Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 mai 2024
LIBAN
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
1 janvier 2010
Date de consultation :
22 août 2023
Titre :
Lebanon. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
12 janvier 2024
Date de consultation :
9 mai 2024
Titre :
DFAT Country Information Report: Lebanon
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
26 juin 2023
Date de consultation :
22 août 2023
Titre :
Lebanon: Background and U.S. Relations
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
19 mai 2023
Date de consultation :
22 août 2023
Titre :
Lebanon. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
15 mai 2024
Date de consultation :
21 mai 2024
Titre :
Lebanon: The effect of the socioeconomic crisis on healthcare
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
19 octobre 2023
Date de consultation :
9 mai 2024
Titre :
Application de la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité au cours de la période allant du 21 octobre 2023 au 20 février 2024: Rapport du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
8 mars 2024
Date de consultation :
14 mai 2024
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
19 janvier 2022
Date de consultation :
14 mai 2024
Titre :
Administrative Divisions of Lebanon
Source :
Lebanese Arabic Institute
Date du document :
16 septembre 2017
Date de consultation :
7 novembre 2019
Titre :
Lebanon. Social Security Programs Throughout the World: Asia and the Pacific, 2018.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2019
Date de consultation :
21 novembre 2019
Titre :
Liban : Situation sécuritaire. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
27 mars 2020
Date de consultation :
19 novembre 2020
Titre :
Liban. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
23 décembre 2023
Date de consultation :
9 mai 2024
Titre :
Lebanon. BTI 2024 Country Report.
Date du document :
Mars 2024
Date de consultation :
9 mai 2024
Titre :
Liban : situation des réfugiés syriens
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
11 octobre 2019
Date de consultation :
6 novembre 2020
Titre :
Centre d'opérations d'urgence et cellule d'évaluation et d'analyse de Beyrouth
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
25 août 2020
Date de consultation :
6 novembre 2020
Titre :
Pulling Lebanon out of the Pit. Middle East Report N° 214.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
8 juin 2020
Date de consultation :
6 novembre 2020
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
29 mars 2023
Date de consultation :
22 août 2023
Titre :
Report of the Special Rapporteur on extreme poverty and human rights, Olivier De Schutter, on his visit to Lebanon
Date du document :
11 avril 2022
Date de consultation :
22 août 2023
Titre :
Liban. Certains éléments attestent l'utilisation illégale de phosphore blanc par Israël dans le sud du Liban, à l'heure où les hostilités transfrontalières s'intensifient
Source :
Amnesty International
Date du document :
31 octobre 2023
Date de consultation :
9 mai 2024
Titre :
Managing Lebanon's Compounding Crises. Middle East Report N°228.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
28 octobre 2021
Date de consultation :
9 septembre 2022
Titre :
Avoiding Further Polarisation in Lebanon. Middle East Breifing N°81.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
10 novembre 2020
Date de consultation :
9 septembre 2022
Titre :
Application de la résolution 1559 (2004) du Conseil de sécurité. Trente-huitième rapport semestriel du Secrétaire général.
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
12 octobre 2023
Date de consultation :
9 mai 2024
Titre :
Mental Health Atlas 2020 Member State Profile: Lebanon
Source :
Organisation mondiale de la santé
Date de consultation :
9 septembre 2022
Titre :
Lebanon. 2021 Multi-Sector Needs Assessment.
Source :
Lebanon Humanitarian Fund et al.
Date du document :
15 avril 2022
Date de consultation :
9 septembre 2022
Titre :
Liban : accès à des soins psychiatriques
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
31 mars 2022
Date de consultation :
9 septembre 2022
Titre :
Conflict Analysis – Lebanon – National Level
Source :
Center For Operational Analysis and Research
Date du document :
14 janvier 2022
Date de consultation :
15 septembre 2022
Titre :
Lebanon: Rising Poverty, Hunger Amid Economic Crisis
Date du document :
12 décembre 2022
Auteur :
Lena Simet; Brian Root
Date de consultation :
22 août 2023
Titre :
Peacebuilding and Social Stability Challenges Faced by Municipalities within a Context of Ongoing Crises in Lebanon
Source :
ALEF – Act for Human Rights
Date du document :
Janvier 2023
Date de consultation :
9 mai 2024
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Lebanon. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
9 mai 2024
Titre :
Lebanon: “We are not safe here': Government fails people living in buildings at risk of collapse in Tripoli
Source :
Amnesty International
Date du document :
20 février 2024
Date de consultation :
9 mai 2024
Titre :
Liban. Rapport mondial 2024 : Événements de 2023.
Date du document :
Janvier 2024
Date de consultation :
9 mai 2024
Titre :
Easing Syrian Refugees' Plight in Lebanon. Middle East Report N°211.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
13 février 2020
Date de consultation :
9 novembre 2020
Titre :
Civil Rights and Liberties. Lebanon's 3rd Cycle UPR Review.
Source :
ALEF – Act for Human Rights et al.
Date du document :
Juillet 2020
Date de consultation :
12 septembre 2022
Titre :
Observations finales concernant le troisième rapport périodique du Liban
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
9 mai 2018
Date de consultation :
15 novembre 2018
Titre :
State of Privacy Lebanon
Source :
Privacy International
Date du document :
27 janvier 2019
Date de consultation :
7 novembre 2019
Titre :
Compilation concernant le Liban
Code :
A/HRC/WG.6/37/LBN/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
16 novembre 2020
Date de consultation :
21 septembre 2021
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Liban
Code :
A/HRC/WG.6/37/LBN/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
16 novembre 2020
Date de consultation :
21 septembre 2021
Titre :
Liban. Amnesty International – Rapport 2023/24 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
23 avril 2024
Numéros de pages :
301–305
Date de consultation :
9 mai 2024
Titre :
Lebanon. Freedom in the World 2024.
Date de consultation :
9 mai 2024
Titre :
“Cut Off From Life Itself”: Lebanon's Failure on the Right to Electricity
Date du document :
9 mars 2023
Auteur :
Aya Majzoub et al.
Date de consultation :
22 août 2023
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 15 a) de l'annexe à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme : République libanaise
Code :
A/HRC/WG.6/37/LBN/1
Date du document :
12 novembre 2020
Date de consultation :
21 septembre 2021
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Information sur la nationalité libanaise; information indiquant si une carte d'identité qui n'a pas été renouvelée depuis 1968 demeure valide (2012-juin 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 juillet 2013
Date de consultation :
29 novembre 2013
Titre :
Information indiquant si un Palestinien du Liban qui se trouve à l'étranger peut se voir refuser le renouvellement de son laissez-passer après l'expiration de ce dernier; procédures que doit suivre un Palestinien pour faire renouveller à l'étranger un laissez-passer émis par les autorités libanaises après l'expiration de ce document (janvier 2006)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
31 janvier 2006
Date de consultation :
31 octobre 2012
Titre :
Information sur la marche à suivre pour enregistrer un mariage civil s'étant déroulé à l'extérieur du Liban auprès des autorités libanaises; information indiquant si la marche à suivre est différente lorsqu'un citoyen libanais épouse une personne non liba
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 mars 2010
Date de consultation :
31 octobre 2012
Titre :
Liban : La situation des maktoum al-qaid (apatrides)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
8 janvier 2020
Date de consultation :
9 septembre 2022
Titre :
Information sur le format de l'extrait du registre d'identification des résidents; si la religion d'une personne y figure
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 février 2007
Date de consultation :
31 octobre 2012
Titre :
Information sur les exigences et la procédure relatives à l'obtention de la citoyenneté dans le cas d'une personne qui est née au Liban de citoyens syriens, qui a un permis de résidence permanente et dont l'époux a obtenu la citoyenneté libanaise ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 novembre 2013
Date de consultation :
27 novembre 2014
Titre :
Information sur le permis de résidence permanente, y compris les droits connexes de sortie et d'entrée ainsi que l'accès à l'emploi et aux services sociaux; la marche à suivre pour le renouvellement, y compris depuis l'étranger (2012-novembre 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 novembre 2013
Date de consultation :
19 novembre 2014
Titre :
Information sur les passeports, y compris leur contenu, leur apparence et leurs caractéristiques de sécurité ; exigences et marche à suivre pour les obtenir au pays et à l'étranger ; spécimens (2021-août 2023)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 août 2023
Date de consultation :
23 août 2023
Titre :
Information sur les cartes d'identité nationale, les registres individuel et familial ainsi que sur les permis de conduire, y compris sur l'utilisation prévue de ces documents, les procédures de demande et de délivrance, et les procédures...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 juillet 2016
Date de consultation :
28 novembre 2016
Titre :
Restoring Citizenship Law in Lebanon: Renaturalization Without Return
Source :
The Legal Agenda
Date du document :
1 juillet 2016
Date de consultation :
23 novembre 2017
Titre :
Update on Marriage Registration for Refugees from Syria: Understanding the procedures and identifying the challenges faced by refugees when registering marriages in Lebanon
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés
Date du document :
Juillet 2016
Date de consultation :
21 septembre 2021
Titre :
Lebanon. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
21 mai 2024
Titre :
Birth Registration Update. The challenges of birth registration in Lebanon for refugees from Syria.
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés
Date du document :
Janvier 2015
Date de consultation :
21 septembre 2021
Titre :
COI Query Response. Lebanon: Residency for Syrians.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
22 avril 2022
Date de consultation :
9 septembre 2022
4.
Activités et organisations politiques
Source :
European Forum for Democracy and Solidarity
Date du document :
10 mai 2022
Date de consultation :
22 août 2023
Titre :
Headache of State: The path out of Lebanon's presidential impasse remains unclear, highlighting the boundaries of Hezbollah's influence.
Source :
Malcom H. Kerr Carnegie Middle East Center
Date du document :
23 novembre 2022
Date de consultation :
22 août 2023
Titre :
Reimagining “Stabilization” in Lebanon
Source :
Center for Strategic & International Studies
Date du document :
17 décembre 2019
Auteur :
Melissa Dalton et al.
Date de consultation :
9 novembre 2020
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Liban : Assemblée nationale.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
9 mai 2024
Titre :
The Choice for Lebanon: Strengthen the State
Date du document :
13 janvier 2023
Date de consultation :
22 août 2023
Titre :
Déclaration préliminaire de la Mission électorale de la Francophonie à l'occasion des législatives au Liban
Source :
Organisation internationale de la Francophonie
Date de consultation :
9 septembre 2022
Titre :
Lebanon's 2022 Parliamentary Elections
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
12 mai 2022
Date de consultation :
9 septembre 2022
Titre :
Lebanon's Vote and the Prospect of Long-awaited Political Reform: The election of new opposition candidates bodes well for much-need change — but the road ahead is fraught with challenges.
Source :
United States Institute of Peace
Date du document :
19 mai 2022
Date de consultation :
9 septembre 2022
Titre :
Au Liban, la fin de règne amère du général Aoun
Source :
Les clés du moyen-orient
Date du document :
9 décembre 2022
Date de consultation :
22 août 2023
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Observations finales concernant le sixième rapport périodique du Liban
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
1 mars 2022
Date de consultation :
22 août 2023
Titre :
Information sur la violence familiale, y compris les lois, la protection offerte par l'État et les services à la disposition des victimes (2011-novembre 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 novembre 2013
Date de consultation :
19 novembre 2014
Titre :
Sexual and Gender-based Violence Offences in Lebanon. Principles and Recommended Practices on Evidence
Source :
Commission internationale de juristes
Date du document :
Février 2021
Date de consultation :
22 août 2023
Titre :
Unequal and Unprotected: Women's Rights under Lebanese Personal Status Laws
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
19 janvier 2015
Auteur :
Nayla Geagea et al.
Réviseur :
Robin Shulman et al.
Date de consultation :
6 novembre 2015
Titre :
Lebanon. Overview of Muslim Family Laws & Practices.
Date du document :
1 août 2022
Date de consultation :
14 mai 2024
Titre :
Lebanon: Gender Justice & The Law. Assessment of laws affecting gender equality and protection against gender-based violence
Source :
Programme des Nations Unies pour le développement
Date de consultation :
22 août 2023
Titre :
Dissecting Lebanese Law 293 on Domestic Violence: Are Women Protected?
Source :
American University of Beirut. Issam Fares Institute for Public Policy and International Affairs.
Date du document :
Août 2017
Auteur :
Fatima Moussawi; Nasser Yassin
Date de consultation :
15 novembre 2017
Titre :
Lebanon. Civil Society Submission on the right of every child to acquire a nationality under Article 7 CRC.
Source :
Institute on Statelessness and Inclusion
Date du document :
1 juillet 2016
Date de consultation :
15 novembre 2017
Titre :
Gender-based Violence in Lebanon: Inadequate Framework, Ineffective Remedies
Source :
Commission internationale de juristes
Date du document :
Juillet 2019
Date de consultation :
19 novembre 2020
Titre :
Human Rights Watch Submission to the UN Special Rapporteur on Violence Against Women
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
22 mai 2020
Date de consultation :
9 novembre 2020
Titre :
Underneath the surface: Understanding the root causes of violence against children and women in Lebanon
Source :
United Nations International Children's Emergency Fund
Date du document :
Juillet 2020
Date de consultation :
9 novembre 2020
Titre :
Continuum of sexual and gender-based violence risks among Syrian refugee women and girls in Lebanon
Source :
BMC Women's Health
Date du document :
14 août 2020
Auteur :
Sophie Roupetz et al.
Date de consultation :
9 novembre 2020
Titre :
Liban : Les mariages forcés.
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
17 mai 2021
Date de consultation :
21 septembre 2021
Titre :
In the name of religion: Women's unequal rights in Lebanon
Source :
ALEF – Act for Human Rights
Date du document :
14 décembre 2022
Date de consultation :
22 août 2023
Titre :
UNFPA Lebanon: Gender based violence Annual Report 2021
Source :
Fonds des Nations Unies pour la population
Date de consultation :
15 septembre 2022
Titre :
Sixième rapport périodique soumis par le Liban en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2019
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
27 juillet 2020
Date de consultation :
9 septembre 2022
Titre :
Liban : violence domestique et garde des enfants
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
31 mars 2022
Date de consultation :
9 septembre 2022
Titre :
Liban : La loi sur le harcèlement sexuel présente d'importantes lacunes
Date du document :
5 mars 2021
Date de consultation :
9 septembre 2022
Titre :
Lebanon: Humanitarian impact of crisis on children
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
31 mai 2022
Date de consultation :
9 septembre 2022
Titre :
Gender-based violence prevention & Response during social-economic deterioration. Annual Report 2021.
Date du document :
15 novembre 2022
Date de consultation :
22 août 2023
Titre :
“Justice for Me is Living Free and as a Human Being”: An Analytical Study of Access to Justice for Sexual and Gender-Based Violence Cases of Syrian Refugee Women in Lebanon.
Source :
Nations Unies. ONU-Femmes.
Date de consultation :
22 août 2023
Titre :
Liban. Nos identités en état d'arrestation : État des lieux des persécutions étatiques subies par les minorités sexuelles et de genre dans les pays pénalisant les actes sexuels consensuels entre personnes de même sexe ou les expressions de genre no...
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Novembre 2023
Numéros de pages :
206–211
Auteur :
Kellyn Botha et al.
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
14 mai 2024
Date de consultation :
9 mai 2024
Titre :
“Don't Punish Me for Who I Am”: Systemic Discrimination Against Transgender Women in Lebanon
Source :
Human Rights Watch et al.
Date du document :
3 septembre 2019
Date de consultation :
7 novembre 2019
Titre :
Information sur la situation des minorités sexuelles à Beyrouth, y compris le traitement que leur réservent la société et les autorités, les lois, les services qui leur sont offerts et les organisations qui leur viennent en aide (2010-2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 janvier 2014
Date de consultation :
19 novembre 2014
Titre :
Lebanon: Attack on Freedoms Targets LGBTI People
Source :
Amnesty International
Date du document :
5 septembre 2023
Date de consultation :
9 mai 2024
Titre :
“They Treated Us in Monstrous Ways”: Sexual Violence Against Men, Boys, and Transgender Women in the Syrian Conflict
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
29 juillet 2020
Auteur :
Zeynep Pınar Erdem
Date de consultation :
9 novembre 2020
Titre :
Country of Origin Information Report: Lebanon
Source :
Capital Rainbow Refuge. Queer Refugee Hearings Program.
Date du document :
Août 2022
Date de consultation :
20 octobre 2022
Titre :
Lebanon. Trans Legal Mapping Report 2019: Recognition before the law.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Septembre 2020
Auteur :
Zhan Chiam et al.
Date de consultation :
9 septembre 2022
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Hizballah. Country Reports on Terrorism 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 novembre 2023
Numéros de pages :
275–276
Date de consultation :
9 mai 2024
Titre :
Information sur Asbat al-Ansar (AAA), y compris ses chefs, ses zones d'influence, son recrutement et ses activités; relation du groupe avec le gouvernement (2011-avril 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 avril 2014
Date de consultation :
19 novembre 2014
Titre :
Lebanon: Tier 2 Watch List. Trafficking in Persons Report 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2023
Date de consultation :
23 août 2023
Titre :
Information sur le Hezbollah [Hizbollah, Hizbullah, Hizballah, Parti de Dieu], y compris la participation et la représentation politiques, les activités militaires et les régions sous son contrôle; les méthodes de recrutement, y compris le ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 septembre 2022
Date de consultation :
14 octobre 2022
Titre :
Lebanon. Global Organized Crime Index 2023.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date de consultation :
9 mai 2024
Titre :
OSAC Country Security Report. Lebanon.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
16 août 2023
Date de consultation :
23 août 2023
Titre :
Lebanon. Country Reports on Terrorism 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 novembre 2023
Date de consultation :
9 mai 2024
Titre :
Organized Crime in the Levant: Conflict, transactional relationships and identity dynamics
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date du document :
Février 2021
Date de consultation :
9 septembre 2022
Titre :
Hezbollah. Mapping Militants Project.
Source :
Stanford University. Center for International Security and Cooperation.
Date du document :
Juillet 2021
Date de consultation :
9 mai 2024
Titre :
“They Killed Us from the Inside”. An Investigation into the August 4 Beirut Blast
Date du document :
3 août 2021
Auteur :
Lama Fakih et al.
Réviseur :
Michael Page et al.
Date de consultation :
23 août 2023
Titre :
Lebanon: Overview of corruption and anti-corruption
Source :
Transparency International; U4 Anti-Corruption Helpdesk
Date du document :
8 septembre 2022
Auteur :
Guilherme France
Date de consultation :
23 août 2023
Titre :
Hezbollah's helping hand? Organized crime amid Lebanon's energy crisis
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date du document :
24 février 2023
Auteur :
Laura Adal; Sarah Fares
Date de consultation :
9 mai 2024
Titre :
Lebanon: Extremism and Terrorism
Source :
Counter Extremism Project
Date de consultation :
9 mai 2024
Titre :
Information sur la date d'entrée en vigueur de la loi abolissant le service militaire obligatoire
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 janvier 2010
Date de consultation :
31 octobre 2012
Titre :
Information indiquant si un citoyen du Liban qui n'a pas accompli son service militaire avant l'abolition du service militaire obligatoire risque d'en subir des conséquences; si un objecteur de conscience pourrait être considéré comme un réserviste e...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 janvier 2016
Date de consultation :
28 novembre 2016
Titre :
Information indiquant si les autorités libanaises tiennent un registre des citoyens libanais qui ne se sont pas acquittés de leurs obligations militaires avant l'abolition de la conscription; information indiquant si ces citoyens peuvent...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 février 2010
Date de consultation :
31 octobre 2012
Titre :
Information sur les obligations relatives au service militaire dans le Sud du Liban pour les jeunes chiites en 1999 et en 2000; information indiquant si le service militaire dans les Forces armées libanaises (Lebanese Armed Forces - LAF) ou l'Armée d...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 décembre 2015
Date de consultation :
28 novembre 2016
Titre :
Liban : Les anciens membres de l'Armée du Liban Sud (ALS)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
2 mai 2022
Date de consultation :
23 août 2023
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Information sur la protection offerte par l'État aux personnes qui ont reçu des menaces de mort et sur la marche à suivre pour déposer une plainte à ce sujet
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 janvier 2010
Date de consultation :
31 octobre 2012
Titre :
A Path Toward Judicial Independence in Lebanon: Parliament Should Support Independent, Impartial Investigations
Date du document :
3 avril 2023
Date de consultation :
23 août 2023
Titre :
Observations finales concernant le rapport initial du Liban
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
30 mai 2017
Date de consultation :
15 novembre 2017
Titre :
Lebanon Joint Shadow Report. Report submitted to the Committee against Torture in the context of the initial review of Lebanon.
Source :
ALEF – Act for Human Rights et al.
Date du document :
20 mars 2017
Date de consultation :
15 novembre 2017
Titre :
“It's Not the Right Place for Us”: The Trial of Civilians by Military Courts in Lebanon
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
26 janvier 2017
Réviseur :
Lama Fakih et al.
Date de consultation :
15 novembre 2017
Titre :
Liban : Des détenus à Tripoli auraient été torturés et soumis à des disparitions forcées
Date du document :
30 mars 2021
Date de consultation :
21 septembre 2021
Titre :
Lebanon: Submission to the UN Universal Periodic Review Thirty-seventh session of the UPR Working Group of the Human Rights Council
Source :
ALEF – Act for Human Rights et al.
Date du document :
Juillet 2020
Date de consultation :
12 septembre 2022
Titre :
Case Study 7. Rule of Law: Support to Conflict Prevention and Sustaining Peace in Lebanon.
Source :
United Nations University Centre for Policy Research
Date du document :
Mars 2021
Date de consultation :
12 septembre 2022
Titre :
UPDATE: The Lebanese Legal System and Research in Brief
Date du document :
Avril 2019
Auteur :
Firas El Samad; Lara Eid Jreissati
Date de consultation :
12 septembre 2022
Titre :
Torture, an illegal and failing tools of interrogations: A documentation of the use of torture during interrogations in Lebanon
Source :
Centre Libanais des Droits Humains
Date du document :
Juillet 2021
Date de consultation :
12 septembre 2022
Titre :
Lebanon's Constitution of 1926 with Amendments through 2004
Source :
Liban; Comparative Constitutions Project
Date de consultation :
9 mai 2024
Titre :
Short thematic country of origin information report on Lebanon: extradition
Source :
Pays-Bas. Ministère des Affaires étrangères.
Date du document :
Février 2023
Date de consultation :
9 mai 2024
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
The Use of Force in Lebanon: Overview of the Enforced Legal Framework Monitoring and Analyzing the Human Rights Violations Committed during the Past Five Years
Source :
ALEF – Act for Human Rights
Date du document :
Janvier 2023
Date de consultation :
23 août 2023
Titre :
Lebanon. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Date de consultation :
23 août 2023
Titre :
The Lebanese Armed Forces and Hezbollah: Military Dualism in Post-War Lebanon
Source :
Malcom H. Kerr Carnegie Middle East Center
Date du document :
30 octobre 2018
Date de consultation :
21 septembre 2021
Titre :
Playing Politics: International Security Sector Assistance and the Lebanese Military's Changing Role
Source :
Carnegie Middle East Center
Date du document :
7 septembre 2020
Auteur :
Hijab Shah; Melissa Dalton
Date de consultation :
9 novembre 2020
Titre :
Liban. Classement mondial de la liberté de la presse 2024.
Source :
Reporters sans frontières
Date de consultation :
9 mai 2024
Titre :
Lebanon. Freedom on the Net 2023.
Réviseur :
Adrian Shahbaz et al.
Date de consultation :
9 mai 2024
Titre :
“There is a Price to Pay”: The criminalization of peaceful speech in Lebanon
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
15 novembre 2019
Réviseur :
Lama Fakih et al.
Date de consultation :
9 novembre 2020
Titre :
Lebanon: Punishing the October protest movement
Source :
Amnesty International
Date du document :
6 juillet 2020
Date de consultation :
9 novembre 2020
Titre :
Lebanon. The Chilling: A global study of online violence against women journalists.
Source :
International Center for Journalists
Date du document :
2 novembre 2022
Numéros de pages :
257–260
Réviseur :
Julie Posetti; Nabeelah Shabbir
Date de consultation :
9 mai 2024
Titre :
Lebanon: Defamation and insult laws weaponized to silence critics
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 août 2023
Date de consultation :
23 août 2023
Titre :
Lebanon. International Religious Freedom Report for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 mai 2023
Date de consultation :
23 août 2023
Titre :
Information sur la situation des chrétiens et le traitement que leur réservent la société, les autorités, le Hezbollah [Hizballah, Hizbollah, Hizbullah, Parti de Dieu] et d'autres groupes armés; la protection offerte par l'État (2020-août 2022)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 août 2022
Date de consultation :
21 septembre 2022
Titre :
Information sur la situation des témoins de Jéhovah, y compris le traitement que leur réservent la société et les autorités; protection qu'offre l'État en cas de discrimination ou de mauvais traitements (2006-novembre 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 novembre 2013
Date de consultation :
19 novembre 2014
Titre :
Information sur le traitement réservé par la société aux époux qui ont contracté un mariage interreligieux, y compris lorsqu'une femme musulmane se marie avec un non-musulman; information sur la possibilité de réinstallation dans une...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 mars 2015
Date de consultation :
6 novembre 2015
Titre :
Rapport du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction concernant sa mission au Liban
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
30 novembre 2015
Date de consultation :
7 novembre 2016
Titre :
Religious Authority and Sectarianism in Lebanon
Source :
Carnegie Endowment for International Peace
Date du document :
16 décembre 2016
Auteur :
Alexander D. M. Henley
Date de consultation :
23 novembre 2017
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Traitement réservé aux réfugiés palestiniens, y compris concernant les pièces d'identité, la liberté de circulation, les droits de propriété, l'accès aux services sociaux, à l'éducation et à l'emploi, ainsi que les conditions de vie
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 novembre 2011
Date de consultation :
31 octobre 2012
Titre :
Lebanon: Readmission of Palestinian Refugees from Lebanon. Report based on a Fact-Finding Mission to Beirut, Lebanon, from 7 to 10 January 2020.
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
9 mars 2020
Date de consultation :
9 novembre 2020
Titre :
Syrian and Palestinian (in Lebanon and Exiting Syria) Refugees in Lebanon
Source :
Finlande. Finnish Immigration Service.
Date du document :
29 septembre 2016
Date de consultation :
15 novembre 2017
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour un réfugié palestinien qui désire obtenir un titre de voyage; information indiquant si une vérification des antécédents criminels du demandeur est effectuée (2005-février 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 février 2014
Date de consultation :
19 novembre 2014
Titre :
Information sur le traitement des Palestiniens par la société et les autorités; information sur la protection de l'État; information sur le traitement des Palestiniens sunnites dans les camps de réfugiés situés près de Beyrouth par le ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 décembre 2013
Date de consultation :
27 novembre 2014
Titre :
Lebanon Livelihoods: Economic Opportunities and Challenges for Palestinians and Lebanese in the Shadow of the Syrian Crisis.
Source :
Sharq.org; Konrad Adenauer Stiftung
Auteur :
Lorraine Charles
Date de consultation :
21 novembre 2019
Titre :
Lebanon: Access to Lebanon for Syrians Entitled to Courtesy Residence in Lebanon. Report based on a Fact-Finding Mission to Beirut, Lebanon, in January and February 2020.
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
7 mai 2020
Date de consultation :
9 novembre 2020
Titre :
Observations finales concernant le rapport du Liban valant dix-huitième à vingt-deuxième rapports périodiques
Code :
CERD/C/LBN/CO/18-22
Source :
Nations Unies. Comité pour élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
5 octobre 2016
Date de consultation :
23 novembre 2017
Titre :
Country Policy and Information Note. Lebanon: Palestinians. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mars 2024
Date de consultation :
9 mai 2024
Titre :
An uncertain future for Syrian refugees in Lebanon: The challenges of life in exile and the barriers to return
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Février 2019
Date de consultation :
21 novembre 2019
Titre :
Lebanon: Armed Forces Summarily Deporting Syrians
Date du document :
5 juillet 2023
Date de consultation :
23 août 2023
Titre :
Lebanon. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Mai 2020
Date de consultation :
9 novembre 2020
Titre :
The Importance of Marginalized Communities in Lebanon
Source :
Center for Strategic and International Studies
Date du document :
14 décembre 2020
Date de consultation :
21 septembre 2021
Titre :
“I have not known the taste of safety for ten years” Syrians Trying to Survive in Lebanon & Syria
Date du document :
Novembre 2021
Date de consultation :
12 septembre 2022
Titre :
Vulnerability Assessment of Syrian Refugees in Lebanon.
Source :
Inter-Agency Coordination Lebanon et al.
Date de consultation :
23 août 2023
Titre :
Lebanon: Access to Health Care Services for Palestinian Refugees
Source :
Danish Immigration Service
Date du document :
Février 2023
Date de consultation :
23 août 2023
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
COI Query Response. Lebanon: Information on readmission requirements and procedures for Palestinians from Lebanon with and without travel documents.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
16 janvier 2024
Date de consultation :
9 mai 2024
Titre :
Country Detention Report. Immigration Detention in Lebanon: Deprivation of liberty at the frontiers of global conflict.
Source :
Global Detention Project
Date du document :
22 février 2018
Date de consultation :
9 novembre 2020
Titre :
Liban : Situation juridique d'un descendant de réfugiés palestiniens du Liban né à l'étranger
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
27 novembre 2020
Date de consultation :
12 septembre 2022
Titre :
Lebanon: Follow-up report. Joint report submitted to the UN Human Rights Committee in the context of the follow-up to the Concluding Observations on the third periodic report of Lebanon.
Source :
MENA Rights Group; Global Detention Project
Date du document :
20 janvier 2022
Date de consultation :
12 septembre 2022
Titre :
Lebanon: Transit for Syrians and Palestinians from Syria (PRS)
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Septembre 2022
Date de consultation :
9 mai 2024
Titre :
Lebanon: Stepped-Up Repression of Syrians
Date du document :
25 avril 2024
Date de consultation :
9 mai 2024
15.
Marché du travail et syndicats
Titre :
Lebanon's Abusive Kafala (Sponsorship) System
Date du document :
4 janvier 2022
Date de consultation :
23 août 2023
Titre :
Life for Lebanon's migrant domestic workers worsens amid crisis
Date du document :
6 mars 2020
Date de consultation :
21 septembre 2021
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 août 2023 :
Titre :
Lebanon. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
15 août 2023
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/lebanon/
Date de consultation :
22 août 2023
Titre :
Liban. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
22 avril 2022
Adresse URL :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca/asie/liban.htm
Date de consultation :
9 septembre 2022
Titre :
Lebanon. BTI 2022 Country Report.
Date du document :
Février 2022
Adresse URL :
https://bti-project.org/en/reports/country-report/LBN
Date de consultation :
9 septembre 2022
Titre :
Lebanon. Country Reports on Human Rights Practices for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 mars 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2022-country-reports-on-human-rights-practices/lebanon/
Date de consultation :
22 août 2023
Titre :
Lebanon. World Report 2023: Events of 2022.
Date du document :
Janvier 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2023/country-chapters/lebanon
Date de consultation :
22 août 2023
Titre :
Liban. Amnesty International – Rapport 2022/23 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 mars 2023
Numéros de pages :
297–300
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2023/04/POL1056702023FRENCH.pdf
Date de consultation :
22 août 2023
Titre :
Lebanon. Freedom in the World 2023.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/lebanon/freedom-world/2023
Date de consultation :
22 août 2023
Titre :
Lebanon. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Lebanon.html
Date de consultation :
22 août 2023
Titre :
Lebanon. Overview of Muslim Family Laws & Practices.
Date du document :
31 mai 2017
Adresse URL :
https://www.musawah.org/wp-content/uploads/2019/03/Lebanon-Overview-Table.pdf
Date de consultation :
21 novembre 2019
Titre :
Our Identities Under Arrest. A global overview on the enforcement of laws criminalizing consensual same-sex sexual acts between adults and diverse gender expressions.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Décembre 2021
Numéros de pages :
160–163
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Adresse URL :
https://ilga.org/downloads/Our_Identities_Under_Arrest_2021.pdf
Date de consultation :
9 septembre 2022
Titre :
Hizballah. Country Reports on Terrorism 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
27 février 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/country-reports-on-terrorism-2021/#Hizballah
Date de consultation :
23 août 2023
Titre :
Lebanon. Global Organized Crime Index
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Adresse URL :
https://ocindex.net/assets/downloads/english/ocindex_profile_lebanon.pdf
Date de consultation :
9 septembre 2022
Titre :
Lebanon. Country Reports on Terrorism 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
27 février 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/country-reports-on-terrorism-2021/lebanon/
Date de consultation :
23 août 2023
Source :
Stanford University. Mapping Militant Organizations.
Date du document :
Juillet 2019
Adresse URL :
http://web.stanford.edu/group/mappingmilitants/cgi-bin/groups/view/81
Date de consultation :
7 novembre 2019
Titre :
Lebanon. Freedom on the Net 2022.
Auteur :
Marianne Rahme; SMEX
Réviseur :
Adrian Shahbaz et al.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/lebanon/freedom-net/2022
Date de consultation :
23 août 2023
Titre :
Country Policy and Information Note. Lebanon: Palestinians. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juin 2018
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/718557/Lebanon_-_Palestinians_in_Lebanon_-_CPIN_-_v1.0__June_2018__External.pdf
Date de consultation :
14 novembre 2018
Titre :
Compilation concernant le Liban
Code :
A/HRC/WG.6/37/LBN/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
16 novembre 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/37/LBN/2
Date de consultation :
21 septembre 2021
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Liban
Code :
A/HRC/WG.6/37/LBN/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
16 novembre 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/37/LBN/3
Date de consultation :
21 septembre 2021
Titre :
Liban : La situation des maktoum al-qaid (apatrides)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
8 janvier 2020
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2001_lbn_maktoumi.pdf
Date de consultation :
9 septembre 2022
Titre :
Country of Origin Information Report: Lebanon
Source :
Capital Rainbow Refuge. Queer Refugee Hearings Program.
Date du document :
Août 2022
Adresse URL :
https://s3.amazonaws.com/appforest_uf/f1661192283191x166245847584428830/QRHP%20Report%20on%20Lebanon%20-%20August%202022.pdf
Date de consultation :
20 octobre 2022
Titre :
Lebanon's Constitution of 1926 with Amendments through 2004
Source :
Liban; Comparative Constitutions Project
Adresse URL :
https://www.constituteproject.org/constitution/Lebanon_2004.pdf?lang=en
Date de consultation :
9 mai 2024
Titre :
The Use of Force in Lebanon: Overview of the Enforced Legal Framework Monitoring and Analyzing the Human Rights Violations Committed during the Past Five Years
Source :
ALEF – Act for Human Rights
Date du document :
Janvier 2023
Adresse URL :
https://alefliban.org/wp-content/uploads/2023/07/Annex-10-Use-of-Force-in-Lebanon-Overview-of-the-Enforced-Legal-Framework_EN.pdf
Date de consultation :
23 août 2023
Titre :
Lebanon: Armed Forces Summarily Deporting Syrians
Date du document :
5 juillet 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2023/07/05/lebanon-armed-forces-summarily-deporting-syrians
Date de consultation :
23 août 2023
Titre :
Liban. L'Encyclopédie en ligne.
Adresse URL :
http://www.larousse.fr/encyclopedie/cartes/Liban/1306091
Date de consultation :
3 novembre 2016
Titre :
Application de la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité au cours de la période allant du 19 février au 20 juin 2022
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
14 juillet 2022
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/ S/2022/556
Date de consultation :
15 septembre 2022
Titre :
Lebanon Crisis Response Plan 2023
Source :
Liban; Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Adresse URL :
https://lebanon.un.org/sites/default/files/2023-05/Lebanon%20Crisis%20Response%20Plan%202023_0.pdf
Date de consultation :
22 août 2023
Titre :
Application de la résolution 1559 (2004) du Conseil de sécurité Trentième-sixième rapport semestriel du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
11 octobre 2022
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/s/2022/749
Date de consultation :
22 août 2023
Titre :
Lebanon: A Human Rights Agenda
Source :
Amnesty International
Date du document :
11 février 2019
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2021/05/MDE1898212019ENGLISH.pdf
Date de consultation :
21 novembre 2019
Titre :
The Situation of Human Rights in Lebanon. Annual Report 2018.
Source :
ALEF – Act for Human Rights
Date du document :
Avril 2019
Adresse URL :
https://alefliban.org/wp-content/uploads/2019/04/annual_report_2018_FINAL.pdf
Date de consultation :
7 novembre 2019
Titre :
Liban : Recours à la force létale contre des manifestants
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
26 août 2020
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2020/08/26/liban-recours-la-force-letale-contre-des-manifestants
Date de consultation :
9 novembre 2020
Titre :
Lebanese Republic. Election for Majlis al-Nuwab (Lebanese National Assembly) of 15 May 2022.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
https://www.electionguide.org/elections/id/3799/
Date de consultation :
9 septembre 2022
Titre :
Lebanon. State-Sponsored Homophobia 2019.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mars 2019
Numéros de pages :
447-449
Auteur :
Lucas Ramón Mendos
Adresse URL :
https://ilga.org/downloads/ILGA_State_Sponsored_Homophobia_2019_light.pdf
Date de consultation :
7 novembre 2019
Titre :
Human Rights Violations against Lesbian, Gay, Bisexual, Transgender, and Queer (LGBTQ) individuals in Lebanon: A Shadow Report submitted to the Human Rights Committee
Source :
Helem - Lebanese Protection for LGBTQ Individuals
Date du document :
Avril 2017
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/1398874/1930_1493282102_int-ccpr-ico-lbn-27152-e.pdf
Date de consultation :
15 novembre 2017
Titre :
Lebanon: Unlawful Crackdown on LGBTI Gatherings
Date du document :
4 juillet 2022
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2022/07/04/lebanon-unlawful-crackdown-lgbti-gatherings
Date de consultation :
22 août 2023
Titre :
Queer Community in Crisis: Trauma, Inequality and Vulnerability
Date du document :
24 juin 2021
Auteur :
Nizar Aouad; Dana Abed
Adresse URL :
https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/Policy%20Brief%20-%20Queer%20Community%20in%20Crisis%20June%202021%20.pdf
Date de consultation :
21 septembre 2021
Titre :
Establishing the Primacy of Human Rights in Security Sector Reform in Lebanon
Source :
ALEF – Act for Human Rights
Date du document :
25 mars 2017
Adresse URL :
https://alefliban.org/wp-content/uploads/2017/03/Establishing-the-primacy-of-HR-in-SSR-Lebanon.pdf
Date de consultation :
15 novembre 2017
Titre :
Military Tribunal Sentences Journalist for Criticizing Lebanese Security Agency
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
11 mars 2019
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2019/03/11/military-tribunal-sentences-journalist-criticizing-lebanese-security-agency
Date de consultation :
21 novembre 2019
Titre :
Lebanon: UPR Submission 2020
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
3 août 2020
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2020/08/03/lebanon-upr-submission-2020
Date de consultation :
9 novembre 2020
Titre :
Socio-economic Situation of Palestine Refugees in Lebanon. Crisis Monitoring Report. High Frequency Survey Results September 2022
Source :
Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
Date du document :
17 octobre 2022
Adresse URL :
https://www.unrwa.org/resources/reports/socio-economic-situation-palestine-refugees-lebanon-crisis-monitoring-report-%E2%80%93-1
Date de consultation :
23 août 2023
Titre :
UNRWA Protection Monitoring Report – Quarter 4, 2022
Source :
United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East
Date du document :
13 février 2023
Adresse URL :
https://data.unhcr.org/en/documents/details/98720
Date de consultation :
23 août 2023
Titre :
Lebanon. Country Reports: Displaced and Disconnected.
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
15 avril 2019
Adresse URL :
https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/Country-Reports-WEB_0.pdf
Date de consultation :
19 novembre 2020
Titre :
Lebanon. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
12 janvier 2024
Adresse URL :
https://www.icnl.org/resources/civic-freedom-monitor/lebanon
Date de consultation :
9 mai 2024
Titre :
Lebanon: The effect of the socioeconomic crisis on healthcare
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
19 octobre 2023
Adresse URL :
https://www.acaps.org/fileadmin/Data_Product/Main_media/20231019_ACAPS_thematic_report_Lebanon_effect_of_socioeconomic_crisis_on_healthcare.pdf
Date de consultation :
9 mai 2024
Titre :
Application de la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité au cours de la période allant du 21 octobre 2023 au 20 février 2024: Rapport du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
8 mars 2024
Adresse URL :
https://www.undocs.org/fr/S/2024/222
Date de consultation :
14 mai 2024
Titre :
Liban. Certains éléments attestent l'utilisation illégale de phosphore blanc par Israël dans le sud du Liban, à l'heure où les hostilités transfrontalières s'intensifient
Source :
Amnesty International
Date du document :
31 octobre 2023
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2023/10/lebanon-evidence-of-israels-unlawful-use-of-white-phosphorus-in-southern-lebanon-as-cross-border-hostilities-escalate/
Date de consultation :
9 mai 2024
Titre :
Application de la résolution 1559 (2004) du Conseil de sécurité. Trente-huitième rapport semestriel du Secrétaire général.
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
12 octobre 2023
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/S/2023/755
Date de consultation :
9 mai 2024
Titre :
Peacebuilding and Social Stability Challenges Faced by Municipalities within a Context of Ongoing Crises in Lebanon
Source :
ALEF – Act for Human Rights
Date du document :
Janvier 2023
Adresse URL :
https://alefliban.org/wp-content/uploads/2023/03/Peacebuilding-and-Social-Stability-Challenges-Faced-by-Municipalities-within-a-Context-of-Ongoing-Crises-in-Lebanon.pdf
Date de consultation :
9 mai 2024
Titre :
Lebanon: “We are not safe here': Government fails people living in buildings at risk of collapse in Tripoli
Source :
Amnesty International
Date du document :
20 février 2024
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2024/02/MDE1877032024ENGLISH.pdf
Date de consultation :
9 mai 2024
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Liban : Assemblée nationale.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/parliament/lb?chamber_id=45320
Date de consultation :
9 mai 2024
Adresse URL :
https://www.humandignitytrust.org/country-profile/lebanon/
Date de consultation :
9 mai 2024
Titre :
Lebanon: Attack on Freedoms Targets LGBTI People
Source :
Amnesty International
Date du document :
5 septembre 2023
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/documents/mde18/7168/2023/en/
Date de consultation :
9 mai 2024
Titre :
Hezbollah's helping hand? Organized crime amid Lebanon's energy crisis
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date du document :
24 février 2023
Auteur :
Laura Adal; Sarah Fares
Adresse URL :
https://globalinitiative.net/analysis/organized-crime-lebanon-energy-crisis/
Date de consultation :
9 mai 2024
Titre :
Lebanon: Extremism and Terrorism
Source :
Counter Extremism Project
Adresse URL :
https://www.counterextremism.com/countries/lebanon-extremism-and-terrorism
Date de consultation :
9 mai 2024
Titre :
Short thematic country of origin information report on Lebanon: extradition
Source :
Pays-Bas. Ministère des Affaires étrangères.
Date du document :
Février 2023
Adresse URL :
https://www.government.nl/binaries/government/documenten/directives/2023/02/28/short-thematic-country-of-origin-information-report-on-lebanon-extradition-february-2023/Short+thematic+country+of+origin+information+report+Lebanon+version+20230217.pdf
Date de consultation :
9 mai 2024
Titre :
Liban. Classement mondial de la liberté de la presse 2024.
Source :
Reporters sans frontières
Adresse URL :
https://rsf.org/fr/pays/liban
Date de consultation :
9 mai 2024
Titre :
Lebanon. The Chilling: A global study of online violence against women journalists.
Source :
International Center for Journalists
Date du document :
2 novembre 2022
Numéros de pages :
257–260
Réviseur :
Julie Posetti; Nabeelah Shabbir
Adresse URL :
https://www.icfj.org/sites/default/files/2023-02/ICFJ%20Unesco_TheChilling_OnlineViolence.pdf
Date de consultation :
9 mai 2024
Titre :
COI Query Response. Lebanon: Information on readmission requirements and procedures for Palestinians from Lebanon with and without travel documents.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
16 janvier 2024
Adresse URL :
https://coi.euaa.europa.eu/administration/easo/PLib/2024_01_EUAA_COI_Query_Response_Q5_Lebanon_readmission%20requirements%20and%20procedures%20for%20PRL.pdf
Date de consultation :
9 mai 2024
Titre :
Lebanon: Transit for Syrians and Palestinians from Syria (PRS)
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Septembre 2022
Adresse URL :
https://us.dk/media/10546/lebanon-transit-for-syrians-and-palestinians-from-syria_tilgaengelig.pdf
Date de consultation :
9 mai 2024
Titre :
Lebanon: Stepped-Up Repression of Syrians
Date du document :
25 avril 2024
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2024/04/25/lebanon-stepped-repression-syrians
Date de consultation :
9 mai 2024
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CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
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