Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 mars 2017
GUATEMALA
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. La Section de Cartographie.
Date du document :
Mai 2004
Date de consultation :
16 novembre 2012
Titre :
Belize - Guatemala. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
16 novembre 2012
Titre :
Guatemala. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
28 mars 2016
Date de consultation :
21 avril 2016
Mots clés :
carte; renseignements généraux
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Guatemala. Country Reports on Human Rights Practices for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
3 mars 2017
Date de consultation :
7 mars 2017
Titre :
Guatemala. Amnesty International - Rapport 2015/16 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Numéros de pages :
205-208
Date de consultation :
21 avril 2016
Mots clés :
activités politiques; autochtones; conflit; crime; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; exécutions extrajudiciaires; fémicide; gangs; groupes armés; liberté de la presse; liberté de réunion; personnes disparues; police/forces de sécurité; système juridique; torture; trafic de stupéfiants; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Guatemala. World Report 2016: Events of 2015.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2016
Date de consultation :
7 avril 2016
Mots clés :
conflit; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; crime; crime organisé; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; exécutions extrajudiciaires; gangs; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; personnes disparues; système juridique; travail
Titre :
Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme sur les activités de son bureau au Guatemala
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
19 février 2016
Date de consultation :
21 avril 2016
Mots clés :
activités politiques; autochtones; conflit; corruption; corruption judiciaire; crime; crime organisé; défenseurs des droits de la personne; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; fémicide; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; mariage; minorités; minorités sexuelles; police/forces de sécurité; race; statistiques; système juridique; système pénal; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Guatemala. Freedom in the World 2015.
Date de consultation :
15 avril 2015
Mots clés :
autochtones; conflit; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; crime; crime organisé; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; gangs; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; minorités sexuelles; organisations politiques; police/forces de sécurité; protection des témoins; religion; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; torture; trafic de stupéfiants; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Observations finales sur les cinquième et sixième rapports périodiques du Guatemala, soumis en un seul document, adoptées par le Comité à sa cinquantième session...
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
24 juin 2013
Date de consultation :
21 mai 2014
Mots clés :
autochtones; conflit; crime; crime organisé; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enfants; exécutions extrajudiciaires; fémicide; lois; minorités sexuelles; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; protection des témoins; services sociaux; statistiques; système juridique; système pénal; torture; travail; violence fondée sur le genre
Titre :
Country of Origin Series: Guatemala: Background Paper
Source :
Nations Unies. Haut Commissariat pour les réfugiés.
Date du document :
Octobre 2013
Date de consultation :
27 mai 2014
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; autochtones; carte; conflit; corruption; crime; crime organisé; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; élection; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; fémicide; gangs; liberté d'expression; liberté de circulation; lois; mariage; opposition politique; organisations politiques; personnes disparues; renseignements généraux; statistiques; système juridique; système pénal; torture; trafic de stupéfiants; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel : Guatemala
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
31 décembre 2012
Date de consultation :
21 mai 2014
Mots clés :
autochtones; corruption; crime; crime organisé; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; exécutions extrajudiciaires; fémicide; liberté de la presse; lois; minorités sexuelles; police/forces de sécurité; renseignements généraux; services sociaux; système juridique; système pénal; torture; trafic de stupéfiants; traite des personnes; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Guatemala. “Smaller than David”: The struggle of human rights defenders.
Source :
Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme; L'Organisation mondiale contre la torture
Date du document :
Février 2015
Date de consultation :
7 mars 2016
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; autochtones; carte; conflit; crime; défenseurs des droits de la personne; efficacité du système judiciaire; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; fémicide; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; police/forces de sécurité; race; statistiques; système juridique; torture; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Guatemala Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
7 mars 2016
Mots clés :
documents d'identité; liberté de circulation
Titre :
Information sur les droits et les obligations des résidents permanents au Guatemala; information sur les raisons pour lesquelles un résident permanent peut perdre son statut; information indiquant s'il est possible de l'obtenir de nouveau et ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 septembre 2012
Date de consultation :
28 mai 2014
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; liberté de circulation; lois; mariage
Titre :
Information sur les exigences et la procédure à suivre pour obtenir la citoyenneté du Guatemala par mariage; information indiquant si le Guatemala permet à ses citoyens d'avoir aussi la citoyenneté colombienne (2009-janvier 2011)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 février 2011
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; lois; mariage
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Oligarchy in Retreat: Guatemala's Election
Source :
Council on Hemispheric Affairs
Date du document :
8 octobre 2015
Auteur :
Robie Mitchell; Mark Cameron
Date de consultation :
7 mars 2016
Mots clés :
conflit; corruption; corruption gouvernementale; crime; crime organisé; efficacité du système judiciaire; groupes armés; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; système juridique
Titre :
Information sur le parti politique Liberté démocratique rénovée (Libertad Democrática Renovada - LIDER) pendant et après les élections de 2011, y compris le traitement réservé à ses membres et aux groupes et individus qui y sont associés; ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 mai 2013
Date de consultation :
29 mai 2014
Mots clés :
activités politiques; crime; crime organisé; élection; organisations politiques
Titre :
I. Political Transformation. Bertelsmann Stiftung, BTI 2016 - Guatemala Country Report.
Source :
Gütersloh: Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
21 avril 2016
Mots clés :
activités politiques; autochtones; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; crime; crime organisé; défenseurs des droits de la personne; documents d'identité; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; élection; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; fémicide; groupes armés; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion; services sociaux; situation humanitaire; statistiques; torture; trafic de stupéfiants; travail
Titre :
Guatemala: Political, Security, and Socio-Economic Conditions and U.S. Relations
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
7 août 2014
Auteur :
Maureen Taft-Morales
Date de consultation :
3 octobre 2014
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; autochtones; corruption; corruption policière; crime; crime organisé; défenseurs des droits de la personne; demandeurs d'asile déboutés; déplacements internes; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; liberté de réunion; police/forces de sécurité; torture; trafic de stupéfiants
Titre :
Republic Of Guatemala. Election for Congreso De La Republica (Congress of the Republic) of 6 September 2015.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
7 mars 2016
Mots clés :
élection; organisations politiques; statistiques
Titre :
Republic Of Guatemala. Election for President (President) of 6 September 2015.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
7 mars 2016
Mots clés :
élection; organisations politiques; statistiques
Titre :
Republic Of Guatemala. Election for President (President) of 25 October 2015.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
7 mars 2016
Mots clés :
élection; organisations politiques; statistiques
Titre :
Political Turmoil in Guatemala: Opportunities and Risks
Source :
International Crisis Group
Date du document :
31 août 2015
Date de consultation :
7 mars 2016
Mots clés :
corruption; corruption gouvernementale; crime; organisations politiques
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Crimes Without Punishment: an Update on Violence Against Women and Impunity in Guatemala
Source :
Hastings Race and Poverty Law Journal
Auteur :
Karen Musalo; Blaine Bookey
Date de consultation :
15 avril 2015
Mots clés :
activités politiques; autochtones; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; fémicide; lois; police/forces de sécurité; services sociaux; statistiques; système juridique; traite des personnes; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Fact Sheet: Femicide and Feminicide
Source :
Guatemala Human Rights Commission/USA
Date de consultation :
21 mai 2014
Mots clés :
efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; fémicide; lois; services sociaux; statistiques; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Guatemala. Social Institutions and Gender Index 2014.
Source :
Organisation de Coopération et de Développement Économiques
Date de consultation :
28 novembre 2014
Mots clés :
activités politiques; autochtones; droit de la famille; égalité des genres; enfants; fémicide; groupes ethniques et nationaux; lois; mariage; mutilation génitale féminine; police/forces de sécurité; statistiques; système juridique; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Guatemala. Children on the Run. Unaccompanied Children Leaving Central America and Mexico and the Need for International Protection.
Source :
Nations Unies. Haut-Commissariat pour les réfugiés.
Date de consultation :
15 avril 2015
Mots clés :
autochtones; crime; crime organisé; enfants; gangs; statistiques
Titre :
Information sur la violence conjugale, y compris les lois, la protection offerte par l'État et les services offerts aux victimes
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 mai 2012
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
autochtones; corruption policière; crime; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; fémicide; lois; mandats; police/forces de sécurité; services sociaux; statistiques; système juridique; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Guatemala. Submission to the Human Rights Committee for the 115th Session (Information For Adoption Of List Of Issues Prior To Reporting) 19 October – 6 November 2015.
Source :
The Advocates for Human Rights
Date du document :
Août 2015
Date de consultation :
7 mars 2016
Mots clés :
crime; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; enlèvements; fémicide; gangs; lois; services sociaux; statistiques; trafic de stupéfiants; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
6.
Minorités sexuelles - (aucun document dans cette section)
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Transnational Organized Crime in Central America and the Caribbean: A Threat Assessment
Source :
Nations Unies. Office contre la drogue et le crime.
Date du document :
Septembre 2012
Numéros de pages :
5, 21-30, 65-73
Date de consultation :
29 mai 2013
Mots clés :
activités politiques; carte; corruption; crime; crime organisé; efficacité de la police; gangs; police/forces de sécurité; réseaux de transport; statistiques; trafic de stupéfiants; traite des personnes; travail
Titre :
Guatemala (Tier 2). Trafficking in Persons Report 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juillet 2015
Date de consultation :
7 mars 2016
Mots clés :
corruption; corruption gouvernementale; corruption policière; crime; crime organisé; efficacité du système judiciaire; gangs; services sociaux; système juridique; traite des personnes; travail; violence sexuelle
Titre :
Guatemala. 2016 International Narcotics Control Strategy Report. Volume I: Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2016
Date de consultation :
21 avril 2016
Mots clés :
activités politiques; corruption; corruption judiciaire; corruption policière; crime; crime organisé; efficacité des institutions; enfants; lois; police/forces de sécurité; statistiques; trafic de stupéfiants; traite des personnes
Titre :
Crutch to Catalyst? The International Commission Against Impunity in Guatemala.
Code :
Latin America Report N°56
Source :
International Crisis Group
Date du document :
29 janvier 2016
Date de consultation :
7 mars 2016
Mots clés :
activités politiques; conflit; corruption; corruption gouvernementale; crime; crime organisé; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; exécutions extrajudiciaires; gangs; groupes armés; opposition politique; personnes disparues; police/forces de sécurité; protection des témoins; services sociaux; système juridique; trafic de stupéfiants
Titre :
Guatemala. 2016 OSAC Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
14 mars 2016
Date de consultation :
25 avril 2016
Mots clés :
crime; crime organisé; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; gangs; réseaux de transport; statistiques; trafic de stupéfiants; violence sexuelle
Titre :
The Hidden Dimensions of Extortion in Guatemala
Date du document :
1 décembre 2014
Auteur :
Marguerite Cawley
Date de consultation :
15 avril 2015
Mots clés :
corruption policière; crime; crime organisé; efficacité du système judiciaire; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; gangs; lois; police/forces de sécurité; statistiques; système pénal
Titre :
Information sur la violence perpétrée par les gangs criminels et les cas de vindicte populaire; la protection offerte par l'État (2008-mars 2012)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 mai 2012
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
autochtones; corruption judiciaire; crime; crime organisé; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enfants; exécutions extrajudiciaires; gangs; groupes armés; lois; police/forces de sécurité; protection des témoins; réseaux de transport; statistiques; système juridique; trafic de stupéfiants
Titre :
Gangs in Central America
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
20 février 2014
Auteur :
Clare Ribando Seelke
Date de consultation :
23 juillet 2014
Mots clés :
corruption; crime; crime organisé; efficacité de la police; efficacité des institutions; enfants; gangs; groupes armés; lois; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; statistiques; système juridique; système pénal; torture; trafic de stupéfiants; violence fondée sur le genre
Titre :
Corridor of Violence: The Guatemala-Honduras Border. Latin America Report No. 52.
Date du document :
4 juin 2014
Date de consultation :
20 novembre 2014
Mots clés :
autochtones; carte; conflit; corruption; corruption gouvernementale; corruption policière; crime; crime organisé; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enfants; exécutions extrajudiciaires; gangs; groupes armés; liberté de la presse; minorités; police/forces de sécurité; réseaux de transport; statistiques; système juridique; trafic de stupéfiants
Titre :
Guatemala's New Narco-Map: Less Zetas, Same Chaos. InSight Crime Game Changers 2013.
Date du document :
16 septembre 2013
Numéros de pages :
95-102
Date de consultation :
21 mai 2014
Mots clés :
carte; corruption policière; crime; crime organisé; efficacité du système judiciaire; gangs; police/forces de sécurité; statistiques; système juridique; trafic de stupéfiants; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Executive summary: Guatemala. Review of implementation of the United Nations Convention against Corruption.
Code :
CAC/COSP/IRG/2015/CRP.23
Source :
Nations Unies. Office contre la drogue et le crime.
Date du document :
30 octobre 2015
Date de consultation :
8 mars 2016
Mots clés :
corruption; corruption gouvernementale; crime; lois; protection des témoins; système juridique
Titre :
How Organized Crime Infiltrated Guatemala's Government
Date du document :
28 mai 2015
Date de consultation :
8 mars 2016
Mots clés :
activités politiques; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; crime; crime organisé; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; organisations politiques; police/forces de sécurité; système juridique
Titre :
The International Commission Against Impunity in Guatemala: A WALO Report on the CICIG Experience
Source :
The Washington Office on Latin America
Date du document :
Juin 2015
Date de consultation :
8 mars 2016
Mots clés :
autochtones; conflit; corruption; corruption gouvernementale; crime; crime organisé; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; exécutions extrajudiciaires; fémicide; groupes ethniques et nationaux; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; protection des témoins; système juridique; système pénal; traite des personnes; travail; violence fondée sur le genre
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Policy Brief. Nomination Commissions and Judicial Independence in Guatamala.
Date du document :
Novembre 2014
Date de consultation :
15 avril 2015
Mots clés :
activités politiques; corruption; crime; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; lois; système juridique
Titre :
Guatemala. WJP Rule of Law Index 2015.
Source :
World Justice Project
Date de consultation :
8 mars 2016
Mots clés :
corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; crime; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; liberté d'expression; police/forces de sécurité; religion; système juridique
Titre :
Justice on Trial in Guatemala: The Ríos Montt Case. Latin America Report No. 50.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
23 septembre 2013
Date de consultation :
21 mai 2014
Mots clés :
autochtones; carte; conflit; corruption; crime; crime organisé; déplacements internes; efficacité du système judiciaire; exécutions extrajudiciaires; gangs; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; minorités; personnes disparues; police/forces de sécurité; race; système juridique; torture; trafic de stupéfiants; violence sexuelle
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour signaler un incident à la police; information sur les mécanismes de recours en cas de dépôt de plaintes contre la police pour corruption ou inconduite; information sur les exigences et la...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 avril 2015
Date de consultation :
21 avril 2016
Mots clés :
corruption policière; crime; crime organisé; enlèvements; lois; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; système juridique
Titre :
Police Reform in Guatemala: Obstacles and Opportunities. Latin America Report No. 43.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
20 juillet 2012
Date de consultation :
29 mai 2013
Mots clés :
activités politiques; carte; corruption; corruption policière; crime; crime organisé; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; gangs; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; réseaux de transport; statistiques; système juridique; trafic de stupéfiants
Titre :
Guatemala. Freedom of the Press 2015.
Date de consultation :
8 mars 2016
Mots clés :
crime; exécutions extrajudiciaires; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; système juridique
Titre :
Guatemala. International Religious Freedom Report for 2014.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
14 octobre 2015
Date de consultation :
8 mars 2016
Mots clés :
autochtones; lois; minorités; religion; statistiques
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Totonicapán: Tension in Guatemala's Indigenous Hinterland. Latin America Report No. 47.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
6 février 2013
Date de consultation :
29 mai 2013
Mots clés :
activités politiques; autochtones; carte; corruption; corruption policière; crime; efficacité de la police; égalité des genres; élection; exécutions extrajudiciaires; liberté de réunion; lois; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; situation humanitaire; statistiques; trafic de stupéfiants
Titre :
Guatemala. State of the World's Minorities and Indigenous Peoples 2015: Events of 2014.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
2 juillet 2015
Numéros de pages :
119-122
Auteur :
Janet Oropeza Eng
Date de consultation :
8 mars 2016
Mots clés :
activités politiques; autochtones; conflit; crime; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; égalité des genres; exécutions extrajudiciaires; fémicide; groupes ethniques et nationaux; minorités; organisations politiques; police/forces de sécurité; statistiques; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Observations finales concernant le rapport du Guatemala valant quatorzième et quinzième rapports périodiques
Code :
CERD/C/GTM/CO/14-15
Source :
Nations Unies. La Convention internationale sur l'élimination de toutes formes de discrimination raciale.
Date du document :
12 juin 2015
Date de consultation :
8 mars 2016
Mots clés :
activités politiques; autochtones; groupes ethniques et nationaux; lois; race; statistiques; système juridique; travail
Titre :
Indigenous peoples' rights and hydro-electric projects in Guatemala: The case of the Ch'orti' in Chiquimula
Source :
Open Society Foundations
Date du document :
Juin 2015
Auteur :
Julian Burger; Monica Feria-Tinta; Claire McGregor
Date de consultation :
8 mars 2016
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; autochtones; carte; conflit; corruption; corruption judiciaire; crime; crime organisé; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; personnes disparues; police/forces de sécurité; race; renseignements généraux; situation humanitaire; statistiques; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; trafic de stupéfiants
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Guatemala Passes Anti-Coyote Law to Punish Migrant Smugglers
Date du document :
25 novembre 2015
Auteur :
Michael Lohmuller
Date de consultation :
8 mars 2016
Mots clés :
crime; crime organisé; enfants; lois; statistiques; traite des personnes
15.
Marché du travail et syndicats
Titre :
Guatemala. L'indice CSI des droits dans le monde 2015. Les pires endroits au monde pour les travailleurs et les travailleuses.
Source :
Confédération syndicale internationale
Date de consultation :
8 mars 2016
Mots clés :
crime; exécutions extrajudiciaires; liberté de réunion; travail
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 29 avril 2016 :
Titre :
Guatemala. Country Reports on Human Rights Practices for 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
13 avril 2016
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/drl/rls/hrrpt/humanrightsreport/index.htm?year=2015&dlid=253017
Date de consultation :
21 avril 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; autochtones; citoyenneté; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; documents d'identité; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; fémicide; gangs; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; mandats; minorités; minorités sexuelles; personnes disparues; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; race; religion; statistiques; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; torture; trafic de stupéfiants; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
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Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.