Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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28 avril 2017
GUATEMALA
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Mai 2004
Date de consultation :
16 novembre 2012
Titre :
Belize - Guatemala. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
16 novembre 2012
Titre :
Guatemala. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
12 janvier 2017
Date de consultation :
21 avril 2017
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Guatemala. Country Reports on Human Rights Practices for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
3 mars 2017
Date de consultation :
7 mars 2017
Titre :
Guatemala. Amnesty International - Rapport 2016/17 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date de consultation :
12 avril 2017
Titre :
Guatemala. World Report 2017: Events of 2016.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2017
Date de consultation :
30 mars 2017
Titre :
Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme sur les activités de son bureau au Guatemala
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
11 janvier 2017
Date de consultation :
21 avril 2017
Titre :
Guatemala. Freedom in the World 2016.
Date de consultation :
12 avril 2017
Titre :
Situation of Human Rights in Guatemala: Diversity, Inequality and Exclusion
Code :
OEA/Ser.L/V/II. Doc. 43/15
Source :
Commission interaméricaine des droits de l'homme
Date du document :
31 décembre 2015
Date de consultation :
2 mars 2017
Titre :
‘We are Defending the Land With our Blood'. Defenders of the Land, Territory and Environment in Honduras and Guatemala.
Source :
Amnesty International
Date du document :
31 août 2016
Numéros de pages :
7-8; 52-61
Date de consultation :
2 mars 2017
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel : Guatemala
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
31 décembre 2012
Date de consultation :
21 mai 2014
Mots clés :
autochtones; corruption; crime; crime organisé; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; exécutions extrajudiciaires; fémicide; liberté de la presse; lois; minorités sexuelles; police/forces de sécurité; renseignements généraux; services sociaux; système juridique; système pénal; torture; trafic de stupéfiants; traite des personnes; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Guatemala. “Smaller than David”: The struggle of human rights defenders.
Source :
Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme; L'Organisation mondiale contre la torture
Date du document :
Février 2015
Date de consultation :
7 mars 2016
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; autochtones; carte; conflit; crime; défenseurs des droits de la personne; efficacité du système judiciaire; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; fémicide; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; police/forces de sécurité; race; statistiques; système juridique; torture; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Guatemala Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
21 avril 2017
Titre :
Information sur les droits et les obligations des résidents permanents au Guatemala; information sur les raisons pour lesquelles un résident permanent peut perdre son statut; information indiquant s'il est possible de l'obtenir de nouveau et ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 septembre 2012
Date de consultation :
28 mai 2014
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; liberté de circulation; lois; mariage
Titre :
Information sur les exigences et la procédure à suivre pour obtenir la citoyenneté du Guatemala par mariage; information indiquant si le Guatemala permet à ses citoyens d'avoir aussi la citoyenneté colombienne (2009-janvier 2011)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 février 2011
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; lois; mariage
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Oligarchy in Retreat: Guatemala's Election
Source :
Council on Hemispheric Affairs
Date du document :
8 octobre 2015
Auteur :
Robie Mitchell; Mark Cameron
Date de consultation :
7 mars 2016
Mots clés :
conflit; corruption; corruption gouvernementale; crime; crime organisé; efficacité du système judiciaire; groupes armés; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; système juridique
Titre :
Republic Of Guatemala. Election for President (President) of 25 October 2015.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
7 mars 2016
Mots clés :
élection; organisations politiques; statistiques
Titre :
I. Political Transformation. Bertelsmann Stiftung, BTI 2016 - Guatemala Country Report.
Source :
Gütersloh: Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
21 avril 2016
Mots clés :
activités politiques; autochtones; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; crime; crime organisé; défenseurs des droits de la personne; documents d'identité; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; élection; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; fémicide; groupes armés; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion; services sociaux; situation humanitaire; statistiques; torture; trafic de stupéfiants; travail
Titre :
Republic Of Guatemala. Election for President (President) of 6 September 2015.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
7 mars 2016
Mots clés :
élection; organisations politiques; statistiques
Titre :
Republic Of Guatemala. Election for Congreso De La Republica (Congress of the Republic) of 6 September 2015.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
7 mars 2016
Mots clés :
élection; organisations politiques; statistiques
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Crimes Without Punishment: an Update on Violence Against Women and Impunity in Guatemala
Source :
Hastings Race and Poverty Law Journal
Auteur :
Karen Musalo; Blaine Bookey
Date de consultation :
15 avril 2015
Mots clés :
activités politiques; autochtones; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; fémicide; lois; police/forces de sécurité; services sociaux; statistiques; système juridique; traite des personnes; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Fact Sheet: Femicide and Feminicide
Source :
Guatemala Human Rights Commission/USA
Date de consultation :
21 mai 2014
Mots clés :
efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; fémicide; lois; services sociaux; statistiques; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Guatemala. Social Institutions and Gender Index 2014.
Source :
Organisation de Coopération et de Développement Économiques
Date de consultation :
28 novembre 2014
Mots clés :
activités politiques; autochtones; droit de la famille; égalité des genres; enfants; fémicide; groupes ethniques et nationaux; lois; mariage; mutilation génitale féminine; police/forces de sécurité; statistiques; système juridique; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Examen des rapports présentés par les États parties conformément à l'article 18 de la Convention. Huitième et neuvième rapports périodiques des États parties attendus en 2015 : Guatemala.
Source :
Nations Unies. Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
11 janvier 2016
Date de consultation :
2 mars 2017
Titre :
Information sur la violence conjugale, y compris les lois, la protection offerte par l'État et les services offerts aux victimes
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 mai 2012
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
autochtones; corruption policière; crime; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; fémicide; lois; mandats; police/forces de sécurité; services sociaux; statistiques; système juridique; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Guatemala. Submission to the Human Rights Committee for the 115th Session (Information For Adoption Of List Of Issues Prior To Reporting) 19 October – 6 November 2015.
Source :
The Advocates for Human Rights
Date du document :
Août 2015
Date de consultation :
7 mars 2016
Mots clés :
crime; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; enlèvements; fémicide; gangs; lois; services sociaux; statistiques; trafic de stupéfiants; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Human Trafficking for Sexual Exploitation Purposes in Guatemala
Source :
Commission internationale contre l'impunité au Guatemala; Nations Unies. Fonds des Nations Unies pour l'enfance.
Date de consultation :
2 mars 2017
6.
Minorités sexuelles - (aucun document dans cette section)
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Guatemala. 2017 OSAC Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 avril 2017
Date de consultation :
21 avril 2017
Titre :
Guatemala (Tier 2). Trafficking in Persons Report 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2016
Date de consultation :
2 mars 2017
Titre :
Guatemala. 2017 International Narcotics Control Strategy Report. Volume I: Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2017
Numéros de pages :
167-171
Date de consultation :
24 avril 2017
Titre :
Crutch to Catalyst? The International Commission Against Impunity in Guatemala. Latin America & Caribbean Report N° 56.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
29 janvier 2016
Date de consultation :
7 mars 2016
Mots clés :
activités politiques; conflit; corruption; corruption gouvernementale; crime; crime organisé; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; exécutions extrajudiciaires; gangs; groupes armés; opposition politique; personnes disparues; police/forces de sécurité; protection des témoins; services sociaux; système juridique; trafic de stupéfiants
Titre :
Against the Odds: CICIG in Guatemala
Source :
Open Society Foundations
Date du document :
Mars 2016
Date de consultation :
25 avril 2017
Titre :
Résumé analytique - Note du Secrétariat, Additif : Examen de l'application de la Convention des Nations Unies contre la corruption
Code :
CAC/COSP/IRG/I/4/1/Add.33
Source :
Nations Unies. Office contre la drogue et le crime.
Date du document :
19 novembre 2015
Date de consultation :
3 mars 2017
Titre :
Mafia of the Poor: Gang Violence and Extortion in Central America. Latin America & Caribbean Report N° 62.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
6 avril 2017
Date de consultation :
24 avril 2017
Titre :
Gangs in Central America
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
29 août 2016
Auteur :
Clare Ribando Seelke
Date de consultation :
3 mars 2017
Titre :
Corridor of Violence: The Guatemala-Honduras Border. Latin America & Caribbean Report N° 52.
Date du document :
4 juin 2014
Date de consultation :
20 novembre 2014
Mots clés :
autochtones; carte; conflit; corruption; corruption gouvernementale; corruption policière; crime; crime organisé; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enfants; exécutions extrajudiciaires; gangs; groupes armés; liberté de la presse; minorités; police/forces de sécurité; réseaux de transport; statistiques; système juridique; trafic de stupéfiants
Titre :
Guatemala Elites and Organized Crime
Date du document :
1 septembre 2016
Auteur :
Edgar Gutiérrez, Steven Dudley
Date de consultation :
3 mars 2017
Titre :
Easy Prey: Criminal Violence and Central American Migration. Latin American & Caribbean Report N° 57.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
28 juillet 2016
Date de consultation :
3 mars 2017
Titre :
How Organized Crime Infiltrated Guatemala's Government
Date du document :
28 mai 2015
Date de consultation :
8 mars 2016
Mots clés :
activités politiques; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; crime; crime organisé; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; organisations politiques; police/forces de sécurité; système juridique
Titre :
Closed Doors. Mexico's Failure to Protect Central American Refugee and Migrant Children.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
31 mars 2016
Date de consultation :
3 mars 2017
Titre :
“What Is Behind the High Cost of Crime in the Northern Triangle? Recent Trends in Crime and Victimization.” The Costs of Crime and Violence: New Evidence and Insights in Latin America and the Caribbean.
Source :
Banque interaméricaine de développement
Date du document :
Février 2017
Auteur :
Rogelio Granguillhome Ochoa
Date de consultation :
3 mars 2017
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Policy Brief. Nomination Commissions and Judicial Independence in Guatemala.
Date du document :
Novembre 2014
Date de consultation :
15 avril 2015
Mots clés :
activités politiques; corruption; crime; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; lois; système juridique
Titre :
Guatemala. WJP Rule of Law Index 2016.
Source :
World Justice Project
Date de consultation :
3 mars 2017
Titre :
We Struggle With Dignity: Victims' Participation in Transitional Justice in Guatemala
Date du document :
Mai 2016
Auteur :
Denis Martinez et al.
Date de consultation :
3 mars 2017
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour signaler un incident à la police; information sur les mécanismes de recours en cas de dépôt de plaintes contre la police pour corruption ou inconduite; information sur les exigences et la...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 avril 2015
Date de consultation :
21 avril 2016
Mots clés :
corruption policière; crime; crime organisé; enlèvements; lois; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; système juridique
Titre :
Police Reform in Guatemala: Obstacles and Opportunities. Latin America & Caribbean Report N° 43.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
20 juillet 2012
Date de consultation :
29 mai 2013
Mots clés :
activités politiques; carte; corruption; corruption policière; crime; crime organisé; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; gangs; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; réseaux de transport; statistiques; système juridique; trafic de stupéfiants
Titre :
Guatemala. Freedom of the Press 2016.
Date de consultation :
24 avril 2017
Titre :
Guatemala. International Religious Freedom Report for 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 août 2016
Date de consultation :
3 mars 2017
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Guatemala. The Indigenous World 2016.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2016
Réviseur :
Diana Vinding; Cæcilie Mikkelsen
Date de consultation :
3 mars 2017
Titre :
Guatemala. State of the World's Minorities and Indigenous Peoples 2016: Events of 2015.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juillet 2016
Numéros de pages :
107-109
Auteur :
Janet Oropeza Eng
Date de consultation :
3 mars 2017
Titre :
Observations finales concernant le rapport du Guatemala valant quatorzième et quinzième rapports périodiques
Code :
CERD/C/GTM/CO/14-15
Source :
Nations Unies. La Convention internationale sur l'élimination de toutes formes de discrimination raciale.
Date du document :
12 juin 2015
Date de consultation :
8 mars 2016
Mots clés :
activités politiques; autochtones; groupes ethniques et nationaux; lois; race; statistiques; système juridique; travail
Titre :
Indigenous peoples' rights and hydro-electric projects in Guatemala: The case of the Ch'orti' in Chiquimula
Source :
Open Society Foundations
Date du document :
Juin 2015
Auteur :
Julian Burger; Monica Feria-Tinta; Claire McGregor
Date de consultation :
8 mars 2016
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; autochtones; carte; conflit; corruption; corruption judiciaire; crime; crime organisé; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; personnes disparues; police/forces de sécurité; race; renseignements généraux; situation humanitaire; statistiques; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; trafic de stupéfiants
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Guatemala Passes Anti-Coyote Law to Punish Migrant Smugglers
Date du document :
25 novembre 2015
Auteur :
Michael Lohmuller
Date de consultation :
8 mars 2016
Mots clés :
crime; crime organisé; enfants; lois; statistiques; traite des personnes
15.
Marché du travail et syndicats
Titre :
Guatemala. L'indice CSI des droits dans le monde 2016. Les pires endroits au monde pour les travailleurs et les travailleuses.
Source :
Confédération syndicale internationale
Date de consultation :
3 mars 2017
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mars 2017 :
Titre :
Guatemala. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
28 mars 2016
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/gt.html
Date de consultation :
21 avril 2016
Mots clés :
carte; renseignements généraux
Titre :
Guatemala. Amnesty International Annual Report 2015/16: The State of the World's Human Rights.
Source :
Amnesty International
Numéros de pages :
170-172
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/countries/americas/guatemala/report-guatemala/
Date de consultation :
21 avril 2016
Mots clés :
activités politiques; autochtones; conflit; crime; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; exécutions extrajudiciaires; fémicide; gangs; groupes armés; liberté de la presse; liberté de réunion; personnes disparues; police/forces de sécurité; système juridique; torture; trafic de stupéfiants; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Guatemala. World Report 2016: Events of 2015.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2016
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2016/country-chapters/guatemala
Date de consultation :
7 avril 2016
Mots clés :
conflit; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; crime; crime organisé; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; exécutions extrajudiciaires; gangs; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; personnes disparues; système juridique; travail
Titre :
Annual report of the United Nations High Commissioner for Human Rights on the activities of his office in Guatemala
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
19 février 2016
Adresse URL :
http://ap.ohchr.org/documents/dpage_e.aspx?si=A/HRC/31/3/Add.1
Date de consultation :
21 avril 2016
Mots clés :
activités politiques; autochtones; conflit; corruption; corruption judiciaire; crime; crime organisé; défenseurs des droits de la personne; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; fémicide; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; mariage; minorités; minorités sexuelles; police/forces de sécurité; race; statistiques; système juridique; système pénal; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Guatemala. Freedom in the World 2015.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-world/2015/guatemala#.VSVeVfnF-3k
Date de consultation :
15 avril 2015
Mots clés :
autochtones; conflit; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; crime; crime organisé; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; gangs; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; minorités sexuelles; organisations politiques; police/forces de sécurité; protection des témoins; religion; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; torture; trafic de stupéfiants; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Guatemala Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
http://travel.state.gov/content/visas/english/fees/reciprocity-by-country/GT.html
Date de consultation :
7 mars 2016
Mots clés :
documents d'identité; liberté de circulation
Titre :
Guatemala (Tier 2). Trafficking in Persons Report 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juillet 2015
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/tip/rls/tiprpt/countries/2015/243446.htm
Date de consultation :
7 mars 2016
Mots clés :
corruption; corruption gouvernementale; corruption policière; crime; crime organisé; efficacité du système judiciaire; gangs; services sociaux; système juridique; traite des personnes; travail; violence sexuelle
Titre :
Guatemala. 2016 International Narcotics Control Strategy Report. Volume I: Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2016
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/inl/rls/nrcrpt/2016/vol1/253266.htm
Date de consultation :
21 avril 2016
Mots clés :
activités politiques; corruption; corruption judiciaire; corruption policière; crime; crime organisé; efficacité des institutions; enfants; lois; police/forces de sécurité; statistiques; trafic de stupéfiants; traite des personnes
Titre :
Guatemala. 2016 OSAC Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
14 mars 2016
Adresse URL :
https://www.osac.gov/pages/ContentReportDetails.aspx?cid=19279
Date de consultation :
25 avril 2016
Mots clés :
crime; crime organisé; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; gangs; réseaux de transport; statistiques; trafic de stupéfiants; violence sexuelle
Titre :
Gangs in Central America
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
20 février 2014
Auteur :
Clare Ribando Seelke
Adresse URL :
http://www.fas.org/sgp/crs/row/RL34112.pdf
Date de consultation :
23 juillet 2014
Mots clés :
corruption; crime; crime organisé; efficacité de la police; efficacité des institutions; enfants; gangs; groupes armés; lois; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; statistiques; système juridique; système pénal; torture; trafic de stupéfiants; violence fondée sur le genre
Titre :
Guatemala. WJP Rule of Law Index 2015.
Source :
World Justice Project
Adresse URL :
http://data.worldjusticeproject.org/#/groups/GTM
Date de consultation :
8 mars 2016
Mots clés :
corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; crime; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; liberté d'expression; police/forces de sécurité; religion; système juridique
Titre :
Guatemala. Freedom of the Press 2015.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-press/2015/guatemala
Date de consultation :
8 mars 2016
Mots clés :
crime; exécutions extrajudiciaires; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; système juridique
Titre :
Guatemala. International Religious Freedom Report for 2014.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
14 octobre 2015
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm?year=2014&dlid=238548
Date de consultation :
8 mars 2016
Mots clés :
autochtones; lois; minorités; religion; statistiques
Titre :
Guatemala. State of the World's Minorities and Indigenous Peoples 2015: Events of 2014.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
2 juillet 2015
Numéros de pages :
119-122
Auteur :
Janet Oropeza Eng
Adresse URL :
http://minorityrights.org/wp-content/uploads/2015/07/MRG-state-of-the-worlds-minorities-2015-FULL-TEXT.pdf
Date de consultation :
8 mars 2016
Mots clés :
activités politiques; autochtones; conflit; crime; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; égalité des genres; exécutions extrajudiciaires; fémicide; groupes ethniques et nationaux; minorités; organisations politiques; police/forces de sécurité; statistiques; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Guatemala. The 2015 ITUC Global Rights Index. The World's Worst Countries for Workers.
Source :
Confédération syndicale internationale
Adresse URL :
http://www.ituc-csi.org/ituc-global-rights-index-2015
Date de consultation :
8 mars 2016
Mots clés :
crime; exécutions extrajudiciaires; liberté de réunion; travail
Titre :
Concluding Observations on the Combined Fifth and Sixth Periodic Reports of Guatemala, Adopted by the Committee at Its Fiftieth Session (6–31 May 2013)
Source :
United Nations. Committee Against Torture.
Date du document :
21 juin 2013
Adresse URL :
http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CAT/C/GTM/CO/5-6&Lang=En
Date de consultation :
21 mai 2014
Mots clés :
autochtones; conflit; crime; crime organisé; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enfants; exécutions extrajudiciaires; fémicide; lois; minorités sexuelles; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; protection des témoins; services sociaux; statistiques; système juridique; système pénal; torture; travail; violence fondée sur le genre
Titre :
Country of Origin Series: Guatemala: Background Paper
Source :
Nations Unies. Haut-Commissariat pour les réfugiés.
Date du document :
Octobre 2013
Adresse URL :
http://www.refworld.org/docid/53832fe84.html
Date de consultation :
27 mai 2014
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; autochtones; carte; conflit; corruption; crime; crime organisé; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; élection; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; fémicide; gangs; liberté d'expression; liberté de circulation; lois; mariage; opposition politique; organisations politiques; personnes disparues; renseignements généraux; statistiques; système juridique; système pénal; torture; trafic de stupéfiants; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Information on the political party LIDER (Libertad Democrática Renovada) during and after the elections of 2011, including treatment of its members and associated groups and individuals; information on the election results at the municipal ...
Source :
Immigration and Refugee Board of Canada
Date du document :
17 mai 2013
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Eng/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=454568&pls=1
Date de consultation :
29 mai 2014
Mots clés :
activités politiques; crime; crime organisé; élection; organisations politiques
Titre :
Guatemala: Political, Security, and Socio-Economic Conditions and U.S. Relations
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
7 août 2014
Auteur :
Maureen Taft-Morales
Adresse URL :
http://www.refworld.org/docid/540dacc24.html
Date de consultation :
3 octobre 2014
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; autochtones; corruption; corruption policière; crime; crime organisé; défenseurs des droits de la personne; demandeurs d'asile déboutés; déplacements internes; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; liberté de réunion; police/forces de sécurité; torture; trafic de stupéfiants
Titre :
Political Turmoil in Guatemala: Opportunities and Risks
Source :
International Crisis Group
Date du document :
31 août 2015
Adresse URL :
http://www.refworld.org/docid/55e555784.html
Date de consultation :
7 mars 2016
Mots clés :
corruption; corruption gouvernementale; crime; organisations politiques
Titre :
Guatemala. Children on the Run. Unaccompanied Children Leaving Central America and Mexico and the Need for International Protection.
Source :
Nations Unies. Haut-Commissariat pour les réfugiés.
Adresse URL :
http://www.unhcrwashington.org/sites/default/files/UAC_UNHCR_Children%20on%20the%20Run_Full%20Report.pdf
Date de consultation :
15 avril 2015
Mots clés :
autochtones; crime; crime organisé; enfants; gangs; statistiques
Titre :
Transnational Organized Crime in Central America and the Caribbean: A Threat Assessment
Source :
Nations Unies. Office contre la drogue et le crime.
Date du document :
Septembre 2012
Numéros de pages :
5, 21-30, 65-73
Adresse URL :
https://www.unodc.org/documents/data-and-analysis/Studies/TOC_Central_America_and_the_Caribbean_english.pdf
Date de consultation :
29 mai 2013
Mots clés :
activités politiques; carte; corruption; crime; crime organisé; efficacité de la police; gangs; police/forces de sécurité; réseaux de transport; statistiques; trafic de stupéfiants; traite des personnes; travail
Titre :
The Hidden Dimensions of Extortion in Guatemala
Date du document :
1 décembre 2014
Auteur :
Marguerite Cawley
Adresse URL :
http://www.insightcrime.org/news-analysis/hidden-dimensions-guatemala-extortion
Date de consultation :
15 avril 2015
Mots clés :
corruption policière; crime; crime organisé; efficacité du système judiciaire; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; gangs; lois; police/forces de sécurité; statistiques; système pénal
Titre :
Violence perpetrated by criminal gangs and cases of popular justice; protection offered by the state (2008-March 2012)
Source :
Immigration and Refugee Board of Canada
Date du document :
7 mai 2012
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Eng/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=453972
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
autochtones; corruption judiciaire; crime; crime organisé; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enfants; exécutions extrajudiciaires; gangs; groupes armés; lois; police/forces de sécurité; protection des témoins; réseaux de transport; statistiques; système juridique; trafic de stupéfiants
Titre :
Guatemala's New Narco-Map: Less Zetas, Same Chaos. InSight Crime Game Changers 2013.
Date du document :
16 septembre 2013
Numéros de pages :
95-102
Adresse URL :
http://www.insightcrime.org/gamechangers/InsightCrimeGameChangers2013.pdf
Date de consultation :
21 mai 2014
Mots clés :
carte; corruption policière; crime; crime organisé; efficacité du système judiciaire; gangs; police/forces de sécurité; statistiques; système juridique; trafic de stupéfiants; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Executive summary: Guatemala. Review of implementation of the United Nations Convention against Corruption.
Code :
CAC/COSP/IRG/2015/CRP.23
Source :
Nations Unies. Office contre la drogue et le crime.
Date du document :
30 octobre 2015
Adresse URL :
https://www.unodc.org/documents/treaties/UNCAC/WorkingGroups/ImplementationReviewGroup/3-4November2015/V1507556e.pdf#page=1
Date de consultation :
8 mars 2016
Mots clés :
corruption; corruption gouvernementale; crime; lois; protection des témoins; système juridique
Titre :
The International Commission Against Impunity in Guatemala: A WALO Report on the CICIG Experience
Source :
The Washington Office on Latin America
Date du document :
Juin 2015
Adresse URL :
http://www.wola.org/sites/default/files/Citizen%20Security/2015/WOLA_CICIG_ENG_FNL_extra%20page.pdf
Date de consultation :
8 mars 2016
Mots clés :
autochtones; conflit; corruption; corruption gouvernementale; crime; crime organisé; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; exécutions extrajudiciaires; fémicide; groupes ethniques et nationaux; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; protection des témoins; système juridique; système pénal; traite des personnes; travail; violence fondée sur le genre
Titre :
Justice on Trial in Guatemala: The Ríos Montt Case. Latin America Report No. 50.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
23 septembre 2013
Adresse URL :
http://www.crisisgroup.org/~/media/Files/latin-america/Guatemala/050-justice-on-trial-in-guatemala-the-rios-montt-case.pdf
Date de consultation :
21 mai 2014
Mots clés :
autochtones; carte; conflit; corruption; crime; crime organisé; déplacements internes; efficacité du système judiciaire; exécutions extrajudiciaires; gangs; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; minorités; personnes disparues; police/forces de sécurité; race; système juridique; torture; trafic de stupéfiants; violence sexuelle
Titre :
Totonicapán: Tension in Guatemala's Indigenous Hinterland. Latin America Report No. 47.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
6 février 2013
Adresse URL :
http://www.crisisgroup.org/~/media/Files/latin-america/Guatemala/047-totonicapan-tension-in-guatemalas-indigenous-hinterland.pdf
Date de consultation :
29 mai 2013
Mots clés :
activités politiques; autochtones; carte; corruption; corruption policière; crime; efficacité de la police; égalité des genres; élection; exécutions extrajudiciaires; liberté de réunion; lois; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; situation humanitaire; statistiques; trafic de stupéfiants
Titre :
Situation of Human Rights in Guatemala: Diversity, Inequality and Exclusion
Code :
OEA/Ser.L/V/II. Doc. 43/15
Source :
Commission interaméricaine des droits de l'homme
Date du document :
31 décembre 2015
Adresse URL :
http://www.oas.org/en/iachr/reports/pdfs/guatemala2016-en.pdf
Date de consultation :
2 mars 2017
Titre :
‘We are Defending the Land With our Blood'. Defenders of the Land, Territory and Environment in Honduras and Guatemala.
Source :
Amnesty International
Date du document :
31 août 2016
Numéros de pages :
7-8; 52-61
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/documents/amr01/4562/2016/en/
Date de consultation :
2 mars 2017
Titre :
Examen des rapports présentés par les États parties conformément à l'article 18 de la Convention. Huitième et neuvième rapports périodiques des États parties attendus en 2015 : Guatemala.
Source :
Nations Unies. Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
11 janvier 2016
Adresse URL :
http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CEDAW%2FC%2FGTM%2F8-9&Lang=fr
Date de consultation :
2 mars 2017
Titre :
Human Trafficking for Sexual Exploitation Purposes in Guatemala
Source :
Commission internationale contre l'impunité au Guatemala; Nations Unies. Fonds des Nations Unies pour l'enfance.
Adresse URL :
http://www.cicig.org/uploads/documents/2016/Trata_Ing_978_9929_40_829_6.pdf
Date de consultation :
2 mars 2017
Titre :
Against the Odds: CICIG in Guatemala
Source :
Open Society Foundations
Date du document :
Mars 2016
Adresse URL :
https://www.opensocietyfoundations.org/sites/default/files/against-odds-cicig-guatemala-20160321.pdf
Date de consultation :
25 avril 2017
Titre :
Résumé analytique - Note du Secrétariat, Additif : Examen de l'application de la Convention des Nations Unies contre la corruption
Code :
CAC/COSP/IRG/I/4/1/Add.33
Source :
Nations Unies. Office contre la drogue et le crime.
Date du document :
19 novembre 2015
Adresse URL :
https://www.unodc.org/documents/treaties/UNCAC/WorkingGroups/ImplementationReviewGroup/ExecutiveSummaries/V1600756f.pdf
Date de consultation :
3 mars 2017
Titre :
Mafia of the Poor: Gang Violence and Extortion in Central America. Latin America & Caribbean Report N° 62.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
6 avril 2017
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/latin-america-caribbean/central-america/62-mafia-poor-gang-violence-and-extortion-central-america
Date de consultation :
24 avril 2017
Titre :
Guatemala Elites and Organized Crime
Date du document :
1 septembre 2016
Auteur :
Edgar Gutiérrez, Steven Dudley
Adresse URL :
http://www.insightcrime.org/investigations/guatemala-elites-and-organized-crime-series
Date de consultation :
3 mars 2017
Titre :
Easy Prey: Criminal Violence and Central American Migration. Latin American & Caribbean Report N° 57.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
28 juillet 2016
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/latin-america-caribbean/central-america/easy-prey-criminal-violence-and-central-american-migration
Date de consultation :
3 mars 2017
Titre :
Closed Doors. Mexico's Failure to Protect Central American Refugee and Migrant Children.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
31 mars 2016
Adresse URL :
https://www.hrw.org/report/2016/03/31/closed-doors/mexicos-failure-protect-central-american-refugee-and-migrant-children
Date de consultation :
3 mars 2017
Titre :
“What Is Behind the High Cost of Crime in the Northern Triangle? Recent Trends in Crime and Victimization.” The Costs of Crime and Violence: New Evidence and Insights in Latin America and the Caribbean.
Source :
Banque interaméricaine de développement
Date du document :
Février 2017
Auteur :
Rogelio Granguillhome Ochoa
Adresse URL :
https://publications.iadb.org/handle/11319/8133
Date de consultation :
3 mars 2017
Titre :
We Struggle With Dignity: Victims' Participation in Transitional Justice in Guatemala
Date du document :
Mai 2016
Auteur :
Denis Martinez et al.
Adresse URL :
http://www.impunitywatch.org/docs/Victim_participation_Guatemala.pdf
Date de consultation :
3 mars 2017
Titre :
Guatemala. The Indigenous World 2016.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2016
Réviseur :
Diana Vinding; Cæcilie Mikkelsen
Adresse URL :
http://www.iwgia.org/iwgia_files_publications_files/0740_THE_INDIGENOUS_ORLD_2016_final_eb.pdf
Date de consultation :
3 mars 2017
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
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