Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Contexte
La Ligue Awami (Awami League - AL, ou ligue du peuple) du Bangladesh est un parti politique qui a été formé en 1949 par Sheikh Mujibur Rahman (Europa 2010 2010, 785, 800; Political Parties of the World 2009, 44). Elle a mené le mouvement pour l’indépendance du Bangladesh, qui faisait partie du Pakistan, et a pris le pouvoir au moment de la création de la République populaire du Bangladesh en 1971 (ibid.; Europa 2010 2010, 785). Les quatre principes de base de l’AL sont le nationalisme, la laïcité, le socialisme et la démocratie (É.-U. 24 mai 2011, 4). Sheikh Mujibur Rahman est resté au pouvoir jusqu’en 1975; il a alors été assassiné pendant un coup d’État militaire qui a renversé le gouvernement (ibid.; PHW 2011 2011, 107; Europa 2010 2010, 785). L’AL a été réélue en 1996 et a conservé le pouvoir jusqu’à sa défaite face au Parti national du Bangladesh (Bangladesh National Party - BNP) lors des élections subséquentes de 2001 (PHW 2011 2011, 108-109; Europa 2010 2010, 787-788). Sous la direction de la première ministre Sheikh Hasina Wajed (communément appelée Sheikh Hasina), l’AL - alors à la tête d’une coalition électorale - a repris le pouvoir en 2009 après avoir gagné 230 des quelque 300 sièges parlementaires lors des élections générales de décembre 2008 (É.-U. 8 avr. 2011, sect. 3; Freedom House 2011). Selon l’Europa World Handbook 2011, l’AL compterait environ 1 025 000 membres (2011).
La relation entre l’AL et le BNP est décrite comme une [traduction] « suite de politiques d’affrontement » (É.-U. 24 mai 2011, 7) et un [traduction] « cercle vicieux du tout au vainqueur » (The Economist 13 août 2011). Plusieurs sources laissent entendre que les tensions entre les deux partis sont notamment motivées par la rivalité personnelle entre Sheikh Hasina et Begum Khaleda Zia, chef du BNP (Freedom House 2011; The Economist 13 août 2011; BBC 8 mars 2011). Les deux partis, lorsqu’ils étaient dans l’opposition, ont mené et instigué des boycottages du Parlement ainsi que des grèves nationales pour contester le gouvernement en place (PHW 2011 2011, 108-109; Europa 2010 2010, 787-789; Freedom House 2011). Freedom House affirme que de tels boycottages entravent la capacité du Parlement à veiller à ce que le gouvernement rende des comptes et qu’en raison des boycotts menés par le BNP en 2009 et en 2010, l’AL a été en mesure de [traduction] « dominer » les procédures législatives grâce à son importante majorité (2011).
Direction
Sheikh Hasina est présidente de l’AL depuis 1981 (Bangladesh Awami League s.d.a). Elle a prêté serment à titre de première ministre du Bangladesh en janvier 2009, fonction qu’elle avait déjà assumée de 1996 à 2001 (PHW 2011 2011, 107; Europa 2010 2010, 787, 790). Mohammed Zillur Rahman occupe le poste [traduction] « principalement honorifique » de président du Bangladesh (É.-U. 24 mai 2011, 8); il tient des postes de direction dans l’AL depuis les années 1950 (Bangladesh s.d.). Selon le site Internet de l’AL, Syed Ashraful Islam est secrétaire général du parti et député (Bangladesh Awami League s.d.b).
Sous-groupes et sections à l’étranger
Les réformes électorales annoncées en 2008 ont prescrit la dissolution des organisations de façade des partis politiques, y compris des organisations étudiantes (UNB 7 août 2008) et des sections à l’étranger (Freedom House 2011). Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2010 publiés par le Département d’État des États-Unis, la séparation officielle des ailes étudiantes auxiliaires d’avec les partis politiques a eu lieu en 2010, quoique certains politiciens des principaux partis continuent d’encourager les organisations étudiantes à participer à des rassemblements et à des manifestations (8 avr. 2011, sect. 1a).
Certaines sources locales parlent encore de la Ligue Chhatra du Bangladesh (Bangladesh Chhatra League - BCL) comme aile étudiante de l’AL (New Age 4 janv. 2011; Odhikar 1er janv. 2011, 14), alors que le Daily Star de Dhaka la décrit maintenant comme une organisation étudiante [traduction] « pro-Awami » (The Daily Star 11 juill. 2011). Lors de son 27e conseil national en juillet 2011, la BCL a élu Badiuzzaman Sohag au poste de président du Comité central et Siddique Nazmul Alam à celui de secrétaire général (ibid. 12 juill. 2011).
La Ligue Awami Jubo du Bangladesh (Bangladesh Awami Jubo League) est l’aile jeunesse de l’AL; elle se décrit comme la plus vieille et la plus importante organisation jeunesse au Bangladesh (Bangladesh Awami Jubo League s.d.a). Son président (intérimaire) serait Md Omar Faruq Chowdhury et son secrétaire général serait Mirza Azam, également député au Parlement du Bangladesh (Bangladesh Awami Jubo League s.d.b).
Le Daily Star a mentionné que les organisations associées à l'AL qui étaient encore actives en 2011 comprenaient les suivantes : Ligue Mohila Awami, Ligue Jubo Mohila, Ligue Krishak, Ligue Sramik, Ligue Sechchhasebak, Joy Bangla Sangskritik Jote, Bangabandhu Sangskritik Jote et Swadhinata Chikitsak Parishad (17 mars 2011).
Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches a trouvé plusieurs sections internationales actives de l’AL (UNB 30 janv. 2011; ibid. 8 juin 2010; The Financial Express 1er juin 2011; The Daily Star 21 oct. 2009). La section de l’AL au Royaume-Uni a élu Sultan Sharif comme président et Syed Sajidur Rahman Faruk comme secrétaire général en janvier 2011 (UNB 30 janv. 2011). Selon certaines sources, Anil Das Gupta est le président de la section de la Ligue Awami pour l’Europe (The Financial Express 1er juin 2011; UNB 8 juin 2010), Khandaker Hafizur Rahman est le président de la section de la Ligue Awami pour l’Autriche (UNB 8 juin 2010), Benazir Ahmed Selim est la présidente de la section de la Ligue Awami pour la France (The Financial Express 1er juin 2011), Nazrul Islam est le chef de la section de la Ligue Awami pour Vienne, Hasnat Miah est le chef de la section de la Ligue Awami pour l’Allemagne et Jahangir Kabir est le chef de la section de la Ligue Awami pour la Suède (The Daily Star 21 oct. 2009).
Violence politique (2009-juillet 2011)
Odhikar, organisation non gouvernementale (ONG) du Bangladesh qui documente et enregistre les violations des droits de la personne, affirme que la violence politique a augmenté après l’arrivée au pouvoir de l’AL en 2009 (1er janv. 2011, 12-13). En 2010, Odhikar a enregistré 220 morts, 13 999 blessés et 3 010 arrestations attribuables à la violence politique (ibid.). Ain o Salish Kendra (ASK), organisation d’aide juridique et de défense des droits de la personne au Bangladesh (ASK s.d.a), a documenté 168 incidents de violence entre des partisans de l’AL et des membres d’autres partis politiques en 2009, incidents qui ont fait 20 morts et 1 833 blessés (ASK s.d.b). Le Département d’État des États-Unis ajoute que de nombreux cas de meurtre impliquant des partisans de partis politiques ont été signalés; il n’a toutefois pas trouvé de preuve démontrant que des directives auraient été données par un parti (8 avr. 2011, sect. 1a).
Odhikar affirme que la majeure partie de la violence politique survenue depuis l’arrivée au pouvoir de l’AL en 2009 a été perpétrée par des partisans ou des membres de l’AL (1er janv. 2011, 12-13). Par exemple, en octobre 2010, lors d’un rassemblement du BNP, des membres de l’AL auraient publiquement battu à mort un chef local du BNP (Odhikar 1er janv. 2011, 16; The New Nation 12 oct. 2010). Au cours de cet incident, filmé sur bande vidéo, 35 autres personnes ont été blessées (Odhikar 1er janv. 2011, 16). Quelques jours après l’incident, un député de l’AL aurait affirmé lors d’un rassemblement du parti que, comme le [traduction] « gouvernement de l’AL est au pouvoir, [r]ien n’arrivera aux accusés du meurtre » (The Daily Star 14 oct. 2010). Odhikar a également affirmé que l’AL n’a pas réussi à [traduction] « mettre un frein aux exécutions sommaires et à la torture » (1er janv. 2011, 4).
ASK a également enregistré, pour l'année 2009, 164 incidents de violence intestine entre des membres de l’AL au cours desquels 20 personnes sont mortes et 1 919 ont été blessées (ASK s.d.b). Soulignant que ce sont principalement les ailes jeunesses et étudiantes de l’AL qui sont impliquées dans les violences intestines, Odhikar a critiqué l’AL pour ne pas avoir réussi à contenir [traduction] « la violence et les violations des droits de la personne » commises par ces ailes (1er janv. 2011, 4). De plus, le New Nation, journal du Bangladesh, affirme que, depuis que la coalition menée par l’AL a pris le pouvoir en janvier 2009, des militants de la BCL ont participé à [traduction] « des actes de violence sur le campus, à des luttes intestines, […] ont occupé par la force des résidences d’étudiants, ont vandalisé des établissements d’enseignement, ont agressé des étudiantes sur le campus, ont commis des vols et ont eu recours à l’extorsion » (12 oct. 2010).
En juillet 2011, un militant de l’AL a été tué et au moins 30 autres personnes ont été blessées lorsque la violence a éclaté entre des partisans du BNP et de l’AL dans l’upazila (district) de Sagar (The Financial Express 25 juill. 2011; The Daily Star 25 juill. 2011). Le Daily Star a mentionné que l’incident a eu lieu en réaction à une élection locale tenue en juin 2011 et gagnée par un candidat appuyé par l’AL (ibid.).
Politisation du pouvoir judiciaire
Odhikar et le Département d’État des États-Unis ont affirmé que la politisation du pouvoir judiciaire constitue une source d'inquiétude au Bangladesh (Odhikar 1er janv. 2011, 4; É.-U. 8 avr. 2011, intro.). En septembre 2010, le président Zillur Rahman a accordé le pardon à 20 prisonniers du couloir de la mort, qui étaient tous des membres ou des partisans de l’AL qui avaient été condamnés en 2006 pour le meurtre d’un militant du BNP (AI 13 sept. 2010; bdnews24.com 15 sept. 2010). L’AL a fait valoir que le procès initial, tenu à l'époque où le BNP était au pouvoir, était inéquitable et qu’il avait des motifs politiques; le BNP a quant à lui critiqué le pardon en affirmant que seuls les partisans du gouvernement bénéficiaient de l’impunité (AI 13 sept. 2010). Selon Amnesty International (AI), [traduction] « tant le procès que le pardon sont entachés de controverse politique » (ibid.).
En 2009, un comité d’examen dirigé par le ministre du Droit, de la Justice et des Affaires parlementaires a recommandé l’abandon de 1 817 poursuites, présumées à [traduction] « motifs politiques », qu’avait déposées avant 2009 la Commission anticorruption et le gouvernement (É.-U. 11 mars 2010, sect. 4). La majorité de ces poursuites ont été intentées contre des politiciens de l’AL; toutefois, l’abandon de poursuites engagées contre deux représentants du BNP a également été recommandé (ibid.). De plus, 13 poursuites contre Sheikh Hasina ont été retirées, alors que 4 poursuites relatives à des cas de corruption sont encore en instance contre la chef du BNP (The Economist 18 nov. 2010).
Le Département d’État des États-Unis a également affirmé qu’en raison de la politisation du pouvoir judiciaire, les membres des partis de l’opposition ont un accès limité à la justice (É.-U. 8 avr. 2011, intro.).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.
Références
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Autres sources consultées
Site Internet, y compris : Asian Centre for Human Rights; Banglapedia; European Country of Origin Information Network; Human Rights Watch; Nations Unies - Réseaux d’information régionaux intégrés, Refworld; Royaume-Uni - Border Agency.