Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
Retour
29 octobre 2021
CÔTE D'IVOIRE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date de consultation :
14 novembre 2012
Titre :
Côte d'Ivoire. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
14 novembre 2012
Titre :
Côte d'Ivoire. Social Security Programs Throughout the World: Africa, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
11 décembre 2019
Titre :
Cote d'Ivoire. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
6 octobre 2021
Date de consultation :
14 octobre 2021
Titre :
Côte d'Ivoire: COI Compilation
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin & Asylum Research and Documentation
Date du document :
Septembre 2021
Date de consultation :
18 octobre 2021
Titre :
Côte d'Ivoire. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
24 août 2018
Date de consultation :
7 décembre 2018
Titre :
EASO Country of Origin Information Report. Côte d'Ivoire: Country Focus.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
Juin 2019
Date de consultation :
11 décembre 2019
Titre :
Focus Côte d'Ivoire. Situation sécuritaire (mise à jour).
Source :
Confédération suisse. Secrétariat d'état aux Migrations.
Date du document :
30 septembre 2018
Date de consultation :
11 décembre 2019
Titre :
BTI 2020 Country Report — Côte d'Ivoire
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
5 novembre 2020
Titre :
Présentation de la Côte d'Ivoire
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
Juin 2021
Date de consultation :
13 octobre 2021
Titre :
Côte d'Ivoire : Rapport de mission en République de Côte d'Ivoire du 25 novembre au 7 décembre 2019
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
7 décembre 2019
Date de consultation :
13 octobre 2021
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Côte d'Ivoire. Country Reports on Human Rights Practices for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 mars 2021
Date de consultation :
22 avril 2021
Titre :
Côte d'Ivoire. Amnesty International – Rapport 2020/21 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 avril 2021
Numéros de pages :
174–176
Date de consultation :
13 octobre 2021
Titre :
Côte d'Ivoire. Rapport mondial 2020 : Événements de 2019.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2020
Date de consultation :
21 janvier 2020
Titre :
Côte d'Ivoire : La situation en matière de droits humains demeure fragile. Communications d'Amnesty International concernant l'examen périodique universel des nations unies. 33e session du groupe de travail de l'EPU, mai 2019.
Source :
Amnesty International
Date du document :
1 octobre 2018
Date de consultation :
11 décembre 2019
Titre :
Côte d'Ivoire. Freedom in the World 2021.
Date de consultation :
13 octobre 2021
Titre :
Republic of Côte d'Ivoire: Joint Submission to the UN Universal Periodic Review. 33rd Session of the UPR Working Group.
Source :
CIVICUS; Ivorian Coalition of Human Rights Defenders
Date du document :
4 octobre 2018
Date de consultation :
11 décembre 2019
Titre :
Rapport de l'Expert indépendant sur le renforcement de capacités et la coopération technique avec la Côte d'Ivoire dans le domaine des droits de l'homme
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
19 mai 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Côte d'Ivoire
Code :
A/HRC/WG.6/33/CIV/1
Date du document :
19 février 2019
Date de consultation :
12 décembre 2019
Titre :
Compilation concernant la Côte d'Ivoire
Code :
A/HRC/WG.6/33/CIV/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
20 février 2019
Date de consultation :
12 décembre 2019
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant la Côte d'Ivoire
Code :
A/HRC/WG.6/33/CIV/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
19 février 2019
Date de consultation :
12 décembre 2019
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Recueil des textes législatifs et règlementaires relatifs au droit de la nationalité Ivoirienne
Date du document :
27 janvier 2016
Date de consultation :
12 décembre 2019
Titre :
Information sur les documents d'identité, notamment sur la carte nationale d'identité, l'extrait d'acte de naissance et le certificat de nationalité; information sur la marche à suivre pour obtenir chacun de ces documents d'identité ainsi que sur ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 février 2016
Date de consultation :
15 décembre 2016
Titre :
Côte d'Ivoire. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
13 octobre 2021
Titre :
L'apatridie et la nationalité en Côte d'Ivoire : Une étude pour le compte du HCR
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Décembre 2016
Date de consultation :
21 décembre 2017
Titre :
Loi portant dispositions spéciales en matière de naturalisation. No 2004-663.
Date de consultation :
14 novembre 2012
Titre :
Décret n° 2007-647 du 20 décembre 2007 portant conditions d'établissement, d'obtention et de forme de la carte nationale d'identité
Date de consultation :
21 décembre 2017
Titre :
Côte d'Ivoire et Mali : Information indiquant si une citoyenne malienne née en Côte d'Ivoire d'un père diplomate malien en poste dans ce pays au moment de sa naissance peut obtenir la nationalité ivoirienne; information sur les exigences et la marche à suivre pour...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 décembre 2014
Date de consultation :
15 décembre 2015
Titre :
Joint Submission to the Human Rights Council at the 33rd Session of the Universal Periodic Review
Source :
Institute on Statelessness and Inclusion; Coalition de la société civile de lute contre l'apatridie
Date du document :
4 octobre 2018
Date de consultation :
12 décembre 2019
Titre :
Côte d'Ivoire : Rapport sur le droit de la nationalité
Source :
European University Institute. European Union Democracy Observatory on Citizenship.
Date du document :
Mars 2021
Auteur :
Perle Audrey Diaha-Yao
Date de consultation :
13 octobre 2021
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Résultats des élections. Côte d'Ivoire : Sénat.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
13 octobre 2021
Titre :
Information sur le Front populaire ivoirien (FPI), y compris sur le traitement réservé à ses membres (juillet 2014-juillet 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 juillet 2015
Date de consultation :
17 décembre 2015
Titre :
The treatment of Ivorian Popular Front (FPI)/Gbagbo supporters in Côte d'Ivoire by both state and non-state actors; incidents of arrests and/or violence against FPI/Gbagbo supporters in Côte d'Ivoire; the willingness and ability of the State ...
Source :
Country of Origin Research and Information
Date du document :
17 août 2016
Date de consultation :
12 décembre 2016
Titre :
Information sur le Congrès panafricain des jeunes patriotes (COJEP), y compris sur sa mission, sa structure, ses dirigeants et ses activités; information indiquant si le COJEP délivre des cartes de membre; traitement réservé aux membres du COJEP...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 juin 2015
Date de consultation :
15 décembre 2015
Titre :
Décision N° CI-2020-EP-010/09-11/CC/SG du 09 novembre 2020 portant proclamation des résultats définitifs de l'élection du président de la République du 31 octobre 2020
Source :
Côte d'Ivoire. Conseil Constitutionnel
Date du document :
11 novembre 2020
Date de consultation :
13 octobre 2021
Titre :
Résultats des élections. Côte d'Ivoire : Assemblée nationale.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
13 octobre 2021
Titre :
Côte d'Ivoire : Violences postélectorales et répression
Date du document :
2 décembre 2020
Date de consultation :
13 octobre 2021
Titre :
Côte d'Ivoire's October 2020 Presidential Elections
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
11 août 2020
Date de consultation :
13 octobre 2021
Titre :
Côte d'Ivoire: Hundreds arrested languishing in detention following presidential election unrest
Source :
Amnesty International
Date du document :
26 mars 2021
Date de consultation :
13 octobre 2021
Titre :
Côte d'Ivoire: The use of machetes and guns reveals horrors of post-election violence
Source :
Amnesty International
Date du document :
16 novembre 2020
Date de consultation :
13 octobre 2021
Titre :
Retour de Laurent Gbagbo en Côte d'Ivoire : une nouvelle occasion de réconciliation
Source :
International Crisis Group
Date du document :
17 juin 2021
Auteur :
Wendyam Hervé Lankoandé
Date de consultation :
13 octobre 2021
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Information sur la situation des femmes éduquées qui vivent seules, qu'elles soient célibataires ou divorcées, particulièrement à Abidjan et à Bouaké; information indiquant si elles peuvent obtenir un emploi et un logement; services de soutien ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 mai 2016
Date de consultation :
16 décembre 2016
Titre :
Cote d'Ivoire. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
19 novembre 2020
Titre :
Information sur la pratique de l'excision chez les Malinkés, y compris sur sa fréquence et l'âge auquel l'excision est pratiquée; information indiquant si la coutume veut qu'une jeune femme soit excisée avant de se marier; les lois ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 mars 2016
Date de consultation :
15 décembre 2016
Titre :
Information sur la violence conjugale, y compris sur les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2012-décembre 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 décembre 2015
Date de consultation :
18 décembre 2015
Titre :
Perceptions and Experiences of Intimate Partner Violence in Abidjan, Côte d'Ivoire
Date du document :
16 juin 2016
Auteur :
Sara J. Shuman et al.
Date de consultation :
15 décembre 2017
Titre :
Information sur la pratique du mariage forcé, y compris chez les Malinkés; information sur sa fréquence et la protection offerte par l'État; information sur la possibilité pour une jeune femme de refuser l'homme qui lui est destiné (2014-mars 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 mars 2016
Date de consultation :
16 décembre 2016
Titre :
Rapport sur les viols et leur répression en Côte d'Ivoire
Source :
Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire; Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
Juillet 2016
Date de consultation :
14 novembre 2016
Titre :
Côte d'Ivoire : Les mutilations génitales féminines (MGF)
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
24 octobre 2019
Date de consultation :
18 décembre 2019
Titre :
Côte d'Ivoire. Violences sexuelles liées aux conflits. Rapport du Secrétaire général.
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
29 mars 2019
Date de consultation :
12 décembre 2019
Titre :
Côte d'Ivoire: Le mariage forcé
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
25 octobre 2018
Date de consultation :
12 décembre 2019
Titre :
Côte d'Ivoire : La loi et les MGF
Date du document :
Août 2018
Date de consultation :
25 novembre 2020
Titre :
Observations finales concernant la quatrième rapport périodique de la Côte d'Ivoire
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
30 juillet 2019
Date de consultation :
12 décembre 2019
Titre :
Les victimes de la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
18 mars 2019
Date de consultation :
5 novembre 2020
Titre :
Liste de points et de questions concernant le quatrième rapport périodique de la Côte d'Ivoire. Additif : Réponses de la Côte d'Ivoire à la liste de points et de questions.
Code :
CEDAW/C/CIV/Q/4/Add.1
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
20 juin 2019
Date de consultation :
5 novembre 2020
Titre :
MGF en Côte d'Ivoire : Bref compte-rendu
Date du document :
Mars 2020
Date de consultation :
5 novembre 2020
Titre :
Observations finales concernant le deuxième rapport périodique de la Côte d'Ivoire
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'enfant.
Date du document :
12 juillet 2019
Date de consultation :
5 novembre 2020
Titre :
CARE Rapid Gender Analysis
Source :
CARE International
Date du document :
26 avril 2020
Auteur :
Ouattara Malamita
Date de consultation :
5 novembre 2020
Titre :
Information sur le traitement réservé aux personnes ayant diverses orientations sexuelles, identités de genre et expressions de genre (OSIGEG) par la société et par les autorités, y compris les lois, la protection offerte par l'État et les services ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 octobre 2021
Date de consultation :
25 octobre 2021
Titre :
Information sur l'application de l'article 360 du Code pénal à l'encontre des minorités sexuelles (2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 décembre 2014
Date de consultation :
15 décembre 2015
Titre :
Côte d'Ivoire : situation des personnes LGBTQI et protection de l'État
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
16 juillet 2021
Date de consultation :
13 octobre 2021
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Les groupes de “microbes” à Abidjan. Fonctionnement des gangs et politique de lutte des autorités.
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
23 février 2017
Date de consultation :
15 décembre 2017
Titre :
Cote d'Ivoire: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
1 juillet 2021
Date de consultation :
13 octobre 2021
Titre :
Côte d'Ivoire Country Security Report
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
21 septembre 2021
Date de consultation :
18 octobre 2021
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Espoirs déçus : Traitement judiciaire des violences postélectorales en côte d'Ivoire
Source :
Centre international pour la justice transitionnelle
Date du document :
Avril 2016
Date de consultation :
15 décembre 2017
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur l'utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Additif : Mission en Côte d'Ivoire (7-10 octobre 2014).
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
17 août 2015
Date de consultation :
16 novembre 2015
Titre :
Ivory Coast. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Date de consultation :
13 octobre 2021
Titre :
Capacity Assessment of Media in Côte d'Ivoire
Source :
Media Foundation for West Africa
Date du document :
15 avril 2019
Date de consultation :
18 décembre 2019
Titre :
State of Safety of Journalists in Côte d'Ivoire: 2010-2019
Source :
Media Foundation for West Africa
Date du document :
10 juin 2019
Date de consultation :
12 décembre 2019
Titre :
Côte d'Ivoire : RSF s'inquiète des menaces contre des journalistes à l'approche de l'élection présidentielle
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
15 octobre 2020
Date de consultation :
13 octobre 2021
Titre :
Cote d'Ivoire. International Religious Freedom Report for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 mai 2021
Date de consultation :
13 octobre 2021
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Information sur le traitement réservé aux membres de l'ethnie dioula par les autorités et la société, notamment si les Dioula sont considérés comme des opposants au gouvernement ou comme des sympathisants d'un mouvement d'opposition ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 avril 2019
Date de consultation :
20 novembre 2020
Titre :
Information sur l'ethnie Wé, y compris son emplacement dans le pays et ses relations avec les Dozo; information sur le traitement réservé aux membres de l'ethnie Wé par les autorités; information sur la protection offerte par l'État (2016-janvier 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 janvier 2018
Date de consultation :
20 novembre 2020
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Mission Conjointe d'Evaluation (JAM). Niveau de réinsertion socio-économique, de moyens de subsistance et de sécurité alimentaire des populations rapatriées et communautés hôtes dans l'Ouest et au Sud-Ouest de la Côte d'Ivoire.
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et al.
Date du document :
Janvier 2017
Date de consultation :
15 décembre 2017
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 23 avril 2021 :
Titre :
Cote d'Ivoire. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
18 novembre 2020
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/iv.html
Date de consultation :
19 novembre 2020
Titre :
Présentation de la Côte d'Ivoire
Source :
France. Ministère des Affaires étrangères et du Développement international.
Date du document :
Novembre 2019
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/cote-d-ivoire/presentation-de-la-cote-d-ivoire/
Date de consultation :
5 novembre 2020
Titre :
Côte d'Ivoire. Freedom in the World 2020.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/cote-divoire/freedom-world/2020
Date de consultation :
5 novembre 2020
Titre :
Côte d'Ivoire. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/CotedvIoire.html
Date de consultation :
5 novembre 2020
Titre :
Information sur le traitement réservé aux minorités sexuelles par la société et les autorités, y compris la loi; protection offerte par l'État et services de soutien (2006-février 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 février 2014
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=455153&pls=1
Date de consultation :
22 décembre 2014
Titre :
Cote d'Ivoire: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
25 juin 2020
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2020-trafficking-in-persons-report/cote-divoire/
Date de consultation :
5 novembre 2020
Titre :
Cote d'Ivoire. International Religious Freedom Report for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 juin 2020
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2019-report-on-international-religious-freedom/cote-divoire/
Date de consultation :
5 novembre 2020
Titre :
Côte d'Ivoire: COI Compilation
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Août 2017
Adresse URL :
http://www.refworld.org/docid/59cc9fb14.html
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
Côte d'Ivoire: COI Compilation
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin & Asylum Research and Documentation
Date du document :
Septembre 2021
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2060352/ACCORD+COI+Compilation_Cote+d%27Ivoire_September+2021.pdf
Titre :
Côte d'Ivoire. Les droits humains en Afrique : Rétrospective 2019.
Source :
Amnesty International
Date du document :
8 avril 2020
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/download/Documents/AFR0113522020FRENCH.PDF
Date de consultation :
5 novembre 2020
Titre :
Republic of Côte d'Ivoire. Referendum of 30 October 2016.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
http://www.electionguide.org/elections/id/2987/
Date de consultation :
15 décembre 2017
Titre :
Republic of Côte d'Ivoire. Election for Assemblée nationale (Ivoirian National Assembly) of 18 December 2016.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
http://www.electionguide.org/elections/id/2533/
Date de consultation :
20 décembre 2018
Titre :
Cote d'Ivoire. Assemblée nationale.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date du document :
14 décembre 2018
Adresse URL :
http://archive.ipu.org/parline-f/reports/1075.htm
Date de consultation :
20 décembre 2018
Titre :
Côte d'Ivoire : désamorcer les tensions électorales malgré la polarisation politique
Source :
International Crisis Group
Date du document :
26 mai 2020
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/fr/africa/west-africa/c%C3%B4te-divoire/cote-divoire-defusing-electoral-tensions-amid-polarised-politics
Date de consultation :
5 novembre 2020
Titre :
Republic of Côte d'Ivoire. Election for President of 25 October 2015.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
http://www.electionguide.org/elections/id/2532/
Date de consultation :
9 novembre 2015
Titre :
Côte d'Ivoire: L'espace civique se rétrécit avec une dizaine de personnes tuées et l'interdiction des manifestations par le gouvernement
Date du document :
25 août 2020
Adresse URL :
https://www.article19.org/resources/cote-divoire-civic-space-is-shrinking/
Date de consultation :
5 novembre 2020
Titre :
Côte d'Ivoire. La police permet à des hommes armés de machettes d'attaquer des protestataires
Source :
Amnesty International
Date du document :
18 août 2020
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2020/08/cote-d-ivoire-police-allow-machete-wielding-men-to-attack-protesters/
Date de consultation :
5 novembre 2020
Titre :
Côte d'Ivoire Country Security Report
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
21 septembre 2021
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/7f508289-42cd-41af-96da-1c9ec2a3f897
Titre :
Côte d'Ivoire : L'armée ivoirienne depuis 2011
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
4 octobre 2017
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/18_civ_structure_armee.pdf
Date de consultation :
7 décembre 2018
Titre :
Côte d'Ivoire: COI Compilation
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin & Asylum Research and Documentation
Date du document :
Septembre 2021
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2060352/ACCORD+COI+Compilation_Cote+d%27Ivoire_September+2021.pdf
Date de consultation :
18 octobre 2021
Titre :
Côte d'Ivoire : Rapport de mission en République de Côte d'Ivoire du 25 novembre au 7 décembre 2019
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
7 décembre 2019
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/ofpra_cnda_cote_divoire_rapport_de_mission_en_republique_de_cote_divoire_du_25_novembre_au_7_decembre_2019.pdf
Date de consultation :
13 octobre 2021
Titre :
Côte d'Ivoire. Amnesty International – Rapport 2020/21 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 avril 2021
Numéros de pages :
174–176
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2021/06/franc%CC%A7ais.pdf
Date de consultation :
13 octobre 2021
Titre :
Côte d'Ivoire : Rapport sur le droit de la nationalité
Source :
European University Institute. European Union Democracy Observatory on Citizenship.
Date du document :
Mars 2021
Auteur :
Perle Audrey Diaha-Yao
Adresse URL :
https://cadmus.eui.eu/bitstream/handle/1814/70656/RSCAS_GLOBALCIT_CR_2021_9.pdf?sequence=3
Date de consultation :
13 octobre 2021
Titre :
Résultats des élections. Côte d'Ivoire : Sénat.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/node/31915/elections?chamber_id=45247
Date de consultation :
13 octobre 2021
Titre :
Décision N° CI-2020-EP-010/09-11/CC/SG du 09 novembre 2020 portant proclamation des résultats définitifs de l'élection du président de la République du 31 octobre 2020
Source :
Côte d'Ivoire. Conseil Constitutionnel
Date du document :
11 novembre 2020
Adresse URL :
http://www.conseil-constitutionnel.ci/archives-et-decisions/decision-ndeg-ci-2020-ep-01009-11ccsg-du-09-novembre-2020-portant-proclamation
Date de consultation :
13 octobre 2021
Titre :
Résultats des élections. Côte d'Ivoire : Assemblée nationale.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/node/31915/elections?chamber_id=45246
Date de consultation :
13 octobre 2021
Titre :
Côte d'Ivoire : Violences postélectorales et répression
Date du document :
2 décembre 2020
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2020/12/02/cote-divoire-violences-postelectorales-et-repression
Date de consultation :
13 octobre 2021
Titre :
Côte d'Ivoire's October 2020 Presidential Elections
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
11 août 2020
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/IN/IN11480
Date de consultation :
13 octobre 2021
Titre :
Côte d'Ivoire: Hundreds arrested languishing in detention following presidential election unrest
Source :
Amnesty International
Date du document :
26 mars 2021
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/latest/news/2021/03/cote-divoire-hundreds-arrested-still-languishing-in-detention/
Date de consultation :
13 octobre 2021
Titre :
Côte d'Ivoire: The use of machetes and guns reveals horrors of post-election violence
Source :
Amnesty International
Date du document :
16 novembre 2020
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/latest/press-release/2020/11/cote-divoire-use-of-machetes-and-guns-reveals-horrors/
Date de consultation :
13 octobre 2021
Titre :
Retour de Laurent Gbagbo en Côte d'Ivoire : une nouvelle occasion de réconciliation
Source :
International Crisis Group
Date du document :
17 juin 2021
Auteur :
Wendyam Hervé Lankoandé
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/fr/africa/west-africa/c%C3%B4te-divoire/retour-de-laurent-gbagbo-en-cote-divoire-une-nouvelle-occasion-de-reconciliation
Date de consultation :
13 octobre 2021
Titre :
Côte d'Ivoire : situation des personnes LGBTQI et protection de l'État
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
16 juillet 2021
Adresse URL :
https://www.fluechtlingshilfe.ch/fileadmin/user_upload/Publikationen/Herkunftslaenderberichte/Afrika/Elfenbeinkueste/210716_CIV_LGBT.pdf
Date de consultation :
13 octobre 2021
Titre :
Côte d'Ivoire Country Security Report
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
21 septembre 2021
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/7f508289-42cd-41af-96da-1c9ec2a3f897
Date de consultation :
18 octobre 2021
Titre :
Ivory Coast. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Adresse URL :
https://www.policinglaw.info/country/ivory-coast
Date de consultation :
13 octobre 2021
Titre :
Côte d'Ivoire : RSF s'inquiète des menaces contre des journalistes à l'approche de l'élection présidentielle
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
15 octobre 2020
Adresse URL :
https://rsf.org/fr/actualites/cote-divoire-rsf-sinquiete-des-menaces-contre-des-journalistes-lapproche-de-lelection-presidentielle
Date de consultation :
13 octobre 2021
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
- le contenu auquel ces liens donnent accès;
- l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
- tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.
Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.