Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 août 2021
PÉROU
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Mai 2011
Date de consultation :
30 août 2021
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
20 novembre 2012
Titre :
Pérou. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
30 août 2021
Titre :
Peru. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
11 août 2021
Date de consultation :
12 août 2021
Titre :
BTI 2020 Country Report — Peru
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
5 août 2020
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
26 novembre 2020
Date de consultation :
3 août 2021
Titre :
Peru. Social Security Programs Throughout the World: The Americas, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2020
Date de consultation :
3 août 2021
Titre :
Document de base commun faisant partie intégrante des rapports présentés par les États parties
Date du document :
20 juillet 2020
Date de consultation :
3 août 2021
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Peru. Country Reports on Human Rights Practices for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 mars 2021
Date de consultation :
23 avril 2021
Titre :
Pérou. Amnesty International – Rapport 2020/21 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 avril 2021
Numéros de pages :
368–370
Date de consultation :
3 août 2021
Titre :
Peru. World Report 2021: Events of 2020.
Date du document :
Janvier 2021
Date de consultation :
3 août 2021
Titre :
Peru. Freedom in the World 2021.
Date de consultation :
3 août 2021
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Pérou
Code :
A/HRC/WG.6/28/PER/1
Date du document :
23 août 2017
Date de consultation :
6 mars 2018
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Pérou
Code :
A/HRC/WG.6/28/PER/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
9 août 2017
Date de consultation :
6 mars 2018
Titre :
Compilation concernant le Pérou
Code :
A/HRC/WG.6/28/PER/2
Source :
Haut-Commissariat des
Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
28 août 2017
Date de consultation :
6 mars 2018
Titre :
Sixième rapport périodique soumis par le Pérou en application de l'article 40 du Pacte, selon la procédure facultative d'établissement des rapports, attendu en 2018
Date du document :
27 février 2020
Date de consultation :
5 août 2020
Titre :
In Search of Safety: Peru turns its back on people fleeing Venezuela
Source :
Amnesty International
Date du document :
4 février 2020
Date de consultation :
5 août 2020
Titre :
Peru. Chapter IV.A: Human Rights Development in the Region. Annual Report 2020.
Source :
Commission interaméricaine des droits de l'homme
Numéros de pages :
455–462
Date de consultation :
3 août 2021
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Peru. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
3 août 2021
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour réacquérir la citoyenneté après y avoir renoncé, y compris la loi
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 décembre 2013
Date de consultation :
27 mars 2014
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour l'époux étranger d'un citoyen ou résident péruvien voulant obtenir la résidence; information indiquant s'il y a un délai au-delà duquel un résident séjournant à l'étranger perd son statut...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 février 2016
Date de consultation :
23 mars 2016
Titre :
Information indiquant si un numéro de carte de résident étranger est apposé dans le passeport du détenteur et accompagné d'un timbre faisant état du statut de résident (2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 janvier 2014
Date de consultation :
27 mars 2014
Titre :
Information indiquant si un rapport médical peut être obtenu par une personne qui se trouve au Pérou ou à l'extérieur du pays ou par une tierce personne; information indiquant la marche à suivre, y compris s'il existe un rapport de format standard...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 mars 2012
Date de consultation :
20 novembre 2012
Titre :
Report on Citizenship Law: Peru
Source :
European University Institute. European Union Democracy Observatory on Citizenship.
Date du document :
Juin 2015
Auteur :
Oscar Andrés Pazo Pineda
Date de consultation :
10 février 2016
Titre :
Governance and Policy Coordination: The Case of Birth Registration in Peru
Source :
Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Date du document :
Septembre 2016
Auteur :
B. Guy Peters; Andrew Mawson
Date de consultation :
24 janvier 2017
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
European Union Election Observation Mission General Elections Peru – 2016. Final Report.
Source :
European Union Election Observation Mission
Date du document :
Juillet 2016
Date de consultation :
24 janvier 2017
Titre :
Republic of Peru. Election for Congreso de la República (Congress of the Republic) of 11 April 2021.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
12 août 2021
Titre :
Republic of Peru. Election for President of 11 April 2021.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
12 août 2021
Titre :
Peru's Biggest Political Challenges Today
Source :
Pacific Council on International Policy
Date du document :
30 janvier 2018
Auteur :
Jane S. Jaquette; Abraham F. Lowenthal
Date de consultation :
5 août 2020
Titre :
Republic of Peru. Referendum of 9 December 2018.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
15 août 2019
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Information sur la violence familiale, y compris les fémicides; les lois; la protection offerte par l'État et les services de soutien offerts aux victimes (2014-février 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 mars 2018
Date de consultation :
28 mars 2018
Titre :
Peru. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation for Economic Co-operation and Development
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
16 août 2019
Titre :
Information sur les services offerts aux enfants sans parents, y compris à ceux qui reviennent seuls au pays de l'étranger; protection offerte par l'État aux enfants victimes de mauvais traitements de la part de leurs parents (2012-avril 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 mai 2014
Date de consultation :
25 mars 2015
Titre :
Understanding Children's Experiences of Violence in Peru: Evidence from Young Lives
Source :
Fonds des nations unies pour l'enfance
Date du document :
Novembre 2016
Auteur :
Gabriela Guerrero; Vanessa Rojas
Date de consultation :
24 janvier 2017
Titre :
Report of the Working Group on the issue of discrimination against women in law and in practice. Addendum: Mission to Peru.
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
26 juin 2015
Date de consultation :
15 février 2016
Titre :
Neuvième rapport périodique soumis par le Pérou en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2018
Date du document :
23 janvier 2020
Date de consultation :
5 août 2020
Titre :
When Black Female Victims Aren't Seen as Victims
Date du document :
31 mai 2019
Date de consultation :
5 août 2020
Titre :
Latin American women battle shadow pandemic of gender-based violence
Date du document :
24 février 2021
Date de consultation :
3 août 2021
Titre :
Pérou : La situation des minorités sexuelles et de genre
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
27 mai 2016
Date de consultation :
24 janvier 2017
Titre :
Violence and Discrimination Against Lesbian, Gay, Bisexual and Trans (LGBT) Persons
Source :
Centre for the Promotion and Defence of Sexual and Reproductive Rights et al.
Date de consultation :
6 mars 2018
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Peru. International Narcotics Control Strategy Report 2021, Volume I: Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2021
Numéros de pages :
201–204
Date de consultation :
4 août 2021
Titre :
Peru. Country Reports on Terrorism 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2020
Date de consultation :
17 août 2020
Titre :
Information sur la criminalité, y compris sur ses taux, le signalement des activités criminelles et les mesures prises par le gouvernement (2012-février 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 mars 2015
Date de consultation :
30 mars 2015
Titre :
Mutual Evaluation Report of Peru
Source :
Financial Action Task Force of Latin America
Date du document :
Février 2019
Date de consultation :
15 août 2019
Date du document :
23 mai 2021
Date de consultation :
4 août 2021
Titre :
Information sur le gang « Los Malditos de Bayóvar », y compris sur ses activités, ses cibles, sa structure et ses zones d'influence et d'opération (2015-mars 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 mars 2019
Date de consultation :
21 août 2019
Titre :
Peru: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
1 juillet 2021
Date de consultation :
12 août 2021
Titre :
New President, Old Problems: Corruption and Organised Crime Keep Peru in Crisis
Source :
German Institute of Global and Area Studies
Date du document :
Juillet 2018
Auteur :
Christopher Heuser
Date de consultation :
15 août 2019
Titre :
Peru. 2020 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
10 mars 2020
Date de consultation :
5 août 2020
Titre :
Implementing the OECD Anti-Bribery Convention. Phase 1 Report: Peru.
Source :
Organisation for Economic Co-operation and Development Working Group on Bribery
Date du document :
6 mars 2019
Date de consultation :
15 août 2019
Titre :
Pérou : Présence et agissements de membres des FARC en territoire péruvien
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
16 octobre 2020
Date de consultation :
4 août 2021
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour porter plainte au criminel; les exigences et la marche à suivre pour obtenir une copie de la plainte, de l'intérieur ainsi que de l'extérieur du pays (2015-mars 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 mars 2017
Date de consultation :
30 mars 2017
Titre :
Report of the Working Group on Enforced or Involuntary Disappearances on its mission to Peru
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
8 juillet 2016
Date de consultation :
24 janvier 2017
Titre :
Update: Essential Issues of the Peruvian Legal System
Date du document :
Février 2020
Auteur :
Sergio Endress Gómez; Milagros Bustillos Pinto
Date de consultation :
5 août 2020
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Peru: Serious Police Abuses Against Protesters
Date du document :
17 décembre 2020
Date de consultation :
4 août 2021
Titre :
Legislative Observatory on Freedom of Expression in Peru
Source :
Facultad de Derecho
Date du document :
Mars 2018
Date de consultation :
15 août 2019
Titre :
Peru. Critics are not Criminals. Comparative Study of Criminal Defamation Laws in the Americas.
Source :
Debevoise and Plimpton LLP et al.
Date du document :
Mars 2016
Numéros de pages :
102–105
Date de consultation :
24 février 2017
Titre :
Peru. International Religious Freedom Report for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 mai 2021
Date de consultation :
4 août 2021
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Peru. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juillet 2020
Date de consultation :
17 août 2020
Titre :
Peru. The Indigenous World 2021.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2021
Numéros de pages :
458–469
Auteur :
José Carlos Díaz Zanelli
Date de consultation :
4 août 2021
Titre :
Observations finales concernant le rapport du Pérou valant vingt-deuxième et vingt-troisième rapports périodiques
Code :
CERD/C/PER/CO/22-23
Source :
Nations Unies. Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
Date du document :
23 mai 2018
Date de consultation :
15 août 2019
Titre :
In Peru's Amazon, the church fills COVID-19 aid void for indigenous people
Source :
The New Humanitarian
Date du document :
2 juin 2020
Date de consultation :
17 août 2020
Titre :
Peru: Failed state of health: health emergency in indigenous peoples of Espinar, Peru
Source :
Amnesty International
Date du document :
18 mai 2021
Date de consultation :
4 août 2021
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation - (aucun document dans cette section)
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 23 avril 2021 :
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Mai 2011
Adresse URL :
http://www.un.org/Depts/Cartographic/map/profile/peru.pdf
Date de consultation :
18 mars 2013
Titre :
Pérou. L'Encyclopédie en ligne.
Adresse URL :
http://www.larousse.fr/encyclopedie/cartes/P%C3%A9rou/1306125
Date de consultation :
20 novembre 2012
Titre :
Peru. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
19 août 2020
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/pe.html
Date de consultation :
21 août 2020
Source :
France. Ministère des Affaires étrangères et du Développement international.
Date du document :
Octobre 2019
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/perou/presentation-du-perou/
Date de consultation :
5 août 2020
Titre :
Peru. World Report 2020: Events of 2019.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2020
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2020/country-chapters/peru
Date de consultation :
5 août 2020
Titre :
Peru. Freedom in the World 2020.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/peru/freedom-world/2020
Date de consultation :
5 août 2020
Titre :
Peru. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Peru.html
Date de consultation :
5 août 2020
Titre :
Republic of Peru. Election for Congreso de la República (Congress of the Republic) of 26 Jan 2020.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
http://www.electionguide.org/elections/id/3396/
Date de consultation :
5 août 2020
Titre :
Republic of Peru. Election for President of 5 June 2016.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
http://www.electionguide.org/elections/id/2914/
Date de consultation :
23 mars 2017
Titre :
Peru. International Narcotics Control Strategy Report 2020, Volume I: Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2020
Numéros de pages :
212–215
Adresse URL :
https://www.state.gov/wp-content/uploads/2020/03/Tab-1-INCSR-Vol.-I-Final-for-Printing-2-25-20-508.pdf
Date de consultation :
5 août 2020
Date du document :
17 août 2020
Adresse URL :
http://www.insightcrime.org/peru-organized-crime-news/shining-path-profile
Date de consultation :
17 août 2020
Titre :
Peru: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
25 juin 2020
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2020-trafficking-in-persons-report/peru/
Date de consultation :
17 août 2020
Titre :
Peru. International Religious Freedom Report for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 juin 2020
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2019-report-on-international-religious-freedom/peru/
Date de consultation :
5 août 2020
Titre :
Peru. The Indigenous World 2020.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2020
Numéros de pages :
474–485
Auteur :
José Carlos Díaz Zanelli
Adresse URL :
http://iwgia.org/images/yearbook/2020/IWGIA_The_Indigenous_World_2020.pdf
Date de consultation :
17 août 2020
Titre :
Peru. Human Rights in The Americas: Review of 2019.
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 février 2020
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/download/Documents/AMR0113532020ENGLISH.PDF
Date de consultation :
5 août 2020
Titre :
Peru. Social Security Programs Throughout the World: The Americas, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2020
Adresse URL :
https://www.ssa.gov/policy/docs/progdesc/ssptw/2018-2019/americas/peru.pdf
Date de consultation :
3 août 2021
Titre :
Document de base commun faisant partie intégrante des rapports présentés par les États parties
Date du document :
20 juillet 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/HRI/CORE/PER/2019
Date de consultation :
3 août 2021
Titre :
Pérou. Amnesty International – Rapport 2020/21 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 avril 2021
Numéros de pages :
368–370
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2021/05/POL1032022021FRENCH.pdf
Date de consultation :
3 août 2021
Titre :
Peru. Chapter IV.A: Human Rights Development in the Region. Annual Report 2020.
Source :
Commission interaméricaine des droits de l'homme
Numéros de pages :
455–462
Adresse URL :
https://www.oas.org/en/iachr/docs/annual/2020/Chapters/IA2020cap.4A-en.pdf
Date de consultation :
3 août 2021
Titre :
Latin American women battle shadow pandemic of gender-based violence
Date du document :
24 février 2021
Adresse URL :
https://www.thenewhumanitarian.org/news-feature/2021/2/24/latin-american-women-battle-pandemic-gender-based-violence
Date de consultation :
3 août 2021
Titre :
Pérou : Présence et agissements de membres des FARC en territoire péruvien
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
16 octobre 2020
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/2011_per_presence_membres_des_farc_126290_0.pdf
Date de consultation :
4 août 2021
Titre :
Peru: Serious Police Abuses Against Protesters
Date du document :
17 décembre 2020
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2020/12/17/peru-serious-police-abuses-against-protesters
Date de consultation :
4 août 2021
Titre :
Peru: Failed state of health: health emergency in indigenous peoples of Espinar, Peru
Source :
Amnesty International
Date du document :
18 mai 2021
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/download/Documents/AMR4638292021ENGLISH.PDF
Date de consultation :
4 août 2021
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
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CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
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