Mauritanie : information sur la situation des rapatriés qui ont quitté la Mauritanie en 1989, en particulier ceux qui reviennent du Sénégal et ceux qui sont retournés au pays depuis novembre 2007 (2007-janvier 2009)
Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
En 1989, environ 60 000 Mauritaniens noirs ont été forcés de quitter leur pays après l’éclatement de violences ethniques causées par un conflit de frontière entre la Mauritanie et le Sénégal (Nations Unies 29 janv. 2008; ibid. 26 nov. 2008b).
En juin 2007, le président nouvellement élu de la Mauritanie, Sidi Ould Cheikh Abdallahi, qui s’était engagé, pendant la campagne, à rapatrier les réfugiés (ibid. 2 févr. 2009; ibid. 11 août 2008; L’International Magazine 6 janv. 2008), a publiquement invité les quelque 33 000 Mauritaniens se trouvant toujours dans les pays voisins, soit au Mali et au Sénégal, à revenir (Nations Unies 2009, 234). Selon une enquête menée en 2007 par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et les autorités du Sénégal auprès de Mauritaniens vivant au Sénégal, quelque 24 000 Mauritaniens désiraient retourner chez eux (ibid. 13 nov. 2007).
En novembre 2007, la Mauritanie, le Sénégal et le HCR ont signé un accord tripartite fournissant un cadre pour le rapatriement et la réintégration des Mauritaniens vivant au Sénégal et désirant rentrer au pays (ibid.). Les rapatriements ont commencé en janvier 2008 (ibid. 20 oct. 2008; ibid. 29 janv. 2008). Le HCR prévoit rapatrier au total 18 000 personnes d’ici la fin du programme en juin 2009 (ibid. 2 févr. 2009).
Organisations
En janvier 2008, le gouvernement de la Mauritanie a créé l’Agence nationale d’appui et d’insertion des réfugiés (ANAIR), laquelle est responsable du soutien aux rapatriés (L’International Magazine 6 janv. 2008; UN 2009, 236) et de la répartition des fonds provenant du gouvernement et d’autres sources (ibid.). De plus, diverses organisations des Nations Unies participent au rapatriement : le HCR fournit des soins médicaux aux rapatriés, tels que des vaccins, ainsi qu’une trousse d’aide qui contient des ustensiles de cuisine, des couvertures, des seaux, des moustiquaires, du savon et un nécessaire de toilette (Nations Unies 14 mars 2008; voir aussi ibid. 29 janv. 2008); le Programme alimentaire mondial (PAM) leur offre une ration alimentaire de trois mois (ibid.; ibid. 14 mars 2008); le Fonds central d’intervention d’urgence (CERF), qui octroie du financement d’urgence à des fins humanitaires, a alloué 850 000 dollars américains au programme de rapatriement (ibid. 2007). Chaque ménage reçoit aussi des matériaux de construction et une tente (ibid. 14 mars 2008).
Coup d’État
En août 2008, l’armée mauritanienne a procédé à l’arrestation du président Abdallhi, puis a pris le pouvoir (ibid. 11 août 2008). Le directeur de l’ANAIR a aussi été arrêté, mais a été libéré plus tard (ibid.). Le dirigeant du coup d’État, Mohamed Ould Abdel Aziz, a affirmé que le nouveau gouvernement continuerait de soutenir le rapatriement progressif des réfugiés et la réintégration des rapatriés (ibid.). Cependant, cité dans un article publié par les Réseaux d’information régionaux intégrés (IRIN) des Nations Unies, un rapatrié s’étant réinstallé en Mauritanie un mois seulement avant le coup d’État affirmait que de nombreuses personnes étaient [traduction] « inquiètes », car c’est sous un régime militaire qu’elles ont été forcées de s’exiler en 1989 (ibid.). Un des chefs d’un camp de réfugiés, cité dans plusieurs articles publiés par les IRIN, a déclaré qu’il n’enverrait plus de rapatriés en Mauritanie tant que leur sécurité ne serait pas garantie (ibid.; ibid. 20 oct. 2008). Il a déclaré que le coup d’État avait [version française des Nations Unies] « mis une fin effective au rapatriement » (ibid.). Un rapport publié en janvier 2009 par les Nations Unies souligne que la situation politique demeure incertaine depuis le coup d’État et que le processus de rapatriement progresse avec [version française des Nations Unies] « lenteur » (ibid. 2009, 234).
En revanche, l’ambassadeur de la Mauritanie au Sénégal, cité dans un article publié par les IRIN en octobre 2008, déclarait que les événements politiques n’avaient aucune répercussion sur le rapatriement (ibid. 20 oct. 2008). Selon l’ambassadeur, le gouvernement réintègre des milliers de personnes et leur fournit des vivres, un abri et l’accès à l’éducation (ibid.).
Restitution des terres
Selon les IRIN, avant même le coup d’État d’août 2008, les négociations concernant les terres prises aux Mauritaniens au moment de leur expulsion en 1989 avaient été entreprises (ibid. 21 juill. 2008). Certains rapatriés ont été réinstallés sur de nouvelles terres, alors que d’autres ont présenté des revendications territoriales pour récupérer leur ancienne propriété (ibid.). Dans le Trarza, où de nombreuses personnes ont rejoint leur ancienne communauté, le problème d’accès aux terres est qualifié de [version française des Nations Unies] « sérieux » (ibid.). De plus, il y a une pénurie de logements convenables, tant permanents que temporaires (ibid.). Le nouveau directeur de l’ANAIR, entré en fonction après le coup d’État, a déclaré aux IRIN que chaque famille de rapatriés recevrait 400 mètres carrés de territoire; il a ajouté que le programme de distribution des terres commencerait au printemps 2009 (ibid. 2 févr. 2009).
Selon le HCR, les familles rapatriées exercent une pression de plus en plus grande sur les maigres réserves alimentaires et hydriques d’un pays déjà aux prises avec des pénuries (ibid. 2009, 234). Le CERF signale que les résidants des régions du sud de la Mauritanie, y compris des zones de réinstallation, se heurtent à des problèmes comme la déforestation, la désertification, ainsi que le manque d’eau, de vivres, de services sociaux et d’infrastructures (ibid. 2007).
Pièces d’identité
Certains réfugiés au Sénégal hésiteraient à revenir en Mauritanie car de nombreuses personnes auraient attendu longtemps avant d’obtenir leurs pièces d’identité nationale, lesquelles garantissent leurs droits à titre de citoyens, y compris l’accès à l’éducation et à des soins de santé (ibid. 26 nov. 2008b). L’accord tripartite stipule que les rapatriés doivent recevoir leurs documents de citoyenneté dans les trois mois suivant leur arrivée en Mauritanie; toutefois, en novembre 2008, les IRIN ont signalé que certains rapatriés les attendaient depuis près d’un an (ibid. 26 nov. 2008a). Cité dans un article publié par les IRIN, le chef de l’une des [traduction] « communautés vivant dans des camps » où les rapatriés ont été installés affirme que, sans papiers, il lui est impossible de quitter le camp; un autre rapatrié souligne que comme il ne peut pas se déplacer librement, il lui est impossible de chercher du travail (ibid.). Le directeur de l’ANAIR a déclaré aux IRIN que les rapatriés devraient recevoir leurs papiers [version française des Nations Unies] « d’ici à la fin de l’année [2008], au plus tard » (ibid.). Selon les IRIN, un représentant du gouvernement à Rosso [une ville importante du sud-ouest de la région du Trarza] a affirmé que le gouvernement [traduction] « s’était engagé à faciliter la réintégration des rapatriés » (ibid. 26 nov. 2008b). En novembre 2008, le gouvernement a délivré des actes de naissance à deux jeunes enfants nés au Sénégal, et un représentant a affirmé que les Mauritaniens nés à l’étranger se verraient remettre un acte de naissance (ibid.).
En janvier 2009, des médias ont signalé qu’une cérémonie avait été tenue à Rosso pour célébrer la délivrance de cartes d’identité à des rapatriés mauritaniens vivant dans le Trarza et les environs (Le Quotidien de Nouakchott 19 janv. 2009). Pendant la cérémonie, M. Aziz, le dirigeant ayant pris le pouvoir à la suite du coup d’État, a promis d’œuvrer à l’amélioration de leurs conditions de vie afin qu’ils ne soient plus [version française du Quotidien de Nouakchott] « des réfugiés dans leur propre pays » (ibid.). Selon un article publié en janvier 2009, 6 965 rapatriés (certains nés en Mauritanie, d’autres au Sénégal) s’étant réinstallés dans le Trarza et le Brakna attendraient toujours de recevoir leurs pièces d’identité nationale (Journal Authentique 18 janvier 2009). Ce même article cite le ministre de l’Intérieur qui déclare que chaque Mauritanien rapatrié sera désormais en possession de ses pièces d’identité (ibid.). En février 2009, un article publié par les IRIN soulignait les efforts de l’ANAIR visant à accélérer le processus de distribution des documents (Nations Unies 2 févr. 2009).
Éducation
En octobre 2008, les IRIN ont signalé que certains jeunes rapatriés mauritaniens retournaient au Sénégal afin de poursuivre leurs études, car les écoles en Mauritanie n’étaient pas prêtes à les accueillir (ibid. 20 oct. 2008). Le chef des réfugiés, déjà cité dans plusieurs autres articles des IRIN, a affirmé que les autorités de Brakna, principale région de réinstallation dans le sud de la Mauritanie, avaient commencé à construire des écoles un mois seulement avant le début de l’année scolaire (ibid.). Toutefois, le Secrétaire d’État aux droits de l’Homme, à l’action humanitaire et aux relations avec la société civile de la Mauritanie a nié ces déclarations, affirmant qu’il n’avait entendu parler d’aucun contretemps ou problème qui aurait empêché les jeunes rapatriés d’aller à l’école (ibid.). Dans un autre article publié par les IRIN, le chef de village d’une communauté établie à Boyingel Thille, situé à 300 kilomètres à l’est de la capitale, a signalé qu’aucune école n’avait encore été construite pour les enfants rapatriés, bien que le matériel de construction ait déjà été livré (ibid. 26 nov. 2008a). Dans le même article, le directeur de l’ANAIR a nié les déclarations selon lesquelles les enfants n’avaient pas accès à l’éducation, affirmant que des enseignants avaient été dépêchés dans les camps pour travailler auprès des enfants rapatriés; il ne savait pas que la communauté ne comptait pas encore d’école (ibid.).
En septembre 2008, le village de Boghé [dans la région de Brakna] a été, pendant une semaine, l’hôte d’une colonie de vacances pour les enfants rapatriés et leurs camarades de classe, un projet proposé par les autorités régionales et l’ANAIR dont l’objectif est de permettre aux enfants de pratiquer des sports et d’échanger leurs expériences dans le but de promouvoir une meilleure compréhension mutuelle (Le Calame 23 sept. 2008).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.
Références
Le Calame [Nouakchott, Mauritanie]. 23 septembre 2008. « Colonie nationale de vacances au profit des enfants rapatriés du Sénégal ». <http://www.lecalame.mr/index.php?option=com_content&task=view&id=1666&Itemid=27> [Date de consultation : 3 févr. 2009]
L’International Magazine [Paris]. 6 janvier 2008. « Mauritanie : création d’une agence pour le retour des réfugiés ». <http://www.linternationalmagazine.com/article1047.html> [Date de consultation : 3 févr. 2009]
Journal Authentique [Nouakchott, Mauritanie]. 18 janvier 2009. « Les réfugiés, désormais citoyens à part entière ». <http://www.lauthentique.info/index2.php?option=com_content&do_pdf=1&id=3917> [Date de consultation : 3 févr. 2009]
Nations Unies. 2 février 2009. Réseaux d’information régionaux intégrés (IRIN). « Mauritania: New Identity Cards for Repatriated Refugees ». <http://www.irinnews.org/Report.aspx?ReportId=82707> [Date de consultation : 3 févr. 2009]
______. 2009. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). « Mauritania ». UNHCR Global Appeal 2009 Update. <http://www.unhcr.org/publ/PUBL/4922d420f.pdf> [Date de consultation : 3 févr. 2009]
______. 26 novembre 2008a. Réseaux d’information régionaux intégrés (IRIN). « Mauritania: Thousands of Returnees Await Legal Status ». <http://www.irinnews.org/Report.aspx?ReportId=81682> [Date de consultation : 3 févr. 2009]
______. 26 novembre 2008b. Jan Bosteels. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). « Boost for the Reintegration of Mauritanian Returnees ». <http://www.unhcr.org/news/NEWS/492d41584.html> [Date de consultation : 3 févr. 2009]
______. 20 octobre 2008. Réseaux d’information régionaux intégrés (IRIN). « Mauritania: Repatriated Refugees Returning to Senegal ». <http://www.irinnews.org/PrintReport.aspx?ReportId=81007> [Date de consultation : 3 févr. 2009]
______. 11 août 2008. Réseaux d’information régionaux intégrés (IRIN). « Mauritania: Coup Leader Moves Forward Despite International Condemnation ». <http://www.irinnews.org/Report.aspx?ReportId=79758> [Date de consultation : 3 févr. 2009]
______. 21 juillet 2008. Réseaux d’information régionaux intégrés (IRIN). « Mauritania: Bumps along the Road to Refugee Resettlement ». <http://www.irinnews.org/Report.aspx?ReportId=79349> [Date de consultation : 3 févr. 2009]
______. 14 mars 2008. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). « Senegal: Voluntary Repatriation of Mauritanian Refugees ». <http://www.unhcr.org/news/NEWS/47da5a5f19.html> [Date de consultation : 3 févr. 2009]
______. 29 janvier 2008. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Francis Kpatindé et Alphonse Munyaneza. « First Mauritanian Refugees Return Home after 20-year Exile ». <http://www.unhcr.org/news/NEWS/479f54b92.html> [Date de consultation : 3 févr. 2009]
______. 13 novembre 2007. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Francis Kpatindé. « UNHCR Signs Accord for Repatriation of Mauritanians ». <http://www.unhcr.org/cgi-bin/texis/vtx/print?tbl=NEWS&id=4739c70c4> [Date de consultation : 3 févr. 2009]
______. 2007. Fonds central d’intervention d’urgence (CERF). « CERF Allocates US$ 850,000 to Provide Safe Repatriation of Mauritanian Refugees from Senegal ». CERF Around the World 2007. <http://ochaonline.un.org/CERFaroundtheWorld/Mauritania2008/ Mauritania2007/tabid/1784/language/en-US/Default.aspx> [Date de consultation : 3 févr. 2009]
Le Quotidien de Nouakchott [Mauritanie]. 19 janvier 2009. « Réfugiés du Trarza : délivrance d’actes d’état civil ». <http://www.quotidien-nouakchott.com/réfugiés-trarza-délivrance-d’actes-d’état-civil> [Date de consultation : 3 févr. 2009]
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), États-Unis - Department of State, États-Unis - Library of Congress, Fund for Peace, Human Rights Watch (HRW), Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme, United States Committee for Refugees and Immigrants (USCRI).