Mexique : information sur les documents exigés et les vérifications effectuées en rapport avec la délivrance ou le renouvellement d'un passeport; délais de traitement pour la délivrance ou le renouvellement d'un passeport; différences entre les passeports d'un an, de trois ans, de six ans ou de dix ans
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Selon le site Internet du ministère des Affaires étrangères (Secretaría de Relaciones Exteriores - SRE) du Mexique, la demande de passeport est préférablement effectuée sur rendez-vous dans une des bureaux régionaux du SRE (Mexique 15 déc. 2009). Ce rendez-vous peut être pris gratuitement par téléphone ou via le site Internet du SRE (ibid.)
Délivrance d'un passeport aux Mexicains majeurs (18 ans et plus)
D'après le site Internet du SRE, un demandeur adulte doit se présenter à l'un des bureaux régionaux du SRE ou à l'un de ses bureaux de liaison (oficina de enlace) afin de remplir un formulaire de demande de passeport (Solicitud de pasaporte ordinario mexicano - OP-5) (Mexique s.d.a). Le demandeur doit présenter un document constituant une preuve de citoyenneté mexicaine (par exemple une copie certifiée de l'acte de naissance, un certificat de citoyenneté, une carte de naturalisation), une pièce d'identité officielle avec photo et deux photos couleur de format passeport prises dans les 30 derniers jours (ibid.). Le demandeur doit également présenter une preuve de paiement des droits de délivrance du passeport (ibid.).
Délivrance d'un passeport aux Mexicains mineurs
Afin d'obtenir un passeport pour un mineur, les parents de l'enfant ou ses tuteurs légaux doivent se présenter à l'un des bureaux régionaux du SRE ou à l'un de ses bureaux de liaison et fournir une pièce d'identité avec photo (par exemple un passeport, une carte d'électeur (credencial de elector), une carte professionnelle (cédula profesional), un titre professionnel (título profesional)) (Mexique s.d.b). La personne mineure doit être présente au bureau du SRE au moment de déposer la demande et doit également fournir une preuve de citoyenneté et l'une des pièces d'identité avec photo suivantes : un passeport mexicain, un bulletin scolaire (certificado de estudios), une attestation indiquant les études en cours (constancia del grado de estudios que cursa), une carte relative aux soins de santé (credencial de servicios médicos) délivrée par un établissement de santé publique ou un centre de services sociaux ou une carte d'immatriculation consulaire (matrícula consular) (ibid.). Si l'enfant est âgé de moins de sept ans et n'est titulaire d'aucun de ces documents, il doit présenter une note d'un médecin qui le connaît (ibid.). Cette note comporte notamment une photo de l'enfant et une copie de la carte professionnelle du médecin (ibid.). En plus du formulaire OP-5, les parents ou les tuteurs doivent remplir le formulaire OP-7 (ibid.), intitulé Permiso que otorgan los padres o personas que ejercen la patria potestad o tutela, para la expedición de pasaporte (Permis qu'octroient les parents ou les tuteurs légaux pour la délivrance d'un passeport) (ibid. s.d.c).
Le site Internet de l'ambassade du Mexique à Ottawa souligne que si l'un des parents est décédé, il faut présenter le certificat de décès original et une copie de celui-ci, et si les parents sont divorcés, il faut présenter le document original exposant la décision du tribunal qui précise qui a la garde de l'enfant (ibid. s.d.d).
Renouvellement d'un passeport
Pour renouveler son passeport, un demandeur majeur doit se présenter à l'un des bureaux régionaux du SRE ou à l'un des bureaux de liaison, remplir le formulaire OP-5 et présenter une pièce d'identité officielle avec photo, deux photos couleur de format passeport et une preuve de paiement des droits (Mexique s.d.e). Le demandeur doit présenter son passeport actuel et remettre une copie de la première et la dernière page dudit passeport qui contiennent la photo, le numéro du passeport et les renseignements sur le titulaire (ibid.). Lorsqu'il s'agit d'une demande de renouvellement d'un passeport pour un mineur, ce dernier doit se présenter avec ses parents ou tuteurs à l'un des bureaux régionaux du SRE ou à l'un des bureaux de liaison et suivre la démarche établie pour la délivrance d'un passeport aux Mexicains mineurs (ibid. s.d.f).
Si le passeport a été perdu ou volé au Mexique, le demandeur doit suivre la démarche établie pour la délivrance d'un passeport aux Mexicains majeurs ou mineurs, selon le cas, et inclure une copie certifiée de la plainte déposée au ministère public (Ministerio Público) (ibid. s.d.g). Selon le site Internet du SRE, en cas de vol ou de perte du passeport, le passeport demandé ne sera pas délivré la même journée où la demande est effectuée (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information concernant les délais de traitement pour la délivrance ou le renouvellement d'un passeport.
Vérification des documents
Tous les documents servant à confirmer la citoyenneté du demandeur lors d'une première demande de passeport sont vérifiés dans les 3 à 5 jours ouvrables suivant le dépôt de la demande (Mexique s.d.h). En outre, tous les documents présentés lors de la demande du passeport peuvent faire l'objet d'une vérification auprès des autorités compétentes (ibid.). Les demandes de vérification sont tributaires de la réponse de l'organisme concerné et, pour cette raison, il est difficile d'établir le délai de délivrance d'un passeport (ibid.). De plus, la signature, la prise des empreintes digitales et l'ajout de la photographie au formulaire OP-5 et, le cas échéant, OP-7, doivent être effectués en présence du personnel du SRE (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information concernant les vérifications effectuées par le gouvernement du Mexique en rapport avec la délivrance ou le renouvellement d'un passeport.
Passeports valides pour une période d'un an, de trois ans, de six ans ou de dix ans
Le site Internet de l'ambassade du Mexique à Ottawa signale que depuis le 1er janvier 2008, les passeports valides pour une période de cinq ans ne sont plus délivrés (Mexique s.d.d). Toujours d'après le même site, les passeports délivrés après cette date sont valides pour une période d'un an, de trois ans ou de six ans (ibid.). Cependant, le site Internet du SRE signale également la possibilité d'obtenir un passeport valide pour dix ans (Mexique s.d.a).
Selon le site Internet du SRE, un passeport valide pour une période d'un an est délivré aux personnes suivantes :
[traduction]
- aux enfants de moins de trois ans;
- aux personnes pouvant avoir besoin d'une assistance médicale ou d'une aide psychologique d'urgence;
- aux personnes qui ne répondent pas à toutes les conditions déterminées par le SRE; ces personnes doivent justifier auprès du SRE pourquoi elles ne peuvent pas répondre à ces conditions;
- aux personnes qui se trouvent à l'extérieur du pays et ayant besoin de protection consulaire (Mexique s.d.a).
Les passeports valides pour trois ou six ans sont délivrés aux citoyens mexicains âgés de plus de trois ans et de moins de 18 ans ainsi qu'aux travailleurs agricoles (ibid.). Les passeports valides pour trois, six ou dix ans sont délivrés aux citoyens mexicains qui ont atteint la majorité (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information sur les différences entre les passeports valides pour une période d'un an, de trois ans, de six ans ou de dix ans.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Mexique. 15 décembre 2009. Secretaría de Relaciones Exteriores (SER). « Trámite de pasaporte mediante citas ». <http://www.sre.gob.mx/pasaportes/citas.htm> [Date de consultation : 23 juillet 2010]
_____ . S.d.a Secretaría de Relaciones Exteriores (SER). « Requisitos para mayores de edad para tramitar pasaporte por primera vez ». <http://www.sre.gob.mx/pasaportes/primeravez/mayoresedad.htm> [Date de consultation : 23 juill. 2010]
_____ . S.d.b. Secretaría de Relaciones Exteriores (SER). « OP-7 : Requisitos para obtener pasaporte por primera vez para menores de edad ». <http://www.sre.gob.mx/pasaportes/primeravez/menoresedad.htm> [Date de consultation : 23 juill. 2010]
_____ . S.d.c. Secretaría de Relaciones Exteriores (SER). « Permiso que otorgan los padres o personas que ejercen la patria potestad o tutela, para la expedición de pasaporte ». <http://www.sre.gob.mx/pasaportes/documentos/op7.pdf> [Date de consultation : 23 juill. 2010]
_____ . S.d.d. Ambassade du Mexique à Ottawa. « Pasaporte ». <http://embamex.sre.gob.mx/canada/index.php ?option=com_content&view=article&id=39&Itemid=29 > [Date de consultation : 23 juill. 2010]
_____ . S.d.e. Secretaría de Relaciones Exteriores (SER). « Requisitos para renovación o canje de pasaporte ordinario mayores de 18 años ». <http://www.sre.gob.mx/pasaportes/canje/ordi_mayor_edad.htm> [Date de consultation : 23 juill. 2010]
_____ . S.d.f. Secretaría de Relaciones Exteriores (SER). « Requisitos para renovación de pasaporte ordinario menores de edad ». <http://www.sre.gob.mx/pasaportes/canje/ordi_menor_edad.htm> [Date de consultation : 23 juill. 2010]
_____ . S.d.g. Secretaría de Relaciones Exteriores (SER). « Robo, pérdida, mutilación o destrucción ». <http://www.sre.gob.mx/pasaportes/canje/robo_perdi.htm> [Date de consultation : 23 juill. 2010]
_____ . S.d.h. Secretaría de Relaciones Exteriores (SER). « Criterios de resolución del trámite ». <http://www.sre.gob.mx/pasaportes/crite_resolu.htm#> [Date de consultation : 23 juill. 2010]
Autres sources consultées
Sources orales : Des représentants du Secretaría de Relaciones Exteriores (SRE) du Mexique n'ont pu fournir de renseignements dans les délais voulus.