Jordanie/Palestine : information sur le statut de résident temporaire accordé aux Palestiniens, notamment sur sa durée de validité et son expiration, et information indiquant s’il est renouvelable; information sur la procédure à suivre pour renouveler le statut de résident temporaire; information indiquant si un avis est délivré quand le statut ne peut pas être renouvelé
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Un représentant du Centre de ressources BADIL pour le droit de résidence et au statut de réfugié des Palestiniens (BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights), un organisme de recherche et de défense des droits de la personne (BADIL s.d.a) dont le siège est en Cisjordanie (ibid. s.d.b), a déclaré que le passeport temporaire jordanien, qui confère le statut de résident temporaire, est différent du passeport jordanien ordinaire (ibid. 7 août 2008; voir aussi RSC août 2006). Le représentant a souligné que le passeport temporaire ne donne pas le droit à son titulaire de vivre en Jordanie, d’y travailler ou d’y fréquenter un établissement d’enseignement pendant de longues périodes (BADIL 7 août 2008). En plus du passeport temporaire, une personne a besoin d’une carte verte (green card) pour entrer en Jordanie ou en sortir (ibid.). Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2007 du Département d’État (Department of State) des États-Unis (É.-U.), [traduction] « 120 000 personnes déplacées durant la guerre de 1967 étaient titulaires de permis de résidence temporaire » (11 mars 2008, sect. 2.d).
En ce qui a trait à la validité et à l’expiration du statut de résident temporaire, le représentant a déclaré que la durée de validité du passeport temporaire change continuellement, mais qu’en règle générale, il est valide pour trois ans et il est renouvelable (BADIL 7 août 2008). Selon un rapport paru en février 2004 sur le site Internet Forced Migration Online (FMO), il existe des passeports temporaires valides pour deux ans et pour cinq ans (sect. 3.2). Le représentant de BADIL a déclaré que, pour renouveler son statut de résident temporaire, une personne doit présenter son passeport temporaire au Département des affaires palestiniennes (Department of Palestinian Affairs -DPA) du ministère des Affaires étrangères de la Jordanie (BADIL 7 août 2008). Selon le représentant, les autorités jordaniennes peuvent refuser de renouveler un passeport temporaire si elles [traduction] « ont l’impression qu’une personne pourrait causer des ennuis » (ibid.). Le représentant a déclaré que le processus de renouvellement du statut de résident temporaire en Jordanie est [traduction] « arbitraire » et non transparent (ibid.).
Les renseignements ci-dessous concernant les conditions liées à l’obtention d’un passeport temporaire de deux ans sont tirés d’un article paru dans le numéro d’août 2006 de la Revue des Migrations Forcées (RMF) :
[traduction]
Les hommes gazaouis ne peuvent pas renouveler leur statut de résident sans l’autorisation des autorités de sécurité jordaniennes. […] Certains Gazaouis qui ont été actifs au sein de groupes politiques islamiques se sont vus privés de leurs pièces d’identité.
[…]
Tout retard dans le renouvellement du passeport temporaire ou dans la présentation d’une demande visant à en obtenir un peut exposer une personne au risque de perdre ses pièces d’identité (RSC août 2006).
Quant à savoir si un avis serait délivré si le statut de résident temporaire ne peut être renouvelé, le représentant a déclaré qu’une personne le constaterait au moment de la présentation d’une demande de renouvellement (BADIL 7 août 2008). Selon le représentant, une personne peut se rendre compte qu’il y a eu un problème lors du processus de renouvellement si son nouveau passeport temporaire ne lui est pas livré (ibid.). Le représentant a déclaré que dans ce cas, le dossier de la personne concernée pourrait être envoyé au service des renseignements jordaniens, mais qu’il serait difficile de savoir pourquoi le passeport temporaire n’a pas été renouvelé (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches n’a trouvé aucune autre information indiquant si un avis est délivré quand le statut de résident temporaire ne peut être renouvelé.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights. 7 août 2008. Entretien téléphonique avec un représentant.
_____. S.d.a. « About BADIL ». <http://www.badil.org/BADIL/about_badil.htm> [Date de consultation : 7 août 2008]
_____. S.d.b. « Contacts ». <http://www.badil.org/contacts.htm> [Date de consultation : 7 août 2008]
États-Unis (É.-U.). 11 mars 2008. Department of State. « Jordan ». Country Reports on Human Rights Practices for 2007. <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2007/100598.htm> [Date de consultation : 5 août 2008]
Forced Migration Online (FMO). Février 2004. Oroub Al Abed. « Palestinian Refugees in Jordan ». <http://www.forcedmigration.org/guides/fmo025/fmo025.pdf> [Date de consultation : 7 août 2008]
Refugee Studies Centre (RSC). Août 2006. Oroub El Abed. « Immobile Palestinians: Ongoing Plight of Gazans in Jordan ». Revue des migrations forcées no26. <http://www.fmreview.org/FMRpdfs/FMR26/FMR2607.pdf> [Date de consultation : 6 août 2008]
Autres sources consultées
Sources orales : Les ambassades du Royaume hachémite de la Jordanie à Ottawa et à Washington n’ont pas pu fournir de renseignements dans les délais voulus.
Sites Internet, y compris : Alternative Information Center (AIC), ambassade du Royaume hachémite de Jordanie à Ottawa, ambassade du Royaume hachémite de Jordanie à Washington, Centre d’études et de documentation économiques, juridiques et sociales (CEDEJ) [Le Caire], Department of Palestinian Affairs (DPA), Royaume hachémite de Jordanie - ministère de l’Intérieur, Human Rights Watch (HRW), Palestinian Center for Policy and Survey Research (PSR), Palestinian Refugee ResearchNet (PRRN), Research Centre for Refugee Studies (RCRS) [Amman], Right to Enter (RTE), SHAML Palestinian Diaspora and Refugee Centre, U.S. Committee for Refugees and Immigrants (USCRI).