Bangladesh : information sur la procédure et les conditions à respecter pour obtenir un passeport; caractéristiques du passeport bangladais
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Procédure et conditions à respecter
Selon le site Internet du haut-commissariat du Bangladesh à Ottawa, le gouvernement bangladais a lancé le 1er avril 2010 un nouveau passeport lisible à la machine (Machine Readable Passport - MRP) dont on ne peut faire la demande que dans dix des bureaux régionaux des passeports au Bangladesh (Bangladesh s.d.a). Cependant, le site Internet signale que [traduction] « toutes les ambassades et tous les hauts-commissariats du Bangladesh à l’étranger délivreront les traditionnels passeports d’urgence remplis à la main jusqu’au 31 mars 2013 » (ibid.). D’après le site Internet, ces passeports peuvent être délivrés ou renouvelés pour une période allant jusqu’à trois ans (ibid.).
Dans le portail électronique national du Bangladesh (National Web Portal of Bangladesh), on peut lire que les passeports des mineurs de moins de cinq ans sont valides pendant cinq ans, tandis que la plupart des autres passeports sont valides en général pendant dix ans (ibid. s.d.b). Dans la foire aux questions du site Internet du haut-commissariat du Bangladesh à Ottawa, à la question de savoir pourquoi une personne devrait renouveler son passeport, il est écrit qu’un passeport est délivré initialement pour une période de cinq ans et peut être renouvelé pour une période maximale de cinq ans; par conséquent, la période d’utilisation du passeport peut aller jusqu’à 10 ans (ibid. s.d.c). Après ces dix ans, un nouveau passeport est nécessaire (ibid.). Le site Internet souligne aussi que [traduction] « dans certains cas exceptionnels, un passeport est délivré pour une période de temps limitée », par exemple pour un an ou un an et demi en cas de perte du passeport précédent (ibid.).
Le portail électronique national du Bangladesh précise que le Bangladesh délivre trois types de passeports : un passeport international pour les voyages à l’étranger, un passeport spécial utilisé seulement pour les voyages à destination de l’Inde et un passeport diplomatique (ibid. s.d.b). Cependant, une brochure présentant en détail les caractéristiques du nouveau MRP ne fait aucune mention du passeport spécial pour les voyages en Inde, mais fournit des détails sur les passeports ordinaires, officiels et diplomatiques (ibid. s.d.f).
Le portail électronique affirme qu’une demande de passeport doit comprendre un formulaire de demande dûment rempli (ibid. s.d.b). Sur le site Internet du Service de l’immigration et des passeports (Department of Immigration and Passports), dans la foire aux questions concernant les passeports, il est écrit qu’il faut présenter deux copies des formulaires de demande dûment remplis, sur lesquelles une photographie doit être apposée (ibid. s.d.e). On y précise également que le formulaire peut être rempli en bengali ou en anglais, mais que l’anglais est préférable étant donné que le passeport est en anglais (ibid.).
Le portail électronique précise que la demande doit être [traduction] « authentifiée par un parlementaire ou une personne nommée par le gouvernement » (ibid. s.d.b). Cependant, la foire aux questions du Service de l’immigration et des passeports ne fait pas mention des parlementaires, mais ajoute qu’en plus d’être certifiée par des personnes nommées par le gouvernement du Bangladesh, chaque copie du formulaire de demande doit être authentifiée par une autorité comme un professeur d’université ou de collège public, le directeur d’un collège privé ou d’une école privée, le président d’une pourasava (municipalité), ou le maire ou « commissaire » d’une corporation municipale (ibid. s.d.e).
Le portail électronique souligne que les demandeurs ont des frais à payer et doivent joindre deux photographies de format passeport et une photographie de la taille d’un timbre-poste (ibid. s.d.b). Par contre, la foire aux questions du Service de l’immigration et des passeports précise que la demande doit être accompagnée de trois photographies de format passeport et d’une photographie de la taille d’un timbre-poste (ibid. s.d.e). Enfin, le site Internet du haut-commissariat du Bangladesh à Ottawa parle de quatre photographies récentes de format passeport, et de cinq dans le cas où il s’agit de remplacer un passeport perdu (ibid. s.d.a).
D’après le portail électronique, le délai de délivrance d’un passeport varie de 72 heures à 30 jours, selon l’urgence de la demande (ibid. s.d.b). Le portail électronique signale qu’on peut obtenir le formulaire de demande au Bangladesh dans les bureaux régionaux des passeports, dans les bureaux de certains sous-commissaires et dans les missions à l’étranger; il est également possible de le télécharger à partir du site Internet du Service de l’immigration et des passeports du ministère de l’Intérieur (Ministry of Home Affairs) (ibid.). D’après le portail électronique, les bureaux des passeports peuvent apporter des modifications et des corrections, et effectuer des mises à jour en une journée grâce aux guichets uniques (ibid.).
La foire aux questions du site Internet du Service de l’immigration et des passeports affirme qu’une vérification par la police est nécessaire avant qu’un passeport ne soit délivré (ibid. s.d.e). Cependant, elle n’est pas nécessaire quand les bonnes mœurs et les antécédents du demandeur ont été vérifiés par son employeur si cet employeur est, par exemple, le gouvernement, un organisme bien connu ou une institution financière (ibid.). Dans ce cas-là, le demandeur doit obtenir de son employeur un [traduction] « certificat de non-opposition » (ibid.).
Le haut-commissariat du Bangladesh à Ottawa a expliqué la marche à suivre pour faire une demande de passeport :
[traduction]
- Le formulaire requis doit être rempli en bonne et due forme (le formulaire peut être téléchargé à partir de notre site Internet et photocopié). Toutes les sections doivent être remplies et les renseignements doivent être exacts et appropriés.
- Le formulaire doit être rempli à la machine ou à la main clairement, en caractères d'imprimerie […]
- Vous devez joindre votre ancien passeport.
- Il faut fournir quatre (4) photographies récentes en couleur de format passeport. Le fond de la photo doit être blanc et la photo doit montrer clairement votre visage. Joindre cinq (5) photos s’il s’agit d’une demande de remplacement d’un passeport perdu.
- Vous devez joindre une traite bancaire ou un mandat postal du montant correspondant aux droits demandés. Pour plus de détails sur les droits, consulter la section pertinente du site Internet. Nous n’[acceptons] pas d’argent liquide ni de chèques personnels.
- Les paiements doivent être faits au nom du « haut-commissariat du Bangladesh ». Le haut-commissariat n’est pas responsable des traites ou des mandats postaux en blanc ou qui ne sont pas libellés à son nom.
- Les droits varient en fonction du service que vous choisissez (normal ou urgent).
- Si vous envoyez votre demande par la poste, envoyez-la par courrier recommandé ou express. Le courrier ordinaire se perd parfois ou prend du temps à se rendre. Joindre aussi une enveloppe libellée à votre nom suffisamment affranchie pour qu’un passeport puisse vous être envoyé par courrier recommandé ou express.
- Nous n’acceptons pas les demandes envoyées par des services de messagerie (FedEx, DHL, etc.).
- Vous devez signer la demande et inscrire le lieu et la date. Si la demande est pour un enfant, les parents peuvent la signer au nom de celui-ci (ibid. s.d.a)
Sur le site Internet du haut-commissariat, on peut aussi lire que [traduction] « [l]a délivrance d’un passeport peut être refusé si des faits ont été supprimés ou si l’information fournie est inexacte » et qu’un passeport ne sera plus valide s’il a fait l’objet [traduction] « d’altérations intentionnelles » ou de changements ou corrections non autorisés. (ibid.).
Caractéristiques du passeport
Une brochure fournie à la Direction des recherches par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et produite par l’autorité responsable du projet concernant les passeports et les visas lisibles à la machine (Machine Readable Passport and Machine Readable Visa Project Authority) du Service de l’immigration et des passeports du Bangladesh, qui donne une description du nouveau passeport et de ses caractéristiques de sécurité, signale qu’il contient 48 pages numérotées, dont une page comprenant les données personnelles, la photo du titulaire du passeport et sa signature (ibid. s.d.f). Le passeport mesure 125 mm sur 88 mm (ibid.). Sa couverture est faite d’un [traduction] « tissu de grande qualité » et est verte pour les passeports ordinaires, bleue pour les passeports officiels et rouge pour les passeports diplomatiques (ibid.). L’emblème du gouvernement du Bangladesh, en relief et doré, est imprimé au centre de la couverture (ibid.). Le type de passeport et les mots « People's Republic of Bangladesh » sont aussi inscrits, respectivement au-dessus et en dessous de l’emblème, en relief et en lettres dorées, en anglais et en bengali (ibid.). Pour une description plus détaillée des caractéristiques de sécurité du passeport, veuillez consulter la brochure jointe en annexe.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Bangladesh. S.d.a. Haut-commissariat du Bangladesh à Ottawa. « Guideline for a New Passport ». <http://www.bdhc.org/print_new_passport_guide.php> [Date de consultation : 12 juill. 2010]
_____. S.d.b. National Web Portal of Bangladesh. « Citizens Services: Passport ». <<http://www.bangladesh.gov.bd/index.php?option=com_content&task=category&id=141&Itemid=27> [Date de consultation : 14 juill. 2010]
_____. S.d.c. Haut-commissariat du Bangladesh à Ottawa. « FAQ ». <http://www.bdhc.org/index.php?go=faq> [Date de consultation : 19 juill. 2010]
_____. S.d.d. Haut-commissariat du Bangladesh à Ottawa. « Passport ». <http://www.bdhc.org/index.php?go=passport> [Date de consultation : 20 juill. 2010]
_____. S.d.e. (Department of Immigration and Passports. « (Passport Frequently Asked Question ». <http://www.dip.gov.bd/?q=content/page/passport-frequently-asked-question> [Date de consultation : 19 juill. 2010 ]
_____. S.d.f. Machine Readable Passport & Machine Readable Visa Project Authority. « The Machine Readable Passport (MRP) for the People's Republic of Bangladesh ». Document joint à une communication écrite envoyée à la Direction des recherches par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) le 20 juillet 2010.
Autres sources consultées
Sources orales : Un représentant du haut-commissariat du Bangladesh à Ottawa n’a pu fournir de renseignements dans les délais voulus.
Sites Internet, y compris : Bangladesh - Ministry of Home Affairs; Embassy of Bangladesh, Washington; High Commission for the People’s Republic of Bangladesh, London.
Document annexé
Bangladesh. S.d. Machine Readable Passport & Machine Readable Visa Project Authority. « The Machine Readable Passport (MRP) for the People's Republic of Bangladesh ». Document joint à une communication écrite envoyée à la Direction des recherches par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) le 20 juillet 2010.