Liban : information indiquant si un Palestinien du Liban qui se trouve à l'étranger peut se voir refuser le renouvellement de son laissez-passer après l'expiration de ce dernier; procédures que doit suivre un Palestinien pour faire renouveller à l'étranger un laissez-passer émis par les autorités libanaises après l'expiration de ce document (janvier 2006)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le premier secrétaire de l'ambassade du Liban au Canada a indiqué que «[s]auf cas exceptionnels rares, il n'y a pas de difficulté à renouveler un document de voyage pour [un] [P]alestinien réfugié au Liban même [si ce document] est expiré » (26 janv. 2006). Le 27 janvier 2006, dans une correspondance écrite, le premier secrétaire a informé la Direction des recherches que les autorités libanaises peuvent refuser de renouveller un laissez-passer à un Palestinien du Liban si celui-ci ne répond « pas aux critères de réfugié [du] Liban, [c'est-à-dire], s'il n'a pas les documents attestant ce statut ». Dans ce cas, « [l]'Ambassade peut alors soumettre sa demande aux autorités concernées au Liban pour qu'elles tranchent sur son cas » (Liban 27 janv. 2006). Les autorités libanaises peuvent également refuser de renouveller un laissez-passer si le demandeur présente de « faux papiers d'identité » (ibid.). Aussi, lorsqu'un Palestinien « obtient la nationalité canadienne, son nom est rayé des listes libanaises de réfugiés palestiniens et il ne peut plus prétendre à un document de voyage libanais » (ibid.).
Le premier secrétaire a également indiqué que selon la section des passeports du site Web de l'ambassade du Liban au Canada, les procédures pour renouveler un document de voyage palestinien sont les suivantes :
Un Palestinien peut renouveler son document de voyage libanais ou obtenir un nouveau après approbation de la direction de la sécurité générale libanaise. Au préalable, il faut envoyer à l’Ambassade une enveloppe prépayée afin de recevoir 2 fiches d’identification sur lesquelles il faut apposer l'empreinte de votre pouce droit.
[Le demandeur doit] remplir une demande de document de voyage et la présenter à l’Ambassade avec les documents suivants (avec 2 photocopies de chaque document) :
- carte d’identité [libanaise] (Hawiya);
- carte de réfugié [United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East] (UNRWA);
- le document de voyage libanais actuel;
- [le demandeur doit apposer] l'empreinte de [son] pouce droit sur 2 fiches d'identification en personne à l'Ambassade ou devant un notaire qui doit y attacher l'attestation suivante :
« En ma présence, moi notaire, exerçant à la ville de : _____________, certifie que M./Mme : _________________, possédant le Passeport libanais No. :________________, délivré date : _________________, Place : __________________, a apposé l’empreinte du pouce de la main droite sur les 2 fiches d’enregistrement en date de ce jour : ______________, ______________ (date)__________________(Tampon) »;
- 4 photos (format passeport);
- les papiers d'immigration canadienne;
- une lettre des autorités d'immigration canadiennes affirmant que l'appliquant [le demandeur] n'a pas encore obtenu la nationalité canadienne;
- une enveloppe certifiée prépayée avec adresse personnelle et le numéro de téléphone;
- La somme de:
- 60 $ : durée d’un an;
- 300 $ : durée de 5 ans;
- en personne : comptant
- via la poste : un mandat bancaire au nom de l'Ambassade du Liban (ibid., 26 janv. 2006).
L'application pour document de voyage [la demande de renouvellement d'un document de voyage] peut être téléchargée sur le site Web de l'Ambassade du Liban au Canada à l'adresse suivante : <http://www.lebanonembassy.ca/ar/arpdf/Travel_document_Application_A.pdf> (Liban s.d.)
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Liban. 27 janvier 2006. Ambassade du Liban au Canada. Communication écrite avec un représentant.
_____. 26 janvier 2006. Ambassade du Liban au Canada. Communication écrite avec un représentant.
_____. S.d. Ambassade du Liban au Canada. Affaires consulaires. « Passports : Renouvellement ou délivrance d'un document de voyage Libanais pour Palestinien ». <http://www.lebanonembassy.ca/fr/ca_passports.php> [Date de consultation: 30 janv. 2006]
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : Ambassade du Liban à Washington, D.C.; Association des cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français (ACCPUF); Association internationale des hautes juridictions administratives; Commission Européenne; Ministère des Affaires étrangères et de l'Émigration du Liban, United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East.