Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 mai 2024
CORÉE, RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE (CORÉE DU NORD)
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date de consultation :
13 février 2023
Titre :
Corée du Nord. L'Encyclopédie en ligne.
Date du document :
Juillet 2005
Date de consultation :
18 juillet 2016
Titre :
Location of political prison camps (kwanliso) and ordinary prison camps (kyohwaso) in the Democratic People's Republic of Korea
Source :
Nations Unies. Haut-Commissariat aux droits de l'homme.
Date de consultation :
21 août 2014
Titre :
Korea, North. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
13 février 2024
Date de consultation :
15 février 2024
Titre :
North Korea. BTI 2022 Country Report.
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
10 février 2023
Titre :
Digital Trenches: North Korea's Information Counter-Offensive
Source :
Committee for Human Rights in North Korea
Date du document :
18 décembre 2019
Date de consultation :
6 janvier 2022
Titre :
Democratic People's Republic of Korea: Monitoring the health SDG goal; Indicator of overall progress
Source :
Organisation mondiale de la santé
Date de consultation :
6 janvier 2022
Titre :
Présentation de la Corée du Nord
Source :
France. Ministère des Affaires étrangères et du Développement international.
Date du document :
Juin 2023
Date de consultation :
9 février 2024
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
North Korea. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
15 mai 2024
Titre :
Corée du Nord. Amnesty International – Rapport 2022/23 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 mars 2023
Numéros de pages :
174–176
Date de consultation :
9 février 2024
Titre :
North Korea. World Report 2024: Events of 2023.
Date du document :
Janvier 2024
Date de consultation :
9 février 2024
Titre :
Pyongyang Republic: North Korea's Capital of Human Rights Denial
Source :
Committee for Human Rights in North Korea
Date du document :
9 février 2016
Date de consultation :
18 juillet 2016
Titre :
Compilation concernant la République populaire démocratique de Corée
Code :
A/HRC/WG.6/33/PRK/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
26 février 2019
Date de consultation :
12 décembre 2019
Titre :
Denied from the Start: Human Rights at the Local Level in North Korea
Source :
Committee for Human Rights in North Korea
Date du document :
19 décembre 2018
Date de consultation :
12 décembre 2019
Titre :
Situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée : Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée
Source :
Nations Unies. Assemblée générale.
Date du document :
12 octobre 2023
Date de consultation :
9 février 2024
Titre :
North Korea. Freedom in the World 2023.
Date de consultation :
9 février 2024
Titre :
Situation relative aux droits humains en République populaire démocratique de Corée : Rapport du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Assemblée générale.
Date du document :
21 juillet 2023
Date de consultation :
9 février 2024
Titre :
An Investigation into the Human Rights Situation in North Korea's Political Prison Camps: Testimonies of Detainee Families
Date du document :
29 mai 2018
Date de consultation :
12 décembre 2019
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : République populaire démocratique de Corée
Code :
A/HRC/WG.6/33/PRK/1
Source :
République populaire démocratique de Corée
Date du document :
20 février 2019
Date de consultation :
12 décembre 2019
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant la République populaire démocratique de Corée
Code :
A/HRC/WG.6/33/PRK/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
18 février 2019
Date de consultation :
12 décembre 2019
Titre :
White Paper on Human Rights in North Korea 2022
Source :
Korea Institute for National Unification
Date du document :
4 mai 2023
Auteur :
Lee Wootae et al
Date de consultation :
9 février 2024
Titre :
Promotion de l'établissement des responsabilités en République populaire démocratique de Corée : Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
18 janvier 2023
Date de consultation :
9 février 2024
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Nationality Law of the Democratic People's Republic of Korea (DPRK)
Source :
Corée, République Populaire Démocratique
Date de consultation :
20 janvier 2020
Titre :
Strengthening Support for North Korean Defectors' Settlement. 2023 Unification White Paper.
Source :
République de Corée. Ministry of Unification.
Numéros de pages :
116–163
Date de consultation :
5 février 2024
Titre :
North Korean Refugees Protection and Settlement Support Act (amended 2021)
Source :
République de Corée
Date de consultation :
22 février 2023
Titre :
République de Corée et République populaire démocratique de Corée : information sur les exigences et la marche à suivre que doivent respecter les citoyens de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) pour obtenir la citoyenneté d...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 février 2023
Date de consultation :
27 février 2023
Titre :
Chapter V: Fundamental Rights and Duties of Citizens. Korea (Democratic People's Republic of)'s Constitution of 1972 with Amendments through 2016
Source :
République populaire démocratique de Corée ; Comparative Constitutions Project
Date de consultation :
13 février 2023
Titre :
North Korea. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
15 février 2024
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Propaganda and Agitation Department: Kim Jong-un Regime's Sword of Indoctrination
Source :
Committee for Human Rights in North Korea
Date du document :
28 novembre 2023
Date de consultation :
9 février 2024
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
“You Cry at Night but Don't Know Why”: Sexual Violence against Women in North Korea
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
1 novembre 2018
Date de consultation :
12 décembre 2019
Titre :
Lost Generation: The Health and Human Rights of North Korean Children, 1990–2018
Source :
Committee for Human Rights in North Korea
Date du document :
18 octobre 2019
Auteur :
W. Courtland Robinson et al.
Date de consultation :
4 janvier 2021
Titre :
'I still feel the pain…': Human rights violations against women detained in the Democratic People's Republic of Korea
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
28 juillet 2020
Date de consultation :
4 janvier 2021
Titre :
Situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée : Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, Elizabeth Salmón
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
3 avril 2023
Date de consultation :
9 février 2024
6.
Minorités sexuelles - (aucun document dans cette section)
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Illicit: North Korea's Evolving Operations to Earn Hard Currency
Source :
Committee for Human Rights in North Korea
Auteur :
Sheena Chestnut Greitens
Date de consultation :
19 juillet 2016
Titre :
Democratic People's Republic of Korea: Tier 3. Trafficking in Persons Report 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2023
Date de consultation :
9 février 2024
Titre :
Korea, DPR. Global Organized Crime Index 2023.
Source :
Global Organized Crime Index
Date de consultation :
9 février 2024
Titre :
Section 8: Party-Military Relations. North Korea's Organization and Guidance Department: The Control Tower on Human Rights Denial.
Source :
Committee for Human Rights in North Korea
Date du document :
18 septembre 2019
Date de consultation :
12 décembre 2019
Titre :
Army of the Indoctrinated: The Suryong, the Soldier, and Information in the KPA
Source :
Committee for Human Rights in North Korea
Auteur :
George Hutchinson
Date de consultation :
13 février 2023
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Gulag, Inc.: The Use of Forced Labor in North Korea's Export Industries
Source :
Committee for Human Rights in North Korea
Date du document :
26 mai 2016
Date de consultation :
19 juillet 2016
Titre :
Update: Overview of the North Korean Legal System and Legal Research
Date du document :
Mai 2019
Auteur :
Patricia Goedde; Martin Weiser
Date de consultation :
12 décembre 2019
Titre :
Mapping the Fate of the Dead: Killings and Burials in North Korea
Source :
Transitional Justice Working Group
Date du document :
Juin 2019
Auteur :
Sarah A. Son et al.
Date de consultation :
12 décembre 2019
Titre :
“Worth Less Than an Animal”: Abuses and Due Process Violations in Pretrial Detention in North Korea
Date du document :
19 octobre 2020
Date de consultation :
4 janvier 2021
Titre :
Report: Inquiry on Crimes Against Humanity in North Korean Detention Centers
Source :
International Bar Association; Committee for Human Rights in North Korea
Date du document :
Juin 2022
Date de consultation :
13 février 2023
Titre :
“These wounds no not heal” Enforced disappearance and abductions by the Democratic People's Republic of Korea
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Mars 2023
Date de consultation :
9 février 2024
10.
Police et forces de sécurité - (aucun document dans cette section)
Titre :
Connection Denied: Restrictions on mobile phones and outside information in North Korea
Source :
Amnesty International
Date du document :
9 mars 2016
Date de consultation :
19 juillet 2016
Titre :
Corée du Nord. Classement mondial de la liberté de la presse 2023.
Source :
Reporters sans frontières
Date de consultation :
9 février 2024
Titre :
Democratic People's Republic of Korea (DPRK). International Religious Freedom Report for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 mai 2023
Date de consultation :
9 février 2024
Titre :
North Korea. United States Commission on International Religious Freedom. 2023 Annual Report.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2023
Date de consultation :
9 février 2024
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
North Korea. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Janvier 2018
Date de consultation :
6 janvier 2022
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
North Korean Refugees in China. Annual Report 2022.
Source :
États-Unis. Congressional-Executive Commission on China.
Date de consultation :
9 février 2024
Titre :
South Korea deports two from North to likely abuse
Date du document :
12 novembre 2019
Date de consultation :
13 février 2023
Titre :
Number of North Korean defectors drops to lowest level in two decades
Source :
Center for Strategic & International Studies
Date du document :
27 janvier 2021
Date de consultation :
6 janvier 2022
Titre :
China Forcibly Returns More than 500 to North Korea
Date du document :
12 octobre 2023
Date de consultation :
9 février 2024
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 29 février 2024 :
Titre :
Democratic People's Republic of Korea. Country Reports on Human Rights Practices for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 mars 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2022-country-reports-on-human-rights-practices/north-korea
Date de consultation :
4 août 2023
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
- le contenu auquel ces liens donnent accès;
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Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.