Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 mars 2017
HONDURAS
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Mai 2004
Date de consultation :
9 novembre 2012
Titre :
Honduras – Salvador. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
23 novembre 2016
Titre :
Honduras. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
10 novembre 2016
Date de consultation :
23 novembre 2016
Titre :
Honduras. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde.
Date du document :
17 décembre 2015
Date de consultation :
2 novembre 2016
Titre :
UNHCR Eligibility Guidelines for Assessing the International Protection Needs of Asylum-Seekers from Honduras
Source :
Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés
Date du document :
26 juillet 2016
Date de consultation :
2 novembre 2016
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Honduras. Country Reports on Human Rights Practices for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
3 mars 2017
Date de consultation :
7 mars 2017
Titre :
Honduras. Amnesty International - Rapport 2015/16 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date de consultation :
2 novembre 2016
Titre :
Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Honduras
Code :
A/HRC/WG.6/22/HND/1
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
9 février 2015
Date de consultation :
16 décembre 2015
Mots clés :
activités politiques; crime; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; élection; enfants; exécutions extrajudiciaires; liberté d'expression; liberté de réunion; lois; minorités sexuelles; police/forces de sécurité; protection des témoins; services sociaux; système juridique; système pénal; torture; trafic de stupéfiants; travail; violence fondée sur le genre
Titre :
Honduras. Freedom in the World 2016.
Date de consultation :
2 novembre 2016
Titre :
Honduras. World Report 2016: Events of 2015.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2016
Date de consultation :
2 novembre 2016
Titre :
Domestic Situation. Human Rights Concerns. Honduras: Background and U.S. Relations
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
23 mai 2016
Numéros de pages :
1-8; 13-21
Date de consultation :
2 novembre 2016
Titre :
Situation of Human Rights in Honduras
Code :
OEA/Ser.L/V/II. Doc.42/15
Source :
Inter-American Commission on Human Rights
Date du document :
31 décembre 2015
Date de consultation :
9 mars 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; autochtones; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; crime organisé; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; exécutions extrajudiciaires; gangs; groupes armés; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; minorités sexuelles; personnes disparues; police/forces de sécurité; race; services sociaux; statistiques; système juridique; système pénal; torture; trafic de stupéfiants; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre
Titre :
“We are defending the land with our blood”: defenders of the land, territory and environment in Honduras and Guatemala
Source :
Amnesty International
Date du document :
1 septembre 2016
Date de consultation :
2 novembre 2016
Titre :
Shadow report from Honduran civil society to the UN Committee Against Torture (CAT), presented in 2016
Date de consultation :
23 novembre 2016
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel : Honduras
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
15 juillet 2015
Date de consultation :
14 décembre 2015
Mots clés :
crime organisé; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; fémicide; gangs; liberté d'expression; liberté de la presse; minorités; minorités sexuelles; personnes disparues; police/forces de sécurité; race; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; travail; violence fondée sur le genre
Titre :
Résumé établi par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme conformément au paragraphe 15 c) de l'annexe à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme et au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil : Honduras
Code :
A/HRC/WG.6/22/HND/3
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
10 février 2015
Date de consultation :
16 décembre 2015
Mots clés :
autochtones; crime; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; exécutions extrajudiciaires; liberté de la presse; minorités; personnes disparues; police/forces de sécurité; race; religion; services sociaux; système juridique; système pénal; torture; travail; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Honduras Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
2 novembre 2016
Titre :
Information sur la partie II, chapitre I, de la Constitution de la République du Honduras (2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 novembre 2013
Date de consultation :
19 décembre 2013
Titre :
Information sur la marche à suivre pour obtenir une carte d'identité (tarjeta de identidad) ainsi que sur les renseignements figurant sur celle-ci (janvier 2011-décembre 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 décembre 2015
Date de consultation :
11 décembre 2015
Mots clés :
documents d'identité
Titre :
Information indiquant la marche à suivre pour obtenir un acte de naissance ainsi qu'un acte de décès, et les renseignements que l'on retrouve sur ces documents
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 janvier 2010
Date de consultation :
9 novembre 2012
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; dossiers médicaux
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir une carte d'identité nationale du Honduras à partir d'autres pays, tel que le Canada
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 octobre 2013
Date de consultation :
19 décembre 2013
Mots clés :
documents d'identité
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Republic of Honduras. Election for President (President) of 24 November 2013.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. ElectionGuide.
Date de consultation :
23 novembre 2016
Titre :
I. Political Transformation. Bertelsmann Stiftung, BTI 2016 - Honduras Country Report.
Source :
Gütersloh: Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
2 novembre 2016
Titre :
Information sur le Front national de résistance populaire (Frente Nacional de Resistencia Popular - FNRP) et le parti Liberté et refondation (Libertad y Refundación - LIBRE), y compris leur composition et les cartes de membre; information sur ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 août 2013
Date de consultation :
15 décembre 2014
Mots clés :
activités politiques; exécutions extrajudiciaires; liberté de la presse; opposition politique; organisations politiques
Titre :
Information sur le Front national de résistance populaire (Frente Nacional de Resistencia Popular - FNRP), y compris son histoire, sa structure, ses objectifs et ses dirigeants; information sur les délégués, y compris leur nombre, leur identité et ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 février 2014
Date de consultation :
23 décembre 2014
Mots clés :
activités politiques; exécutions extrajudiciaires; opposition politique; organisations politiques
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Status of Violence Against Women in Honduras
Source :
Centro de Derechos de Mujeres, Red Nacional de Defensoras de Derechos Humanos de Honduras, Foro de Mujeres por la Vida, JASS-Honduras y Centro de Estudios de la Mujer
Date du document :
Juillet 2014
Date de consultation :
20 novembre 2014
Mots clés :
corruption policière; crime; crime organisé; déplacements internes; efficacité des institutions; égalité des genres; enfants; enlèvements; fémicide; lois; personnes disparues; police/forces de sécurité; services sociaux; système juridique; torture; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Information sur les fémicides, la violence conjugale et sexuelle, y compris les services offerts aux victimes (2009-2011)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 février 2012
Date de consultation :
9 novembre 2012
Mots clés :
efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; fémicide; services sociaux; statistiques; système juridique; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Information sur la violence conjugale, y compris les lois et la protection offerte aux victimes (2010-novembre 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 décembre 2013
Date de consultation :
19 décembre 2013
Mots clés :
efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; fémicide; lois; services sociaux; statistiques; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Honduras. Social Institutions and Gender Index 2014.
Source :
Organisation de Coopération et de Développement Économiques
Date de consultation :
28 novembre 2014
Mots clés :
activités politiques; autochtones; citoyenneté; crime; droit de la famille; efficacité de la police; égalité des genres; enfants; gangs; lois; mariage; services sociaux; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
At the Border, a Sharp Rise in Unaccompanied Girls Fleeing Honduras
Source :
Pew Research Center
Date du document :
25 juillet 2014
Auteur :
Jens Manuel Krogstad; Ana Gonzalez-Barrera; Mark Hugo Lopez
Date de consultation :
30 octobre 2014
Mots clés :
crime; enfants; exécutions extrajudiciaires; gangs; statistiques; trafic de stupéfiants; violence sexuelle
Titre :
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, Rashida Manjoo. Additif : Mission au Honduras.
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
31 mars 2015
Date de consultation :
2 novembre 2016
Titre :
Honduras. Children on the Run. Unaccompanied Children Leaving Central America and Mexico and the Need for International Protection.
Source :
Nations Unies. Haut-commissariat pour les réfugiés.
Date de consultation :
20 novembre 2014
Mots clés :
crime; crime organisé; enfants; exécutions extrajudiciaires; gangs; statistiques; violence familiale; violence sexuelle
Titre :
Chapter 2: Honduras. Childhood and Migration in Central and North America: Causes, Policies, Practices and Challenges
Date du document :
Février 2015
Numéros de pages :
98-143
Auteur :
Luis Gerardo Rivera et al.
Date de consultation :
30 novembre 2015
Mots clés :
crime; crime; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; enfants; exécutions extrajudiciaires; gangs; police/forces de sécurité; services sociaux; situation humanitaire; statistiques; violence familiale; violence sexuelle
Titre :
Honduras' Compliance with the Convention Against Torture Parallel Report Relating To Violence Against Women
Source :
The Advocates for Human Rights
Date du document :
1 juillet 2016
Date de consultation :
2 novembre 2016
Titre :
Concluding observations on the combined seventh and eighth periodic reports of Honduras
Code :
CEDAW/C/HND/CO/7-8
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination
Date du document :
18 novembre 2016
Date de consultation :
23 novembre 2016
Titre :
Observations finales concernant le rapport du Honduras valant quatrième et cinquième rapports périodiques
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'enfant.
Date du document :
3 juillet 2015
Date de consultation :
2 novembre 2016
Titre :
Information sur le traitement réservé aux minorités sexuelles, y compris les lois; la protection offerte par l'État et les services de soutien offerts (2012-novembre 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 novembre 2013
Date de consultation :
19 décembre 2013
Mots clés :
efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; lois; minorités sexuelles; système pénal
Titre :
Honduras LGBTI: Landscape Analysis of Political, Economic and Social Conditions
Source :
Astraea Lesbian Foundation for Justice
Auteur :
Suyapa Portillo Villeda
Date de consultation :
2 novembre 2016
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Honduras. International Narcotics Control Strategy Report 2016, Volume I: Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2016
Date de consultation :
2 novembre 2016
Titre :
Easy Prey: Criminal Violence and Central American Migration
Source :
International Crisis Group
Date du document :
28 juillet 2016
Date de consultation :
2 novembre 2016
Titre :
Gangs in Honduras
Date du document :
21 avril 2016
Date de consultation :
2 novembre 2016
Titre :
Honduras (Tier 2). Trafficking in Persons Report 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2016
Date de consultation :
23 novembre 2016
Titre :
Information sur les régions où les gangs exercent leurs activités (2012-juin 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 juin 2013
Date de consultation :
19 décembre 2013
Mots clés :
conflit; crime; crime organisé; efficacité des institutions; gangs; statistiques
Titre :
Information sur le recrutement des membres de la Mara Salvatrucha (MS) et du gang 18th Street (Calle 18 ou Mara 18); information indiquant si des personnes sont contraintes de participer à des activités d'un gang (2007-décembre 2011)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 janvier 2012
Date de consultation :
9 novembre 2012
Mots clés :
crime; efficacité de la police; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; gangs; lois; système pénal; trafic de stupéfiants
Titre :
Information sur les mesures prises par l'État pour lutter contre les activités criminelles et les actes de violence liés aux gangs, y compris les efforts déployés par l'armée (2012-novembre 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 décembre 2014
Date de consultation :
23 décembre 2014
Mots clés :
activités politiques; conflit; corruption policière; crime; crime organisé; efficacité de la police; enfants; exécutions extrajudiciaires; gangs; lois; police/forces de sécurité; protection des témoins; statistiques; système juridique; système pénal; trafic de stupéfiants
Titre :
Information sur les endroits où la Mara Salvatrucha (MS-13) et la Mara 18 (M-18) (aussi connue sous le nom de gang 18th Street) exercent leurs activités au pays; les réseaux nationaux et internationaux; la nature de toute alliance; information..
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 février 2012
Date de consultation :
9 novembre 2012
Mots clés :
crime; crime organisé; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; fémicide; gangs; police/forces de sécurité; trafic de stupéfiants; violence fondée sur le genre
Titre :
Honduras Elites and Organized Crime
Date de consultation :
2 novembre 2016
Titre :
Corridor of Violence: The Guatemala-Honduras Border. Latin America and Caribbean Report No 52.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
4 juin 2014
Date de consultation :
2 novembre 2016
Titre :
Firearms and Violence in Honduras
Source :
Small Arms Survey
Date du document :
Mars 2014
Date de consultation :
20 novembre 2014
Mots clés :
carte; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; crime; crime organisé; exécutions extrajudiciaires; statistiques; trafic de stupéfiants; traite des personnes
Titre :
Gangs in Central America
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
29 août 2016
Auteur :
Clare Ribando Seelke
Date de consultation :
2 novembre 2016
Titre :
Information sur la structure et la hiérarchie des principaux gangs; le recrutement d'enfants par les gangs (2012-novembre 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 décembre 2014
Date de consultation :
23 décembre 2014
Mots clés :
corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; crime; crime organisé; enfants; exécutions extrajudiciaires; gangs; système pénal; trafic de stupéfiants
Titre :
Honduras. 2016 OSAC Crime and Safety Report
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
14 mars 2016
Date de consultation :
2 novembre 2016
Titre :
Central America Regional Security Initiative: Background and Policy Issues for Congress
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
17 décembre 2015
Auteur :
Peter J. Meyer; Clare Ribando Seelke
Date de consultation :
23 novembre 2016
Titre :
Crime, Violence, and Community-Based Prevention in Honduras. Justice, Security and Development Series.
Date du document :
Juin 2015
Auteur :
Louis-Alexandre Berg; Marlon Carranza
Date de consultation :
23 novembre 2016
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Report of the Inter-American Commission on Human Rights on the Situation of Persons Deprived of Liberty in Honduras
Code :
OEA/Ser.L/V/II.147
Source :
Organisation des États Américains.
Date du document :
18 mars 2013
Date de consultation :
20 novembre 2014
Mots clés :
corruption; corruption judiciaire; corruption policière; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; exécutions extrajudiciaires; services sociaux; système pénal; torture; violence sexuelle
Titre :
Structure of Government, Administrative and Election Law; Sources of Law. Update: Guide to Legal Research in Honduras.
Source :
Hauser Global Law School Program. GlobalLex.
Date du document :
Juin 2012
Auteur :
José Miguel Álvarez; Jessica Ramos
Date de consultation :
15 février 2013
Mots clés :
lois; système juridique
Titre :
Information sur le programme de protection des témoins, y compris sur les types de protection offerts, les exigences et la marche à suivre pour accéder au programme; information sur l'efficacité du programme (janvier 2012-décembre 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 décembre 2015
Date de consultation :
11 décembre 2015
Mots clés :
lois; protection des témoins
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Information sur la marche à suivre pour déposer une plainte de nature criminelle auprès de la police, y compris une plainte sur des activités ou une inconduite policières, et sur l'efficacité du traitement de ces plaintes; information sur la marche...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 novembre 2015
Date de consultation :
15 décembre 2015
Mots clés :
efficacité de la police; lois; rapports de police
Titre :
Information sur la corruption de la police, sa participation à des activités criminelles et les mesures prises par le gouvernement
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 novembre 2011
Date de consultation :
9 novembre 2012
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; corruption gouvernementale; corruption policière; crime; crime organisé; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enlèvements; lois; police/forces de sécurité; trafic de stupéfiants
Titre :
Honduras. Public Security Index Central America.
Source :
Red de Seguridad y Defensa de América Latina
Date de consultation :
20 novembre 2014
Mots clés :
activités politiques; carte; corruption; crimes d'honneur; exécutions extrajudiciaires; fémicide; gangs; lois; organisations politiques; personnes disparues; police/forces de sécurité; renseignements généraux; statistiques; système juridique; système pénal; violence familiale; violence sexuelle
Titre :
Information indiquant si une personne qui se trouve à l'extérieur du pays ou une tierce personne peut obtenir un rapport de police
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 janvier 2012
Date de consultation :
9 novembre 2012
Mots clés :
rapports de police
Titre :
Preliminary Observations on the official visit to Honduras by the Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executions, 23 to 27 May 2016
Source :
Nations Unies. Droits de l'Homme. Haut-Commissariat.
Date du document :
27 mai 2016
Date de consultation :
23 novembre 2016
Titre :
Information sur les mandats d'arrêt, y compris leur apparence, les signataires, la procédure de délivrance, les moyens et l'agent de délivrance; information indiquant si, lorsque la personne visée est introuvable, le mandat peut être remis à une ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
31 janvier 2014
Date de consultation :
23 décembre 2014
Mots clés :
activités politiques; carte; corruption; crimes d'honneur; exécutions extrajudiciaires; fémicide; gangs; lois; organisations politiques; personnes disparues; police/forces de sécurité; renseignements généraux; statistiques; système juridique; système pénal; violence familiale; violence sexuelle
Titre :
Honduras. Attacks on the Press in 2013.
Source :
Comité pour la protection des journalistes
Date de consultation :
27 mars 2014
Mots clés :
conflit; corruption gouvernementale; corruption policière; crime; efficacité de la police; élection; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; liberté de la presse; police/forces de sécurité; statistiques; torture; trafic de stupéfiants
Titre :
Honduras. Freedom of the Press 2016.
Date de consultation :
23 novembre 2016
Titre :
Rapport du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression. Additif: mission au Honduras.
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
23 mars 2013
Date de consultation :
20 novembre 2014
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; crime; crime organisé; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; élection; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; minorités; minorités sexuelles; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; race; renseignements généraux; torture
Titre :
Honduras. Critics are not criminals: comparative study of criminal defamation laws in the Americas.
Source :
Comité pour la protection des journalistes
Date du document :
Mars 2016
Date de consultation :
3 novembre 2016
Titre :
Honduras. International Religious Freedom Report for 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 août 2016
Date de consultation :
3 novembre 2016
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Observations finales concernant les premier à cinquième rapports périodiques du Honduras
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
13 mars 2014
Date de consultation :
20 novembre 2014
Mots clés :
autochtones; défenseurs des droits de la personne; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; groupes ethniques et nationaux; lois; race; services sociaux; torture; travail
Titre :
Honduras. State of the World's Minorities and Indigenous Peoples 2015: Events of 2014.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juillet 2015
Numéros de pages :
122-124
Auteur :
Janet Oropeza Eng
Date de consultation :
1 juillet 2015
Mots clés :
activités politiques; autochtones; conflit; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; crime; crime organisé; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; exécutions extrajudiciaires; fémicide; gangs; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; lois; minorités; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; rapports de police; renseignements généraux; réseaux de transport; services sociaux; situation humanitaire; statistiques; système juridique; système pénal; trafic de stupéfiants; travail; violence fondée sur le genre
Titre :
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droitsdes peuples autochtones sur sa visite au Honduras
Source :
Nations Unies. Haut-Commissariat aux Droits de l'Homme.
Date du document :
17 juillet 2016
Date de consultation :
3 novembre 2016
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays concernant sa mission au Honduras
Source :
Nations Unies. Haut-Commissariat aux Droits de l'Homme.
Date du document :
5 avril 2016
Date de consultation :
3 novembre 2016
15.
Marché du travail et syndicats
Titre :
Honduras. L'indice CSI des droits dans le monde. Les pires endroits au monde pour les travailleurs et les travailleuses.
Source :
Confédération syndicale internationale
Date de consultation :
23 novembre 2016
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 30 novembre 2016 :
Titre :
Honduras. Country Reports on Human Rights Practices for 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
13 avril 2016
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/drl/rls/hrrpt/humanrightsreport/index.htm?year=2015&dlid=253023
Date de consultation :
19 avril 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; corruption; déplacements internes; efficacité de la police; efficacité des institutions; égalité des genres; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; mandats; minorités; minorités sexuelles; personnes disparues; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; race; religion; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; torture; travail; violence familiale; violence sexuelle
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
- le contenu auquel ces liens donnent accès;
- l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
- tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.
Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.