Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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28 juin 2024
SÉNÉGAL
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de l'information géospatiale.
Date du document :
Novembre 2020
Date de consultation :
4 juin 2021
Titre :
Sénégal - Gambie - Cap-Vert. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
16 novembre 2016
Titre :
Senegal. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
16 juin 2024
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Senegal. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
3 juin 2024
Date de consultation :
27 juin 2024
Titre :
Sénégal. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
19 décembre 2023
Date de consultation :
27 juin 2024
Titre :
Le régime sénégalais de sécurité sociale
Source :
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Senegal. BTI 2024 Country Report.
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date du document :
Mars 2024
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Présentation du Sénégal
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
13 mai 2024
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Senegal. In Focus.
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
10 avril 2024
Date de consultation :
26 juin 2024
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Senegal. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
19 mai 2024
Titre :
Sénégal. Amnesty International – Rapport 2023/24 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
23 avril 2024
Numéros de pages :
427-429
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Senegal. Freedom in the World 2022.
Date de consultation :
14 juin 2022
Titre :
Sénégal : L'adoption de la loi d'amnistie serait un affront aux victimes des manifestations meurtrières et renforcerait l'impunité
Source :
Amnesty International
Date du document :
4 mars 2024
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Senegal: Compilation of information
Code :
A/HRC/WG.6/45/SEN/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
8 novembre 2023
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Sénégal
Code :
A/HRC/WG.6/45/SEN/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
13 novembre 2023
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Sénégal : La liberté d'expression et de réunion doit être respectée
Date du document :
12 mars 2021
Date de consultation :
4 juin 2021
Titre :
Sénégal. Rapport mondial 2024 : Événements de 2023.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2024
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Renseignements reçus du Sénégal au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son cinquième rapport périodique
Date du document :
14 février 2022
Date de consultation :
14 juin 2022
Titre :
Sénégal : Répression pré-électorale
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
22 janvier 2024
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme: Sénégal
Code :
A/HRC/WG.6/45/SEN/1
Date du document :
27 octobre 2023
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Sénégal : Les droits humains entre régression et répression. Communication d'Amnesty International pour la 45e session du groupe de travail sur l'examen périodique universel, janvier-février 2024.
Source :
Amnesty International
Date du document :
Juillet 2023
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
République du Sénégal : Soumission conjointe pour l'Examen périodique universel des Nations Unies, 45e Séance du groupe de travail EPU
Date du document :
18 juillet 2023
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Le gouvernement sénégalais dissout un parti d'opposition et coupe Internet
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
1 août 2023
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Sénégal : Violente répression de l'opposition et de la dissidence
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
5 juin 2023
Date de consultation :
26 juin 2024
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Senegal. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Loi no 61-70 du 7 mars 1961, Code de la nationalité sénégalaise
Date de consultation :
26 juin 2023
Titre :
Loi constitutionnelle n° 2016-10 du 05 avril 2016 portant révision de la Constitution
Date de consultation :
8 mai 2020
Titre :
Loi n° 2016-09 du 14 mars 2016 instituant une carte d'identité biométrique CEDEAO
Date de consultation :
26 juin 2023
Titre :
Loi no 2013-05 portant modification de la loi no 61-10 du 07 mars 1961 déterminant la nationalité, modifiée
Date de consultation :
23 septembre 2014
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir une carte d'identité biométrique de la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) dans le pays et depuis l'étranger; son aspect et les renseignements qui figurent...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 novembre 2017
Date de consultation :
29 novembre 2017
Titre :
Les démarches administratives pour l'obtention de pièces d'état civil : Guide de l'usager
Source :
Ministère de l'intégration africaine du NEPAD et de la promotion de la bonne gouvernance
Date de consultation :
4 juin 2021
Titre :
Rapport sur le droit de la nationalité: Sénégal
Source :
European University Institute. Global Citizenship Observatory.
Date du document :
Juillet 2021
Date de consultation :
14 juin 2022
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Déclaration préliminaire. République du Sénégal : Élection présidentielle 2024.
Source :
Union européenne. Mission d'observation électorale.
Date du document :
26 mars 2024
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Republic of Senegal. Election for President of 24 March 2024
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Republic of Senegal. Election for Assemblée Nationale (Senegalese National Assembly) of 31 July 2022.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
21 juin 2023
Titre :
At Least Three Killed in Protests, Other Civic Space Violations as President Macky Sall Delays Presidential Elections
Date du document :
26 février 2024
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
La contestation sénégalaise de mars 2021 : une crise politique ? Entretien avec Étienne Smith.
Source :
Sciences Politiques Bordeaux. Les Afriques dans le Monde. Esquisses.
Date du document :
8 avril 2021
Date de consultation :
14 juin 2022
Titre :
Sénégal : La montée de la violence contre les opinions divergentes menace la démocratie
Date du document :
20 février 2023
Date de consultation :
6 juin 2023
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Mutilations génitales féminines au Sénégal : Bilan d'une étude statistique
Source :
Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
14 juin 2022
Titre :
Rapport du Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l'égard des femmes dans la législation et dans la pratique sur sa mission au Sénégal
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
7 avril 2016
Date de consultation :
16 novembre 2016
Titre :
Information sur la fréquence des mariages forcés, y compris parmi les femmes éduquées et vivant en milieu urbain, ainsi qu'au sein du groupe ethnique Peul; protection offerte aux femmes qui refusent de se marier et ressources à leur disposition...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 septembre 2013
Date de consultation :
26 septembre 2014
Titre :
« Ce n'est pas normal » : Exploitation sexuelle, harcèlement et abus dans des écoles secondaires au Sénégal
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
18 octobre 2018
Réviseur :
Juliane Kippenberg
Date de consultation :
23 novembre 2018
Titre :
Senegal. 2022 Findings on the Worst Forms of Child Labor.
Source :
États-Unis. Department of Labor.
Date du document :
29 septembre 2023
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Rapport valant sixième et septième rapports périodiques soumis par le Sénégal en application de l'article 44 de la Convention, attendu en 2021
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'enfant.
Date du document :
8 décembre 2022
Date de consultation :
6 juin 2023
Titre :
Sénégal : La loi et les MGF
Date de consultation :
14 juin 2022
Titre :
« Il y a une souffrance énorme »: Graves abus contre des enfants talibés au Sénégal, 2017-2018
Date du document :
11 juin 2019
Date de consultation :
21 novembre 2019
Titre :
Mariage d'enfants, précoce et forcé : Une analyse d'économie politique du Sénégal
Source :
Filles, pas Epouses
Date du document :
Janvier 2021
Date de consultation :
6 juin 2023
Titre :
Gender parity in Senegal – A continuing struggle. CMI Insight Number 2.
Source :
Chr. Michelsen Institute
Date du document :
Mai 2017
Auteur :
Marianne Tøraasen
Date de consultation :
14 novembre 2017
Titre :
Sénégal : Les mutilations sexuelles féminines (MSF)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
15 mai 2019
Date de consultation :
8 mai 2020
Titre :
Réponse du Sénégal à la liste de points et de questions concernant son huitième rapport périodique
Date du document :
2 février 2022
Date de consultation :
14 juin 2022
Titre :
Children's Right to Identity in Senegal. 95 Pre-Sessional Working Group (01 May 2023 - 05 May 2023) of the Committee on the Rights of the Child/State Periodic Report n. CRC/C/SEN/6-7
Source :
Child Identity Protection
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Human Rights Watch Submission to the United Nations Committee on the Rights of the Child, Review of Senegal, 95th Pre-Session
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Février 2023
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Code de la famille sénégalais
Date de consultation :
16 juin 2021
Titre :
Observations finales concernant le huitième rapport périodique du Sénégal
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
1 mars 2022
Date de consultation :
14 juin 2022
Titre :
Sénégal : Pratique des mutilations sexuelles féminines (MSF) et du mariage précoce et forcé chez les Toucouleurs
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
18 octobre 2021
Date de consultation :
14 juin 2022
Titre :
Sénégal : L'État doit passer des engagements aux actes forts pour protéger les enfants talibés
Source :
Amnesty International
Date du document :
12 décembre 2022
Date de consultation :
6 juin 2023
Titre :
Observations finales concernant le rapport du Sénégal valant sixième et septième rapports périodiques
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'enfant.
Date du document :
29 février 2024
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Les déterminants de la violence contre les femmes et les filles dans le département de Bignona/Sénégal : entre les convictions religieuses et le processus de désinformation
Source :
Organisation internationale de la francophonie
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Sénégal. Nos identités en état d'arrestation : État des lieux des persécutions étatiques subies par les minorités sexuelles et de genre dans les pays pénalisant les actes sexuels consensuels entre personnes de même sexe ou les expressions de genre non conformes.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Novembre 2023
Numéros de pages :
123–127
Auteur :
Kellyn Botha et al.
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Information sur la situation des minorités sexuelles, y compris sur les lois, le traitement que leur réservent la société et les autorités, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2014-octobre 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
31 octobre 2018
Date de consultation :
28 novembre 2018
Titre :
Sénégal : La situation actuelle des personnes homosexuelles
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
25 septembre 2014
Date de consultation :
6 juin 2023
Titre :
La diversité sexuelle de genre au Sénégal : Dakar et Thiès
Source :
ALDARTE Centro atención LGTBI+
Date du document :
Septembre 2020
Auteur :
Cristina Rueda et al.
Date de consultation :
6 juin 2023
Titre :
Senegal: Mobilising for gay rights in the shadow of HIV/AIDS. Queer lawfare in Africa: Legal strategies in contexts of LGBTIQ+ criminalisation and politicisation.
Source :
University of Pretoria. Faculty of Law.
Réviseur :
Adrian Jjuuko et al.
Date de consultation :
26 juin 2024
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Senegal: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2024.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2024
Date de consultation :
27 juin 2024
Titre :
OSAC Country Security Report. Senegal.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
16 mai 2022
Date de consultation :
14 juin 2022
Titre :
Sénégal. Indice mondial du crime organisé 2023.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
As Casamance rebels are weakened, is the Niokolo Koba National Park a potential fallback zone?
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date du document :
Octobre 2022
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Senegal risk report
Source :
GAN Integrity. Risk and Compliance Portal.
Date du document :
5 novembre 2020
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
Is the Curtain Dropping on Africa's Oldest Conflict? Senegal's Offensive in the Casamance
Source :
Aberfoyle International Security
Date du document :
21 février 2021
Date de consultation :
14 juin 2022
Titre :
Senegal. Country Reports on Terrorism 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 novembre 2023
Date de consultation :
26 juin 2024
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Code pénal (Loi de base No. 65-60 du 21 juillet 1965 portant sur le Code pénal)
Date de consultation :
26 novembre 2012
Titre :
Loi n° 2016-29 du 08 novembre 2016 modifiant la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal
Date de consultation :
15 novembre 2017
Titre :
Analyse des lois modifiant le code pénal et le code de procédure pénale
Source :
Amnesty International
Date du document :
Décembre 2016
Date de consultation :
15 novembre 2017
Titre :
Cinquième rapport périodique soumis par le Sénégal en application de l'article 19 de la Convention selon la procédure simplifiée d'établissement des rapports, attendu en 2022
Date du document :
16 décembre 2022
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Rapport alternatif de l'ACAT Sénégal, de la FIACAT et de la Coalition mondiale contre la peine de mort à l'occasion de l'examen du 12ème et 15ème rapports périodiques cumulés du Sénégal sur la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples (2015-2022)
Source :
Fédération internationale des ACAT (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture) et al.
Date du document :
Mai 2023
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Sénégal : les craintes d'un recul net dans la mise en œuvre de la Convention contre la torture. Contribution des organisations de la société civile à l'adoption de la Liste des Points à Traiter avant Rapport (LOIPR) établie avant la soumission d...
Source :
Organisation Mondiale Contre la Torture; Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l'Homme
Date du document :
Mars 2021
Date de consultation :
14 juin 2022
Titre :
Sénégal: La liberté d'expression menacée par les révisions du Code pénal
Date du document :
11 août 2021
Date de consultation :
14 juin 2022
Titre :
Loi n° 2020-05 du 10 janvier 2020 modifiant la loi 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal
Date de consultation :
14 juin 2022
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Senegal. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Date de consultation :
21 juin 2023
Titre :
Sénégal : Un an après la mort de 14 manifestants, les familles réclament justice
Source :
Amnesty International
Date du document :
3 mars 2022
Date de consultation :
14 juin 2022
Titre :
Sénégal. Il faut enquêter sur les homicides et les violences policières à l'encontre des manifestant·e·s.
Source :
Amnesty International
Date du document :
13 février 2024
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Sénégal : Amnesty International demande une enquête indépendante sur la répression meurtrière lors des manifestations
Source :
Amnesty International
Date du document :
2 juin 2023
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Sénégal : Rapport sur les libertés numériques dans les pays francophones d'Afrique
Source :
Agence française de développement
Date du document :
Mai 2023
Auteur :
Olivier Alais et al.
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Londa droits numériques et inclusion en Afrique : Sénégal
Source :
Paradigm Initiative
Date du document :
Avril 2023
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
État des libertés sur Internet au Sénégal 2019 : Cartographie des tendances en matière de contrôle de l'Internet par les pouvoirs publics, 1999-2019
Source :
Collaboration on International ICT Policy for East and Southern Africa
Date du document :
Janvier 2020
Réviseur :
Ashnah Kalemera et al.
Date de consultation :
14 juin 2022
Titre :
Entrée en vigueur du Code de la presse au Sénégal : RSF demande des amendements
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
8 janvier 2021
Date de consultation :
14 juin 2022
Titre :
Sénégal. Classement mondial de la liberté de la presse 2024.
Source :
Reporters sans frontières
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Sénégal: Intensification de la censure et de la sanction de la libre expression
Date du document :
22 septembre 2022
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
Senegal: Internet restrictions amid political unrest
Date du document :
4 août 2023
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Senegal: How laws addressing ‘fake news' and disinformation threaten freedom of expression
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Liberté de la presse au Sénégal : Dispositions juridiques nationales, régionales et internationales. Ressources et outils de plaidoyer.
Source :
International Press Institute
Date du document :
Décembre 2023
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Senegal. International Religious Freedom Report for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
26 juin 2024
Date de consultation :
27 juin 2024
Titre :
Pleins feux sur la foi et le développement : le Sénégal
Source :
Georgetown University. Berkley Center for Religion, Peace & World Affairs.
Date du document :
2 mai 2016
Auteur :
Lauren Herzog; Wilma Z. Mui
Date de consultation :
26 juin 2023
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Observations finales concernant le rapport du Sénégal valant dix-neuvième à vingt-troisième rapports périodiques
Code :
CERD/C/SEN/CO/19-23
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
22 septembre 2023
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Sénégal : Caste et servitude par ascendance
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
24 mars 2022
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
Rapport valant dix-neuvième à vingt-troisième rapports périodiques soumis par le Sénégal en application de l'article 9 de la Convention, attendu en 2015
Date du document :
31 octobre 2019
Date de consultation :
8 mai 2020
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Migration Profile: Senegal
Source :
Integral Human Development
Date du document :
Décembre 2021
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
West & Central Africa: Forcibly Displaced and Stateless Persons Residence
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les
réfugiés
Date du document :
31 janvier 2024
Date de consultation :
26 juin 2024
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mai 2024 :
Titre :
Senegal. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
6 juin 2023
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/senegal/
Date de consultation :
20 juin 2023
Titre :
Senegal. BTI 2022 Country Report.
Date du document :
Février 2022
Adresse URL :
https://bti-project.org/en/reports/country-report/SEN
Date de consultation :
14 juin 2022
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
6 avril 2023
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/senegal/presentation-du-senegal/
Date de consultation :
20 juin 2023
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
29 septembre 2022
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/IF/IF10164
Date de consultation :
6 juin 2023
Titre :
Sénégal. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
26 novembre 2020
Adresse URL :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca/afrique/senegal.htm
Date de consultation :
4 juin 2021
Titre :
Senegal. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
2 juin 2023
Adresse URL :
https://www.icnl.org/resources/civic-freedom-monitor/senegal
Date de consultation :
21 juin 2023
Titre :
Sénégal. Amnesty International – Rapport 2022/23 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 mars 2023
Numéros de pages :
419-422
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2023/04/POL1056702023FRENCH.pdf
Date de consultation :
6 juin 2023
Titre :
Sénégal. Rapport mondial 2022 : Événements de 2021.
Date du document :
Janvier 2022
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/world-report/2022/country-chapters/380834
Date de consultation :
14 juin 2022
Titre :
Senegal. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Senegal.html
Date de consultation :
21 juin 2023
Titre :
Senegal. Our Identities Under Arrest: A global overview on the enforcement of laws criminalizing consensual same-sex sexual acts between adults and diverse gender expressions.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
15 décembre 2021
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Adresse URL :
https://ilga.org/downloads/Our_Identities_Under_Arrest_2021.pdf
Date de consultation :
14 juin 2022
Titre :
Senegal: Tier 2 Watch List. Trafficking in Persons Report 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
19 juillet 2022
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2022-trafficking-in-persons-report/senegal/
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
Senegal. Country Reports on Terrorism 2021
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
27 février 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/country-reports-on-terrorism-2021/senegal/
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
Sénégal. Classement mondial de la liberté de la presse 2023.
Source :
Reporters sans frontières
Adresse URL :
https://rsf.org/fr/pays-s%C3%A9n%C3%A9gal
Date de consultation :
26 juin 2023
Titre :
Senegal. International Religious Freedom Report for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
2 juin 2022
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2022-report-on-international-religious-freedom/senegal/
Date de consultation :
21 juin 2023
Titre :
Senegal. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
3 juin 2024
Adresse URL :
https://www.icnl.org/resources/civic-freedom-monitor/senegal
Date de consultation :
27 juin 2024
Titre :
Sénégal. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
19 décembre 2023
Adresse URL :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca/afrique/senegal.htm
Date de consultation :
27 juin 2024
Titre :
Sénégal : Caste et servitude par ascendance
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
24 mars 2022
Adresse URL :
https://ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2203_sen_castes_et_servitude_par_ascendance_123022_web.pdf
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
Liste de points concernant le cinquième rapport périodique du Sénégal
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
10 avril 2019
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CCPR/C/SEN/Q/5
Date de consultation :
8 mai 2020
Titre :
Liste de points concernant le cinquième rapport périodique du Sénégal. Additif : Réponses du Sénégal à la liste de points.
Code :
CCPR/C/SEN/Q/5/Add.1
Date du document :
31 juillet 2019
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CCPR/C/SEN/Q/5/add.1
Date de consultation :
8 mai 2020
Titre :
Senegal. Social Security Programs Throughout the World: Africa, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2019
Adresse URL :
https://www.ssa.gov/policy/docs/progdesc/ssptw/2018-2019/africa/senegal.html
Date de consultation :
8 mai 2020
Titre :
Compilation concernant le Sénégal
Code :
A/HRC/WG.6/31/SEN/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
30 août 2018
Adresse URL :
https://www.undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/31/SEN/2
Date de consultation :
21 novembre 2019
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Sénégal
Code :
A/HRC/WG.6/31/SEN/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
30 août 2018
Adresse URL :
https://www.undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/31/SEN/3
Date de consultation :
21 novembre 2019
Titre :
Senegal: Human rights violations on the rise in run up to election
Date du document :
5 avril 2023
Adresse URL :
https://www.article19.org/resources/senegal-human-rights-violations-run-up-to-election/
Date de consultation :
6 juin 2023
Titre :
Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme: Sénégal
Code :
A/HRC/WG.6/31/SEN/1
Date du document :
31 août 2018
Adresse URL :
https://www.undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/31/SEN/1
Date de consultation :
21 novembre 2019
Titre :
Sénégal 2019 Rapport final: Élection présidentielle 24 février 2019
Source :
Union européenne. Mission d'observation électorale.
Date du document :
17 juin 2019
Adresse URL :
https://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/senegal_moe_ue_2019_rapport_final.pdf
Date de consultation :
21 novembre 2019
Titre :
Republic of Senegal. Election for President of 24 February 2019.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
http://www.electionguide.org/elections/id/2706/
Date de consultation :
4 novembre 2019
Titre :
Sénégal : Le mouvement des calots bleus de 2000 à 2012
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
5 octobre 2020
Adresse URL :
https://ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2010_sen_infromations_calots_bleus_web.pdf
Date de consultation :
14 juin 2022
Titre :
Des manifestants tués et des journalistes menacés et intimidés à l'approche des élections du 31 juillet 2022
Source :
Monitor Tracking Civic Space
Date du document :
2 août 2022
Adresse URL :
https://monitor.civicus.org/explore/journalists-subjected-threats-intimidation-protesters-killed-ahead-legislative-elections-31st-july-2022-j5ph/
Date de consultation :
6 juin 2023
Titre :
Sénégal. Les autorités intensifient la répression en amont des élections de 2024
Source :
Amnesty International
Date du document :
17 mars 2023
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2023/03/senegal-authorities-intensify-repression-ahead-of-2024-election/
Date de consultation :
6 juin 2023
Titre :
Senegal. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Adresse URL :
https://www.genderindex.org/wp-content/uploads/files/datasheets/2019/SN.pdf
Date de consultation :
21 novembre 2019
Titre :
« La place de ces enfants n'est pas dans la rue » : Une feuille de route pour mettre fin à la maltraitance des talibés au Sénégal
Source :
Human Rights Watch; la Plateforme pour la Promotion et la Protection des Droits Humains
Date du document :
16 décembre 2019
Adresse URL :
https://www.hrw.org/sites/default/files/report_pdf/senegal1219fr_web_0.pdf
Date de consultation :
4 juin 2021
Titre :
Submission to the Committee on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women (CEDAW) on Senegal
Date du document :
13 février 2020
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2020/02/13/submission-committee-elimination-all-forms-discrimination-against-women-cedaw
Date de consultation :
4 juin 2021
Titre :
Observations finales concernant le rapport soumis par le Sénégal en application du paragraphe 1 de l'article 29 de la Convention
Source :
Nations Unies. Comité des disparitions forcées.
Date du document :
18 avril 2017
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/CED/C/SEN/CO/1
Date de consultation :
15 novembre 2017
Titre :
Observations finales concernant le rapport soumis par le Sénégal en application du paragraphe 1 de l'article 29 de la Convention. Additif : Renseignements reçus du Sénégal au sujet de la suite donnée aux observations finales.
Code :
CED/C/SEN/CO/1/Add.1
Date du document :
17 mai 2018
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CED/C/SEN/CO/1/Add.1
Date de consultation :
4 juin 2021
Titre :
Observations finales concernant le quatrième rapport périodique du Sénégal
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
30 janvier 2019
Adresse URL :
https://www.undocs.org/fr/CAT/C/SEN/CO/4
Date de consultation :
21 novembre 2019
Titre :
Observations finales concernant le quatrième rapport périodique du Sénégal. Additif : Renseignements reçus du Sénégal au sujet de la suite donnée aux observations finales.
Code :
CAT/C/SEN/CO/4/Add.1
Date du document :
7 mars 2019
Adresse URL :
https://www.undocs.org/fr/CAT/C/SEN/CO/4/add.1
Date de consultation :
8 mai 2020
Titre :
Projet de loi n°10/2021 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal
Adresse URL :
https://drive.google.com/file/d/1krlowhVEKhxbfIdIc_XBCMWMDjNkCnCK/view
Date de consultation :
14 juin 2022
Titre :
Updated Submission to the Universal Periodic Review of Senegal
Date du document :
5 octobre 2018
Adresse URL :
https://www.article19.org/wp-content/uploads/2018/10/Updated-Senegal-UPR-A19-Oct-2018-1.pdf
Date de consultation :
21 novembre 2019
Titre :
Situation Préoccupante au Sénégal; Deux Manifestants Tués, Double Suspension des Chaînes de Télévision et Une Radio Saccagée
Source :
Fondation des Médias pour l'Afrique de l'Ouest
Date du document :
5 mars 2021
Adresse URL :
https://www.mfwa.org/fr/situation-preoccupante-au-senegal-deux-manifestants-tues-double-suspension-des-chaines-de-television-et-une-radio-saccagee/
Date de consultation :
14 juin 2022
Titre :
Sénégal : Situation des albinos au Sénégal
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
6 avril 2016
Adresse URL :
https://ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/160406_sen_albinos.pdf
Date de consultation :
18 novembre 2016
Titre :
Report to the Committee Against Torture regarding Senegalese with Albinism
Source :
Under the Same Sun
Date du document :
31 mars 2018
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/1432029/1930_1525868884_int-cat-css-sen-30815-e.docx
Date de consultation :
9 novembre 2018
Titre :
Contribution de la société civile à la coopération Union Européene-Afrique en matière de migration : le cas du Sénégal
Source :
European Council on Refugees and Exiles
Adresse URL :
https://www.ecre.org/wp-content/uploads/2020/02/Working-Paper-06-Senegal-Final.pdf
Date de consultation :
8 mai 2020
Titre :
West & Central Africa: Principal Refugees, IDPs and Stateless Persons
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
31 mars 2022
Adresse URL :
https://data2.unhcr.org/en/documents/download/92140
Date de consultation :
14 juin 2022
Titre :
Le régime sénégalais de sécurité sociale
Source :
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
Adresse URL :
https://www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_senegal.html
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Sénégal : L'adoption de la loi d'amnistie serait un affront aux victimes des manifestations meurtrières et renforcerait l'impunité
Source :
Amnesty International
Date du document :
4 mars 2024
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2024/03/senegal-adoption-of-amnesty-law-would-be-an-affront-to-victims-of-deadly-protests-and-reinforce-impunity/
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Senegal: Compilation of information
Code :
A/HRC/WG.6/45/SEN/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
8 novembre 2023
Adresse URL :
https://www.undocs.org/en/A/HRC/WG.6/45/SEN/2
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Sénégal
Code :
A/HRC/WG.6/45/SEN/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
13 novembre 2023
Adresse URL :
https://www.undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/45/SEN/3
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Sénégal : Répression pré-électorale
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
22 janvier 2024
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2024/01/22/senegal-repression-pre-electorale
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme: Sénégal
Code :
A/HRC/WG.6/45/SEN/1
Date du document :
27 octobre 2023
Adresse URL :
https://www.undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/45/SEN/1
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Sénégal : Les droits humains entre régression et répression. Communication d'Amnesty International pour la 45e session du groupe de travail sur l'examen périodique universel, janvier-février 2024.
Source :
Amnesty International
Date du document :
Juillet 2023
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2023/09/AFR4969952023FRENCH.pdf
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
République du Sénégal : Soumission conjointe pour l'Examen périodique universel des Nations Unies, 45e Séance du groupe de travail EPU
Date du document :
18 juillet 2023
Adresse URL :
https://www.civicus.org/documents/upr-submissions/UPR45-Joint-Submission-Senegal-FR.pdf
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Le gouvernement sénégalais dissout un parti d'opposition et coupe Internet
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
1 août 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2023/08/01/le-gouvernement-senegalais-dissout-un-parti-dopposition-et-coupe-internet
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Sénégal : Violente répression de l'opposition et de la dissidence
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
5 juin 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2023/06/05/senegal-violente-repression-de-lopposition-et-de-la-dissidence
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Déclaration préliminaire. République du Sénégal : Élection présidentielle 2024.
Source :
Union européenne. Mission d'observation électorale.
Date du document :
26 mars 2024
Adresse URL :
https://www.eeas.europa.eu/sites/default/files/documents/2024/DP_MOE%20UE%20Se%CC%81ne%CC%81gal_26%2003%202024.pdf
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Republic of Senegal. Election for President of 24 March 2024
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
https://www.electionguide.org/elections/id/4194/
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
At Least Three Killed in Protests, Other Civic Space Violations as President Macky Sall Delays Presidential Elections
Date du document :
26 février 2024
Adresse URL :
https://monitor.civicus.org/explore/at-least-three-killed-in-protests-other-civic-space-violations-as-president-macky-sall-delays-presidential-elections/
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Senegal. 2022 Findings on the Worst Forms of Child Labor.
Source :
États-Unis. Department of Labor.
Date du document :
29 septembre 2023
Adresse URL :
https://www.dol.gov/agencies/ilab/resources/reports/child-labor/senegal
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Children's Right to Identity in Senegal. 95 Pre-Sessional Working Group (01 May 2023 - 05 May 2023) of the Committee on the Rights of the Child/State Periodic Report n. CRC/C/SEN/6-7
Source :
Child Identity Protection
Adresse URL :
https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/DownloadDraft.aspx?key=af6flM/DbBqPE2/waqXlpD5PSykvf6H8HHoUK0VQ3HAUreymPvNh77CS2PQKSvx+4TzkqYxlRtE4pJZiCe40XA==
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Human Rights Watch Submission to the United Nations Committee on the Rights of the Child, Review of Senegal, 95th Pre-Session
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Février 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/sites/default/files/media_2023/02/HRW%20Submission%20to%20the%20Committee%20on%20the%20Rights%20of%20the%20Child%20Review%20of%20Senegal_0.pdf
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Observations finales concernant le rapport du Sénégal valant sixième et septième rapports périodiques
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'enfant.
Date du document :
29 février 2024
Adresse URL :
https://www.undocs.org/fr/CRC/C/SEN/CO/6-7
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Les déterminants de la violence contre les femmes et les filles dans le département de Bignona/Sénégal : entre les convictions religieuses et le processus de désinformation
Source :
Organisation internationale de la francophonie
Adresse URL :
https://odil.org/wp-content/uploads/2023/12/Les-determinants-de-la-violence-contre-les-femmes-et-les-filles-dans-le-departement-de-Bignona-Senegal-2.pdf
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Senegal: Mobilising for gay rights in the shadow of HIV/AIDS. Queer lawfare in Africa: Legal strategies in contexts of LGBTIQ+ criminalisation and politicisation.
Source :
University of Pretoria. Faculty of Law.
Réviseur :
Adrian Jjuuko et al.
Adresse URL :
https://www.pulp.up.ac.za/images/edocman/edited-collections/queer_lawfare_in_africa/Chapter%2010.pdf
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Sénégal. Indice mondial du crime organisé 2023.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Adresse URL :
https://ocindex.net/assets/downloads/2023/french/ocindex_profile_senegal_2023.pdf
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
As Casamance rebels are weakened, is the Niokolo Koba National Park a potential fallback zone?
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date du document :
Octobre 2022
Adresse URL :
https://riskbulletins.globalinitiative.net/wea-obs-005/03-casamance-rebels-weakened-niokolo-koba-fallback-zone.html
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Cinquième rapport périodique soumis par le Sénégal en application de l'article 19 de la Convention selon la procédure simplifiée d'établissement des rapports, attendu en 2022
Date du document :
16 décembre 2022
Adresse URL :
https://www.undocs.org/fr/CAT/C/SEN/5
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Rapport alternatif de l'ACAT Sénégal, de la FIACAT et de la Coalition mondiale contre la peine de mort à l'occasion de l'examen du 12ème et 15ème rapports périodiques cumulés du Sénégal sur la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples (2015-2022)
Source :
Fédération internationale des ACAT (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture) et al.
Date du document :
Mai 2023
Adresse URL :
https://www.fiacat.org/attachments/article/3137/Examen%20S%C3%A9n%C3%A9gal_Rapport%20alternatif%20conjoint%20FIACAT%20-%20ACAT%20S%C3%A9n%C3%A9gal%20-%20WCADP.pdf
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Sénégal. Il faut enquêter sur les homicides et les violences policières à l'encontre des manifestant·e·s.
Source :
Amnesty International
Date du document :
13 février 2024
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2024/02/senegal-investigate-killings-and-police-brutality-against-protesters/
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Sénégal : Amnesty International demande une enquête indépendante sur la répression meurtrière lors des manifestations
Source :
Amnesty International
Date du document :
2 juin 2023
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2023/06/senegal-amnesty-international-demande-une-enquete-independante-sur-la-repression-meurtriere-lors-des-manifestations/
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Sénégal : Rapport sur les libertés numériques dans les pays francophones d'Afrique
Source :
Agence française de développement
Date du document :
Mai 2023
Auteur :
Olivier Alais et al.
Adresse URL :
https://www.afd.fr/sites/afd/files/2023-05-11-06-45/rapport-libertes-numeriques-pays-francophones-afrique.pdf
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Londa droits numériques et inclusion en Afrique : Sénégal
Source :
Paradigm Initiative
Date du document :
Avril 2023
Adresse URL :
https://paradigmhq.org/wp-content/uploads/2023/07/Londa-2022-Senegal-Fr.pdf
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Senegal: Internet restrictions amid political unrest
Date du document :
4 août 2023
Adresse URL :
https://www.article19.org/resources/senegal-internet-restrictions-amid-political-unrest/
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Senegal: How laws addressing ‘fake news' and disinformation threaten freedom of expression
Adresse URL :
https://www.article19.org/wp-content/uploads/2024/01/ARTICLE-19-Senegal-Analysis-of-false-news-legislation-16-Jan.pdf
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Liberté de la presse au Sénégal : Dispositions juridiques nationales, régionales et internationales. Ressources et outils de plaidoyer.
Source :
International Press Institute
Date du document :
Décembre 2023
Adresse URL :
https://ipi.media/wp-content/uploads/2023/12/Senegal-FR-resource_toolkit.pdf
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Observations finales concernant le rapport du Sénégal valant dix-neuvième à vingt-troisième rapports périodiques
Code :
CERD/C/SEN/CO/19-23
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
22 septembre 2023
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CERD/C/SEN/CO/19-23
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Migration Profile: Senegal
Source :
Integral Human Development
Date du document :
Décembre 2021
Adresse URL :
https://migrants-refugees.va/it/wp-content/uploads/sites/3/2022/01/2022-CP-Senegal.pdf
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
West & Central Africa: Forcibly Displaced and Stateless Persons Residence
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les
réfugiés
Date du document :
31 janvier 2024
Adresse URL :
https://data.unhcr.org/en/documents/download/106770
Date de consultation :
26 juin 2024
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
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Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
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CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
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