Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 août 2017
JORDANIE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
Avril 2004
Date de consultation :
18 octobre 2012
Titre :
Jordanie. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
18 août 2016
Titre :
Jordan. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
1 août 2017
Date de consultation :
24 août 2017
Titre :
Jordan: Background and U.S. Relations
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
1 juin 2017
Date de consultation :
6 juillet 2017
Titre :
Social Protection and Safety Nets in Jordan
Source :
Institute of Development Studies et al.
Date du document :
31 décembre 2015
Auteur :
Ghaith Zureiqat; Hadeel Abu Shama
Date de consultation :
14 juillet 2016
Mots clés :
activités politiques; carte; citoyenneté; conflit; défenseurs des droits de la personne; liberté d'expression; organisations politiques; renseignements généraux; services sociaux; situation humanitaire; statistiques; surveillance exercée par l'État
Titre :
Jordan. Social Security Programs Throughout the World: Asia and the Pacific, 2016.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2017
Date de consultation :
6 juillet 2017
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Jordan. Country Reports on Human Rights Practices for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
3 mars 2017
Date de consultation :
7 mars 2017
Titre :
Jordanie. Amnesty International - Rapport 2016-17 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date de consultation :
6 juillet 2017
Titre :
Jordan. World Report 2017: Events of 2016.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2017
Date de consultation :
6 juillet 2017
Titre :
Jordan. Freedom in the World 2016.
Date de consultation :
14 juillet 2016
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; conflit; corruption gouvernementale; crimes d'honneur; droit de la famille; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; lois; mariage; minorités; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion; statistiques; système juridique; système pénal; violence familiale
Titre :
Implementation of the European Neighbourhood Policy in Jordan. Progress in 2014 and recommendations for actions.
Code :
SWD(2015) 67 final
Source :
Union européenne. Commission européenne.
Date du document :
25 mars 2015
Date de consultation :
7 août 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; conflit; corruption; corruption gouvernementale; défenseurs des droits de la personne; demandeurs d'asile déboutés; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; groupes armés; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; religion; réseaux de transport; services sociaux; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; travail; violence fondée sur le genre
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel : Jordanie
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
6 janvier 2014
Date de consultation :
22 août 2014
Mots clés :
activités politiques; corruption; crime; crime organisé; élection; lois; police/forces de sécurité; système juridique
Titre :
Jordanie. Rapport annuel d'Alkarama – 2016.
Date du document :
13 mars 2017
Date de consultation :
6 juillet 2017
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Law No. 6 of 1954 on Nationality (last amended 1987)
Date de consultation :
18 octobre 2012
Mots clés :
autochtones; citoyenneté; groupes ethniques et nationaux; lois; nationalité
Titre :
Information indiquant si une personne d'origine palestinienne habitant la Jordanie peut retourner en Palestine et se procurer un passeport palestinien
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 décembre 2010
Date de consultation :
26 août 2013
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; groupes ethniques et nationaux; nationalité
Titre :
Palestinians and Jordanian citizenship
Source :
Middle East Monitor
Date du document :
Décembre 2015
Date de consultation :
14 juillet 2016
Mots clés :
activités politiques; conflit; déplacements internes; note d'orientation internationale; police/forces de sécurité; situation humanitaire; système juridique
Titre :
Information indiquant si le ministère de l'État civil et des Passeports (Civil Status and Passports Department) de la Jordanie délivre des lettres précisant le statut en matière de citoyenneté d'une personne dans ce pays; information sur les...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 novembre 2016
Date de consultation :
18 août 2017
Titre :
Information sur l'accès à la résidence permanente pour les investisseurs et les propriétaires d'entreprise étrangers, y compris sur les droits de ces personnes (2015-novembre 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 novembre 2016
Date de consultation :
23 août 2017
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir des rapports médicaux, particulièrement après avoir été soigné pour une blessure, y compris qui peut obtenir de tels rapports et s'il est possible de les obtenir depuis...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 novembre 2016
Date de consultation :
18 août 2017
Titre :
Registering Rights: Syrian refugees and the documentation of births, marriages, and deaths in Jordan
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés; Observatoire des situations de déplacement interne
Date du document :
Octobre 2015
Date de consultation :
14 juillet 2016
Mots clés :
citoyenneté; conflit; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; documents d'identité; droit de la famille; lois; nationalité; situation humanitaire
Titre :
Information sur le passeport délivré aux Palestiniens apatrides par le gouvernement de la Jordanie, y compris la marche à suivre, les droits et les caractéristiques qui distinguent le passeport jordanien délivré aux ressortissants jordaniens du passeport délivré aux Palestiniens apatrides; le passeport délivré aux Palestiniens par l'Autorité palestinienne, y compris les exigences, la marche à suivre et les droits
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 octobre 2015
Date de consultation :
20 novembre 2015
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation
Titre :
The Status of Palestinians in Jordan and the Anomaly of Holding a Jordanian Passport
Source :
Journal of Political Sciences & Public Affairs
Date de consultation :
14 juillet 2016
Mots clés :
documents d'identité; fraude relative aux documents; liberté d'expression; nationalité; renseignements généraux; services sociaux; statistiques
Titre :
Mapping the Legal Obstacles Palestinians Face in Jordan
Source :
Arab Renaissance for Democracy and Development-Legal Aid
Date du document :
Mai 2015
Auteur :
Domenique Sherab
Date de consultation :
14 juillet 2016
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; note d'orientation internationale; renseignements généraux; statistiques
Titre :
Jordan Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
24 août 2017
Titre :
Information sur le droit à la nationalité jordanienne d'une personne née en Hongrie d'un père jordanien; marche à suivre pour faire reconnaître la nationalité jordanienne (2014-mai 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 juin 2016
Date de consultation :
26 août 2016
Mots clés :
citoyenneté; crime; documents d'identité; droit de la famille; enfants; liberté de circulation; lois; mariage; système juridique
Titre :
Information indiquant si un citoyen jordanien marié à un Palestinien apatride de Jérusalem-Est peut parrainer cette personne pour lui permettre de vivre en Jordanie ou en Cisjordanie; information sur la marche à suivre et les exigences à rempli...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 décembre 2015
Date de consultation :
26 août 2016
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; droit de la famille; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; lois; mariage
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Hashemite Kingdom of Jordan. Election for Majlis Al-Ayan (Jordanian Senate) of 20 September 2016.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
6 juillet 2017
Titre :
I. Political Transformation. Bertelsmann Stiftung, BTI 2016 - Jordan Country Report.
Source :
Gütersloh: Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
26 août 2016
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; conflit; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; lois; nationalité; opposition politique; organisations politiques; renseignements généraux; situation humanitaire; statistiques; surveillance exercée par l'État
Titre :
Takeaways From Jordan's Elections
Source :
Carnegie Endowment for International Peace
Date du document :
30 septembre 2016
Date de consultation :
6 juillet 2017
Titre :
Final Report of the EU Election Observation Mission to Jordan 2016
Source :
Union européenne. Mission d'observation electorale.
Date du document :
13 novembre 2016
Date de consultation :
6 juillet 2017
Source :
European Forum for Democracy and Solidarity
Date du document :
15 février 2017
Date de consultation :
6 juillet 2017
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
A study on early marriage in Jordan 2014
Source :
Nations Unies. Fonds pour l'enfance.
Date de consultation :
7 juillet 2017
Titre :
2015 in Review: Women's Rights and Access to Justice in Jordan
Source :
Arab Renaissance for Democracy and Development-Legal Aid
Date du document :
8 mars 2016
Date de consultation :
7 juillet 2017
Titre :
Observations finales concernant le sixième rapport périodique de la Jordanie
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
9 mars 2017
Date de consultation :
7 juillet 2017
Titre :
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants sur sa mission en Jordanie
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
8 juin 2016
Date de consultation :
18 août 2016
Mots clés :
lois; situation humanitaire; traite des personnes; violence familiale; violence sexuelle
Titre :
Jordan. Social Institutions and Gender Index 2014.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date de consultation :
7 août 2015
Mots clés :
crimes d'honneur; documents d'identité; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; liberté de circulation; lois; mariage; mutilation génitale féminine; personnes disparues; religion; services sociaux; statistiques; système juridique; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Family Protection Law No. 6 of Jordan (2008)
Date de consultation :
22 août 2014
Mots clés :
droit de la famille; enfants; lois
Titre :
Protesters say Jordanian law dealing with ‘honour' crimes is a “license to kill'
Date du document :
16 mars 2017
Date de consultation :
7 juillet 2017
Titre :
Information sur les types de certificat de mariage, y compris les autorités chargées de la délivrance, les signataires et le contenu des certificats; les situations dans lesquelles plus d'un type de certificat de mariage est délivré à un ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 mai 2014
Date de consultation :
22 août 2014
Mots clés :
documents d'identité; lois; mariage
Titre :
Strengthening the Jordanian Justice Sector's Response to Cases of Violence Against Women
Source :
Nations Unies. ONU Femmes.
Date du document :
Août 2015
Date de consultation :
14 juillet 2016
Mots clés :
droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; mariage; police/forces de sécurité; services sociaux; système juridique; violence familiale; violence fondée sur le genre
Titre :
Tribal Dispute Resolution and Women's Access to Justice in Jordan
Source :
West Africa North Africa Institute
Date du document :
22 juin 2015
Date de consultation :
14 juillet 2016
Mots clés :
droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; mariage; police/forces de sécurité; services sociaux; système juridique; tribus/clans; violence familiale; violence fondée sur le genre
Titre :
Jordan: Repeal of Controversial Article in Penal Code
Source :
États-Unis. Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
8 août 2017
Date de consultation :
24 août 2017
Titre :
How to End 'Honor' Killings in Jordan
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
3 avril 2017
Date de consultation :
7 juillet 2017
Titre :
Little protection for gays in Jordan
Date du document :
12 août 2014
Date de consultation :
10 août 2015
Mots clés :
défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; minorités sexuelles; tribus/clans
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Jordan (Tier 2). Trafficking in Persons Report 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2017
Date de consultation :
24 août 2017
Titre :
Jordan. Country Reports on Terrorism 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2017
Date de consultation :
24 août 2017
Titre :
Jordan. 2017 OSAC Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 avril 2017
Date de consultation :
7 juillet 2017
Titre :
Jordan. The National Integrity System (NIS).
Source :
Transparency International. Rasheed for Integrity and Transparency.
Date du document :
27 janvier 2017
Date de consultation :
7 juillet 2017
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Information sur le droit tribal, notamment s'il autorise le meurtre en guise de vengeance; information indiquant si le droit tribal l'emporte sur le système de justice, ainsi que les domaines où il est appliqué; information sur la protection ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
31 mai 2013
Date de consultation :
28 août 2013
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; corruption; crimes d'honneur; droit de la famille; exécutions extrajudiciaires; lois; mariage; tribus/clans; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Observations finales concernant le troisième rapport périodique de la Jordanie
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
29 janvier 2016
Date de consultation :
7 juillet 2017
Titre :
Jordan. WJP Rule of Law Index 2016.
Source :
World Justice Project
Date de consultation :
31 janvier 2017
Titre :
Shouting Through the Walls. Discriminatory Torture and Ill-Treatment. Case Studies From Jordan.
Source :
Equal Rights Trust; Mizan for Law
Date du document :
Mars 2017
Date de consultation :
7 juillet 2017
10.
Police et forces de sécurité - (aucun document dans cette section)
Titre :
Jordan. Freedom of the Press 2016.
Date de consultation :
24 août 2017
Titre :
Assessment of Media Legislation in Jordan
Source :
Union européenne. MedMedia.
Auteur :
Fabio Del Alisal
Date de consultation :
14 juillet 2016
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; corruption judiciaire; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; système juridique; système pénal
Titre :
Jordan's Online Media Freedom at Stake: 2015 IPI Press Freedom Mission to Jordan
Source :
International Press Institute
Date du document :
19 novembre 2015
Auteur :
Javier Luque; Steven M. Ellis
Date de consultation :
14 juillet 2016
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; corruption judiciaire; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; groupes armés; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; police/forces de sécurité; système juridique; système pénal
Titre :
Jordan. Freedom on the Net 2016.
Date de consultation :
7 juillet 2017
Titre :
Jordan. International Religious Freedom Report for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 août 2017
Date de consultation :
24 août 2017
Titre :
Information sur la situation des athées et le traitement qui leur est réservé; information indiquant si une personne née musulmane, mais qui ne pratique pas l'islam et qui se considère athée fait l'objet de discrimination ou de mauvais traitements de..
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 juin 2010
Date de consultation :
18 octobre 2012
Mots clés :
droit de la famille; liberté d'expression; lois; minorités; religion; système juridique
Titre :
Information sur la situation des chrétiens et le traitement qui leur est réservé; protection offerte par l'État et services de soutien accessibles (2013-juillet 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 août 2015
Date de consultation :
24 août 2015
Mots clés :
liberté d'expression; liberté de réunion; lois; religion; services sociaux
Titre :
Rapport du Rapporteur special sur la liberté de religion ou de conviction, Heiner Bielefeldt. Additif. Mission en Jordanie.
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
27 janvier 2014
Date de consultation :
25 août 2015
Mots clés :
lois; nationalité; religion; système juridique
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Jordan. DFAT Thematic Report: Palestinians in Jordan and Lebanon.
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
2 mars 2015
Date de consultation :
24 août 2017
Titre :
Information sur les droits et les obligations des Palestiniens qui vivent en Jordanie sans avoir la citoyenneté jordanienne, à l'exception des réfugiés palestiniens ayant fui la Syrie depuis 2011, y compris l'emploi, la liberté de circulation ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 mai 2014
Date de consultation :
22 août 2014
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; droit de la famille; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; nationalité; race; services sociaux; travail
Titre :
Not Welcome: Jordan's Treatment of Palestinians Escaping Syria
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Mai 2014
Date de consultation :
22 août 2014
Mots clés :
citoyenneté; conflit; demandeurs d'asile déboutés; documents d'identité; exécutions extrajudiciaires; liberté de circulation; nationalité
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Migration Profile: Jordan
Source :
European University Institute; Migration Policy Centre
Date du document :
Novembre 2016
Auteur :
Françoise De Bel-Air
Date de consultation :
7 juillet 2017
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mars 2017 :
Titre :
Jordan. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
16 août 2016
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/jo.html
Date de consultation :
26 août 2016
Mots clés :
carte; renseignements généraux
Titre :
Jordan: Background and U.S. Relations
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.United States.
Date du document :
27 janvier 2016
Adresse URL :
https://www.fas.org/sgp/crs/mideast/RL33546.pdf
Date de consultation :
14 juillet 2016
Mots clés :
activités politiques; conflit; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; police/forces de sécurité; situation humanitaire; système juridique
Titre :
Jordanie. Amnesty international - Rapport 2015/16 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/countries/middle-east-and-north-africa/jordan/report-jordan/
Date de consultation :
14 juillet 2016
Mots clés :
conflit; crimes d'honneur; documents d'identité; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; exécutions extrajudiciaires; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; mariage; nationalité; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; système pénal; torture; violence sexuelle
Titre :
Jordan. World Report 2016: Events of 2015.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2016
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2016/country-chapters/jordan
Date de consultation :
14 juillet 2016
Mots clés :
conflit; crimes d'honneur; défenseurs des droits de la personne; documents d'identité; droit de la famille; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; Internet; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; mariage; nationalité; organisations extrémistes/terroristes; plaintes contre la police et les forces de sécurité; prisonniers politiques; statistiques; système juridique; torture; travail
Titre :
Jordan Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
http://travel.state.gov/content/visas/english/fees/reciprocity-by-country/JO.html
Date de consultation :
14 juillet 2016
Mots clés :
documents d'identité
Titre :
Jordan (Tier 2). Trafficking in Persons Report 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2016
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/tip/rls/tiprpt/countries/2016/258793.htm
Date de consultation :
18 août 2016
Mots clés :
efficacité de la police; groupes armés; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; système juridique
Titre :
Jordan. Country Reports on Terrorism 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2016
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/ct/rls/crt/2015/257517.htm
Date de consultation :
14 juillet 2016
Mots clés :
efficacité de la police; groupes armés; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; système juridique
Titre :
Jordan. 2016 OSAC Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
3 mars 2016
Adresse URL :
https://www.osac.gov/pages/ContentReportDetails.aspx?cid=19208
Date de consultation :
18 août 2016
Mots clés :
crime; efficacité de la police; liberté de réunion; police/forces de sécurité; réseaux de transport
Titre :
Jordan. Freedom of the Press 2015.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-press/2015/jordan
Date de consultation :
26 août 2016
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité
Titre :
Jordan. International Religious Freedom Report for 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 août 2016
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm?year=2015&dlid=256273
Date de consultation :
18 août 2016
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de réunion; lois; minorités; police/forces de sécurité; religion
Titre :
Information indiquant si l'obtention d'un passeport délivré par l'Autorité palestinienne entraîne la perte du droit à la citoyenneté jordanienne; information indiquant si l'obtention de ce passeport a d'autres répercussions sur les droits (2004-mars 2006)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 mai 2006
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=450575
Date de consultation :
23 novembre 2012
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; enfants; liberté de circulation; mariage; travail
Titre :
Information indiquant si des modifications ont été apportées dernièrement aux règles ou aux lois concernant la citoyenneté jordanienne ou le statut (ou la protection) des Palestiniens; en particulier, information indiquant si les...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 août 2008
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=452050
Date de consultation :
18 octobre 2012
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; nationalité
Titre :
Information sur le statut de résident temporaire accordé aux Palestiniens, notamment sur sa durée de validité et son expiration, et information indiquant s'il est renouvelable; information sur la procédure à suivre pour renouveler le statut de..
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 août 2008
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=452501
Date de consultation :
18 octobre 2012
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; efficacité des institutions; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; nationalité
Titre :
Information indiquant si le gouvernement de Jordanie permettrait à un Palestinien d'entrer en Jordanie et d'y établir sa résidence si cette personne est munie d'un passeport temporaire, mais ne détient pas le statut de résident temporaire
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 août 2008
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=452502
Date de consultation :
18 octobre 2012
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; lois; minorités; nationalité
Titre :
Stateless Again: Palestinian-Origin Jordanians Deprived of their Nationality
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Février 2010
Adresse URL :
http://www.hrw.org/node/87906
Date de consultation :
18 octobre 2012
Mots clés :
citoyenneté; corruption gouvernementale; documents d'identité; efficacité des institutions; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; nationalité; services sociaux; situation humanitaire; système juridique
Titre :
Jordanian progeny gain ground in nationality fight
Date du document :
5 mai 2015
Adresse URL :
http://www.aljazeera.com/news/2015/05/jordanian-progeny-gain-ground-nationality-fight-150504100629097.html
Date de consultation :
7 août 2015
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; documents d'identité; efficacité des institutions; égalité des genres; lois; mariage; organisations politiques; police/forces de sécurité; services sociaux
Titre :
Jordan's 2013 Elections: A Further Boost for Tribes
Source :
NOREF Norwegian Peacebuilding Resource Centre
Date du document :
Mars 2013
Auteur :
Mona Christophersen
Adresse URL :
http://www.peacebuilding.no/var/ezflow_site/storage/original/application/3cfcb191c3644dd32cda0c2c3431d149.pdf
Date de consultation :
26 août 2013
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; corruption; corruption gouvernementale; documents d'identité; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; groupes ethniques et nationaux; liberté de réunion; lois; minorités; opposition politique; organisations politiques; tribus/clans
Titre :
Information sur le risque que court un homme accusé par les parents d'une jeune femme d'avoir eu une relation illicite avec elle et menacé de mort; protection offerte à ces hommes; mentions d'hommes tués dans des « crimes d'honneur »
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 septembre 2004
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=428478
Date de consultation :
21 mars 2013
Mots clés :
crimes d'honneur; religion
Titre :
Additif. Renseignements reçus de la Jordanie au sujet de la suite donnée aux observations finales. Observations finales concernant le cinquième rapport périodique de la Jordanie.
Code :
CEDAW/C/JOR/CO/5/Add.1
Date du document :
2 décembre 2014
Adresse URL :
http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CEDAW%2fC%2fJOR%2fCO%2f5%2fAdd.1&Lang=fr
Date de consultation :
7 août 2015
Mots clés :
activités politiques; crimes d'honneur; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; exécutions extrajudiciaires; lois; violence familiale
Titre :
Observations finales du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes: Jordanie
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
23 mars 2012
Adresse URL :
http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CEDAW/C/JOR/CO/5&Lang=fr
Date de consultation :
26 août 2013
Mots clés :
activités politiques; crimes d'honneur; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; lois; mariage; minorités; nationalité; services sociaux; système juridique; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Belief that Honour Killings Are “Justified” Still Prevalent Among Jordan's Next Generation, Study Shows
Source :
University of Cambridge
Date du document :
20 juin 2013
Adresse URL :
http://www.cam.ac.uk/research/news/belief-that-honour-killings-are-justified-still-prevalent-among-jordans-next-generation-study-shows
Date de consultation :
22 août 2014
Mots clés :
crimes d'honneur; fémicide; mariage; violence familiale
Titre :
Jordan's LGBT Community Fears Greater Intolerance
Source :
Inter Press Service
Date du document :
31 août 2014
Adresse URL :
http://www.ipsnews.net/2014/08/jordans-lgbt-community-fears-greater-intolerance/
Date de consultation :
10 août 2015
Mots clés :
crimes d'honneur; liberté de réunion; lois; minorités sexuelles; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; religion; système juridique; tribus/clans
Titre :
Jordan: Investigate Police Violence Against Protesters
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
1 avril 2014
Adresse URL :
http://www.hrw.org/news/2014/04/01/jordan-investigate-police-violence-against-protesters
Date de consultation :
10 août 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; liberté d'expression; liberté de réunion; organisations politiques; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; système juridique
Titre :
Information sur le traitement réservé aux Palestiniens par le gouvernement et ses agents (2005-2006)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 février 2007
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=451026
Date de consultation :
18 octobre 2012
Mots clés :
citoyenneté; défenseurs des droits de la personne; documents d'identité; efficacité des institutions; élection; minorités; nationalité; torture
Titre :
Jordan's East Banker-Palestinian Schism
Source :
NOREF Norwegian Peacebuilding Resource Centre
Date du document :
Avril 2013
Auteur :
Lamis El Muhtaseb
Adresse URL :
http://www.peacebuilding.no/var/ezflow_site/storage/original/application/746892aacedd3e8fcb1ff7370a77fb67.pdf
Date de consultation :
26 août 2013
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; corruption; groupes ethniques et nationaux; nationalité; services sociaux; tribus/clans
Titre :
Information sur le traitement réservé aux demandeurs d'asile déboutés qui sont renvoyés en Jordanie et aux personnes qui ont quitté le pays illégalement ou dont la permission de partir est expirée; information indiquant si l'on fait une distinction..
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 août 2008
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=452037
Date de consultation :
18 octobre 2012
Mots clés :
citoyenneté; demandeurs d'asile déboutés; documents d'identité; liberté de circulation; minorités
Titre :
Jordan. Social Security Programs Throughout the World: Asia and the Pacific, 2016.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2017
Adresse URL :
https://www.ssa.gov/policy/docs/progdesc/ssptw/2016-2017/asia/jordan.html
Date de consultation :
6 juillet 2017
Titre :
Jordanie. Rapport annuel d'Alkarama – 2016.
Date du document :
13 mars 2017
Adresse URL :
https://www.alkarama.org/alkpages/annrep2016/jordan2016_fr.html
Date de consultation :
6 juillet 2017
Titre :
Information indiquant si le ministère de l'État civil et des Passeports (Civil Status and Passports Department) de la Jordanie délivre des lettres précisant le statut en matière de citoyenneté d'une personne dans ce pays; information sur les...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 novembre 2016
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457166
Date de consultation :
18 août 2017
Titre :
Information sur l'accès à la résidence permanente pour les investisseurs et les propriétaires d'entreprise étrangers, y compris sur les droits de ces personnes (2015-novembre 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 novembre 2016
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457174
Date de consultation :
23 août 2017
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir des rapports médicaux, particulièrement après avoir été soigné pour une blessure, y compris qui peut obtenir de tels rapports et s'il est possible de les obtenir depuis...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 novembre 2016
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457172
Date de consultation :
18 août 2017
Titre :
Hashemite Kingdom of Jordan. Election for Majlis Al-Ayan (Jordanian Senate) of 20 September 2016.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
http://www.electionguide.org/elections/id/2965/
Date de consultation :
6 juillet 2017
Titre :
Takeaways From Jordan's Elections
Source :
Carnegie Endowment for International Peace
Date du document :
30 septembre 2016
Adresse URL :
http://carnegieendowment.org/sada/64749
Date de consultation :
6 juillet 2017
Titre :
Final Report of the EU Election Observation Mission to Jordan 2016
Source :
Union européenne. Mission d'observation electorale.
Date du document :
13 novembre 2016
Adresse URL :
https://eeas.europa.eu/election-observation-missions/eom-jordan-2016/16315/final-report-eu-election-observation-mission-jordan-2016-english_en
Date de consultation :
6 juillet 2017
Source :
European Forum for Democracy and Solidarity
Date du document :
15 février 2017
Adresse URL :
https://www.europeanforum.net/countries/jordan
Date de consultation :
6 juillet 2017
Titre :
A study on early marriage in Jordan 2014
Source :
Nations Unies. Fonds pour l'enfance.
Adresse URL :
https://www.unicef.org/mena/media_9469.html
Date de consultation :
7 juillet 2017
Titre :
2015 in Review: Women's Rights and Access to Justice in Jordan
Source :
Arab Renaissance for Democracy and Development-Legal Aid
Date du document :
8 mars 2016
Adresse URL :
https://ardd-jo.org/node/763
Date de consultation :
7 juillet 2017
Titre :
Observations finales concernant le sixième rapport périodique de la Jordanie
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
9 mars 2017
Adresse URL :
http://www.undocs.org/fr/CEDAW/C/JOR/CO/6
Date de consultation :
7 juillet 2017
Titre :
Protesters say Jordanian law dealing with ‘honour' crimes is a “license to kill'
Date du document :
16 mars 2017
Adresse URL :
https://www.opendemocracy.net/north-africa-west-asia/olivia-cuthbert/protesters-say-jordanian-law-dealing-with-honour-crimes-is-license-to
Date de consultation :
7 juillet 2017
Titre :
Jordan: Repeal of Controversial Article in Penal Code
Source :
États-Unis. Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
8 août 2017
Adresse URL :
http://www.loc.gov/law/foreign-news/article/jordan-repeal-of-controversial-article-in-penal-code/
Date de consultation :
24 août 2017
Titre :
How to End 'Honor' Killings in Jordan
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
3 avril 2017
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2017/04/03/how-end-honor-killings-jordan
Date de consultation :
7 juillet 2017
Titre :
Jordan. The National Integrity System (NIS).
Source :
Transparency International. Rasheed for Integrity and Transparency.
Date du document :
27 janvier 2017
Adresse URL :
https://www.transparency.org/whatwedo/publication/the_national_integrity_system_jordan
Date de consultation :
7 juillet 2017
Titre :
Observations finales concernant le troisième rapport périodique de la Jordanie
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
29 janvier 2016
Adresse URL :
http://www.undocs.org/fr/CAT/C/JOR/CO/3
Date de consultation :
7 juillet 2017
Titre :
Jordan. WJP Rule of Law Index 2016.
Source :
World Justice Project
Adresse URL :
http://data.worldjusticeproject.org/#groups/JOR
Date de consultation :
31 janvier 2017
Titre :
Shouting Through the Walls. Discriminatory Torture and Ill-Treatment. Case Studies From Jordan.
Source :
Equal Rights Trust; Mizan for Law
Date du document :
Mars 2017
Adresse URL :
http://www.equalrightstrust.org/ertdocumentbank/Jordan%20report_ENG_0.pdf
Date de consultation :
7 juillet 2017
Titre :
Jordan. Freedom on the Net 2016.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-net/2016/jordan
Date de consultation :
7 juillet 2017
Titre :
Jordan. DFAT Thematic Report: Palestinians in Jordan and Lebanon.
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
2 mars 2015
Adresse URL :
http://dfat.gov.au/about-us/publications/Documents/country-information-report-lebanon-jordan-thematic.pdf
Date de consultation :
24 août 2017
Titre :
Migration Profile: Jordan
Source :
European University Institute; Migration Policy Centre
Date du document :
Novembre 2016
Auteur :
Françoise De Bel-Air
Adresse URL :
http://cadmus.eui.eu/handle/1814/44065
Date de consultation :
7 juillet 2017
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
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