Turquie : procédures à suivre et documents à présenter aux autorités des aéroports et des postes frontaliers terrestres de Turquie pour qu'un citoyen turc ou un ressortissant étranger puisse entrer en Turquie et en sortir; personnel présent pour assurer la sécurité et l'application de la loi; mesures prises lorsqu'une personne est recherchée par les autorités turques (janvier 2003-avril 2005)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Ottawa
Les procédures d'entrée et de sortie, ainsi que les documents demandés aux personnes qui entrent en Turquie ou en sortent, sont les mêmes aux aéroports et aux postes frontaliers terrestres (ambassade de Turquie 4 juill. 2003).L'information qui se trouve dans les trois paragraphes qui suivent a été fournie par le premier secrétaire de l'ambassade de la République de Turquie à Ottawa, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 25 avril 2005.
Les règlements concernant l'entrée et la sortie de Turquie des ressortissants turcs et non turcs relèvent de la loi sur les passeports numéro 5682, qui prévoit que tout voyageur, turc ou non, doit présenter un passeport ou un document de voyage valide pour entrer ou sortir de Turquie.
Les citoyens turcs qui ne détiennent pas de passeport ou de document de voyage valide peuvent toujours entrer en Turquie en présentant leur carte d'identité turque (Nüfus Cüzdanı) ou une autre carte d'identité valide aux autorités frontalières. Selon le premier secrétaire de l'ambassade, [traduction] « [l]es personnes qui prouvent d'une autre manière qu'ils sont citoyens de la Turquie peuvent aussi entrer au pays, jusqu'à ce que la police établisse qu'ils sont bien citoyens de Turquie ».
Cependant, les personnes qui ne sont pas des citoyens de la Turquie doivent présenter un passeport ainsi qu'un visa valides pour entrer en Turquie. Le premier secrétaire de l'ambassade a ajouté qu'il était possible de faire des exceptions au [traduction] « règlement touchant les visas au moyen d'ententes bilatérales et d'autres arrangements ». La permission, pour les ressortissants étrangers, d'entrer en Turquie sans visa est assujettie à l'approbation des autorités en matière de sécurité.
Pour obtenir des renseignements sur les pays dont les citoyens doivent avoir un visa pour entrer en Turquie, ainsi que de plus amples renseignements sur le sujet, veuillez consulter le document annexé intitulé « Visiting Turkey: Visa Information ».
D'après le numéro d'avril 2005 du Travel Information Manual (TIM), pour entrer en Turquie, les voyageurs ont besoin d'un passeport ou d'autres documents qui sont énumérés dans le document annexé. Les ressortissants turcs ne sont pas tenus de présenter un visa pour entrer au pays, alors que les autres visiteurs doivent répondre à diverses exigences en matière de visas selon leur citoyenneté (TIM avr. 2005). Veuillez consulter le document annexé du ministère turc des Affaires étrangères pour obtenir plus d'information au sujet des exigences concernant les visas pour les ressortissants non turcs. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les procédures d'entrée en Turquie touchant la vaccination, les taxes, les douanes et la monnaie dans le document annexé qui est tiré du numéro d'avril 2005 du TIM.
Bien qu'aucune information précise sur les procédures d'entrée et de sortie aux postes frontaliers et aux aéroports turcs n'ait été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches, le site Internet de l'ambassade turque à Washington, DC indiquait que les personnes qui arrivent en Turquie en voiture devaient fournir un passeport, un permis de conduire international, un certificat d'immatriculation, une carte verte internationale (sur laquelle le signe TR est visible) ainsi qu'un « livre de transit » si elles se rendent au Moyen-Orient (ambassade de la République de Turquie s.d.).
L'agence de presse Ankara Anatolia (AA) a mentionné un article du Guardian [R.-U.] qui signalait qu'un couple iraquien s'était vu refuser l'entrer en Turquie à l'aéroport Ataturk d'Istanbul parce que le lieu de naissance indiqué dans leurs passeports britanniques était le Kurdistan (22 oct. 2004). L'agence de presse a cité les propos d'un représentant du ministère turc des Affaires étrangères, propos selon lesquels ce ministère ne permettrait pas aux iraquiens dont le passeport indique « Kurdistan » comme lieu de naissance d'entrer en Turquie (AA 22 Oct. 2004).
Le 20 janvier 2004, l'Agence France-Presse (AFP) signalait que le ministère turc des Finances avait empêché plus de 105 000 fraudeurs de l'impôt de quitter le pays en 2003 et pensait refuser le droit de sortie à plusieurs milliers d'autres fraudeurs de l'impôt en 2004. Le Ministère a non seulement empêché les personnes dont la dette fiscale dépassait les 11 000 $US de quitter le pays, mais il a aussi refusé de délivrer de nouveaux passeports verts aux contribuables qui n'avait pas encore payé leur impôt au complet (AFP 20 janv. 2004). La BBC a indiqué qu'en général, les passeports verts n'étaient délivrés qu'aux représentants du gouvernement et qu'ils leur permettait d'éviter de payer la taxe sur le transport aérien de 50 $ dans les aéroports de la Turquie (12 févr. 2003).
Selon plusieurs sources, la Turquie demeure un point de transit important pour les migrants qui tentent d'entrer illégalement en Europe (AFP 28 juill. 2004; AA 13 juin 2004; AP 29 sept. 2004; DPA 25 mars 2004; Xinhua 12 avr. 2005). AA mentionne qu'au cours des dernières années, les autorités turques ont arrêté un nombre accru de ces [traduction] « immigrants illégaux » (13 juin 2004), alors que Xinhua a indiqué que le ministre turc de l'Intérieur, Abdulkadir Aksu, aurait affirmé qu'entre 1999 et 2004, un total de quelque 470 000 « immigrants illégaux » venant de 63 pays auraient été interceptés par les forces de sécurité turques (12 avr. 2005).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Agence France-Presse (AFP). 28 juillet 2004. « Turkey Detains 137 Illegal Immigrants Trying to Sail to Greece ». (Dialog)
_____. 20 janvier 2004. « Turkish Tax Evaders Banned from Leaving Country ». (Dialog)
Ambassade de la République de Turquie, Ottawa. 25 avril 2005. Communication écrite du premier secrétaire.
Ambassade de la République de Turquie, Washington, DC. S.d. « Motorist Rules ». <http://www.turkishembassy.org/traveltourism/tips.htm> [Date de consultation : 8 avr. 2005]
Ambassade de Turquie, Ottawa. 4 juillet 2003. Entretien téléphonique avec le premier secrétaire.
Ankara Anatolia (AA). 22 octobre 2004. « Turkey Says Entry to Country Issue of Sovereignty, Expects EU to Open Talks ». (WNC/Dialog)
_____. 13 juin 2004. « Police Catch 70 Illegal Migrants in Western Turkey ». (BBC/Dialog)
Associated Press (AP). 29 septembre 2004. « Turkish Coast Guard Rescues 23 Illegal Immigrants Trying to Reach Greece ». (Dialog)
BBC News. 12 février 2003. « Passport Perk for Turkish Taxpayers ». <http://news.bbc.co.uk/1/hi/business/2752699.stm> [Date de consultation : 8 avr. 2005]
Deutsche Press-Agentur (DPA). 25 mars 2004. « Turkish Border Officials Detain 13 Suspected Human Traffickers ». (Dialog)
The Travel Information Manual (TIM) [Badhoevedorp, Pays-Bas]. Avril 2005. « Turkey ».
Xinhua. 12 avril 2005. « Turkey Detains 102 Illegal Immigrants ». <http://news.xinhuanet.com/english/2005-04/12/content_2816485.htm> [Date de consultation : 27 avr. 2005]
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : Al Bawaba, ambassade de Turquie à Londres, ambassade de Turquie à Ottawa, Département d'État des États-Unis, European Country of Origin Information Network (ECOI), Haaretz, Middle East Intelligence Bulletin (MEIB), Middle East Times, Organisation internationale pour les migrations (OIM), Turkish Daily News, World Legal Forum, World News Connection (WNC).
Documents annexés
The Travel Information Manual [Badhoevedorp, Pays-Bas]. Avril 2005. « Turkey ».
Turquie. S.d. Ministère des Affaires étrangères. « Visiting Turkey: Visa Information ». <http://www.mfa.gov.tr/mfa/PrinterFriendly/PrinterFriendly.aspx> [Date de consultation : 8 avr. 2005]