Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Sur son site Internet, le Parti national du peuple du Jammu-et-Cachemire (Jammu Kashmir People's National Party - JKPNP) se définit comme un mouvement révolutionnaire qui a été créé en avril 1985 pour restaurer l'indépendance du Cachemire divisé entre l'Inde et le Pakistan et créer un État du [traduction] « Cachemire souverain et socialiste » (JKPNP s.d.). Le JKPNP se considère également comme [traduction] un « parti internationaliste » qui soutient la solidarité en faveur les peuples opprimés partout dans le monde (ibid.).
Principes et symboles du JKPNP
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 8 janvier 2011, un professeur de sociologie à la retraite de l'Université de Birmingham en Grande-Bretagne, qui est également membre du JKPNP, a expliqué que le JKPNP est un parti laïque fondé sur des principes [traduction] « socialistes » et représenté par un drapeau rouge avec une étoile et des rayures (8 janv. 2011).
Membres du JKPNP
Le professeur retraité de l'Université de Birmingham a donné les renseignements suivants sur les membres du parti :
[traduction]
Le JKPNP a été fondé en 1985 dans la région du Cachemire occupée par le Pakistan. Son groupe de partisans est formé principalement de professionnels instruits issus du domaine de l'éducation, d'étudiants ainsi que d'avocats. Depuis sa création, le parti a œuvré en faveur de syndicats de travailleurs, d'organisations d'étudiants, de paysans et de femmes dans la région du Cachemire occupée par le Pakistan.
Le parti compte également des membres dans les pays où il y a une présence considérable de Cachemiriens. En plus de son fort niveau de partisans à l'intérieur du Jammu-et-Cachemire, y compris le Gilgit-Baltistan (connu sous le nom de Territoires du Nord du Pakistan), il compte une représentation importante au Royaume-Uni, aux États-Unis d'Amérique, au Moyen-Orient et des membres ou des partisans au Canada (professeur 8 janv. 2011).
Sur le site Internet du JKPNP, Zulifiqar Ahmed, Amin Baig, Habib-ur-Rehman et Imran Shan sont présentés respectivement à titre de secrétaire général de zone, de président de district, de porte-parole central et de secrétaire général central adjoint du JKPNP (JKPNP s.d.b). Dans un document publié sur le site du JKPNP, Qurban Ali est présenté comme étant le président fondateur du JKPNP (ibid. s.d.c). Sur le même site Internet, Nazir Nazish a signé un article publié le 3 avril 2010 en tant que directeur du Comité international (International Committee) du JKPNP (ibid. 3 avr. 2010). Une lettre publiée dans le site et datée du 30 mars 2010 porte la signature de Tahir Bostan en qualité de président du JKPNP zone Royaume-Uni (ibid. 30 mars 2010). Dans un rapport publié en juin 1997, Amnesty International (AI) avait mentionné le nom de Shaukat Ali Kashmiri à titre de secrétaire général du JKPNP (AI juin 1997, 12).
Traitement réservé aux membres du JKPNP
Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur le traitement réservé aux membres du JKPNP par la société, par les autorités pakistanaises et par les groupes nationalistes ou religieux.
Dans un rapport publié en juin 1997, Amnesty International (AI) signale qu'en 1994, le secrétaire général du JKPNP, Shaukat Ali Kashmiri, aurait été détenu durant plusieurs semaines sans être inculpé. Le rapport précise que Shaukat Ali Kashmiri « avait les yeux bandés au début de sa détention et il n'a pas été en mesure d'identifier les personnes qui l'ont placé en détention et interrogé » (AI juin 1997, 12). Toutefois, selon AI, Shaukat Ali Kashmiri « pense qu'il a été détenu par des membres de l'Inter-Services Intelligence (ISI), services de renseignements de l'armée [pakistanaise], car il prônait la création d'un État indépendant, [le] Jammu-et-Cachemire » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information allant en ce sens.
Liens entre le JKPNP et le UKPNP
Sur le site Internet du Parti national uni du peuple du Cachemire (United Kashmir People's National Party - UKPNP), il est expliqué que Shaukat Ali Kashmiri aurait changé le nom de Jammu Kashmir People's National Party (JKPNP) pour United Kashmir People's National Party (UKPNP) en 1994, et ce, afin de mieux soutenir l'idée de la création d'un État indépendant de l'Inde et du Pakistan, lequel serait nommé les États-Unis du Cachemire (United States of Kashmir) (UKPNP s.d.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information sur l'adresse des bureaux du JKPNP.
Selon le professeur de sociologie retraité de l'Université de Birmingham, le UKPNP est une faction dissidente du JKPNP qui s'en est éloignée pour des questions d'ordre politique et stratégique (professeur 8 janv. 2011). Le professeur a ajouté que le JKPNP ne travaille pas avec le UKPNP à l'heure actuelle (ibid.). Le professeur a néanmoins signalé que le JKPNP travaille de concert avec les autres partis laïques du Jammu-et-Cachemire qui croient en un État unifié et souverain, sans toutefois donner le nom de ces partis (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information allant en ce sens.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Amnesty International (AI). Juin 1997. Pakistan : il est temps de respecter les droits de l'homme. (ASA 33/12/97) <http://www.amnesty.org/en/library/asset/ASA33/012/1997/en/0be95509-ea7f-11dd-b05d-65164b228191/asa330121997fr.pdf> [Date de consultation : 23 déc. 2010]
Jammu Kashmir People's National Party (JKPNP). 3 avril 2010. « A Shameful Indictment ». <http://www.jkpnp.org/site/index.php?option=com_content&view=article&id=3&Itemid=56> [Date de consultation : 15 déc. 2010]
_____. 30 mars 2010. Tahir Bostan « Letter to Pakistan PM ». <http://www.jkpnp.org/site/index.php?option=com_content&view=article&id=41%3Aletter-to-pakistan-pm&Itemid=50> [Date de consultation : 25 janv. 2011]
_____. S.d.a. « Welcome to Jammu Kashmir People's National Party Website ». <http://www.jkpnp.org/site/> [Date de consultation : 15 déc. 2010]
_____. S.d.b. « Mirpur Residents Send a Clear Message to Authorities- Enough is Enough ». <http://www.jkpnp.org/site/index.php?option=com_content&view=article&id=56%3Aenough-is-enough&Itemid=50> [Date de consultation : 25 janv. 2011]
_____. S.d.c. « Book Inauguration Ceremony in Bagh ». <http://www.jkpnp.org/site/index.php?option=com_content&view=article&id=64%3Abook-inauguration-ceremony&Itemid=50> [Date de consultation : 25 janv. 2011]
Professeur de sociologie retraité de l'Université de Birmingham. 8 janvier 2011. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
United Kashmir People's National Party (UKPNP). S.d. « What is United States of Kashmir? Crossing Lines - KBCTV Interview ». <http://ukpnp.info/component/k2/itemlist/user/62-unitedkashmirpeople'snationalpartyukpnp?start=70> [Date de consultation : 17 déc. 2010]
Autres sources consultées
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants du journal pakistanais The Nation, des organisations Jesuit Refugee Service (JRS), Kashmir International Front et Human Rights Commission of Pakistan (HRCP) ont été infructueuses.
Publications : Europa World Year Book 2010, Political Hand Book of World 2010, Political Parties of the World 2009.
Sites Internet, y compris : Agence France-Presse (AFP), British Broadcasting Corporation (BBC), Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Conseil de l'Europe, Council on Foreign Relations (CFR), États-Unis - Department of State, European Council on Refugees and Exiles (ECRE), European Country of Origin Information Network (ecoi.net), European Research Council (ERC), Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Le Figaro [Paris], Freedom House, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Human Rights Watch, Kashmir Newz, Minority Rights Group International (MRG), Le Monde [Paris], Nations Unies - Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN), Organisation mondiale contre la torture (OMCT), Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR), Pakistan Times, Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Radio France internationale (RFI), Reuters.