Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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29 mars 2019
HONDURAS
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Titre :
El Salvador-Honduras-Nicaragua. General Logistics and Planning Map.
Source :
World Food Programme
Date du document :
9 novembre 2009
Date de consultation :
14 novembre 2017
Titre :
Honduras – Salvador. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
23 novembre 2016
Titre :
Honduras. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
15 novembre 2018
Date de consultation :
27 novembre 2018
Titre :
Honduras. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
17 décembre 2015
Date de consultation :
2 novembre 2016
Titre :
UNHCR Eligibility Guidelines for Assessing the International Protection Needs of Asylum-Seekers from Honduras
Source :
Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés
Date du document :
27 juillet 2016
Date de consultation :
2 novembre 2016
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Honduras. Country Reports on Human Rights Practices for 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
13 mars 2019
Date de consultation :
19 mars 2019
Titre :
Honduras. Amnesty International – Rapport 2017/2018 : La situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 février 2018
Date de consultation :
22 février 2018
Titre :
Bulletin PBI Honduras
Date du document :
Décembre 2016
Date de consultation :
14 novembre 2017
Titre :
Honduras. Freedom in the World 2018.
Date de consultation :
15 novembre 2018
Titre :
Honduras. World Report 2018: Events of 2017.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2018
Date de consultation :
22 février 2018
Titre :
Honduras: Background and U.S. Relations
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
24 octobre 2018
Date de consultation :
22 novembre 2018
Titre :
Situation of Human Rights in Honduras
Code :
OEA/Ser.L/V/II. Doc.42/15
Source :
Inter-American Commission on Human Rights
Date du document :
31 décembre 2015
Date de consultation :
9 mars 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; autochtones; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; crime organisé; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; exécutions extrajudiciaires; gangs; groupes armés; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; minorités sexuelles; personnes disparues; police/forces de sécurité; race; services sociaux; statistiques; système juridique; système pénal; torture; trafic de stupéfiants; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre
Titre :
Honduras : rapport de la mission d'étude
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
Février 2018
Date de consultation :
28 février 2018
Titre :
Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Honduras
Code :
A/HRC/WG.6/22/HND/1
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
9 février 2015
Date de consultation :
16 décembre 2015
Mots clés :
activités politiques; crime; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; élection; enfants; exécutions extrajudiciaires; liberté d'expression; liberté de réunion; lois; minorités sexuelles; police/forces de sécurité; protection des témoins; services sociaux; système juridique; système pénal; torture; trafic de stupéfiants; travail; violence fondée sur le genre
Titre :
Honduras. Human Rights Defenders Between a Rock and a Hard Place. Fact-Finding Mission Report.
Source :
Organisation Mondiale Contre la Torture; Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme
Date du document :
Décembre 2016
Date de consultation :
14 novembre 2017
Titre :
Report of the Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executions on his mission to Honduras
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
11 avril 2017
Date de consultation :
14 novembre 2017
Titre :
Annual report of the United Nations High Commissioner for Human Rights on the human rights situation in Honduras
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
20 mars 2018
Date de consultation :
22 novembre 2018
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Honduras. U. S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
15 novembre 2018
Titre :
Information sur la partie II, chapitre I, de la Constitution de la République du Honduras (2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 novembre 2013
Date de consultation :
19 décembre 2013
Titre :
Information sur la marche à suivre pour obtenir une carte d'identité (tarjeta de identidad) ainsi que sur les renseignements figurant sur celle-ci (janvier 2011-décembre 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 décembre 2015
Date de consultation :
11 décembre 2015
Mots clés :
documents d'identité
Titre :
Information indiquant la marche à suivre pour obtenir un acte de naissance ainsi qu'un acte de décès, et les renseignements que l'on retrouve sur ces documents
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 janvier 2010
Date de consultation :
9 novembre 2012
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; dossiers médicaux
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir une carte d'identité nationale du Honduras à partir d'autres pays, tel que le Canada
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 octobre 2013
Date de consultation :
19 décembre 2013
Mots clés :
documents d'identité
Titre :
Report on Citizenship Law: Honduras
Source :
European University Institute. European Union Democracy Observatory on Citizenship.
Date du document :
Avril 2016
Date de consultation :
14 novembre 2017
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Republic of Honduras. Election for President of 26 November 2017.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
22 février 2018
Titre :
I. Political Transformation. Transformation Index 2018 Country Report: Honduras.
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
15 novembre 2018
Titre :
Civic Freedom Monitor: Honduras
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
14 septembre 2018
Date de consultation :
28 novembre 2018
Titre :
Do the Numbers Lie? Mistrust and Military Lockdown after Honduras' Disputed Poll
Source :
International Crisis Group
Date du document :
4 décembre 2017
Auteur :
Sofía Martínez Fernández
Date de consultation :
22 février 2018
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Re: Supplementary information on Honduras, submitted for consideration by the Human Rights Committee (the “Committee”) during its 120th Session.
Source :
Center for Reproductive Rights
Date du document :
5 mai 2017
Date de consultation :
14 novembre 2017
Titre :
Honduras' Compliance with the Convention Against Torture Parallel Report Relating to Violence Against Women
Source :
The Advocates for Human Rights
Date du document :
1 juillet 2016
Date de consultation :
2 novembre 2016
Titre :
Honduras. Left in the Dark: Violence Against Women and LGBTI Persons in Honduras and El Salvador.
Source :
Latin America Working Group
Date du document :
7 mars 2018
Auteur :
Andrea Fernández Aponte
Date de consultation :
15 novembre 2018
Titre :
Honduras. Social Institutions and Gender Index 2014.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date de consultation :
28 novembre 2014
Mots clés :
activités politiques; autochtones; citoyenneté; crime; droit de la famille; efficacité de la police; égalité des genres; enfants; gangs; lois; mariage; services sociaux; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
The Architecture of Feminicide: The State, Inequalities, and Everyday Gender violence in Honduras
Source :
Latin America Research Review
Date du document :
16 août 2017
Auteur :
Cecilia Menjívar; Shannon Drysdale Walsh
Date de consultation :
15 novembre 2018
Titre :
Report of the Special Rapporteur on violence against women, its causes and consequences, Rashida Manjoo. Addendum: Mission to Honduras.
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
31 mars 2015
Date de consultation :
2 novembre 2016
Titre :
Extreme violence, treacherous journeys and invisible borders
Source :
Norwegian Refugee Council
Date du document :
Décembre 2016
Date de consultation :
14 novembre 2017
Titre :
Honduras LGBTI: Landscape Analysis of Political, Economic and Social Conditions
Source :
Astraea Lesbian Foundation for Justice
Auteur :
Suyapa Portillo Villeda
Date de consultation :
2 novembre 2016
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Honduras. International Narcotics Control Strategy Report 2018, Volume I: Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2018
Numéros de pages :
184-187
Date de consultation :
15 novembre 2018
Titre :
MS13 in the Americas: How the World's Most Notorious Gang Defies Logic, Resists Destruction
Source :
Insight Crime; Center for Latin American & Latino Studies
Date du document :
16 février 2018
Auteur :
Steven Dudley; Héctor Silva Ávalos
Date de consultation :
22 février 2018
Titre :
Gangs in Honduras
Date du document :
21 avril 2016
Date de consultation :
2 novembre 2016
Titre :
Honduras: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2018
Numéros de pages :
213-214
Date de consultation :
15 novembre 2018
Titre :
Extortion Drives Displacement of Victims and Perpetrators Alike in Honduras
Date du document :
2 août 2018
Date de consultation :
15 novembre 2018
Titre :
Field Notes: Report from Honduras
Date du document :
Juin 2017
Date de consultation :
14 novembre 2017
Titre :
Honduras: The Deadliest Country in the World for Environmental Activism
Date du document :
31 janvier 2017
Date de consultation :
14 novembre 2017
Titre :
Measuring Illicit Arms Flows: Honduras
Source :
Small Arms Survey
Date du document :
Novembre 2016
Date de consultation :
21 novembre 2017
Titre :
Honduras Elites and Organized Crime
Date de consultation :
2 novembre 2016
Titre :
When Corruption Is the Operating System: The Case of Honduras
Source :
Carnegie Endowment for International Peace
Date du document :
30 mai 2017
Date de consultation :
14 novembre 2017
Titre :
Firearms Trafficking in Honduras
Source :
InSight Crime; Asociación para una Sociedad Más Justa
Date du document :
23 août 2017
Date de consultation :
14 novembre 2017
Titre :
Gangs in Central America
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
29 août 2016
Auteur :
Clare Ribando Seelke
Date de consultation :
2 novembre 2016
Titre :
Information sur la structure et la hiérarchie des principaux gangs; le recrutement d'enfants par les gangs (2012-novembre 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 décembre 2014
Date de consultation :
23 décembre 2014
Mots clés :
corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; crime; crime organisé; enfants; exécutions extrajudiciaires; gangs; système pénal; trafic de stupéfiants
Titre :
Honduras. 2018 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
3 avril 2018
Date de consultation :
22 novembre 2018
Titre :
Crime, Violence, and Community-Based Prevention in Honduras. Justice, Security and Development Series.
Date du document :
Juin 2015
Auteur :
Louis-Alexandre Berg; Marlon Carranza
Date de consultation :
23 novembre 2016
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Shadow report from Honduran civil society to the UN Committee Against Torture (CAT), presented in 2016
Date de consultation :
23 novembre 2016
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Information sur la marche à suivre pour déposer une plainte de nature criminelle auprès de la police, y compris une plainte sur des activités ou une inconduite policières, et sur l'efficacité du traitement de ces plaintes; information sur la marche...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 novembre 2015
Date de consultation :
15 décembre 2015
Mots clés :
efficacité de la police; lois; rapports de police
Titre :
Information sur la corruption de la police, sa participation à des activités criminelles et les mesures prises par le gouvernement
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 novembre 2011
Date de consultation :
9 novembre 2012
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; corruption gouvernementale; corruption policière; crime; crime organisé; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enlèvements; lois; police/forces de sécurité; trafic de stupéfiants
Titre :
Honduras SSR Background Note
Source :
Geneva Centre for the Democratic Control of Armed Forces. International Security Sector Advisory Team.
Date du document :
28 avril 2017
Date de consultation :
15 novembre 2018
Titre :
Information indiquant si une personne qui se trouve à l'extérieur du pays ou une tierce personne peut obtenir un rapport de police
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 janvier 2012
Date de consultation :
9 novembre 2012
Mots clés :
rapports de police
Titre :
Information sur les mandats d'arrêt, y compris leur apparence, les signataires, la procédure de délivrance, les moyens et l'agent de délivrance; information indiquant si, lorsque la personne visée est introuvable, le mandat peut être remis à une ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
31 janvier 2014
Date de consultation :
23 décembre 2014
Mots clés :
activités politiques; carte; corruption; crimes d'honneur; exécutions extrajudiciaires; fémicide; gangs; lois; organisations politiques; personnes disparues; police/forces de sécurité; renseignements généraux; statistiques; système juridique; système pénal; violence familiale; violence sexuelle
Titre :
Honduras' Post-Coup Militarization
Source :
Council on Hemispheric Affairs
Date du document :
5 avril 2017
Date de consultation :
14 novembre 2017
Titre :
Honduras. Critics Are Not Criminals. Comparative Study of Criminal Defamation Laws in the Americas.
Source :
Debevoise & Plimpton LLP et al.
Date du document :
Mars 2016
Date de consultation :
3 novembre 2016
Titre :
Honduras. Freedom of the Press 2016.
Date de consultation :
23 novembre 2016
Titre :
Honduras. International Religious Freedom Report for 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
29 mai 2018
Date de consultation :
15 novembre 2018
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the rights of indigenous peoples on her visit to Honduras
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
21 juillet 2016
Date de consultation :
3 novembre 2016
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the human rights of internally displaced persons on his mission to Honduras
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
5 avril 2016
Date de consultation :
3 novembre 2016
Titre :
Characterization of Internal Displacement in Honduras
Source :
Inter-Agency Commission for the Protection of Persons Displaced by Violence
Date du document :
Novembre 2015
Date de consultation :
14 novembre 2017
Titre :
North of Central America (NCA) Situation: Overview of internal displacement in Honduras
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Août 2017
Date de consultation :
14 novembre 2017
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 30 novembre 2018 :
Titre :
Honduras. Country Reports on Human Rights Practices for 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 avril 2018
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/drl/rls/hrrpt/humanrightsreport/index.htm?year=2017&dlid=277341
Date de consultation :
23 avril 2018
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
- le contenu auquel ces liens donnent accès;
- l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
- tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.
Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.