renacer (Indepaz 2011; Insight Crime 2 juin 2011), Oficina de Envigado, Cordillera, Alta Guajira, Autodefensas Unidas de Cundinamarca, Cacique Pipintá, le groupe Martín Llanos, Autodefensas del Sur del Atlántico (Indepaz 2011), Nueva Generacion et Magdalena Medio Group (Insight Crime 2 juin 2011).

1.4 Régions où ils exercent des activités

Dans sa déclaration écrite présentée à la 19e session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, Amnesty International (AI) affirme que les bacrim [traduction] « continuent de s’accroître et de renforcer leur présence en Colombie » (10 févr. 2012). CNAI signale que, depuis 2010, les bacrim [traduction] « sont demeurés dans les mêmes territoires, où ils renforcent leur présence » (8 févr. 2012, 5). Le professeur adjoint a souligné [traduction] « [qu’] à l’exception des endroits modernisés où il y a une grande présence institutionnelle, la majorité des régions de la Colombie sont touchées par la présence d’un groupe armé, comme les bacrim » (1er mars 2012).

On peut lire dans un article du País que, selon des données officielles, au début de 2011, les bacrim exerçaient des activités dans 75 p. 100 du territoire colombien, couvrant 21 des 32 départements (28 janv. 2011). Dans un article du 24 mai 2011 de ce même journal, il est inscrit que les bacrim sont actifs dans 293 des 1 111 municipalités de la Colombie. Selon le rapport de 2011 de CNAI sur la violence en Colombie, les bacrim sont présents dans 209 municipalités, principalement dans celles situées sur la côte des Caraïbes, la côte du Pacifique et dans le département d’Antioquia (8 févr. 2012, 5). Or, dans sa septième étude sur la présence des bacrim en Colombie, Indepaz mentionne qu’en 2011, ces groupes exerçaient une présence dans 406 municipalités de 31 départements (2012).

1.5 Conflit entre les bacrim

Le professeur adjoint a souligné que les bacrim luttent pour le contrôle du territoire (1er mars 2012). En 2011, selon CNAI, il y a eu une augmentation du nombre de confrontations entre les bacrim, ainsi qu’un [traduction] « conflit permanent » sur le contrôle du territoire entre une alliance des Rastrojos et des Paisas d’un côté et les Urabeños et les Aigles noirs de l’autre (8 févr. 2012, 6). Les régions les plus touchées sont des districts où se trouvent [traduction] « des plantations de coca et des routes servant au trafic de drogue », en particulier les régions formant le nœud de Paramillo et la côte des Caraïbes, ainsi que les districts du département de Santander et du sud de Bolívar (CNAI 8 févr. 2012, 6).

Par ailleurs, le Jane's Intelligence Review signale qu’il existe un conflit continu entre les Rastrojos et les Urabeños dans la région du Bajo Cauca dans le nord d’Antioquia et le sud de Cordoba (12 oct. 2011). El Tiempo souligne qu’en 2011, des conflits entre les bacrim ont éclaté dans le Bajo Cauca et les départements de Córdoba, Santander, Norte Santander, Nariño et Valle (15 févr. 2012). Les Urabeños ont aussi tenté de s’aligner sur les Machos, ennemis des Rastrojos, et une aile militaire d’une faction du cartel Norte del Valle; les Machos exercent une présence limitée dans le département de Valle del Cauca (Jane's 12 oct. 2011).

Selon le Jane's Intelligence Review, le [traduction] « conflit entre les Rastrojos et les Urabeños se transforme […] en lutte à l’échelle nationale » et traverse même les frontières colombiennes jusqu’au Venezuela (ibid.). Dans un article publié sur le site Internet du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), il est expliqué que les Urabeños, Rastrojos, Paisas et Autodefensas Gaitanistas ont porté leur conflit jusqu’à l’État de Táchira, au Venezuela (23 janv. 2012). En février 2012, El Tiempo signalait que le conflit entre les Urabeños et les Rastrojos avait entraîné la mort de 2 000 personnes [traduction] « au cours des dernières années » (15 févr. 2012). Toutefois, d’après ce même article, les deux groupes ont entrepris des négociations visant la fin de la guerre entre les bacrim et la division des régions principales où se fait le trafic de drogue au pays (El Tiempo 15 févr. 2012).

1.6 Infiltration du pouvoir officiel

Human Rights Watch fait état de [traduction] « préoccupations concernant une infiltration incessante du système politique par les paramilitaires et les groupes qui leur ont succédé » (2012). On souligne dans le Jane's Intelligence Review qu’en raison de leurs racines liées aux AUC, les Urabeños [traduction] « semblent avoir infiltré les forces de sécurité et d’autres institutions étatiques, en particulier dans le nord-ouest du pays, leur bastion »; par le passé, les AUC « ont travaillé de près avec certains membres des forces de sécurité, politiciens et hommes d’affaires » (12 oct. 2011).

De plus, selon le Jane's Intelligence Review, les Rastrojos ont également infiltré les institutions étatiques dans les régions où ils exercent des activités (12 oct. 2011). Par exemple, parmi 24 personnes arrêtées en juin 2011 au motif qu’elles étaient soupçonnées de travailler pour les Rastrojos à Bahía Solano (dans le département de Chocó) se trouvaient un employé de la cour, un politicien local et des membres de forces de sécurité, dont la police, la marine et l’organisme d’enquête du procureur général; ils ont été accusés de [traduction] « complot criminel en vue de se livrer au trafic de drogue » (Jane's 12 oct. 2011). On signale également dans le Territorio Chocoano, journal de Quibdó (dans le Chocó), que parmi les 24 personnes qui ont été arrêtées pour avoir travaillé pour les Rastrojos se trouvaient sept policiers, deux soldats, un employé de la cour, un conseiller et le chef de l’unité de Bahía Solano du Corps technique d’enquête (Cuerpo Técnico de Investigación - CTI) (6 juin 2011).

2. Activités pratiquées par les bacrim
2.1 Activités criminelles

Plusieurs sources énoncent le trafic de drogue comme la principale activité criminelle des bacrim (Insight Crime 2 juin 2011; Jane's 12 oct. 2011; CNAI 8 févr. 2012, 13). Parmi les autres activités criminelles, on compte également l’exploitation minière illégale (professeur adjoint 1er mars 2012; Jane's 12 oct. 2011; CNAI 8 févr. 2012, 13; Indepaz 2011), l’extorsion (Insight Crime 2 juin 2011; CNAI 8 févr. 2012, 13; The Economist 7 juill. 2011; professeur adjoint 1er mars 2012), les enlèvements (Insight Crime 2 juin 2011; The Economist 7 juill. 2011), le crime organisé (Insight 2 juin 2011) le blanchiment d’argent, la contrebande d’essence, le vol de pièces de voiture (CNAI 8 févr. 2012, 13), le trafic d’armes et la distribution de drogue à l’échelle locale (Jane's 12 oct. 2011).

2.2 Violations des droits de la personne

Human Rights Watch signale que les groupes qui ont succédé aux paramilitaires [traduction] « commettent de nombreuses violations contre les civils, y compris des massacres, des meurtres, des viols et d’autres formes de violence sexuelle, des menaces et des déplacements forcés » (2012). Le professeur adjoint a aussi souligné que les bacrim sont connus pour les meurtres qu’ils commettent à l’égard de civils qui ne respectent pas les règles qu’ils imposent aux endroits où ils exercent un contrôle (1er mars 2012). L’International Crisis Group mentionne également que les groupes armés comme les bacrim [traduction] « applique[raient] leurs propres "lois" et assassine[raient] ceux dont ils n’approuvent pas le comportement dans les quartiers pauvres de Cúcuta » (31 oct. 2011, 20 note 179). D’après cette même organisation, les bacrim prennent également part aux réseaux de traite de personnes, utilisent des enfants comme [traduction] « combattants et informateurs » et commettent des agressions sexuelles à l’égard de filles (International Crisis Group 31 oct. 2011, 20).

InSight Crime explique également que ces paramilitaires qui n’ont pas été entièrement démobilisés participent à de [traduction] « graves violations des droits de la personne [comme des] agressions à l’égard de civils, en particulier des militants et des dirigeants de communautés » (2 juin 2011). AI signale aussi que les paramilitaires sont responsables de [traduction] « violations sérieuses des droits de la personne, parfois avec la collusion ou le consentement des forces de sécurité, y compris des meurtres et des disparitions forcées, ainsi que des opérations de "nettoyage social" dans les quartiers urbains pauvres » (10 févr. 2012). Les personnes les plus exposées au risque de subir ces violations sont celles qui vivent dans les régions rurales, en particulier les autochtones et les personnes de descendance africaine, ainsi que les communautés de paysans, les pauvres qui habitent des régions urbaines, les défenseurs des droits de la personne et les syndicalistes (AI 10 févr. 2012). Human Rights Watch souligne également que les groupes qui ont succédé aux paramilitaires [traduction] « n’ont cessé de prendre les défenseurs des droits de la personne pour cible, tout comme les dirigeants afro-colombiens et autochtones, les syndicalistes et les groupes de victimes qui cherchent à obtenir justice et à récupérer leurs terres » (2012). Le professeur adjoint a expliqué que les bacrim s’en prennent aux défenseurs des droits de la personne lorsqu’ils gênent leurs intérêts particuliers (1er mars 2012).

Human Rights Watch signale que les groupes qui ont succédé aux paramilitaires seraient responsables de meurtres de membres de communautés autochtones commis en 2011 dans le nord de la Colombie (8 juill. 2011). D’après le directeur de la division des Amériques de l’organisation, [traduction] « "les communautés autochtones subissent de la violence extrême des mains de groupes armés puissants de la Colombie, dont les groupes qui ont succédé aux paramilitaires", [et que ceux-ci] "tuent, menacent et déplacent de force » les communautés autochtones (Human Rights Watch 8 juill. 2011).

AI a expliqué que, le 27 février 2012, le commandement urbain Los Rastrojos a fait parvenir une menace de mort à un collectif d’avocats à Bogotá dans laquelle il nommait trois ONG nationales ainsi que des syndicalistes et des ONG d’Antioquia, de Tolima et de Valle de Cauca et les déclarait comme des [traduction] « cibles militaires » (1er mars 2012). Human Rights Watch signale que les Rastrojos ont envoyé une menace de mort en juin 2011 à [traduction] « de nombreuses organisations de défense des droits et défenseurs mêmes, y compris plusieurs défenseurs importants des droits des femmes et des personnes déplacées » (2012).

D’après Human Rights Watch, les groupes qui ont succédé aux paramilitaires seraient responsables de la hausse de 34 p. 100 du nombre de massacres signalés en 2010, donnée qui a continué d’augmenter au cours des six premiers mois de 2011 (2012). Selon un article paru le 7 juillet 2011 dans The Economist, les bacrim sont responsables de [traduction] « récentes attaques à l’égard de militants des droits de la personne et de certains massacres contre des villageois ».

2.2.1 Restitution de terres

D’après AI, la loi sur les victimes et la restitution de terres (Victims and Land Restitution Law) reconnaît les droits des victimes du conflit armé en Colombie et [traduction] « offre réparation à de nombreux survivants de violations des droits de la personne », comme la restitution de terres volées; toutefois, AI affirme aussi qu’il n’existe aucune [traduction] « mesure de protection visant à garantir que les rapatriés ne seront pas forcés de céder une fois de plus le contrôle de leurs terres à ceux qui les avaient déplacés de force ou à d’autres » (10 févr. 2012).

Le directeur de la division des Amériques de Human Rights Watch, a dit, dans un article portant sur la loi sur les victimes et la restitution des terres, qui est entrée en vigueur le 10 juin 2011, être d’avis que la [traduction] « "violence incessante à l’égard des communautés déplacées fera de l’efficacité de l’application de cette loi un véritable défi" » (10 juin 2011). D’après Human Rights Watch, les bacrim seraient responsables de nombreuses agressions à l’égard de [traduction] « communautés déplacées qui cherchent à récupérer leurs terres; [celles-ci] ont subi de la violence, des menaces et de l’intimidation à répétition » (10 juin 2011). Par ailleurs, selon AI, [traduction] « les militants qui sollicitent la restitution des terres ou qui représentent les communautés déplacées ont été particulièrement exposés au risque » de subir des violations des droits de la personne des mains de groupes paramilitaires (10 févr. 2012).

AI signale que, le 28 février 2012, une menace de mort a été envoyée par des paramilitaires à des défenseurs des droits de la personne, à des ONG de défense des droits des femmes et à des ONG sollicitant la restitution des terres de Bogotá (1er mars 2012). AI souligne également que, dans cette menace, les paramilitaires du Bloc capital des Aigles noirs ont mentionné que ces organisations

[traduction]

« endoctrinent les personnes déplacées, agissant comme si elles étaient des défenseurs des droits de la personne » et les ont avisées de « cesser de causer des problèmes par rapport à la question de la restitution des terres, car quiconque travaille en ce sens serait tué, peu importe la protection dont il dispose. Les personnes visées [avaient] 30 jours pour quitter la ville » (1er mars 2012).

De plus, dans un article du Espectador, on souligne l’existence [traduction] « [d’] armées anti-restitution » dans 400 municipalités (2 mars 2012).

2.3 Contrôle et déplacement à l’échelle locale

Selon un article paru dans le País, même si plusieurs fonctionnaires soutiennent que les activités criminelles des bacrim sont principalement liées au trafic de drogue, [traduction] « en réalité, ils mènent des attaques auprès de dirigeants sociaux, profèrent des menaces et imposent leurs normes dans les régions qu’ils contrôlent » (28 janv. 2011). Le professeur adjoint a également affirmé que les bacrim ont notamment pour objectif principal de représenter [traduction] « le gouvernement à l’échelle municipale » en Colombie (1er mars 2012).

Dans un article publié par VerdadAbierta.com, site Internet qui [traduction] « invite […] les journalistes, les chercheurs, les militants sociaux et les communautés […] à résumer et à comparer ce qu’ils connaissent à propos du phénomène paramilitaire » (s.d.), on souligne qu’une [traduction] « "attaque armée" » des Urabeños dans six départements, soit Magdalena, Antioquia, Chocó, Córdoba, Sucre et Bolívar, a entraîné la fermeture de commerces et l’arrêt du transport dans les villes, laissant les rues désertes (5 janv. 2012). Fournissant davantage de détails, The Economist signale que, les 5 et 6 janvier 2012, les Urabeños [traduction] « ont lancé une "attaque armée" pour riposter contre la mort de leur dirigeant, Juan de Dios Usuga (alias "Giovanny"), lors d’un échange de tirs avec la police le jour de l’An » (14 janv. 2012). Le groupe a distribué des tracts dans six départements du Nord dans lesquels il déclarait : [traduction] « "Nous ne voulons voir aucun travailleur dans les rues" » (The Economist 14 janv. 2012). Cette mesure a entraîné [traduction] « l’arrêt [du] transport, ainsi que la fermeture de commerces et même de bureaux gouvernementaux » (ibid.). Le groupe a aussi [traduction] « incendié 11 véhicules pour contravention à leur interdiction de circuler. Les forces de sécurité ont trouvé des tracts offrant jusqu’à 2 millions de pesos (1 075 $) pour chaque policier assassiné à Antioquia, bastion du gang » (ibid.).

On pouvait également lire sur les tracts que les Urabeños [traduction] « "forment une armée de lutte pour les exigences sociales et la dignité du peuple" » (ibid.). Toutefois, le président a rejeté l’idée voulant que les Urabeños soient [traduction] « politisés » et a refusé de discuter avec eux (ibid.).

D’après VerdadAbierta.com, cela [traduction] « "démontre la capacité opérationnelle des Urabeños et la subjugation de la population civile, ainsi que le fait qu’ils n’ont pas à se livrer à des meurtres de masse pour effrayer et arrêter complètement une population" » (5 janv. 2012).

Selon un article publié le 24 février 2012 dans El Universal, journal de Cartagena, les bacrim ont [traduction] « assiégé » des parties de la population de Córdoba, ce qui a mené à des déplacements, en particulier à Tierralta et à Montelíbano. Un protecteur du citoyen a expliqué dans l’article que les bacrim [traduction] « ont imposé leurs propres lois dans plusieurs municipalités de Córdoba, y compris dans la région rurale de Montería » (El Universal 24 févr. 2012). D’après ce dernier, les citoyens sont trop effrayés pour porter plainte aux autorités (ibid.).

CNAI signale qu’au cours des six premiers mois de 2011, les bacrim ont déplacé au total 11 898 personnes le long des côtes des Caraïbes et du Pacifique ainsi qu’à Antioquia; 70 p. 100 des déplacements ont eu lieu dans les districts de Córdoba et d’Atlántico (8 févr. 2012, 7). Les motifs des déplacements comprennent des menaces et de l’extorsion par les bacrim ou la fuite du conflit entre les groupes [traduction] « qui rivalisent pour le contrôle économique et territorial » (CNAI 8 févr. 2012, 7). CNAI souligne que [traduction] « Córdoba est l’un des districts où les gangs criminels ont été les plus présents »; plus de 500 meurtres ont été commis dans ce district jusqu’en novembre 2011 et 2 479 déplacements ont été effectués uniquement au cours des six premiers mois de cette même année (ibid., 5).

3. Réaction de l’État

CNAI signale qu’au début 2011, le gouvernement de la Colombie a affirmé que les bacrim constituaient la [traduction] « plus importante menace à la sécurité au pays » (8 févr. 2012, 7). Au début de 2011, le chef de la police nationale a été cité par le País, disant que les bacrim représentaient [traduction] « "la pire menace pour le pays" » (28 janv. 2011).

On explique dans le Tiempo que le président a augmenté la présence policière à Urabá et dans d’autres parties d’Antioquia à l’aide de 500 policiers (9 janv. 2012). En mars 2011, le ministre de la Défense a aussi affirmé que le gouvernement aurait recours aux forces armées pour lutter contre les bacrim (Colombie 12 mars 2011).

Le chef de la police nationale a signalé en novembre 2011 qu’au cours de la dernière année, les policiers avaient mis la main sur 2 904 membres des bacrim, y compris 70 chefs des groupes (ibid. 30 nov. 2011). D’après le rapport de CNAI, le gouvernement a arrêté 2 959 membres des bacrim au cours des neuf premiers mois de 2011 et en a tué 37 autres (8 févr. 2012, 7). Par ailleurs, on peut lire dans un article publié dans le Tiempo qu’en 2011, 3 000 membres des bacrim ont été capturés par les autorités (9 janv. 2012).

Des sources signalent qu’environ 270 membres de l’ERPAC se sont rendus à la fin de 2011 (InSight Crime 2 févr. 2012; CNAI 8 févr. 2012, 14); toutefois, d’après InSight Crime, uniquement 21 d’entre eux ont été arrêtés, dont le commandant en chef (2 févr. 2012). CNAI mentionne également dans son rapport qu’uniquement 20 d’entre eux ont été détenus et que les autres ont été libérés (8 févr. 2012, 14). CNAI qualifie la soumission de l’ERPAC aux autorités de [traduction] « partielle » et souligne que « ceux qui ne se sont pas rendus poursuivent leurs activités » (8 févr. 2012, 14, 15). Dans son rapport, CNAI ajoute que

[traduction]

les arrestations multiples de commandants de niveau supérieur ne semblent pas constituer la stratégie appropriée pour mettre fin à ces groupes, car, semaine après semaine, [traduction] « des gestionnaires financiers » des groupes sont capturés. Les arrestations ne semblent qu’entraîner la promotion d’autres membres au sein de l’organisation armée illégale et non le démantèlement complet du groupe (8 févr. 2012, 8).

Human Rights Watch mentionne que [traduction] « la tolérance des groupes par les membres des forces de sécurité publique contribue principalement à leur maintien du pouvoir. Au moins 180 policiers ont été emprisonnés en 2011 en raison de présumés liens avec les groupes ayant succédé aux paramilitaires » (2012). D’après CNAI, la [traduction] « capacité des bacrim de se redresser à l’aide du recrutement forcé et le fait qu’ils sont perçus comme une source d’emploi sont deux facteurs qui empêchent leur élimination » (8 févr. 2012, 8). Dans un article du Tiempo, on souligne qu’au début de 2012, 6 000 membres armés des bacrim exerçaient toujours des activités (9 janv. 2012).

4. Programme visant la démobilisation des paramilitaires

Selon le Jane's Intelligence Review, de 2003 à 2006, 30 000 membres des AUC ont été démobilisés et ont pris part au programme d’amnistie prévu par la loi pour la justice et la paix (Justice and Peace Law) pour les anciens combattants, par l’entremise duquel les dirigeants paramilitaires sont [traduction] « assurés de ne pas purger de peine de prison »; toutefois, la loi a été modifiée par le Congrès et le tribunal constitutionnel et les AUC ont été tenus de se livrer aux autorités, ce que [traduction] « de nombreux ont refusé » de faire (12 oct. 2011). Dans son World Report pour 2012, Human Rights Watch explique que

[traduction]

[l’] application de la loi pour la justice et la paix, qui prévoit des peines extraordinairement réduites pour les paramilitaires démobilisés qui avouent leurs atrocités, est lente et irrégulière. À la rédaction du présent rapport, soit plus de six ans suivant l’approbation de la loi, les procureurs spéciaux n’avaient obtenu que trois déclarations de culpabilité et récupéré qu’une faible portion des biens acquis illégalement par les paramilitaires. »

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). 1er mars 2012. « Colombia: Human Rights Organizations Threatened ». <http://www.amnesty.org/en/library/asset/AMR23/012/2012/en/e864bff3-362c-4f6a-9652-84675d37e076/amr230122012en.html> [Date de consultation : 6 mars 2012]

_____. 10 février 2012. Colombia: The Human Rights Situation in Colombia: Amnesty International Written Statement to the 19th Session of the UN Human Rights Council (27 February-23 March 2012). (AMR 23/007/2012) <http://www.amnesty.org/en/library/asset/AMR23/007/2012/en/5bef876e-ec19-42ce-a67c-3f99db405dae/amr230072012en.html> [Date de consultation : 6 mars 2012]

Colombie. 30 novembre 2011. Ministerio de Defensa Nacional. « Más de 2.900 integrantes de bandas criminales han sido capturados en el último año ». <http://www.mindefensa.gov.co/irj/go/km/docs/documents/News/NoticiaGrandeMDN/ b02b5602-e5fd-2e10-ac83-bd78b78e512f.xml> [Date de consultation : 6 mars 2012]

_____. 12 mars 2011. Ministerio de Defensa Nacional. « "We Will Face with Force, the Alliance Between the FARC, ELN, and criminal gangs:" Minister of Defence ». <http://www.mindefensa.gov.co/irj/go/km/docs/documents/News/NoticiasMDNEN/ 104800a6-505a-2e10-a8b9-a0b21f72b611.xml> [Date de consultation : 6 mars 2012]

Corporación Nuevo Arco Iris (CNAI). 8 février 2012. Observatorio del Conflicto Armado. Angélica Arias Ortiz. « The Criminal Gangs, "Bacrim", Challenge Santos ». Politics and Violence in 2011. <http://www.nuevoarcoiris.org.co/sac/files/oca/informes/executive_summary_2011.pdf> [Date de consultation : 27 févr. 2012]

_____. 26 mai 2008. « Quiénes Somos ». <http://www.nuevoarcoiris.org.co/sac/?q=node/1> [Date de consultation : 7 mars 2012]

The Economist. 14 janvier 2012. « Criminals with Attitude ». <http://www.economist.com/node/21542791> [Date de consultation : 29 févr. 2012]

_____. 7 juillet 2011. « Never-Ending ». <http://www.economist.com/node/18928504> [Date de consultation : 29 févr. 2012]

El Espectador. 2 mars 2012. « Advierten que ejércitos anti-restitución están en 400 municipios ». <http://www.elespectador.com/noticias/politica/articulo-329876-advierten-ejercitos-anti-restitucion-estan-400-municipios> [Date de consultation : 7 mars 2012]

Human Rights Watch. 2012. « Colombia ». World Report 2012: Events of 2011. <http://www.hrw.org/world-report-2012/colombia> [Date de consultation : 6 mars 2012]

_____. 8 juillet 2011. « Colombia: Investigate Spate of Killings by Armed Groups ». <http://www.hrw.org/news/2011/07/08/colombia-investigate-spate-killings-armed-groups> [Date de consultation : 6 mars 2012]

_____. 10 juin 2011. « Colombia: Victims Law a Historic Opportunity ». <http://www.hrw.org/news/2011/06/10/colombia-victims-law-historic-opportunity> [Date de consultation : 6 mars 2012]

_____. Février 2010. Paramilitaries' Heirs: The New Face of Violence in Colombia. <http://www.hrw.org/sites/default/files/reports/colombia0210webwcover_1.pdf> [Date de consultation : 19 mars 2012]

International Crisis Group. 31 octobre 2011. Moving Beyond Easy Wins: Colombia's Borders. Latin America Report No. 40. <http://www.crisisgroup.org/en/regions/latin-america-caribbean/andes/colombia/40-moving-beyond-easy-wins-colombias-borders.aspx> [Date de consultation : 29 févr. 2012]

_____. 25 juillet 2011. Cutting the Links between Crime and Local Politics: Colombia's 2011 Elections. Latin American Report No. 37. <http://www.crisisgroup.org/en/regions/latin-america-caribbean/andes/colombia/37-cutting-the-links-between-crime-and-local-politics-colombias-2011-elections.aspx> [Date de consultation : 29 févr. 2012]

InSight - Organized Crime in the Americas. 7 mars 2012. « About InSight - Organized Crime ». <http://insightcrime.org/about-us> [Date de consultation : 7 mars 2012]

_____. 2 février 2012. Elyssa Pachico. « Who Will Fill the Power Void in Colombia's Eastern Plains? ». <http://insightcrime.org/insight-latest-news/item/2158-who-will-fill-the-power-void-in-colombias-eastern-plains> [Date de consultation : 15 févr. 2012]

_____. 2 juin 2011. « AUC ». <http://insightcrime.org/criminal-groups/colombia/auc/item/974-auc> [Date de consultation : 15 févr. 2012]

_____. 11 mars 2011. Hannah Stone. « Fake Colombian Demobilization Stories Explain Rise of BACRIMs ». <http://insightcrime.org/insight-latest-news/item/666-fake-colombian-demobilization-stories-explain-rise-of-bacrim> [Date de consultation : 15 févr. 2012]

Instituto de Estudios para el Desarrollo y la Paz (Indepaz). 2012. VII Informe sobre presencia de grupos narcoparamilitares en el 2011. <http://www.setianworks.net/indepazWeb/wp-content/uploads/2012/03/722_VII-Informe-presencia-narcoparamilitarismo-2011-INDEPAZ.pdf > [Date de consultation : 28 févr. 2012]

_____. 2011. Camilo González Posso. Los grupos narcoparamilitares avanzan. <http://www.setianworks.net/indepazWeb/wp-content/uploads/2012/03/692_Sexto-Informe-sobre-Paramilitarismo-2011-Indepaz.pdf > [Date de consultation : 17 févr. 2012]

_____. S.d. « ¿Quiénes somos? ». <http://www.setianworks.net/indepazWeb/?page_id=2> [Date de consultation : 16 mars 2012]

Jane's Intelligence Review. 12 octobre 2011. Jeremy McDermott. « Sibling Rivalry - Brothers Lead Colombian Bacrim Groups to Battle ». <http://www4.janes.com/subscribe/jir/doc_view.jsp?K2DocKey=/content1/janesdata/mags/jir/history/jir2011/jir11211.htm@current&Prod_ Name=JIR&QueryText=%3CAND%3E%28%3COR%3E%28%28%5B80%5Durabe%C3%B1os+%3CIN%3E+body%29%2C+%28%5B100%5D+%28%5B100%5Durabe%C3%B1os+%3CIN%3E+title%29+%3CAND%3E+%28%5B100%5Durabe%C3%B1os+%3CIN%3E+body%29%29%29%29> [Date de consultation : 29 févr. 2012]

Nations Unies. 23 janvier 2012. L’Agence des Nations Unies pour les réfugiés. « Las bandas Urabeños y Rastrojos operan en territorio venezolano ». <http://174.121.80.144/~acnurcol/index.php?option=com_k2&view=item&id=2084:las-bandas-urabeños-y-rastrojos-operan-en-territorio-venezolano&Itemid=43> [Date de consultation : 12 mars 2012]

El País [Madrid]. 24 mai 2011. Pilar Lozano. « Colombia lanza un plan de combate a cuatro años contra la guerrilla y los paramilitares ». <http://internacional.elpais.com/internacional/ 2011/05/24/actualidad/1306188019_850215.html> [Date de consultation : 7 mars 2012]

_____. 28 janvier 2011. Pilar Lozano. « Los herederos de los paramilitares ». <http://internacional.elpais.com/internacional/2011/01/28/actualidad/1296169201 _850215.html> [Date de consultation : 7 mars 2012]

Professeur adjoint, sciences politiques, Universidad de los Andes, Bogotá, Colombie. 1er mars 2012. Entretien téléphonique.

Territorio Chocoano [Quibdó, Chocó]. 6 juin 2011. « Como "un peligro para la sociedad" fueron calificados por un juez, capturados en el Chocó ». <http://www.territoriochocoano.com/secciones/orden-publico/1665-como-qun-peligro-para-la-sociedadq-fueron-calificados-por-un-juez-capturados-en-el-choco.html> [Date de consultation : 12 mars 2012]

El Tiempo [Bogotá]. 15 février 2012. « "Urabeños" y "Rastrojos" se repartieron las narcozonas de Colombia ». <http://www.eltiempo.com/justicia/ARTICULO-WEB-NEW_NOTA_INTERIOR-11147601.html> [Date de consultation : 12 mars 2012]

_____. 9 janvier 2012. « Editorial: el desafío de las "bacrim" ». <http://www.eltiempo.com/opinion/editoriales/editorial-el-desafio-de-las-bacrim_10941070-4> [Date de consultation : 7 mars 2012]

El Universal [Cartagena]. 24 février 2012. « Bacrim mandan a dormir temprano en zonas rurales de Córdoba ». <http://www.eluniversal.com.co/monteria-y-sincelejo/sucesos/bacrim-mandan-dormir-temprano-en-zonas-rurales-de-cordoba-66229> [Date de consultation : 7 mars 2012]

VerdadAbierta.com. 5 janvier 2012. « Urabeños demuestran su poder regional ». <http://www.verdadabierta.com/component/content/article/50-rearmados/3773-urabenos-demuestran-su-poder-regional> [Date de consultation : 15 févr. 2012]

_____. S.d. « Quiénes Somos ». <http://www.verdadabierta.com/component/content/article/343> [Date de consultation : 8 mars 2012]

Autres sources consultées

Sources orales : Un professeur adjoint en études internationales à la University of Miami, en Floride, un candidat au doctorat à la University of Kent, ainsi que des représentants de la Corporación Nuevo Arco Iris et de l’Instituto de Estudios para el Desarrollo y la Paz n’ont pas répondu dans les délais voulus. Les tentatives faites pour joindre des représentants du Consultoría para los Derechos Humanos y el Desplazamiento, de la Fundación Ideas para la Paz et des ministères de la Défense, de l’Intérieur et de la Justice ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : El Colombiano; Colombie – Ministry of the Interior; Comisión Colombiana de Juristas; Consultoría para los Derechos Humanos y el Desplazamiento; États-Unis – Office on Colombia; Fundación Ideas para la Paz; GlobalSecurity.org; Human Rights Quarterly; Jane's Terrorism and Security Monitor; Latin American Press; Latinnews.com; Nations Unies – Office contre la drogue et le crime, Refworld; Semana.