Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
Retour
31 octobre 2022
ALBANIE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
13 août 2020
Date de consultation :
11 octobre 2022
Titre :
Albanie. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
25 juillet 2016
Titre :
Albania. Social Security Programs Throughout the World: Europe, 2018
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2018
Date de consultation :
10 septembre 2019
Titre :
Albania. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
27 septembre 2022
Date de consultation :
19 octobre 2022
Titre :
4. Impact of COVID-19 in Albania. Multi-dimensional Review of the Western Balkans: Assessing Opportunities and Constraints.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
10 juin 2021
Date de consultation :
26 octobre 2021
Titre :
Albania. BTI 2022 Country Report.
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
11 octobre 2022
Titre :
Présentation de l'Albanie
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
Novembre 2021
Date de consultation :
11 octobre 2022
Titre :
The Impact of COVID-19 on Access of Vulnerable Children, Families and Communities to Social Protection in Albania
Source :
Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Date du document :
Septembre 2021
Auteur :
Elira Jorgoni et al.
Date de consultation :
11 octobre 2022
Titre :
Country Policy and Information Note. Albania: Mental healthcare. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mai 2020
Date de consultation :
8 octobre 2020
Titre :
Country Policy and Information Note. Albania: Medical and healthcare provision. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Janvier 2022
Date de consultation :
11 octobre 2022
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Albania. Country Reports on Human Rights Practices for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 avril 2022
Date de consultation :
25 avril 2022
Titre :
Cluster 1: The Fundamentals of the Accession Process. Commission Staff Working Document: Albania 2021 Report.
Code :
SWD(2021) 289 final
Source :
Union européenne. Commission européenne.
Date du document :
19 octobre 2021
Date de consultation :
11 octobre 2022
Titre :
Albanie. Amnesty International – Rapport 2021/22 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 mars 2022
Date de consultation :
11 octobre 2022
Titre :
Compilation concernant l'Albanie
Code :
A/HRC/WG.6/33/ALB/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
22 février 2019
Date de consultation :
10 septembre 2019
Titre :
Albania. Nations in Transit 2022.
Date de consultation :
11 octobre 2022
Titre :
Albania. Freedom in the World 2022.
Date de consultation :
11 octobre 2022
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Albanie
Code :
A/HRC/WG.6/33/ALB/1
Date du document :
22 février 2019
Date de consultation :
10 septembre 2019
Titre :
Report of the Working Group on Enforced or Involuntary Disappearances on its mission to Albania
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
18 juillet 2017
Date de consultation :
26 septembre 2017
Titre :
Report of the Working Group on Enforced or Involuntary Disappearances on its mission to Albania: comments by the State
Date du document :
28 juin 2017
Date de consultation :
26 septembre 2017
Titre :
ECRI Report on Albania (sixth monitoring cycle)
Source :
Conseil de l'Europe. Commission européenne contre le racisme et l'intolérance.
Date du document :
2 juin 2020
Date de consultation :
8 octobre 2020
Titre :
Evaluation of Human Rights and Rule of Law during the Albanian Presidency of OSCE
Source :
Albanian Helsinki Committee et al.
Date du document :
Janvier 2021
Date de consultation :
26 octobre 2021
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant l'Albanie
Code :
A/HRC/WG.6/33/ALB/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
19 février 2019
Date de consultation :
10 septembre 2019
Titre :
Report by Dunja Mijatović Commissioner for Human Rights of the Council of Europe Following Her Visit to Albania from 21 to 25 May 2018.
Source :
Conseil de l'Europe. Commissaire aux droits de l'homme.
Date du document :
13 septembre 2018
Date de consultation :
10 septembre 2019
Titre :
Albanie : la situation des personnes séropositives
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
18 février 2020
Date de consultation :
26 octobre 2021
Titre :
European Committee of Social Rights Conclusions 2020: Albania
Source :
Conseil de l'Europe. European Committee of Social Rights.
Date du document :
Mars 2021
Date de consultation :
26 octobre 2021
Titre :
Albania. Country report: Non-discrimination.
Source :
Commission européenne. Direction générale de la justice et des consommateurs.
Date de consultation :
26 octobre 2021
Titre :
Communist-Era Disappearances Still Haunt Albania
Date du document :
17 mars 2021
Date de consultation :
26 octobre 2021
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Law No. 113/2020 on Citizenship
Date de consultation :
26 octobre 2021
Titre :
Albania. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
19 octobre 2022
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir une carte d'identité biométrique, y compris le renouvellement et le remplacement d'une telle carte, au sein du pays et depuis l'étranger; apparence de la carte et renseignements ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 septembre 2017
Date de consultation :
27 septembre 2017
Titre :
Information sur le passeport biométrique; son apparence et les données biométriques qui y sont enregistrées; les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport biométrique en Albanie; information indiquant s'il peut être remplacé...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 juin 2015
Date de consultation :
18 septembre 2015
Titre :
Report on Citizenship Law: Albania
Code :
RSCAS/GLOBALCIT-CR 2021/5
Source :
European University Institute. Global Citizenship Observatory.
Date du document :
Mars 2021
Date de consultation :
26 octobre 2021
Titre :
Information sur les certificats de naissance, y compris sur leur apparence et les renseignements y figurant; information indiquant s'il s'agit d'un formulaire normalisé utilisé à l'échelle nationale ou s'il varie selon la région ou la ville...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 février 2014
Date de consultation :
21 mai 2014
Titre :
Information sur la marche à suivre pour inscrire la cause du décès sur les certificats de décès albanais; information indiquant s'il y a une explication écrite de la cause du décès ou un renvoi à un article de la loi régissant la...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 février 2011
Date de consultation :
12 novembre 2012
Titre :
Information sur la possibilité de se procurer des pièces d'identité et d'autres documents officiels frauduleux, y compris des passeports, des certificats de naissance, des certificats de famille et des dossiers médicaux; les efforts de l'État ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 octobre 2021
Date de consultation :
25 octobre 2021
4.
Activités et organisations politiques
Source :
European Forum for Democracy and Solidarity
Date du document :
20 décembre 2021
Date de consultation :
11 octobre 2022
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Albanie : Parlement.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
26 octobre 2021
Titre :
Republic of Albania, Parliamentary Elections: 25 April 2021. ODIHR Limited Election Observation Mission Final Report.
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme.
Date du document :
26 juillet 2021
Date de consultation :
26 octobre 2021
Titre :
Final Report on the Findings and Conclusions of Monitoring of the Parliamentary Elections for the Assembly of the Republic of Albania: April 25, 2021
Source :
Albanian Helsinki Committee
Date du document :
Juin 2021
Date de consultation :
26 octobre 2021
Titre :
Honouring of obligations and commitments by Albania. Information note on the recent electoral reform in Albania.
Source :
Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire. Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi).
Date du document :
18 janvier 2021
Auteur :
Joseph O'Reilly; Petter Eide
Date de consultation :
26 octobre 2021
Titre :
Albania Helsinki Committee criticises mass arrests during protests
Source :
European Observatory of Crimes and Security
Date du document :
18 mars 2022
Date de consultation :
11 octobre 2022
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
GREVIO Baseline Evaluation Report: Albania
Code :
GREVIO/Inf(2017)13
Source :
Conseil de l'Europe. Groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique.
Date du document :
24 novembre 2017
Date de consultation :
6 septembre 2018
Titre :
Public Perceptions & Attitude Towards Gender Equality in Albania
Source :
Programme des Nations Unies pour le développement
Date du document :
30 mars 2016
Date de consultation :
4 août 2017
Titre :
Law No. 9669, of 18.12.2006 on Measures Against Violence in Family Relations
Date de consultation :
13 novembre 2012
Titre :
Law No 144 2013 Criminalization of Sexual Violence
Date de consultation :
4 août 2017
Titre :
Albania. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
26 octobre 2021
Titre :
Information sur les mariages forcés de femmes, y compris de celles qui sont déjà mariées; la protection offerte par l'État et les ressources dont disposent les femmes qui souhaitent éviter un mariage qui leur est imposé (2010-juin 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 août 2015
Date de consultation :
21 septembre 2015
Titre :
Cinquième rapport périodique soumis par l'Albanie en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2020
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
25 février 2022
Date de consultation :
11 octobre 2022
Titre :
Albanie : La protection accordée par les autorités albanaises aux victimes de violences domestiques
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
17 août 2018
Date de consultation :
26 octobre 2021
Titre :
Albania. WAVE Country Report 2021: Women's Specialist Support Services in Europe and the impact of COVID-19 on their provision.
Source :
Women Against Violence Europe
Date du document :
Décembre 2021
Auteur :
Elena Floriani; Léa Dudouet
Réviseur :
Elena Biaggioni et al.
Date de consultation :
11 octobre 2022
Titre :
Report submitted by Albania pursuant to Article 68, paragraph 1 of the Council of Europe Convention on preventing and combating violence against women and domestic violence (Baseline Report)
Source :
Conseil de l'Europe. Le Groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique.
Date du document :
19 janvier 2017
Date de consultation :
4 août 2017
Titre :
Role of Tirana District Court in Protection from Domestic Violence in Family Relationship
Source :
Human Rights in Democracy Center
Date de consultation :
4 août 2017
Titre :
Rapport valant cinquième et sixième rapports périodiques soumis par l'Albanie en application de l'article 44 de la Convention, attendu en 2017
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'enfant.
Date du document :
15 février 2021
Date de consultation :
26 octobre 2021
Titre :
Country Policy and Information Note. Albania: Domestic abuse and violence against women. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Décembre 2018
Date de consultation :
13 septembre 2019
Titre :
Report of a Home Office Fact-Finding Mission: Albania
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Février 2018
Date de consultation :
5 septembre 2018
Titre :
Albanie : les femmes albanaises victimes de la traite des êtres humaines à des fins d'exploitation sexuelle
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
16 mai 2018
Date de consultation :
27 octobre 2021
Titre :
2018 Public Perceptions of Gender Equality and Violence Against Women. Albania.
Source :
Nations Unies. ONU-Femmes.
Date de consultation :
8 octobre 2020
Titre :
Law No. 47/2018 on some addenda and amendments to law no. 9669, dated 18/12/2006 'on measures against violence in family relations', as amended
Date de consultation :
15 octobre 2020
Titre :
Alternative Report on the Implementation of the CEDAW Convention in Albania (Period 2016-2020)
Source :
Albanie. Office of the Ombudsperson.
Date de consultation :
27 octobre 2021
Titre :
Albania. 2020 Findings on the Worst Forms of Child Labor.
Source :
États-Unis. Department of Labor.
Date du document :
29 septembre 2021
Date de consultation :
11 octobre 2022
Titre :
A Typology of Child Trafficking Cases in Albania
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Date du document :
17 juillet 2020
Date de consultation :
11 octobre 2022
Titre :
Report on the Implementation of Recommendations Addressed to Albania by the Committee of the Parties of Council of Europe Convention on Preventing and Combatting Violence Against Women and Domestic Violence (Istanbul Convention)
Date du document :
30 juin 2021
Date de consultation :
11 octobre 2022
Titre :
HRDC Stakeholder Report. Second National Periodic Report of Albania on the implementation of the Council of Europe Convention on Preventing and Combating Domestic Violence and Domestic Violence (Istanbul Convention).
Source :
Human Rights in Democracy Centre
Date du document :
Octobre 2021
Date de consultation :
11 octobre 2022
Titre :
Albania. Country report: Gender equality.
Source :
Union européenne. Direction générale de la justice et des consommateurs.
Date de consultation :
11 octobre 2022
Titre :
Albania. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe and Central Asia 2022.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes. ILGA-Europe.
Date du document :
10 février 2022
Date de consultation :
11 octobre 2022
Titre :
Information sur la commissaire à la protection contre la discrimination (Commissioner for Protection from Discrimination - CPD), y compris sur les plaintes de discrimination contre des minorités sexuelles et les mesures prises par la commissaire...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 février 2014
Date de consultation :
21 mai 2014
Titre :
Country of Origin Information Report: Albania
Source :
Capital Rainbow Refuge. Queer Refugee Hearings Program.
Date du document :
Avril 2021
Date de consultation :
31 octobre 2022
Titre :
Albanie : Le refuge pour personnes LGBT « Streha »
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
4 juin 2020
Date de consultation :
27 octobre 2021
Titre :
Country Policy and Information Note. Albania: Sexual orientation and gender identity. Version 6.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Décembre 2019
Date de consultation :
8 octobre 2020
Titre :
Albanian Psychologists Prohibit Anti-LGBT “Conversion Therapy”
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
20 mai 2020
Date de consultation :
15 octobre 2020
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Information sur les statistiques relatives aux vendettas; la protection offerte par l'État aux personnes touchées par des vendettas et les services de soutien dont elles disposent; information indiquant si des personnes ont été poursuivies en ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 septembre 2015
Date de consultation :
28 septembre 2015
Titre :
Information sur les lettres d'attestation de vendettas; les organisations qui délivrent des lettres; la façon dont les lettres sont délivrées, traitées et conservées; information indiquant si les organisations qui délivrent les lettres sont ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 septembre 2022
Date de consultation :
19 octobre 2022
Titre :
Information sur l'établissement d'une unité d'intervention visant à enquêter sur des lettres d'attestation de vendetta falsifiées, y compris sur les activités et les cas ayant fait l'objet d'enquêtes; information sur les groupes de résolution de...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 février 2014
Date de consultation :
21 mai 2014
Titre :
OSAC Country Security Report. Albania.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
22 octobre 2021
Date de consultation :
28 octobre 2021
Titre :
Albanie : La lutte contre la corruption et la criminalité organisée
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides
Date du document :
10 mars 2022
Date de consultation :
11 octobre 2022
Titre :
Descriptive Document On The Phenomenon Of “Hakmarrja” And “Gjakmarrja” To Raise Awareness Among Albanian And International Institutions - III Edition
Source :
Operazione Colomba - Nonviolent Peace Corps of the Association Comunità Papa Giovanni XXIII
Date du document :
Décembre 2017
Date de consultation :
6 septembre 2018
Titre :
Country Policy and Information Note. Albania: Blood Feuds. Version 5.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Septembre 2022
Date de consultation :
27 octobre 2022
Titre :
Albanie: vendetta. Renseignement de l'analyse-pays de l'OSAR.
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
13 juillet 2016
Date de consultation :
16 septembre 2016
Titre :
Albania: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
19 juillet 2022
Date de consultation :
11 octobre 2022
Titre :
Rapport d'évaluation : Albanie. Troisième cycle d'évaluation : L'accès à la justice et à des recours effectifs pour les victimes de la traite des êtres humains.
Source :
Conseil de l'Europe. Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains.
Date du document :
15 décembre 2020
Date de consultation :
27 octobre 2021
Titre :
Results of the Corruption Monitoring System in Albania
Source :
Albanian Center for Economic Research et al.
Auteur :
Zef Preci et al.
Date de consultation :
11 octobre 2022
Titre :
Quatrième cycle d'évaluation. Prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Deuxième rapport de conformité. Albanie.
Source :
Conseil de l'Europe. Groupe d'États contre la corruption.
Date du document :
12 juillet 2018
Date de consultation :
10 septembre 2019
Titre :
Albania. Country Reports on Terrorism 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
16 décembre 2021
Date de consultation :
11 octobre 2022
Titre :
Information sur des cas où des fondamentalistes musulmans ont pris pour cible des membres des forces armées de l'Albanie, y compris des soldats qui ont servi en Iraq avec les forces américaines de maintien de la paix (2004-février 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 février 2015
Date de consultation :
21 septembre 2015
Titre :
Albania: Trafficked Boys and Young Men
Source :
Asylum Research Centre
Date du document :
Mai 2019
Date de consultation :
10 septembre 2019
Titre :
Deconstructing State Capture in Albania: An Examination of Grand Corruption Cases and Tailor-Made Laws from 2008 to 2020
Source :
Transparency International; Institute for Democracy and Mediation
Date du document :
30 mars 2021
Auteur :
Gjergji Vurmo et al.
Réviseur :
International Correspondents in Education
Date de consultation :
27 octobre 2021
Titre :
Cinquième cycle d'évaluation : Prévention de la corruption et promotion de l'intégrité au sein des gouvernements centraux (hautes fonctions de l'exécutif) et des services répressifs. Rapport d'évaluation : Albanie.
Code :
GrecoEval5Rep(2019)5
Source :
Conseil de l'Europe. Groupe d'États contre la corruption
Date du document :
3 décembre 2020
Date de consultation :
27 octobre 2021
Titre :
Albanie : L'emploi de méthodes illégales dans l'expropriation des bâtiments détruits dans le cadre du projet gouvernemental de « Renaissance urbaine »
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
20 mars 2020
Date de consultation :
27 octobre 2021
Titre :
Country Policy and Information Note. Albania: Human trafficking. Version 11.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Septembre 2021
Date de consultation :
27 octobre 2021
Titre :
Whistleblowing Corruption in Municipalities: Challenges and Difficulties in the Implementation of Legislation in Local Government Units
Source :
Albanian Helsinki Committee
Date du document :
Février 2021
Date de consultation :
27 octobre 2021
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Albanie : L'Institution d'exécution des peines pénales de Durrës et son service de police
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
15 novembre 2019
Date de consultation :
27 octobre 2021
Titre :
Albania. Law No. 133/2015 on the Treatment of Property and Finalisation of the Process of Compensation of Property and Explanatory Memorandum and Report on the Law (Explanatory Report).
Source :
Albanie; Conseil de l'Europe. Commission de Venise.
Date du document :
4 août 2016
Date de consultation :
4 août 2017
Titre :
Law No. 10 221 dated 4.2.2010 on Protection from Discrimination (amended 2020)
Date de consultation :
27 octobre 2021
Titre :
Human Rights-Based Monitoring Assessment of Places of Detention through the COVID-19 Pandemic: The Case of Albania
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Date du document :
Octobre 2020
Date de consultation :
27 octobre 2021
Titre :
Update: Researching the Albanian Legal System
Date du document :
Août 2019
Auteur :
Mbaresa Veleshnja Gentry; Engjellushe (Angel) Kozeli Mozina
Date de consultation :
20 septembre 2019
Titre :
Response of the Albanian Government to the report of the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) on its visit to Albania from 20 to 30 November 2018
Date du document :
27 février 2020
Date de consultation :
8 octobre 2020
Titre :
Report to the Albanian Government on the visit to Albania carried out by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) from 20 to 30 November 2018
Source :
Conseil de l'Europe. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT).
Date du document :
17 septembre 2019
Date de consultation :
8 octobre 2020
Titre :
Country Policy and Information Note. Albania: Actors of Protection. Version 1.0
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Décembre 2021
Date de consultation :
12 octobre 2022
Titre :
Albania's Special Courts against Corruption and Organised Crime
Source :
U4 Anti-Corruption Resource Centre
Date du document :
20 janvier 2022
Réviseur :
Sofie Arjon Schütte
Date de consultation :
12 octobre 2022
Titre :
Troisième rapport périodique soumis par l'Albanie en application de l'article 19 de la Convention, attendu en 2016
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
5 avril 2022
Date de consultation :
12 octobre 2022
Titre :
Report to the Albanian Government on the ad hoc visit to Albania carried out by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) from 23 to 26 November 2021
Source :
Conseil de l'Europe. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT).
Date du document :
26 avril 2022
Date de consultation :
12 octobre 2022
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Information sur la police d'État de l'Albanie (Albanian State Police - ASP), y compris sur sa structure et son emplacement; la corruption policière; l'inconduite policière; la marche à suivre pour déposer une plainte contre la police...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 septembre 2015
Date de consultation :
28 septembre 2015
Titre :
Information sur la marche à suivre pour obtenir un rapport de police; information indiquant s'il est possible d'obtenir un rapport de police depuis l'étranger grâce à une procuration; le cas échéant, information sur les exigences et la marche à suivre...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 août 2015
Date de consultation :
28 septembre 2015
Titre :
Police Integrity and Corruption in Albania 3.0
Source :
Institute for Democracy and Mediation
Auteur :
Mimoza Agolli et al.
Date de consultation :
27 octobre 2021
Titre :
Albania. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Date de consultation :
12 octobre 2022
Titre :
(De)Politicization of Citizens' Concerns on Security in Albania's Public Debate: Understanding and Addressing the Mismatch
Source :
Center for the Study of Democracy and Governance et al.
Date du document :
Novembre 2021
Date de consultation :
12 octobre 2022
Titre :
Albania: Preliminary findings of joint freedom of expression mission
Source :
European Centre for Press and Media Freedom et al.
Date du document :
21 juin 2019
Date de consultation :
10 septembre 2019
Titre :
Albania. International Religious Freedom Report for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
2 juin 2022
Date de consultation :
12 octobre 2022
Titre :
Report of the Special Rapporteur on freedom of religion or belief on his mission to Albania
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
16 janvier 2018
Date de consultation :
6 septembre 2018
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Fifth Report submitted by Albania pursuant to Article 25, paragraph 2 of the Framework Convention for the Protection of National Minorities – received on 5 May 2021
Code :
ACFC/SR/V(2021)002
Date du document :
5 mai 2021
Date de consultation :
27 octobre 2021
Titre :
Roma Belong: Statelessness, Discrimination and Marginalisation of Roma in Albania
Source :
European Roma Rights Centre
Date du document :
Février 2018
Auteur :
Anisa Metalla et al.
Date de consultation :
6 septembre 2018
Titre :
National Action Plan for Equality, Inclusion and Participation of Roma and Egyptians in the Republic of Albania (2021-2025)
Source :
Albania. Ministry of Health and Social Protection.
Date du document :
Novembre 2021
Date de consultation :
12 octobre 2022
Titre :
Information sur la situation des Roms, y compris en ce qui concerne l'éducation, l'emploi, le logement et les services sociaux; le traitement réservé aux Roms par la société et les autorités (2011-juin 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 juin 2014
Date de consultation :
23 octobre 2014
Titre :
Observations finales concernant le rapport de l'Albanie valant neuvième à douzième rapports périodiques
Code :
CERD/C/ALB/CO/9-12
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
2 janvier 2019
Date de consultation :
10 septembre 2019
Titre :
Country Policy and Information Note. Albania: Roma and Balkan Egyptians. Version 4.0
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Octobre 2021
Date de consultation :
27 octobre 2021
Titre :
Albania. Roma Rights in the Time of COVID.
Source :
European Roma Rights Centre
Date du document :
Septembre 2020
Auteur :
Bernard Rorke; Jonathan Lee
Date de consultation :
18 septembre 2020
Titre :
Albanie : Le mariage dans la communauté rom
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
27 août 2020
Date de consultation :
27 octobre 2021
Titre :
Rapport valant treizième et quatorzième rapports périodiques soumis par l'Albanie en application de l'article 9 de la Convention, attendu en 2021
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
14 février 2022
Date de consultation :
12 octobre 2022
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Social and Economic Profile of the Return Migrants in Albania
Source :
International Organisation for Migration. Albania.
Date du document :
Décembre 2016
Auteur :
Ilir Gëdeshi; Endri Xhaferaj
Date de consultation :
4 août 2017
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 29 avril 2022 :
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Août 2020
Adresse URL :
https://www.un.org/Depts/Cartographic/map/profile/albania.pdf
Date de consultation :
8 octobre 2020
Titre :
Albania. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
19 octobre 2021
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/albania
Date de consultation :
26 octobre 2021
Titre :
BTI 2020 Country Report — Albania
Source :
Bertelsmann Stiftung
Adresse URL :
https://bti-project.org/en/reports/country-report/ALB
Date de consultation :
8 octobre 2020
Titre :
Présentation de l'Albanie
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
Juin 2020
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/albanie/presentation-de-l-albanie/
Date de consultation :
26 octobre 2021
Titre :
Fundamentals First: Political Criteria and Rule of Law Chapters. Commission Staff Working Document: Albania 2019 Report.
Code :
SWD(2019) 215 final
Source :
Union européenne. Commission européenne.
Date du document :
29 mai 2019
Adresse URL :
https://ec.europa.eu/neighbourhood-enlargement/sites/near/files/20190529-albania-report.pdf
Date de consultation :
8 octobre 2020
Titre :
Albanie. Amnesty International – Rapport 2020/21 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 avril 2021
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2021/05/POL1032022021FRENCH.pdf
Date de consultation :
26 octobre 2021
Titre :
Albania. Nations in Transit 2021.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/albania/nations-transit/2021
Date de consultation :
26 octobre 2021
Titre :
Albania. Freedom in the World 2021.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/albania/freedom-world/2021
Date de consultation :
26 octobre 2021
Titre :
Report on the Situation of Respect for Human Rights and Freedoms in Albania for 2019
Source :
Albanian Helsinki Committee
Date du document :
Mars 2020
Adresse URL :
https://ahc.org.al/wp-content/uploads/2020/03/AHC-_-Report-on-HR-2019-En-Version.pdf
Date de consultation :
8 octobre 2020
Titre :
Albania. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Albania.html
Date de consultation :
26 octobre 2021
Source :
European Forum for Democracy and Solidarity
Date du document :
3 mai 2021
Adresse URL :
https://www.europeanforum.net/uploads/countries/pdf/albania.pdf
Date de consultation :
26 octobre 2021
Titre :
Fifth periodic report submitted by Albania under article 18 of the Convention, due in 2020
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
20 janvier 2021
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2046178/CEDAW_C_ALB_5_8455_E.docx
Date de consultation :
26 octobre 2021
Titre :
Albania. WAVE Country Report 2019: The Situation of Women's Specialist Support Services in Europe.
Source :
Women Against Violence Europe
Date du document :
Décembre 2019
Adresse URL :
https://www.wave-network.org/wp-content/uploads/WAVE_CR_200123_web.pdf
Date de consultation :
8 octobre 2020
Titre :
Albania. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe and Central Asia 2021.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes. ILGA-Europe.
Date du document :
Février 2021
Adresse URL :
https://www.ilga-europe.org/sites/default/files/2021/albania.pdf
Date de consultation :
27 octobre 2021
Titre :
Country Policy and Information Note. Albania: Blood Feuds. Version 4.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Février 2020
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/publications/albania-country-policy-and-information-notes/country-policy-and-information-note-blood-feuds-albania-september-2022-accessible
Date de consultation :
8 octobre 2020
Titre :
Albania: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
1 juillet 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2021-trafficking-in-persons-report/albania/
Date de consultation :
27 octobre 2021
Titre :
Albania. Country Reports on Terrorism 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2020
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/country-reports-on-terrorism-2019/albania/
Date de consultation :
23 octobre 2020
Titre :
Albania. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Adresse URL :
https://www.policinglaw.info/country/albania
Date de consultation :
27 octobre 2021
Titre :
Albania. International Religious Freedom Report for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 mai 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2020-report-on-international-religious-freedom/albania/
Date de consultation :
27 octobre 2021
Titre :
Impact assessment of the COVID-19 outbreak on wellbeing of children and families in Albania
Date du document :
Mai 2020
Adresse URL :
https://www.wvi.org/sites/default/files/2020-06/COVID_Assesment_Report_WVA_final.pdf
Date de consultation :
8 octobre 2020
Titre :
Evaluation of Human Rights and Rule of Law during the Albanian Presidency of OSCE
Source :
Albanian Helsinki Committee et al.
Date du document :
Janvier 2021
Adresse URL :
https://ahc.org.al/wp-content/uploads/2021/01/Evaluation-of-Human-Rights-and-Rule-of-Law-during-the-Albanian-Presidency-of-OSCE.pdf
Date de consultation :
11 octobre 2022
Titre :
Being LGBTI in Eastern Europe: Albania Country Report: Reducing Inequalities & Exclusion and Combating Homophobia & Transphobia experienced by LGBTI people in Albania
Source :
Programme Des Nations Unies Pour le Développement et al.
Date du document :
28 novembre 2017
Adresse URL :
https://www.eurasia.undp.org/content/dam/rbec/docs/undp-rbec-blee-ALBANIA%20FINAL%20REPORT.pdf
Date de consultation :
6 septembre 2018
Titre :
Information sur les lettres d'attestation de vendettas; les organisations qui délivrent des lettres; la façon dont les lettres sont délivrées, traitées et conservées; information indiquant si les organisations qui délivrent les lettres...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 février 2012
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=453854
Date de consultation :
12 novembre 2012
Titre :
Country Review Report of Albania. Review by Armenia and Mali of the implementation by Albania of articles 15 – 42 of Chapter III. “Criminalization and law enforcement” and articles 44 – 50 of Chapter IV. “International cooperation” of the United Nations Convention against Corruption for the review cycle 2010 – 2015.
Source :
Nations Unies. Office contre la drogue et le crime.
Date du document :
5 avril 2016
Adresse URL :
http://www.unodc.org/documents/treaties/UNCAC/CountryVisitFinalReports/2016_04_11_Albania_Final_Country_Report.pdf
Date de consultation :
8 septembre 2016
Titre :
National Integrity System Assessment Albania 2016
Source :
Transparency International
Date du document :
8 septembre 2016
Auteur :
Adela Halo; Megi Llubani
Adresse URL :
https://www.transparency.org/whatwedo/publication/national_integrity_system_assessment_albania_2016
Date de consultation :
4 août 2017
Titre :
Information sur le traitement réservé aux Albanais de souche, y compris sur la communauté albanaise; information indiquant si les vendettas entre Albanais se poursuivent en Grèce lorsque ceux-ci s'y installent
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 février 2014
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=455284&pls=1
Date de consultation :
21 mai 2014
Titre :
The Impact of COVID-19 on Access of Vulnerable Children, Families and Communities to Social Protection in Albania
Source :
Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Date du document :
Septembre 2021
Auteur :
Elira Jorgoni et al.
Adresse URL :
https://www.unicef.org/albania/media/4551/file/The_Impact_Of_Covid_19.pdf
Date de consultation :
11 octobre 2022
Titre :
Country Policy and Information Note. Albania: Medical and healthcare provision. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Janvier 2022
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/publications/albania-country-policy-and-information-notes/country-policy-and-information-note-medical-and-healthcare-provision-albania-january-2022-accessible
Date de consultation :
11 octobre 2022
Titre :
Albania Helsinki Committee criticises mass arrests during protests
Source :
European Observatory of Crimes and Security
Date du document :
18 mars 2022
Adresse URL :
https://www.eu-ocs.com/albania-helsinki-committee-criticises-mass-arrests-during-protests/
Date de consultation :
11 octobre 2022
Titre :
Albania. 2020 Findings on the Worst Forms of Child Labor.
Source :
États-Unis. Department of Labor.
Date du document :
29 septembre 2021
Adresse URL :
https://www.dol.gov/agencies/ilab/resources/reports/child-labor/albania
Date de consultation :
11 octobre 2022
Titre :
A Typology of Child Trafficking Cases in Albania
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Date du document :
17 juillet 2020
Adresse URL :
https://www.osce.org/files/f/documents/9/9/457546.pdf
Date de consultation :
11 octobre 2022
Titre :
Report on the Implementation of Recommendations Addressed to Albania by the Committee of the Parties of Council of Europe Convention on Preventing and Combatting Violence Against Women and Domestic Violence (Istanbul Convention)
Date du document :
30 juin 2021
Adresse URL :
https://rm.coe.int/albania-report-on-the-implementation-of-the-reccomendations-from-cp-ic/1680a30d7f
Date de consultation :
11 octobre 2022
Titre :
HRDC Stakeholder Report. Second National Periodic Report of Albania on the implementation of the Council of Europe Convention on Preventing and Combating Domestic Violence and Domestic Violence (Istanbul Convention).
Source :
Human Rights in Democracy Centre
Date du document :
Octobre 2021
Adresse URL :
https://rm.coe.int/albania-hrdc-report-cop-rec/1680a4681d
Date de consultation :
11 octobre 2022
Titre :
Albania. Country report: Gender equality.
Source :
Union européenne. Direction générale de la justice et des consommateurs.
Adresse URL :
https://www.equalitylaw.eu/downloads/5531-albania-country-report-gender-equality-2021-1-65-mb
Date de consultation :
11 octobre 2022
Titre :
Country of Origin Information Report: Albania
Source :
Capital Rainbow Refuge. Queer Refugee Hearings Program.
Date du document :
Avril 2021
Adresse URL :
https://s3.amazonaws.com/appforest_uf/f1649028563713x426627079637280640/QRHP%20Report%20on%20Albania%20-%20April%202021.pdf
Date de consultation :
31 octobre 2022
Titre :
Information sur les lettres d'attestation de vendettas; les organisations qui délivrent des lettres; la façon dont les lettres sont délivrées, traitées et conservées; information indiquant si les organisations qui délivrent les lettres sont ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 septembre 2022
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458694
Date de consultation :
19 octobre 2022
Titre :
Albanie : La lutte contre la corruption et la criminalité organisée
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides
Date du document :
10 mars 2022
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/2203_alb_corruption_criminalite_organisee_155145_web.pdf
Date de consultation :
11 octobre 2022
Titre :
Results of the Corruption Monitoring System in Albania
Source :
Albanian Center for Economic Research et al.
Auteur :
Zef Preci et al.
Adresse URL :
https://acer.org.al/wp-content/uploads/2021/09/ACER_SELDI_ENG_CMS-2021-FINAL.pdf
Date de consultation :
11 octobre 2022
Titre :
Country Policy and Information Note. Albania: Actors of Protection. Version 1.0
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Décembre 2021
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/publications/albania-country-policy-and-information-notes/country-policy-and-information-note-actors-of-protection-albania-december-2021-accessible
Date de consultation :
12 octobre 2022
Titre :
Albania's Special Courts against Corruption and Organised Crime
Source :
U4 Anti-Corruption Resource Centre
Date du document :
20 janvier 2022
Réviseur :
Sofie Arjon Schütte
Adresse URL :
https://www.u4.no/publications/albanias-special-courts-against-corruption-and-organised-crime.pdf
Date de consultation :
12 octobre 2022
Titre :
Troisième rapport périodique soumis par l'Albanie en application de l'article 19 de la Convention, attendu en 2016
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
5 avril 2022
Adresse URL :
https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G22/301/18/PDF/G2230118.pdf?OpenElement
Date de consultation :
12 octobre 2022
Titre :
Report to the Albanian Government on the ad hoc visit to Albania carried out by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) from 23 to 26 November 2021
Source :
Conseil de l'Europe. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT).
Date du document :
26 avril 2022
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2072045/2022-8-inf-eng.pdf
Date de consultation :
12 octobre 2022
Titre :
(De)Politicization of Citizens' Concerns on Security in Albania's Public Debate: Understanding and Addressing the Mismatch
Source :
Center for the Study of Democracy and Governance et al.
Date du document :
Novembre 2021
Adresse URL :
https://library.fes.de/pdf-files/bueros/albanien/18784.pdf
Date de consultation :
12 octobre 2022
Titre :
National Action Plan for Equality, Inclusion and Participation of Roma and Egyptians in the Republic of Albania (2021-2025)
Source :
Albania. Ministry of Health and Social Protection.
Date du document :
Novembre 2021
Adresse URL :
https://www.undp.org/albania/publications/national-action-plan-equality-inclusion-and-participation-roma-and-egyptians-albania
Date de consultation :
12 octobre 2022
Titre :
Rapport valant treizième et quatorzième rapports périodiques soumis par l'Albanie en application de l'article 9 de la Convention, attendu en 2021
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
14 février 2022
Adresse URL :
https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G22/256/86/PDF/G2225686.pdf?OpenElement
Date de consultation :
12 octobre 2022
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
- le contenu auquel ces liens donnent accès;
- l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
- tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.
Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.