République démocratique du Congo : information sur le permis de conduire international délivré en
RDC, y compris sur l'utilisation qui en est faite et le nombre de citoyens de la
RDC qui en possèderaient un; information indiquant si ce permis est couramment utilisé pour circuler à l'intérieur du pays
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Des sources consultées par la Direction des recherches signalent que la République démocratique du Congo (RDC) délivre le permis de conduire international à ses citoyens (RDC 25 juin 2010; ibid. 24 juin 2010; CDH 24 juin 2010).
Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 25 juin 2010, un représentant du ministère des Transports et Voies de communication de la RDC a affirmé que tout citoyen congolais a le droit de demander un permis de conduire international s'il le désire. Cependant, déclarant ignorer le nombre de personnes qui en possèderaient un, le représentant du ministère a précisé que le détenteur du permis de conduire international n'est pas autorisé à l'utiliser pour circuler sur le territoire national (RDC 25 juin 2010; ibid. 24 juin 2010). Le permis de conduire international délivré aux citoyens congolais doit être utilisé pour conduire dans d'autres pays (ibid. 25 juin 2010; ibid. 24 juin 2010; CDH 24 juin 2010). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'information sur d'autres usages que les Congolais pourraient faire du permis de conduire international.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Centre des droits de l'homme et du droit humanitaire (CDH). 24 juin 2010. Entretien téléphonique avec un représentant.
République démocratique du Congo (RDC). 25 juin 2010. Ministère des Transports et Voies de communication. Entretien téléphonique avec un représentant.
_____. 24 juin 2010. Ambassade de la République démocratique du Congo (RDC) à Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant.
Autres sources consultées
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre le bureau de la Commission nationale de délivrance des permis de conduire (CONADEP) à Kinshasa ont été infructueuses.
Sites Internet, y compris : Afrol News, AllAfrica.com, États-Unis - Department of State, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC), Grioo.com, InfoSud-Belgique (InfoSud), Internationale de l'éducation (IE), Nations Unies - Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Nations Unies - Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN), Organisation internationale de la francophonie (OIF), Réseau des médias francophones (MEDIAF).