Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 mai 2023
JAMAÏQUE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Titre :
Jamaica. General Logistics Planning Map.
Source :
Programme alimentaire mondial. Logistics Cluster.
Date du document :
4 octobre 2016
Date de consultation :
11 janvier 2017
Titre :
Jamaïque. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
7 novembre 2012
Titre :
Jamaica. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
16 mai 2023
Date de consultation :
18 mai 2023
Titre :
Présentation de la Jamaïque
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
31 août 2021
Date de consultation :
18 mai 2023
Titre :
Country Background Note. Jamaica. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
14 avril 2020
Titre :
Country Policy and Information Note. Jamaica: Medical and healthcare issues. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mars 2020
Date de consultation :
9 avril 2021
Titre :
Jamaica. BTI 2022 Country Report.
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
9 mai 2022
Titre :
Jamaica. Social Security Programs Throughout the World: The Americas, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2020
Date de consultation :
9 avril 2021
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
9 décembre 2021
Auteur :
Mark P. Sullivan
Date de consultation :
9 mai 2022
Titre :
Caribbean COVID-19 Food Security & Livelihoods Impact Survey Jamaica Summary Report
Source :
Caricom Caribbean Community et al.
Date du document :
Mai 2022
Date de consultation :
26 avril 2023
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Jamaica. Country Reports on Human Rights Practices for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 mars 2023
Date de consultation :
26 avril 2023
Titre :
Concluding observations on the fourth periodic report of Jamaica. Addendum: Information received from Jamaica on follow-up to the concluding observations.
Code :
CCPR/C/JAM/CO/4/Add.1
Date du document :
7 août 2018
Date de consultation :
14 avril 2020
Titre :
Jamaica. Freedom in the World 2022.
Date de consultation :
17 mai 2023
Titre :
Information sur les services offerts aux personnes atteintes d'une maladie mentale, y compris d'un trouble bipolaire; information sur les voies de droit et les mécanismes de plaintes à la disposition des patients recevant des soins psychiatriques...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 mars 2018
Date de consultation :
15 avril 2019
Titre :
Observations finales concernant le quatrième rapport périodique de la Jamaïque
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
22 novembre 2016
Date de consultation :
18 mai 2023
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Jamaïque
Code :
A/HRC/WG.6/36/JAM/1
Date du document :
18 août 2020
Date de consultation :
9 avril 2021
Titre :
Compilation concernant la Jamaïque
Code :
A/HRC/WG.6/36/JAM/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
27 février 2020
Date de consultation :
9 avril 2021
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant la Jamaïque
Code :
A/HRC/WG.6/36/JAM/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
14 février 2020
Date de consultation :
9 avril 2021
Titre :
Jamaica. 2022 Annual Report of the Special Rapporteur on Economic, Social, Cultural and Environmental Rights (REDESCA) of the Inter-American Commission on Human Rights (IACHR).
Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
6 mars 2023
Numéros de pages :
309–316
Date de consultation :
18 mai 2023
Titre :
Jamaica. Chapter IV.A: Human Rights Development in the Region. Annual Report 2022.
Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
6 mars 2023
Numéros de pages :
532–536
Date de consultation :
17 mai 2023
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
The Jamaican Nationality Act (amended 1999)
Date de consultation :
15 janvier 2013
Titre :
Chapter II. Citizenship. Jamaica 1962 (rev. 2015).
Date de consultation :
7 février 2018
Titre :
Jamaica. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
18 mai 2023
Source :
Jamaïque. Electoral Commission of Jamaica
Date de consultation :
26 avril 2023
Titre :
Registration procedures. Voter Information.
Source :
Jamaïque. Electoral Commission of Jamaica.
Date de consultation :
14 avril 2020
Titre :
The Jamaican Nationality Act Regulations
Date de consultation :
9 mai 2022
Titre :
The national identification and registration act, 2020
Date de consultation :
26 avril 2023
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Jamaïque: Chambre des Représentants.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
18 mai 2023
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Jamaïque: Sénat.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
18 mai 2023
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Jamaica. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
8 avril 2019
Titre :
Information sur la violence fondée sur le genre, y compris la violence conjugale; la mise en œuvre du Plan d'action stratégique national pour l'élimination de la violence fondée sur le genre (National Strategic Action Plan to Eliminate Gender-base...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 avril 2023
Date de consultation :
26 mai 2023
Titre :
The Sexual Offences Act, 2009
Date de consultation :
7 novembre 2012
Titre :
The Domestic Violence Act (amended 2004)
Date de consultation :
7 novembre 2012
Titre :
Jamaica. Caribbean Gender Based Violence Laws.
Source :
Nations Unies. ONU femmes.
Date de consultation :
20 février 2015
Titre :
Women's Health Survey 2016: Jamaica
Source :
Statistical Institute of Jamaica et al.
Date du document :
Juin 2018
Auteur :
Carol Watson Williams
Date de consultation :
14 avril 2020
Titre :
The Child Care and Protection Act (amended 2016)
Date de consultation :
26 avril 2023
Titre :
Huitième rapport périodique soumis par la Jamaïque en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2016
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
18 septembre 2020
Date de consultation :
9 avril 2021
Titre :
Stress test. The Impact of the Pandemic on Domestic and Community Violence
Source :
Caribbean Policy Research Institute (CAPRI)
Date du document :
Avril 2021
Date de consultation :
26 avril 2023
Titre :
Rapport sur le suivi des observations finales du Comité des droits de l'homme. Additif. Évaluation des renseignements sur la suite donnée
Code :
CCPR/C/131/2/Add.1
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
29 avril 2021
Date de consultation :
9 mai 2022
Titre :
The Sexual Harassment Act, 2021
Date de consultation :
9 mai 2022
Titre :
Gender-based violence in primary schools: Jamaica
Source :
Center for Universal Education at Brookings
Date du document :
22 janvier 2021
Date de consultation :
12 mai 2022
Titre :
Civil Society Organizations Advancing Gender Equality: Methods & Tools
Source :
UNESCO; Institute for Gender and Development Studies (RCO
Auteur :
Joan Andrea Hutchinson et al.
Date de consultation :
12 mai 2022
Titre :
Jamaica. 2021 Findings on the Worst Forms of Child Labor.
Source :
États-Unis. Department of Labor.
Date du document :
28 septembre 2022
Date de consultation :
26 avril 2023
Titre :
Descriptif de programme de pays: Jamaïque
Code :
E/ICEF/2022/P/L.11
Source :
Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Date du document :
27 décembre 2021
Date de consultation :
2 mai 2023
Titre :
Observations finales concernant le rapport initial de la Jamaïque
Source :
Nations Unies. Comité des droits des personnes handicapées
Date du document :
20 mai 2022
Date de consultation :
2 mai 2023
Titre :
Information sur le traitement réservé aux minorités sexuelles, y compris sur les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2013-décembre 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 février 2016
Date de consultation :
26 février 2016
Titre :
The Jamaican LGBT Community Experience and Needs Assessment Survey Results: Research Findings
Date du document :
Décembre 2019
Date de consultation :
9 mai 2022
Titre :
Management Report on an Awareness, Attitude & Perception Survey About Issues Related to Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender (LGBT) People in Jamaica
Date du document :
Juillet 2019
Date de consultation :
9 mai 2022
Source :
The Jamaica Partnership to Eliminate All Forms of HIV-related Stigma and Discrimination
Date du document :
Juin 2021
Date de consultation :
9 mai 2022
Titre :
Jamaica. State-Sponsored Homophobia 2019: A world survey of sexual orientation laws
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mars 2019
Numéros de pages :
413–417
Auteur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
23 avril 2019
Titre :
Jamaica: Types of criminalisation
Date de consultation :
18 mai 2022
Titre :
Social Services Audit and Evaluation
Source :
Equality For All Foundation Jamaica Ltd.
Date du document :
Août 2021
Date de consultation :
2 mai 2023
Titre :
A Legal Analysis of the Economic, Social and Cultural Rights Landscape in Jamaica
Source :
Equality For All Foundation Jamaica Ltd.
Date du document :
Août 2021
Auteur :
Christopher Harpe
Date de consultation :
9 mai 2022
Titre :
Jamaica. Our Identities Under Arrest: A global overview on the enforcement of laws criminalizing consensual same-sex sexual acts between adults and diverse gender expressions
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
15 décembre 2021
Numéros de pages :
138–140
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
9 mai 2022
Titre :
Brief of Amicus Curiae. Petition Alleging Violations of the Human Rights of Mr. Gareth Henry and Request for a Declaration That Jamaica is in Breach of its Obligations under the American Convention on Human Rights and the American Declaration of the Rights and Duties of Man. Case No. P-1850-11
Date du document :
11 mars 2019
Date de consultation :
2 mai 2023
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Jamaica. International Narcotics Control Strategy Report 2022, Volume I: Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2022
Numéros de pages :
149–151
Date de consultation :
9 mai 2022
Titre :
Jamaica: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
19 juillet 2022
Date de consultation :
2 mai 2023
Titre :
Crime and Violence in Jamaica: IDB Series on Crime and Violence in the Caribbean
Source :
Inter-American Development Bank
Date du document :
Juin 2016
Auteur :
Anthony D. Harriott; Marlyn Jones
Réviseur :
Heather Sutton
Date de consultation :
11 janvier 2017
Titre :
OSAC Country Security Report. Jamaica.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
25 octobre 2021
Date de consultation :
9 mai 2022
Titre :
Guns Out. The Splintering of Jamaica's Gangs.
Source :
Caribbean Policy Research Institute (CAPRI)
Date du document :
Février 2020
Date de consultation :
2 mai 2023
Titre :
Information sur le gang appelé « One Order » (« Un ordre »), y compris ses activités et la réponse de l'État (2013-mai 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 avril 2016
Date de consultation :
14 février 2017
Titre :
Country Policy and Information Note. Jamaica: Fear of organised criminal groups. Version 4.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juillet 2022
Date de consultation :
2 mai 2023
Titre :
Criminality and Resilience: Rocky Point, Jamaica
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date du document :
Février 2020
Date de consultation :
9 mai 2022
Titre :
Actioning Social Interventions in Jamaica's National Consensus on Crime
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime; University of the West Indies
Date du document :
Juin 2021
Date de consultation :
9 mai 2022
Titre :
Jamaica Success in Gang Case but Violence Continues
Date du document :
10 mars 2023
Date de consultation :
18 mai 2023
Titre :
Jamaica Bets on Security Overhaul to Stem Bloodshed, Improve Anti-Crime Fight
Date du document :
1 avril 2021
Date de consultation :
18 mai 2023
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Update: The Jamaican Legal System and Legal Research
Date du document :
Juin 2020
Auteur :
Jeanne Slowe; Claudette Solomon
Date de consultation :
9 avril 2021
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Country Policy and Information Note. Jamaica: Actors of Protection. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Août 2019
Date de consultation :
14 avril 2020
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour déposer une plainte contre un agent de police; les exigences et la marche à suivre pour obtenir un rapport de police; les autres voies pour déposer une plainte contre un agent de police...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 février 2015
Date de consultation :
26 février 2015
Titre :
Jamaica: Time for stronger police accountability. Amnesty International submission for the UN Universal Periodic Review, 36th session of the UPR working group, November 2020.
Source :
Amnesty International
Date du document :
1 août 2020
Date de consultation :
9 avril 2021
Titre :
Jamaica. Annual Report of the Inter-American Commission on Human Rights 2022. Volume II: Annual Report of the Office of the Special Rapporteur for Freedom of Expression.
Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
6 mars 2023
Numéros de pages :
280–286
Date de consultation :
17 mai 2023
Titre :
Jamaïque. Classement mondial de la liberté de la presse 2023.
Source :
Reporters sans frontières
Date de consultation :
18 mai 2023
Titre :
Jamaica. International Religious Freedom Report for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 mai 2023
Date de consultation :
17 mai 2023
Titre :
The Freedom of Thought Report: Jamaica
Date du document :
7 octobre 2021
Date de consultation :
12 mai 2022
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Rapport valant vingt et unième à vingt-quatrième rapports périodiques soumis par la Jamaïque en application de l'article 9 de la Convention, attendu en 2016
Source :
Gouvernement de la Jamaïque
Date du document :
21 mai 2019
Date de consultation :
2 mai 2023
Titre :
Observations finales concernant le rapport de la Jamaïque valant vingt et unième à vingt-quatrième rapports périodiques
Code :
CERD/C/JAM/CO/21-24
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
13 décembre 2022
Date de consultation :
2 mai 2023
Titre :
Government of Jamaica. Written Responses: Constructive Dialogue with The Committee on the Elimination of Racial Discrimination
Date du document :
Décembre 2022
Date de consultation :
2 mai 2023
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation - (aucun document dans cette section)
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mai 2022 :
Titre :
Jamaica. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
11 mai 2022
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/jamaica/
Date de consultation :
12 mai 2022
Titre :
Présentation de la Jamaïque
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
31 août 2021
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/jamaique/presentation-de-la-jamaique/
Date de consultation :
9 mai 2022
Titre :
Jamaica. Country Reports on Human Rights Practices for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 avril 2022
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2021-country-reports-on-human-rights-practices/jamaica/
Date de consultation :
18 mai 2022
Titre :
Jamaica. Freedom in the World 2021.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/jamaica/freedom-world/2021
Date de consultation :
9 mai 2022
Titre :
Fourth Annual Report of the Special Rapporteurship on Economic, Social, Cultural and Environmental Rights (Redesca) of the Inter-American Commission on Human Rights (Iachr), 2020
Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
30 mars 2021
Numéros de pages :
191–194
Auteur :
Soledad García Muñoz
Adresse URL :
https://www.oas.org/en/iachr/docs/annual/2020/Chapters/redesca-en.PDF
Date de consultation :
9 mai 2022
Titre :
Chapter IV. Human Rights Development in the Region. Annual Report 2020.
Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
16 avril 2021
Numéros de pages :
428–434
Adresse URL :
https://www.oas.org/en/iachr/docs/annual/2020/Chapters/IA2020cap.4A-en.pdf
Date de consultation :
9 mai 2022
Titre :
Jamaica. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Jamaica.html
Date de consultation :
12 mai 2022
Source :
Jamaïque. Electoral Commission of Jamaica
Adresse URL :
https://ecj.com.jm/voter-id-card-renewal/
Date de consultation :
9 mai 2022
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Jamaïque: Chambre des Représentants.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/content/jama%C3%AFque?chamber_id=45304
Date de consultation :
9 mai 2022
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Jamaïque: Sénat.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/content/jama%C3%AFque?chamber_id=45305
Date de consultation :
9 mai 2022
Titre :
Child Care and Protection Act
Adresse URL :
http://moj.gov.jm/sites/default/files/laws/Child%20Care%20and%20Protection%20Act_0.pdf
Date de consultation :
11 janvier 2017
Titre :
Jamaica: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
1 juillet 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2021-trafficking-in-persons-report/jamaica__trashed/
Date de consultation :
9 mai 2022
Titre :
Country Policy and Information Note. Jamaica: Fear of organised criminal groups. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Août 2019
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/824431/Jamaica-Org-Crim-Groups-CPIN-v3.0-August_2019.pdf
Date de consultation :
27 avril 2020
Titre :
Jamaica Bets on Security Overhaul to Stem Bloodshed, Improve Anti-Crime Fight
Date du document :
1 avril 2021
Adresse URL :
https://insightcrime.org/news/jamaica-security-overhaul/
Date de consultation :
9 mai 2022
Titre :
Jamaica. Annual Report of the Inter-American Commission on Human Rights 2020 Volume II: Annual Report of the Office of the Special Rapporteur for Freedom of Expression.
Code :
OEA/Ser.L/V/II. Doc.28
Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
30 mars 2021
Numéros de pages :
269–273
Adresse URL :
http://www.oas.org/en/iachr/docs/annual/2020/Chapters/rele-en.PDF
Date de consultation :
9 mai 2022
Titre :
Jamaica. International Religious Freedom Report for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 mai 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2020-report-on-international-religious-freedom/jamaica__trashed/
Date de consultation :
9 mai 2022
Titre :
Jamaica. Human rights in the Americas: Review of 2019.
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 février 2020
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2021/05/AMR0113532020ENGLISH.pdf
Date de consultation :
9 avril 2021
Titre :
Information sur la violence conjugale, y compris les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2010-2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 janvier 2014
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=455096&pls=1
Date de consultation :
29 janvier 2014
Titre :
Country Policy and Information Note. Jamaica: Women fearing domestic violence. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Janvier 2017
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/587350/Jamaica_-_Women_fearing_DV.pdf
Date de consultation :
27 février 2017
Titre :
Country Policy and Information Note. Jamaica: Sexual orientation and gender identity. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Février 2017
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/594901/Jamaica_-_SOGI_-_CPIN_-_v2_0.pdf
Date de consultation :
27 février 2017
Titre :
Jamaica – Gun Facts, Figures and the Law
Source :
The University of Sydney. Sydney School of Public Health; GunPolicy.org
Réviseur :
Alpers Philip; Michael Picard
Adresse URL :
http://www.gunpolicy.org/firearms/region/jamaica
Date de consultation :
9 avril 2021
Titre :
Klansman Trial Reveals Jamaica's Sophisticated Gang Dynamics
Date du document :
16 novembre 2021
Auteur :
Gabrielle Gorder
Adresse URL :
https://insightcrime.org/news/klansman-trial-reveals-jamaicas-sophisticated-gang-dynamics/
Date de consultation :
9 mai 2022
Titre :
Caribbean COVID-19 Food Security & Livelihoods Impact Survey Jamaica Summary Report
Source :
Caricom Caribbean Community et al.
Date du document :
Mai 2022
Adresse URL :
https://docs.wfp.org/api/documents/WFP-0000139857/download/
Date de consultation :
26 avril 2023
Titre :
The national identification and registration act, 2020
Adresse URL :
https://japarliament.gov.jm/attachments/article/339/The%20National%20Identification%20and%20Registration%20Act,%202020.pdf
Date de consultation :
26 avril 2023
Titre :
Information sur la violence fondée sur le genre, y compris la violence conjugale; la mise en œuvre du Plan d'action stratégique national pour l'élimination de la violence fondée sur le genre (National Strategic Action Plan to Eliminate Gender-base...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 avril 2023
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458816
Date de consultation :
26 mai 2023
Titre :
Stress test. The Impact of the Pandemic on Domestic and Community Violence
Source :
Caribbean Policy Research Institute (CAPRI)
Date du document :
Avril 2021
Adresse URL :
https://www.capricaribbean.org/sites/default/files/public/documents/report/stress_test_the_impact_of_the_pandemic_on_domestic_and_community_violence.pdf
Date de consultation :
26 avril 2023
Titre :
Jamaica. 2021 Findings on the Worst Forms of Child Labor.
Source :
États-Unis. Department of Labor.
Date du document :
28 septembre 2022
Adresse URL :
https://www.dol.gov/agencies/ilab/resources/reports/child-labor/jamaica
Date de consultation :
26 avril 2023
Titre :
Descriptif de programme de pays: Jamaïque
Code :
E/ICEF/2022/P/L.11
Source :
Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Date du document :
27 décembre 2021
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/E/ICEF/2022/P/L.11
Date de consultation :
2 mai 2023
Titre :
Observations finales concernant le rapport initial de la Jamaïque
Source :
Nations Unies. Comité des droits des personnes handicapées
Date du document :
20 mai 2022
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CRPD/C/JAM/CO/1
Date de consultation :
2 mai 2023
Titre :
Social Services Audit and Evaluation
Source :
Equality For All Foundation Jamaica Ltd.
Date du document :
Août 2021
Adresse URL :
https://www.equalityjamaica.org/wp-content/uploads/2021/08/Social-Services-Audit.pdf
Date de consultation :
2 mai 2023
Titre :
Brief of Amicus Curiae. Petition Alleging Violations of the Human Rights of Mr. Gareth Henry and Request for a Declaration That Jamaica is in Breach of its Obligations under the American Convention on Human Rights and the American Declaration of the Rights and Duties of Man. Case No. P-1850-11
Date du document :
11 mars 2019
Adresse URL :
https://www.hrw.org/sites/default/files/media_2021/03/202102LGBT_Jamaica_Amicus.pdf
Date de consultation :
2 mai 2023
Titre :
Guns Out. The Splintering of Jamaica's Gangs.
Source :
Caribbean Policy Research Institute (CAPRI)
Date du document :
Février 2020
Adresse URL :
https://www.capricaribbean.org/sites/default/files/public/documents/report/guns_out_the_splintering_of_jamaica039s_gangs.pdf
Date de consultation :
2 mai 2023
Titre :
Jamaica Success in Gang Case but Violence Continues
Date du document :
10 mars 2023
Adresse URL :
https://insightcrime.org/news/jamaica-success-in-gang-case-but-violence-continues/
Date de consultation :
18 mai 2023
Titre :
Jamaïque. Classement mondial de la liberté de la presse 2023.
Source :
Reporters sans frontières
Adresse URL :
https://rsf.org/fr/pays-jama%C3%AFque
Date de consultation :
18 mai 2023
Titre :
Rapport valant vingt et unième à vingt-quatrième rapports périodiques soumis par la Jamaïque en application de l'article 9 de la Convention, attendu en 2016
Source :
Gouvernement de la Jamaïque
Date du document :
21 mai 2019
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CERD/C/JAM/21-24
Date de consultation :
2 mai 2023
Titre :
Observations finales concernant le rapport de la Jamaïque valant vingt et unième à vingt-quatrième rapports périodiques
Code :
CERD/C/JAM/CO/21-24
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
13 décembre 2022
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CERD/C/JAM/CO/21-24
Date de consultation :
2 mai 2023
Titre :
Government of Jamaica. Written Responses: Constructive Dialogue with The Committee on the Elimination of Racial Discrimination
Date du document :
Décembre 2022
Adresse URL :
https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=INT%2FCERD%2FCOB%2FJAM%2F50905&Lang=en
Date de consultation :
2 mai 2023
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
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