Cartables nationaux de documentation

Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Liens connexes

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel.  

  • Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.

Le 22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel :
  

  • Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :  

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.  

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :  

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.  

Information archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez "communiquer avec nous".

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Document d'information sur un pays
HAÏTI

juin 2007


3. PARTIS POLITIQUESF

Fwon Lespwa (Front de l'espoir) : Le Front de l'espoir a été fondé en 2005 pour appuyer la candidature de René Préval aux élections présidentielles de 200611. C'est un parti d'alliances qui comprend l'ESCANP (Effort de solidarité pour la construction d'une alternative nationale et populaire)12 le PLB (Pati Louvri Baryè13) et des organisations populaires comme le Comité de résistance de Grand-Anse (Grand-Anse Resistance Committee), le Mouvement paysan du plateau Central (Central Plateau Peasants' Group) et le Mouvement Kombit du Sud-Est (Kombit Sudest)14. Le Front de l'espoir est dirigé par René Préval15, l'actuel chef d'État élu en 200616; aux élections législatives de 2006, il a obtenu 13 sièges sur 30 au Sénat et 24 sur 99 à la Chambre des députés17.

Parti Fusion des sociaux-démocrates haïtiens (PFSDH) : C'est un parti né le 23 avril 2005 de la fusion entre les trois partis démocrates suivants : Ayiti kapab, le Congrès national des mouvements démocratiques (KONAKOM) et le Parti national progressiste révolutionnaire (PANPRA)18. Le PFSDH est dirigé par Serge Gilles19. Il a obtenu 4 sièges sur 30 au Sénat et 18 sur 99 à la Chambres de députés20.

Organisation du peuple en lutte (OPL) : Il est né en 1996 de la scission en deux groupes de l'Organisation politique Lavas (OPL) pro-Aristide fondée en 199121. Il est anti-Aristide22 et est actuellement dirigé par Paul Denis23. Aux élections législatives de 2006, il a obtenu 3 sièges sur 30 au Sénat et 11 sièges sur 99 à la Chambre des députés24 .

Union nationale chrétienne pour la reconstruction d'Haïti (UNCRH) : L'UNCRH est actuellement dirigée par Jean Chavannes Jeune25. Ce parti a contesté les résultats des élections de 200626. Il a obtenu 2 sièges sur 30 au Sénat et 12 sièges sur 99 à la Chambre des députés27.

Alyans (Alliance démocratique) : C'est une coalition de centre-gauche entre la Kovansyon Inite Dèmokratik (KID)28 ou Confédération d'union démocratique et le Parti populaire pour le renouveau d'Haïti29. Elle est actuellement dirigée par Evans Paul30. L'Alyans a contesté les élections de 200631. Elle a obtenu 1 siège sur 30 au Sénat et 10 sièges sur 99 à la Chambre des députés32.

Latibonit an Aksyon (LAAA) (L'Artibonite en Action) : Ce parti est dirigé par Youri Latortue33. Aux élections législatives de 2006, il a obtenu 2 sièges sur 30 au Sénat et 5 sièges sur 99 à la Chambre des députés34. Il a également contesté les résultats des élections de 200635.

Mouvement chrétien pour une nouvelle Haïti (MOCHRENA) : Il est aussi connu sous l'appellation de Mouvement chrétien national36. C'est un parti de centre-droit fondé en 1991 par des églises évangéliques37. Il est dirigé conjointement par Luc Mésadieu et Gilbert N. Léger38. Aux élections législatives de 2006, il a obtenu 3 sièges sur 99 à la Chambre des députés.39

La Fanmi Lavalas (Famille Lavalas-FL) : Ce parti a été fondé en novembre 1996 par l'ancien président Aristide40. Il est pro-Aristide et centriste41. Le FL est né de la scission de l'Organisation politique Lavalas (OPL) en deux groupes politiques rivaux, la Famille Lavalas et l'Organisation du peuple en lutte, à la suite d'une forte opposition aux réformes économiques proposées par René Préval, qui était alors président de la République42. Il est dirigé conjointement par l'ancien président de la République en exil, Jean-Bertrand Aristide et l'ancien premier ministre Yvon Neptune43. En dépit du départ d'Aristide, c'est un parti qui joue un rôle important sur la scène politique haïtienne44. Il a obtenu 2 sièges sur 30 au Sénat et 1 siège sur 99 à la Chambre des députés aux élections législatives de 200645.

Rassemblement des démocrates nationalistes et progressistes (RDNP) : Le RDNP a été fondé en 197946. C'est un parti démocrate chrétien47. Son secrétaire général est Leslie Manigat48. Il a obtenu 1 siège sur 30 au Sénat et 1 siège sur 99 à la Chambre des députés aux élections législatives de 200649.

Front de reconstruction nationale (FRN) : Le FRN a été créé en février 2004 par un groupe d'anciens rebelles dirigé par Guy Philippe50. Il est dirigé par Buteur Metayer et a comme secrétaire général Guy Philippe51. Il a obtenu 1 siège sur 99 à la Chambre des députés aux élections législatives de 2006.52

Mouvement pour la reconstruction nationale (MRN) : Le MRN a été fondé en 1991 par René Théodore alors dirigeant du Parti unifié des communistes haïtiens53. Il est actuellement dirigé par Jean-Enol Buteau54. Il a obtenu 1 siège sur 99 à la Chambre des députés55.

Mobilisation pour le progrès d'Haïti (MPH) : Le MPH est dirigé par Samir Mourra56. Il a obtenu 3 sièges sur 99 à la Chambre des députés aux élections législatives de 200657.

Action coopérative pour construire Haïti (KONBA) : Ce parti est dirigé par Jean-Baptiste Chavannes58. Il a obtenu 2 sièges sur 99 à la Chambre des députés aux élections législatives de 2006. 59Il s'est opposé aux résultats des élections de 200660.

Mouvement démocratique et rénovateur d'Haïti (MODEREH) : Le MODEREH est dirigé par Dany Toussaint et Prince Pierre Sonson61. Il a obtenu 1 siège à la Chambre des députés62.

Mouvement indépendant pour la réconciliation nationale (MIRN) : Le MIRN est dirigé par Luc Fleurinord63. Il a obtenu 1 siège sur 30 au Sénat et 1 siège sur 99 à la Chambre des députés64. Il a contesté les résultats des élections de 200665.

Action démocratique pour bâtir Haïti (ADHEBA) : Ce parti a été fondé en 200466. Il est présidé par Camille Leblanc67 et a obtenu 1 siège sur 99 à la Chambre des députés aux élections législatives de 200668.

Pont : Ce parti est dirigé par Jean-Marie Cherestal69. Il a obtenu 1 siège sur 30 au Sénat aux des élections législatives de 200670 et a contesté les résultats des élections de 200671.

Autres partis

L'Alliance pour la libération et l'avancement d'Haïti (ALAH)72, L'alternative pour le changement (AC)73, le CREDO74; le Parti démocratique d'Haïti (PADEMH), le Parti populaire national haïtien (PPNH)75, le Mouvman Konbit Nasyonal (MKN)76, le Mouvement national patriotique (MNP)77, le parti national démocratique progressiste d'Haïti (PNDPH)78, le Mouvement d'unité nationale79, le Parti National des Travailleurs (PNT)80, l'Organisation pour la démocratie en Haïti (OPDH)81, le Mouvement paysan de Papaye (MPP)82, Popular Star83, le Rassemblement des démocrates chrétiens84, l'Union pour la reconstruction nationale85, l'Union des patriotes démocratiques86.

[F] Le BMC de Transparency International est un sondage d'opinion publique utilisé pour évaluer la les perceptions des gens en matière de corruption au sein de leur propre pays. [back]

Avertissement

Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le CND.  

Les CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.  

Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :

  • la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
  • le contenu auquel ces liens donnent accès;
  • l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
  • tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.

Les renseignements présentés dans les CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.

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