Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour. Les
CND sont régulièrement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 janvier 2024
TUNISIE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Tunisia. General Logistics Planning Map.
Source :
Nations Unies. Programme alimentaire mondial.
Date du document :
3 mars 2011
Date de consultation :
3 janvier 2017
Titre :
Tunisie. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
3 janvier 2017
Titre :
Tunisia. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
9 janvier 2024
Date de consultation :
19 janvier 2024
Titre :
Tunisie. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
20 janvier 2024
Date de consultation :
25 janvier 2024
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
1 novembre 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Tunisia. BTI 2022 Country Report.
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Présentation de la Tunisie
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
16 janvier 2023
Date de consultation :
15 février 2023
Titre :
Tunisia. Social Security Programs Throughout the World: Africa, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
5 mars 2021
Titre :
Tunisia. Mental Health Atlas 2020.
Source :
Nations Unies. Organisation mondiale de la santé.
Date du document :
8 octobre 2021
Date de consultation :
15 février 2023
Titre :
Tunisia. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
16 janvier 2024
Date de consultation :
25 janvier 2024
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Tunisia. Country Reports on Human Rights Practices for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 mars 2023
Date de consultation :
5 août 2023
Titre :
Tunisie. Amnesty International – Rapport 2022/23 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 mars 2023
Numéros de pages :
471–474
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Tunisia. Freedom in the World 2023.
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Tunisia: 10 years on, victims are still awaiting justice
Source :
Amnesty International
Date du document :
14 janvier 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Rapport national soumis conformément aux résolutions 5/1 et 16/21 du Conseil des droits de l'homme
Code :
A/HRC/WG.6/41/TUN/1
Date du document :
29 août 2022
Date de consultation :
10 février 2023
Titre :
Compilation concernant Tunisie
Code :
A/HRC/WG.6/41/TUN/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
22 août 2022
Date de consultation :
15 février 2023
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant la Tunisie
Code :
A/HRC/WG.6/41/TUN/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
25 juillet 2022
Date de consultation :
15 février 2023
Titre :
Sixième rapport périodique soumis par la Tunisie en application de l'article 40 du Pacte, selon la procédure facultative d'établissement des rapports, attendu en 2019
Date du document :
28 juin 2019
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Observations finales concernant le sixième rapport périodique de la Tunisie
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
24 avril 2020
Date de consultation :
5 mars 2021
Titre :
Tunisie. Une années de régression des droits humains depuis l'accaparement du pouvoir par le président Kaïs Saïed
Source :
Amnesty International
Date du document :
21 juillet 2022
Date de consultation :
15 février 2023
Titre :
Tunisie. Rapport mondial 2024 : Événements de 2023.
Date du document :
Janvier 2024
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Tunisie : Les politiques répressives du président violent les droits humains
Date du document :
11 septembre 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
600 jours après l'article 80: De l'Etat d'exception à l'instauration de l'autocratie
Source :
Alliance pour la Sécurité et les Libertés
Date du document :
17 mai 2023
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Rapport d'Analyse de Données : Cas de Discrimination collectés par les pôles de l'Observatoire pour la défense au Droit à la différence Avril-Juin 2023
Source :
L'Association pour la promotion du Droit à la Différence
Date du document :
Juin 2023
Date de consultation :
16 janvier 2024
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Code de la Nationalité Tunisienne
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Tunisia. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
19 janvier 2024
Titre :
Vos Démarches - Passeport
Date de consultation :
15 février 2023
Titre :
Vos Démarches - Carte d'Identité Nationale
Date de consultation :
4 janvier 2017
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
After Ten Years of Progress, How Far Has Tunisia Really Come?
Source :
Carnegie Endowment for International Peace
Date du document :
14 janvier 2021
Auteur :
Sarah Yerkes; Nesrine Mbarek
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
In Tunisia, President's Power Grab and an Absent Constitutional Court
Date du document :
27 août 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Tunisie 2019 Rapport Final : Élections présidentielle et législatives
Source :
Mission d'observation électorale de l'Union européenne
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Décentralisation en Tunisie : consolider la démocratie sans affaiblir l'Etat. Rapport Moyen-Orient et Afrique du Nord N°198.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
26 mars 2019
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Tunisian Republic. Election for President (Round 2) of 13 October 2019.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Tunisie : éviter les surenchères populistes. Briefing Moyen-Orient et Afrique du Nord N°73.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
4 mars 2020
Date de consultation :
5 mars 2021
Titre :
Tunisian Republic. Election for President (Round 1) of 15 September 2019.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Life on the Edge: How Protests in Tataouine Forced Tunis to Back Down
Source :
Malcolm H. Kerr Carnegie Middle East Center
Date du document :
1 février 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Rapport du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association sur sa visite en Tunisie
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
25 juin 2019
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Tunisie : Majlis Nawwab ash-Sha'ab (Assemblée des représentants du peuple).
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Tunisian Republic. Referendum of 25 July 2022.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
15 février 2023
Titre :
In Focus: Tunisian constitutional referendum and reform
Source :
House of Lords Library
Date du document :
29 juillet 2022
Date de consultation :
15 février 2023
Titre :
The 2022 Tunisian Legislative Elections: Itinerary of a Debacle
Source :
Brussels International Center
Date du document :
Décembre 2022
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Tunisie : Les autorités démantèlent le plus important parti d'opposition du pays
Date du document :
11 mai 2023
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Tunisie. Les accusations forgées de toutes pièces visant des dissidents détenus arbitrairement doivent être abandonnées
Source :
Amnesty International
Date du document :
10 octobre 2023
Date de consultation :
16 janvier 2024
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
« Il t'a frappée, et alors ? » Lutter contre les violences domestiques en Tunisie
Date du document :
8 décembre 2022
Réviseur :
Eric Goldstein; Rothna Begum
Date de consultation :
15 février 2023
Titre :
Loi organique n° 2017-58 du 11 août 2017, relative à l'élimination de la violence à l'égard des femmes
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Observations finales concernant le septième rapport périodique de la Tunisie
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
2 mars 2023
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Information sur la violence conjugale, y compris sur les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2012-novembre 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 janvier 2016
Date de consultation :
25 janvier 2016
Titre :
Strengthening accountability through the Specialized Criminal Chambers in Tunisia
Source :
Commission internationale de juristes
Date du document :
Juin 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Le président Saied tourne en dérision les droits économiques et sociaux des Tunisiennes
Date du document :
1 septembre 2022
Date de consultation :
15 février 2023
Titre :
Violence à l'égard des femmes : Les lois du genre
Date du document :
3 juin 2016
Date de consultation :
4 janvier 2017
Titre :
Information sur la situation des femmes ayant eu un enfant hors mariage, y compris le traitement qui leur est réservé par leur famille et par la société; protection offerte par l'État et services disponibles (2011-novembre 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 décembre 2014
Date de consultation :
23 décembre 2014
Titre :
Étude sur les déterminants des violences conjugales
Source :
Tunisie. Observatoire National pour la Lutte Contre la Violence à l'égard des Femmes.
Date du document :
24 mars 2022
Auteur :
Mustapha Klibi et al.
Date de consultation :
15 février 2023
Titre :
Tunisie : Les mariages forcés
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
15 février 2017
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Tunisia's Compliance with the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women: The Death Penalty
Source :
The Advocates for Human Rights et al.
Date du document :
9 janvier 2023
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Information sur la situation des femmes vivant seules, qu'elles soient célibataires ou divorcées, particulièrement à Tunis; influence de leur statut social, de leur niveau d'éducation et de leur autonomie financière sur leur situation; information indi...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 janvier 2017
Date de consultation :
31 janvier 2017
Titre :
Septième rapport périodique soumis par la Tunisie en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2020
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
29 décembre 2021
Date de consultation :
15 février 2023
Titre :
Observations finales concernant le rapport de la Tunisie valant quatrième à sixième rapports périodiques
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'enfant.
Date du document :
2 septembre 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
La vérité dramatique sur la violence domestique en Tunisie
Source :
Amnesty International
Date du document :
21 mai 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
La Tunisie emprisonne les femmes rapatriées soupçonnées de liens avec l'EI
Date du document :
29 avril 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
État des lieux sur les féminicides en Tunisie 2022
Source :
Fonds des Nations Unies pour la Population
Auteur :
Monia Kari et al.
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Violences qui migrent avec les femmes : Etude qualitative exploratoire sur les violences faites aux femmes et aux filles migrantes en Tunisie
Source :
Observatoire national pour la lutte contre la violence à l'égard des femmes; Fonds des Nations Unies pour la Population
Auteur :
Marta Luceño Moreno
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Profile Genre Tunisie 2022
Source :
Nations Unies. ONU Femmes.
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Information sur la situation des minorités sexuelles, y compris le traitement que leur réservent la société et les autorités, les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2011-novembre 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 novembre 2013
Date de consultation :
29 novembre 2013
Titre :
Visite en Tunisie : Rapport de l'Expert indépendant chargé de la question de la protection contre la violence et la discrimination liées à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre, Victor Madrigal-Borloz
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
11 mai 2022
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Tunisia: Query response on the situation and treatment of the LGBTQI+ community (COI between 1st January 2020 and 31st July 2023)
Date du document :
Août 2023
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Tunisie : Arrestations arbitraires d'activistes LGBTI et violences policières
Date du document :
23 février 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Tunisia. Activism and Resilience: LGBTQ Progress in the Middle East and North Africa. Case Studies from Jordan, Lebanon, Morocco and Tunisia.
Source :
OutRight Action International; Arab Foundation for Freedoms and Equality (AFE)
Date du document :
1 août 2017
Auteur :
Suraj Girijashanker; David W. Leebron
Réviseur :
Georges Azzi et al.
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Tunisie : Deux hommes condamnés à deux ans de prison pour homosexualité
Date du document :
6 juillet 2020
Date de consultation :
5 mars 2021
Titre :
Tunisia. Our Identities Under Arrest: A global overview on the enforcement of laws criminalizing consensual same-sex sexual acts between adults and diverse gender expressions.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Novembre 2023
Numéros de pages :
122–130
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
25 janvier 2024
7.
Criminalité et corruption
Titre :
La polarisation politique s'aggrave en Tunisie après le premier attentat d'envergure en deux ans
Source :
International Crisis Group
Date du document :
30 octobre 2018
Date de consultation :
22 janvier 2019
Titre :
Tunisia: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2023
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
OSAC Country Security Report. Tunisia.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
21 novembre 2023
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Tunisia. Country Reports on Terrorism 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
27 février 2023
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Ansar al-Shariah (Tunisia)
Source :
Stanford University. Mapping Militant Organizations.
Date du document :
Août 2018
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
La transition bloquée : corruption et régionalisme en Tunisie. Rapport Moyen-Orient et Afrique du Nord N°177.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
10 mai 2017
Date de consultation :
2 janvier 2018
Titre :
Tunisia. Global Organized Crime Index 2023
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
The Geographic Trajectory of Conflict and Militancy in Tunisia
Source :
Carnegie Endowment for International Peace
Date du document :
20 juillet 2017
Date de consultation :
2 janvier 2018
Titre :
Loi organique n° 2019-9 du 23 janvier 2019, modifiant et complétant la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d'argent
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Tunisie : L'opération antiterroriste de Soliman (décembre 2006 - janvier 2007)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
18 janvier 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Jihadisme en Tunisie : éviter la recrudescence des violences. Briefing Moyen-Orient et Afrique du Nord N°83.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
4 juin 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Tunisia: Increased Fragility Fuels Migration Surge
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date du document :
Juillet 2023
Auteur :
Tasnim Abderrahim
Réviseur :
Mark Micallef; Matt Herbert
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Information sur le service militaire; possibilité d'effectuer un service militaire alternatif; dispense et sursis; pénalités en cas de refus d'effectuer le service militaire
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 octobre 2006
Date de consultation :
23 novembre 2012
Titre :
Pénalités encourues par un citoyen tunisien qui s'est soustrait dans le passé au service militaire et qui dépasse aujourd'hui l'âge du service militaire obligatoire
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 septembre 2008
Date de consultation :
23 novembre 2012
Titre :
Tunisie : La Sécurité militaire
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
18 janvier 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Tunisie : Le mouvement des militaires isolés
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
8 mars 2023
Date de consultation :
17 janvier 2024
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Update: A Guide to the Tunisian Legal System
Date du document :
Juin 2017
Auteur :
Dahmène Touchent; Aviva Zimbris
Date de consultation :
2 janvier 2018
Titre :
Tunisie: Justice Transitionnelle et Lutte Contre la Corruption. Rapport Moyen-Orient/Afrique du Nord N°168
Source :
International Crisis Group
Date du document :
3 mai 2016
Date de consultation :
25 janvier 2024
Titre :
Justice Needs and Satisfaction in Tunisia – 2023: Legal problems in daily life
Source :
The Hague Institute for Innovation of Law
Auteur :
Jelmer Brouwer et al.
Date de consultation :
25 janvier 2024
Titre :
Tunisia: New Constitution Consolidates Powers in the Hands of the President
Source :
États-Unis. Library of Congress.
Date du document :
23 août 2022
Date de consultation :
17 janvier 2024
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the independence of judges and lawyers on her mission to Tunisia
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l`homme.
Date du document :
26 mai 2015
Date de consultation :
30 novembre 2015
Titre :
“You say you want a lawyer?”: Tunisia's new law on detention, on paper and in practice
Date du document :
1 juin 2018
Réviseur :
Eric Goldstein
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Achieving Justice for Gross Human Rights Violations in Tunisia: Baseline Study, May 2018
Source :
Commission internationale de juristes
Date du document :
Mai 2018
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Assessment of the Administrative Tribunal of Tunisia
Source :
International Legal Assistance Consortium
Auteur :
Salli Anne Swartz et al.
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Concluding observations on the report submitted by Tunisia under article 29 (1) of the Convention
Source :
Nations Unies. Comité des disparitions forcées.
Date du document :
25 mai 2016
Date de consultation :
9 janvier 2017
Titre :
Observations finales concernant le troisième rapport périodique de la Tunisie
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
10 juin 2016
Date de consultation :
6 janvier 2017
Titre :
Observations finales concernant le rapport soumis par la Tunisie en application du paragraphe 1 de l'article 29 de la Convention. Additif : Renseignements reçus de la Tunisie au sujet de la suite donnée aux observations finales.
Code :
CED/C/TUN/CO/1/Add.1
Date du document :
13 avril 2017
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Observations finales concernant le troisième rapport périodique de Tunisie. Additif : Renseignements reçus de Tunisie au sujet de la suite donnée aux observations finales.
Code :
CAT/C/TUN/CO/3/Add.1
Date du document :
9 juin 2017
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the promotion and protection of human rights and fundamental freedoms while countering terrorism on his visit to Tunisia
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l`homme.
Date du document :
12 décembre 2018
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Tunisie. Hausse très inquiétante du nombre de civil·e·s – poursuivis par les tribunaux militaires
Source :
Amnesty International
Date du document :
10 novembre 2021
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Accountability Through the Specialized Criminal Chambers: The Investigation and Prosecution of Gross Human Rights Violations Under Tunisian and International Law. Practical Guide 2.
Source :
International Commission of Jurists
Date du document :
Décembre 2020
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Tunisie : Assujettir les tribunaux, élément clé de la confiscation des pouvoirs par Saied
Date du document :
1 juin 2023
Date de consultation :
17 janvier 2024
Titre :
Liste de points établie avant la soumission du quatrième rapport périodique de la Tunisie : Renseignements concernant spécifiquement la mise en œuvre des articles 1er à 16 de la Convention, notamment au regard des précédentes recommandations du Comité
Source :
Nations Unies. Comité contre la Torture.
Date du document :
4 janvier 2023
Date de consultation :
17 janvier 2024
Titre :
Tunisie. Utilisation abusive de la détention préventive pour réduire au silence l'opposition politique. Les autorités tunisiennes ciblent l'opposition politique en recourant à des dispositions floues de la législation relative à la détention préventive
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 septembre 2023
Date de consultation :
17 janvier 2024
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Réforme et stratégie sécuritaire en Tunisie. Rapport Moyen-Orient/Afrique du Nord N°161.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
23 juillet 2015
Date de consultation :
13 janvier 2016
Titre :
«Nous ne voulons plus avoir peur».
Violations des droits humains sous l'état d'urgence.
Source :
Amnesty International
Date du document :
13 février 2017
Date de consultation :
2 janvier 2018
Titre :
The Evolution of Tunisia's Military and the Role of Foreign Security Sector Assistance
Source :
Carnegie Endowment for International Peace. Carnegie Middle East Center
Date du document :
Avril 2020
Auteur :
Hijab Shah; Melissa Dalton
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Impossible « réforme » du secteur de la sécurité ? Syndicats, organisations internationales et collectifs militants dans la question policière
Date du document :
7 avril 2023
Date de consultation :
17 janvier 2024
Titre :
Tunisie : La police a violemment réprimé des manifestations
Date du document :
5 février 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
La révolution inachevée : Les abus policiers au cœur de la célébration des dix ans de la révolution tunisienne
Date du document :
13 juillet 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Tunisie : Des détentions secrètes sous couvert d'état d'urgence
Date du document :
9 février 2022
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
From Text to Practice: Applying Tunisia's Access to Information Law to Defence
Source :
Transparency International et al.
Date du document :
Janvier 2019
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Traduite.e.s en justice pour avoir exprimé leurs opinions en ligne: L'utilisation de lois archaïques et bancales pour limiter la liberté d'expression en Tunisie
Source :
Amnesty International
Date du document :
9 novembre 2020
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Tunisia. Freedom on the Net 2023.
Réviseur :
Adrian Shahbaz et al.
Date de consultation :
17 janvier 2024
Titre :
State of Surveillance Tunisia
Date du document :
Février 2023
Date de consultation :
17 janvier 2024
Titre :
Tunisia. The Chilling: A global study of online violence against women journalists
Source :
International Center for Journalists
Date du document :
2 novembre 2022
Numéros de pages :
298–301
Réviseur :
Khaoula Boukrim
Date de consultation :
17 janvier 2024
Titre :
Tunisie : La loi sur le droit à l'information à l'épreuve de la réalité
Date du document :
15 février 2019
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Tunisia. Report on digital freedoms in French-speaking African countries
Source :
France. Agence Française de Développement.
Date du document :
Mai 2023
Auteur :
Olivier Alais et al.
Date de consultation :
17 janvier 2024
Titre :
« Couvrir sous un poids de peur » : Les restrictions imposées aux médias en Tunisie dans le cadre des mesures exceptionnelles du Président de la République (25 Juillet 15 - 2021 Avril 2022)
Source :
Euro-Med Human Rights Monitor; Journalistes pour les Droits Humains
Date du document :
Mai 2022
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Media Reform in Tunisia: A Volatile Process
Source :
Centre for International Media Assistance; National Endowment for Democracy
Date du document :
Octobre 2022
Auteur :
Fatima El Issawi
Date de consultation :
17 janvier 2024
Titre :
Freedom of Expression at Risk in Tunisia: A Legal Framework that favors Silence
Date du document :
Mai 2023
Date de consultation :
17 janvier 2024
Titre :
Tunisia. International Religious Freedom Report for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 mai 2023
Date de consultation :
17 janvier 2024
Titre :
Annual Report on Religious Freedom in Tunisia 2022
Source :
The Religious Freedom Committee, Attalaki Organization
Date du document :
4 juin 2023
Date de consultation :
17 janvier 2024
Titre :
Rapport du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction concernant sa visite en Tunisie
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
3 octobre 2019
Date de consultation :
12 mars 2020
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Tunisia. The Indigenous World 2023.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
24 mars 2023
Numéros de pages :
132–138
Réviseur :
Dwayne Mamo et al.
Date de consultation :
17 janvier 2024
Titre :
Identity and Citizenship in Tunisia: The Situation of Minorities after the 2011 Revolution
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Novembre 2018
Auteur :
Silvia Quattrini
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Tunisia. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Janvier 2023
Date de consultation :
17 janvier 2024
Titre :
Étude de référence sur la situation des minorités et des groupes discriminés en Tunisie
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
18 novembre 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Tunisie. Le discours raciste du président déclenche une vague de violence contre les Africain·e·s Noirs
Source :
Amnesty International
Date du document :
10 mars 2023
Date de consultation :
17 janvier 2024
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
'On ne me disait jamais pourquoi': Restrictions
arbitraires de la liberté de circulation en Tunisie
Source :
Amnesty International
Date du document :
24 octobre 2018
Date de consultation :
27 décembre 2018
Titre :
Losing Hope: Why Tunisians are leading the surge in irregular migration to Europe
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date du document :
Janvier 2022
Réviseur :
Mark Micallef et al.
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Country Report: Immigration Detention in Tunisia Shrouded in Secrecy
Source :
Global Detention project
Date du document :
Mars 2020
Date de consultation :
17 janvier 2024
Titre :
Refugee and migrant youth in Tunisia - Profiles, access to income, protection risks and assistance needs
Date du document :
7 août 2023
Date de consultation :
17 janvier 2024
Titre :
Trend Assessment: Exploring the link between food security and migration in Tunisia
Source :
Centre International pour le Développement des Politiques Migratoires
Date du document :
Novembre 2022
Auteur :
Nesrine Ben Brahim
Date de consultation :
17 janvier 2024
Titre :
Tunisie : Pas un lieu sûr pour les migrants et réfugiés africains noirs
Date du document :
19 juillet 2023
Date de consultation :
17 janvier 2024
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 août 2023 :
Titre :
Tunisia. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
14 février 2023
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/tunisia/
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Tunisie. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
22 avril 2022
Adresse URL :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca/afrique/tunisie.htm
Date de consultation :
10 février 2023
Titre :
Tunisie. Amnesty International – Rapport 2021/22 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 mars 2022
Numéros de pages :
470–474
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2022/03/POL1048702022FRENCH.pdf
Date de consultation :
31 mars 2022
Titre :
Tunisia. Freedom in the World 2022.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/tunisia/freedom-world/2022
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Tunisie. Rapport mondial 2023 : Événements de 2022.
Date du document :
Janvier 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/world-report/2023/country-chapters/tunisia
Date de consultation :
15 février 2023
Titre :
Tunisia. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Tunisia.html
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Tunisie : Majlis Nawwab ash-Sha'ab (Assemblée des représentants du peuple).
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/content/tunisie?chamber_id=45420
Date de consultation :
15 février 2023
Titre :
Tunisia. Our Identities Under Arrest: A global overview on the enforcement of laws criminalizing consensual same-sex sexual acts between adults and diverse gender expressions.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
15 décembre 2021
Numéros de pages :
108–112
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Adresse URL :
https://ilga.org/downloads/Our_Identities_Under_Arrest_2021.pdf
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Tunisia: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
29 juillet 2022
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2022-trafficking-in-persons-report/tunisia/
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
OSAC Country Security Report. Tunisia.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
26 août 2022
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/7e53be61-3dfc-4df8-b33e-1c83f781d2fb
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Tunisia. Country Reports on Terrorism 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
16 décembre 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/country-reports-on-terrorism-2020/tunisia/
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Justice Needs in Tunisia – 2017: Legal problems in daily life
Source :
Hague Institute for Innovation of Law
Date du document :
4 juillet 2017
Auteur :
Kavita Heijstek–Ziemann et al.
Adresse URL :
https://www.hiil.org/wp-content/uploads/2018/09/HiiL-Tunisia-JNST-English-web.pdf
Date de consultation :
2 janvier 2018
Titre :
Tunisia. Freedom on the Net 2022.
Réviseur :
Adrian Shahbaz et al.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/tunisia/freedom-net/2022
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
State of Surveillance Tunisia
Source :
Privacy International
Date du document :
14 mars 2019
Adresse URL :
https://privacyinternational.org/state-privacy/1012/state-surveillance-tunisia
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Tunisia. International Religious Freedom Report for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
2 juin 2022
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2021-report-on-international-religious-freedom/tunisia/
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Tunisia. The Indigenous World 2022.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2022
Numéros de pages :
139–147
Réviseur :
Dwayne Mamo et al.
Adresse URL :
https://www.iwgia.org/en/tunesia/4644-iw-2022-tunisia.html
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Tunisia. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Novembre 2021
Adresse URL :
https://minorityrights.org/country/tunisia/
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Impact de la Covid-19 sur les droits des minorités et des populations minorées : consultation avec la société civile
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Novembre 2021
Réviseur :
Marta Luceño Moreno
Adresse URL :
https://minorityrights.org/wp-content/uploads/2021/11/MRG_Tunisia2_FR_Nov21.pdf
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Tunisia. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Adresse URL :
https://www.genderindex.org/wp-content/uploads/files/datasheets/2019/TN.pdf
Date de consultation :
16 janvier 2019
Titre :
Tunisia. Gender Justice & The Law.
Source :
Programme des Nations Unies pour le développement et al.
Date du document :
22 mars 2019
Adresse URL :
https://tunisia.unfpa.org/sites/default/files/pub-pdf/Tunisia%20Country%20Assessment_English.pdf
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Tunisia. State-Sponsored Homophobia 2019.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mars 2019
Numéros de pages :
380–382
Auteur :
Lucas Ramón Mendos
Adresse URL :
https://ilga.org/downloads/ILGA_State_Sponsored_Homophobia_2019_light.pdf
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
‘I am not a monster': State-entrenched discrimination and homophobia in Tunisia
Source :
Amnesty International
Date du document :
17 mai 2016
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2021/05/MDE3039032016ENGLISH.pdf
Date de consultation :
4 janvier 2017
Titre :
Observations préliminaires sur la visite en Tunisie par l'Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
18 juin 2021
Adresse URL :
https://www.ohchr.org/FR/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=27174&LangID=F
Date de consultation :
29 mars 2022
Source :
GAN Integrity. Risk and Compliance Portal.
Date du document :
5 novembre 2020
Adresse URL :
https://ganintegrity.com/country-profiles/tunisia/
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Constitution de la République Tunisienne
Adresse URL :
http://www.refworld.org/docid/54c25ac94.html
Date de consultation :
9 janvier 2017
Titre :
Tunisie : Les révocations arbitraires de magistrats, un coup dur contre l'indépendance de la justice
Date du document :
10 juin 2022
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2022/06/10/tunisie-les-revocations-arbitraires-de-magistrats-un-coup-dur-contre-lindependance
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Tunisia. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Adresse URL :
https://www.policinglaw.info/country/tunisia
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Tunisie. La liberté d'expression menacée par la multiplication des poursuites pénales
Source :
Amnesty International
Date du document :
9 novembre 2020
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2020/11/tunisia-freedom-of-expression-at-risk-as-prosecutions-rise/
Date de consultation :
5 mars 2021
Titre :
Journalisme en Tunisie : L'heure de vérité
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
19 janvier 2022
Adresse URL :
https://rsf.org/sites/default/files/journalisme_en_tunisie_-_lheure_de_verite.pdf
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
La Tunisie doit abroger le décret relatif à la cybercriminalité
Source :
Amnesty International
Date du document :
12 décembre 2022
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2022/12/MDE3062902022FRENCH.pdf
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Tunisia. The Freedom of Thought Report 2020.
Date du document :
28 octobre 2020
Adresse URL :
https://fot.humanists.international/countries/africa-northern-africa/tunisia/
Date de consultation :
5 mars 2021
Titre :
Tunisia. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
16 janvier 2024
Adresse URL :
https://www.icnl.org/resources/civic-freedom-monitor/tunisia
Date de consultation :
25 janvier 2024
Titre :
600 jours après l'article 80: De l'Etat d'exception à l'instauration de l'autocratie
Source :
Alliance pour la Sécurité et les Libertés
Date du document :
17 mai 2023
Adresse URL :
https://asl.org.tn/wp-content/uploads/2023/05/Bulletin-600-jours-De-lEtat-dexception-a-linstauration-de-lautocratie-1.pdf
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Rapport d'Analyse de Données : Cas de Discrimination collectés par les pôles de l'Observatoire pour la défense au Droit à la différence Avril-Juin 2023
Source :
L'Association pour la promotion du Droit à la Différence
Date du document :
Juin 2023
Adresse URL :
https://o3dt.org/wp-content/uploads/2023/07/Rapport%20Avril%20Juin%20vectoris%C3%A9%20(1).pdf
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
The 2022 Tunisian Legislative Elections: Itinerary of a Debacle
Source :
Brussels International Center
Date du document :
Décembre 2022
Adresse URL :
https://www.bic-rhr.com/sites/default/files/inline-files/BIC%20December%20Commentary%20-%20Tunisia%20Elections%2C%20Yasmine%20Akrimi.pdf
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Tunisie : Les autorités démantèlent le plus important parti d'opposition du pays
Date du document :
11 mai 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2023/05/11/tunisie-les-autorites-demantelent-le-plus-important-parti-dopposition-du-pays
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Tunisie. Les accusations forgées de toutes pièces visant des dissidents détenus arbitrairement doivent être abandonnées
Source :
Amnesty International
Date du document :
10 octobre 2023
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2023/10/tunisia-drop-trumped-up-charges-against-arbitrarily-detained-political-dissidents/
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Observations finales concernant le septième rapport périodique de la Tunisie
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
2 mars 2023
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CEDAW/C/TUN/CO/7
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Tunisia's Compliance with the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women: The Death Penalty
Source :
The Advocates for Human Rights et al.
Date du document :
9 janvier 2023
Adresse URL :
https://www.theadvocatesforhumanrights.org/Res/Tunisia%20CEDAW%20death%20penalty%20FINAL%202.pdf
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
État des lieux sur les féminicides en Tunisie 2022
Source :
Fonds des Nations Unies pour la Population
Auteur :
Monia Kari et al.
Adresse URL :
https://tunisia.unfpa.org/sites/default/files/pub-pdf/etude_feminicide_-_a4_v3.pdf
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Violences qui migrent avec les femmes : Etude qualitative exploratoire sur les violences faites aux femmes et aux filles migrantes en Tunisie
Source :
Observatoire national pour la lutte contre la violence à l'égard des femmes; Fonds des Nations Unies pour la Population
Auteur :
Marta Luceño Moreno
Adresse URL :
https://tunisia.unfpa.org/sites/default/files/pub-pdf/les_violences_qui_migrent_avec_les_femmes.pdf
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Profile Genre Tunisie 2022
Source :
Nations Unies. ONU Femmes.
Adresse URL :
https://arabstates.unwomen.org/sites/default/files/2023-01/Rapport-PGT-2022.pdf
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Visite en Tunisie : Rapport de l'Expert indépendant chargé de la question de la protection contre la violence et la discrimination liées à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre, Victor Madrigal-Borloz
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
11 mai 2022
Adresse URL :
https://www.undocs.org/fr/A/HRC/50/27/Add.1
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Tunisia: Query response on the situation and treatment of the LGBTQI+ community (COI between 1st January 2020 and 31st July 2023)
Date du document :
Août 2023
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2096389/ARC-Query-response_LGBTQI-Tunisia_August-2023.pdf
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Tunisia. Global Organized Crime Index 2023
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Adresse URL :
https://ocindex.net/assets/downloads/2023/english/ocindex_profile_tunisia_2023.pdf
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Tunisia: Increased Fragility Fuels Migration Surge
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date du document :
Juillet 2023
Auteur :
Tasnim Abderrahim
Réviseur :
Mark Micallef; Matt Herbert
Adresse URL :
https://globalinitiative.net/wp-content/uploads/2023/06/Tasnim-Abderrahim-Tunisia-Increased-frafility-fuels-migration-surge-GI-TOC-July-2023.pdf
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Tunisie : Le mouvement des militaires isolés
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
8 mars 2023
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2303_tun_militaires_isoles_158925_web.pdf
Date de consultation :
17 janvier 2024
Titre :
Tunisia: New Constitution Consolidates Powers in the Hands of the President
Source :
États-Unis. Library of Congress.
Date du document :
23 août 2022
Adresse URL :
https://www.loc.gov/item/global-legal-monitor/2022-08-23/tunisia-new-constitution-consolidates-powers-in-the-hands-of-the-president/
Date de consultation :
17 janvier 2024
Titre :
Tunisie : Assujettir les tribunaux, élément clé de la confiscation des pouvoirs par Saied
Date du document :
1 juin 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2023/06/01/tunisie-assujettir-les-tribunaux-element-cle-de-la-confiscation-des-pouvoirs-par
Date de consultation :
17 janvier 2024
Titre :
Liste de points établie avant la soumission du quatrième rapport périodique de la Tunisie : Renseignements concernant spécifiquement la mise en œuvre des articles 1er à 16 de la Convention, notamment au regard des précédentes recommandations du Comité
Source :
Nations Unies. Comité contre la Torture.
Date du document :
4 janvier 2023
Adresse URL :
https://www.undocs.org/fr/CAT/C/TUN/QPR/4
Date de consultation :
17 janvier 2024
Titre :
Tunisie. Utilisation abusive de la détention préventive pour réduire au silence l'opposition politique. Les autorités tunisiennes ciblent l'opposition politique en recourant à des dispositions floues de la législation relative à la détention préventive
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 septembre 2023
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2023/09/MDE3072072023FRENCH.pdf
Date de consultation :
17 janvier 2024
Titre :
Impossible « réforme » du secteur de la sécurité ? Syndicats, organisations internationales et collectifs militants dans la question policière
Date du document :
7 avril 2023
Adresse URL :
https://www.arab-reform.net/fr/publication/impossible-reforme-du-secteur-de-la-securite-syndicats-organisations-internationales-et-collectifs-militants-dans-la-question-policiere/
Date de consultation :
17 janvier 2024
Titre :
Tunisia. The Chilling: A global study of online violence against women journalists
Source :
International Center for Journalists
Date du document :
2 novembre 2022
Numéros de pages :
298–301
Réviseur :
Khaoula Boukrim
Adresse URL :
https://www.icfj.org/sites/default/files/2022-11/ICFJ_UNESCO_The%20Chilling_2022_1.pdf
Date de consultation :
17 janvier 2024
Titre :
Tunisia. Report on digital freedoms in French-speaking African countries
Source :
France. Agence Française de Développement.
Date du document :
Mai 2023
Auteur :
Olivier Alais et al.
Adresse URL :
https://www.afd.fr/en/ressources/digital-freedoms-french-speaking-african-countries
Date de consultation :
17 janvier 2024
Titre :
Media Reform in Tunisia: A Volatile Process
Source :
Centre for International Media Assistance; National Endowment for Democracy
Date du document :
Octobre 2022
Auteur :
Fatima El Issawi
Adresse URL :
https://www.cima.ned.org/wp-content/uploads/2022/10/CIMA_Tunisia-Working-Paper_web-150ppi.pdf
Date de consultation :
17 janvier 2024
Titre :
Freedom of Expression at Risk in Tunisia: A Legal Framework that favors Silence
Date du document :
Mai 2023
Adresse URL :
https://www.accessnow.org/wp-content/uploads/2023/05/FoE-Report-English-Final.pdf
Date de consultation :
17 janvier 2024
Titre :
Annual Report on Religious Freedom in Tunisia 2022
Source :
The Religious Freedom Committee, Attalaki Organization
Date du document :
4 juin 2023
Adresse URL :
https://drive.google.com/file/d/1nlANyvcJktlrj026N03Dtf6t7Aic85bh/view
Date de consultation :
17 janvier 2024
Titre :
Tunisie. Le discours raciste du président déclenche une vague de violence contre les Africain·e·s Noirs
Source :
Amnesty International
Date du document :
10 mars 2023
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2023/03/tunisia-presidents-racist-speech-incites-a-wave-of-violence-against-black-africans/
Date de consultation :
17 janvier 2024
Titre :
Country Report: Immigration Detention in Tunisia Shrouded in Secrecy
Source :
Global Detention project
Date du document :
Mars 2020
Adresse URL :
https://www.globaldetentionproject.org/wp-content/uploads/2020/03/GDP-Immigration-Detention-in-Tunisia-March-2020.pdf
Date de consultation :
17 janvier 2024
Titre :
Refugee and migrant youth in Tunisia - Profiles, access to income, protection risks and assistance needs
Date du document :
7 août 2023
Adresse URL :
https://mixedmigration.org/resource/refugee-and-migrant-youth-in-tunisia/
Date de consultation :
17 janvier 2024
Titre :
Trend Assessment: Exploring the link between food security and migration in Tunisia
Source :
Centre International pour le Développement des Politiques Migratoires
Date du document :
Novembre 2022
Auteur :
Nesrine Ben Brahim
Adresse URL :
https://www.icmpd.org/file/download/59099/file/Fine_Grained_Link-Food_Security_Migration_Tunisia_final_forpublication.pdf
Date de consultation :
17 janvier 2024
Titre :
Tunisie : Pas un lieu sûr pour les migrants et réfugiés africains noirs
Date du document :
19 juillet 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2023/07/19/tunisie-pas-un-lieu-sur-pour-les-migrants-et-refugies-africains-noirs
Date de consultation :
17 janvier 2024
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
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